PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-236
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-09-11-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne CCAS DE GRENOBLE (2 pages) Page 6
38-2025-09-11-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI OUGADA JALILA (2 pages) Page 9
38-2025-09-10-00015 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME CASTRO ESTELLE (2 pages) Page 12
38-2025-09-10-00016 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GALLINA PERLE (2 pages) Page 15
38-2025-09-11-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PERIER MAHEL (2 pages) Page 18
38-2025-09-11-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME SCHILLING MATHIAS (2 pages) Page 21
38-2025-09-10-00014 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne EI AIT LAHCEN NAJJOUA (2
pages) Page 24
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-08-29-00011 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation relative au projet de centrale hydroélectrique des
Vallons sur le cours d'eau de la Malsanne sur la commune de
Chantepérier (3 pages) Page 27
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-09-12-00003 - RVT Q ACTIF PERMIS E0603807760 (2 pages) Page 31
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Bureau du Cabinet
38-2025-09-09-00014 - AP composition CDVL (3 pages) Page 34
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-09-11-00008 - Arrêté portant autorisation de création d'une
hélisurface temporaire sur la commune de Grenoble (9 pages) Page 38
38-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit de karting de d'Echirolles (4 pages) Page 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / PPS
38-2025-09-03-00011 - Arrêté n° 2025-06-0090
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte
soins Santé
L'ACCUEIL (LHSS) sis 1 quai Anatole France à Vienne
(38200) gérés par l'association ALFA3A. (3 pages) Page 53
2
38-2025-09-03-00012 - Arrêté n° 2025-06-0092
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte
Soins Santé LA
HALTE (LHSS) sis 1 boulevard Edouard Rey - 38000
GRENOBLE et gérés par l'association AJHIRALP (3 pages) Page 57
38-2025-09-03-00013 - Arrêté n° 2025-06-0093
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte
Soins Santé (LHSS)
LES DELPHINELLES (20 rue de Kaunas - 38000
Grenoble) et CHRS HENRI TARZE (Centre d'accueil
intercommunal
-12 rue Henri Tarze - 38000 Grenoble) et de l'équipe mobile Lits
Halte Soins Santé
LHSS MOBILES adossée à la structure LHSS LES
DELPHINELLES gérés par le CCAS de GRENOBLE (3 pages) Page 61
38-2025-09-03-00014 - Arrêté n° 2025-06-0094
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits
d'Accueil Médicalisés
(LAM) sis Les Delphinelles - 20 rue de
Kaunas - 38000 Grenoble et gérés par le CCAS de Grenoble (3 pages) Page 65
38-2025-09-03-00015 - Arrêté n° 2025-06-0095
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte
Soins Santé (LHSS)
ALPA [3 impasse de la maison blanche - 38300
BOURGOIN-JALLIEU] gérés par la Fondation Georges
BOISSEL (3
pages) Page 69
38-2025-09-03-00016 - Arrêté n° 2025-06-0096
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 de
l'équipe mobile santé
précarité (EMSP) TREMPLIN [Le Phoenix,
24 rue Docteur André Chaix, 38300 BOURGOIN-JALLIEU]
gérée par
l'association TANDEM (3 pages) Page 73
38-2025-09-03-00017 - Arrêté n° 2025-06-0097
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
SITONI "spécialisé substances
psychoactives illicites" [Le Phoenix -
24 rue du Docteur André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU] géré

par l'association TANDEM
(3 pages) Page 77
38-2025-09-03-00018 - Arrêté n° 2025-06-0098
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Service d'Addictologie Mutualiste des
Alpes (toutes addictions)
CSAPA SAM DES ALPES GRENOBLE (établissement principal) situé 34

avenue de l'Europe à Grenoble (38100) et des établissements
secondaires CSAPA SAM DES ALPES
BOURGOIN-JALLIEU et CSAPA SAM
DES ALPES VIENNE, gérés par la MUTUALITE FRANCAISE ISERE
-
SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS MUTUALISTES
(MFI SSAM) (4 pages) Page 81
3
38-2025-09-03-00019 - Arrêté n° 2025-06-0099
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
toutes addictions CSAPA CLAUDE
BALIER sis 14 avenue Auguste Ferrier
- 38130 ECHIROLLES - géré par le Centre Hospitalier Alpes Isère (3
pages) Page 86
38-2025-09-03-00020 - Arrêté n° 2025-06-0100
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
du CHUGA (toutes addictions) sis 8
place du Conseil National de la
Résistance - 38400 Saint-Martin-d'Hères, géré par le Centre
Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA)
(3 pages) Page 90
38-2025-09-03-00021 - Arrêté n° 2025-06-0103
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
POINT VIRGULE (toutes addictions) sis
74 cours de la Libération - 38000
GRENOBLE - géré par l'association CODASE
(3 pages) Page 94
38-2025-09-03-00022 - Arrêté n° 2025-06-0104
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre
d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques
pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES
GRENOBLE sis 33 rue
Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) géré par l'association AIDES (3
pages) Page 98
38-2025-09-03-00023 - Arrêté n° 2025-06-0105
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 des
Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) AIDES sis 33 rue
Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) gérés par
l'association AIDES
(3 pages) Page 102
38-2025-09-03-00024 - Arrêté n° 2025-06-0106
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 des
Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) POINT VIRGULE
sis 74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE
gérés par
l'association CODASE (4 pages) Page 106
38-2025-09-03-00025 - Arrêté n° 2025-06-0107
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 des
Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) MAION Site
BOURGOIN-JALLIEU -Le Phoenix - 24 rue du Docteur
André Chaix
- 38300 BOURGOIN-JALLIEU et site VIENNE- 7 rue Jean Moulin - 38200
VIENNE gérés par
l'association TANDEM (4 pages) Page 111
38-2025-09-03-00026 - Arrêté n° 2025-06-0108
Portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 des
Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez soi
d'Abord » [4 rue du Vieux Temple - 38000
GRENOBLE], gérés par
le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)«
Un chez
soi d'Abord - Bassin Grenoblois » (3 pages) Page 116
4
38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du
1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 (20 pages) Page 120
5
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-11-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne CCAS DE
GRENOBLE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne CCAS DE GRENOBLE 6
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP263810061
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 10/09/2025 par l'organisme CCAS DE GRENOBLE, 47 
avenue Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10/09/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. PIOLLE Eric, en qualité de Maire de la commune de Grenoble, 
pour l'organisme CCAS DE GRENOBLE dont l'établissement principal est situé 47 avenue 
Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP263810061 pour l'activité 
suivante :
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne CCAS DE GRENOBLE 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 11 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne CCAS DE GRENOBLE 8
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-11-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI OUGADA
JALILA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI OUGADA JALILA 9
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP991047309
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 07/09/2025 par l'organisme EI « OUGADA Jalilia », 53 
bis rue Pierre Semard - 38000 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/09/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme OUGADA Jalila, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI « OUGADA Jalilia » dont l'établissement principal est situé 53 bis rue Pierre Semard - 38000 
GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP991047309 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI OUGADA JALILA 10
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/11/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 11 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI OUGADA JALILA 11
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-10-00015
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME CASTRO
ESTELLE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-10-00015 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CASTRO ESTELLE 12
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP535087415
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 10/09/2025 par l'organisme ME « CASTRO 
Estelle » (ENUZIERE ASSISTANCE), 1586 chemin de Massier - 38200 VIENNE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10/09/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme CASTRO Estelle, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « CASTRO Estelle » (ENUZIERE ASSISTANCE) dont l'établissement principal est situé 1586 
chemin de Massier - 38200 VIENNE et enregistré sous le N° SAP535087415 pour l'activité 
suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-10-00015 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CASTRO ESTELLE 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-10-00015 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CASTRO ESTELLE 14
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-10-00016
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GALLINA
PERLE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-10-00016 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GALLINA PERLE 15
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP990663858
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 08/09/2025 par l'organisme ME « GALLINA Perle », 37 
rue des Bonnais - 38120 SAINT-EGREVE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 08/09/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme GALLINA Perle, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « GALLINA Perle » dont l'établissement principal est situé 37 rue des Bonnais - 38120 SAINT-
EGREVE et enregistré sous le N° SAP990663858 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-10-00016 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GALLINA PERLE 16
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 10/09/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-10-00016 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GALLINA PERLE 17
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-11-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PERIER
MAHEL
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PERIER MAHEL 18
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP988981015
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 05/09/2025 par l'organisme ME « PERIER Mahel », 534 
chemin du Gayot - 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/09/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. PERIER Mahel, en qualité de dirigeant, pour l'organisme  ME 
« PERIER Mahel » dont l'établissement principal est situé 534 chemin du Gayot - 38430 SAINT-
JEAN-DE-MOIRANS et enregistré sous le N° SAP988981015 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PERIER MAHEL 19
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 11 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PERIER MAHEL 20
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-11-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
SCHILLING MATHIAS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SCHILLING MATHIAS 21
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP942247222
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 04/09/2025 par l'organisme ME « SCHILLING Mathias » 
(Green Services), 403 chemin Tremoula - 38200 LUZINAY
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04/09/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. SCHILLING Mathias, en qualité de dirigeant, pour 
l'organisme ME « SCHILLING Mathias » (Green Services) dont l'établissement principal est situé 
403 chemin Tremoula 38200 LUZINAY et enregistré sous le N° SAP942247222 pour les activités 
suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SCHILLING MATHIAS 22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le  11 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-11-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SCHILLING MATHIAS 23
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-09-10-00014
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne EI AIT
LAHCEN NAJJOUA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-10-00014 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI AIT LAHCEN NAJJOUA 24
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP904254984
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
27/10/2021 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à 
la EI « AIT LAHCEN Najjoua » (SerDom Confort), 693 route des Faures - 38420 REVEL ;
Vu la demande de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne 
déposée le 08/09/2025 auprès de la DDETS de l'Isère par l'organisme EI « AIT LAHCEN Najjoua » 
(SerDom Confort) et enregistré sous le numéro SAP904254984
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été 
déposée le 08/09/2025 auprès du service instructeur de l'Isère par Mme AIT LAHCEN Najjoua, 
en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI « AIT LAHCEN Najjoua » (SerDom Confort) dont 
l'établissement principal est situé 693 route des Faures - 38420 REVEL et enregistré sous le N° 
SAP904254984.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n°  SAP904254984 pour les activités suivantes :
   •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Mandataire, Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)*
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-10-00014 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI AIT LAHCEN NAJJOUA 25
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, 
Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)*
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Mandataire, Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Mandataire, Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la 
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le 
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé modificatif sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 
de l'Isère.
Fait à Grenoble, le  10 septembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-09-10-00014 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI AIT LAHCEN NAJJOUA 26
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-08-29-00011
Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation relative au projet de centrale
hydroélectrique des Vallons sur le cours d'eau de
la Malsanne sur la commune de Chantepérier
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-08-29-00011 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation relative au projet de centrale hydroélectrique des Vallons sur le cours d'eau de la Malsanne sur la commune de
Chantepérier
27
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Police de l'eau et des milieux aquatiques
Grenoble, le 29 août 2025
Arrêté préfectoral n°
portant rejet de la demande d'autorisation
relative au projet de centrale hydroélectrique des Vallons
sur le cours d'eau de la Malsanne
Commune de Chantepérier
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Pétitionnaire : SARL CENTRALE DES VALLONS
Vu le C ode de l'environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L. 181-1 et suivants,
R.181-24, R.181-34, L. 215-7-1, L.215-2, R.214-1, L. 331-4 et L.331-4-1 ;
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du C ode de l'environnement issues de la
loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et notamment son article 14 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-
Méditerranée 2022-2027 approuvé par arrêté du 21 mars 2022 paru au journal officiel du 03 avril 2022 ;
Vu la demande présentée par Monsieur le gérant de la SARL CENTRALE DES VALLONS, Le Castelet,
31280 DREMIL-LAFAGE en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour le projet de centrale
hydroélectrique des Vallons sur le ruisseau de la Malsanne enregistrée sous le n°38-2024-0100039445 ;
Vu l'accusé de réception du dossier de demande d'autorisation émis par le service en charge de la
police de l'eau en date du 2 février 2024 valant preuve de dépôt ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
Vu les consultations du Parc National des Écrins, de la mission régionale d'autorité environnementale
et de la CLE du SAGE Drac-Romanche en date du 7 mars 2025 et leur avis rendu respectivement les 14
mars 2025, 30 avril 2025 et 12 mai 2025 ;
Considérant que la Malsanne est un cours d'eau selon la définition rappelée à l'article L.215-7-1 du
Code de l'environnement ;
Tél : 04 56 59 42 41
Mél : ddt-eau-autorisations@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-08-29-00011 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation relative au projet de centrale hydroélectrique des Vallons sur le cours d'eau de la Malsanne sur la commune de
Chantepérier
28
Considérant que la Malsanne est un cours d'eau non-domanial faisant limite du cœur de Parc au droit
du site projeté pour l'implantation de la prise d'eau ainsi qu'à l'aval de ce dernier sur un linéaire de
350 m environ ;
Considérant que quelle que soit la nature hydromorphologique du cours d'eau, la limite de propriété
des cours d'eau non domaniaux s'établit au milieu du lit mineur du cours, indépendamment de son
caractère mouillé ou non à une période de l'année, ce caractère étant soumis à variation au cours de
l'année ;
Considérant par conséquent que le milieu du lit mineur, qui détermine la limite du cœur du parc
national, est situé au milieu de la chute d'eau et au milieu de la vasque envisagée pour la prise d'eau et
que les travaux et l'aménagement envisagés sont une création d'activité industrielle en cœur de parc
national ;
Considérant que, conformément à l'article R.181-24 du Code de l'environnement, lorsque la demande
d'autorisation environnementale porte sur des activités, installations, ouvrages et travaux projetés
dans le parc qui sont de nature à affecter de façon notable le cœur du parc national, le préfet saisit
pour avis conforme l'établissement public du parc ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.331-4 du Code de l'environnement, les projets de nature à
affecter de façon notable le cœur du parc national ne peuvent être autorisés ou approuvés que sur
avis conforme de l'établissement public du parc, après consultation de son conseil scientifique ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.331-4-1 du même Code, les activités industrielles et minières
sont interdites dans le cœur d'un parc national ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1 : Décision
La demande n°38-2024-0100039445 présentée par la SARL CENTRALE DES VALLONS, Le Castelet,
31280 DREMIL-LAFAGE, représentée par son gérant en vue d'obtenir une autorisation
environnementale pour le projet de centrale hydroélectrique des Vallons sur le ruisseau de la Malsanne
est rejetée.
Article 2 : Médiateur de l'hydroélectricité
Conformément aux dispositions du IX-C de l'article 89 de la loi n°2021-1104 modifiée, au décret
n°2022-945 modifié et à l'arrêté ministériel du 28 mai 2025 portant nomination du médiateur de
l'hydroélectricité et de ses adjoints, la SARL CENTRALE DES VALLONS peut saisir le médiateur de
l'hydroélectricité dans les formes prévues par l'article 3 du décret sus-mentionné pour assurer une
médiation entre les parties au litige qu'il estimera utile d'associer.
Article 3 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
- Une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de Chantepérier et peut y être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Chantepérier pendant une durée minimum d'un
mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
- L'arrêté est adressé au conseil municipal de Chantepérier et aux autres autorités locales ayant été
consultées en application de l'article R.181-38 ;
- L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Isère pendant une durée minimale de
quatre mois ;
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-08-29-00011 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation relative au projet de centrale hydroélectrique des Vallons sur le cours d'eau de la Malsanne sur la commune de
Chantepérier
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Une copie du présent arrêté est adressée à la CLE du SAGE Drac-Romanche consultée, à l'Agence
Régionale de Santé, au Parc National des Écrins, à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, à la direction régionale Auvergne-
Rhône-Alpes de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.181-50 et R.181-51 du Code de l'environnement et de
l'article R.311-6 II du Code de justice administrative, la présente autorisation est susceptible de recours
devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via la téléprocédure https://www.telerecours.fr :
1° Par le bénéficiaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du Code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie de Chantepérier dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du
même code ;
b) La publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Isère prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Article 5 : Personnes chargées de la mise en œuvre de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Chantepérier, le directeur départemental des
territoires de l'Isère, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de l'Isère,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète,
par délégation,
le secrétaire général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-08-29-00011 - Arrêté préfectoral portant rejet de la demande
d'autorisation relative au projet de centrale hydroélectrique des Vallons sur le cours d'eau de la Malsanne sur la commune de
Chantepérier
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-09-12-00003
RVT Q ACTIF PERMIS E0603807760
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-12-00003 - RVT Q ACTIF PERMIS E0603807760 31
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2025-12-09-00003
portant renouvellement quinquennal de l'agrément de Monsieur Vincent DURIF
exploitante de «AUTO-ECOLE ACTIF PERMIS » à Vienne
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n ° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 38-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 , autorisant Monsieur Vincent DURIF
à exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE ACTIF PERMIS sis 20 place Saint Maurice 38200 VIENNE sous
le numéro E0603807760 ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-12-00003 - RVT Q ACTIF PERMIS E0603807760 32
Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur Vincent DURIF en vue d'être autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant qu'il ressort des pièces déposées que les conditions légales et réglementaires pour pouvoir
renouveler l'agrément sont remplies ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Vincent DURIF est autorisé à exploiter, sous le n°E0603807660 , un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
AUTO-ECOLE ACTIF PERMIS sis 20 place Saint Maurice 38200 VIENNE.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises ,
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes,
B(Dont filières AAC et CS)-B1-AM Quadri-léger
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-09-12-00003 - RVT Q ACTIF PERMIS E0603807760 33
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-09-00014
AP composition CDVL
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-09-00014 - AP composition CDVL 34
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU la délibération n° 2021, séance publique du 16 juillet 2021, 32.9 du conseil départemental
du l'Isère portant désignation des représentants du conseil départemental auprès de la
commission départementale des valeurs locatives du département de l'Isère et de leurs
suppléants ;
VU l'arrêté n° 38-2025-09-04-00009 du 29 août 2025 portant désignation des représentants des
maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de
l'Isère ainsi que leurs suppléants ;
VU l'arrêté n° 38-2025-09-04-00008 du 29 août 2025 portant désignation des représentants des
contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives du département
de l'Isère ainsi que de leurs suppléants, après consultation des chambres de commerce et
d'industrie de Grenoble et du Nord-Isère en date du 10 septembre 2021, de la chambre de
métiers et de l'artisanat de l'Isère en date du 10 septembre 2021 et du 16 juin 2024, des
organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des
organisations représentatives des professions libérales du département de l'Isère en date du
10 septembre 2021 et du 26 juin 2025 ;
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives
du département de l'Isère autres que les parlementaires et les représentants de
l'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'État ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du
conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives
s'élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-09-00014 - AP composition CDVL 35
Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des
valeurs locatives du département de l'Isère dans les conditions prévues aux articles 371 ter I à
371 ter K de l'annexe II au code général des impôts susvisé ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
La commission départementale des valeurs locatives du département de l'Isère est composée
comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
Julien POLAT Michel DOFFAGNE
Isabelle DUGUA Martine FAÏTA
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
Christophe SUSZYLO Patrick BELMONT
Nadine ROY Guy VERNEY
Sidney REBBOAH Christian REY
Christian MONTEYREMARD Nadine REUX

