PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-105
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée /
85-2024-06-17-00007 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/063 portant réquisition de
professionnels de santé au sein de la clinique Sud Vendée. (4 pages) Page 3
85-2024-06-17-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/065 portant réquisition
d'un professionnel de santé (4 pages) Page 8
85-2024-06-18-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/066 modifiant l'arrêté n°
ARS/DT85/2024/065 portant réquisition de professionnels de santé (4
pages) Page 13
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2024-06-13-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-616 portant constitution de
la commission de propagande des élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 (2 pages) Page 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2024-06-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° 523410355 (2 pages) Page 21
85-2024-06-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° 889157210 (2 pages) Page 24
85-2024-06-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° 979087350 (2 pages) Page 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-06-18-00001 - Arrêté n° 24-DDTM85-371 identifiant les
experts-référents dans le cadre du plan national d'action en faveur du vison
d'europe (4 pages) Page 30
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 87/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la
manifestation "Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts (4 pages) Page 35
85-2024-06-18-00003 - Arrêté N° 91/SPS/24 portant autorisation de
surveillance à partir de la voie publique à l'occasion de la "Fête de la
musique" de Challans. (2 pages) Page 40
2
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de
Santé de la Vendée
85-2024-06-17-00007
Arrêté n° ARS/DT85/2024/063 portant
réquisition de professionnels de santé au sein de
la clinique Sud Vendée.
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2024-06-17-00007 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/063 portant
réquisition de professionnels de santé au sein de la clinique Sud Vendée. 3
Ex AGENCE REGIONALE DE SANTEPRÊFET Délégation territoriale de la VendéeDE LA VENDÉE-LibertéÉgalité ;et Arrété n° ARS/DT85/2024/063PORTANT RÉQUISITION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU SEIN DE LACLINIQUE SUD VENDÉELE PRÉFET DE VENDÉEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-1 alinéa 5, L. 6112-1 etsuivants, ainsi que les articles D.6124-44 et D.6124-46 du code de la santé publique ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L2215-6-4 ;VU _ l'ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et services ;VU le décret n°62-367 du 26 mars 1962 portant réglementation publique pourl'application de l'ordonnance n°59-63 susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements modifié par ledécret n°2010-146 du 16 février 2010 ; -VU _ l'arrêté n° 2024-DCL-BCI-321 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de laVendée ainsi qu'a certains personnels du Cabinet ;VU les préavis de grève nationale déposés par les organisations syndicales nationales dulundi 17 juin 2024 à 20h au mercredi 19 juin 2024 à 20h00 ;VU le mail du 16 juin 2024 de Monsieur Jean-François BABIN, Directeur de la ClinË:{ue SudVendée, 17, rue du Dr Fleurance - BP 209, 85204 Fontenay Le Comte, informantl''Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire du mouvement de gréve dupersonnel de Santé, lundi.17 juin 2024 à 20 H 00 au mercredi 19 juin 2024 à 20 H 00,que, de ce fait, cette structure sera dans l'incapacité d'assurer pour les périodesvisées, le fonctionnement des activités, et ne sera pas en mesure de garantir lacontinuité et la sécurité des patients présents ;VU le tableau de service minimal et le planning prévisionnel, annexés au présent arrêté,établis par la direction de la Clinique Sud Vendée pour assurer la continuité dessoins ;CONSIDERANT l'annonce d'un suivi massif du mouvement par les représentants dupersonnel de l'établissement ;CONSIDERANT l'absence de déclaration individuelle des salariés grévistes ;CONSIDERANT la déprogrammation de l'ensemble des activités de soins qui peuvent êtrereportées et la nécessité de réquisitionner un personnel de stérilisation et maintenir Unservice minimum sur les activités de bloc opératoire, de salle de surveillance post-interventionnelle (astreinte chirurgicale mutualisée avec la maternité du Centre Hospitalierde Fontenay-le-Comte), et des plateaux techniques assimilés (stérilisation) ;
29 Rue Delille85922 La Roche sur Yon Cedex 9Tèl : 02 51 36 70 85 — Mail : préfecture@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2024-06-17-00007 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/063 portant
réquisition de professionnels de santé au sein de la clinique Sud Vendée. 4
CONSIDERANT l'existence d'une situation d'urgence et le risque grave en termes de santépublique et l'obligation de répondre à la demande de soins de la population ;CONSIDERANT l'impossibilité de transférer les patients dans Un autre établissementadapté attestée par les mails des directions de ces établissements ;CONSIDERANT l'impossibilit'é pour l'administration de poursuivre cet objectif en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'assurer la continuité des soins par lavoie de la réquisition ;SUR proposition du Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé ;ARRETE
Article 1": Les personnes dont les noms figurent sur le planning en annexe- sont'réquisitionnées dans I'éventualité où les effectifs présents seraient inférieurs au nombreminimal requis sur les services sus-mentionnés du lundi 17 juin 2024 à 20h00 au mercredi 19juin 2024 à 17h00, pour la Clinique Sud Vendée afin d'assurer les fonctions minimales àmême de garantir la sécurité des patients conformément aux horaires indiqués sur leplanning annexé.
