AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-177
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2026-09-01-00013 - Arrêté n°CAB2026-381 portant nomination
d'adjointe au maire honoraire - Madame Yvonne HELUIN, ancienne adjointe
de la commune de Lempire (1 page) Page 4
02-2026-09-01-00012 - Arrêté n°CAB2026-382 portant nomination
d'adjoint au maire honoraire - Monsieur Jean-Paul Biloe, ancien adjoint de la
commune de Lempire (1 page) Page 6
02-2026-09-02-00005 - Arrêté n°CAB2026-383 portant nomination
d'adjointe au maire honoraire - Madame Thérèse MARTIN-BARJAVEL,
ancienne adjointe au maire de la commune d'Essigny-le-Grand (1 page) Page 8
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne
02-2026-08-26-00005 - Arrêté n°2026-112 portant habilitation de la
SARL ELLIE pour établir des certificats de conformité en application du
premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce (2 pages) Page 10
02-2026-08-26-00003 - Arrêté n°2026-36 portant habilitation de la
SARL EC&U pour établir des certificats de conformité en application du
premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce (2 pages) Page 13
02-2026-08-26-00004 - Arrêté n°2026-37 portant habilitation de la
SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT pour établir des certificats de
conformité en application du premier alinéa de l'article L.752-23 du
Code de commerce (2 pages) Page 16
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Secrétariat Général
02-2026-09-02-00006 - Arrêté n°26.29 de délégation de signature
du directeur académique à l'inspecteur de l'éducation nationale,
adjoint chargé du 1er degré (2 pages) Page 19
02-2026-09-02-00007 - Arrêté n°26.30 de délégation de signature
du directeur académique à Mme la secrétaire générale par
intérim pour le service académique des bourses nationales (2 pages) Page 22
Secrétariat général commun du département de l'Aisne /
02-2026-08-31-00038 - Arrêté 2026-06-SGCD du 31 août 2026 relatif
à la subdélégation de signature du directeur du secrétariat
général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents
du SGCD (2 pages) Page 25
2
02-2026-08-31-00039 - Arrêté 2026-07-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD (2
pages) Page 28
02-2026-08-31-00040 - Arrêté 2026-08-SGCD du 31 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du
directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2 pages) Page 31
02-2026-08-31-00041 - Arrêté 2026-09-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires (3 pages) Page 34
02-2026-08-31-00042 - Arrêté 2026-10-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses par les référents Chorus DT (2 pages) Page 38
3
Cabinet
02-2026-09-01-00013
Arrêté n°CAB2026-381 portant nomination
d'adjointe au maire honoraire - Madame Yvonne
HELUIN, ancienne adjointe de la commune de
Lempire
Cabinet - 02-2026-09-01-00013 - Arrêté n°CAB2026-381 portant nomination d'adjointe au maire honoraire - Madame Yvonne HELUIN,
ancienne adjointe de la commune de Lempire 4
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CAB2026-381 portant
nomination d'adjointe au maire
'honoraire
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35
aux termes duquel I'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le
département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret du 27 juillet 2026 nommant Madame Isabelle EPAILLARD, préféte de
l'Aisne ; |
VU le courrier en date du 26 août 2026 par lequel Monsieur Thierry Cornaille, maire
de la commune de Lempire, sollicite l'octroi du titre d'adjointe au maire honoraire au
bénéfice de Madame Yvonne Heluin, ancienne adjointe;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'honorariat est conféré à Madame Yvonne Heluin, ancienne adjointe de la commune
de Lempire. |
Article 2 :
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le mardi 1" septembre 2026
2, rue Paul Doumer — BP 20104
02000 LAON
Tél : 03 23 21 83 53
Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.fr
Cabinet de la préfète / Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-09-01-00013 - Arrêté n°CAB2026-381 portant nomination d'adjointe au maire honoraire - Madame Yvonne HELUIN,
ancienne adjointe de la commune de Lempire 5
Cabinet
02-2026-09-01-00012
Arrêté n°CAB2026-382 portant nomination
d'adjoint au maire honoraire - Monsieur Jean-Paul
Biloe, ancien adjoint de la commune de Lempire
Cabinet - 02-2026-09-01-00012 - Arrêté n°CAB2026-382 portant nomination d'adjoint au maire honoraire - Monsieur Jean-Paul Biloe,
ancien adjoint de la commune de Lempire 6
EX
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CAB2026-382 portant
nomination d'adjoint au maire
honoraire
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35
aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le
département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret du 27 juillet 2026 nommant Madame Isabelle EPAILLARD, préfète de
l'Aisne ; |
VU le courrier en date du 26 août 2026 par lequel Monsieur Thierry Cornaille, maire
de la commune de Lempire, sollicite l'octroi du titre d'adjoint au maire honoraire au
bénéfice de Monsieur Jean-Paul Biloe, ancien adjoint;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'honorariat est conféré à Monsieur Jean-Paul Biloe, ancien adjoint de la commune de
Lempire.