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
Pierre GANDIT Laurent MICHEL
Joël GULLON Michaël KRAEMER
Jean-Pierre GIRARD Roger VALTAT
Gérald CANTOURNET Sylvie DEZARNAUD
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
Yvan MORYUSSEF Sylvain BOUCHERAND
Olivier EHRSAM Angélique JSAN
Pauline COMTE Sébastien FERRY
Christian ROSTAING Pierre PATRONCINI
Valérie DELAS José RODRIGUES
Guillaume WOUTAZ Hugues DE VILLARD
Patrick MERIGOT Florence HUET
Christian GIANNASI Laurent MARMONIER
Mohamed RACHID Delphine CASSASOLLES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-09-00014 - AP composition CDVL 36
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le Directeur départemental des finances
publiques de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de
l'Isère sont réunis à l'initiative du Directeur départemental des finances publiques.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
A Grenoble, le 9 septembre 2025
La Préfète,
Signé
Catherine SEGUIN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-09-00014 - AP composition CDVL 37
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-11-00008
Arrêté portant autorisation de création d'une
hélisurface temporaire sur la commune de
Grenoble
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-11-00008 - Arrêté portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur la
commune de Grenoble 38
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyennetéBERAMP
Arrété n° 38-2025-09-portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur la commune de Grenoble
La Préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'annexe (paragraphe 5005 f) au règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la commission du 26septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relativesaux services et procédures de la navigation aériennes (SERA) ;VU le Code de l'Aviation Civile et notamment le livre II;VU les articles 78 et 119 du Code des Douanes ;VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et rassemblement depersonnes et d'animaux, notamment les articles1 à 5;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères;VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacementsutilisés par les hélicoptères (Titre III art 15 alinéas 15-1);VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, paragraphe FRA.3105 relatif à la mise en œuvre du règlement(UE) n°923/2012 modifié;VU l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareilphotographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection ;VU l'arrêté préfectoral n° 83-6827 du 14 novembre 1983 modifié par l'arrêté préfectoral n°84-2278 du9 Mai 1984 relatif à la délivrance des dérogations aux règles de survol, applicable sur le territoire dudépartement de l'Isère ;VU la demande présentée le 27 juin 2025 par M. VARTANIAN Pierre, responsable délégué desopérations vol/sol de la société Jet Systems hélicoptères services, sise 158 allée de l'ancienhippodrome, aéroport de Valence-Chabeuil 26120 Chabeuil, en vue d'obtenir l'autorisation decréation d'une hélisurface provisoire pour effectuer des opérations d'héliportage sur la commune deGrenoble;VU le dossier annexé à la demande ;VU les avis des services et collectivité sollicités.SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pref-bvd@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-11-00008 - Arrêté portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur la
commune de Grenoble 39
ARRETEARTICLE 1 : M. VARTANIAN Pierre, responsable délégué des opérations vol/sol de la société JetSystems hélicoptères services, est autorisé à créer une hélisurface temporaire, en agglomération, sur leterritoire de la commune de Grenoble (Isère) à compter de la date de la signature du présent arrêté etjusqu'au 10 octobre 2025 (inclus), entre 08h00 et 10h00.Cette hélisurface sera affectée à des opérations d'héliportage.Elle sera aménagée aux coordonnées suivantes, conformément aux plans fournisUne aire d'atterrissage, de prise et de dépose des charges dénommée DZ, aux coordonnées45°11/03.39''N - 005°44'11.21E.Une zone de dépose et de prise des charges au niveau de la tour Perret, utilisée uniquementen vol stationnaire, aux coordonnées 45°11'05.70"N — 005°44'07.59/'E.ARTICLE 2 : Les dispositions de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 susvisé ainsi que les prescriptionsfigurant en annexes au présent arrêté devront être strictement respectées.En cas de nécessité d'avitaillement sur place, l'opération s'effectuera moteur/rotor arrêtés, et à l'écartde toute personne non concernée par l'opération. Des moyens adaptés de lutte contre l'incendieseront prévus par les organisateurs et facilement accessibles.Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de la Direction Zonale de la PAF(Brigade de Police Aéronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16.ARTICLE 3: Les appareils en provenance de pays de l'Union Européenne mais hors espace Schengen(ex: Irlande...) sont soumis aux contrôles de flux migratoires et doivent transiter par un aérodromedouanier (PPF).Les appareils en provenance de pays de l'espace Schengen mais hors Union Européenne (ex: Suisse...)sont soumis aux contrôles douaniers et doivent transiter par un aérodrome douanier.ARTICLE 4: Les hélicoptères de type AS350 B3 immatriculés F-HGRU, F-HUBE, F-HMDCE sontautorisés à déroger aux hauteurs minimales de vol lors des opérations d'héliportage susvisées àcompter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au 10 octobre 2025 (inclus). Cettedérogation est accordée sous réserve du respect des conditions visées en annexe.ARTICLE 5: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 6: Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, le maire de Grenoble et le demandeursont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes actes administratifs de l'Isère. Grenoble, le 11/09/2025Pour La Préfète et par délégationLe Secrétaire GénéralLaurent SIMPLICIEN
Copie :- Direction zonale de la police aux frontières- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est- Mairie de Grenoble- Direction régionale des douanes- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement AURA2
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-11-00008 - Arrêté portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur la
commune de Grenoble 40
ANNEXE 1: Conditions techniques et opérationnelles pour la dérogation aux hauteurs de survol
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de volSur la zone de travail la hauteur de vol est adaptée au travail.La hauteur de vol minimale pour la mise en place de l'aéronef sur la zone de travail est : 120 ft AGL.La distance minimale par rapport aux habitations est adaptée au travail.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :- le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol a basse altitude;- le survol d'établissements pénitentiaires;- le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes oudes habitats naturels tels que mentionnés à I'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon lestermes du décret ou de l'arrêté portant création de la zone concernée.4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec uncertificat médical de classe 1. Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculationde l'appareil.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent êtreinscrites dans le manuel de vol.6. Conditions opérationnellesLa hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation «haut risque » de l'exploitant référencée FR.SPO.0119-Ed12.Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d'assurerqu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les conditionsmétéorologiques du jour permettent d'atterrir sur l'aire de recueil proposée sans mise en danger despersonnes et des biens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, lesconséquences d'une panne moteur pour les personnes à bord de l'aéronef.Lorsque les performances de l'aéronef nécessitent la désignation d'aires de recueil :- L'exploitant s'assure préalablement à la mission qu'elles ne sont pas accessibles au public. Dans le cascontraire, la mission doit être annulée.- L'exploitant s'assure de l'accessibilité des aires de recueil.Toute la zone survolée par l'hélicoptère, lorsque la charge est accrochée à l'aéronef, doit répondre auxcaractéristiques d'une aire de recueil (vide de toute personne et de tout bien).
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-11-00008 - Arrêté portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur la
commune de Grenoble 41
L'exploitant doit avoir une idée précise de la masse de la charge. Dans le cas contraire il doit mettre enplace des mesures d'atténuation du risque. De plus l'exploitant doit s'assurer de la résistance desélingues en fonction de la charge a soulever et a transporter.L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de travail avecreconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant.L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans lediagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables pour lejour de l'opération.7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité lesurvol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnesqui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérationseffectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manueld'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Les personnes désirant faire Un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, dedétection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles L.6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de lacompatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à lacaptation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable enligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile etrelatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronefdans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et lesuivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialementcompétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convientd'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivantehttps://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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commune de Grenoble 42
ANNEXE 2: Prescriptions relatives à la création et à l'utilisation de I'hélisurface
Les sites auront été préalablement sécurisés par un personnel en nombre suffisant et par des moyensadaptés (barrières, agents de sécurité, etc.) afin d'éviter toute incursion de tiers non indispensable audéroulement des opérations ;Aucun objet susceptible d'être soufflé ne devra se trouver sur ou à proximité des zones d'évolution del'hélicoptère, qui auront été préalablement nettoyées afin d'éviter toute projection ;Des extincteurs efficaces pour les feux de métaux et hydrocarbures seront mis en place sur les sites ;A l'arrivée et au départ, le pilote prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter le survol desagglomérations et des habitations ;Les déplacements avec charge sous élingue se feront en trajet direct, sans survol de l'agglomération, deshabitations, des axes routiers et des rassemblements de personnes ;La société JSHS désignera un pilote professionnel qualifié et expérimenté pour ce genre de travail aérien.Conformément à la réglementation en vigueur, il devra avoir procédé à une reconnaissance de l'ensembledu site et de ses abords ;Le pilote devra faire preuve de la plus grande vigilance et s'assurer que les conditions météorologiquessoient compatibles avec l'activité réalisée ;Le responsable de l'opération devra s'assurer que l'hélicoptère peut se poser en cas de problème sans que lavie des tiers ne soit mise en danger ;L'attention du demandeur est attirée sur la proximité de l'axe d'approche et de décollage de I'hélistation duCHU de Grenoble. Avant de débuter les opérations il prendra contact avec l'exploitant de cette hélistationafin de lui communiquer la date et le créneau horaire d'intervention sur la Tour Perret, ainsi que le périmètreet l'altitude d'évolution. Le pilote veillera la fréquence 122.975 Mhz (indicatif VITAMINE 2) durant toute ladurée de l'opération.Le responsable de l'opération ainsi que le pilote commandant de bord s'assureront que les consignes sontconnues et appliquées par le personnel présent pour l'opération.
Il) Prescriptions technique de la Direction centrale de la police aux frontières
1- Cadre juridique :Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes etautres emplacements utilisés par les hélicoptères (Titre III — Article 15 — aliéna 15-1).2 — Éléments de fait :L'opération consistera à hélitreuiller du matériel de chantier dans le cadre de travaux deréaménagement de la Tour Perret (installation d'un paratonnerre au sommet de la Tour), sise sur lacommune de GRENOBLE.2.1 - Localisation et protection des hélisurfaces (mesures de sécurités)Le demandeur prendra toutes les mesures et les contacts nécessaires afin de faire appliquer lesconsignes suivantes, qui conditionnent l'avis favorable: Il organisera une conférence préalable,réunissant l'ensemble des intervenants, afin de leur donner les consignes de sécurité et de lessensibiliser aux particularités de ce type de mission. De même, il devra effectuer une visite d'inspectionpréalable sur l'ensemble du site avant d'autoriser le début des opérations.
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(1)- Une première zone, (mise en place de l'hélicoptère pour la pose et la dépose de l'élingue et priseen compte des charges), sera nettoyée et dégagée de tout obstacle sur l'ensemble de sa surface etpositionnée dans l'enceinte de l'anneau de vitesse de Grenoble, conformément à la photo transmisepar le demandeur (zone mentionnée en bleue). Le demandeur prendra toute disposition relative aunettoyage du site, afin que le souffle du rotor ne soulève aucun objet léger.Cette zone sera neutralisée et interdite d'accès à toute personne étrangère aux manœuvres. Elle seraprotégée par du personnel en nombre suffisant et restera libre de tout public. Aucun véhicule ne seraautorisé à y stationner. Seuls l'équipage et le personnel strictement nécessaire à la mise en œuvre del'opération seront autorisés à pénétrer dans cet espace.Cette opération devra se dérouler après évacuation préalable de toute personne se trouvant àproximité de la zone de travail sus-mentionnée. L'anneau de vitesse sera neutralisé et interdit d'accès atoute personne (sportif et public) durant toute l'opération.(2)- Une deuxième zone, (dépose des charges), (vol stationnaire uniquement), sera dégagée de toutobstacle sur l'ensemble de sa surface et positionnée à la verticale de la Tour Perret, conformément à laphoto transmise par le demandeur (zone mentionnée en violet). Cette zone sera préalablementinspectée et dégagée de tout objet susceptible d'être projeté sous l'effet du souffle du rotor. Lesmatériaux divers et variés (mobiliers urbains ou autres) se trouvant sous la trajectoire de l'hélicoptèreentre les zones (1) et (2) seront préalablement inspectées et solidement verrouillées en cas de besoin.Cette zone sera neutralisée et interdite d'accès à toute personne étrangère aux manœuvres. Elle seraprotégée par du personnel en nombre suffisant et restera libre de tout public (notamment au pied dela Tour Perret). Aucun véhicule ne sera autorisé à y stationner. Seuls l'équipage et le personnelstrictement nécessaire à la mise en œuvre de l'opération seront autorisés à pénétrer dans cet espace.De plus, lors des rotations l'hélicoptère avec ses charges sous élingue entre les zones de travail (1) et(2), l'ensemble du Parc Paul Mistral devra être interdit d'accès à toute circulation de véhicules àmoteur (sauf secours), de cyclistes et de piétons.Cette opération devra se dérouler après évacuation préalable de toute personne se trouvant dansl'enceinte du Parc Paul Mistral, dont tous les accès (pistes cyclables et voies piétonnes ou autresdevront être neutralisés. De même, la Halle Clémenceau qui jouxte à zone de travail aérien (1) devraêtre préalablement évacuée.Tous les cheminements (arrivée, départ, liaisons), éviteront au maximum tout survol d'habitations, lesurvol de zones urbanisées ou de voies de circulation ouvertes.2.2 — Dispositions diverses :Des moyens adaptés de lutte contre l'incendie seront prévus par les organisateurs et facilementaccessibles. Aucun avitaillement n'aura lieu sur place.Les hélisurfaces seront utilisées conformément à « l'article 16 de l'arrêté du 6 mai 1995 » :« Les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l'exploitant del'hélicoptère. En conséquence, les exploitants ou propriétaires d'hélicoptéres utilisant des hélisurfacesdoivent pouvoir justifier d'une assurance ou d'un cautionnement suffisant couvrant les dommages causésaux tiers ».
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ANNEXE 3: Plans d'implantation des hélisurfacesPrécisions sur les différentes zones du site:
4
faperret¥de Grenobies
Vue Satellite Zones de travailEn : trajectoire entre la DZ et la zone de travailEn BLEU : DZ et (zone de prise et de dépose des charges)En VIOLET : Tour Perret (zones de dépose et de prise de charges)ZONES COORDONNEES GPS
Zone de dépose et de prise de charges (tour) 45°11'5.70"N 5°44'7.59"ETrajectoires utilisées sur le site :
Vue satellite, en bleu zone sécurisée par des barriéres et présence de la PM de GrenobleL'accès à la DZ sera circonscrit et interdit aux personnes étrangères à l'héliportage par des barrièresde sécurité7
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En violet : zones de dépose et de prises des charges des chargesEn brangel : trajectoire de l'hélicoptère depuis la DZ vers les zones de dépose des charges, trajectoireavec charge sous élingueEn jaune} : zone de recueil
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-11-00001
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit de karting de
d'Echirolles
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d'Echirolles 48
Secrétariat Général

Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Arrêté n°38-2025-09-11-000
portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting d'Echirolles
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le Code du Sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-45 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles R.1334-32 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral de l'Isère n° 97-5126 du 31 juillet 1997 relatif à la lutte contre le bruit de
voisinage ;
VU les règles techniques et de sécurité des circuits de karting, en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2021-09-14-00001 du 14 septembre 2021 portant homologation du circuit
de karting indoor « Green Kart » sur la commune d'Echirolles ;
VU la demande formulée le 12 mai 2025 par Mme Catherine PAGE, représentante de la SAS Green
Kart, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation de ce circuit de karting ;
VU le numéro de classement «  38 05 25 2516 I 22 A 0480  » (tracé A – 480m – sens de roulage horaire),
attribué au gestionnaire du circuit le 12 mai 2025 par la Fédération Française de Sport Automobile
(FFSA), suite à la visite du site le 17 avril 2025 ;
VU le numéro de classement «  38 05 25 2516 I 22 B 0480 » (tracé B – 480m – sens de roulage
antihoraire), attribué au gestionnaire du circuit le 12 mai 2025 par la Fédération Française de Sport
Automobile (FFSA), suite à la visite du site le 17 avril 2025 ;
VU les avis des services sollicités ;
VU la visite sur site, réalisée par la commission départementale de sécurité routière le 24 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable pour le renouvellement de l'homologation, rendu par la commission
départementale de sécurité routière le 24 juillet 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 : L'homologation du circuit de karting indoor, situé 5 rue Léon Fournier Sud sur la
commune d'Échirolles, géré par la SAS «  Green Kart  » et dont le siège social est situé à la même
adresse, est renouvelée pour une période de quatre ans, à compter du 14 septembre 2025 , pour les
pratiques suivantes : compétitions, manifestations, essais et/ou entraînements et démonstrations.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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ARTICLE 2  : En cas de modification des caractéristiques de l'infrastructure, notamment du tracé du
circuit concerné par la présente homologation et dont les plans sont annexés au présent arrêté, il
appartient au gestionnaire de s'opposer au déroulement de toute manifestation sportive motorisée et
d'avertir dans les plus brefs délais les services préfectoraux aux fins de suspension ou d'annulation de
la présente homologation.
Cette homologation sera automatiquement annulée si à un moment quelconque, une ou moins des
caractéristiques techniques de l'infrastructure était modifiée.
ARTICLE 3 : La SAS Green Kart est le seul bénéficiaire de l'homologation.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra s'assurer que l'ensemble des activités se déroulant sur le circuit est
couvert par une police d'assurance conforme aux dispositions de l'article R.331.31 du Code du Sport.
ARTICLE 5 : Cette homologation ne dispense par les différents organisateurs de l'obligation de
solliciter, pour les manifestations qu'ils envisageraient d'y organiser, les déclarations ou autorisations
préfectorales nécessaires (dans les conditions définies par la réglementation en vigueur).
ARTICLE 6  : Cette homologation est assortie des prescriptions suivantes, à appliquer par le
gestionnaire du site :
• Maintenir le circuit en conformité avec le règlement national des pistes de karting et le
règlement technique de sécurité des circuits de karting, notamment en ce qui concerne les
mesures de sécurité qui y sont prescrites ;
• Afficher le plan de sécurité avec indication des numéros d'appels d'urgence du SAMU et du
SDIS ;
• Aménager un local fermé et accessible pour les moyens de secours et pour l'accueil et la mise à
l'abri des éventuels blessés ;
Sécurité des personnes
• Matérialiser les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les
zones à risque de sortie de circuit et de maintenance des karts ;
• Lors de tout entraînement, démonstration ou compétition occasionnant la présence de public
sur le site, mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté au public,
conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national
relatif aux dispositifs prévisionnels de secours. Ce dispositif sera armé par une association de
secourisme agréée de sécurité civile afin d'assurer la couverture du risque pour le public ;
• Garantir l'accessibilité des engins de secours pendant toute la durée d'utilisation du circuit.
Ainsi, l'unique voie d'accès au circuit doit être réservée aux secours et maintenue libre de tout
véhicule stationné ;
Sécurité incendie
• S'agissant d'un établissement recevant du public, appliquer les dispositions du règlement de
sécurité contre l'incendie et les risques de panique ;
• Disposer d'extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis
sur le site. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces appareils
rapidement en cas d'incident et seront dotées d'équipements de protection individuelle
résistants au feu.
2
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ARTICLE 7 : L'exploitant du circuit fera respecter la plage horaire d'ouverture du circuit : tous les jours
de 10h à 22h.
Il affichera également le règlement intérieur du circuit sur un panneau prévu à cet effet à l'entrée du
circuit.
ARTICLE 8  : L'exploitant assurera un contrôle du niveau sonore produit par les machines dans les
conditions fixées par la Fédération Française de Sport Automobile.
Les machines dont le niveau sonore excède les valeurs fixées par la FFSA se verront refuser l'accès au
terrain. Il devra être en possession d'un appareil de mesure sonométrique conforme.
ARTICLE 9  : L'exploitant devra également veiller à ce que le niveau sonore perçu par autrui dans
l'environnement habité du fait des activités se déroulant sur le circuit respecte les valeurs d'émergence
sonores définies et fixées par les articles R. 1336-6 à R. 1336-16 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 10 : La présente homologation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévu pendant
l'activation de ces mesures.
Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels épisodes de pollution de
l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, les représentants de la SAS Green Kart et
le Maire d'Échirolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Grenoble, le 11 septembre 2025
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
3
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d'Echirolles 51
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Annexe arrêté portant homologation du circuit de karting Green Kart d'Échirolles : plan du circuit
4
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00011
Arrêté n° 2025-06-0090
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Lits Halte soins Santé
L'ACCUEIL (LHSS) sis 1 quai Anatole France à
Vienne (38200) gérés par l'association ALFA3A.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00011 - Arrêté n° 2025-06-0090
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte soins Santé
L'ACCUEIL (LHSS) sis 1 quai Anatole France à Vienne (38200) gérés par l'association ALFA3A.
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-06-0090

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 des Lits Halte soins Santé
L'ACCUEIL (LHSS) sis 1 quai Anatole France à Vienne (38200) gérés par l'association ALFA3A.

N° FINESS EJ : 01 078 592 1 - N° FINESS ET : 38 001 393 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de l'agence régionale de la santé Rhône Alpes n°2012 -1206 du 11 mai 2012 portant
rectification des numéros FINESS de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2009 de création des 3 lits halte
soins santé au CHRS « L'Accueil » géré par l'association Accueil de Nuit ;

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Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte soins Santé
L'ACCUEIL (LHSS) sis 1 quai Anatole France à Vienne (38200) gérés par l'association ALFA3A.
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Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2016 -4597 du 11 octobre 2016
portant extension de capacité d'une place de Lit Halte Soins Santé (LHSS) géré par l'association
« Accueil de Nuit » à VIENNE ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS n°2019 -06-0067 du 7 mai 2019 portant transfert d'autorisation
des Lits Halte Soins Santé (LHSS) situés 1 quai Anatole France -38 200 VIENNE et gérés par l'association
« Accueil de Nuit de Vienne et sa Région » sise 1 quai Anatole France -38 200 VIENNE au profit de
l'association ALFA3A dont le siège social est situé 14 rue Aguetant – 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY ;

Vu l'arrêté d e la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2024-06-
0201 du 16 octobre 2024 portant renouvellement au 1 er novembre 2024 pour une durée de 15 ans de
l'autorisation de fonctionnement d e la structure Lits Halte Soins Santé L'ACCUEIL (LHSSS) gérée par
l'association ALFA3A ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ALFA3A ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Halte soins Santé L'ACCUEIL (LHSS ) gérés par l'association ALFA3A sont
autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
51 750 €
193 235 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
100 944 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
40 541 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
188 811 €
193 235 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
4 424 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Lits Halte soins
Santé L'ACCUEIL (LHSS) gérés par l'association ALFA3A est fixée à 188 811 euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire des Lits Halte soins Santé L'ACCUEIL
(LHSS) gérés par l'association ALFA3A à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 188 811 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00011 - Arrêté n° 2025-06-0090
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte soins Santé
L'ACCUEIL (LHSS) sis 1 quai Anatole France à Vienne (38200) gérés par l'association ALFA3A.
55
3



Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.





Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00011 - Arrêté n° 2025-06-0090
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte soins Santé
L'ACCUEIL (LHSS) sis 1 quai Anatole France à Vienne (38200) gérés par l'association ALFA3A.
56
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00012
Arrêté n° 2025-06-0092
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Lits Halte Soins Santé LA
HALTE (LHSS) sis 1 boulevard Edouard Rey -
38000 GRENOBLE et gérés par l'association
AJHIRALP
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00012 - Arrêté n° 2025-06-0092
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé LA
HALTE (LHSS) sis 1 boulevard Edouard Rey - 38000 GRENOBLE et gérés par l'association AJHIRALP
57
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2025-06-0092

Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé LA
HALTE (LHSS) sis 1 boulevard Edouard Rey – 38000 GRENOBLE et gérés par l'association AJHIRALP

N° FINESS EJ : 38 080 458 3 - N° FINESS ET : 38 000 977 9


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2007 -04192 du 24 avril 2007 portant création du service de 5 lits halte soins
santé (LHSS) au CHRS « La Halte » sis 1 boulevard Edouard Rey 38000 Grenoble géré par l'association
l'Etape ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00012 - Arrêté n° 2025-06-0092
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé LA
HALTE (LHSS) sis 1 boulevard Edouard Rey - 38000 GRENOBLE et gérés par l'association AJHIRALP
58
2

Vu l'arrêté de l'ARS Rhône -Alpes n°2013 -1496 du 31 mai 2013 portant transfert d'autorisation de
gestion des 5 lits halte soins santé du CHRS « La Halte » géré par l'association L 'Etape à l'association
AREPI-L'ETAPE situé 3 allée du Cotentin à Echirolles (38130) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2021-06-0312
du 22 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association AJHIRALP pour
la gestion du service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) du CHRS La Halte (1 boulevard Edouard Rey –
38000 GRENOBLE) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-06-0004
du 27 janvier 2022 portant extension de capacité de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS) dans le
département de l'Isère, gérés par l'association AJHIRALP ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du 12 novembre 2019, précisant que l'association AREPI -
L'ETAPE est renommée AJHIRALP ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association AJHIRALP ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Halte Soins Santé LA HALTE (LHSS) gérés par l'association AJHIRALP sont
autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
47 313 €
473 150 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
330 398 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
95 439 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
473 150 €
473 150 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Lits Halte Soins
Santé LA HALTE gérés par l'association AJHIRALP est fixée à 473 150 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00012 - Arrêté n° 2025-06-0092
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé LA
HALTE (LHSS) sis 1 boulevard Edouard Rey - 38000 GRENOBLE et gérés par l'association AJHIRALP
59
3

Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire d es Lits Halte Soins Santé LA HALTE
gérés par l'association AJHIRALP à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 473 150 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.







Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025


La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00012 - Arrêté n° 2025-06-0092
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé LA
HALTE (LHSS) sis 1 boulevard Edouard Rey - 38000 GRENOBLE et gérés par l'association AJHIRALP
60
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00013
Arrêté n° 2025-06-0093
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Lits Halte Soins Santé
(LHSS)
LES DELPHINELLES (20 rue de Kaunas - 38000
Grenoble) et CHRS HENRI TARZE (Centre
d'accueil
intercommunal -12 rue Henri Tarze - 38000
Grenoble) et de l'équipe mobile Lits Halte Soins
Santé
LHSS MOBILES adossée à la structure LHSS LES
DELPHINELLES gérés par le CCAS de GRENOBLE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00013 - Arrêté n° 2025-06-0093
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS)
LES DELPHINELLES (20 rue de Kaunas - 38000 Grenoble) et CHRS HENRI TARZE (Centre d'accueil
intercommunal -12 rue Henri Tarze - 38000 Grenoble) et de l'équipe mobile Lits Halte Soins Santé
LHSS MOBILES adossée à la structure LHSS LES DELPHINELLES gérés par le CCAS de GRENOBLE
61
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2025-06-0093

Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS)
LES DELPHINELLES (20 rue de Kaunas – 38000 Grenoble) et CHRS HENRI TARZE ( Centre d'accueil
intercommunal -12 rue Henri Tarze – 38000 Grenoble) et de l'équipe mobile Lits Halte Soins Santé
LHSS MOBILES adossée à la structure LHSS LES DELPHINELLES gérés par le CCAS de GRENOBLE

N° FINESS EJ : 38 079 961 9 - N° FINESS ET : 38 001 777 2 (Etablissement principal)

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de l'ARS Rhône Alpes n°2012 -3629 du 11 septembre 2012 autorisant la création de 9 lits
halte soins santé gérés par le CCAS de Grenoble sur les sites du CHRS « La Boussole » et du CHRS
« Centre d'Accueil Intercommunal »

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00013 - Arrêté n° 2025-06-0093
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS)
LES DELPHINELLES (20 rue de Kaunas - 38000 Grenoble) et CHRS HENRI TARZE (Centre d'accueil
intercommunal -12 rue Henri Tarze - 38000 Grenoble) et de l'équipe mobile Lits Halte Soins Santé
LHSS MOBILES adossée à la structure LHSS LES DELPHINELLES gérés par le CCAS de GRENOBLE
62
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2019-06-0280
du 31 janvier 2020 portant autorisation d'extension de capacité de 2 Lits Halte Soins Santé (LHSS)
gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Grenoble ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 20 23-06-
0199 du 1er décembre 2023 portant autorisation de création et d'extension d'une équipe mobile lits
halte soins santé (LHSS « mobiles ») adossée à la structure « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) « Les
Delphinelles », 20 rue de Kaunas, 38000 GRENOBLE - gérée le Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de la Ville de GRENOBLE ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2025-06-
0043 du 2 juin 2025 portant renouvellement au 1 er juillet 2025 de l' autorisation délivrée au CCAS de
GRENOBLE pour le fonctionnement des Lits Halte Soins Santé (LHSS) LES DELPHINELLES
(établissement principal) et CHRS HENRI TARZE (établissement secondaire) et de l'équipe mobile Lits
Halte Soins Santé LHSS MOBILES adossée à la structure LHSS LES DELPHINELLES ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par le CCAS de GRENOBLE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Halte Soins Santé (LHSS) LES DELPHINELLES (établissement principal) et
CHRS HENRI TARZE (établissement secondaire) et de l'équipe mobile Lits Halte Soins Santé LHSS
MOBILES adossée à la structure LHSS LES DELPHINELLES gérés par le CCAS de GRENOBLE sont
autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
192 695 €
911 553 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
612 683 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
106 175 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
876 028 €
911 553 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
2 651 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €
Excédent de la section d'exploitation reporté
32 874 €

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00013 - Arrêté n° 2025-06-0093
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS)
LES DELPHINELLES (20 rue de Kaunas - 38000 Grenoble) et CHRS HENRI TARZE (Centre d'accueil
intercommunal -12 rue Henri Tarze - 38000 Grenoble) et de l'équipe mobile Lits Halte Soins Santé
LHSS MOBILES adossée à la structure LHSS LES DELPHINELLES gérés par le CCAS de GRENOBLE
63
3


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Lits Halte Soins
Santé (LHSS) LES DELPHINELLES (établissement principal) et CHRS HENRI TARZE (établissement
secondaire) et de l'équipe mobile Lits Halte Soins Santé LHSS MOBILES adossée à la structure LHSS LES
DELPHINELLES gérés par le CCAS de GRENOBLE est fixée à 876 028 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire des Lits Halte Soins Santé (LHSS) LES
DELPHINELLES (établissement principal) et CHRS HENRI TARZE (établissement secondaire) et de
l'équipe mobile Lits Halte Soins Santé LHSS MOBILES adossée à la structure LHSS LES DELPHINELLES
gérés par le CCAS de GRENOBLE à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 876 028 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.








Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00013 - Arrêté n° 2025-06-0093
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS)
LES DELPHINELLES (20 rue de Kaunas - 38000 Grenoble) et CHRS HENRI TARZE (Centre d'accueil
intercommunal -12 rue Henri Tarze - 38000 Grenoble) et de l'équipe mobile Lits Halte Soins Santé
LHSS MOBILES adossée à la structure LHSS LES DELPHINELLES gérés par le CCAS de GRENOBLE
64
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00014
Arrêté n° 2025-06-0094
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Lits d'Accueil Médicalisés
(LAM) sis Les Delphinelles - 20 rue de Kaunas -
38000 Grenoble et gérés par le CCAS de
Grenoble
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00014 - Arrêté n° 2025-06-0094
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits d'Accueil Médicalisés
(LAM) sis Les Delphinelles - 20 rue de Kaunas - 38000 Grenoble et gérés par le CCAS de Grenoble
65
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-06-0094

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 des Lits d'Accueil Médicalisés
(LAM) sis Les Delphinelles – 20 rue de Kaunas - 38000 Grenoble et gérés par le CCAS de Grenoble

N° FINESS EJ : 38 079 961 9 - N° FINESS ET : 38 002 160 0


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n°2018 -5411 du 24 octobre 2018 portant
création de Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) pour une capacité de 20 lits, situés dans le département
de l'Isère, gérés par le CCAS de Grenoble ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2018-06-0108 du 27 novembre 2018
portant modification de l'arrêté n°2018 -5411 du 24 octobre 2018 créant les Lits d'Accueil Médicalisés
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00014 - Arrêté n° 2025-06-0094
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits d'Accueil Médicalisés
(LAM) sis Les Delphinelles - 20 rue de Kaunas - 38000 Grenoble et gérés par le CCAS de Grenoble
66
2

(LAM) pour une capacité de 20 lits, situés dans le département de l'Isère, gérés par le CCAS de
Grenoble en vue de leur inscription dans le répertoire FINESS ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité du 30 mai 2023 à la suite du déménagement des LAM de la
« Résidence Le Lac » dans les nouveaux locaux « Les Delphinelles », 20 rue de Kaunas, 38000
GRENOBLE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par le CCAS de GRENOBLE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) gérés par le CCAS de GRENOBLE sont autorisées
comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
385 515 €
1 744 604 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 180 738 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
178 351 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 674 404 €
1 744 604€
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €
Excédent de la section d'exploitation reporté 70 200


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Lits d'Accueil
Médicalisés (LAM) gérés par le CCAS de GRENOBLE est fixée à 1 674 404 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Lits d'Accueil Médicalisés (LAM)
gérés par le CCAS de GRENOBLE à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 674 404 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00014 - Arrêté n° 2025-06-0094
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits d'Accueil Médicalisés
(LAM) sis Les Delphinelles - 20 rue de Kaunas - 38000 Grenoble et gérés par le CCAS de Grenoble
67
3

peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.







Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00014 - Arrêté n° 2025-06-0094
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits d'Accueil Médicalisés
(LAM) sis Les Delphinelles - 20 rue de Kaunas - 38000 Grenoble et gérés par le CCAS de Grenoble
68
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00015
Arrêté n° 2025-06-0095
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Lits Halte Soins Santé
(LHSS)
ALPA [3 impasse de la maison blanche - 38300
BOURGOIN-JALLIEU] gérés par la Fondation
Georges
BOISSEL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00015 - Arrêté n° 2025-06-0095
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS)
ALPA [3 impasse de la maison blanche - 38300 BOURGOIN-JALLIEU] gérés par la Fondation Georges
BOISSEL
69
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
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Arrêté n° 2025-06-0095

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 des Lits Halte Soins Santé (LHSS)
ALPA [3 impasse de la maison blanche – 38300 BOURGOIN-JALLIEU] gérés par la Fondation Georges
BOISSEL

N° FINESS EJ : 38 079 429 7 - N° FINESS ET : 38 002 686 4


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2022 -06-0251 du 21 novembre 2022
portant autorisation de création d'une structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) ALPA d'une capacité de
huit places dans le département de l'Isère, gérée par la Fondation Georges BOISSEL sise 100 avenue du
Médipole - 38300 BOURGOIN-JALLIEU ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00015 - Arrêté n° 2025-06-0095
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS)
ALPA [3 impasse de la maison blanche - 38300 BOURGOIN-JALLIEU] gérés par la Fondation Georges
BOISSEL
70
2


Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par la Fondation Georges BOISSEL ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE



Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des LHSS ALPA gérés par la Fondation Georges BOISSEL sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
167 231 €
377 528 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
166 420 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
43 877 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
377 528 €
377 528 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement LHSS ALPA gérés par la
Fondation Georges BOISSEL est fixée à 377 528 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire LHSS ALPA gérés par la Fondation
Georges BOISSEL à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 377 528 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00015 - Arrêté n° 2025-06-0095
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS)
ALPA [3 impasse de la maison blanche - 38300 BOURGOIN-JALLIEU] gérés par la Fondation Georges
BOISSEL
71
3

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.


Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00015 - Arrêté n° 2025-06-0095
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS)
ALPA [3 impasse de la maison blanche - 38300 BOURGOIN-JALLIEU] gérés par la Fondation Georges
BOISSEL
72
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00016
Arrêté n° 2025-06-0096
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 de l'équipe mobile santé
précarité (EMSP) TREMPLIN [Le Phoenix, 24 rue
Docteur André Chaix, 38300
BOURGOIN-JALLIEU]
gérée par l'association TANDEM
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00016 - Arrêté n° 2025-06-0096
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé
précarité (EMSP) TREMPLIN [Le Phoenix, 24 rue Docteur André Chaix, 38300 BOURGOIN-JALLIEU]
gérée par l'association TANDEM
73
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-06-0096

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 de l'équipe mobile santé
précarité (EMSP) TREMPLIN [Le Phoenix, 24 rue Docteur André Chaix, 38300 BOURGOIN -JALLIEU]
gérée par l'association TANDEM

N° FINESS EJ : 38 001 029 8 - N° FINESS ET : 38 002 783 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Auvergne -Rhône-Alpes n° 2023 -
06-0206 du 1er décembre 2023 autorisant, à compter du 1 er décembre 2023, la création d'une équipe
mobile santé précarité (EMSP) « Tremplin » gérée par l'association TANDEM sur le territoire du Nord -
Isère ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00016 - Arrêté n° 2025-06-0096
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé
précarité (EMSP) TREMPLIN [Le Phoenix, 24 rue Docteur André Chaix, 38300 BOURGOIN-JALLIEU]
gérée par l'association TANDEM
74
2



Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association TANDEM ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l' équipe mobile santé précarité (EMSP) TREMPLIN gérée par l'association
TANDEM sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
14 775 €
270 413 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
234 741 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
20 897€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
270 413 €
270 413 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement de l' équipe mobile
santé précarité (EMSP) TREMPLIN gérée par l'association TANDEM est fixée à 270 413 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire de l' équipe mobile santé précarité
(EMSP) TREMPLIN gérée par l'association TANDEM à verser au titre de l'exercice 202 6 est fixée à
270413 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00016 - Arrêté n° 2025-06-0096
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé
précarité (EMSP) TREMPLIN [Le Phoenix, 24 rue Docteur André Chaix, 38300 BOURGOIN-JALLIEU]
gérée par l'association TANDEM
75
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.








Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00016 - Arrêté n° 2025-06-0096
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 de l'équipe mobile santé
précarité (EMSP) TREMPLIN [Le Phoenix, 24 rue Docteur André Chaix, 38300 BOURGOIN-JALLIEU]
gérée par l'association TANDEM
76
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00017
Arrêté n° 2025-06-0097
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) SITONI "spécialisé
substances
psychoactives illicites" [Le Phoenix - 24 rue du
Docteur André Chaix - 38300
BOURGOIN-JALLIEU] géré
par l'association TANDEM
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00017 - Arrêté n° 2025-06-0097
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) SITONI "spécialisé substances
psychoactives illicites" [Le Phoenix - 24 rue du Docteur André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU] géré
par l'association TANDEM
77
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-06-0097

Portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) SITONI "spécialisé substances
psychoactives illicites" [Le Phoenix – 24 rue du Docteur André Chaix – 38300 BOURGOIN-JALLIEU] géré
par l'association TANDEM

N° FINESS EJ : 38 001 029 8 - N° FINESS ET : 38 001 034 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2007 -09295 modifié du 30 octobre 2007 relatif à la création d'un Centre de
Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) "SITONI" géré par l'association
TANDEM à Bourgoin-Jallieu ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00017 - Arrêté n° 2025-06-0097
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) SITONI "spécialisé substances
psychoactives illicites" [Le Phoenix - 24 rue du Docteur André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU] géré
par l'association TANDEM
78
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2013 -0346 du 8 juillet 2013 portant
prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) généraliste « SITONI », géré par l'association TANDEM à Bourgoin-
Jallieu ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n °2018-1114 du 27 avril 2018 portant
autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) SITONI géré par l'association TANDEM de participer à l'activité de dépistage par
utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2022 -06-0177 du 29 novembre 2022
portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association TANDEM pour la gestion du centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « spécialisé substances
psychoactives illicites » SITONI ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association TANDEM ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA SITONI géré par l'association TANDEM sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
75 867 €
991 175 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
853 293 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
62 015 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
990 675 €
991 175€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
500 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA SITONI géré
par l'association TANDEM est fixée à 990 675 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00017 - Arrêté n° 2025-06-0097
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) SITONI "spécialisé substances
psychoactives illicites" [Le Phoenix - 24 rue du Docteur André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU] géré
par l'association TANDEM
79
3

Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du CSAPA SITONI géré par l'association
TANDEM à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 990 675 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.








Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00017 - Arrêté n° 2025-06-0097
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) SITONI "spécialisé substances
psychoactives illicites" [Le Phoenix - 24 rue du Docteur André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU] géré
par l'association TANDEM
80
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00018
Arrêté n° 2025-06-0098
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) Service d'Addictologie
Mutualiste des
Alpes (toutes addictions) CSAPA SAM DES ALPES
GRENOBLE (établissement principal) situé 34
avenue de l'Europe à Grenoble (38100) et des
établissements secondaires CSAPA SAM DES
ALPES
BOURGOIN-JALLIEU et CSAPA SAM DES ALPES
VIENNE, gérés par la MUTUALITE FRANCAISE
ISERE -
SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS
MUTUALISTES (MFI SSAM)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00018 - Arrêté n° 2025-06-0098
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Service d'Addictologie Mutualiste des
Alpes (toutes addictions) CSAPA SAM DES ALPES GRENOBLE (établissement principal) situé 34
avenue de l'Europe à Grenoble (38100) et des établissements secondaires CSAPA SAM DES ALPES
BOURGOIN-JALLIEU et CSAPA SAM DES ALPES VIENNE, gérés par la MUTUALITE FRANCAISE ISERE -
SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS MUTUALISTES (MFI SSAM)
81
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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Arrêté n° 2025-06-0098

Portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Service d'Addictologie Mutualiste des
Alpes (toutes addictions) CSAPA SAM DES ALPES GRENOBLE (établissement principal) situé 34
avenue de l'Europe à Grenoble (38100) et des établissements secondaires CSAPA SAM DES ALPES
BOURGOIN-JALLIEU et CSAPA SAM DES ALPES VIENNE, gérés par la MUTUALITE FRANCAISE ISERE –
SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS MUTUALISTES (MFI SSAM)


N° FINESS EJ : 38 079 326 5 - N° FINESS ET : 38 001 915 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2013 -388 du 1er mars 2013 portant
fusion du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) « Contact » à
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00018 - Arrêté n° 2025-06-0098
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Service d'Addictologie Mutualiste des
Alpes (toutes addictions) CSAPA SAM DES ALPES GRENOBLE (établissement principal) situé 34
avenue de l'Europe à Grenoble (38100) et des établissements secondaires CSAPA SAM DES ALPES
BOURGOIN-JALLIEU et CSAPA SAM DES ALPES VIENNE, gérés par la MUTUALITE FRANCAISE ISERE -
SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS MUTUALISTES (MFI SSAM)
82
2

Grenoble et du Centre de Soins d 'Accompagnement et de Pr évention en Addictologie (CSAPA)
« Gisme » à Saint Martin d 'Hères g érés par la Mutualit é Française Isère – Services de Soins et
d'Accompagnement Mutualistes (MFI –SSAM), et au changement de leur dénomination, renommés
Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) « Service
d'Addictologie Mutualiste des Alpes » ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2014-2955 du 9 septembre 2014
portant fusion par création du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
(CSAPA) ) « Service d'Addictologie Mutualiste des Alpes» géré par la Mutualité Française Isère –
Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (MFI –SSAM), suite au déménagement des
établissements de Grenoble et de Saint Martin d'Hères sur un même site ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2020-06-0018
du 6 mars 2020 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) CSAPA SAM DES ALPES GRENOBLE géré par la Mutualité
Française Isère- Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (MFI -SSAM) en qualité de CSAPA
référent EAD (éthylotest anti-démarrage) médico-administratif ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2025-06-
0041 du 5 juin 2025 p ortant renouvellement de l'autorisation délivrée à MUTUALITE FRANCAISE ISERE
– SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS MUTUALISTES (MFI SSAM) pour la gestion du centre
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions » CSAPA
SAM DES ALPES GRENOBLE (établissement principal) situé 34 avenue de l'Europe à Grenoble (38100) et
des établissements secondaires CSAPA SAM DES ALPES BOURGOIN -JALLIEU et CSAPA SAM DES ALPES
VIENNE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 transmises par la Mutualité Française Isère –
Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (MFI–SSAM) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA SAM DES ALPES géré par la Mutualité Française Isère – Services de Soins et
d'Accompagnement Mutualistes (MFI–SSAM) sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
128 695 €
2 101 618 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 616 271 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
356 652€
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00018 - Arrêté n° 2025-06-0098
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Service d'Addictologie Mutualiste des
Alpes (toutes addictions) CSAPA SAM DES ALPES GRENOBLE (établissement principal) situé 34
avenue de l'Europe à Grenoble (38100) et des établissements secondaires CSAPA SAM DES ALPES
BOURGOIN-JALLIEU et CSAPA SAM DES ALPES VIENNE, gérés par la MUTUALITE FRANCAISE ISERE -
SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS MUTUALISTES (MFI SSAM)
83
3



Recettes
Groupe I Produits de la tarification
2 055 635 €
2 101 618 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
21 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €
Amortissements comptables 24 983 €



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA SAM DES
ALPES géré par la Mutualité Française Isère – Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes
(MFI–SSAM) est fixée à 2 055 635 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire du CSAPA SAM DES ALPES géré par la
Mutualité Française Isère – Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (MFI –SSAM) à verser
au titre de l'exercice 2026 est fixée à2 055 635 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.








Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00018 - Arrêté n° 2025-06-0098
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Service d'Addictologie Mutualiste des
Alpes (toutes addictions) CSAPA SAM DES ALPES GRENOBLE (établissement principal) situé 34
avenue de l'Europe à Grenoble (38100) et des établissements secondaires CSAPA SAM DES ALPES
BOURGOIN-JALLIEU et CSAPA SAM DES ALPES VIENNE, gérés par la MUTUALITE FRANCAISE ISERE -
SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS MUTUALISTES (MFI SSAM)
84
4


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00018 - Arrêté n° 2025-06-0098
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Service d'Addictologie Mutualiste des
Alpes (toutes addictions) CSAPA SAM DES ALPES GRENOBLE (établissement principal) situé 34
avenue de l'Europe à Grenoble (38100) et des établissements secondaires CSAPA SAM DES ALPES
BOURGOIN-JALLIEU et CSAPA SAM DES ALPES VIENNE, gérés par la MUTUALITE FRANCAISE ISERE -
SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENTS MUTUALISTES (MFI SSAM)
85
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00019
Arrêté n° 2025-06-0099
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) toutes addictions CSAPA
CLAUDE
BALIER sis 14 avenue Auguste Ferrier - 38130
ECHIROLLES - géré par le Centre Hospitalier
Alpes Isère
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00019 - Arrêté n° 2025-06-0099
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) toutes addictions CSAPA CLAUDE
BALIER sis 14 avenue Auguste Ferrier - 38130 ECHIROLLES - géré par le Centre Hospitalier Alpes Isère
86
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2025-06-0099

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) toutes addictions CSAPA CLAUDE
BALIER sis 14 avenue Auguste Ferrier – 38130 ECHIROLLES - géré par le Centre Hospitalier Alpes Isère

N° FINESS EJ : 38 078 024 7 - N° FINESS ET : 38 079 946 0



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté n° 2010-831 en date du 7 juillet 2010 relatif à l'autorisation de transformation du CSST et du
CCAA de Varces gérés par le CHAI de Saint -Egrève en Centre de Soins, d 'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00019 - Arrêté n° 2025-06-0099
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) toutes addictions CSAPA CLAUDE
BALIER sis 14 avenue Auguste Ferrier - 38130 ECHIROLLES - géré par le Centre Hospitalier Alpes Isère
87
2


Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2013 -0344 du 8 juillet 2013 portant
prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) généraliste « Maison d 'Arrêt de VARCES », g éré par CSAPA
généraliste « Maison d'Arrêt de VARCES », géré par Centre Hospitalier Alpes Isère de Saint -Egrève – 3
rue de la Gare – 38521 SAINT-EGREVE, – 3 rue de la Gare – 38521 SAINT-EGREVE ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n°2025-06-0040 du 5 juin 2025
portant renouvellement au 7 juillet 2025 de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) toutes addictions CSAPA CLAUDE
BALIER sis à ECHIROLLES et géré par le Centre Hospitalier Alpes Isère ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par le Centre Hospitalier Alpes Isère ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA CLAUDE BALIER géré par le Centre Hospitalier Alpes Isère sont autorisées
comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
1 661 €
423 909 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
415 187 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
7 061 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
421 409 €
423 909 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
2 500 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA CLAUDE
BALIER géré par le Centre Hospitalier Alpes Isère est fixée à 421 409 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire du CSAPA CLAUDE BALIER géré par le
Centre Hospitalier Alpes Isère à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 421 409 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00019 - Arrêté n° 2025-06-0099
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) toutes addictions CSAPA CLAUDE
BALIER sis 14 avenue Auguste Ferrier - 38130 ECHIROLLES - géré par le Centre Hospitalier Alpes Isère
88
3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.








Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00019 - Arrêté n° 2025-06-0099
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) toutes addictions CSAPA CLAUDE
BALIER sis 14 avenue Auguste Ferrier - 38130 ECHIROLLES - géré par le Centre Hospitalier Alpes Isère
89
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00020
Arrêté n° 2025-06-0100
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) du CHUGA (toutes
addictions) sis 8
place du Conseil National de la Résistance -
38400 Saint-Martin-d'Hères, géré par le Centre
Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00020 - Arrêté n° 2025-06-0100
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du CHUGA (toutes addictions) sis 8
place du Conseil National de la Résistance - 38400 Saint-Martin-d'Hères, géré par le Centre Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA)
90
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-06-0100

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA ) du CHUGA (toutes addictions) sis 8
place du Conseil National de la Résistance - 38400 Saint-Martin-d'Hères, géré par le Centre Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA)

N° FINESS EJ : 38 078 008 0 - N° FINESS ET : 38 079 571 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du n° 2010-830 en date du 7 juillet 2010 relatif à l'autorisation de transformation du CSST
Hauquelin en Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2013-0343 du 8 juillet 2013 portant
prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00020 - Arrêté n° 2025-06-0100
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du CHUGA (toutes addictions) sis 8
place du Conseil National de la Résistance - 38400 Saint-Martin-d'Hères, géré par le Centre Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA)
91
2

prévention en addictologie (CSAPA) généraliste « HAUQUELIN », g éré par le Centre Hospitalier
Universitaire de Grenoble ;

Vu le courrier du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes en date du 10 octobre 2018
demandant la visite de conformité du CSAPA Hauquelin à la suite de son d éménagement au Centre
ambulatoire de santé mentale de Saint-Martin-d'Hères, renommé CSAPA du CHU Grenoble Alpes ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2019-06-0042
du 29 mars 2019 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) CSAPA du CHU Grenoble Alpes géré par le Centre
Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine
(VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2025-06-
0039 du 5 juin 2025 portant renouvellement au 7 juillet 2025 de l'autorisation délivrée à CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLES ALPES pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions » CSAPA du
CHUGA situé 8 place du Conseil National de la Résistance à SAINT MARTIN D'HERES (38400) ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 transmises par le Centre Hospitalier Universitaire
Grenoble Alpes (CHUGA ) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA du CHUGA géré par le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
(CHUGA ) sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
46 345 €
917 672 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
747 345 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
123 982 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
916 602 €
917 672 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
1 070 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00020 - Arrêté n° 2025-06-0100
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du CHUGA (toutes addictions) sis 8
place du Conseil National de la Résistance - 38400 Saint-Martin-d'Hères, géré par le Centre Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA)
92
3



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA du CHUGA
géré par le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) est fixée à 916 602 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du CAPSA du CHUGA géré par le
Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA ) à verser au titre de l'exercice 202 6 est fixée
à 916 602 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.








Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00020 - Arrêté n° 2025-06-0100
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du CHUGA (toutes addictions) sis 8
place du Conseil National de la Résistance - 38400 Saint-Martin-d'Hères, géré par le Centre Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA)
93
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00021
Arrêté n° 2025-06-0103
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) POINT VIRGULE (toutes
addictions) sis
74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE -
géré par l'association CODASE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00021 - Arrêté n° 2025-06-0103
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) POINT VIRGULE (toutes addictions) sis
74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE - géré par l'association CODASE
94
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-06-0103

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) POINT VIRGULE (toutes addictions) sis
74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE - géré par l'association CODASE

N° FINESS EJ : 38 079 239 0 - N° FINESS ET : 38 001 324 3


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté n° 2010-829 en date du 7 juillet 2010 relatif à l'autorisation de transformation du CSST Point
Virgule en Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2013-0345 du 8 juillet 2013 portant
prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00021 - Arrêté n° 2025-06-0103
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) POINT VIRGULE (toutes addictions) sis
74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE - géré par l'association CODASE
95
2

prévention en addictologie (CSAPA) généraliste « POINT VIRGULE », géré par l'association CODASE –
21 rue Anatole France – 38100 GRENOBLE ;

Vu l'arrêté d e la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2025-06-0042 du 5 juin 2025
portant renouvellement au 7 juillet 2025 de l'autorisation délivrée à l'association CODASE pour la
gestion du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) (toutes
addictions) POINT VIRGULE sis 74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association CODASE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA POINT VIRGULE, géré par l'association CODASE sont autorisées comme
suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
111 162 €
986 647 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
754 036 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
) 121 449 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
865 600 €
986 647 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
121 047 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA POINT
VIRGULE géré par l'association CODASE est fixée à 865 600 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire CSAPA POINT VIRGULE géré par
l'association CODASE à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 865 600 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00021 - Arrêté n° 2025-06-0103
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) POINT VIRGULE (toutes addictions) sis
74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE - géré par l'association CODASE
96
3



Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.








Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00021 - Arrêté n° 2025-06-0103
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) POINT VIRGULE (toutes addictions) sis
74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE - géré par l'association CODASE
97
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00022
Arrêté n° 2025-06-0104
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques
pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES
GRENOBLE sis 33 rue Joseph Chanrion à
GRENOBLE (38000) géré par l'association AIDES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00022 - Arrêté n° 2025-06-0104
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES
GRENOBLE sis 33 rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) géré par l'association AIDES
98
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-06-0104

Portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES
GRENOBLE sis 33 rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) géré par l'association AIDES

N° FINESS EJ : 93 001 376 8 - N° FINESS ET : 38 000 835 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du Préfet de l'Isère n° 2006 -11674 en date du 19 décembre 2006 portant création d'un
Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues
(CAARUD) géré par l'association AIDES à Grenoble ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00022 - Arrêté n° 2025-06-0104
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES
GRENOBLE sis 33 rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) géré par l'association AIDES
99
2

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2014 -0884 du 25 avril 2014
portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre d'Accueil et d'Accompagnement
à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l'association AIDES, 8 rue
Sergent Bobillot – 38000 GRENOBLE ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2017 -0876 du 30 mars 2017 portant
autorisation complémentaire délivrée au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des
Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de GRENOBLE géré par l'association AIDES de
participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de
l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de
l'hépatite C (VHC) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-06-0007
du 18 février 2022 portant autorisation complémentaire délivrée au centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) AIDES géré par
l'association AIDES de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des
infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2024-06-
0207 du 8 novembre 2024 portant renouvellement au 19 décembre 2024 de l'autorisation délivrée à
l'association AIDES pour la gestion du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des
risques pour usagers de drogues (CAARUD) AIDES GRENOBLE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association AIDES ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les
Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES GRENOBLE géré par l'association AIDES sont autorisées comme
suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
73 654 €
322 342 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
208 112 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
40 576 €


Groupe I Produits de la tarification
314 742 € 322 342 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00022 - Arrêté n° 2025-06-0104
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES
GRENOBLE sis 33 rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) géré par l'association AIDES
100
3

Recettes Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
7 600 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES
GRENOBLE géré par l'association AIDES est fixée à 314 742 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES
GRENOBLE géré par l'association AIDES à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 314 742 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.








Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00022 - Arrêté n° 2025-06-0104
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES
GRENOBLE sis 33 rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) géré par l'association AIDES
101
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00023
Arrêté n° 2025-06-0105
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) AIDES sis 33
rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) gérés
par
l'association AIDES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00023 - Arrêté n° 2025-06-0105
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) AIDES sis 33 rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) gérés par
l'association AIDES
102
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2025-06-0105


Portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) AIDES sis 33 rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) gérés par
l'association AIDES

N° FINESS EJ : 93 001 376 8 - N° FINESS ET : 38 000 765 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du Préfet de l'Isère n° 2005-12001 en date du 13 octobre 2005 portant autorisation de
création de 5 places d' Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) gérées par l'association
AIDES à Grenoble ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00023 - Arrêté n° 2025-06-0105
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) AIDES sis 33 rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) gérés par
l'association AIDES
103
2

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2014-1882 du 9 juillet 2014
portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) gérés par l'association AIDES à Grenoble ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2015-5317 du 8 décembre 2015
portant extension de capacité d'une place d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT)
gérée par l'association AIDES à Grenoble ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2019-06-0063 du 15 avril 2019 portant
extension de capacité de deux places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) gérées
par l'association AIDES à Grenoble ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n°2023-06-0122 du 29 septembre
2023 portant renouvellement au 13 octobre 2023 de l'autorisation délivrée à l'association AIDES pour
la gestion des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) AIDES à Grenoble ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association AIDES ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement d es Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) AIDES gérés par
l'association AIDES sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
33 214 €
298 712 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
174 378 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
91 120 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
296 712 €
298 712 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
2 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) AIDES gérés par l'association AIDES est fixée à 296 712 euros..


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00023 - Arrêté n° 2025-06-0105
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) AIDES sis 33 rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) gérés par
l'association AIDES
104
3

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire d es Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) AIDES gérés par l'association AIDES à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à
296 712 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.








Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00023 - Arrêté n° 2025-06-0105
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) AIDES sis 33 rue Joseph Chanrion à GRENOBLE (38000) gérés par
l'association AIDES
105
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00024
Arrêté n° 2025-06-0106
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) POINT
VIRGULE sis 74 cours de la Libération - 38000
GRENOBLE
gérés par l'association CODASE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00024 - Arrêté n° 2025-06-0106
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) POINT VIRGULE sis 74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE
gérés par l'association CODASE
106
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
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Arrêté n° 2025-06-0106

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) POINT VIRGULE sis 74 cours de la Libération – 38000 GRENOBLE
gérés par l'association CODASE

N° FINESS EJ : 38 079 239 0 - N° FINESS ET : 38 000 280 8

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Région Rhône -Alpes n° 03-295 en date du 22 juillet 2003 portant création
d'un service d e 2 A ppartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Point-Virgule » géré par
l'association CODASE à Grenoble ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00024 - Arrêté n° 2025-06-0106
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) POINT VIRGULE sis 74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE
gérés par l'association CODASE
107
2

Vu l'arrêté du Préfet de la Région Rhône -Alpes n° 2007-09320 en date du 30 octobre 2007 portant
extension de capacité de 3 places des A ppartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Point-
Virgule » gérés par l'association CODASE à Grenoble ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2014-1883 du 9 juillet 2014
portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) « Point-Virgule » gérés par l 'association CODASE, 21 rue Anatole France – 38100
GRENOBLE ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2014-4349 du 12 décembre 2014
portant extension de capacité de 5 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
"Point-Virgule" gérés par l'association CODASE sise 21 rue Anatole France – 38000 GRENOBLE ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2015-5316 du 8 décembre 2015
portant extension de capacité d' 1 place d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) "Point -
Virgule" géré par l'association CODASE sise 21 rue Anatole France – 38000 GRENOBLE ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2017-0318 du 7 mars 2018 portant
extension de capacité de 3 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Point -
Virgule" géré par l'association CODASE sise 21 rue Anatole France – 38000 GRENOBLE ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2022-06-0011 du 7 février 2022
portant extension de capacité de 13 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
"Point-Virgule" géré par l'association CODASE sise 21 rue Anatole France – 38000 GRENOBLE ;

Vu l'arrêté d e la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2023-06-0208 du 1er décembre
2023 portant extension de capacité d '1 place d'appartement de coordination thérapeut ique avec
hébergement et de 2 places d'appartements de coordination thérapeutique « hors les murs » du
service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Point Virgule » géré par l'association
CODASE ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2024-06-0151 du 1er octobre 2024
portant extension de capacité de 5 places d'appartements de coordination thérapeutique « hors les
murs » du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Point Virgule » géré par
l'association CODASE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association CODASE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) POINT VIRGULE gérés par
l'association CODASE sont autorisées comme suit :


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00024 - Arrêté n° 2025-06-0106
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) POINT VIRGULE sis 74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE
gérés par l'association CODASE
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3

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
101 864 €
1 146 366 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
709 971 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
334 531 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 138 366 €
1 146 366 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
8 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) POINT VIRGULE gérés par l'association CODASE est fixée à
1 138 366 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) POINT VIRGULE gérés par l'association CODASE à verser au titre de l'exercice
2026 est fixée à 1 138 366 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.



Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00024 - Arrêté n° 2025-06-0106
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) POINT VIRGULE sis 74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE
gérés par l'association CODASE
109
4



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00024 - Arrêté n° 2025-06-0106
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) POINT VIRGULE sis 74 cours de la Libération - 38000 GRENOBLE
gérés par l'association CODASE
110
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00025
Arrêté n° 2025-06-0107
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) MAION Site
BOURGOIN-JALLIEU -Le Phoenix - 24 rue du
Docteur
André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU et site
VIENNE- 7 rue Jean Moulin - 38200 VIENNE gérés
par
l'association TANDEM
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00025 - Arrêté n° 2025-06-0107
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) MAION Site BOURGOIN-JALLIEU -Le Phoenix - 24 rue du Docteur
André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU et site VIENNE- 7 rue Jean Moulin - 38200 VIENNE gérés par
l'association TANDEM
111
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-06-0107

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) MAION Site BOURGOIN-JALLIEU -Le Phoenix – 24 rue du Docteur
André Chaix – 38300 BOURGOIN-JALLIEU et site VIENNE- 7 rue Jean Moulin – 38200 VIENNE gérés par
l'association TANDEM

N° FINESS EJ : 38 001 029 8 - N° FINESS ET : 38 001 953 9 (établissement principal)
N° FINESS ET : 38 002 157 6 (établissement secondaire)



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00025 - Arrêté n° 2025-06-0107
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) MAION Site BOURGOIN-JALLIEU -Le Phoenix - 24 rue du Docteur
André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU et site VIENNE- 7 rue Jean Moulin - 38200 VIENNE gérés par
l'association TANDEM
112
2


Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2014-4350 du 12 décembre 2014
portant création de 5 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) gérés par
l'association TANDEM sise "Le Duplessis" 5 rue Charcot – 38300 BOURGOIN-JALLIEU ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2015-5318 du 8 décembre 2015
portant extension de capacité d'une place d'Appartement de Coordination Thérapeutique
(ACT) MAION géré par l'association TANDEM ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2017-3148 du 24 juillet 2017 portant
extension de capacité d'une place d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) MAION géré
par l'association TANDEM ;

Vu l'arrêté ARS n° 2018-5408 du 24 octobre 2018 portant autorisation d'extension de capacité de 5
places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) MAION avec création d'un nouveau site
(Site VIENNE), dispositif géré par l'association "TANDEM" dans le département de l'Isère ;

Vu l'arrêté ARS n° 2018-06-0107 du 27 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n°2018 -5408
(immatriculation sous le répertoire FINESS) ;

Vu l'arrêté ARS n° 2019-06-0279 du 31 janvier 2020 portant autorisation d'extension de capacité de 3
places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) MAION – Site VIENNE géré par
l'association TANDEM ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2023-06-0207 du 1er décembre
2023 portant extension de capacité de trois places d'appartements de coordination théra peutique
avec hébergement et de deux places d'appartements de coordination thérapeutique « hors les murs »
du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) M AION – Site BOURGOIN -JALLIEU
géré par l'association TANDEM ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2024-06-0150 du 1er octobre 2024
portant extension de capacité de 4 places d'appartements de coordination thérapeutique « hors les
murs » du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAION – Site BOURGOIN -
JALLIEU géré par l'association TANDEM ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association TANDEM ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) MAION Site BOURGOIN -
JALLIEU et site VIENNE gérés l'association TANDEM sont autorisées comme suit :


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00025 - Arrêté n° 2025-06-0107
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) MAION Site BOURGOIN-JALLIEU -Le Phoenix - 24 rue du Docteur
André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU et site VIENNE- 7 rue Jean Moulin - 38200 VIENNE gérés par
l'association TANDEM
113
3

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
711 336 €
758 613 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
42 119 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
5 158 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
755 813 €
758 613 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
2 800 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) MAION Site BOURGOIN -JALLIEU et site VIENNE gérés par
l'association TANDEM est fixée à 755 813 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) MAION Site BOURGOIN -JALLIEU et site VIENNE gérés par l'association TANDEM
à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 755 813 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.



Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00025 - Arrêté n° 2025-06-0107
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) MAION Site BOURGOIN-JALLIEU -Le Phoenix - 24 rue du Docteur
André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU et site VIENNE- 7 rue Jean Moulin - 38200 VIENNE gérés par
l'association TANDEM
114
4



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00025 - Arrêté n° 2025-06-0107
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) MAION Site BOURGOIN-JALLIEU -Le Phoenix - 24 rue du Docteur
André Chaix - 38300 BOURGOIN-JALLIEU et site VIENNE- 7 rue Jean Moulin - 38200 VIENNE gérés par
l'association TANDEM
115
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-03-00026
Arrêté n° 2025-06-0108
Portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez soi
d'Abord » [4 rue du Vieux Temple - 38000
GRENOBLE], gérés par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale
(GCSMS)« Un chez
soi d'Abord - Bassin Grenoblois »
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00026 - Arrêté n° 2025-06-0108
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez soi d'Abord » [4 rue du Vieux Temple - 38000
GRENOBLE], gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)« Un chez
soi d'Abord - Bassin Grenoblois »
116
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-06-0108

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez soi d'Abord » [4 rue du Vieux Temple – 38000
GRENOBLE], gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale (GCSMS)« Un chez
soi d'Abord – Bassin Grenoblois »

N° FINESS EJ : 38 002 158 4 - N° FINESS ET : 38 002 159 2



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2018-5387 du
18 octobre 2018 portant création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00026 - Arrêté n° 2025-06-0108
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez soi d'Abord » [4 rue du Vieux Temple - 38000
GRENOBLE], gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)« Un chez
soi d'Abord - Bassin Grenoblois »
117
2

d'Abord" comportant des logements accompagnés pour une capacité de 100 places, situés dans le
département de l'Isère, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez
soi d'Abord – Bassin Grenoblois " ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2018-06-0106
du 27 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2018 -06-0106 créant les Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" comportant des logements accompagnés
pour une capacité de 100 places, situés dans le département de l'Isère, gérés par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois " ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 transmises par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)« Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois » ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez soi d'Abord »
GRENOBLE gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale (GCSMS)« Un chez soi
d'Abord – Bassin Grenoblois » sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
31 127 €
807 410 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
666 400 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
109 883 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
807 410€
807 410 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez soi d'Abord » GRENOBLE gérés par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico -Sociale (GCSMS)« Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois » est fixée à
807 410 euros.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00026 - Arrêté n° 2025-06-0108
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez soi d'Abord » [4 rue du Vieux Temple - 38000
GRENOBLE], gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)« Un chez
soi d'Abord - Bassin Grenoblois »
118
3

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) « Un chez soi d'Abord » GRENOBLE gérés par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico -Sociale (GCSMS)« Un chez soi d'Abord – Bassin Grenoblois » à ve rser au titre de
l'exercice 2026 est fixée à 807 410 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.







Fait à Grenoble , le 3 septembre 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la délégation départementale de
l'Isère,

Loïc MOLLET





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-03-00026 - Arrêté n° 2025-06-0108
Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez soi d'Abord » [4 rue du Vieux Temple - 38000
GRENOBLE], gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)« Un chez
soi d'Abord - Bassin Grenoblois »
119
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-09-12-00002
Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence
du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31
décembre 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 120
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté N° 2025-06-0116
Fixant le tableau de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1 er
octobre 2025 au 31 décembre 2025


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6312.1 à L.6312.5 et R.6312.16 à R.6312.23 ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination d e la directrice générale de
l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU -transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré hospitalière ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours
à personne et de l'aide médicale urgente ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et
de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Isère ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2025 portant avenant au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Isère ;

Considérant que les entreprises de transports sanitaires agréées pour l'accomplissement des transports
sont tenues de participer à la garde départementale en fonction de leurs moyens matériels et humains ,


ARRETE


Article 1er : Le tableau de garde par secteur couvrant la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025
est agréé sous le n°38.2025.4.

Article 2 : La modification du tableau de garde au titre du remplacement entre entreprises doit être
effectuée conformément aux dispositions prévues du cahier des charges pour l'organisation de la garde
et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Isère.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 121
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet:
- d'un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux

Article 4 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.


Fait à Grenoble, le 12 septembre 2025


La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur de la délégation départementale et
par délégation,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée

Signé

Tristan BERGLEZ

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 122
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-16h
mercredi 1 octobre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
jeudi 2 octobre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
vendredi 3 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
samedi 4 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES ASTRID AMBULANCE ELITE AMBULANCE AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 5 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES ASTRID AMBULANCE AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
lundi 6 octobre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
mardi 7 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
mercredi 8 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
jeudi 9 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
vendredi 10 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
samedi 11 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AMBULANCES BAYET MSMC ALPHA 38 POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 12 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES CREMIEU AMBULANCES
BERJALLIENNES
lundi 13 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
mardi 14 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
mercredi 15 octobre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES France AMBULANCESPOLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
jeudi 16 octobre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
vendredi 17 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
samedi 18 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES SAVOIE ISERE AMBULANCES ELITE AMBULANCE AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 19 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES LES ANGES BLEUS ELITE AMBULANCE
lundi 20 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES ELITE AMBULANCE CREMIEU
mardi 21 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38 France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
mercredi 22 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
jeudi 23 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38 France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
vendredi 24 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES ELITE AMBULANCE
samedi 25 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AMBULANCES ST MICHEL AS AMBULANCE 38POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
dimanche 26 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES SAVOIE ISERE AMBULANCES TURRIPINOISES
lundi 27 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
mardi 28 octobre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
mercredi 29 octobre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
jeudi 30 octobre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
vendredi 31 octobre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR A- NORD DAUPHINE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 123
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR A- NORD DAUPHINE
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-16h
samedi 1 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES ASTRID AMBULANCE CREMIEU AMBULANCES ST MICHEL ASTRID AMBULANCE
dimanche 2 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES ASTRID AMBULANCE AMBULANCES
BERJALLIENNES LES ANGES BLEUS ASTRID AMBULANCE
lundi 3 novembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
mardi 4 novembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
mercredi 5 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES LES ANGES BLEUS France AMBULANCES POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
jeudi 6 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
vendredi 7 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38 France AMBULANCES POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
samedi 8 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 9 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES SAVOIE ISERE AMBULANCESAMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES ELITE AMBULANCE
lundi 10 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES AS AMBULANCE 38
mardi 11 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES ELITE AMBULANCE
mercredi 12 novembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
jeudi 13 novembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38
vendredi 14 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
samedi 15 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AMBULANCES BAYET AS AMBULANCE 38 ELITE AMBULANCE AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 16 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES SAVOIE ISERE AMBULANCESAMBULANCES
BERJALLIENNES
lundi 17 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
mardi 18 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCE 38
mercredi 19 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
jeudi 20 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCE 38
vendredi 21 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES ELITE AMBULANCE
samedi 22 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES CREMIEU POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 23 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38 ELITE AMBULANCE
lundi 24 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
mardi 25 novembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
mercredi 26 novembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
jeudi 27 novembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AS AMBULANCE 38 SAVOIE ISERE AMBULANCES
vendredi 28 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
samedi 29 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES ASTRID AMBULANCE AS AMBULANCE 38 ELITE AMBULANCE AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 30 novembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES ASTRID AMBULANCE AMBULANCES
BERJALLIENNES LES ANGES BLEUS ASTRID AMBULANCE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 124
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR A- NORD DAUPHINE
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-16h
lundi 1 décembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
mardi 2 décembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
mercredi 3 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
jeudi 4 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES SAVOIE ISERE AMBULANCES MSMC ALPHA 38 AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
vendredi 5 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38 France AMBULANCES POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
samedi 6 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 7 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES SAVOIE ISERE AMBULANCES
lundi 8 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES CREMIEU
mardi 9 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38
mercredi 10 décembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES France AMBULANCESPOLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
jeudi 11 décembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38
vendredi 12 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38 France AMBULANCES POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
samedi 13 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AMBULANCES BAYET ELITE AMBULANCE AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 14 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
lundi 15 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
mardi 16 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
mercredi 17 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
jeudi 18 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES France AMBULANCES AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
vendredi 19 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE
samedi 20 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 21 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES CREMIEU TURRIPINOISES
lundi 22 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
mardi 23 décembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES ELITE AMBULANCE
mercredi 24 décembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES ELITE AMBULANCE
jeudi 25 décembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES ELITE AMBULANCE
vendredi 26 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES AS AMBULANCE 38POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES ELITE AMBULANCE AMBULANCES
BERJALLIENNES
samedi 27 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES ASTRID AMBULANCE ELITE AMBULANCE AS AMBULANCE 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES
dimanche 28 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
AMBULANCES
BERJALLIENNES ELITE AMBULANCE ASTRID AMBULANCE
lundi 29 décembre 2025 MSMC ALPHA 38 ASTRID AMBULANCE France AMBULANCES POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES
AMBULANCES
BERJALLIENNES
mardi 30 décembre 2025 MSMC ALPHA 38 AMBULANCES
BERJALLIENNES MSMC ALPHA 38 ELITE AMBULANCE AMBULANCES
BERJALLIENNES
mercredi 31 décembre 2025 AMBULANCES
BERJALLIENNES CREMIEU POLE AMBULANCIER RHONE-
ALPES France AMBULANCES AMBULANCES
BERJALLIENNES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 125
Date Garde 6h-14h Garde 6h-14h Garde 14h-22h Garde 14h-22h Garde 22h-6h
mercredi 1 octobre 2025 JARDIN CAV ALD SCR HEYRIEUX
jeudi 2 octobre 2025 CONTACT JARDIN ALD SCR HEYRIEUX
vendredi 3 octobre 2025 ROUSSILLON CAV CONTACT SCR HEYRIEUX
samedi 4 octobre 2025 CONTACT SCR HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 5 octobre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 6 octobre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN HEYRIEUX HEYRIEUX
mardi 7 octobre 2025 JARDIN CONTACT SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
mercredi 8 octobre 2025 JARDIN SCR SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
jeudi 9 octobre 2025 CONTACT JARDIN SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
vendredi 10 octobre 2025 ROUSSILLON CAV ROUSSILLON HEYRIEUX HEYRIEUX
samedi 11 octobre 2025 ALD RHONE ALP SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
dimanche 12 octobre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
lundi 13 octobre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN SCR HEYRIEUX
mardi 14 octobre 2025 JARDIN CAV ALD SCR HEYRIEUX
mercredi 15 octobre 2025 JARDIN ROUSSILLON ALD SCR HEYRIEUX
jeudi 16 octobre 2025 CONTACT JARDIN SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX
vendredi 17 octobre 2025 ROUSSILLON CAV CONTACT SCR HEYRIEUX
samedi 18 octobre 2025 CONTACT RHONE ALP HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 19 octobre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 20 octobre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN ALD HEYRIEUX
mardi 21 octobre 2025 JARDIN CAV SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
mercredi 22 octobre 2025 JARDIN SCR SCR ALD HEYRIEUX
jeudi 23 octobre 2025 CONTACT JARDIN SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
vendredi 24 octobre 2025 ROUSSILLON CAV ROUSSILLON ALD HEYRIEUX
samedi 25 octobre 2025 ALD SCR SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
dimanche 26 octobre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
lundi 27 octobre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN SCR HEYRIEUX
mardi 28 octobre 2025 JARDIN CAV ALD SCR HEYRIEUX
mercredi 29 octobre 2025 JARDIN ROUSSILLON ALD SCR HEYRIEUX
jeudi 30 octobre 2025 CONTACT JARDIN SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX
vendredi 31 octobre 2025 ROUSSILLON CAV CONTACT SCR HEYRIEUX
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR B- PAYS ROUSSILLONNAIS / PAYS VIENNOIS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 126
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR B- PAYS ROUSSILLONNAIS / PAYS VIENNOIS
Date Garde 6h-14h Garde 6h-14h Garde 14h-22h Garde 14h-22h Garde 22h-6h
samedi 1 novembre 2025 CONTACT SCR HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 2 novembre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 3 novembre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN ALD HEYRIEUX
mardi 4 novembre 2025 JARDIN CONTACT SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
mercredi 5 novembre 2025 JARDIN SCR SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
jeudi 6 novembre 2025 CONTACT JARDIN SCR ALD HEYRIEUX
vendredi 7 novembre 2025 ROUSSILLON CAV ROUSSILLON ALD HEYRIEUX
samedi 8 novembre 2025 ALD SCR SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
dimanche 9 novembre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
lundi 10 novembre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN SCR HEYRIEUX
mardi 11 novembre 2025 JARDIN CAV HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
mercredi 12 novembre 2025 JARDIN ROUSSILLON VENDOME SCR HEYRIEUX
jeudi 13 novembre 2025 CONTACT JARDIN SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX
vendredi 14 novembre 2025 ROUSSILLON CAV ROUSSILLON SCR HEYRIEUX
samedi 15 novembre 2025 CONTACT RHONE ALP HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 16 novembre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 17 novembre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN HEYRIEUX HEYRIEUX
mardi 18 novembre 2025 JARDIN CONTACT SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
mercredi 19 novembre 2025 JARDIN SCR SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
jeudi 20 novembre 2025 CONTACT JARDIN SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
vendredi 21 novembre 2025 ROUSSILLON CAV ROUSSILLON HEYRIEUX HEYRIEUX
samedi 22 novembre 2025 ALD RHONE ALP SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
dimanche 23 novembre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
lundi 24 novembre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN SCR HEYRIEUX
mardi 25 novembre 2025 JARDIN CAV VENDOME SCR HEYRIEUX
mercredi 26 novembre 2025 JARDIN TSV VENDOME SCR HEYRIEUX
jeudi 27 novembre 2025 CONTACT TSV SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX
vendredi 28 novembre 2025 ROUSSILLON CAV ROUSSILLON SCR HEYRIEUX
samedi 29 novembre 2025 CONTACT SCR HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 30 novembre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 127
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR B- PAYS ROUSSILLONNAIS / PAYS VIENNOIS
Date Garde 6h-14h Garde 6h-14h Garde 14h-22h Garde 14h-22h Garde 22h-6h
lundi 1 décembre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN HEYRIEUX HEYRIEUX
mardi 2 décembre 2025 JARDIN VALLEE SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
mercredi 3 décembre 2025 JARDIN SCR SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
jeudi 4 décembre 2025 CONTACT JARDIN SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
vendredi 5 décembre 2025 ROUSSILLON CAV ROUSSILLON HEYRIEUX HEYRIEUX
samedi 6 décembre 2025 ALD RHONE ALP SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
dimanche 7 décembre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
lundi 8 décembre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN SCR HEYRIEUX
mardi 9 décembre 2025 JARDIN CAV VENDOME SCR HEYRIEUX
mercredi 10 décembre 2025 JARDIN VALLEE VENDOME SCR HEYRIEUX
jeudi 11 décembre 2025 CONTACT VALLEE SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX
vendredi 12 décembre 2025 ROUSSILLON CAV CONTACT SCR HEYRIEUX
samedi 13 décembre 2025 CONTACT RHONE ALP HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 14 décembre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 15 décembre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN HEYRIEUX HEYRIEUX
mardi 16 décembre 2025 JARDIN VALLEE SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
mercredi 17 décembre 2025 JARDIN SCR SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
jeudi 18 décembre 2025 CONTACT JARDIN SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
vendredi 19 décembre 2025 ROUSSILLON CAV ROUSSILLON HEYRIEUX HEYRIEUX
samedi 20 décembre 2025 ALD SCR SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
dimanche 21 décembre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
lundi 22 décembre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN SCR HEYRIEUX
mardi 23 décembre 2025 JARDIN CAV HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
mercredi 24 décembre 2025 JARDIN VALLEE HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
jeudi 25 décembre 2025 CONTACT JARDIN HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
vendredi 26 décembre 2025 ROUSSILLON CAV VALLEE SCR HEYRIEUX
samedi 27 décembre 2025 CONTACT SCR HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
dimanche 28 décembre 2025 VENDOME SOINS & SECOURS HEYRIEUX SCR HEYRIEUX
lundi 29 décembre 2025 CONTACT ROUSSILLON JARDIN HEYRIEUX HEYRIEUX
mardi 30 décembre 2025 JARDIN VALLEE SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
mercredi 31 décembre 2025 JARDIN SCR SCR HEYRIEUX HEYRIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 128
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h
mercredi 1 octobre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON VOIRONNAISE
jeudi 2 octobre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN VOIRONNAISE LA SURE VOIRON CUMIN
vendredi 3 octobre 2025 ABC CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON CUMIN
samedi 4 octobre 2025 ABC CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON CUMIN
dimanche 5 octobre 2025 VOIRONNAISE VOIRONNAISE CUMIN ABC
lundi 6 octobre 2025 VOIRONNAISE CUMIN LA SURE VOIRON ABC AS AMBULANCE
mardi 7 octobre 2025 GUILLERMIN CUMIN LA SURE VOIRON ABC CUMIN
mercredi 8 octobre 2025 GUILLERMIN CUMIN ABC ABC LA SURE VOIRON
jeudi 9 octobre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN AS AMBULANCE VOIRONNAISE CUMIN
vendredi 10 octobre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN ABC VOIRONNAISE CUMIN
samedi 11 octobre 2025 ABC CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE CUMIN
dimanche 12 octobre 2025 ABC ABC VOIRONNAISE VOIRONNAISE
lundi 13 octobre 2025 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN GUILLERMIN ABC
mardi 14 octobre 2025 VOIRONNAISE CUMIN GUILLERMIN GUILLERMIN CUMIN
mercredi 15 octobre 2025 GUILLERMIN CUMIN CUMIN GUILLERMIN GUILLERMIN
jeudi 16 octobre 2025 GUILLERMIN CUMIN GUILLERMIN GUILLERMIN CUMIN
vendredi 17 octobre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON CUMIN
samedi 18 octobre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON CUMIN
dimanche 19 octobre 2025 ABC ABC ABC LA SURE VOIRON
lundi 20 octobre 2025 ABC CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON
mardi 21 octobre 2025 VOIRONNAISE CUMIN ABC ABC CUMIN
mercredi 22 octobre 2025 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN ABC VOIRONNAISE
jeudi 23 octobre 2025 GUILLERMIN CUMIN VOIRONNAISE ABC CUMIN
vendredi 24 octobre 2025 GUILLERMIN CUMIN VOIRONNAISE ABC CUMIN
samedi 25 octobre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN GUILLERMIN VOIRONNAISE CUMIN
dimanche 26 octobre 2025 LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON GUILLERMIN VOIRONNAISE
lundi 27 octobre 2025 AS AMBULANCE CUMIN CUMIN VOIRONNAISE GUILLERMIN
mardi 28 octobre 2025 ABC CUMIN LA SURE VOIRON VOIRONNAISE CUMIN
mercredi 29 octobre 2025 ABC CUMIN CUMIN GUILLERMIN ABC
jeudi 30 octobre 2025 VOIRONNAISE CUMIN LA SURE VOIRON GUILLERMIN CUMIN
vendredi 31 octobre 2025 VOIRONNAISE CUMIN ABC GUILLERMIN CUMIN
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR C- BIEVRE / VOIRONNAIS / CHARTREUSE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 129
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR C- BIEVRE / VOIRONNAIS / CHARTREUSE
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h
samedi 1 novembre 2025 GUILLERMIN CUMIN AS AMBULANCE GUILLERMIN
dimanche 2 novembre 2025 GUILLERMIN GUILLERMIN AS AMBULANCE LA SURE VOIRON
lundi 3 novembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON VOIRONNAISE
mardi 4 novembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN ABC LA SURE VOIRON CUMIN
mercredi 5 novembre 2025 ABC CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON
jeudi 6 novembre 2025 ABC CUMIN VOIRONNAISE ABC CUMIN
vendredi 7 novembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN VOIRONNAISE ABC CUMIN
samedi 8 novembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN GUILLERMIN ABC CUMIN
dimanche 9 novembre 2025 GUILLERMIN GUILLERMIN GUILLERMIN ABC
lundi 10 novembre 2025 GUILLERMIN CUMIN CUMIN VOIRONNAISE ABC
mardi 11 novembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN LA SURE VOIRON VOIRONNAISE
mercredi 12 novembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE
jeudi 13 novembre 2025 ABC CUMIN LA SURE VOIRON VOIRONNAISE CUMIN
vendredi 14 novembre 2025 ABC CUMIN ABC GUILLERMIN CUMIN
samedi 15 novembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN ABC GUILLERMIN CUMIN
dimanche 16 novembre 2025 VOIRONNAISE AS AMBULANCE VOIRONNAISE GUILLERMIN
lundi 17 novembre 2025 GUILLERMIN CUMIN CUMIN GUILLERMIN GUILLERMIN
mardi 18 novembre 2025 GUILLERMIN CUMIN VOIRONNAISE LA SURE VOIRON CUMIN
mercredi 19 novembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON ABC
jeudi 20 novembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON CUMIN
vendredi 21 novembre 2025 ABC CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON CUMIN
samedi 22 novembre 2025 ABC CUMIN LA SURE VOIRON ABC CUMIN
dimanche 23 novembre 2025 VOIRONNAISE VOIRONNAISE LA SURE VOIRON ABC
lundi 24 novembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN ABC VOIRONNAISE
mardi 25 novembre 2025 GUILLERMIN CUMIN ABC ABC CUMIN
mercredi 26 novembre 2025 GUILLERMIN CUMIN CUMIN VOIRONNAISE LA SURE VOIRON
jeudi 27 novembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN AS AMBULANCE VOIRONNAISE CUMIN
vendredi 28 novembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN ABC VOIRONNAISE CUMIN
samedi 29 novembre 2025 ABC CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE CUMIN
dimanche 30 novembre 2025 ABC ABC VOIRONNAISE GUILLERMIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 130
DO.
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR C- BIEVRE / VOIRONNAIS / CHARTREUSE
Date Garde 20h-8h Garde 20h-24h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h
lundi 1 décembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN GUILLERMIN ABC
mardi 2 décembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN GUILLERMIN GUILLERMIN CUMIN
mercredi 3 décembre 2025 GUILLERMIN CUMIN CUMIN GUILLERMIN GUILLERMIN
jeudi 4 décembre 2025 GUILLERMIN CUMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON CUMIN
vendredi 5 décembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON CUMIN
samedi 6 décembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON CUMIN
dimanche 7 décembre 2025 ABC ABC ABC LA SURE VOIRON
lundi 8 décembre 2025 ABC CUMIN CUMIN ABC LA SURE VOIRON
mardi 9 décembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN ABC ABC CUMIN
mercredi 10 décembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN ABC VOIRONNAISE
jeudi 11 décembre 2025 GUILLERMIN CUMIN VOIRONNAISE ABC CUMIN
vendredi 12 décembre 2025 GUILLERMIN CUMIN VOIRONNAISE VOIRONNAISE CUMIN
samedi 13 décembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN GUILLERMIN VOIRONNAISE CUMIN
dimanche 14 décembre 2025 LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON GUILLERMIN VOIRONNAISE
lundi 15 décembre 2025 ABC CUMIN CUMIN VOIRONNAISE GUILLERMIN
mardi 16 décembre 2025 ABC CUMIN LA SURE VOIRON GUILLERMIN CUMIN
mercredi 17 décembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN CUMIN GUILLERMIN ABC
jeudi 18 décembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN LA SURE VOIRON GUILLERMIN AS AMBULANCE
vendredi 19 décembre 2025 GUILLERMIN CUMIN ABC GUILLERMIN CUMIN
samedi 20 décembre 2025 GUILLERMIN CUMIN ABC LA SURE VOIRON CUMIN
dimanche 21 décembre 2025 LA SURE VOIRON LA SURE VOIRON VOIRONNAISE LA SURE VOIRON
lundi 22 décembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN LA SURE VOIRON VOIRONNAISE
mardi 23 décembre 2025 ABC CUMIN VOIRONNAISE LA SURE VOIRON CUMIN
mercredi 24 décembre 2025 ABC CUMIN CUMIN ABC LA SURE VOIRON
jeudi 25 décembre 2025 AS AMBULANCE CUMIN GUILLERMIN ABC
vendredi 26 décembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN GUILLERMIN ABC CUMIN
samedi 27 décembre 2025 VOIRONNAISE CUMIN LA SURE VOIRON ABC CUMIN
dimanche 28 décembre 2025 GUILLERMIN GUILLERMIN LA SURE VOIRON VOIRONNAISE
lundi 29 décembre 2025 GUILLERMIN CUMIN AS AMBULANCE VOIRONNAISE ABC
mardi 30 décembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN ABC VOIRONNAISE CUMIN
mercredi 31 décembre 2025 LA SURE VOIRON CUMIN CUMIN VOIRONNAISE GUILLERMIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 131