Article 2 : Le personnel exercera avec les moyens matériels usuels et sera rémunéré selonles conditions conventionnelles habituelles.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le Directeur par Intérim dela Délégation départementale de VENDEE de I'agence régionale de santé Pays de la Loire etle Directeur de la clinique Sud Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laVendée.
La Roche sur Yon, le 47 JUIN 202k Le Préfet,
Gérard GAVORY
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réquisition de professionnels de santé au sein de la clinique Sud Vendée. 5
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Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2024-06-17-00007 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/063 portant
réquisition de professionnels de santé au sein de la clinique Sud Vendée. 6
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Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de
Santé de la Vendée
85-2024-06-17-00002
Arrêté n° ARS/DT85/2024/065 portant
réquisition d'un professionnel de santé
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réquisition d'un professionnel de santé 8
Ex AGENCE REGIONALE DE SANTEPRE'F ET Délégation territoriale de la VendéeDE LA VENDEELibertéÉgalité .yFraternité Arrété n° ARS/DT85/2024/065PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTELE PREFET DE VENDEEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-1 alinéa 5, L. 6112-1 etsuivants, ainsi que les articles D.6124-44 et D.6124-46 du code de la santé publique ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L2215-6-4 ;VU l'ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et services ;VU le décret n°62-367 du 26 mars 1962 portant réglementation publique pourl'application de l''ordonnance n°59-63 susvisée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements modifié par ledécret n°2010-146 du 16 février 2010 ;VU _ l'arrêté n° 2024-DCL-BCI-321 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de laVendée ainsi qu'a certains personnels du Cabinet ;VU les préavis de grève nationale déposés par les organisations syndicales nationales dulundi 17 juin 2024 à 20h au mercredi 19 juin 2024 à 20h00 ; 'VU le mail du 17 juin 2024 de Madame Véronique PAILLOU, Directrice de la CliniqueSaint Charles, 11, Bd René Lévesque - 85000 LA ROCHE SUR YON informant l'AgenceRégionale de Santé des Pays de la Loire du mouvement de grève du personnel deSanté, lundi 17 juin 2024 de 7 H 15 au mercredi 19 juin 2024 à 7 H 30, que, de ce fait,cette structure sera dans lincapacité d'assurer pour les périodes visées, lefonctionnement des activités, et ne sera pas en mesure de garantir la continuité et lasécurité des patients présents ;VU le tableau de service minimal et le planning prévisionnel, annexés au présent arrété,établis par la direction de la Clinique Saint Charles pour assurer la continuité dessoins ;CONSIDERANT l'annonce d'un suivi massif du mouvement par les représentants dupersonnel de l'établissement ; |CONSIDERANT |'absence de déclaration individuelle des salariés grévistes ;CONSIDERANT la déprogrammation de l'ensemble des activités de soins qui peuvent êtrereportées et la nécessité de maintenir un service minimum sur les activités de maternité, debloc opératoire et des plateaux techniques associés, d'urgence et de post urgence ;CONSIDERANT que le service minimal prévu par I'établissement repose sur un effectif de :- 17 personnes prévus le 18 juin à partir de 7 h 15 et jusqu'a 19 H 15.- 7 personnes prévus le 19 juin à partir de 19 H 30 et jusqu'à 7 H 30.sur un effectif total de 90 ETP que compte l'établissement ;29 Rue Delille85922 La Roche sur Yon Cedex 9Tèl : 02 51 36 70 85 — Mail : préfecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2024-06-17-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/065 portant
réquisition d'un professionnel de santé 9
