VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-306
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2024-12-17-00001 - Arrêté autorisant la fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Vienne à procéder à la capture
et au transport de poissons à des fins scientifiques (6 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2024-12-11-00004 - 86-DGF CADA AUDACIA -Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile
(CADA) géré par l'association AUDACIA sise au 6 place Sainte Croix à
Poitiers (86000) (6 pages) Page 11
86-2024-12-11-00005 - 86-DGF CADA COALLIA Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile
(CADA) géré par l'association COALLIA et sis au 15 rue Dieudonné
Costes à Poitiers (86000) (6 pages) Page 18
86-2024-12-11-00006 - 86-DGF CADA CRF - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour demandeurs d'Asile
(CADA) géré par l'association CROIX ROUGE FRANCAISE sise au 39 rue
de la Chauvinerie à Poitiers (86000) (6 pages) Page 25
86-2024-12-11-00007 - 86-DGF CPH COALLIA - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2024 du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH)
géré par l'association COALLIA et sis au 15 rue Dieudonné Costes à
Poitiers (86000) (6 pages) Page 32
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16
décembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 (26 pages) Page 39
86-2024-12-16-00005 - Arrêté n°2024/CAB/600 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (5 pages) Page 66
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-12-12-00002 - Arrêté établissant la liste des journaux et des
SPEL habilités à publier les AJL dans le département de la Vienne au
titre de l'année 2025 (2 pages) Page 72
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2024-12-16-00006 - AP DUP CESSIBILITE AVEC ANNEXES (9 pages) Page 75
2
86-2024-12-13-00003 - AP n°2024-SGAD/BE-270 modifiant la composition
de la

Commission Consultative de l'Environnement

de
l'aérodrome de Poitiers-Biard (6 pages) Page 85
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-12-16-00001 - PAEFPSE-SIDPC-2024-01 - Résultats de formation
pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe (2 pages) Page 92
3
DDT 86
86-2024-12-17-00001
Arrêté autorisant la fédération départementale
des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Vienne à
procéder à la capture et au transport de
poissons à des fins scientifiques
DDT 86 - 86-2024-12-17-00001 - Arrêté autorisant la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Vienne à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques 4
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-DDT-537autorisant la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de la Vienne à procéder à la capture et au transport de poissons à des finsscientifiques
Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.436-9 et R.432-6 à R.432-11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER en qualitéde préfet de la Vienne; 'Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en applicationde l'article R.432-6 du code del'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'articleL.432-10 et à l'article L.436-9 ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagationdes espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ; 'Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-DDT-SEB-711 du 14 décembre 2021 autorisant la fédérationdépartementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de laVienne à procéder à des captures et au transport des espèces aquatiques à des fins scientifiquesdans le département de la Vienne ; «Vu l'arrété inter-préfectoral du 27 novembre 2014 portant réglement particulier de police de lanavigation intérieure sur la Creuse et la Vienne dans les sections où celles-ci constituent les limitesentre les départements de la Vienne et de I'Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-DDT-626 du 22 septembre 2015 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur la rivière de la Vienne entre le barrage de Chitré (commune deVouneuil-sur-Vienne) et le barrage de la manufacture (commune de Châtellerault) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-DDT-630 du 22 septembre 2015 portant règlement de la circulationdes embarcations à moteur sur les rivières Vienne, Gartempe, Anglin, Clain et Charente dans ledépartement de la Vienne ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DDT-SEB-368 du 6 août 2024 portant interdiction temporaire denavigation et d'amarrage sur le cours d'eau domanial de la Vienne sur la commune de Châtelleraultaux abords de I'lle Sainte-Catherine ;
DDT 86 - 86-2024-12-17-00001 - Arrêté autorisant la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Vienne à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques 5
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SEB-398 du 5 septembre 2024 -prorogeant l'interdictiontemporaire de navigation et d'amarrage sur le cours d'eau domanial de la Vienne sur la communede Châtellerault aux abords de l'îÎle Sainte-Catherine ;Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;Vu le courrier du 27 août 2024 par lequel la fédération départementale des associations agrééespour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Vienne sollicite pour unedurée de trois ans l'autorisation de procéder à des pêches électriques à des fins scientifiques ;Vu les documents joints à cette demande attestant que les personnes responsables de I'exécutionmatérielle des opérations ont participé à une session de formation sur l'habilitation électrique et lamanœuvre d'appareils de pêche à l'électricité ;Vu la demande d'avis adressée le 2 septembre 2024 au service départemental de l'office français dela biodiversité et à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne;Vu les observations émises le 6 septembre 2024 par le service départemental de l'office français dela biodiversité;Vu l'avis réputé favorable de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce dubassin Loire-Bretagne;Considérant qu'en application des articles L.436-9 et R.432-6 du code de l'environnement, le préfetpeut autoriser en tout temps la capture de poissons à des fins sanitaires ou scientifiques ou en casde déséquilibres biologiques, ainsi que leur transport et leur vente ;Considérant qu'en application de l'article R.432-8 du code de l'environnement, la durée de validitéde l'autorisation, fixée en fonction de la nature de l'opération, ne peut excéder 5 ans ;Considérant que la FDAAPPMA doit chaque année procéder à des pêches électriques dans le cadrede sa mission de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole, et qu'il convient enconséquence de délivrer l'autorisation jusqu'au 31 décembre 2027 ;Considérant que les personnes responsables de l'exécution matérielle de l'opération justifient descompétences scientifiques et techniques nécessaires à la conduite de cette opération ;Considérant que les pêches à des fins scientifiques définies dans le présent acte ne nuisent pas auxintéréts précisés à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1"- Objet de l'arrêtéLa fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique est autorisée, dans les conditions précisées au dossier de demande d'autorisation, àprocéder dans le département de la Vienne à la capture et au transport de spécimens des espècesde poissons et de crustacés à des fins sanitaires ou scientifiques.Les prescriptions fixées par le présent arrêté doivent être strictement respectées.Les prescriptions fixées par les arrêtés susvisés portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure et de la circulation des embarcations à moteur doivent être respectées,notamment en termes de vitesse et de sécurité.