Article 2:
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le mardi 1° septembre 2026
Isabelle EPAILLARD
2, rue Paul Doumer — BP 20104
02000 LAON
Tél : 03 23 21 83 53
Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.fr
Cabinet de la préfète / Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-09-01-00012 - Arrêté n°CAB2026-382 portant nomination d'adjoint au maire honoraire - Monsieur Jean-Paul Biloe,
ancien adjoint de la commune de Lempire 7
Cabinet
02-2026-09-02-00005
Arrêté n°CAB2026-383 portant nomination
d'adjointe au maire honoraire - Madame Thérèse
MARTIN-BARJAVEL, ancienne adjointe au maire
de la commune d'Essigny-le-Grand
Cabinet - 02-2026-09-02-00005 - Arrêté n°CAB2026-383 portant nomination d'adjointe au maire honoraire - Madame Thérèse
MARTIN-BARJAVEL, ancienne adjointe au maire de la commune d'Essigny-le-Grand 8
EX
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CAB2026-383 portant
nomination d'adjointe au maire
honoraire
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35
aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le
département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret du 27 juillet 2026 nommant Madame Isabelle EPAILLARD, préfète de
l'Aisne ;
VU le courrier en date du 02 février 2026 par lequel Madame Brigitte Salingue,
Présidente de la communauté de communes du Val de l'Oise, sollicite l'octroi du titre
d'adjointe au maire honoraire de la commune de Essigny-le-Grand au bénéfice de
Madame Thérèse Martin-Barjavel, ancienne adjointe au maire;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
- Article 1 :
L'honorariat est conféré à Madame Thérèse Martin-Barjavel, ancienne adjointe au
maire de la commune de Essigny-le-Grand.
Article 2:
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
abelle EPAILLARD
À Laon, le Mercredi 02 septembre 2026
2, rue Paul Doumer - BP 20104
02000 LAON
Tél : 03 23 2183 53
Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.fr
Cabinet de la préfète / Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-09-02-00005 - Arrêté n°CAB2026-383 portant nomination d'adjointe au maire honoraire - Madame Thérèse
MARTIN-BARJAVEL, ancienne adjointe au maire de la commune d'Essigny-le-Grand 9
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-08-26-00005
Arrêté n°2026-112 portant habilitation de la SARL
ELLIE pour établir des certificats de conformité
en application du premier alinéa de l'article
L.752-23 du Code de commerce
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-08-26-00005 - Arrêté n°2026-112 portant
habilitation de la SARL ELLIE pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de l'article L.752-23 du Code
de commerce 10
PREFETE Direction de la coordination des politiques
DE L'AISNE publiques et de l'appui territorial
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-112 portant habilitation de la SARL
ELLIE pour établir des certificats de conformité en
application du premier alinéa de l'article L.752-23 du
Code de commerce
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
chargée de l'intérim des fonctions de préfète de l'Aisne,
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-7 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;
VU la demande d'habilitation reçue complète en préfecture le 13 août 2026 et transmise par la SARL
ELLIE dont le siège social se situe 17 place Gabriel Péri, BALAGNY SUR THERAIN (60250) représentée
par Emmanuel FORLINI, son gérant ;
CONSIDÉRANT la vacance du poste de préfet de l'Aisne ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1:
L'habilitation pour réaliser les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l'article L.752-
23 du code de commerce est accordée a:
SARL ELLIE dont le siège social se situe 17 PLACE GABRIEL PÉRI , 60250 BALAGNY SUR THERAIN
sous le numéro d'identification : CC-02-2026-04
Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de
l'auteur du certificat.