CONSIDERANT l'existence d'une situation d'urgence et le risque grave en termes de santépublique et l'obligation de répondre à la demande de soins de la population ;CONSIDERANT l'impossibilité de transférer les patients dans un autre établissementadapté attestée par les mails des directions de ces établissements ;CONSIDERANT l'impossibilité pour I'administration de poursuivre cet objectif en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'assurer la continuité des soins par lavoie de la réquisition ;SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRETEArticle 1°": Les personnes dont les noms figurent sur le planning en annexe sontréquisitionnées dans l'éventualité où les effectifs présents seraient inférieurs au nombreminimal requis de- 17 personnes prévus le 18 juin à partir de 7 h 15 et jusqu'a 19 H 15.- 7 personnes prévus le 19 juin à partir de 19 H 30 et jusqu'à 7 H 30.du mardi 18 juin 2024 à 7 H 15 au mercredi 19 juin 2024 à 7 H 30, pour la clinique CliniqueSaint Charles afin d'assurer les fonctions minimales à même de garantir la sécurité despatients conformément aux horaires indiqués sur le planning annexé.Article 2 : Le personnel exercera avec les moyens matériels usuels et sera rémunéré selonles conditions conventionnelles habituelles.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. .Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le Directeur par Intérim dela Délégation départementale de VENDEE de l'agence régionale de santé Pays de la Loire etla Directrice de la clinique Saint Charles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laVendée.
La Roche sur Yon, le 4 7 JUIN 2024 Le Préfet,
C4Gérard GAVORY
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réquisition d'un professionnel de santé 10
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Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2024-06-17-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/065 portant
réquisition d'un professionnel de santé 11
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2024-06-17-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/065 portant
réquisition d'un professionnel de santé 12
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de
Santé de la Vendée
85-2024-06-18-00002
Arrêté n° ARS/DT85/2024/066 modifiant l'arrêté
n° ARS/DT85/2024/065 portant réquisition de
professionnels de santé
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2024-06-18-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/066 modifiant
l'arrêté n° ARS/DT85/2024/065 portant réquisition de professionnels de santé 13
Ex AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉPRE' FET Délégation territoriale de la VendéeDE LA VENDÉELibertéEgalité _Ps Arrêté n° ARS/DT85/2024/066MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° ARS/DT85/2024/065 PORTANT REQUISITION DEPROFESSIONNELS DE SANTÉLE PRÉFET DE VENDÉEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
VU e code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-1 alinéa 5, L. 6112-1 etsuivants, ainsi que les articles D.6124-44 et D.6124-46 du code de la santé publique ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L2215-6-4 ;VU _ l'ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et services ;VU le décret n°62-367 du 26 mars 1962 portant réglementation publique pourl'application de l'ordonnance n°59-63 susvisée ;VU e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par ledécret n°2010-146 du 16 février 2010 ;VU _ l'arrêté n° 2024-DCL-BCI-321 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de laVendée ainsi qu'a certains personnels du Cabinet ; - 'VU _ les préavis de grève nationale déposés par les organisations syndicales nationales dulundi 17 juin 2024 à 20h au mercredi 19 juin 2024 à 20h00 ;VU le mail du 17 juin 2024 de Madame Véronique PAILLOU, Directrice de la CliniqueSaint Charles, 11, Bd René Lévesque - 85000 LA ROCHE SUR YON informant l'AgenceRégionale de Santé des Pays de la Loire du mouvement de grève du personnel deSanté, lundi 17 juin 2024 de 7 H 15 au mercredi 19 juin 2024 à 7 H 30, que, de ce fait,cette structure sera dans l'incapacité d'assurer pour les périodes visées, lefonctionnement des activités, et ne sera pas en mesure de garantir la continuité et lasécurité des patients présents ;VU le tableau de service minimal ét le planning prévisionnel, annexés au présent arrêté,établis par la direction de la Clinique Saint Charles pour assurer la continuité dessoins ;VU l'arrêté.n° ARS/DT85/2024/065 en date du 17 juin portant réquisition de professionnelsde santé au sein de la clinique SAINT CHARLES à LA ROCHE SUR YON ;CONSIDÉRANT l'annônce d'un suivi massif du mouvement par les représentants dupersonnel de l'établissement ; .CONSIDÉRANT l'absence de déclaration individuelle des salariés grévistes ;
29 Rue Delille85922 La Roche sur Yon Cedex 9Tèl : 02 51 36 70 85 — Mail : préfecture@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2024-06-18-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/066 modifiant