Date Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h Garde 12h-24h Garde 12h-24h
mercredi 1 octobre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 VBT AZUR LA SURE ISERE REUNIES MEDIK 123 MEYLAN
jeudi 2 octobre 2025 MEYLAN MEDIK 123 7640 ASSISTANCE LA SURE ISERE REUNIES MEDIK LA SURE MEYLAN
vendredi 3 octobre 2025 MEYLAN MEDIK 123 VBT PARAMEDIC LA SURE ISERE MEYLAN MEDIK REUNIES MEYLAN
samedi 4 octobre 2025 MEYLAN MEDIK 123 7640 SAVOIE ISERE LA SURE REUNIES MEYLAN MEDIK LA SURE MEYLAN
dimanche 5 octobre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 AZUR LA SURE GRENOBLE
SECOURS MEYLAN MEDIK LA SURE
lundi 6 octobre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 ASSISTANCE LA SURE ISERE REUNIES GRENOBLE
SECOURS MEYLAN LA SURE
mardi 7 octobre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 VBT PARAMEDIC LA SURE ISERE REUNIES GRENOBLE
SECOURS PETRALI LA SURE
mercredi 8 octobre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 SAVOIE ISERE LA SURE ISERE REUNIES GRENOBLE
SECOURS MEYLAN LA SURE
jeudi 9 octobre 2025 MEYLAN MEDIK MEYLAN VBT AZUR LA SURE ISERE REUNIES GRENOBLE
SECOURS MEDIK LA SURE
vendredi 10 octobre 2025 MEYLAN LA SURE MEYLAN 7640 ASSISTANCE LA SURE 123 ISERE GRENOBLE
SECOURS MEYLAN 123
samedi 11 octobre 2025 MEYLAN LA SURE MEYLAN MEDIK PARAMEDIC LA SURE 123 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS MEDIK 123
dimanche 12 octobre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 MEDIK SAVOIE ISERE LA SURE 123 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS MEYLAN
lundi 13 octobre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 VBT AZUR LA SURE 123 ISERE REUNIES MEDIK MEYLAN
mardi 14 octobre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 ASSISTANCE LA SURE 123 ISERE REUNIES LA SURE MEYLAN
mercredi 15 octobre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 VBT PARAMEDIC LA SURE 123 ISERE REUNIES 7640 MEYLAN
jeudi 16 octobre 2025 MEYLAN MEYLAN ISERE 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 LA SURE ISERE GRENOBLE
SECOURS MEYLAN
vendredi 17 octobre 2025 MEYLAN MEYLAN ISERE VBT AZUR MEDIK 123 LA SURE ISERE REUNIES MEYLAN
samedi 18 octobre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 ASSISTANCE MEDIK 123 REUNIES MEDIK GRENOBLE
SECOURS MEYLAN
dimanche 19 octobre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 PARAMEDIC MEDIK 123 GRENOBLE
SECOURS MEDIK LA SURE
lundi 20 octobre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEYLAN LA SURE
mardi 21 octobre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 VBT AZUR MEDIK 123 LA SURE ISERE MEYLAN LA SURE
mercredi 22 octobre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 ASSISTANCE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEYLAN LA SURE
jeudi 23 octobre 2025 MEYLAN LA SURE GRENOBLE
SECOURS VBT PARAMEDIC MEDIK 123 LA SURE ISERE 7640 LA SURE
vendredi 24 octobre 2025 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS
GRENOBLE
SECOURS 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 LA SURE ISERE REUNIES LA SURE
samedi 25 octobre 2025 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS
GRENOBLE
SECOURS
GRENOBLE
SECOURS AZUR MEDIK 123 REUNIES GRENOBLE
SECOURS MEDIK LA SURE
dimanche 26 octobre 2025 MEYLAN 123 SECOURS 38 GRENOBLE
SECOURS ASSISTANCE MEDIK PETRALI GRENOBLE
SECOURS MEDIK MEYLAN
lundi 27 octobre 2025 MEYLAN 123 SECOURS 38 VBT PARAMEDIC MEDIK 123 ISERE REUNIES 7640 MEYLAN
mardi 28 octobre 2025 MEYLAN 123 SECOURS 38 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 ISERE REUNIES GRENOBLE
SECOURS MEYLAN
mercredi 29 octobre 2025 MEYLAN 123 SECOURS 38 VBT AZUR MEDIK LA SURE ISERE REUNIES 7640 MEYLAN
jeudi 30 octobre 2025 MEYLAN 123 MEYLAN 7640 ASSISTANCE MEDIK LA SURE ISERE REUNIES GRENOBLE
SECOURS MEYLAN
vendredi 31 octobre 2025 MEYLAN 123 MEYLAN VBT PARAMEDIC MEDIK LA SURE ISERE GRENOBLE
SECOURS REUNIES MEYLAN
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR D- AGGLOMERATION GRENOBLOISE / GRESIVAUDAN / VERCORS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 132
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR D- AGGLOMERATION GRENOBLOISE / GRESIVAUDAN / VERCORS
Date Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h Garde 12h-24h Garde 12h-24h
samedi 1 novembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 SAVOIE ISERE LA SURE GRENOBLE
SECOURS MEDIK MEDIK MEYLAN
dimanche 2 novembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 AZUR LA SURE GRENOBLE
SECOURS MEDIK GRENOBLE
SECOURS LA SURE
lundi 3 novembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 ASSISTANCE LA SURE MEYLAN ISERE REUNIES MEYLAN LA SURE
mardi 4 novembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 VBT PARAMEDIC LA SURE ISERE GRENOBLE
SECOURS REUNIES LA SURE LA SURE
mercredi 5 novembre 2025 MEYLAN MEDIK ISERE 7640 SAVOIE ISERE LA SURE ISERE GRENOBLE
SECOURS REUNIES MEYLAN LA SURE
jeudi 6 novembre 2025 MEYLAN MEDIK ISERE VBT AZUR LA SURE MEYLAN ISERE REUNIES LA SURE LA SURE
vendredi 7 novembre 2025 MEYLAN MEDIK GRENOBLE
SECOURS 7640 ASSISTANCE LA SURE MEYLAN ISERE GRENOBLE
SECOURS MEYLAN LA SURE
samedi 8 novembre 2025 MEYLAN MEDIK GRENOBLE
SECOURS MEDIK PARAMEDIC LA SURE MEYLAN GRENOBLE
SECOURS MEDIK 123 LA SURE
dimanche 9 novembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 MEDIK SAVOIE ISERE LA SURE GRENOBLE
SECOURS
GRENOBLE
SECOURS MEDIK MEYLAN
lundi 10 novembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 VBT AZUR LA SURE ISERE REUNIES GRENOBLE
SECOURS 123 MEYLAN
mardi 11 novembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 ASSISTANCE LA SURE ISERE MEDIK GRENOBLE
SECOURS MEYLAN
mercredi 12 novembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 VBT PARAMEDIC LA SURE 123 ISERE REUNIES MEDIK MEYLAN
jeudi 13 novembre 2025 MEYLAN LA SURE MEYLAN 7640 SAVOIE ISERE LA SURE 123 ISERE REUNIES MEDIK MEYLAN
vendredi 14 novembre 2025 MEYLAN LA SURE MEYLAN VBT AZUR LA SURE LA SURE ISERE GRENOBLE
SECOURS REUNIES MEYLAN
samedi 15 novembre 2025 MEYLAN LA SURE MEYLAN 7640 ASSISTANCE LA SURE 123 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS MEDIK MEYLAN
dimanche 16 novembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 PARAMEDIC LA SURE PETRALI MEYLAN GRENOBLE
SECOURS 123
lundi 17 novembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 MEYLAN ISERE GRENOBLE
SECOURS 123
mardi 18 novembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 VBT AZUR MEDIK 123 LA SURE ISERE 7640 123
mercredi 19 novembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 ASSISTANCE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEYLAN 123
jeudi 20 novembre 2025 MEYLAN LA SURE ISERE VBT PARAMEDIC MEDIK 123 LA SURE ISERE 7640 LA SURE
vendredi 21 novembre 2025 MEYLAN LA SURE ISERE 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEYLAN LA SURE
samedi 22 novembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 MEDIK AZUR MEDIK 123 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS
GRENOBLE
SECOURS LA SURE
dimanche 23 novembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 MEDIK ASSISTANCE MEDIK 123 LA SURE GRENOBLE
SECOURS MEYLAN
lundi 24 novembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 VBT PARAMEDIC MEDIK 123 LA SURE ISERE 7640 MEYLAN
mardi 25 novembre 2025 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS SECOURS 38 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEDIK MEYLAN
mercredi 26 novembre 2025 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS SECOURS 38 VBT AZUR MEDIK 123 LA SURE ISERE 7640 MEYLAN
jeudi 27 novembre 2025 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS MEYLAN 7640 ASSISTANCE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEDIK MEYLAN
vendredi 28 novembre 2025 MEYLAN GRENOBLE
SECOURS MEYLAN VBT PARAMEDIC MEDIK 123 LA SURE ISERE REUNIES MEYLAN
samedi 29 novembre 2025 MEYLAN SECOURS 38 123 7640 SAVOIE ISERE MEDIK SECOURS 38 REUNIES MEDIK MEDIK MEYLAN
dimanche 30 novembre 2025 MEYLAN SECOURS 38 123 7640 AZUR MEDIK 123 GRENOBLE
SECOURS MEDIK LA SURE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 133
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR D- AGGLOMERATION GRENOBLOISE / GRESIVAUDAN / VERCORS
Date Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 20h-8h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 8h-20h Garde 10h-15h Garde 12h-24h Garde 12h-24h
lundi 1 décembre 2025 MEYLAN SECOURS 38 123 7640 ASSISTANCE LA SURE ISERE REUNIES GRENOBLE
SECOURS MEYLAN LA SURE
mardi 2 décembre 2025 MEYLAN SECOURS 38 123 VBT PARAMEDIC LA SURE ISERE REUNIES GRENOBLE
SECOURS 7640 LA SURE
mercredi 3 décembre 2025 MEYLAN SECOURS 38 123 7640 SAVOIE ISERE LA SURE MEYLAN ISERE GRENOBLE
SECOURS LA SURE LA SURE
jeudi 4 décembre 2025 MEYLAN MEDIK 123 VBT AZUR LA SURE REUNIES ISERE GRENOBLE
SECOURS 7640 LA SURE
vendredi 5 décembre 2025 MEYLAN MEDIK 123 7640 ASSISTANCE LA SURE LA SURE ISERE GRENOBLE
SECOURS REUNIES LA SURE
samedi 6 décembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 MEDIK PARAMEDIC LA SURE REUNIES GRENOBLE
SECOURS
GRENOBLE
SECOURS LA SURE LA SURE
dimanche 7 décembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 MEDIK SAVOIE ISERE LA SURE GRENOBLE
SECOURS
GRENOBLE
SECOURS MEDIK MEYLAN
lundi 8 décembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 VBT AZUR LA SURE ISERE REUNIES MEDIK 7640 MEYLAN
mardi 9 décembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 ASSISTANCE LA SURE ISERE REUNIES MEDIK PETRALI MEYLAN
mercredi 10 décembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 VBT PARAMEDIC LA SURE ISERE REUNIES MEDIK MEDIK MEYLAN
jeudi 11 décembre 2025 MEYLAN LA SURE ISERE 7640 SAVOIE ISERE LA SURE ISERE REUNIES GRENOBLE
SECOURS MEDIK MEYLAN
vendredi 12 décembre 2025 MEYLAN LA SURE ISERE VBT AZUR LA SURE ISERE MEYLAN GRENOBLE
SECOURS REUNIES MEYLAN
samedi 13 décembre 2025 MEYLAN LA SURE GRENOBLE
SECOURS 7640 ASSISTANCE LA SURE REUNIES MEYLAN GRENOBLE
SECOURS PETRALI MEYLAN
dimanche 14 décembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 PARAMEDIC LA SURE MEDIK MEYLAN GRENOBLE
SECOURS MEYLAN
lundi 15 décembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 SAVOIE ISERE LA SURE 123 ISERE REUNIES MEYLAN MEYLAN
mardi 16 décembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 VBT AZUR MEDIK 123 LA SURE ISERE 7640 123
mercredi 17 décembre 2025 MEYLAN LA SURE SECOURS 38 7640 ASSISTANCE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEYLAN 123
jeudi 18 décembre 2025 MEYLAN LA SURE MEYLAN VBT PARAMEDIC MEDIK 123 LA SURE ISERE 7640 MEYLAN
vendredi 19 décembre 2025 MEYLAN LA SURE MEYLAN 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 LA SURE ISERE REUNIES MEYLAN
samedi 20 décembre 2025 MEYLAN LA SURE GRENOBLE
SECOURS
GRENOBLE
SECOURS AZUR MEDIK 123 LA SURE SECOURS 38 GRENOBLE
SECOURS LA SURE MEDIK /
VERCORS
dimanche 21 décembre 2025 MEYLAN SECOURS 38 GRENOBLE
SECOURS
GRENOBLE
SECOURS ASSISTANCE MEDIK PETRALI LA SURE GRENOBLE
SECOURS LA SURE MEDIK /
VERCORS
lundi 22 décembre 2025 MEYLAN SECOURS 38 123 VBT PARAMEDIC MEDIK 123 LA SURE ISERE 7640 LA SURE MEDIK /
VERCORS
mardi 23 décembre 2025 MEYLAN SECOURS 38 123 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEDIK LA SURE MEDIK /
VERCORS
mercredi 24 décembre 2025 MEYLAN SECOURS 38 123 VBT AZUR MEDIK 123 LA SURE ISERE 7640 MEYLAN MEDIK /
VERCORS
jeudi 25 décembre 2025 MEYLAN MEDIK 123 7640 ASSISTANCE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEYLAN MEDIK /
VERCORS
vendredi 26 décembre 2025 MEYLAN MEDIK 123 VBT PARAMEDIC MEDIK 123 LA SURE ISERE REUNIES MEYLAN MEDIK /
VERCORS
samedi 27 décembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 REUNIES GRENOBLE
SECOURS MEYLAN MEYLAN MEDIK /
VERCORS
dimanche 28 décembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 AZUR MEDIK 123 LA SURE GRENOBLE
SECOURS MEYLAN MEDIK /
VERCORS
lundi 29 décembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 7640 ASSISTANCE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEYLAN MEYLAN MEDIK /
VERCORS
mardi 30 décembre 2025 MEYLAN MEDIK SECOURS 38 VBT PARAMEDIC MEDIK 123 LA SURE ISERE 7640 MEYLAN MEDIK /
VERCORS
mercredi 31 décembre 2025 MEYLAN MEDIK GRENOBLE
SECOURS 7640 SAVOIE ISERE MEDIK 123 LA SURE ISERE MEYLAN MEYLAN MEDIK /
VERCORS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 134
Date Garde 20h-8h
mercredi 1 octobre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
jeudi 2 octobre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
vendredi 3 octobre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
samedi 4 octobre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
dimanche 5 octobre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
lundi 6 octobre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mardi 7 octobre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mercredi 8 octobre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
jeudi 9 octobre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
vendredi 10 octobre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
samedi 11 octobre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
dimanche 12 octobre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
lundi 13 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mardi 14 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mercredi 15 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
jeudi 16 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
vendredi 17 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
samedi 18 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
dimanche 19 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
lundi 20 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mardi 21 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mercredi 22 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
jeudi 23 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
vendredi 24 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
samedi 25 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
dimanche 26 octobre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
lundi 27 octobre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
mardi 28 octobre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
mercredi 29 octobre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
jeudi 30 octobre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
vendredi 31 octobre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR E- TRIEVES / MATHEYSINE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 135
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR E- TRIEVES / MATHEYSINE
Date Garde 20h-8h
samedi 1 novembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
dimanche 2 novembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
lundi 3 novembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mardi 4 novembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mercredi 5 novembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
jeudi 6 novembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
vendredi 7 novembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
samedi 8 novembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
dimanche 9 novembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
lundi 10 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mardi 11 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mercredi 12 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
jeudi 13 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
vendredi 14 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
samedi 15 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
dimanche 16 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
lundi 17 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mardi 18 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mercredi 19 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
jeudi 20 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
vendredi 21 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
samedi 22 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
dimanche 23 novembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
lundi 24 novembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
mardi 25 novembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
mercredi 26 novembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
jeudi 27 novembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
vendredi 28 novembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
samedi 29 novembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
dimanche 30 novembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 136
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR E- TRIEVES / MATHEYSINE
Date Garde 20h-8h
lundi 1 décembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mardi 2 décembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mercredi 3 décembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
jeudi 4 décembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
vendredi 5 décembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
samedi 6 décembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
dimanche 7 décembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
lundi 8 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mardi 9 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mercredi 10 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
jeudi 11 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
vendredi 12 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
samedi 13 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
dimanche 14 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
lundi 15 décembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
mardi 16 décembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
mercredi 17 décembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
jeudi 18 décembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
vendredi 19 décembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
samedi 20 décembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
dimanche 21 décembre 2025 AMBULANCES DU TRIEVES
lundi 22 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mardi 23 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
mercredi 24 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
jeudi 25 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
vendredi 26 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
samedi 27 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
dimanche 28 décembre 2025 AMBULANCES TAXIS DE LA MURE
lundi 29 décembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mardi 30 décembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
mercredi 31 décembre 2025 AMBULANCES DUBOURDEAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 137
Date Garde 20h-8h
mercredi 1 octobre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
jeudi 2 octobre 2025 MEIJE AMBULANCES
vendredi 3 octobre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
samedi 4 octobre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
dimanche 5 octobre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
lundi 6 octobre 2025 MEIJE AMBULANCES
mardi 7 octobre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
mercredi 8 octobre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
jeudi 9 octobre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
vendredi 10 octobre 2025 MEIJE AMBULANCES
samedi 11 octobre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
dimanche 12 octobre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
lundi 13 octobre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
mardi 14 octobre 2025 MEIJE AMBULANCES
mercredi 15 octobre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
jeudi 16 octobre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
vendredi 17 octobre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
samedi 18 octobre 2025 MEIJE AMBULANCES
dimanche 19 octobre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
lundi 20 octobre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
mardi 21 octobre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
mercredi 22 octobre 2025 MEIJE AMBULANCES
jeudi 23 octobre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
vendredi 24 octobre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
samedi 25 octobre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
dimanche 26 octobre 2025 MEIJE AMBULANCES
lundi 27 octobre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
mardi 28 octobre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
mercredi 29 octobre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
jeudi 30 octobre 2025 MEIJE AMBULANCES
vendredi 31 octobre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR F- OISANS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 138
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR F- OISANS
Date Garde 20h-8h
samedi 1 novembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
dimanche 2 novembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
lundi 3 novembre 2025 MEIJE AMBULANCES
mardi 4 novembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
mercredi 5 novembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
jeudi 6 novembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
vendredi 7 novembre 2025 MEIJE AMBULANCES
samedi 8 novembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
dimanche 9 novembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
lundi 10 novembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
mardi 11 novembre 2025 MEIJE AMBULANCES
mercredi 12 novembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
jeudi 13 novembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
vendredi 14 novembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
samedi 15 novembre 2025 MEIJE AMBULANCES
dimanche 16 novembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
lundi 17 novembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
mardi 18 novembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
mercredi 19 novembre 2025 MEIJE AMBULANCES
jeudi 20 novembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
vendredi 21 novembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
samedi 22 novembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
dimanche 23 novembre 2025 MEIJE AMBULANCES
lundi 24 novembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
mardi 25 novembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
mercredi 26 novembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
jeudi 27 novembre 2025 MEIJE AMBULANCES
vendredi 28 novembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
samedi 29 novembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
dimanche 30 novembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 139
GARDE DEPARTEMENTALE DES ENTREPRISES PRIVEES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
SECTEUR F- OISANS
Date Garde 20h-8h
lundi 1 décembre 2025 MEIJE AMBULANCES
mardi 2 décembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
mercredi 3 décembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
jeudi 4 décembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
vendredi 5 décembre 2025 MEIJE AMBULANCES
samedi 6 décembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
dimanche 7 décembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
lundi 8 décembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
mardi 9 décembre 2025 MEIJE AMBULANCES
mercredi 10 décembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
jeudi 11 décembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
vendredi 12 décembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
samedi 13 décembre 2025 MEIJE AMBULANCES
dimanche 14 décembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
lundi 15 décembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
mardi 16 décembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
mercredi 17 décembre 2025 MEIJE AMBULANCES
jeudi 18 décembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
vendredi 19 décembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
samedi 20 décembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
dimanche 21 décembre 2025 MEIJE AMBULANCES
lundi 22 décembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
mardi 23 décembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
mercredi 24 décembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
jeudi 25 décembre 2025 MEIJE AMBULANCES
vendredi 26 décembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
samedi 27 décembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
dimanche 28 décembre 2025 DEUX ALPES AMBULANCES
lundi 29 décembre 2025 MEIJE AMBULANCES
mardi 30 décembre 2025 AMBULANCES DES ECRINS
mercredi 31 décembre 2025 ALPES AMBULANCES SECOURS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-09-12-00002 - Arrêté n°2025-06-0116 Fixant le tableau de la
garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 140