Nom | RAA n° 91-2025-088 publié le 18 avril 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Essonne |
Date | 18 avril 2025 |
URL | https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/41794/363736/file/recueil-91-2025-088-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 18 avril 2025 à 17:04:50 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 18 avril 2025 à 18:04:26 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-088
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-04-16-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-PREF-DCSIPC-BRECI-387 du 16 avril 2025 portant modification de
l'arrêté N° 2025-PREF-DCSIPC-BRECI-346 du 31 mars 2025 portant
attribution de la Médaille de l'Enfance et des Familles à l'occasion
de la Promotion 2025
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-04-16-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-PREF-DCSIPC-BRECI-387 du 16 avril 2025
portant modification de l'arrêté N°
2025-PREF-DCSIPC-BRECI-346 du 31 mars 2025
portant attribution de la Médaille de l'Enfance et
des Familles à l'occasion de la Promotion 2025
PREFET Direction du CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalté et de la communication interministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° 2025-PREF-DCSIPC-BRECI-387 du 16 avril 2025portant modification de l'arrêté N° 2025-PREF-DCSIPC-BRECI-346 du 31 mars 2025portant attribution de la Médaille de l'Enfance et des Famillesà l'occasion de la Promotion 2025
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEVU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.215-7 à D.215-13 ;VU le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfètede l'Essonne ; .VU l'avis donné par la commission d'attribution de l'Union Départementale des Associations Familialesde l'Essonne, de la médaille de l'Enfance et des Familles dans sa séance du 26 mars 2024 ;VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCSIPC-BRECI-346 du 31 mars 2025 portant attribution de la Médaille del'Enfance et des Familles à l'occasion de la promotion 2025;CONSIDÉRANT que des erreurs matérielles ont été constatées dans les dispositions de l'arrêté du 31mars 2025 susvisé ;CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de les rectifier ;SUR PROPOSITION du Sous-préfet, Directeur du Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°' : Les dispositions de l'arrêté N° 2025-PREF-DCSIPC-BRECI-346 du 31 mars 2025 portantattribution de la Médaille de l'Enfance et des Familles à l'occasion de la promotion 2025 relatives à lanomination des personnes suivantes sont modifiées comme suit :- Mme Bouchra TAZAROUALT, née OULALITELes autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 2 : Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une ampliation seraadressée au Ministère des Solidarités et de la Santé.
érique GAMILLERI
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