PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-025-2026-06
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2026-06-09-00004 - Rectificatif du 09 juin 2026 du recueil des actes
administratifs spécial n° IDF-007-2026-06 du 03 juin 2026 , en
raison
d'une erreur matérielle affectant l'arrêté n°
IDF-2026-06-02-00016 du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté
n°IDF-2025-07-07-00009 du 07-07-2025 accordant à BF4 PROJET 10
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
, lors de sa publication, en page 31 de ce recueil (1 page) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-06-09-00004
Rectificatif du 09 juin 2026 du recueil des actes
administratifs spécial n° IDF-007-2026-06 du 03
juin 2026 , en
raison d'une erreur matérielle affectant l'arrêté
n° IDF-2026-06-02-00016 du 2 juin 2026
modifiant l'arrêté n°IDF-2025-07-07-00009 du
07-07-2025 accordant à BF4 PROJET 10
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme , lors de sa publication, en page
31 de ce recueil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-09-00004 - Rectificatif du 09 juin 2026 du recueil des actes
administratifs spécial n° IDF-007-2026-06 du 03 juin 2026 , en
raison d'une erreur matérielle affectant l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00016 du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté n°IDF-2025-07-07-00009 du
07-07-2025 accordant à BF4 PROJET 10 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme , lors de sa publication, en page
31 de ce recueil
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=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1
A Paris, le 09 juin 2026


RECTIFICATIF

Rectificatif du 09 juin 2026 du recueil des actes administratifs spécial n°
IDF-007-2026-06 du 03 juin 2026 , en
raison d'une erreur matérielle affectant l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00016 du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
IDF-2025-07-07-00009 du 07-07-2025 accordant à BF4 PROJET 10 l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme , lors de sa publication, en page 31 de ce recueil :

- En page 31 du recueil des actes administratifs sp écial n°IDF-007-2026-06 publié le 03 juin 2026, au sixième
considérant de l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00016 du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté n° IDF-2025-07-07-00 009 du 07-07-
2025 accordant à BF4 PROJET 10 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme,
au lieu de lire : « et l'installation de panneaux photovoltaïques sur 60 % de la toiture des bureaux ; »
lire : « et la végétalisation de 60 % de la toiture des bureaux ; ».


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-09-00004 - Rectificatif du 09 juin 2026 du recueil des actes
administratifs spécial n° IDF-007-2026-06 du 03 juin 2026 , en
raison d'une erreur matérielle affectant l'arrêté n° IDF-2026-06-02-00016 du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté n°IDF-2025-07-07-00009 du
07-07-2025 accordant à BF4 PROJET 10 l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme , lors de sa publication, en page
31 de ce recueil
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