=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2 Zn SE Pp SR 2 ER DE HER FEE CR OI MR DL UE Ps Se
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
GHT Nord Hauts-de-Seine
N° Spécial 27 avril 2026
LAEn D D D DE DRD
En um AE Dm En un OL MR R EL ER es,
un = LA . 1 RE oo nu
En DRE SC
ARR ER UE ON ee Dm = Em M MIRE M
LIN RAR RR AA MIROIR OMR
LIN MRMM LA MM Ms MMM
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 27 avril 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERRE Pages
N° 2026-09
HDN/DG 02.03.2026
Décision portant désignation à la présidence du
comité social d'établissement et de la formation
spécialisée en matière de santé, sécurité et
conditions de travail du comité social
d'établissement de l'Hôpital de Nanterre
3
N° 2026-10
HDN/R/DG 23.04.2026
Décision relative à l'intérim de la direction
commune en cas d'absence de la directrice
d'établissement
4
GHT Nord Lei 222Hauts-de-Seine7 du comité social... spécialisée en
d
: ve l'Hôpital de Nanterre ) ;

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
DÉCISION 2026-09 HDN/DG
Portant désignation à la présidence du comité social
d'établissement et de la formation spécialisée en
matière de santé, sécurité et conditions de travail du
comité social d'établissement de l'Hôpital de Nanterre





La directrice,

- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, notamment l'autorité et l'affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l 'Hôpital de Nanterre et l'établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la m inistre des Solidarités et de la S anté et le m inistre de l 'Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1
er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée,



Décide


Article 1

Madame Raphaëlle Perrigaud, directrice déléguée de site de l'Hôpital de Nanterre , est désignée pour
représenter la directrice d'établissement à la présidence du comité social d'établissement et de la formation
spécialisée
en matière de santé, sécurité et conditions de travail du comité social d'établissement de
l'Hôpital de Nanterre.

Article 2

Madame Raphaëlle Perrigaud reçoit délégation permanente pour arrêter le règlement intérieur du comité
social d'établissement, en fixer l'ordre du jour et convoquer ses membres, fixer l'ordre du jour de la
formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail et convoquer ses membres. En
outre, délégation permanente est donnée à madame Raphaëlle Perrigaud pour prendre toutes dispositions
et mesures nécessaires à une situation de danger grave et imminent pour la santé ou la
sécurité des
agents lors de l'exercice de leurs fonctions.

Article 3

La présente décision prend effet au 2 mars 2026. Elle abroge les décisions précédentes portant sur la
présidence du comité social d'établissement et de la formation spécialisée en mati ère de santé, sécurité
et conditions de travail de l'Hôpital de Nanterre.

Article 5

La présente décision est notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.

Article 6

En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre
cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs de la préfecture susvisée.



À Nanterre, le 2 mars 2026

La directrice de l'hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE
GHT NordHauts-de-Seine
A4 A Rose WOED Sone Hose aes Prévot__
= IR/DG
l'Intérieur,



Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1

Décision 2026-10/HDN/R/DG
Relative à l'intérim de la direction commune en cas
d'absence de la directrice d'établissement



La directrice,

- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, notamment l'autorité et l'affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement
public de santé Roger Prévot à Moisss ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1
er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l'Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée,



Décide


Article 1

Monsieur Raphaël COHEN, directeur délégué du site de l'EPS Roger Prévot, reç oit délégation, en
l'absence de la directrice d'établissement et en tant que de besoin, à l'effet de signer, au nom et sous la
responsabilité de la directrice, tout acte, toute déc ision concernant la gestion de l'hôpital de Nanterre et
de l'EPS Roger Prévot, tant dans le domaine de l'ordonnancement des dépenses et recettes desdits
établissements que dans ceux de la gestion des marchés, des personnels, de la sécurité des biens et des
personnes ou de l'organisation générale. En outre, et en tant que de besoin, il a qualité, en l'absence de
la directrice d'établissement, pour prendre toute mesure nécessaire en matière de relations avec les
autorités de tutelle et la présidence du conseil d'administration et du conseil de surveillance.

Article 2

Le délégataire rend compte des conditions d'exécution de la présente délégation à la directrice.

Article 3

Cette décision prend effet au 4 mai 2026.
Article 4

La présente décision est notifiée à l'intéressé. Elle est consultable sur l es sites internet de l'hôpital de
Nanterre et de l'EPS Roger Prévot et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts
de Seine et de la préfecture du Val-d'Oise. Elle est transmise aux trésoriers receveurs des établissements
susvisés.

Article 5

En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre
cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs des préfectures susvisées.





À Nanterre, le 23 avril 2026

La directrice de l'hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot





Luce LEGENDRE

ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
LAmee eee RS D D SR HEA 5 oo om = = 7 LIRE
mm t A Ae =
= " " 1 1 1 x
rRER mme EN UN DATI me mm
~ ra . " LA LA 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . = 4 oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xau 1 rr ATs rT
zer ke ee mm
5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LAee eee EE ER DE eee
6
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/