2, rue Paul Doumer — BP 20104
# L]
02000 LAON & = ŸDirection de la coordination des politiques publiques et de FM) EPréfète de l'Aisne (0)@Prefeto2 Ve
l'appui territorial =e
Secrétariat de la commission départementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'aménagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-08-26-00005 - Arrêté n°2026-112 portant
habilitation de la SARL ELLIE pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de l'article L.752-23 du Code
de commerce 11
Article 2:
L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cing ans à compter de la date de la
présente décision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département de l'Aisne.
La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la
date d'expiration.
Article 3 :
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation est :
° TMM. Emmanuel FORLINI
Article 4 :
L'habilitation peut être retirée par la préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention,
de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-44-6 du code de commerce.
Article 5:
L'arrêté préfectoral n°2021-105 du 22 octobre 2021 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du
présent arrêté.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et dont
copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
Fait à Laon, le 9 5 AU!
La secrétaire général
préfète de l'Aisne pari érim,
belle BUREL
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif d'Amiens
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aisne. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le
délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
| 2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-08-26-00005 - Arrêté n°2026-112 portant
habilitation de la SARL ELLIE pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de l'article L.752-23 du Code
de commerce 12
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-08-26-00003
Arrêté n°2026-36 portant habilitation de la SARL
EC&U pour établir des certificats de conformité
en application du premier alinéa de l'article
L.752-23 du Code de commerce
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-08-26-00003 - Arrêté n°2026-36 portant
habilitation de la SARL EC&U pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de l'article L.752-23 du Code
de commerce 13
PREFETE Direction de la coordination des politiques
DE VAISNE publiques et de l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026-36 portant habilitation de la SARL
EC&U pour établir des certificats de conformité en
application du premier alinéa de l'article L.752-23 du
Code de commerce
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
chargée de l'intérim des fonctions de préfète de l'Aisne,
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 aR. 752-44-7 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ; | |
VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;
VU la demande d'habilitation reçue complète en préfecture le 16 juillet 2026 et transmise par la SARL
EC & U dont le siège social se situe 7 rue de la Galissonnière, NANTES (44000) représentée par Elodie
CHOPLIN, sa gérante ;
CONSIDÉRANT la vacance du poste de préfet de l'Aisne ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1: |
L'habilitation pour réaliser les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l'article L.752-
23 du code de commerce est accordée a:
SARL EC & U dont le siège social se situe 7 RUE DE LA GALISSONNIERE, 44000 NANTES
sous le numéro d'identification : CC-02-2026-02
Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de
l'auteur du certificat.
2, rue Paul Doumer - BP 20104
La "
02000 LAON É me %
Direction de la coordination des politiques publiques et de in! Fjpréfete de l'Aisne (C)@Prefeto2 Se A
l'appui territorial =
Secrétariat de la commission départementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
d'aménagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-08-26-00003 - Arrêté n°2026-36 portant
habilitation de la SARL EC&U pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de l'article L.752-23 du Code
de commerce 14
Article 2:
L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cing ans a compter de la date de la
présente décision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département de l'Aisne.
La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la
date d'expiration.
Article 3 :
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation sont :
+ Mme Elodie CHOPLIN
° MM. Thomas BLANDIN
° Mme Angèle DUPIN
Article 4:
L'habilitation peut être retirée par la préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention,
de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-44-6 du code de commerce.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral n°2021-80 du 15 juillet 2021 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et dont
copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
Fait à Laon, le BR 6 AQUT 2026
La secrétaire générale,
préfète de l'Aisne pari
abélle BUREL
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif d'Amiens
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aisne. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le
délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-08-26-00003 - Arrêté n°2026-36 portant
habilitation de la SARL EC&U pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de l'article L.752-23 du Code
de commerce 15
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-08-26-00004
Arrêté n°2026-37 portant habilitation de la SARL
ACTION COM DEVELOPPEMENT pour établir des
certificats de conformité en application du
premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de
commerce
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-08-26-00004 - Arrêté n°2026-37 portant
habilitation de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de
l'article L.752-23 du Code de commerce 16
PREFETE Direction de la coordination des politiques
DE L'AISNE publiques et de l'appui territorial
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-37 portant habilitation de la SARL
ACTION COM DEVELOPPEMENT pour établir des
certificats de conformité en application du premier
alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
chargée de l'intérim des fonctions de préfète de l'Aisne,
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-7 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ; |
VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;
VU la demande d'habilitation reçue complète en préfecture le 23juillet 2026 et transmise par la SARL
ACTION COM DÉVELOPPEMENT dont le siège social se situe 47-49 rue des vieux greniers - BP 60151,
CHOLET (49301) représentée par Bernard GONZALES, son gérant ;
CONSIDÉRANT la vacance du poste de préfet de l'Aisne ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'habilitation pour réaliser les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l'article L.752-
23 du code de commerce est accordée à :
SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT dont le siège social se situe 47-49 RUE DES VIEUX GRENIERS -
BP 60151, 49301 CHOLET
sous le numéro d'identification : CC-02-2026-03
Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de
l'auteur du certificat. |
2, rue Paul Doumer — BP 20104
02000 LAON ua a y
Direction de la coordination des politiques publiques et de ff) EPréfète de l'Aisne (0)@Prefeto2 ee
l'appui territorial
Secrétariat de la commission départementale Les jours et heures d'accuzil sont consultables sur le site internetd'aménagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-08-26-00004 - Arrêté n°2026-37 portant
habilitation de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de
l'article L.752-23 du Code de commerce 17
Article 2:
L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cing ans à compter de la date de la
présente décision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département de l'Aisne.