DDT 86 - 86-2024-12-17-00001 - Arrêté autorisant la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Vienne à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques 6
En application des arrétés susvisés 2024-DDT-368 et 2024-DDT-398, la circulation de touteembarcation nautique et I'amarrage sont interdits jusqu'à la cessation du risque d'effondrement dumoulin du Bien Nourri sur le domaine public fluvial, sur une partie d'un bras situé en rive droite ducours d'eau domanial de la Vienne, à l'est et au niveau de I'ile Sainte-Catherine sur la commune deChâtellerault.Le présent arrêté abroge l'arrêté susvisé n° 2021-DDT-SEB-711 du 14 décembre 2021.
Article 2 - Désignation des lieuxLes opérations désignées à l'article 1° pourront avoir lieu sur tous les cours d'eau, canaux, ruisseauxet plans d'eau avec lesquels ils communiquent, ainsi que sur tous les plans d'eau pour lesquels laréglementation départementale de la pêche s'applique au titre de l'article L.431-5 du code del'environnement.Article 3 - ValiditéLe présent arrêté est valide à compter de sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2027.Article 4 - Moyens de capture et matériel autorisésLes opérations seront réalisées par échantillonnage partiel et ponctuel à l'électricité. Les moyens ci-après désignés sont autorisés pour effectuer ces opérations :- pièges, filets et engins* matériel de pêche électrique conforme à la réglementation- viviers, bacs, gouttières, balances, seaux, bassines, épuisettes- embarcations,- petit matériel de biométrieAprès chaque opération de péche et lors d''un changement de site, le matériel devra être désinfectéafin de limiter les risques de pathologie entre les différents sites prospectés.
Article 5 — Modalités spécifiquesLes modalités suivantes liées à la nécessité de prendre en compte les conditions climatiques(chaleur, sécheresse, étiage...) doivent être strictement respectées :les opérations doivent être effectuées avant 11 H (heure légale à Poitiers) les jours de vigilancecanicule _. les opérations doivent être suspendues lorsque le niveau de crise est atteint = les arrétés derestriction d'eau sont consultables sur le site internet des services de I'Etat dans le département,à partir du lien suivant: https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Article 6 - Espèces concernéesSont concernées par les opérations désignées à l'article 1% toutes les espèces de poissons et decrustacés présentes sur les sites d'échantillonnage, quel que soit leur stade de développement.Les autres espèces ne seront pas capturées ou bien seront remises à l'eau sur le lieu de capture.
DDT 86 - 86-2024-12-17-00001 - Arrêté autorisant la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Vienne à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques 7
Article 7 - Destinationdes capturesAprès avoir été comptés, mesurés et pesés, les poissons et crustacés capturés seront remis à l'eausur le lieu même de la capture.Les spécimens en mauvais état sanitaire et les spécimens d'espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques dont la liste est fixée à l'article R.432-5 du code de l'environnement serontdétruits. Seront également détruits, en application de l'arrêté ministériel susvisé du 14 février 2018,les spécimens de l'espèce « pseudorasbora » accidentellement capturés.Quelques spécimens de poissons et de crustacés capturés pourront être conservés pour analyse,reproduction ou repeuplement de cours d'eau restaurés, après avis des services de l'office françaisde la biodiversité et de la direction départementale des territoires.Article 8 - Accord du détenteurdu droit de pêcheLe bénéficiaire de la présente autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présenteautorisation que s'il a obtenu l'accord préalable du ou des détenteurs du droit de pêche ainsi quecelui des propriétaires riverains.
Article 9 - Information préalableAu moins 15 jours avant le début de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisationdevra préciser le calendrier des opérations à la direction départementale des territoires, au servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et aux maires des communes concernées.
Article 10 - Port de l'autorisationLors des opérations, le responsable de leur exécution matérielle doit être porteur d'une copie de laprésente autorisation, qu'il est tenu de présenter aux agents de la police de |'eau et/ou de la pêcheen eau douce qui lui en font la demande.
Article 11 - Compte-rendu d'exécutionDans un délai de trois mois suivant la dernière intervention de chaque année, le bénéficiaire de laprésente autorisation devra adresser à la direction. départementale des 'territoires, au servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et aux mairies des communes concernées :« le calendrier des opérations avec la mention des dates, 'heures, lieux précis de péche(coordonnées GPS en Lambert 93)» le descriptif des opérations programmées (espèces, objectif de la capture, effectifs à prélever)Les espèces indésirables détruites lors des opérations de pêche devront être mentionnées sur lecompte-rendu.
Article 12 - RetraitLa présente autorisation est personnelle et incessible. Eile peut être retirée à tout moment et sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les prescriptions.
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protection du milieu aquatique de la Vienne à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques 8
Article 13 - Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne :* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de l'Écologie, du Climatet de la Prévention des risques ;* d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 14 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesdes services de l'État dans le département, et dont une copie sera transmise au servicedépartemental de l'office françaisde la biodiversité et à l'association agréée des pécheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne..
