MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-128
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie /
50-2025-12-08-00001 - Arrêté portant composition du comite
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaire CODAMUPS-TS dans le département de la
MANCHE (8 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 (11 pages) Page 12
Direction départementale des finances publiques /
50-2025-11-25-00003 - Arrêté portant clôture des travaux de
remaniement partiel - Digulleville-La Hague 25-11-2025 (1 page) Page 24
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
50-2025-11-26-00003 - Arrêté composition CDJSVA 2025 RAA (3 pages) Page 26
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Agence régionale de santé de Normandie
50-2025-12-08-00001
Arrêté portant composition du comite
départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaire
CODAMUPS-TS dans le département de la
MANCHE
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2025-12-08-00001 - Arrêté portant composition du comite départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaire CODAMUPS-TS dans le département de la MANCHE 3
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REPUBLIQUEFRANCAISELE © DAgence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
ARRETEPORTANT COMPOSITION DU COMITE DÉPARTEMENTAL DE L'AIDEMEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DESTRANSPORTS SANITAIRE (CODAMUPS-TS)DANS LE DEPARTEMENT DE LAMANCHE
Le préfet de la Manche, Le Directeur généralChevalier de l'ordre nationale du Mérite De l'Agence régionale de santéDe Normandie,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6314-1,VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), notamment ses articles L.133-1 etsuivants et R. 133-1 et suivants ;VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié, relatif au comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires,VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,VU l'arrêté conjoint du 07 juillet 2021, modifié, fixant la composition du comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département dela Manche ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;VU le décret du 26/06/2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de directeur. général de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 26/06/2024 ;VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires,VU le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santéde Normandie à compter du 28juillet 2025 ;VU les propositions formulées par les collectivités et les organismes concernés, ou l'absence deréponse à la demande de leur représentation,SUR proposition conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et dusecrétaire de la préfecture de la Manche,
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2025-12-08-00001 - Arrêté portant composition du comite départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaire CODAMUPS-TS dans le département de la MANCHE 4
ARRETENTArticle 1: La composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence dessoins et des transports sanitaires (C.O.D.A.M.U.P.S-TS), co-présidé par le préfet ou son représentant et ledirecteur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, est fixée ainsi qu'il suit dans ledépartement du Manche :1°) Représentants des collectivités territoriales :a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :- Mme COLLETTE Hedwige- Suppléant : en attente de désignationD) Deux _maires désignés par l'associationdépartementale des maires :- M. COQUELIN Jacques, Maire de Valognes- M. BOUGON Hervé, Maire de Bricqueville sur Mer
2°) Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de S.A.M.U. :- M. le Dr DELOMAS Thomas, directeur médicalet un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans ledépartement :- en attente de désignationb) Un directeur d'établissement public de santé doté de movens mobiles de secours etde soins d'urgence :- en attente de désignationc) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :- M. ESNOUF Franckd) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours- M. GRAS Sébastiene) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours- M. le Dr BERGINIAT Norbert
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours- M. LION Fabien3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :- M. le Dr SCIRE JeanSuppléant : - M. le Dr SOLTY Stéphane 2/7
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b) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentantles médecins- Mme le Dr CARUSO MarieSuppléant : en attente de désignation- M. le Dr CHOLET PhilippeSuppléant : en attente de désignation- M. le Dr LECOCQ EmmanuelSuppléant : en attente de désignation- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationc) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :- M.LEROUGE Guillaume- Suppléant : M. AMIOT Alexandred) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations lesplus représentatives au plan national des médecins exercant dans les structures des urgenceshospitalières :Représentant l'Association des Médecins Urgentiste de France (AMUF)- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationReprésentant le syndicat national de l'Aide Médicale Urgente (SAMU de France)- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignatione) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santéReprésentant le Syndicat National des Urgentistes de l'Hospitalisation Privée- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationf) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennentdans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :Représentant de l'AMEPAS :- M. le Dr PAING FrédéricSuppléant : en attente de désignationReprésentant de l'AMU50 :- M. le Dr BOUJU BertrandSuppléant : Mme le Dr CARUSO Marie. Représentant SOS Médecins:- M. le Dr MARCHENAY ChristopheSuppléant : M. le Dr BASTIAN Frédéric
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g)_Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :Représentant la Fédération Hospitalière de France |- Titulaire : en attente de désignation |Suppléant : M. le Pr ABBAS Firash) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privéassurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département :Représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but nonlucratif :- Titulaire : en attente de désignationSuppléante : en attente de désignationReprésentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée de Normandie :- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignation1) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentatives au plan départemental :Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :- M. LEMARINEL NoëlSuppléant : Mme CARDET Françoise- M. LENEVEU FranckSuppléant : en attente de désignation
Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :- M. LEBLATIER MarcSuppléant ; en attente de désignation
Chambre Nationale des Services d'Ambulances- M. MOUCHEL LoicSuppléant : Mme BAZIRE Magaly
1) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :- en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationk) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens :- Mme MARTIN-LOSLIER MagaliSuppléante : Mme AUBRIL Patricia|) Un représentant de I'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine 4/7
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- Mme PELLET VirginieSuppléant : en attente de désignationm) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plannational: |- Représentant le Syndicat des Pharmaciens de la Manche :-Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationn) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes-M. CORBEAU FrançoisSuppléant: M. POIRIER Charles-Edouardo) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : - en attente de désignationp) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : - en attente de désignation
q) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers- Mme LAMORT VéroniqueSuppléant : - Mme GOUABAULT Fabienner) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes- Mme MATHIS ChristineSuppléant : - Mme DUPUIS Catherines) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes- Mme MARETTE CarolineSuppléant : Mme LEROY Marie4°) Un représentant des associations d'usagersReprésentant l'Union Départementale des Associations Familiales de la Manche- Mme THEVENY MarianneSuppléant: Mme LOUICHE Valérie
Article 2 : Le sous-comité médical est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ouson représentant et le préfet de la Manche ou son représentant.Article 3 : Le sous-comité médical est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° du présentarrêté.
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Article 4 : Le sous-comité des transports sanitaires est placé sous la coprésidence du préfet de la Mancheou de son représentant et du directeur général de l'agence régional de santé de Normandie ou de sonreprésentant.Article 5 : Sont désignés comme membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires, les membres du comité départemental suivants :1° Un médecin responsable du service d'aide médicale urgente :- M. le Dr DELOMAS ThomasSuppléant : en attente de désignation2° Le directeur départemental du service d'incendie et de secours;- M. GRAS Sébastien3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ;- M. le Dr BERGINIAT Norbert4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours ;- M. LION Fabien5° Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés àl'article R. 6313-1-1;Chambre Nationale des Services d''Ambulances :Suppléant : en attente de désignation- en attente de désignationSuppléant : en attente de désignation
Fédération Nationale des Ambulancier Privés :- M. LENEVEU FranckSuppléant : en attente de désignation
Fédération Nationale des Ambulancier Privés :- M. LEMARINEL NoëlSuppléante : Mme CARDET Françoise
6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence ;M. ALLOMBERT Joanny7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires ;
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- Enattente de désignation8° Le représentantde l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental ;- M. TELLIER ThibaultSuppléant : M. DAVODET Jean-Charles9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) Deux représentants des collectivités territoriales ;Mme COLLETTE HedwigeM. COQUELIN Jacques
b) Un médecin d'exercice libéral.M. le Dr SCIRE Jean
Article 6: Conformément aux dispositions de l'article R. 6313-2-1 du code de la santé publique, àl'exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandatélectif, les autres membres du CODAMUPS-TS sont nommés par le présent arrêté pour une durée de troisà compter de la date de signature.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sisau n°3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 8 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le secrétaire général dela préfecture de la Manche sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils desactes administratifs de la Région Normandie et de la Préfecture de la Manche.
A Caen, le 08 DEC. 20%
Le préfet de la Manche, Le Directeur général de l'Agence régionale desanté Normandie,>
Marc CHAPPUIS Francois MENGIN LECREULX
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ds 46 gt
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2025-12-08-00001 - Arrêté portant composition du comite départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaire CODAMUPS-TS dans le département de la MANCHE 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
50-2025-12-08-00002
Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er
janvier 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 12
zsPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Manche
Arrêté n° 25 - 75
portant attribution de la médaille d'honneur du Travail
Promotion du 1er janvier 2026
Le préfet,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17
octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du 27 août 2025 nommant Monsieur Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
SUR proposition du Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Pierre ADAM
- Monsieur Armando AIRES
- Monsieur Pierre ALVES SALDANHA
- Monsieur Julien AMIL
- Madame Valérie AMIOT
- Monsieur Franck ANFRAY
- Madame Sylvie ANGOT
- Madame Gipsy ANNETTE
- Monsieur Lionel AUBERT
- Madame Fabienne AUMONT
- Madame Laetitia AUMONT
- Monsieur Abdelkrim BAITECHE
- Madame Magali BARBOT
- Monsieur Benoît BARNOUX
- Monsieur Adrien BATAILLE
- Monsieur Pascal BATAILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités – 1 bis rue de la libération
BP 20524 – 50004 SAINT-LO CEDEX
Tél : 02.50.71.50.00 - Mél : ddets @manche.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 13
- Madame Karine BAZAN
- Madame Valérie BAZAN
- Monsieur Christophe BEAUQUESNE
- Monsieur Sébastien BELLENGUEZ
- Monsieur Gérald BENSABEUR
- Monsieur Sébastien BERHAULT
- Madame Jennifer BERTOT
- Madame Pauline BILLON
- Monsieur Romain BLANC
- Madame Delphine BOIVENT
- Monsieur Nicolas BOURSIN
- Madame Sabrina BRIARD
- Madame Sandra BRIEN
- Madame Hélène BRIENS
- Monsieur Eric BRUNE
- Monsieur Florian BURNOUF
- Madame Adélaïde BUSSARD
- Monsieur Régis CADEL
- Monsieur Richard CALAS
- Monsieur Stéphane CANEVET
- Monsieur Nicolas CARDONER
- Monsieur Philippe CASTEL
- Monsieur Stéphane CAVRET
- Monsieur Samuel CHAILLON
- Monsieur Christophe CHAMBON