La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la
date d'expiration.
Article 3 :
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation est :
° TMM. Bernard GONZALES
Article 4 :
L'habilitation peut être retirée par la préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention,
de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-44-6 du code de commerce.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral n°2021-106 du 3 novembre 2021 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du
présent arrêté.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et dont
copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
Faità Laon, le 26 AGUT 2026
La secrétaire général
préféte de l'Aisne pag fitérim,
Ile BUREL
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif d'Amiens
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aisne. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le
délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-08-26-00004 - Arrêté n°2026-37 portant
habilitation de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT pour établir des certificats de conformité en application du premier alinéa de
l'article L.752-23 du Code de commerce 18
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2026-09-02-00006
Arrêté n°26.29 de délégation de signature du
directeur académique à l'inspecteur de
l'éducation nationale, adjoint chargé du 1er
degré
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-09-02-00006 - Arrêté n°26.29 de délégation de
signature du directeur académique à l'inspecteur de l'éducation nationale, adjoint chargé du 1er degré 19
AC ADE M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D'AM | E N S de l'Aisne
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° 26.29
Arrêté de délégation de signature de M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Aisne a son adjoint, chargé du 1° degré
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE
DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE,
VU les articles D222-20 et R222-19-3 du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret du 27 juillet 2026, portant nomination de monsieur Benoît BONAIMÉ, en qualité de recteur de
l'académie d'Amiens ;
VU le décret du 22 mai 2025, portant nomination de monsieur Alain AUBERT, en qualité d'inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne ;
VU l'arrêté rectoral en date du 17 août 2026 donnant délégation de signature à monsieur Alain AUBERT,
inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne ;
VU l'arrêté rectoral en date du 28 août 2026 nommant Madame MORESCHI-JOLY Delphine, dans l'emploi de
secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne par intérim
(académie d'Amiens) ;
VU l'arrêté ministériel en date du 14 août 2024 portant nomination, détachement et classement de
monsieur Frédéric VAAS, dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale
de l'Aisne, chargé du 1°' degré (académie d'Amiens) à compter du 15 septembre 2024 au 14/09/2028.
ARRETE
ARTICLE 1° :
Délégation de signature est donnée a monsieur Frédéric VAAS, adjoint au directeur académique des services
de l'EN, chargé du 1° degré a effet de signer a l'exclusion des actes créateurs de droit et des décisions
administratives exécutoires susceptibles de faire grief, les documents administratifs se rapportant à la mise en
œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires ainsi qu'aux établissements qui les
dispensent et aux personnels qui y sont affectés :
- courriers et documents relatifs aux fermes pédagogiques habilitées ;
- courriers et documents relatifs au fonctionnement (calendriers et contenu pédagogique) des classes à PAC,
des classes de découverte, des classes de patrimoine, des ateliers du patrimoine et des ateliers de pratiques
artistiques (cette autorisation de signature ne s'applique pas aux décisions de sorties scolaires avec nuitées et
aux courriers relatifs aux engagements de l'éducation nationale, notamment financiers, ainsi qu'aux conventions
avec l'EJ'N, le Conseil Départemental ou autres partenaires) ;
- Courriers aux enseignants pour l'organisation de stages langues vivantes (label) et stages de mobilité
(ERASMUS+, MOPAAM) ;
- appréciations portées sur les demandes, formulées par des enseignants du 1° degré, de poste à l'étranger ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-09-02-00006 - Arrêté n°26.29 de délégation de
signature du directeur académique à l'inspecteur de l'éducation nationale, adjoint chargé du 1er degré 20
- courriers et documents adressés aux enseignants affectés en qualité de titulaire remplaçant départemental et
relatifs à l'organisation courante de leur service ;
- Courriers et documents relatifs aux propositions de stage de formation continue et aux stages à l'étranger ;
- courriers divers sur les dossiers sécurité routière et environnement, courriers divers adressés aux fédérations
sportives, à l'exception des courriers relatifs aux questions de principe engageant la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne à l'égard de l'extérieur et de ceux qui portent engagements
de dépenses ;
- avis pédagogique sur les dossiers cycles de natation ;
- autorisation d'absence des personnels du premier degré.