Poitiers, le 1 7 _\DE[:' 2024Pour le préfet, par délégation
La Resp \de I'unitéFérêtk, Chèsse
" Gaëlle DORDAIN
DDT 86 - 86-2024-12-17-00001 - Arrêté autorisant la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
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DDT 86 - 86-2024-12-17-00001 - Arrêté autorisant la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Vienne à procéder à la capture et au transport de poissons à des fins scientifiques 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2024-12-11-00004
86-DGF CADA AUDACIA -Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du
Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile
(CADA) géré par l'association AUDACIA sise au 6
place Sainte Croix à Poitiers (86000)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00004 - 86-DGF CADA AUDACIA -Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association AUDACIA sise au 6
place Sainte Croix à Poitiers (86000)
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EZ Secrétariat généralË'ËÉ{:LÊŒON | pour les affaires régionalesNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Visa CBR du 05/12/2024EJ : 2104276379ARRÊTÉfixant la dotation globale de financement 2024du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)géré par l'association AUDACIAsise au 6 place Sainte Croix a Poitiers (86000)
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;VU la loi organique n° 2001 — 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décretn° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique(GBCP) ;VU le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT aux fonctions dePréfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, Préfet de laGironde ;VU larrété du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire desministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrété ministériel du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais defonctionnement des centres provisoires d'hébergement, paru au Journal Officiel de la République Françaisedu 30 août 2024 ;VU la convention du 16 mai 2024 de délégation de gestion au titre de la tarification des prestations des centresd'accueil pour demandeurs d'asile et des centres provisoires d'hébergement entre le Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine et le Préfet du département de la Vienne ;VU l'avis en date du 6 mars 2024 de la cheffe de la mission du Contrôle budgétaire régional sur le BOP 303pour l'exercice 2024 ;VU les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 303 « immigration etasile » ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www..prefectures-regions.gouv.fr 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00004 - 86-DGF CADA AUDACIA -Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association AUDACIA sise au 6
place Sainte Croix à Poitiers (86000)
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VU les propositions budgétaires présentées par l'autorité de tarification du 14 octobre 2024 ;VU la notification à I'établissement en date du 31 octobre 2024 de la décision d'autorisation budgétaire et detarification ;Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Article 1 :Pour I'exercice budgétaire 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CADA (130 places) géré parAudacia, association régie par la loi du 1% juillet 1901, sise au 6 place Sainte Croix à Poitiers (86000) —
ARRÊTE
n° SIRET : 781 56_6 658 00097 - sont autorisées comme suit :
d'exploitation
; Montant TotalGroupes fonctionnels(en euros) (en euros)Groupe |Dépenses afférentes à I'exploitation courante LcF UGroupe |lDépenses afférentes au personnel i SCharges 1 061 916,68Groupe ilDépenses afférentes à la structure gé s0Déficit ajouté aux charges d'exploitation /Groupe |Produits de la tarification QsGroupe |lAutres produits relatifs à l'exploitation 27 407,55Groupe IIlProduits Produits financiers, exceptionnels et non 1 706,86 1061 916,68encaissablesAffecté a la réduction des charges /d'exploitationExcédentAffecté au financement de mesures 16 969,27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00004 - 86-DGF CADA AUDACIA -Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association AUDACIA sise au 6
place Sainte Croix à Poitiers (86000)
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Article 2 :Pour I'exercice 2024, la dotation globale de financement du Centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA)géré par l'association Audacia est fixée à: 1 015 833,00 € (un million quinze mille huit cent trente-trois euros).Le versement de la dotation globale de financement 2024 est effectué par fractions mensuelles calculées sur labase de la dotation globale de financement 2023 jusqu'a signaturé du présent arrêté.Les fractions mensuelles sont recalculées sur la base de la dotation globale de financement 2024 à compter dela signature du présent arrêté conformément à l'échéancier annexé au présent arrêté.Les 130 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sont financées au coût journalier de 21,35 euros surla base d'un fonctionnement en année pleine (366 jours).
Article 3 :Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement du centre d'accueil pourdemandeurs d'asile pour l'année 2025, l'allocation des moyens s'effectuera, à compter du 1" janvier 2025, sur labase d'un forfait mensuel égal au douzième de la part reconductible de la dotation globale de financementallouée en 2024 (dotation globale de financement 2024 diminuée des crédits non reconductibles, majorée desexcédents affectés à la réduction des charges d'exploitation et diminuée des déficits ajoutés aux chargesd'exploitation) conformément à l'article R. 314-108 du CASF.Ce forfait mensuel se décompose de la manière suivante :Excédents ADéficitsDotation globale | Crédits non affectés ala ajoutés auxde financîment R - réduction des lcharges' Part reconduc- Forfait2024 tibles 2024 Charges — | d'exploitation Ls PE E 425d'exploitation 20242024 e=a-b Ja b c d vl f=e/121015 833,00 € / / / 1015 833,00 € 84 652,75 €
Article 4 :Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 303 selon 'axe budgétaire suivant :Centre financier : 0303-DR33-DP86Domaine fonctionnel : 0303-02-15Code activité : 030313020101Catégorie de produit: 12.02.01
Article5 :Le versement de cette dotation devra étre effectué par douzième au profit du compte de l'organismegestionnaire Association Audacia, N° SIRET : 781 566 658 00097 (Tiers chorus : 1000438338).Titulaire : Association Audacia Code établissement : 13335Banque : Caisse d'épargne Poitou-Charentes ... Code guichet : 00401N° de compte : 08937967693 Clé RIB : 27
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place Sainte Croix à Poitiers (86000)
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Article 6 :L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde.Le comptable assignataire est la Directrice départementale des finances publiques de la Vienne.
Article 7 :L'utilisation des crédits devra être justifiée par la production des documents prévus par le code de l'actionsociale et des familles, et plus généralement par toutes pièces appropriées.En cas de non-utilisation des crédits conformément à leur objet, ceux-ci seront restitués à L'État qui émettra unordre de reversement à l'encontre de la structure gestionnaire.
Article8 :Les recours dirigés contre le présent arrété, doivent être portés devant le :Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BordeauxCour Administrative d'Appel de Bordeaux17 cours de Verdun33 074 BORDEAUX CEDEXdans le délai d''un mois à compter de la date de la notification du présent arrêté.
Article 9 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à I'établissement.
Article 10 :En application des dispositions de l'article R.314-36 susvisé, la dotation fixée à l'article 3 du présent arrêté serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Vienne.