- Monsieur David CHANTELOUP
- Madame Corinne CHARLES
- Monsieur Thierry CHARODIE
- Madame Alexandra CHATEL
- Monsieur Thierry CHATEL
- Monsieur Serge CHAUMONT
- Madame Céline CHAUSSON
- Madame Martine CHEVALLOT
- Monsieur Wilfrid CIROU
- Monsieur Sébastien COLOMBEL
- Madame Emilie CORBINAIS
- Monsieur Michaël CORDON
- Monsieur Franck COSNEFROY
- Madame Patricia COSNEFROY
- Madame Mireille COSSE
- Monsieur Samuel COTTEBRUNE
- Monsieur Fabrice COUPE
- Monsieur Sébastien COURSIN
- Monsieur Julien CULERON
- Monsieur Thomas CUVIGNY
- Madame Sandra DEBLE
- Madame Séverine DEBROISE
- Monsieur Francis DECKER
- Monsieur Jérémy DEFOY
- Monsieur Thierry DELANGE
- Madame Roselyne DELANGLE
- Madame Lydie DELETRE
- Madame Monique DELHAY
- Monsieur Yohann DEMAINE
- Monsieur Bertrand D'ESTIENNE DU
BOURGUET
- Monsieur Anthony DEVI
- Madame Annabelle DIDIER
- Madame Hélène DUAULT
- Monsieur Alain DUBOST
- Madame Muriel DUCLOS
- Monsieur Carles DUPONT
- Madame Delphine DUPONT
- Madame Flore DURAND
- Monsieur Emmanuel DUREL
- Madame Céline DUROSSET
- Monsieur François ENGELS
- Monsieur Sylvain ERUSSART
- Monsieur Rodrigue EURY
- Monsieur Bruno FEFEU
- Madame Isabelle FEKIH
- Madame Sylvie FERCHAU
- Monsieur Sylvain FEUILLY
- Madame Christelle FLEUTOT
- Monsieur Yannick FLOCH
- Monsieur Guillaume FOLLIOT
- Monsieur Paul FORTIN
- Madame Vanessa FOSSEY
- Monsieur Loïc FOUQUET
- Monsieur Frédéric FOURCAULT
- Monsieur Frédéric FOURNEL
- Monsieur Raphaël FRERET
- Madame Isabelle GARBE
- Madame Christelle GARNIER
- Madame Emilie GAUTIER
- Monsieur Mathieu GEERTS
- Madame Myriam GIGOUT
- Madame Cécile GILLET
- Madame Lydie GIRRES
- Monsieur Sébastien GLET
- Monsieur Francis GODHEUX
- Monsieur Jean-Marie GOYAT
- Monsieur Damien GRICOURT
- Monsieur Thierry GUERIN
- Monsieur Johnny GUICHARD
- Madame Sophie GUIFFARD
- Monsieur Pascal GUILBERT
- Monsieur David GUILLEMETTE
- Madame Pauline GUILLEMETTE
- Monsieur Manuel HAMDADOU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 14
- Madame Sandra HAMEL
- Monsieur Sylvain HAMEL
- Madame Florianne HARDELAY
- Monsieur Dominique HASLEY
- Monsieur Anthony HEBERT
- Madame Céline HÉBERT
- Madame Hélène HEINRY
- Madame Pamela HELAINE
- Madame Christine HESLOUIN
- Madame Nathalie HEUVET
- Monsieur Tony HINARD
- Monsieur Fabien HIRARD
- Monsieur Sylvain HOUCHARD
- Madame Nelly HUBERT
- Madame Myriam HULMEL
- Monsieur Jean-Christophe HUNGER
- Madame Paula IATAN
- Monsieur Henri ISAMBARD
- Monsieur Guénolé JAGUT
- Madame Laëtitia JAMES
- Madame Laurence JAMET
- Madame Virginie JENNY
- Monsieur Florent JOBARD
- Madame Aurélie JOIGNE
- Monsieur Thomas JOSSIER
- Monsieur David KALMAR
- Monsieur Arnaud LAHOUGUE
- Monsieur Philippe LAJOIE
- Madame Nadia LAMESLE
- Monsieur Philippe LAMY
- Madame Christelle LAPIE
- Madame Céline LARDEUR
- Madame Frédérique LEBARON
- Madame Elodie LEBLANC
- Monsieur Frédéric LEBLOND
- Madame Elodie LEBORGNE
- Madame Isabelle LEBOURGEOIS
- Madame Régine LEBOURGEOIS
- Madame Stéphanie LEBRANCHU
- Monsieur Sylvain LE BREQUIER
- Monsieur Thomas LECACHEUX
- Monsieur Olivier LECERF
- Monsieur Benoit LECONTE
- Madame Sylvie LECONTE
- Monsieur Thomas LECOSSOIS
- Madame Céline LECOUILLARD
- Monsieur Jean-Paul LECOUVEY
- Madame Valérie LECUREUR
- Madame Sabrina LE DENTU
- Madame Chantal LEDUNOIS
- Madame Anita LEFEBVRE
- Monsieur Christian LE FRANCOIS
- Monsieur Christophe LE GOUALLEC
- Madame Alix LE GUYADER
- Monsieur Thomas LEHODEY
- Monsieur Antoine LEJUEZ
- Madame Isabelle LELEU
- Monsieur Nicolas LELIEVRE
- Madame Annabelle LE LOIREC
- Monsieur Philippe LEMAITRE
- Monsieur Eric LEMARDELEY
- Monsieur Alexis LEMARECHAL
- Monsieur Fabrice LEMIERE
- Monsieur Marc LEMIRE
- Madame Adeline LEMOIGNE
- Monsieur Arnaud LE NAMOURIC
- Monsieur Thomas LENOIR
- Monsieur Cédric LENOUVEL
- Monsieur Tony LEPAREUR
- Madame Elodie LEPETIT
- Monsieur Nicolas LEPETIT
- Madame Anne-Cécile LE RAY
- Madame Christine LEROY
- Madame Virginie LESELLIER
- Madame Isabelle LE SENECAL
- Monsieur Patrick LETOUZE
- Monsieur Alexis LEVENEUR
- Madame Angéline LEVESQUE
- Monsieur Christophe L'HERMITTE
- Monsieur Anthony LOQUET
- Madame Mélanie LOZIER
- Monsieur Cédrick LUCE
- Madame Laure MAHE
- Madame Patricia MAMOUSSI
- Monsieur Romain MARCHALANT
- Madame Patricia MARGOT
- Monsieur Sylvain MARGUERITTE
- Madame Jennifer MARIE DUVIVIER
- Monsieur Franck MARIE
- Monsieur Benjamin MARIETTE
- Monsieur Raffion MARI
- Monsieur Sébastien MAROT
- Madame Adeline MARTINEZ
- Madame Caroline MAUGER
- Monsieur Nicolas MAUGER
- Monsieur René MAUGER
- Monsieur Thomas MAUGER
- Monsieur Yohann MAUQUET
- Monsieur Sébastien MAURICE
- Monsieur Xavier MAUTALENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 15
- Madame Peggy MAZIER
- Monsieur Yves MERRIEN
- Madame Magalie MESNIL-LETELLIER
- Monsieur Jérôme MESSMER
- Monsieur Sébastien MIARD
- Madame Marilyne MOISSERON
- Monsieur Nicolas MONNAYE
- Monsieur Frederic MOREAUX
- Monsieur Dominique MOUCHEL
- Madame Véronique MUGNIERY
- Monsieur Quoc NGUYEN
- Madame Lucie ORANGE
- Monsieur Gilles ORVAIN
- Monsieur Damien PANNIER
- Monsieur Romain PANSARD
- Monsieur Sébastien PARIS
- Monsieur Christophe PASTUREL
- Monsieur Cyriaque PATIN
- Madame Thérèse PAUGAM
- Monsieur Clément PELE
- Monsieur Alexandre PELOUIN
- Monsieur Sylvain PERGEAUX
- Monsieur Olivier PICOT
- Monsieur Thierry PICOT
- Monsieur Benoît PICQUENARD
- Madame Florence PIETTE
- Madame Sonia PIGNOLET
- Monsieur Olivier PILLEVESSE
- Madame Sophie PILLON
- Madame Stéphanie PINEL
- Madame Sylvie PIVAIN
- Madame Catherine POISSON
- Monsieur Aurélien PONTAIS
- Madame Isabelle POTTIER
- Madame Magali POTTIER
- Madame Bérengère POUILLY-CHERON
- Monsieur Franck POULAIN
- Monsieur Hervé POULLAIN
- Madame Nadine PRIME
- Madame Mélanie PRINGAULT
- Monsieur Thomas PROUX
- Monsieur Didier RABAUX
- Monsieur Mickaël RAYNEL
- Monsieur Stéphane REGNAULT
- Madame Magali RENOUF
- Madame Martine RENOUF
- Madame Sylvie RENOU
- Madame Martine RICHARD
- Madame Monique RICHER
- Madame Roselyne ROUSSEL
- Monsieur Stephane SARRAZIN
- Monsieur Damien SAVEY
- Monsieur Sylvain SEMELANE
- Madame Catherine STCHEPINSKY
- Monsieur Olivier STCHEPINSKY
- Monsieur Rogerio TEIXEIRA
- Monsieur Jean-Francois TETE
- Monsieur Eric THARSILE
- Madame Laurence THOMINE
- Monsieur Stéphane TOUATI
- Monsieur Pascal TOUCHAIS
- Madame Christelle TOUGARD
- Madame Adeline TRAVERT
- Monsieur Nicolas TROCHON
- Monsieur Thomas VANDERERVEN
- Monsieur Adrien VARIN
- Madame Stéphanie VARIN
- Monsieur Emmanuel VASSELIN
- Monsieur Emmanuel VASTEL
- Monsieur Johnatan VAUJOIE
- Madame Sandrine VAZE
- Madame Pascaline VIGOT
- Madame Laurence VILLAIN
- Monsieur Anthony VIMOND
- Madame Patricia VIMONT
- Madame Christelle VOISIN
- Monsieur Alexandre YBERT
- Monsieur Laurent YVET

Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Frédéric ABADIE
- Monsieur Pierre ADAM
- Monsieur Michaël AGNES
- Monsieur Karim AIAT
- Monsieur David ALEXANDRE
- Madame Valérie AMIOT
- Madame Gipsy ANNETTE
- Monsieur Mickael ARONDEL
- Monsieur Christophe AUBERT
- Monsieur Lionel AUBERT
- Monsieur Mikaël BALLOIS
- Monsieur Jean-Paul BARBIER
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 16
- Monsieur Benoît BARNOUX
- Monsieur Pascal BATAILLE
- Monsieur Michel BELLET
- Monsieur Abdelhadi BENABBES
- Madame Sylvie BERTHOU
- Monsieur Franck BIENASSIS
- Monsieur Eric BINARD
- Monsieur Régis BLONDEL
- Monsieur Laurent BOIS
- Monsieur Frédéric BONNEMAINS
- Madame Christèle BONNET LEFEBVRE
- Monsieur Ludovic BOSCHE
- Madame Caroline BOUCEY
- Madame Béatrice BOURGET
- Monsieur Jérôme BOURGET
- Monsieur Thierry BOUVET
- Madame Carine BRARD
- Madame Hélène BREUT
- Madame Hélène BRIENS
- Monsieur Richard CALAS
- Monsieur Thierry CAMAX
- Monsieur Stéphane CANEVET
- Monsieur Philippe CARDET
- Monsieur Philippe CASTEL
- Monsieur Samuel CERVELLE
- Monsieur Christophe CHAMBON
- Monsieur David CHAMPVALONT
- Monsieur Meddy CHANCEREL
- Monsieur Mathieu CHARLET
- Monsieur Thierry CHARODIE
- Madame Martine CHEVALLOT
- Madame Katia CIROU
- Monsieur Wilfrid CIROU
- Monsieur Cyrille CLOUET
- Madame Sylvie CLOUET
- Monsieur Bertrand COLIN
- Madame Stéphanie COLLIN
- Monsieur Sébastien COLOMBEL
- Monsieur Olivier COPPENOLLE
- Madame Stéphanie CORNET
- Monsieur Michaël CORONNE
- Monsieur Franck COSNEFROY
- Monsieur Jean-Pierre COTREL
- Madame Brigitte CROCHARD
- Madame Isabelle CUVIGNY
- Monsieur Thierry DELANGE
- Monsieur Arthur DE LAULANIE
- Monsieur Christophe DELAUNAY
- Madame Véronique DELEPINE
- Madame Valérie DEMOULIN
- Madame Séverine DENISET
- Monsieur Damien DESCHEPPER
- Monsieur Frédéric DE SMET
- Monsieur Sébastien DESVAUX
- Madame Michèle DESVEAUX
- Madame Françoise DODARD
- Monsieur Christophe DOGON
- Madame Corinne DUBOSCQ
- Madame Katia DUCHEMIN
- Madame Sylvie DUMONT
- Monsieur Carles DUPONT
- Monsieur Claude DUVAL
- Monsieur Michel EPIARD
- Madame Agnès FAUDEMER
- Monsieur Pascal FAUVEL
- Monsieur Christian FERNANDEZ
- Monsieur Stéphane FERREIRA
- Madame Myriam FLEURY
- Monsieur Guillaume FOLLIOT
- Monsieur Sébastien FOLLIOT
- Monsieur Christophe FONTAINE
- Monsieur Samuel FOUCHARD
- Monsieur Raphaël FRERET
- Madame Isabelle FRIGOUT
- Madame Claudine GALLON
- Madame Marie-Hélène GARDIE
- Monsieur Philippe GARNIER
- Monsieur Antoine GAUTIER
- Monsieur Christian GAWRON-BEL
- Monsieur Marc GEMZA
- Monsieur Luc GILLE
- Madame Marie Francoise GODARD
- Madame Ludivine GODEFROY
- Monsieur Francis GODHEUX
- Madame Manuela GONZALEZ
- Monsieur Laurent GOSSET
- Madame Véronique GOSSE
- Monsieur Sébastien GOUYE
- Monsieur François GUASTALDO
- Monsieur Pascal GUERARD
- Monsieur Thierry GUERIN
- Monsieur Pascal GUILBERT
- Monsieur Pascal HAGUES
- Monsieur Joachim HALBOUT
- Madame Myriam HAMON
- Madame Christelle HAREL
- Madame Clotilde HAVIN
- Madame Isabelle HEURTAUX
- Madame Nathalie HEUVET
- Madame Sandra HOUSSIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 17
- Monsieur Sylvain HUAULT
- Madame Myriam HULMEL
- Monsieur Jean-Christophe HUNGER
- Madame Paula IATAN
- Monsieur Henri ISAMBARD
- Madame Frédérique IZABEL
- Madame Stéphanie JEANNE
- Monsieur Thierry JONAS
- Monsieur Christophe JOURDAN
- Monsieur Michel JOURNEE
- Monsieur Stéphen JOVANOVIC
- Madame Catherine KERDRAON
- Madame Pascal LALOUELLE
- Monsieur Eric LAMARE
- Monsieur Frédéric LAMBERT
- Monsieur Philippe LAMY
- Monsieur Didier LANGLOIS
- Madame Sylvie LARDENOIS
- Madame Véronique LE BLAY
- Madame Nadège LEBOCEY
- Monsieur Bruno LEBOUCHER
- Madame Sylvie LE BREUILLY
- Monsieur Yann LEBREUILLY
- Monsieur Walter LECHANOINE
- Madame Béatrice LECOCQ
- Monsieur Frédéric LECOLLINET
- Madame Corinne LECONTE
- Monsieur Hervé LE DAIN
- Madame Céline LEDUC
- Madame Julie LEDUC
- Monsieur Christian LE FRANCOIS
- Madame Sandrine LEFRANC
- Madame Sylvie LEFRANC
- Madame Anita LEHODEY
- Madame Nadia LELANCHON
- Monsieur Stéphane LELERRE
- Madame Marcelle LELONG
- Monsieur Stéphane LE MAHIER
- Monsieur Philippe LEMAITRE
- Monsieur Fabrice LEMIERE
- Madame Valérie LEMIEUX
- Monsieur Franck LE MOIGNE
- Monsieur Stéphane LE MOLAIRE
- Monsieur Franck LEMONNIER
- Madame Cécile LEMYRE
- Madame Corinne LEONARD
- Madame Christelle LEPETIT
- Madame Marina LEPETIT
- Monsieur Yves LEPETIT
- Monsieur Christophe LEPLE
- Madame Géraldine LE RACHINEL
- Monsieur Jean-Charles LERICHE
- Monsieur Michael LEROSEY
- Monsieur Dominique LEROUGE
- Madame Marie-Laure LEROUX
- Monsieur Patrice LEROY