ARTICLE 2:
Monsieur Frédéric VAAS pourra signer les états portant proposition de répartition des crédits consacrés aux
activités péri-éducatives dans l'enseignement privé et public.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne par
intérim (académie d'Amiens) est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ex :
D'AMIENS | Srame "rome
Libre
aout 212
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-09-02-00006 - Arrêté n°26.29 de délégation de
signature du directeur académique à l'inspecteur de l'éducation nationale, adjoint chargé du 1er degré 21
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2026-09-02-00007
Arrêté n°26.30 de délégation de signature du
directeur académique à Mme la secrétaire
générale par intérim pour le service académique
des bourses nationales
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-09-02-00007 - Arrêté n°26.30 de délégation de
signature du directeur académique à Mme la secrétaire générale par intérim pour le service académique des bourses nationales 22
AC A DE M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D'AM I ENS de l'Aisne
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 26. 30
Arrêté de délégation de signature de M. l'inspecteur d'académie, directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Aisne à Mme la secrétaire générale par intérim
suite à la création du service académique des bourses nationales
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE
DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE
L'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE,
VU les articles D222-20 et R222-19-3 du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU l'arrêté en date du 13 février 2012 portant création d'un service interdépartemental nommé
Service Académique des Bourses Nationales au sein du service départemental de l'éducation
nationale du département de l'Aisne,
VU le décret du 27 juillet 2026, portant nomination de monsieur Benoit BONAIME, en qualité de
recteur de l'académie d'Amiens ;
VU le décret du 22 mai 2025, portant nomination de monsieur Alain AUBERT en qualité
d'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne ;
VU l'arrêté rectoral en date du 17 août 2026 donnant délégation de signature à monsieur
Alain AUBERT, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Aisne,
Vu l'arrêté rectoral en date du 28 août 2026 nommant Madame MORESCHI-JOLY Delphine, dans
l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Aisne par intérim (académie d'Amiens) ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Délégation de signature est donnée à madame MORESCHI-JOLY Delphine, secrétaire générale
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne par intérim, à l'effet
de signer l'ensemble des décisions prises, dans le cadre de l'exercice de ses missions, tous les
courriers du service académique des bourses nationales créé au service départemental de
l'éducation nationale du département de l'Aisne ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-09-02-00007 - Arrêté n°26.30 de délégation de
signature du directeur académique à Mme la secrétaire générale par intérim pour le service académique des bourses nationales 23
ARTICLE 2:
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de |'éducation nationale de
l'Aisne (académie d'Amiens) par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté.
mr D
ACADÉMIE Dwechon des soruices départs menrpue
D'AMIENS | Stame
bjr
Pemit 212
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2026-09-02-00007 - Arrêté n°26.30 de délégation de
signature du directeur académique à Mme la secrétaire générale par intérim pour le service académique des bourses nationales 24
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-31-00038
Arrêté 2026-06-SGCD du 31 août 2026 relatif à
la subdélégation de signature du directeur du
secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00038 - Arrêté 2026-06-SGCD du 31 août 2026 relatif à la
subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 25
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-06-SGCD relatif à la subdélégation
de signature du directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne (SGCD) aux
agents du SGCD
Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne
VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action
'des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Madame Isabelle EPAILLARD, préfète
de l'Aisne ; |
VU l'arrêté SGCDO2 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du
département de |' Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun
du département de |' Aisne ;
VU l'arrété n°2026-01-SGCD du 1* août 2026 relatif à la subdélégation de signature du directeur du secrétariat
général commun du département de |' Aisne aux agents du SGCD ;
VU l'arrêté n°2026-86 du 31août 2026 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeur du
secrétariat général commun du département de |' Aisne ;
Ei Préfet de l'Aisne (7) @Prefet02 ce)
50 boulevard de Lyon
020 11 LAON ; ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Secrétariat général commun départemental 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00038 - Arrêté 2026-06-SGCD du 31 août 2026 relatif à la
subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 26
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun
du département de l'Aisne, délégation de signature est consentie à M. Albert DELSART, chef du pôle
management.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert DELSART, la délégation est exercée par M. Stéphane MAI,
chef du pôle numérique.
