PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-070
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-01-26-00002 - Arrêté n° 2022-00089 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dansdeux gares d□Ile-de-France entre le mardi 1er février 2022 et
le jeudi 31 mars 2022 inclus (2 pages) Page 3
75-2022-01-26-00005 - Arrêté n° 2022-00092 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré francilien entre le mardi 1er
février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus (2 pages) Page 6
75-2022-01-26-00003 - Arrêté n°2022-00090 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans plusieurs gares parisiennes entre le mardi 1er février 2022 et
le jeudi 31 mars 2022 inclus (2 pages) Page 9
75-2022-01-26-00004 - Arrêté n°2022-00091 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre
le mardi 1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus (3 pages) Page 12
75-2022-01-26-00006 - Arrêté n°2022-00093 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferré francilien,
entre le mardi 1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus (2 pages) Page 16
75-2022-01-26-00007 - Arrêté n°2022-00094 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre
le mardi 1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus (3 pages) Page 19
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-01-25-00004 - Arrêté n° 2022 - 00070 portant ouverture de l'hôtel
Dandy 84-86, rue Saint Denis à Paris 1er (3 pages) Page 23
75-2022-01-26-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 030 portant habilitation
sanitaire (2 pages) Page 27
2
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00002
Arrêté n° 2022-00089 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité
dansdeux gares d□Ile-de-France entre le mardi
1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00002 - Arrêté n° 2022-00089 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dansdeux gares d□Ile-de-France entre le mardi 1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022
inclus3




CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-00089
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d'Ile-de-France
entre le mardi 1 er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 19 janvier 2022 de la dire ction de la sûreté de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région Il e-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs la très forte affluence de voyageurs dans les gares de
Marne-la-Vallée – Chessy et de Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV notamment les week-
ends et la persistance d'une délinquance acquisitiv e importante, caractérisée par de
nombreux vols commis sur des voyageurs, parfois ave c violences ;
Considérant la recrudescence de violences entre l es personnes, notamment de
rixes entre bandes et de ports d'armes prohibés à l 'intérieur des installations
ferroviaires ;
Considérant que cette situation est susceptible d e générer des risques d'agressions,
de vols et divers trafics caractérisant les circons tances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00002 - Arrêté n° 2022-00089 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dansdeux gares d□Ile-de-France entre le mardi 1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022
inclus4
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région Ile-d e-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité, du mardi 1 er
février au jeudi 31 mars 2022 inclus dans les gares de Marne-la-Vallée – Chessy et de
Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV et dans les véhicules de transport les desservant,
répond à ces objectifs ;



ARRETE



Article 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des
chemins de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du
code des transports, peuvent procéder, outre à l'in spection visuelle des bagages à
main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations,
du mardi 1 er février 2022 au jeudi 31 mars 2022 inclus, dans l'enceinte des gares de
Marne-la-Vallée – Chessy et de Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV , de leur ouverture à
leur fermeture ainsi que dans les véhicules de tran sport les desservant.


Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet,
directeur du cabinet du préfet de police, la direct rice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président directeu r-général de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la
Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 26 janvier 2022


Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,


signé

Charles-François Barbier
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00002 - Arrêté n° 2022-00089 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dansdeux gares d□Ile-de-France entre le mardi 1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022
inclus5
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00005
Arrêté n° 2022-00092 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité sur les
lignes E, P et T4 du réseau ferré francilien entre le
mardi 1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022
inclus
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00005 - Arrêté n° 2022-00092 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré francilien entre le mardi 1er février 2022 et le
jeudi 31 mars 2022 inclus6




CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-00092
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les ligne s E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le mardi 1 er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 19 janvier 2022 de la Dire ction de la Sûreté de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares des lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien connaissent une recrudescence de violenc es entre les personnes,
notamment de rixes entre bandes au sein des install ations ferroviaires et que des
armes sont régulièrement découvertes sur certains v oyageurs ;
Considérant la persistance d'une délinquance acqu isitive importante, caractérisée
par de nombreux vols commis sur des usagers, parfoi s avec violences ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00005 - Arrêté n° 2022-00092 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré francilien entre le mardi 1er février 2022 et le
jeudi 31 mars 2022 inclus7
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité, du mardi 1 er
février au jeudi 31 mars 2022 inclus dans les gares et stations des lignes E, P et T4 du
réseau ferré francilien et dans les véhicules de tr ansport les desservant, répond à ces
objectifs ;


ARRETE


Article 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des
chemins de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du
code des transports, peuvent procéder, outre à l'in spection visuelle des bagages à
main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations,
du mardi 1 er février 2022 au jeudi 31 mars 2022 inclus, dans l'enceinte des gares et
stations des lignes E, P et T4 du réseau ferré fran cilien situées sur le territoire de la
région Ile-de-France et dans les véhicules de trans port les desservant, de leur
ouverture à leur fermeture .


Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète
du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, la directrice de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisie nne et le président directeur-
général de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des ac tes administratifs de la préfecture
de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne.


Fait à Paris, le 26 janvier 2022


Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé


Charles-François Barbier
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00005 - Arrêté n° 2022-00092 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré francilien entre le mardi 1er février 2022 et le
jeudi 31 mars 2022 inclus8
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00003
Arrêté n°2022-00090 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
plusieurs gares parisiennes entre le mardi 1er
février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00003 - Arrêté n°2022-00090 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes entre le mardi 1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022
inclus9



CABINET DU PREFET



Arrêté n°2022-00090
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans plusieur s gares parisiennes
entre le mardi 1 er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de
conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu la saisine en date du 19 janvier 2022 de la dire ction de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la SNCF, d ans les conditions prévues par
l'article R. 2251-53 du même code, ne peuvent réali ser des palpations de sécurité
dans les gares, stations, arrêts et véhicules de tr ansports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet
arrêté est pris pour les transports en commun de vo yageurs par voie ferrée de la
région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares pari siennes connaissent une
recrudescence de violences entre les personnes, not amment de rixes entre bandes
au sein des installations ferroviaires et que des a rmes sont régulièrement
découvertes sur certains voyageurs ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00003 - Arrêté n°2022-00090 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes entre le mardi 1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022
inclus10
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans les
grandes gares parisiennes du mardi 1 er février au jeudi 31 mars 2022 inclus répond à
ces objectifs ;


A R R Ê T E


Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations, du mardi
1er février 2022 au jeudi 31 mars 2022 inclus, dans l'enceinte des gares suivantes de la
ville de Paris, de leur ouverture à leur fermeture ainsi que dans les véhicules de
transport les desservant :

- gare du Nord ;
- gare de l'Est ;
- gare d'Haussmann - Saint-Lazare ;
- gare de Magenta ;
- gare de Lyon ;
- gare de Bercy - Bourgogne - Pays d'Auvergne ;
- gare d'Austerlitz ;
- gare Montparnasse - Vaugirard.


Article 2

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le prési dent directeur-général de la SNCF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police.

Fait à Paris, le 26 janvier 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,


signé

Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00003 - Arrêté n°2022-00090 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes entre le mardi 1er février 2022 et le jeudi 31 mars 2022
inclus11
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00004
Arrêté n°2022-00091 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne B du réseau express
régional entre le mardi 1er février 2022 et le
jeudi 31 mars 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00004 - Arrêté n°2022-00091 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre le mardi 1er février
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus12



CABINET DU PREFET





Arrêté n°2022-00091
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares de la ligne B du
réseau express régional entre le mardi 1 er février 2022
et le jeudi 31 mars 2022 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 19 janvier 2022 de la dire ction de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;

Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que les gares de la lign e B du réseau express régional
connaissent une importante recrudescence de violenc es entre les personnes,
notamment de rixes entre bandes et de ports d'armes prohibés au sein des
installations ferroviaires ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00004 - Arrêté n°2022-00091 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre le mardi 1er février
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus13
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares de la ligne B du réseau express rég ional ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant du mardi 1 er février au jeudi 31 mars 2022 inclus répond à
ces objectifs ;