Article 11 :Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, le Préfet du département de la Vienne, laDirectrice départementale des finances publiques de la Vienne et le Président de I'association Audacia sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, Id 1 DEL. 7074fl Le Préfet de région,
ifes régionalesLe Secréta{rafndnejaf vbuf |Sylvain FELLETERET
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place Sainte Croix à Poitiers (86000)
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ECHEANCIER 2024relatif à l'arrêté de dotation globale de fonctionnementdu CADA de 130 places géré par AUDACIA
EXERCICE 2024 Montant en eurosJANVIER 84 421,45FEVRIER 84 421,45MARS 84 421,45AVRIL 84 421,45MAI 84 421,45JUIN 84 421,45JUILLET 84 421,45AOÛT 84 421,45SEPTEMBRE 84 421,45OCTOBRE 84 421,45NOVEMBRE 84 421,45DECEMBRE 87 197,05TOTAL 2024 1 015 833,00
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place Sainte Croix à Poitiers (86000)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2024-12-11-00005
86-DGF CADA COALLIA Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2024 du Centre
d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré
par l'association COALLIA et sis au 15 rue
Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00005 - 86-DGF CADA COALLIA Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association COALLIA et sis au
15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
18
Secrétariat généralPDÊÉLFEII-(ÉGION' pour les affaires régionalesNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Visa CBR du 05/12/2024EJ : 2104276380ARRÊTÉfixant la dotation globale de financement 2024du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)géré par l'association COALLIAet sis au 15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
Le Préfet' de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de I'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;VU la loi organique n° 2001 — 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique(GBCP) ;VU le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT aux fonctions dePréfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, Préfet de laGironde ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire desministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l''arrêté ministériel du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais defonctionnement des centres provisoires d'hébergement, paru au Journal Officiel de la République Françaisedu 30 août 2024 ; 'VU la convention du 16 mai 2024 de délégation de gestion au titre de la tarification des prestations des centresd'accueil pour demandeurs d'asile et des centres provisoires d'hébergement entre le Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine et le Préfet du département de la Vienne ;VU l'avis en date du 6 mars 2024 de la cheffe de la mission du Contrôle budgétaire régional sur le BOP 303pour l'exercice 2024 ;VU les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 303 « immigration etasile » ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www..prefectures-regions.gouv.fr 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00005 - 86-DGF CADA COALLIA Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association COALLIA et sis au
15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
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VU les propositions budgétaires présentées par l'autorité de tarification du 14 octobre 2024 ;VU l'accord formulé par I'organisme en date du 22 octobre 2024 ;VU la notification à I'établissement en date du 28 octobre 2024 de la décision d'autorisation budgétaire et detarification ;Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Article 1 :Pour l'exercice budgétaire 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CADA (95 places) géré parCoallia, association régie par la loi du 1* juillet 1901 et sis au 15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000) —
ARRÊTE
n° SIRET : 775 680 309 02070 - sont autorisées comme suit :
d'exploitation
; Montant TotalGroupes fonctionnels (en Elros) (o0 eUroR)Groupe |Dépenses afférentes à I'exploitation courante 88 646,00Groupe !l :Dépenses afférentes au personnel 312 489,62Charges 783 203,62Groupe IliDépenses afférentes à la structure 382 068,00Déficit ajouté aux charges d'exploitation /Groupe |Produits de la tarification 742 338,50Groupe |lAutres produits relatifs à I'exploitation 6 000,00. Groupe iAL Produits financiers, exceptionnels et non encaissables ; 783 203,62Affecté à la réduction des charges /d''exploitationExcédentAffecté au financement de mesures 34 864,12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00005 - 86-DGF CADA COALLIA Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association COALLIA et sis au
15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
20
Article 2 :Pour I'exercice 2024, la dotation globale de financement du Centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA)géré par l'association Coallia est fixée à : 742 339,50 € (sept cent quarante-deux mille trois cent trente-neufeuros cinquante centimes).Le versement de la dotation globale de financement 2024 est effectué par fractions mensuelles calculées sur labase de la dotation globale de financement 2023 jusqu'à signature du présent arrêté.Les fractions mensuelles sont recalculées sur la base de la dotation globale de financement 2024 à compter dela signature du présent arrété conformément à I'échéancier annexé au présent arrêté.Les 95 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sont financées au coût journalier de 21,35 euros surla base d'un fonctionnement en année pleine (366 jours).
Article 3 :Dans l'attente de larrété préfectoral fixant la dotation globale de financement du centre d'accueil pourdemandeurs d'asile pour l'année 2025, l'allocation des moyens s'effectuera, à compter du 1 janvier 2025, sur la-base d'un forfait mensuel égal au douzième de la part reconductible de la dotation globale de financementallouée en 2024 (dotation globale de financement 2024 diminuée des crédits non reconductibles, majorée desexcédents affectés à la réduction des charges d'exploitation et diminuée des déficits ajoutés aux chargesd'exploitation) conformément à l'article R. 314-108 du CASF.Ce forfait mensuel se décompose de la manière suivante :Crédits non Excédents affectés | Déficits ajoutésDotation globale de reconduc- à la réduction des aux charges Part Forfait mensuelfinancement 2024 tibles 2024 charges d'exploitation reconductible 2025d'exploitation 2024 2024e=a-b Ba b c d E sd f=e/12
742 339,50 € / / / 742 339,50 € 61 861,62 €
Article 4 :Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 303 selon l'axe budgétaire suivant :Centre financier : 0303-DR33-DP86Domaine fonctionnel : 0303-02-15Code activité : 030313020101Catégorie de produit : 12.02.01
Article5 :Le versement de cette dotation devra être effectué par douzième au profit du compte de l'organismegestionnaire Association Coallia, N° SIRET: 775 680 309 02070 (Tiers chorus : 1001230647).Titulaire : Association Coallia Code établissement : 30004Banque : BNP Paribas Code guichet : 02837N° de compte : 00010719466 Clé RIB : 94
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dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association COALLIA et sis au
15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
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Article 6 :L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde.Le comptable assignataire est la Directrice départementale des finances publiques de la Vienne.
Article 7 :L'utilisation des crédits devra être justifiée par la production des documents prévus par le code de l'actionsociale et des familles, et plus généralement par toutes pièces appropriées.En cas de non-utilisation des crédits conformément à leur objet, ceux-ci seront restitués à L'État qui émettra unordre de reversement à l'encontre de la structure gestionnaire.
Article 8 :Les recours dirigés contre le présent arrêté, doivent être portés devant le :Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BordeauxCour Administrative d'Appel de Bordeaux17 cours de Verdun33 074 BORDEAUX CEDEXdans le délai d''un mois à compter de la date de la notification du présent arrété.
Article 9 : ;Une copie du présent arrêté sera notifiée à I'établissement.
Article10 :En application des dispositions de l'article R.314-36 susvisé, la dotation fixée à l'article 3 du présent arrêté serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Vienne.