- Monsieur Thierry LESAGE
- Monsieur Christophe LESAUVAGE
- Monsieur Pierre LE SAVOUREUX
- Monsieur Eric LETOURNEUR
- Monsieur Régis LETOURNEUR
- Monsieur Patrick LETOUZE
- Monsieur Thierry LETOUZÉ
- Monsieur Thierry LETOUZE
- Madame Christine LEVEQUE
- Madame Marianne LEVEQUE
- Monsieur Cédrick LUCE
- Monsieur Alain MADEC
- Madame Mélanie MAHIER
- Monsieur Sylvain MARGUERITTE
- Madame Carole MARIE
- Madame Catherine MARIE
- Monsieur Christophe MARIE
- Monsieur Franck MARIE
- Madame Yvette MARQUET
- Monsieur Cyril MARTIN
- Madame Nathalie MARTIN
- Monsieur Nicolas MARTIN
- Monsieur Patrick MARTIN
- Monsieur Romaric MARVIE
- Monsieur Eric MASETTO
- Madame Caroline MAUGER
- Monsieur René MAUGER
- Monsieur Sylvain MAUGER
- Monsieur Laurent MAZELINE
- Madame Béatrice MAZIER
- Madame Maryline MAZIER
- Madame Anita MAZURAIS
- Madame Carole MELLET
- Monsieur Jacky MESNAGE
- Monsieur Thierry MIDI
- Madame Véronique MIGNOT-POUCHIN
- Monsieur Sébastien MILLOT
- Monsieur Jean Luc MOREAU
- Monsieur Franck MOSQUERON
- Monsieur Dominique MOUCHEL
- Madame Françoise MURIE
- Monsieur Sébastien MURIEL
- Monsieur Pol Erick NIOBEY
- Monsieur Gilles ORVAIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 18
- Monsieur Thierry PANNIER
- Monsieur Christophe PASTUREL
- Madame Myriam PATAULT
- Monsieur Cyriaque PATIN
- Madame Thérèse PAUGAM
- Monsieur Franck PERROUAULT-
LEPESANT
- Monsieur Pascal PESLIER
- Monsieur Denis PHILIPOT
- Monsieur Christophe PIEDAGNEL
- Monsieur Vincent PINOT
- Monsieur Eric PLOS
- Monsieur Christophe PONSART
- Monsieur Arnaud POULAIN
- Monsieur Sylvain POULAIN
- Monsieur Philippe POULIDOR
- Monsieur Hervé POULLAIN
- Monsieur Samuel POURREAU
- Madame Stéphanie PRIOULT
- Madame Christelle QUETRON
- Monsieur Guillaume QUINETTE
- Monsieur Stéphane RABASSE
- Monsieur Didier RABAUX
- Monsieur Damien RAULD
- Monsieur Franck RAYNAL
- Monsieur Fabrice RAYNAUD
- Madame Martine RENOUF
- Madame Florence RINFERT
- Monsieur Frédéric ROBINE
- Madame Myriam ROGEAUX
- Madame Roselyne ROUSSIGNE
- Monsieur Pascal SAINT-JORE
- Madame Valérie SCHEVEILER
- Monsieur Sylvain SEMELANE
- Madame Dominique SEPTVANTS
- Madame Françoise SORIA
- Monsieur Jean-Jacques SOUTIF
- Monsieur Olivier STCHEPINSKY
- Monsieur Frédéric TEMPORELLI
- Monsieur Jean-Francois TETE
- Monsieur Cyril THOUROUDE
- Monsieur Stéphane TOUATI
- Monsieur Emmanuel TOUDIT
- Madame Christelle TOUGARD
- Monsieur Ronan TUAL
- Monsieur Bruno VANIER DE SAINT
AUNAY
- Madame Danielle VARIN
- Monsieur Emmanuel VASSELIN
- Monsieur Laurent VINNEBEAUX-
DURAND
- Madame Laurence VIOLETTE
- Madame Hélène WEINBERGER
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame Murielle ABRIQUET
- Madame Nathalie ADAM
- Monsieur Thierry ANNE
- Monsieur Hervé AUBRY
- Madame Anne AUDINEL
- Monsieur Stéphane AUVRAY
- Monsieur Didier AUZERAL
- Madame Christelle AVENEL
- Monsieur Christophe AVENEL
- Monsieur Pascal AVENEL
- Monsieur Jean-Paul BARBIER
- Monsieur Sylvain BARON
- Monsieur Frédéric BARREAU
- Monsieur Didier BATAILLE
- Monsieur Pascal BATAILLE
- Monsieur Jean-François BAUDRY
- Monsieur David BELEY
- Madame Florence BERRUER
- Madame Sandrine BINARD
- Madame Nathalie BISSON
- Monsieur Eric BOETTE
- Monsieur Philippe BONNAVENTURE
- Madame Eliane BOUDET
- Monsieur Laurent BOUDET
- Monsieur Dominique BOUET
- Madame Isabelle BOURSICO
- Madame Florence BOUTEILLER
- Monsieur Olivier BREUIL
- Madame Hélène BRIENS
- Monsieur Laurent BROCHEREUX
- Madame Nicaise BRUNET
- Madame Claire CAILLEMER
- Monsieur Jean-François CAMPION
- Monsieur Stéphane CANEVET
- Monsieur Philippe CARDET
- Madame Johanne CHATEL
- Madame Stéphanie COLBECK
- Monsieur Franck COSNEFROY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 19
- Madame Christine COTARD
- Madame Christine COTE-COLISSON
- Monsieur Stéphane COTILLARD
- Monsieur Jean-Pierre COTREL
- Madame Catherine COTTEBRUNE
- Madame Barbara COTY
- Monsieur Stéphane COULON
- Madame Michaële COUROIS
- Monsieur Alain COURTOISE
- Madame Lydie CRESTEY
- Madame Christine CUQUEMELLE
- Monsieur Eric DANZE
- Monsieur Olivier DAUPHIN
- Monsieur Thierry DELANGE
- Monsieur François DELVINQUIER
- Monsieur Jacques DEROS
- Monsieur Laurent DESFAUDAIS
- Monsieur Frédéric DE SMET
- Madame Florence DESSOUDE
- Madame Françoise DODARD
- Monsieur Claude DROUET
- Madame Claude DUBOIS
- Madame Maud DUBOST
- Monsieur Abel DUBOURG
- Monsieur Patrice DUDOUIT
- Monsieur Germain DUMUR
- Monsieur Carles DUPONT
- Monsieur Emmanuel DUPONT
- Monsieur Pascal DURU
- Monsieur Michel EPIARD
- Monsieur Philippe ESNOULT
- Madame Maud FLAHAUT
- Madame Christine FOULARD
- Monsieur Philippe GARNIER
- Monsieur Noël GAUCHER
