PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°79 du 4 avril 2024
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées
Orientales
Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral
de délégation de signature du Préfet de l'Hérault
Ex
PRÉFET .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale Perpignan, le 08 avril 2024
des Territoires et de la Mer
Direction
Affaire suivie par : Hélène DANEU
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE
PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE L'HERAULT
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer par intérim
VU _ Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements
VU _ L'arrêté préfectoral n° 2024-04-DRCL-0127 du 04 avril 2024 du Préfet de l'Hérault,
donnant délégation de signature à Mme Julie Colomb, Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales par intérim
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à M. Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et
de la mer, délégué à la mer et au littoral, pour signer les actes relatifs aux affaires visées par
l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
Article 2 : .
Délégation est donnée à M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques, à M. Philippe
Orignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pour
assurer son intérim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes de
direction)inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RSD, à I'effet de signer, tous arrêtés,
avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
Article 3 :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,
correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports
exceptionnels, visées à |'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :
M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des transports au
service Eau et Risques, M. Thierry DORMOIS, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité des
transports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travaux
publics De l'État, Mme Valérie Puig, adjoint administratif principal de première classe et à M.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ;

David Lafon, adjoint administratif principal de première classe, Mme Tiffany Xiong est
autorisée à signer uniquement les avis relatifs à l'instruction des dossiers de transports
exceptionnels
Article 4 :
La présente décision sera transmise à la Préfecture de l'Hérault pour publication au recueil
des actes Administratifs.
Pour le Directeur Départemental