Article 11 :Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, le Préfet du département de la Vienne, laDirectrice départementale des finances publiques de la Vienne et la Directrice de l'association Coallia sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 4 { DE. 2074\P} Le Préfet de région,
vylvain PELLETERET
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dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association COALLIA et sis au
15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
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ECHEANCIER 2024relatif à l'arrêté de dotation globale de fonctionnementdu CADA de 95 places géré par COALLIAEXERCICE 2024 Montant en eurosJANVIER 61 692,60FÉVRIER 61 692,60MARS 61 692,60AVRIL 61 692,60MAI 61 692,60JUIN 61 692,60JUILLET 61 692,60AOÛT 61 692,60SEPTEMBRE 61 692,60OCTOBRE 61 692,60NOVEMBRE 61 692,60DÉCEMBRE 63 720,90TOTAL 2024 742 339,50
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dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association COALLIA et sis au
15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
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dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association COALLIA et sis au
15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
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et des Solidarités
86-2024-12-11-00006
86-DGF CADA CRF - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2024 du Centre
d'Accueil pour demandeurs d'Asile (CADA) géré
par l'association CROIX ROUGE FRANCAISE sise
au 39 rue de la Chauvinerie à Poitiers (86000)
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dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association CROIX ROUGE
FRANCAISE sise au 39 rue de la Chauvinerie à Poitiers (86000)
25
EZ Secrétariat généralPD'ÈÉ{AELÉGION pour les affaires régionalesNOUVELLE-AQUITAINE 'LibertéÉgalitéFraternité
Visa CBR du 05/12/2024EJ : 2104276381ARRÊTÉfixant la dotation globale de financement 2024du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)géré par l'association CROIX ROUGE FRANCAISEsise au 39 rue de la chauvinerie à Poitiers (86000)
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;VU la loi organique n° 2001 — 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique(GBCP) ;VU le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT aux fonctions dePréfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, Préfet de laGironde ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire desministères de lintérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté ministériel du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais defonctionnement des centres provisoires d'hébergement, paru au Journal Officiel de la République Françaisedu 30 août 2024 ;VU la convention du 16 mai 2024 de délégation de gestion au titre de la tarification des prestations des centresd'accueil pour demandeurs d'asile et des centres provisoires d'hébergement entre le Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine et le Préfet du département de la Vienne ;VU l'avis en date du 6 mars 2024 de la cheffe de la mission du Contrôle budgétaire régional sur le BOP 303pour I'exercice 2024 ;VU les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 303 « immigration etasile » ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www..prefectures-regions.gouv.fr 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00006 - 86-DGF CADA CRF - Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association CROIX ROUGE
FRANCAISE sise au 39 rue de la Chauvinerie à Poitiers (86000)
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VU les propositions budgétaires présentées par l'autorité de tarification du 17 octobre 2024 ;VU la notification à I'établissement en date du 31 octobre 2024 de la décision d'autorisation budgétaire et detarification ;Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article1 :Pour I'exercice budgétaire 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CADA (58 places) géré par laCroix Rouge Française, association régie par la loi du 1 juillet 1901, sise au 39 rue de la chauvinerie à Poitiers(86000) — n° SIRET : 775 672 272 26061 - sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant Total(en euros) (en euros)Groupe |Dépenses afférentes à I'exploitation courante 64 118,00Groupe |lDépenses afférentes au personnel 274 000,00Charges 476 417,80Groupe |lDépenses afférentes à la structure 138 299,80Déficit ajouté aux charges d'exploitation | /Groupe |Produits de la tarification 453 217,80Groupe IiAutres produits relatifs à l'exploitation 3 700,00Groupe IIlProduits Produits financiers, exceptionnels et non / 476 417,80encaissablesAffecté à la réduction des charges /d'exploitation -ExcédentAffecté au financement de mesuresd'exploitation 19 500,00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00006 - 86-DGF CADA CRF - Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association CROIX ROUGE
FRANCAISE sise au 39 rue de la Chauvinerie à Poitiers (86000)
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Article 2 :Pour l'exercice 2024, la dotation globale de financement du Centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA)géré par l'association Croix Rouge Française est fixée à : 453 217,80 € (quatre cent cinquante trois milledeux cent dix-sept euros et quatre-vingt centimes).Le versement de la dotation globale de financement 2024 est effectué par fractions mensuelles calculées sur labase de la dotation globale de financement 2023 jusqu'a signature du présent arrêté.Les fractions mensuelles sont recalculées sur la base de la dotation globale de financement 2024 à compter dela signature du présent arrété conformément à I'échéancier annexé au présent arrêté.Les 58 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sont financées au coût journalier de 21,35 euros surla base d'un fonctionnement en année pleine (366 jours).
Article3 :Dans l'attente de larrété préfectoral fixant la dotation globale de financement du centre d'accueil pourdemandeurs d''asile pour 'année 2025, l'allocation des moyens s'effectuera, à compter du 1° janvier 2025, sur labase d''un forfait mensuel égal au douzième de la part reconductible de la dotation globale de financementallouée en 2024 (dotation globale de financement 2024 diminuée des crédits non reconductibles, majorée desexcédents affectés à la réduction des charges d'exploitation et diminuée des déficits ajoutés aux chargesd'exploitation) conformément à l'article R. 314-108 du CASF.Ce forfait mensuel se décompose de la manière suivante :Excédents; ; affectés à la Déficits ajoutés_ E S SO réduction des aux charges Partrecon- | Forfait mensuelde financement reconduc- ; e ;; charges d'exploitation ductible 20252024 tibles 2024 J vd'exploitation 20242024; e=a-b _a b C d ; E 2y f=e/12453 217,80 € / / / 453 217,80 € 37 768,15€
Article 4 :Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 303 selon I'axe budgétaire suivant :Centre financier : 0303-DR33-DP86Domaine fonctionnel : 0303-02-15Code activité : 030313020101Catégorie de produit : 12.02.01
Article 5 :Le versement de cette dotation devra être effectué par douzième au profit du compte de l'organismegestionnaire Association Croix Rouge Française, N° SIRET : 775 672 272 26061 (Tiers chorus : 1000438351).Titulaire : Association Croix Rouge Française ... Code établissement : 30003Banque : Société Générale Code guichet : 02809N° de compte : 00050018829 Clé RIB : 97
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dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association CROIX ROUGE
FRANCAISE sise au 39 rue de la Chauvinerie à Poitiers (86000)
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Article 6 :L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde.Le comptable assignataire est la Directrice départementale des finances publiques de la Vienne.
Article 7 :L'utilisation des crédits devra étre justifiée par la production des documents prévus par le code de I'actionsociale et des familles, et plus généralement par toutes pièces appropriées.En cas de non-utilisation des crédits conformément à leur objet, ceux-ci seront restitués à L'État qui émettra unordre de reversement à l'encontre de la structure gestionnaire.