Article 2: Subdélégation est également donnée pour les actes suivants aux agents du secrétariat général
commun départemental ;
A) M. Albert DELSART, chef du pôle management, en ce qui concerne les actes et documents relatifs à la
B)
C)
D)
gestion des ressources humaines, la formation et l'action sociale pour les agents de la préfecture et des
sous-préfectures, de la direction départementale des territoires, de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction départementale de la protection des populations, à
l'exclusion des matières déléguées aux directeurs de DDI dans ce domaine.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Albert DELSART, la délégation est exercée par Mme
Estelle MODAINE, adjointe au chef du pôle management.
Mme Audrey DUPONT, cheffe du pôle finances, en ce qui concerne les actes et documents relatifs à la
gestion budgétaire.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Audrey DUPONT, la délégation est exercée par Mme
Alexine DAUCHY.
Mme Nadine DUBOILLE, cheffe du pôle immobilier et soutien, en ce qui concerne les actes et
documents relatifs aux achats et à la gestion logistique et immobilière.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nadine DUBOILLE, la délégation est exercée par M.
Olivier TOMEZAK et Carine FRITZINGER.
M. Stéphane MAI, chef du pôle numérique, les correspondances et documents courants relatifs aux
relations avec les installateurs et opérateurs en téléphonie et en radiocommunication et les prestataires
de services informatiques, ainsi qu'à toutes missions techniques en matière de transmissions
informatiques.
En cas d'absence ou empéchement de M. Stéphane MAI, la délégation est exercée par M. Thierry
DEMESSENCE.
En cas d'absence ou empêchement de M. Thienÿ DEMESSENCE, la délégation est exercée par M.
Michaël HOFFMAN.
3 : L'arrêté 2026-01-SGCD du 1% août 2026 relatif à la subdélégation de signature du directeur duArticle 3 :
secrétariat général commun du département de l' Aisne aux agents du SGCD est abrogé.
4: Le directeur du secrétariat général commun du département de |'Aisne est chargé de l'exécution duArticle 4:
présent
A Laon, le 31/09/ 2026
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de |' Aisne.
Pour la préfète, et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun
départemental,
>.
Davi
2/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00038 - Arrêté 2026-06-SGCD du 31 août 2026 relatif à la
subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 27
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-31-00039
Arrêté 2026-07-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques à
M. Bajeux, directeur du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00039 - Arrêté 2026-07-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD 28
PREFETE
DE LAISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-07-SGCD
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du
secrétariat général commun du département de
l'Aisne
La Préfète de l'Aisne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ; .
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté SGCDO2 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2026-02-SGCD du 1er août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
EE] preterde laine (©) [©] erreferoz ©
50 boulevard de Lyon
02000 LAON , | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Secrétariat Général Commun Départemental 1/2 des services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00039 - Arrêté 2026-07-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD 29
ARRETE
Article 1 -
Délégation de signature est consentie à M. David BAJEUX, conseiller d'administration de l'Intérieur et
de l'Outre-Mer, directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État relevant des programmes suivants :
+ BOP 348
» BOP 354
+ BOP 362
+ BOP 363
+ BOP 349
* BOP 723
¢ BOP 124 (limité à l'action sociale)
+ BOP 134 (limité à l'action sociale)
¢ BOP 148 (limité à l'action sociale)
¢ BOP 155 (limité à l'action sociale)
¢ BOP 176 (limité à l'action sociale)
° BOP 206 (limité à l'action sociale)
+ BOP 215 (limité à l'action sociale).
¢ BOP 216 (limité à l'action sociale)
¢ BOP 217 (limité à l'action sociale)
Délégation est également consentie pour ordre à payer et traitement des recettes pour les BOP 207 et
232.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas
échéant des opérations de recettes, dans la limite de 20 000 € HT.
