GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-063
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2025-02-28-00005 - DECISION N°10/2025/ARS/DG portant sur la prise
en charge dérogatoire des frais d'hébergement et de repas des
stagiaires au sein de l'agence (1 page) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-02-28-00005
DECISION N°10/2025/ARS/DG portant sur la
prise en charge dérogatoire des frais
d'hébergement et de repas des stagiaires au sein
de l'agence
Agence Régionale de Santé - R03-2025-02-28-00005 - DECISION N°10/2025/ARS/DG portant sur la prise en charge dérogatoire des
frais d'hébergement et de repas des stagiaires au sein de l'agence 3
REPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité GuyaneFraternitéDirection Générale
DECISION N°10/2025/ARS/DG Du 28 FEVRIER 2025
Obijet : prise en charge dérogatoire des frais d'hébergement et de repas des stagiairesau sein de l'agenceRéférence : décision n°84/2023/ARS/DG du 14 décembre 2023 relative aux règles deprise en charge des frais de mission des personnels de l'ARS Guyane
Conformément à l'article L3261-4 du code du travail, il est décidé deprendre en charge les frais de déplacement des stagiaires admis par conventionau sein de l'agence lorsqu'ils accompagnent à l'extérieur un agent du serviceou ils sont affectés, dans les conditions prévues par la décision 84/2023 du 14décembre 2023. Le Directeur @â{ëçäalirecteur= D|'rcîuîa\e de Santé de Guyane
W Laurent BIEN
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue Alexis Blaise — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-02-28-00005 - DECISION N°10/2025/ARS/DG portant sur la prise en charge dérogatoire des
frais d'hébergement et de repas des stagiaires au sein de l'agence 4
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2025-01-27-00001
SUBDS_DGCAT.odt
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-01-27-00001 - SUBDS_DGCAT.odt 5
EnPREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°R03-2025-01-27-00001portant subdélégation de signature de Mme Margot RENAULT,secrétaire générale adjointe des services de l'État etdirectrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateursLa directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale
VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire,en qualité de secrétaire générale adjointe des services de I'Etat et directrice générale de la coordination etde l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrété du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Philippe VIELLE, ingénieur territorial principal, enqualité de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane ;VU l'arrêté du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Margot RENAULT, secrétairegénérale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territorialede la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;SUR proposition de la directrice générale de la coordination et de I'animation territoriale ;
ARRÊTE
Article 1°"_: Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe VIELLE, directeur général adjoint de lacoordination et de l'animation territoriale de Guyane, à l'effet de signer I'ensemble des actes relatifs àl'activité de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale, conformément aux articles1, 2, 3 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services deI'Etat et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.| - AU TITRE DE LA COHÉSION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, directrice de la cohésion territorialeet des collectivités territoriales, à I'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances,documents et conventions attributives de subventions d'un montant inférieur à 100 000 €, relevant de ladirection de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales, y compris les actes mentionnés àl'article 3 et à I'exception de ceux prévus à l'article 1 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT,secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animationterritoriale.Article 3: Subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à 'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'Etat, pour les programmes ci-après :
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|PROGRAMMES | — DO0112 0112-D973-D973 |Impulsion et coordination de
DE RS SÉF B
OE R AP eyla politique d'aménagement duterritoire0119 0119-C001-D973 |Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements0119-C001-DGUY0119-C002-DGUY0123 0123-D973-D973 |Conditions de vie outre-mer0138 0138-C004-D973 |Emploi outre-mer0162 0162-D973-DCAT |Interventions territoriales de l'État0305 0305-ESSR-ESGU |Stratégies économiques0349 0349-GUYA-RGUY |Transformation publique
0363 0363-DITP-D973 |Compétitivité0380 0380-GUYA-GUYA |Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0754-C001-D973 |Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour0754-C001-DGUY I'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de lacirculation routières0754
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice JAN, subdélégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes, à M. Cyrille VALLEE, directeur adjoint de la cohésion territoriale et descollectivités territoriales.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, subdélégation designature est donnée à Mme Marie-Hémode PINDY, cheffe du service du contrôle administratif descollectivités, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévus à l'article1 de la délégation de signature de MmeMargot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de I'Etat et directrice générale de la coordinationet de l'animation territoriale.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, subdélégation designature est donnée à Mme Maud GUILLOT, cheffe du service du financement des projets du territoire, àI'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de sesattributions, à l''exception des conventions attributives de subventions et de ceux prévus à l'article 1 de ladélégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de I'Etat etdirectrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, subdélégation designature est donnée à Mme Maud GUILLOT, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et àl'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pourles programmes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.Article 8 : Subdélégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière del'Etat (Chorus) de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents désignés en annexe 1.
Il - AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Article 9 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, cheffe du pôle programmeseuropéens et coopération régionale, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports,correspondances, documents et conventions attributives de subvention < 15 000 € relevant de sesattributions, à l'exception de ceux prévus à l'article 1 de la délégation de signature Mme Margot RENAULT,secrétaire générale adjointe des services de I'Etat et directrice générale de la coordination et de l'animationterritoriale.
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Article 10: Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
0155 0155-CFSE- D973 | Conception, gestion et évaluation des politiques de I'emploi et duitravail |0123 0123-D973-D973 _ Conditions de vie outre-mer0209 0209-CSOL-CPRF |Coopération décentraliséeArticle 11 : Subdélégation de signature est donnée à Nadine AMUSANT, déléguée régionale à la recherche etla technologie, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents etconventions attributives de subvention < 15 000 € relevant de ses attributions, à I'exception de ceux prévusà l'article 1 de la délégation de signature Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services del'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.Article 12 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Nadine AMUSANT, déléguée régionale à larecherche et la technologie, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancementsecondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'Etat pour les programmes ci-après :
0172 Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire.0123 | 0123-D973-D973 _ Conditions de vie outre-mer L |u 0%62 0162-D973-DCAT | Interventions territoriales de l'Étz;t111 - AU TITRE DE LA MISSION FONCIERE
Article 13: Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas REQUILLART, directeur de la missionfoncier, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevantde la direction de la mission foncière, à l'exception de ceux prévus à l'article 1 de la délégation de signaturede Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale.Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté relatif au même objet.Article 15: La directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale et ses délégatairessuccessifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayenne, le 2 5 FEV 2025jre€trice générale de la coordination et/x de l'animation territoriale7
Margot RENAULT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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