Article 8 :Les recours dirigés contre le présent arrêté, doivent être portés devant le :Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BordeauxCour Administrative d'Appel de Bordeaux17 cours de Verdun33 074 BORDEAUX CEDEXdans le délai d'un mois à compter de la date de la notification du présent arrêté.
Article 9 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à I'établissement.
Article 10 :En application des dispositions de l'article R.314-36 susvisé, la dotation fixée à l'article 3 du présent arrêté serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Vienne.
Article 11 :Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, le Préfet du département de la Vienne, laDirectrice départementale des finances publiques de la Vienne et la Directrice de la Croix Rouge Française,Pôle de Lutte contre les Exclusions de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le1 | DEC. 2024fl Le Préfet de région,
Gylvail FELLE VERET
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dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association CROIX ROUGE
FRANCAISE sise au 39 rue de la Chauvinerie à Poitiers (86000)
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ECHEANCIER 2024relatif à l'arrêté de dotation globale de fonctionnementdu CADA de 58 places géré par la CROIX ROUGE FRANCAISEEXERCICE 2024 Montant en eurosJANVIER 37 664,95FEVRIER 37 664,95MARS 37 664,95AVRIL 37 664,95MAI 37 664,95JUIN 37 664,95JUILLET 37 664,95AOÛT 37 664,95SEPTEMBRE 37 664,95OCTOBRE 37 664,95NOVEMBRE 37 664,95DECEMBRE 38 903,35TOTAL 2024 453 217,80
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00006 - 86-DGF CADA CRF - Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association CROIX ROUGE
FRANCAISE sise au 39 rue de la Chauvinerie à Poitiers (86000)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00006 - 86-DGF CADA CRF - Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre d'Accueil pour demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'association CROIX ROUGE
FRANCAISE sise au 39 rue de la Chauvinerie à Poitiers (86000)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2024-12-11-00007
86-DGF CPH COALLIA - Arrêté fixant la dotation
globale de financement 2024 du Centre
Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par
l'association COALLIA et sis au 15 rue Dieudonné
Costes à Poitiers (86000)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00007 - 86-DGF CPH COALLIA - Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association COALLIA et sis au 15 rue
Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
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z Secrétariat généralPDIÈÉIÎIÎ-'I-\ écroN pour les affaires régionalesNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Visa CBR du 05/12/2024EJ : 2104278069Arrêté 'fixant la dotation globale de financement 2024du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH)géré par l'association COALLIAet sis au 15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de I'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;VU la loi organique n° 2001 — 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique(GBCP) ;VU le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT aux fonctions dePréfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, Préfet de laGironde ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire desministères de l'Intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l''arrêté ministériel du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais defonctionnement des centres provisoires d'hébergement, paru au Journal Officiel de la République Françaisedu 30 août 2024 ;VU l'information du 18 avril 2019 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoiresd'hébergement ;VU la convention du 16 mai 2024 de délégation de gestion au titre de la tarification des prestations des centresd'accueil pour demandeurs d'asile et des centres provisoires d'hébergement entre le Préfet de la régionNouvelle-Aquitaine et le Préfet du département de la Vienne ;VU l'avis en date du 6 mars 2024 de la cheffe de la mission du Contrôle budgétaire régional sur le BOP 303pour l'exercice 2024 ;VU les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 303 « Immigration etAsile » ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00007 - 86-DGF CPH COALLIA - Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association COALLIA et sis au 15 rue
Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
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VU les propositions budgétaires présentées par l'autorité de tarification du 14 octobre 2024 ;VU l'accord formulé par I'organisme en date du 22 octobre 2024 ;VU la notification à I'établissement en date du 28 octobre de la décision d'autorisation budgétaire et detarification ;Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine :
ARRÊTE
Article 1:Pour l'exercice budgétaire 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles du CPH (80 places) géré parCoallia, association régie par la loi du 1% juillet 1901 et sis au 15 rue Dieudonné Costes à Poitiers (86000) —numéro SIRET : 775 680 309 02070 - sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant Total(en euros) (en euros)Groupe |Dépenses afférentes à I'exploitation courante 52 353 ,00Groupe |lDépenses afférentes au personnel 447 723,00Charges 837 736,00Groupe IIIDépenses afférentes à la structure 337 660,00Déficit ajouté aux charges d'exploitation /Groupe |Produits de la tarification 803 736,00Groupe IlAutres produits relatifs à I'exploitation 24 000,005 Groupe ilB £ oduits financiers, exceptionnels et non encaissables / 837 736,00Affecté à la réduction des charges /d'exploitationExcédentAffecté au financement de mesuresd'exploitation 10 000,00
Article 2 :Pour I'exercice 2024, la dotation globale de financement du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) géré parl'association Coallia est fixée à : 803 736,00 € (huit cent trois mille sept cent trente-six euros).Le versement de la dotation globale de financement 2024 est effectué par fractions mensuelles calculées sur labase de la dotation globale de financement 2023 jusqu'à signature du présent arrété.Les fractions mensuelles sont recalculées sur la base de la dotation globale de financement 2024 à compter dela signature du présent arrêté conformément à l'échéancier annexé au présent arrété.Les 80 places du centre provisoire d'hébergement sont financées au coût journalier de 27,45 euros sur la based'un fonctionnement en année pleine (366 jours).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00007 - 86-DGF CPH COALLIA - Arrêté fixant la
dotation globale de financement 2024 du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association COALLIA et sis au 15 rue
Dieudonné Costes à Poitiers (86000)
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Article 3 :Dans l'attente de l'arrêté préfectoral fixant la dotation globale de financement du centre provisoired'hébergement pour l'année 2025, l'allocation des moyens s'effectuera, à compter du 1° janvier 2025, sur labase d'un forfait mensuel égal au douzième de la part reconductible de la dotation globale de financementallouée en 2024 (dotation globale de financement 2024 diminuée des crédits non reconductibles, majorée desexcédents affectés à la réduction des charges d'exploitation et diminuée des déficits ajoutés aux chargesd'exploitation) conformément à l'article R. 314-108 du CASF.Ce forfait mensuel se décompose de la manière suivante :Crédits non Excédents affectés | Déficits ajoutésDotation globale de tecordue à la réduction des aux charges Part Forfait mensuelfinancement 2024 tibles 2024 charges d'exploitation reconductible 2025d'exploitation 2024 2024e=a-b _a b e d PE f=e/12
803 736,00 € / / / 803 736,00 € 66 978,00 €
Article 4 :Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 0303 « Immigration et Asile » selon l''axe budgétairesuivant : Centre financier : 0303-DR33-DP86Domaine fonctionnel : 0303-02-21Code activité : 030313090101Catégorie de produit : 12.02.01Article5 :Le versement de cette dotation devra être effectué par douzième au profit du compte de l'organismegestionnaire Association Coallia, N° SIRET : 775 680 309 02070 (TIERS CHORUS : 1001230647).Titulaire : Association Coallia Code établissement : 30004Banque : BNP Paribas Code guichet : 02837N° de compte : 00010719466 Clé RIB : 94
Article 6 :L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde.Le comptable assignataire est la Directrice départementale des finances publiques de la Vienne.