- Madame Patricia GAULE
- Monsieur Sébastien GAUTIER
- Monsieur Christian GAWRON-BEL
- Monsieur Didier GAZENGEL
- Monsieur Jean-Marie GIRARD
- Monsieur Alain GIRAULT
- Madame Nathalie GOBE
- Madame Nathalie GODEY
- Monsieur Francis GODHEUX
- Monsieur Joël GOURAND
- Madame Sylvie GOUVENOU
- Monsieur Fabrice GRAFFARD
- Madame Sylvie GRATIEN
- Monsieur Sylvain GUAINE
- Monsieur Pascal GUERARD
- Monsieur Pascal GUILBERT
- Monsieur Jean Michel GUILLERME
- Madame Nathalie GUY
- Monsieur Christophe HAMEL
- Monsieur Loïc HASCOET
- Monsieur Alain HASLEY
- Monsieur Hervé HEDE
- Madame Valérie HERBERT
- Madame Béatrice HERSENT
- Madame Nathalie HEUVET
- Monsieur Hervé HOUSSIN
- Monsieur Jean-Christophe HUNGER
- Madame Paula IATAN
- Monsieur Henri ISAMBARD
- Madame Fabienne JABRAUD
- Monsieur Pascal JAN
- Monsieur Christophe JARDIN
- Monsieur Valéry JARROSSAY
- Monsieur Philippe JEANNE
- Monsieur Philippe JOLI
- Monsieur Laurent JOUANNE
- Madame Catherine JOURDAN
- Monsieur Laurent JUNOD
- Madame Florence LABBE
- Monsieur Christophe LABONNE
- Madame Annie LAIR
- Madame Régine LALLEMAN
- Madame Pascal LALOUELLE
- Monsieur Frédéric LAMBERT
- Monsieur Philippe LAMY
- Monsieur Laurent LANGLOIS
- Monsieur Philippe LEBLONDEL
- Monsieur Daniel LEBOUC
- Madame Isabelle LEBRUN
- Monsieur Gilles LEBUFFE
- Madame Béatrice LECARDONNEL
- Monsieur Jean-Yves LECARPENTIER
- Monsieur Pascal LECARPENTIER
- Madame Valérie LECERF
- Monsieur Norbert LECHEVALLIER
- Monsieur Serge LECONTE
- Monsieur Christian LE FRANCOIS
- Monsieur Thierry LEGOUBIN
- Monsieur Gilles LEGRAND
- Madame Nathalie LELANDAIS
- Madame Sylvie LEMARCHAND
- Madame Florence LEMARECHAL
- Madame Lise LEMOIGNE
- Madame Edith LEMOINE
- Madame Lydie LENOIR
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 20
- Madame Claudine LEPAUVRE
- Monsieur Hubert LEPOTIER
- Monsieur Bernard LEPRELLE
- Monsieur Jocelyn LEPRINCE
- Madame Christelle LE PROVOST
- Monsieur Philippe LE PROVOST
- Monsieur Dominique LEROUGE
- Madame Marie-Laure LEROUX
- Monsieur Philippe LEROUX
- Monsieur Thierry LESAGE
- Monsieur Mickaël LESIEUR
- Monsieur Gilbert LESOIF
- Madame Laurence LE SOMMIER
- Monsieur Patrick LETOUZE
- Madame Nathalie LETOUZEY
- Monsieur Claude LEVALLOIS
- Madame Anne LEVEEL
- Madame Isabelle MAHIER
- Madame Sophie MAHLER
- Monsieur Denis MAINE
- Monsieur Ludovic MALHERBE
- Madame Sandrine MARCHAND
- Monsieur Jean-Pierre MARIE
- Monsieur Paul MARIE
- Monsieur Willy MARIE
- Madame Evelyne MARTIN
- Monsieur Patrick MAUGER
- Monsieur René MAUGER
- Madame Farida MERZOULI
- Monsieur Jacky MESNAGE
- Monsieur Olivier MESNIL
- Monsieur Christophe MONTAGNE
- Monsieur Jean Luc MOREAU
- Monsieur Richard MOREL
- Monsieur Franck MORIN
- Madame Sandrine MORTAIN
- Monsieur Frédéric MOSRIN
- Monsieur Jean-Pierre MOUCHEL
- Monsieur Marie-Claude NAGELIN
- Madame Isabelle ORANGE
- Monsieur Gilles ORVAIN
- Monsieur Lionel OSMONT
- Monsieur Daniel PAIMBLANC
- Monsieur Sylvain PARIS
- Monsieur Michel PERIER DESHOGUES
- Monsieur Eric PERROUAULT
- Monsieur Stéphane PESNEL
- Monsieur Robert PHILIPPINE
- Monsieur Jean Luc PICARD
- Monsieur Patrick PICOT
- Monsieur Philippe PIERRE DIT
LEMARQUAND
- Monsieur Jean PILLEVESSE
- Monsieur Vincent PINOT
- Monsieur Marc PLESSIS
- Madame Florence POTIER
- Monsieur Philippe POULIDOR
- Monsieur Didier RABAUX
- Madame Sophie RENAUD
- Madame Martine RENOUF
- Madame Marina RICARD
- Monsieur Frédéric ROBINE
- Madame Valérie ROULLAND
- Madame Patricia ROUSSEL
- Madame Roselyne ROUSSIGNE
- Madame Isabel RUIZ
- Monsieur Gérard SAILLARD
- Madame Nadine SAILLARD
- Madame Maryline SAMSON
- Monsieur Eric SCELLES
- Monsieur Frédéric SEBIRE
- Monsieur Philippe SOPHIE
- Monsieur Jean-Jacques SOUTIF
- Monsieur Olivier STCHEPINSKY
- Monsieur Joël TRIBEHOU
- Madame Sandrine TROHEL
- Monsieur Thierry VALTON
- Monsieur Charles VASSEL
- Monsieur Emmanuel VASSELIN
- Monsieur Yann VERHAEGHE
- Monsieur Sylvain YONNET
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Eric ADAM
- Monsieur Philippe AGUELON
- Monsieur Christophe ARVET
- Madame Nathalie AUVRAY
- Madame Brigitte BATAILLE
- Monsieur Pascal BATAILLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 21
- Madame Laurence BAYOUT
- Monsieur Jean BAZAN
- Monsieur Jean Luc BELOIR
- Monsieur Sylvain BESNARD
- Monsieur Claude BONNISSENT
- Madame Caroline BORDET
- Monsieur Gilbert BOUTELOUP
- Monsieur Vincent BRIARD
- Madame Hélène BRIENS
- Madame Christine BRIU
- Monsieur Laurent BROCHEREUX
- Monsieur Jean-François CHAPON
- Madame Françoise CHIPAULT
- Madame Laurence COUPPEY
- Monsieur Thierry COURTAY
- Monsieur Xavier CRESPIN
- Madame Christine CUQUEMELLE
