ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-226
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire Rennes /
35-2026-07-31-00010 - Arrêté - CP Rennes - Délégation signature -
Renvoi tableau - V3 - 2026 (3 pages) Page 3
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Centre pénitentiaire Rennes
35-2026-07-31-00010
Arrêté - CP Rennes - Délégation signature -
Renvoi tableau - V3 - 2026
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-07-31-00010 - Arrêté - CP Rennes - Délégation signature - Renvoi tableau - V3 - 2026 3
E 3 Direction généraleMINISTÈRE re see duesDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de RennesCentre Pénitentiaire des femmes de Rennes
À Rennes,Le 30 juillet 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 112-7 à R. 112-9, R. 113-65, R. 113-66, D. 211-19à D. 211-24, R. 234-1.Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 05 juillet 2024 portant nomination etprise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des servicespénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2024.Vu l'arrêté du Directeur interrégional de la DISP du Grand-Ouest, Monsieur Pascal VION, en date du02 juin 2026 portant délégation de signature à Madame JAFFRE Nathalie en qualité de cheffed'établissement du centre pénitentiaire des femmes de RENNESVu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, al'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire,Vu l'arrêté du Directeur interrégional de ia DISP du Grand Ouest, monsieur Pascal VION, en date du02 juin 2026, portant délégation de signature à madame JAFFRÉ Nathalie, en qualité de cheffed'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes pour délivrer les numérosd'immatriculation administrative (NIA) dans le cadre des demandes d'anonymat (R. 113-9-2) ettransmettre au garde des sceaux son avis quant à une proposition d'affectation en QLCO, accompagnédes piéces de la procédure contradictoire et des observations du chef d'établissement pénitentiaire (R.224-38);Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 02 mars 2026 portant mutation de madame JAFFRENathalie, à compter du 1° avril 2026, en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire desfemmes de Rennes.Vu l'arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature Madame JAFFRE Nathalie en qualité decheffe d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes ;Madame JAFFRE Nathalie, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes
... MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Centre Pénitentiaire des femmes de Rennes
A Rennes,
Le 30 juillet 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 112-7 à R. 112-9, R. 113-65, R. 113-66, D. 211-19
à D. 211-24, R. 234-1_.
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 05 juillet 2024 portant nomination et
prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services
pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024.
Vu l'arrêté du Directeur interrégional de la DISP du Grand-Ouest, Monsieur Pascal VION, en date du
02 juin 2026 portant délégation de signature à Madame JAFFRÉ Nathalie en qualité de cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de RENNES
Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à
l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire,
Vu l'arrêté du Directeur interrégional de la DISP du Grand Ouest, monsieur Pascal VION, en date du
02 juin 2026, portant délégation de signature à madame JAFFRÉ Nathalie, en qualité de cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes pour délivrer les numéros
d'immatriculation administrative (NIA) dans le cadre des demandes d'anonymat (R. 113-9-2) et
transmettre au garde des sceaux son avis quant à une proposition d'affectation en QLCO, accompagné
des pièces de la procédure contradictoire et des observations du chef d'établissement pénitentiaire (R.
224-38);
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 02 mars 2026 portant mutation de madame JAFFRÉ
Nathalie, à compter du 1er avril 2026, en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire des
femmes de Rennes.
Vu l'arrêté du 07 avril 2026 portant délégation de signature Madame JAFFRÉ Nathalie en qualité de
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes ;
Madame JAFFRÉ Nathalie, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire des femmes de Rennes
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-07-31-00010 - Arrêté - CP Rennes - Délégation signature - Renvoi tableau - V3 - 2026 4
ARRETE:Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Régis BROSSAULT, Directeurdes Services Pénitentiaires, Directeur adjoint à la Cheffe d'établissement au centre pénitentiaire desfemmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Romain GRANIER, Directeurdes Services Pénitentiaires, Directeur adjoint au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à madame Anne-Laure DAUFFER,Commandant Cheffe de détention au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sylvain SOURDRILLE,Capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Stéphanie CAILLAT, Capitainepénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Joëlle COCAULT, Capitainepénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Bénédicte BOULAY, Capitainepénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Cathy DEMULDER, Capitainepénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles FULMAR, Capitainepénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur David HAMON, Capitainepénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. :Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane LABORDE,Capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Odette LEMONNIER, Capitainepénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
ARRETE:
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Régis BROSSAUL T, Directeur
des Services Pénitentiaires, Directeur adjoint à la Cheffe d'établissement au centre pénitentiaire des
femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Romain GRANIER, Directeur
des Services Pénitentiaires, Directeur adjoint au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Anne-Laure DAUFFER,
Commandant Cheffe de détention au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sylvain SOURDRILLE,
Capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à madame Stéphanie CAILLAT, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions 'visées dans le tableau ci­
joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Joëlle COCAUL T, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à madame Bénédicte BOULAY, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Cathy DEMULDER, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 9 : · Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles FULMAR, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur David HAMON, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane LABORDE,
Capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à madame Odette LEMONNIER, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-07-31-00010 - Arrêté - CP Rennes - Délégation signature - Renvoi tableau - V3 - 2026 5
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée a monsieur Sébastien MOIZAN, Capitainepénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article14 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Dominique ROMON, Capitainepénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane AUPIED, Majorencadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à madame Pauline BECKER Majorencadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Béatrice DAUMALIN, Majorencadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier GOURAND, Majorencadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas MARGELY Majorencadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas MAYER Majorencadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,arte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mikaël POTIN, Majorencadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Anne POULIQUEN, Majorencadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric SILVA, Majorencadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à madame Julie TAUPIN, Majorencadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ille-et-Vilaine et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.sue9 acl
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien MOIZAN, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Dominique ROMON, Capitaine
pénitentiaire au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane AUPIED, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à madame Pauline BECKER Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Béatrice DAUMALIN, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier GOURAND, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas MARGEL Y Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas MAYER Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
rir.tA, rtoournent, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci,
joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Mikaël POTIN, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de siqner tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Anne POULIQUEN, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Frédéric SILVA, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à madame Julie TAUPIN, Major
encadrement au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci­
joint.
Centre pénitentiaire Rennes - 35-2026-07-31-00010 - Arrêté - CP Rennes - Délégation signature - Renvoi tableau - V3 - 2026 6