A R R Ê T E



Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations, du mardi
1er février 2022 au jeudi 31 mars 2022 inclus, dans l'enceinte des gares suivantes de la
ligne B du réseau express régional de leur ouvertur e à leur fermeture ainsi que dans
les véhicules de transport les desservant :

- La Plaine – stade de France ;
- La Courneuve - Aubervilliers ;
- Le Bourget ;
- Drancy ;
- Le Blanc-Mesnil ;
- Aulnay-sous-Bois ;
- Sevran – Beaudottes ;
- Villepinte ;
- Parc des expositions ;
- Aéroport Charles de Gaulle 1 ;
- Sevran - Livry ;
- Vert-Galant ;
- Villeparisis – Mitry-le-Neuf ;
- Mitry – Claye.

Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00004 - Arrêté n°2022-00091 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre le mardi 1er février
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus14

Article 2

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de la Sei ne-Saint-Denis, le préfet, directeur
du cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président directeu r-général de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la
Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 26 janvier 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé

Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00004 - Arrêté n°2022-00091 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du réseau express régional entre le mardi 1er février
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus15
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00006
Arrêté n°2022-00093 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares des lignes H, J et C du réseau
ferré francilien, entre le mardi 1er février 2022 et
le jeudi 31 mars 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00006 - Arrêté n°2022-00093 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferré francilien, entre le mardi 1er
février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus16



CABINET DU PREFET



Arrêté n°2022-00093
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares des lignes H, J et
C du réseau ferré francilien, entre le mardi 1 er février 2022
et le jeudi 31 mars 2022 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 19 janvier 2022 de la dire ction de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que certaines gares du r éseau francilien connaissent une
recrudescence de violences entre les personnes, not amment de rixes entre bandes
au sein des installations ferroviaires et que des a rmes sont régulièrement
découvertes sur certains voyageurs ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00006 - Arrêté n°2022-00093 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferré francilien, entre le mardi 1er
février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus17
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferr é francilien ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant, du mardi 1 er février au jeudi 31 mars 2022
inclus répond à ces objectifs ;



A R R Ê T E


Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations, du mardi
1er février 2022 au jeudi 31 mars 2022 inclus, dans l'enceinte des gares de la ligne H
du réseau Transilien situées sur le territoire de l a région Ile-de-France et dans
l'enceinte des gares suivantes, de leur ouverture à leur fermeture, ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant :

Ligne J du réseau Transilien :

- Sannois ;
- Argenteuil ;

Ligne C du réseau express régional :

- Epinay-sur-Seine ;
- Saint-Gratien.



Article 2

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val -d'Oise, le préfet, directeur du
cabinet du préfet de police, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président directeu r-général de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la
Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.


Fait à Paris, le 26 janvier 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,


signé

Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00006 - Arrêté n°2022-00093 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferré francilien, entre le mardi 1er
février 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus18
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00007
Arrêté n°2022-00094 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne D du réseau express
régional entre le mardi 1er février 2022 et le
jeudi 31 mars 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00007 - Arrêté n°2022-00094 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le mardi 1er février
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus19



CABINET DU PREFET




Arrêté n°2022-00094
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares de la ligne D du
réseau express régional entre le mardi 1 er février 2022
et le jeudi 31 mars 2022 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la form ation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 19 janvier 2022 de la dir ection de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée, risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares de l a ligne D du réseau express régional
connaissent une recrudescence de violences entre le s personnes, notamment de
rixes entre bandes et de ports d'armes prohibés à l 'intérieur des installations
ferroviaires ;
Considérant que ces violences et ces découvertes constituent un danger
important pour les usagers et constituent un danger important pour les usager s ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant ainsi que cette situation caractéris e les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécur ité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00007 - Arrêté n°2022-00094 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le mardi 1er février
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus20
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares de la ligne D du réseau express rég ional de leur ouverture à leur
fermeture ainsi que dans les véhicules de transport les desservant du mardi 1 er
février au jeudi 31 mars 2022 inclus répond à ces o bjectifs ;