l'arrêté n° ARS/DT85/2024/065 portant réquisition de professionnels de santé 14
CONSIDERANT la déprogrammation de l'ensemble des activités de soins qui peuvent êtrereportées et la nécessité de maintenir un service minimum sur les activités de maternité, debloc opératoire et des plateaux techniques associés, d'urgence et de post urgence ;CONSIDERANT que le service minimal prévu par l'établissement repose sur un effectif de :- 17 personnes prévues le 18 juin à partir de 7 h 15 et jusqu'a 19 H 15.- 7 personnes prévues le 19 juin à partir de 19 H 30 et jusqu'à 7 H 30.sur un effectif total de 90 ETP que compte l'établissement ;CONSIDERANT l'existence d'une situation d'urgence et le risque grave en termes de santépublique et l'obligation de répondre à la demande de soins de la population ;CONSIDÉRANT l'impossibilité de transférer les patients dans un autre établissementadapté attestée par les mails des directions de ces établissements ;CONSIDÉRANT l'impossibilité pour 'administration de poursuivre cet objectif en utilisantd'autres moyens ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'assurer la continuité des soins par lavoie de la réquisition ;SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;ARRETEArticle 1°: L'annexe mentionnée à l'article 1 de l'arrêté n° ARS/DT85/2024/065 en date du17 juin portant réquisition de professionnels de santé au sein de la clinique SAINT CHARLESà LA ROCHE SUR YON est modifiée.Le reste demeure sans changementArticle 2 : Le personnel exercera avec les moyens matériels usuels et sera rémunéré selonles conditions conventionnelles habituelles.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le Directeur par Intérim dela Délégation départementale de VENDEE de l'agence régionale de santé Pays de la Loire etla Directrice de la clinique Saint Charles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laVendée.
Pour le PréfetLa Roche sur Yon, le 18 juin 2024 Le Sous-PrétetPDifetteur de CabinetFrançois CHARLOTTIN
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2024-06-18-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/066 modifiant
l'arrêté n° ARS/DT85/2024/065 portant réquisition de professionnels de santé 15
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Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2024-06-18-00002 - Arrêté n° ARS/DT85/2024/066 modifiant
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-06-13-00003
Arrêté n° 2024-DCL-BER-616 portant constitution
de la commission de propagande des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-06-13-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-616 portant constitution
de la commission de propagande des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 18
PREFET ;DE LA VENDÉE L _ ;Liberté ' Direction de la Citoyennetéalité æ °o. 4Fraternité et de la LégalitéArrêté N°2024-DCL-BER-616\ portant constitution de la commission de propagandedes élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code électoral et notamment les articles R. 31 à R. 34 ;VU le décret n° 2024-527 en date du 9 juin 2024 portant convocation desélecteurs pour l'élection des députés à l''Assemblée nationale ;VU la désignation Madame Laétitia NICOLAS, présidente du tribunal judiciaire deLa Roche-sur-Yon, en qualité de présidente de la commission de propagandedes élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;VU la désignation effectuée par la direction opérationnelle territoriale courrier deLa Poste à Nantes ; ARRETEArticle 1er : Il est institué, dans le département de la Vendée, une commission depropagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, composéeainsi qu'il suit :- Madame Laétitia NICOLAS, présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, présidente.- Monsieur Ralph KERVELLA, chef de projet transformation logistique à ladirection de la Performance Logistique - Direction Exécutive des Pays de la Loire,membre titulaire le cas échéant suppléé Madame Murielle HERBRETEAU.- Monsieur Cyrille GARDAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité à lapréfecture de la Vendée, membre titulaire.Article 2: Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Eric BION,chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture de la Vendée.Article 3: Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Vendée.Article 4: La commission de propagande est chargée des opérations prescritespar l'article R. 34 du code électoral..