Article 2 - En sa qualité de directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne, M.
David BAJEUX, peut donner délégation, dans les conditions prévues par l'article 44-1 du décret du 29
avril 2004 susvisé, à des agents placés sous son autorité pour signer les actes aux affaires pour
lesquelles il a lui-méme reçu délégation.
Article 3 - L'arrêté n°2026-02-SGCD du 1" août 2026 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du
secrétariat général commun du département de l'Aisne, est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 34 eut 2026
2/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00039 - Arrêté 2026-07-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD 30
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-31-00040
Arrêté 2026-08-SGCD du 31 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques du directeur du secrétariat
général commun du département de l'Aisne
(SGCD) aux agents du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00040 - Arrêté 2026-08-SGCD du 31 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 31
Es
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-08-SGCD portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques du directeur
du secrétariat général commun du département
de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD :
Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;
VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté SGCDO2 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2026-03-SGCD du 1° août 2026 portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général
commun départemental (SGCD) de l'Aisne aux agents du SGCD ;
VU l'arrêté n°2026-86 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeur
du secrétariat général commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2026-07-SGCD du 31 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
BE] rrétetde raisne (©) [©] erreferoz CC
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Secrétariat général commun départemental 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00040 - Arrêté 2026-08-SGCD du 31 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 32
ARRETE
Article1
Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun du département de
l'Aisne dont la liste suit, pour procéder a l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes
publiques concernant les programmes indiqués dans le tableau :
Nom des agents bénéficiaires de la Service du SGCD BOP concernés
subdélégation
Albert DELSART Pôle management BOP 354;
En cas d'absence Estelle MODAINE L Pour l'action sociale : BOP 216;
BOP 217; BOP 124; BOP 206;
BOP 134; BOP 176; BOP 215;
BOP 148 ; BOP 155
Mme Audrey DUPONT Pôle finances BOP 354; BOP 723; BOP 348;
En cas d'absence Alexine DAUCHY | BOP 362 ; BOP 363 ; BOP 349
Pour l'action sociale : BOP 216;
BOP 217; BOP 124; BOP 206;
BOP 134; BOP 176; BOP 215;
BOP 148 ; BOP 155
Pour ordre à payer et traitement
des recettes : BOP 207 ; BOP 232
Nadine DUBOILLE Pôle immobilier et soutien |BOP 354; BOP 723; BOP 348;
En cas d'absence Olivier TOMEZAK et BOP 363 ; BOP 362 ; BOP: 349
Carine FRITZINGER
Stéphane MAI . Pôle numérique BOP 354
En cas d'absence Thierry DEMESSENCE
En cas d'absence Michaël HOFFMAN
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas
échéant des opérations de recettes, dans la limite de 10 000 € HT (de 5 000€ HT pour Michaël
HOFFMAN).
Article 2
L'arrêté n°2026-03-SGCD du 1° août 2026 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD est abrogé. 7
Article 3
Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne et le directeur régional des
finances publiques des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
A Laon, le 3A coût 20.26
Pour la préféte, et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun
départemental._» :
D
2/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00040 - Arrêté 2026-08-SGCD du 31 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 33
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-31-00041
Arrêté 2026-09-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes par les
référents départementaux Chorus Formulaires
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00041 - Arrêté 2026-09-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires 34
ES
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-09-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes par les référents
départementaux Chorus-Formulaires
La préfète de l'Aisne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; .
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté SGCDO2 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2026-04-SGCD du 1° août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus Formulaires ;
VU l'arrêté n°2026-07-SGCD portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne ;
Sur proposition du directeur du Secrétariat général commun ;
Ei Préfet de l'Aisne © @PrefetO2 CCSecrétariat général commun départemental
50 boulevard de Lyon
020 11 LAON , , h . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Secrétariat Général Commun Départemental/Pôle Finances 1/3 des services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00041 - Arrêté 2026-09-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires 35
ARRETE
Article 1°
Sont désignés, en qualité de « référents départementaux » chargés d'assurer l'échange d'informations
entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission de l'ordre à payer, les agents
dont la liste suit : |
Agent Référent départemental Affectation
M. Thomas BERMUDEZ | Titulaire
Mme Pélagie SOLITUDE Titulaire
Mme Audrey DUPONT Suppléante Secrétariat général commun
départemental
Mme Alexine DAUCHY Suppléante Pôle finances
Mme Manon DELAGARDE Suppléante
Mme Josée DUPONT Suppléante
Mme Nadine DUBOILLE . ;
Titulaire
Mme Carine FRITZINGER ;
Suppléante
M. Christophe DUMEZ Suppléant
Secrétariat général commun
Suppléant - départemental
Pôle immobilier et soutien
M. Pascal HARDY
Mme Catherine PATAT
Suppléante
M. Gérald MACHU ,
Suppléant
M. Laurent BOITEUX Z
Suppléant
M. Stephane MAI Titulaire
Secrétariat général commun
Suppléant . départemental
Pôle numérique
M. Thierry DEMESSENCE
Mme Aurélie PELTIER x
Suppléante
Article 2
Les agents désignés à l'article premier reçoivent délégation pour constater et certifier le service fait au
sein de l'application Chorus Formulaire.