A R R Ê T E



Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations, du mardi
1er février 2022 au jeudi 31 mars 2022 inclus, dans l'enceinte des gares suivantes de la
ligne D du réseau express régional de leur ouvertur e à leur fermeture ainsi que dans
les véhicules de transport les desservant :

- Stade de France – Saint-Denis ;
- Saint-Denis ;
- Pierrefitte – Stains ;
- Garges – Sarcelles ;
- Villiers-le-Bel – Gonesse – Arnouville ;
- Goussainville ;
- Les Noues ;
- Louvres ;
- Survilliers – Fosses.










Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00007 - Arrêté n°2022-00094 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le mardi 1er février
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus21

Article 2

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val d'Oise, le préfet, directeur du
cabinet du préfet de police, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président directeu r-général de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la
Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Fait à Paris, le 26 janvier 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

signé


Charles-François Barbier
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00007 - Arrêté n°2022-00094 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau express régional entre le mardi 1er février
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus22
Préfecture de Police
75-2022-01-25-00004
Arrêté n° 2022 - 00070 portant ouverture de
l'hôtel Dandy 84-86, rue Saint Denis à Paris 1er
Préfecture de Police - 75-2022-01-25-00004 - Arrêté n° 2022 - 00070 portant ouverture de l'hôtel Dandy 84-86, rue Saint Denis à Paris 1er 23
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 25 janvier 2022
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5684
Catégorie : 5 ème
Type : O



ARRETE N° 2022 - 00070 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL DANDY
84-86, RUE SAINT-DENIS A PARIS 1er

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5 et R.143-38 à R.143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant l a composition et le mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-01113 du 2 novembre 2021 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
datée du 14 janvier 2022, établie par l'organisme a gréé APAVE ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture au public de l'hô tel DANDY 84-86 rue Saint-Denis à
Paris 1er , émis le 17 janvier 2022 par le groupe de visite de la préfecture de police, au titre de la
sécurité incendie et de l'accessibilité aux personn es en situation de handicap, validé par la
délégation permanente de la commission de sécurité le 18 janvier 2022 ;




Préfecture de Police - 75-2022-01-25-00004 - Arrêté n° 2022 - 00070 portant ouverture de l'hôtel Dandy 84-86, rue Saint Denis à Paris 1er 24
Voies de recours : si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois, s oit
de saisir d'un recours gracieux le Préfet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de
Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
A R R E T E

Article 1 : L'hôtel DANDY sis 84-86, rue Saint-Denis à Paris 1er, classé établissement
de 5ème catégorie de type O avec activité de type N, suscep tible de recevoir un effectif public
de 80 personnes pour la partie hôtellerie et de 95 personnes pour la partie restauration, est
déclaré ouvert au public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.

Pour le préfet de police et par délégation,
L'Adjoint à la Sous-Directrice de la sécurité du pu blic
Signé
Marc PORTEOUS


















Préfecture de Police - 75-2022-01-25-00004 - Arrêté n° 2022 - 00070 portant ouverture de l'hôtel Dandy 84-86, rue Saint Denis à Paris 1er 25
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2022-01-25-00004 - Arrêté n° 2022 - 00070 portant ouverture de l'hôtel Dandy 84-86, rue Saint Denis à Paris 1er 26
Préfecture de Police
75-2022-01-26-00008
Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 030 portant
habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 030 portant habilitation sanitaire 27
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AT_____..__
]bSy MOyu _,....,fNIN
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 030
DU 26 JANVIER 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Aurélie DAGNAUD, née le 27 juin 1996 à Paris 16ème , inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 31977 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 7, rue d'Alleray à Paris 15ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Aurélie DAGNAUD pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Aurélie DAGNAUD s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire. Préfecture de Police - 75-2022-01-26-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 030 portant habilitation sanitaire 28
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr 1/2



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON









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