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-06-13-00003 - Arrêté n° 2024-DCL-BER-616 portant constitution
de la commission de propagande des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 19
Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée etMadame la présidente de la commission de propagande sont chargée, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à La Roche-sur-Yon, le 13 JUIN 2p94Le préfetPour le préfetLa secrétaire générale de la préfecture
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de la commission de propagande des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-06-10-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
523410355
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-06-10-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523410355 21
EN Direction départementalePREFET . A e .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉl . et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 523410355
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 31/05/24 par Mme. Ouine Martine en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Martine Ouine dont l'établissement principal est situé 2 rue de Reaumur 85390 talludsainte gemme et enregistré sous le N° SAP523410355 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exércées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes. morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-06-10-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523410355 22
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 JUIN 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-06-10-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523410355 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-06-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
889157210
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-06-10-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 889157210 24
n Direction départementalePRÉFET ; <. ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailLiberté . . o, #Eqaltt et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 889157210
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Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 16/05/24 par Mme. BRAMKAMP Louise en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Les p'tits musiciens vendéens dont l'établissement principal est situé 46 rue RobertDoisneau 85000 La Roèhe sur Yon et enregistré sous le N° SAP889157210 pour les activités suivantes :» - Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d''intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-06-10-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 889157210 25
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 0 JUIN 2024Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-06-10-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 889157210 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-06-10-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
979087350
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-06-10-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 979087350 27
=N Direction départementalePREFET ; . eDE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉgalié et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 979087350
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/05/24 par Mme. Mallardeau Zoé en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Zoé Mallardeau dont l'établissement principal est situé 50 Rue Louis Lumière 85000 LaRoche sur Yon et enregistré sous le N° SAP979087350 pour les activités suivantes : |Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire lfobje'_c d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-06-10-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 979087350 28
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 0 JUIN 2024
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-06-10-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 979087350 29
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-06-18-00001
Arrêté n° 24-DDTM85-371 identifiant les
experts-référents dans le cadre du plan national
d'action en faveur du vison d'europe
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-06-18-00001 - Arrêté n° 24-DDTM85-371 identifiant les
experts-référents dans le cadre du plan national d'action en faveur du vison d'europe 30