Article 7 :L'utilisation des crédits devra être justifiée par la production des documents prévus par le code de l'actionsociale et des familles, et plus généralement par toutes pièces appropriées.En cas de non-utilisation des crédits conformément à leur objet, ceux-ci seront restitués à L'État qui émettra unordre de reversement à I'encontre de la structure gestionnaire.
Article 8 :Les recours dirigés contre le présent arrêté, doivent être portés devant le :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2024-12-11-00007 - 86-DGF CPH COALLIA - Arrêté fixant la
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Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BordeauxCour Administrative d'Appel de Bordeaux17 cours de Verdun33 074 BORDEAUX CEDEXdans le délai d'un mois à compter de la date de la notification du présent arrété.
Article 9 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.
Article 10 :En application des dispositions de l'article R.314-36 susvisé, la dotation fixée à l'article 3 du présent arrêté serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Vienne.
Article 11 :Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, le Préfet du département de la Vienne, laDirectrice départementale des finances publiques de la Vienne et la Directrice de I'association Coallia sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
1 1 DEC. 2024Bordeaux, le'o( Le Préfet de région,Le Sprràhîw
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ECHEANCIER 2024relatif à l'arrêté de dotation globaie de fonctionnementdu CPH de 80 places géré par CoalliaEXERCICE 2024 Montant en eurosJANVIER 64 770,56FEVRIER 64 770,56MARS 64 770,56AVRIL 64 770,56MAI 64 770,56JUIN 64 770,56JUILLET 64 770,56AOÛT 64 770,56SEPTEMBRE 64 770,56OCTOBRE 64 770,56NOVEMBRE 64 770,56DÉCEMBRE 91 259,84TOTAL 2024 803 736,00
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dotation globale de financement 2024 du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'association COALLIA et sis au 15 rue
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-12-16-00002
Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre
2024 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 39
PREFET CABINETDE LA VIENNE . Bureau de la représentation de I'EtatPs et de la communication interministérielleFraternité
Arrété N° 2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de la VienneChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des communes ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°84-594 du 12juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonctionpublique territoriale et complétant la loi.n°84-53du 26 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relativesà la fonction publique territoriale;Vu le décret n°87-594 du 22juillet 1987, portant création de la médaille d''honneur régionale,départementale et communale ;Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attributionde la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
ARRÊTE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernéeaux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or- Monsieur DESCHAMPS Jacques —Conseiller municipal, COMMUNE DE VOUILLE.
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- Monsieur PIERRE-EUGENE BernardConseiller municipal délégué, COMMUNE DE VOUILLE.- Monsieur SAUVION Jean-GillesAdjoint au maire, COMMUNE DE COUSSAY-LES-BOIS.
Médaille de vermeil- Monsieur MERAL RolandAncien adjoint au maire, COMMUNE DE LIGUGE:
Médaille d'argent- Monsieur BLAUD JoëlAdjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-BENOIT.- Monsieur CHATILLON ChristophePremier adjoint au maire, COMMUNE DE SOSSAIS.- Monsieur CLAIRGEAU Jean-BernardAdjoint au maire, COMMUNE DE RASLAY.- Monsieur GUERIN NicolasConseiller municipal, COMMUNE DE CHASSENEUIL-DU-POITOU.- Monsieur GUILLON EmmanuelAdjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-BENOIT.- Madame MARION Monique née HEULINAdjointe au maire, COMMUNE DE SAINT-BENOIT.- Monsieur PEPIN ChristianMaire, COMMUNE DE SOSSAIS.- Monsieur PETERLONGO BernardMaire, COMMUNE DE SAINT-BENOIT.- Monsieur SZUNIEWIEZ JackyAdjoint au maire, COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR.
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or- Monsieur ALAMICHEL HerveAdjoint technique principal de Tere classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur ANTELME BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
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el CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'Étatprin ; et de la communication interministérielleFraternité
- Madame ANTHONY MarieAuxiliaire de puéricultrice de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame BASTY Véronique |Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE LOUDUN.- Monsieur BATY EricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame BEAULIEU KarineAdjoint administratif principal de 1ere classe / chargee d'accueil, COMMUNE DE SEVRESANXAUMONT.- Madame BEIDERLINDEN Nicole née MATYSZYNSKITechnicien principal de 1ére classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur BENOIST ThierryAgent de maitrise, COMMUNE DE LOUDUN.- Monsieur BENOIT PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur BERGER StephaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur BERNARD LaurentDirecteur services techniques, COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU.- Madame BERTHON ColetteRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU.- Monsieur BIGLIARDO TonyTechnicien principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BLAIN Josette née POIRIERAgent de maîtrise principal / agent territorial spécialisé des écoles maternelle, COMMUNEDE CHARROUX.- Monsieur BLANCHARD ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BRESCIA Pascale née DEBLOIS 'Adjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BRILEY Valerie née PYEATTAssistant de conservation principal de 2ème classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTEURBAINE.- Madame CAVE Valérie née ROUSSEAUAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 42
- Monsieur CHARLET Pascal |Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame CHASSAT Francoise née LE LUEZAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame CHAUMONT-LISABOIS Anne-Marie née CHAUMONTAssistantde conservation principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTEURBAINE. -- Madame CHOLET Muriel née POUPARDAdjoint administratif principal de 1ére classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame CLAIR FlorenceAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame CLAVER Marie-France |Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame COUTON CorinneAdjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur DELANNAY FabriceBrigadier chef principal, COMMUNE DE LA ROCHE POSAY.- Monsieur DESGRANGES Bruno |Agent de maîtrise, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur DEVAUTOUR Thierry |Adjoint technique principal de 1ére classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame DISSAIS CatherineInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DUBOIS VéroniqueAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ST GEORGES LESBAILLARGEAUX. ' '- Monsieur DUCOURET PascalAdjoint technique principal de 1ére classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame DUGUET SophieTechnicien principal de 1ére classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur DURAND Fredy -Agent de maîtrise, COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU.- Madame FARRE Marie-Agnes née DEVANNEAdjoint administratif principal de 1ére classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur GAILLARD FrancisTechnicien, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame GATINEAU Claudie née GUIONNETAdjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.