2/3
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00041 - Arrêté 2026-09-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires 36
Article 3
Les agents suivants reçoivent délégation pour le traitement et le suivi des recettes dans Chorus
Formulaires
Agent Référent départemental Affectation
M. Thomas BERMUDEZ Titulaire
Mme Pélagie SOLITUDE . | Titulaire
Mme Audrey DUPONT Suppléante Secrétariat général commun
; départemental
Mme Alexine DAUCHY Suppléante Pôle finances
Mme Manon DELAGARDE Suppléante
Mme Josée DUPONT Suppléante
Article 4
L'arrêté n°2026-04-SGCD du 1° août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus Formulaires susvisé
est abrogé.
Article 5
La secrétaire générale de l'Aisne, le directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne
À Laon le 34 aoct 2o2f
Isabelle EPAILLARD
3/3
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00041 - Arrêté 2026-09-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires 37
Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-31-00042
Arrêté 2026-10-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses par les référents
Chorus DT
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00042 - Arrêté 2026-10-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents Chorus DT 38
| |
PREFETE
DE VAISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°2026-10-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses par les référents départementaux
Chorus-DT (déplacement temporaire)
La Préféte de l'Aisne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et dés régions, notamment son article 34; |
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif a la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté SGCD 02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2026-05-SGCD du 1° août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT ;
_ VU la convention de délégation de gestion entre la préfecture de l'Aisne et la préfecture du Nord, du
14 décembre 2017, relative à l'exécution des dépenses et des recettes dans Chorus et à la prise en
charge de paiements et recettes par la régie régionale de la préfecture du Nord;
Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental :
Ei Préfet de l'Aisne © @Prefet02 CC
50 boulevard de Lyon
020 11 LAON x , : a . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecrétariat Général Commun Départemental/Pôle Finances 1/2 des services de l'État daris I' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00042 - Arrêté 2026-10-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents Chorus DT 39
Article 1°:
ARRETE
Sont désignés, en qualité de référents départementaux Chorus DT, les agents dont les listes suivent :
AffectationAgent Référent départemental
Mme Sandrine MARTEL Titulaire
M. Albert DELSART Suppléant
Mme Estelle MODAINE Suppléante
M. David BAJEUX Suppléant
Mme Justine FRANCELLE Suppléante
Secrétariat général commun
départemental
Pôle Management
Ces agents sont chargés de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission
en qualité de service gestionnaire.
Agent Référent départemental Affectation
Mme Pélagie SOLITUDE Titulaire
M. Thomas BERMUDEZ
Mme Audrey DUPONT
Mme Alexine DAUCHY
Mme Josée DUPONT
Suppléant a: _—EP Secrétariat général commun
départemental
Pôle Finances
Suppléante
Suppléante
Suppléante
Ces agents sont chargés de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'état de frais en
qualité de service gestionnaire ainsi que les factures voyagistes en qualité de valideur de facture (FV)
Article 2:
Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 du présent arrêté pour la gestion
des frais de déplacement pour le budget opérationnel de programme 354. La délégation de signature
doit s'exécuter dans le respect du dispositif de validation des actes, conformément aux profils définis
pour chacun des agents. |
Article 3 :
L'arrêté. n°2026-05-SGCD en date du 1% août 2026 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT
(déplacement temporaire) est abrogé.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne
A Laon, le 3 À oon 224
Isabelle EPAWLARD
2/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-31-00042 - Arrêté 2026-10-SGCD du 31 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents Chorus DT 40