PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 26 juin 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET -SIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026177-004 du 26 juin 2026
portant fermeture temporaire du massif forestier des Aspres dans le département des
Pyrénées-Orientales
||PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Environnement Forêt sécurité RoutièreUnité Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026177-004 du 26juin 2026portant fermeture temporaire du massif forestier des Aspres dans le département des Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure;VU le code de la route, et notamment l'article R. 411- 21-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE , Préfet desPyrénées- Orientales.VU la carte d'information journalière pour les activités de pleine nature en période de risquesfeux de forêts tempétueux mise à jour le 26 juin 2026 à 18h00;Considérant les prévisions de vent très marquées attendues sur le massif des Aspres ;Considérant le risque exceptionnel d'incendie sur ce massif;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue delimiter les risques de départ de feux et de ne pas augmenter le nombre d'enjeux à protégeren cas de sinistre ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX ' Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRETE:Article 1La pénétration et la circulation sont temporairement réglementés dans le massif des Asprestel que défini a l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2024165-0005 du 13 juin2024.
Article 2Les mesures s'appliquant dans le secteur défini à l'article 1 sont celles relatives au risqueexceptionnel (rouge) décrites dans l'article 4 et 5 de l'arrêté préfectoraln°DDTM/SNAF/2024165-0005 du 13 juin 2024.Article 3Ces mesures s'appliquent le samedi 27 juin 2026 de OhOO jusqu'à 19h00.Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'unecommunication sur le site internet des services de l'État des Pyrénées-Orientales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directricedépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Mmes et MM. les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 26 juin 2026
Le préfet,
LON
Plerre REGNAULT de la MOTHE