- Monsieur Raymond DAVY
- Monsieur Philippe DEBOUT
- Monsieur Olivier DECANTE
- Monsieur Thierry DELANGE
- Monsieur Alain DEMEAUTIS
- Monsieur Yves DESMOTTES
- Monsieur Claude DROUET
- Madame Sophie DUSSAUX
- Monsieur Joël ENGUERRAND
- Monsieur Michel EPIARD
- Monsieur Gilles FAGNEN
- Monsieur Eric FERRAND
- Madame Françoise FILLOLS
- Monsieur Didier FOLLIOT
- Monsieur Philippe GARNIER
- Monsieur Sylvain GILLES
- Monsieur Francis GODHEUX
- Madame Véronique GOUPIL
- Monsieur Fabrice GRAFFARD
- Monsieur Pascal GUILBERT
- Madame Régine GUILBERT
- Madame Régine GUILLOCHET
- Monsieur Franck HINARD
- Monsieur Pascal HUREL
- Monsieur Henri ISAMBARD
- Monsieur Thierry JAMMES
- Monsieur Frédéric JEANMART
- Monsieur Sylvain JEAN
- Madame Sylvie JEAN
- Madame Véronique JOUANNE
- Monsieur Dominique JOURDAIN
- Monsieur Laurent JOURDAIN
- Monsieur Patrice JUNCA
- Monsieur Pascal K'DUAL
- Monsieur Sylvain LAIR
- Madame Pascal LALOUELLE
- Monsieur Christian LAMARRE
- Monsieur Philippe LAMY
- Monsieur Fabrice LARONCHE
- Monsieur Gilles LARONCHE
- Monsieur Luc LAUNEY
- Monsieur Jacques LAVARDE
- Monsieur Florent LEBACHELIER
- Monsieur Claude LE BARBEY
- Monsieur Stéphane LEBEL
- Monsieur Michel LEBRETON
- Monsieur Jean-Francois LECHARTIER
- Monsieur Christophe LECHEVALLIER
- Madame Marie-Thérèse LECOLLEY
- Monsieur Eric LEGAN
- Monsieur Gilles LEGRAND
- Madame Valérie LELAIDIER
- Monsieur Daniel LELERRE
- Madame Fabienne LEMAZURIER
- Monsieur Daniel LEMONNIER
- Madame Anne Marie LEPETIT
- Monsieur Bernard LEPRELLE
- Monsieur Olivier LEREVEREND
- Monsieur Dominique LEROUGE
- Monsieur Philippe LEROUX
- Monsieur Franck LETRONNIER
- Monsieur Xavier LIEVIN
- Madame Fabienne LORILLARD
- Monsieur Patrick MAHAUT
- Madame Sandrine MARCHAND
- Monsieur Gilles MARIE
- Monsieur Stéphane MARIE
- Madame Maryse MARTIN
- Madame Patricia MIGNAULT
- Monsieur Philippe MODESTE
- Monsieur Eric MONCHY
- Monsieur Richard MOREL
- Monsieur Sylvain MOUËZAN
- Monsieur Marie-Claude NAGELIN
- Monsieur Noël NEE
- Monsieur Gilles ORVAIN
- Monsieur Yannick PERIER
- Madame Martine PEUSET
- Monsieur Pascal PEYRACHE
- Madame Agnès PHILIPPINE
- Monsieur Robert PHILIPPINE
- Monsieur René PIBOIN
- Monsieur Vincent PINOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 22
- Monsieur Pascal PLANCHON
- Madame Michèle POPINEAU
- Monsieur Philippe POULIDOR
- Monsieur Olivier REGNAULT
- Monsieur François RENOUF
- Monsieur Didier RESTANI
- Monsieur Serge REVERT
- Monsieur Rémi RINFERT
- Monsieur Michel ROMUALD
- Monsieur Fabrice ROSE
- Monsieur Denis ROUSSELET
- Madame Roselyne ROUSSIGNE
- Monsieur Eric SASSIGNOL
- Madame Béatrice SCELLES
- Madame Chantal SEVAUX
- Madame Françoise SICOT
- Madame Georgette SOUL
- Monsieur Jean TATON
- Madame Isabelle TOTAIN
- Monsieur Christian TRAVERT
- Madame Pascaline TRAVERT
- Monsieur Noël VALETTE
- Monsieur Stéphane VARIN
- Monsieur Emmanuel VASSELIN
- Monsieur Yann VASSEL
- Monsieur Bertrand VAUTIER
- Madame Christelle VIMARE
- Madame Catherine VIVIEN
- Monsieur Eric YOUF
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Lô, le 8 décembre 2025
Le Préfet
Signé
Marc CHAPPUIS
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif de Caen dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 50-2025-12-08-00002 - Arrêté N° 25 - 75 portant attribution de la
médaille d'honneur du travail. Promotion du 1er janvier 2026 23
Direction départementale des finances
publiques
50-2025-11-25-00003
Arrêté portant clôture des travaux de
remaniement partiel - Digulleville-La Hague
25-11-2025
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-11-25-00003 - Arrêté portant clôture des travaux de remaniement partiel -
Digulleville-La Hague 25-11-2025 24
PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MANCHE
Arrêté n° CAD-2025-04
Arrêté portant clôture des travaux de remaniement partiel du plan cadastral dans la
commune déléguée de Digulleville - commune nouvelle de La Hague
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
SUR proposition du directeur départemental des Finances publiques de la Manche
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la
commune déléguée de Digulleville - commune nouvelle de La Hague est fixée au 17 novembre
2025.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune déléguée de Digulleville -
commune nouvelle de La Hague et des communes limitrophes. Il sera publié dans la forme
ordinaire.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des Finances
publiques de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Saint-Lô, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet,
La Secrétaire générale,
signé
Philippe BRUGNOT