E XN Direction départementalePREFET = rritoires et FDE LA VENDÉE des territoires et de la meLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 24-DDTM85-371identifiant les experts-référents dans le cadre du plan national d'action en faveur duvison d'EuropeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu l'arrété ministériel du1321 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surI'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,Vu l'arrêté du 3 août 2023 pris pour I'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement etfixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner desdégâts,Vu le 3*TM Plan National d'Actions (2021-2031) en faveur du Vison d'Europe, validé en novembre 2021par le Ministère en charge de l'écologie,Considérant que le vison d'Europe est en danger critique d'extinction,Considérant la nécessité de la mise en œuvre du plan national d'actions en faveur du vison d'Europesur une partie du territoire du département de la Vendée,Considérant qu'il appartient au préfet de désigner les experts-référents,Considérant la nécessité de faire appel à ces experts-référents à chaque capture de mustélidés nonformellement identifiés,ArrêteArticle 1 : Afin de permettre aux piégeurs de recourir à un expert en cas de doute sur la déterminationde l'espèce capturée, la liste des experts-référents formés dans le cadre de la politique de préservationdu vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius), vison d'Amérique(Mustela vison) et vison d'Europe (Mustela lutreola) est fixée ainsi :
Nom Prénom Structure CoordonnéesAssociation Départementale desP seph éADIOU Josep Déterreurs et Piégeurs - 06 86 73 83 03
Association Départementale desPREAULT Philippe Déterreurs et Piégeurs06 89 32 91 46
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex _Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-06-18-00001 - Arrêté n° 24-DDTM85-371 identifiant les
experts-référents dans le cadre du plan national d'action en faveur du vison d'europe 31
ROIRAND Eric Conseil Départemental de La Vendée 06 3089 73 34
DANIAULT |Etienne Birection Departementale des 02 51 44 33 36Territoires et de la Mer de la VendéeDirection Départementale des 02 51 44 33 44 39/06 74 56 24él EWER Territoires et de la Mer de la Vendée 55MIMAUD Mickael Fédération Departementale des 02 51 47 80 90ChasseursFOURNIER |Pascal Groupe de Recherche et d'Etude pour| 6 08 31 15 49105 56 25 86 54la Gestion de l'EnvironnementFOURNIER |Christine | |C'ovpe de Recherche et d'Etude pour | 4 08 31 15 42/05 56 25 86 54_ la Gestion de l'EnvironnementISERE-LAOUE |Estelle Groupe de Recherche et d'Etude pour | 6 08 31 15 42/05 56 25 86 54la Gestion de l'EnvironnementDUPUY Maëlle Groupe de Recherche et d'Etude pour | 5 08 31 15 42/05 56 25 86 54la Gestion de l'Environnement02 51 30 94 56 -GRIT Anaïde ice Français de la Biodiversité sd85@ofb.gouv.fr
A . . . =% 02 51 30 94 56 -GUILLEMET |Océane Office Francais de la Biodiversité sd85@ofb.gouv.fr
; ; y . 02 51 30 94 56 -LE FUR Anne Office Français de la Biodiversité sd85@ofb.gouv.fr
| ; ; . .. z 02 51 30 94 56 -BOISSON Eric Office Français de la Biodiversité sd85@ofb.gouv.fr
; ; , 4 1x 02 51 30 94 56 -BOUTROIX Stîphan Office Erançals de la Biodiversité _ sd@5@ofb.gouv.fr
; - , PIO 02 51 30 94 56 -DUFRANC Nicolas Office Français de la Biodiversité sdBË@îfb?goî\s/.fi
— 02 51 30 94 56 -DULA Phili ffice F i iodi itéC ilippe Office Français de la Biodiversité sd85@ofb.gouv.fr
LE BIHAN Audrey Office Français de la Biodiversité 02 51 30 94 56 -sd85@ofb.gouv.fr
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-06-18-00001 - Arrêté n° 24-DDTM85-371 identifiant les
experts-référents dans le cadre du plan national d'action en faveur du vison d'europe 32
HEYD Sophie Office Français de la Biodiversité sgäï@î?b?;oîî.;rPLOMION Tanguy Office Français de la Biodiversité sgâïaî?bg;oî\elërPORTIER | Frédéric Office Français de la Biodiversité sâäê{lfiî?bggoî\e/;'rSTORCK Franck Office Français de la Biodiversité s:ÊÊèÊSbÏOÎÎ.%rBRICHE Jeanne Office Français de la Biodiversité sgâêèîîbgâîîërDUVAL Sébastien Office Français de la Biodiversité sgäêg@îîbgg'loî\eli—'rDEMOLIN Florian "Office Français de la Biodiversité sgz;ébigbggois;r
BARON Xavier Parc Naturel R_égio.nal du Marais 06 07 38 00 19PoitevinGILLETTE Christophe RNN Baie de l'Aiguillon 02 51 30 94 56
Article 2 : L'arrêté préfectoral 23-DDTM-116 du 14 février 2023 est abrogé.Article 3 : En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois. La juridiction administrativepeut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens» accessible à l'adresse :https://www.telerecours.frArticle 4: La secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le président de la fédération départementale des chasseurs et le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, Le préfet,le 18 JUÏN 2024 Pour le préfet et par délégation,ù Le directeur départemental des territoires et dela mer,
Didiér GÉRARD
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
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experts-référents dans le cadre du plan national d'action en faveur du vison d'europe 33
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-06-17-00001
Arrêté n° 87/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 87/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts 35
PREFET 100 Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDÉE ; ,p Bureau de la réglementationEgalitt . et de l'ingénierie territorialeArrêté N° 87/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation« Festival à tout vent»à Notre Dame de Monts