Place de la Préfecture BP225 50015 SAINT-LÔ Cedex - Téléphone : 02 33 77 51 00
ddfip50@dgfip.finances.gouv.fr
Réception sur rendez-vous
Direction départementale des finances publiques - 50-2025-11-25-00003 - Arrêté portant clôture des travaux de remaniement partiel -
Digulleville-La Hague 25-11-2025 25
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2025-11-26-00003
Arrêté composition CDJSVA 2025 RAA
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-11-26-00003 - Arrêté composition CDJSVA 2025 RAA 26
PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de la Manche
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
5 bis rue des prés – BP 442 – 50002 SAINT-LÔ Cedex







ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la vie
associative de la Manche

Le préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du mérite


VU le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L.277-4, L.227-10 et
L.277-11 ;
VU le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la r éduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la c réation, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif au x compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
VU le décret n°2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse,
des sports et de la vie associative ;
VU le décret n°2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux
compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination du préfet de la Manche – monsieur Marc
Chappuis ;

ARRETE

Article 1 : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la
Manche émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et
des familles et aux articles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport.
Il est présidé par le préfet du département ou son représentant.

Article 2 : Le conseil se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par courrier électronique.
Il en est de même des pièces ou document nécessaire s à la préparation de la réunion ou
établis à l'issue de celle-ci.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-11-26-00003 - Arrêté composition CDJSVA 2025 RAA 27
2

Le secrétariat du conseil est assuré par le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la DSDEN de la Manche.
Les membres absents ou non représentés peuvent donn er mandat à un membre de leur
collège.

Article 3 : Le conseil départemental de la jeunesse, des sport s et de la vie associative est
ainsi composé :

I – Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à
l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du
conseil ;
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche ou son
représentant ;
- Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la
DSDEN de la Manche ou son représentant ;
- Le directeur territorial de la protection judiciair e de la jeunesse ou son
représentant ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de la Ma nche ou son
représentant ;
- Le directeur de la direction départementale de la s écurité publique de la Manche
ou son représentant .

II – Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des
associations sportives ;
- Madame Hélène Grimbelle, directrice générale de l'association départementale des
pupilles de l'enseignement public de la Manche (ADPEP) ou son représentant ;
- Monsieur Patrick Bellot, président du comité départemental de judo de la Manche
ou son représentant ;
- Monsieur Arnaud Vasselin, délégué général à la ligu e de l'enseignement de
Normandie ou son représentant.

III – Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des
organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un
représentant des organisations syndicales de salari és et un représentant des organisations
syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à
l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ;
- Madame Géraldine Legrand représentant le syndicat d 'employeurs de l'économie
sociale et solidaire « Hexopée » ou son représentant ;
- Monsieur Sylvain Bulgarelli représentant le syndicat d'employeurs du sport « conseil
social du mouvement sportif » (COSMOS) ou son représentant ;
- Monsieur Yves-Marie Tardif représentant le syndicat de salariés dans le domaine du
sport, la confédération générale du travail (CGT) ou son représentant ;
- Monsieur Richard Viaux représentant le syndicat de salariés dans le domaine de la
jeunesse, la confédération française démocratique d u travail (CFDT) ou son
représentant ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-11-26-00003 - Arrêté composition CDJSVA 2025 RAA 28
3


IV – Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de
parents d'élèves. » ; (2 membres)
- Monsieur Philippe Helaine représentant l'union dépa rtementale des associations
familiales (UDAF) de la Manche ou son représentant ;
- Monsieur Xavier Baudry représentant l'association d es parents d'élèves de
l'enseignement libre (APEL) ou son représentant.

Article 4 : Les membres du conseil départemental de la jeuness e, des sports et de la vie
associative sont nommés par le préfet de la Manche pour une durée de 3 ans renouvelables.

Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 novembre 2021.

Article 6 : L'arrêté préfectoral relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du
conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du 12 janvier 2024
est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire générale de la préfecture de la Manche et le directeur académique
des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture.

Fait à SAINT-LÔ, le 26 novembre 202 5



Signé


Marc CHAPPUIS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-11-26-00003 - Arrêté composition CDJSVA 2025 RAA 29