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 16 mai 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer,tendant à obtenir, pour lecompte de la ville de la Tranche sur Mer , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation« Festival a tout vent» à NotreDame de Monts,Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 12 juin 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Festival à tout vent» à Notre Dame de Monts,les nuits du lundi 24 juin au dimanche 30 juin 2024 de 20h00 à 09h00 _ 1 agent de sécurité1 agent conducteur de chienle vendredi 28 juin 2024 de 10h00 à 00h00 — 1 agent de sécurité1 agent de sécurité SSIAP1
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts 36
du vendredi 28 juin au samedi 29 juin 2024
le samedi 29 juin 2024du samedi 29 juin au dimanche 30 juin 2024
le dimanche 30 juin 2024
Localisation rn
de 19h00 à 02h00 1 agent de sécurité1 agent de sécurité SSIAP1de 10h00 à 00h00 1 agent de sécurité1 agent de sécurité SSIAP1de 19h00 à 02h00 1 agent de sécurité1 agent de sécurité SSIAP1de 10h00 à 21h00 1 agent de sécuritéde 12h00 à 19h00 1 agent de sécurité SSIAP1
Esplanade de la mer et Remblai - Remblai nordPérimètre scène et zone du festival pour le public
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleBUSGUTH HeetnarainN° 085-2024-08-08-20240023157FEUGUEUR Damien N° 085-2024-11-06-20190707966JOUBERT Yohann N° 085-2029-01-30-20240377854LEMEUNIER Anthony N° 085-2027-04-22-20220576266MOSER Aurélie N° 085-2026-11-23-20210367243identification du chien- 250 269 606 099 939NOEL Camille N° 069-2026-05-03-20210204987RAUTUREAU Matthieu N° 085-2027-11-22-20220779408ROCHER Jérémy N° 085-2027-03-21-20220487200identification des chiens- 250 269 810 528 347- 250 269 608 569 132
Article 3 : les agents de surveillance visé à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,« d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 87/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts 37
Article 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 17 juin 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet'des Îables d'Olonne,'
| =|| /Jea r'KPienr BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 87/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts 38
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-17-00001 - Arrêté n° 87/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Festival à tout vent" à Notre Dame de Monts 39
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-06-18-00003
Arrêté N° 91/SPS/24 portant autorisation de
surveillance à partir de la voie publique à
l'occasion de la "Fête de la musique" de Challans.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-18-00003 - Arrêté N° 91/SPS/24 portant autorisation de surveillance à partir de la
voie publique à l'occasion de la "Fête de la musique" de Challans. 40
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; .paur Bureau de la réglementationÉsaliré ... et de I'ingénierie territoriale
Arrêté N° 91/SPS/24portant autorisation de surveillanceà partir de la voie publiqueà l'occasion de la « Fête de la musique» de Challans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 07 juin 2024, et complétée le 12 juin 2024 , par M. Michaël BALLANGER,gérant de la société privée de surveillance «AGÉSINATE SÉCURITÉ », sise 24bis, rue Saint Michel 85190La Génétouze, tendant à obtenir, pour le compte de la commune de Challans, l'autorisation d'assurerune mission de surveillance générale, à partir de la voie publique, à l'occasion de la « Fête de lamusique » de Challans, du vendredi 21 juin au samedi 22 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de Challans, reçu ce jour ;Vu l'avis favorable de M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne, reçu le17 juin 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « AGÉSINATE SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2112-12-08-20130360882), sise 24bis, rue Saint Michel 85190 La Génétouze, représentée par M. MichaélBALLANGER, est autorisée à assurer une mission de surveillance générale, à partir de la voie publique, àl'occasion de la « Fête de la musique » de Challans,du vendredi 21 juin au samedi 22 juin 2024de 18h00 à 02h00 2 agents de sécuritéde 19h30 à 00h00 3 agents de sécurité
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-18-00003 - Arrêté N° 91/SPS/24 portant autorisation de surveillance à partir de la
voie publique à l'occasion de la "Fête de la musique" de Challans. 41
Article 2 : la mission de surveillance générale à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « AGÉSINATE SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Prénom - Nom N° de carte professionnelleMichaël BALLANGER N°085-2028-06-06-20230360880Julien DROIT N° 085-2027-04-12-20220199261François GERIN N° 085-2024-11-18-20190027471Johan GOICHON N° 085-2028-12-28-20230878568Johann NIOT N° 085-2024-11-13-20190025394Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,» d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette - BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 18 juin 2024 Pour le Préfet de la Véndée et par délégationLe Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-18-00003 - Arrêté N° 91/SPS/24 portant autorisation de surveillance à partir de la
voie publique à l'occasion de la "Fête de la musique" de Challans. 42