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ExPRÉFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'Étatps et de la communication interministérielleÉgalitéFraternité
- Madame GENTILHOMME Isabelle née LASSAGNEAttaché principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur GIRAUD Regis |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame GRIGNARD Patricia née REBIEREAide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur HAUTECOUVERTURE StephaneAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame HAYS Martine née OBLE -Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame JACQUET Francine | |Animateur principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame LABBE SylvieAdjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur MARROT Rene ' 'Attaché principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame MINAULT Nathalie née VANAQUERInfirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur MONASSIER StephaneAgent de maîtrise principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur MONTIGNY PascalAdjoint technique, COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU.- Monsieur MONTOUX Jean-LucIngénieur, COMMUNE DE VALDIVIENNE.- Monsieur MONTOUX RaphaelTechnicien, COMMUNE DE POITIERS.- Madame MOREAU GOMES DE ALMEIDA Sophie née MOREAUGardien brigadier de police, CC CHINON, VIENNE ET LOIRE.- Madame MOREAU NathalieAdjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur MORISSON DidierAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur NAINTRE PatrickAdjoint technique principal de1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
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- Monsieur NERISSON BrunoAgent de maitrise principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur NOE PascalAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.- Monsieur PACRAULT Eric |Agent de maîtrise principal/chargé d'études et travaux réseaux, EAUX DE VIENNE - SIVEER.- Monsieur PAGE MichelOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PENAUD Marietta née BODINAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame PETITEAU Nelly née MOUCHARDEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, GRAND POITIERS COMMUNAUTEURBAINE.- Madame POIRAUD Annette née CHARRIEAURédacteur principal de 2ème classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame POUPIN Christelle née MOREAURédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU.- Monsieur RAYNAUD Jean-FrancoisAdjoint-technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame REDON Lydie __ |Adjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame RENAUD Marie-Claude née JALLADEAUAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame RENAUDON Marie-Renee née DAVIDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur RICHEFORT PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame RITOUX Aline née ROULETAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur ROGEON Dominique |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur ROSSAT Alain 'Ingénieur principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.- Monsieur ROUSSELARD EricAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame ROUX Fabienne née ROCHAIS-Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur RUZE ThierryAdjoint technique principal Tere classe, COMMUNE DE LOUDUN.6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
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EZxPREFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'ÉtatÉs et de la communication interministérielleÉgalitéFraternité
- Madame VEILLON Agnes née GEAISAdjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur VIALES DanyelAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame VIDONNE Sabine Thérèse Marcelle née LEBRUNRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BERUGES.
Médaille de vermeil- Madame ALQUINET Christelle née HUGOT |Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur ARNAULT MickaelAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame ARNOUX HALLOUIN Claire AnneAide soignante, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame AUGER Maryline née RATEAUIngénieur principal, COMMUNE DE BUXEROLLES.- Madame AUZANNET ChristopheTechnicien principal 2ème classe - agent en charge des batiments, COMMUNE DEBEAUMONT SAINT-CYR.- Monsieur BALESTRAT Patrice|lde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame BAUER JeanneAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame BENKHALLOUK BouchraAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame BERTHOMMIERE Valerie |Adjoint administratif 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE MELLOISEN-POITOU.- Monsieur BERTRAND WilliamTechnicien principalde 2ème classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame BEUNEL Nathalie née ALGOURDIN 'Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BIRONNEAU Valérie Monique née GOUINRédacteur principal 1ére classe/secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE ST GERVAISTROIS CLOCHERS.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 46
- Monsieur BLOT Stephane 'Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNEDE POITIERS.- Monsieur BONNEAU JoelAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BOUQUET Nadine née MOYSEAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur BOYOMO KEEDI JosephAdjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BRANGER Nathalie 'Adjoint administratif principal de 1ére classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BRANLE Chantal née BARDYAgent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame BRUNET-ORTEGA Christelle née ORTEGAAdjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BRUN Nathalie née MAUCOUXAide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Monsieur CASTOT EmmanuelAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur CHAIGNE Jean NoelTechnicien territorial, AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE.- Madame CHAMPALOU Martine Lydie née LACOURCELLEAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur CHEVARIER Pascal 'Adjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur COSSON JeromeAgent de maîtrise, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame CROCHU Carole née GENSOUSAdjoint technique principal de 1ère classe - service périscolaire, COMMUNE DE BERUGES.- Monsieur DELUGEARD Fabrice . 'Agent de maîtrise principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur DEMEOCQ MarcOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Monsieur DUBOIS JohannAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame DUPUY Nathalie née NABETIngénieur principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame EPRINCHARD Patricia née MELINAdjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.8
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 47
. CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'Etati et de la communication interministérielleFraternité
- Monsieur FREGEAI AlainAgent de maîtrise principal, GRAND POITIERS COM MUNAUTE URBAINE.- Madame GAUTIER Sandrine née RABOUANInfirmière en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GENDRON Nathalie née BIGEU 'Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame GIRAUD NathalieIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame GIRAULT-BOUCHAND Lorène née GIRAULTPraticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame GUERIN Jannick |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT BENOIT.- Madame GUILBOT Sandra née CHAMPAGNE .Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur GUILLOTEAU StephaneAgent de maîtrise principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur HERAULT FranckAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHE POSAY.- Monsieur JALICON Pierre-YvesProfesseur d'enseignement artistique hors classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTEURBAINE.- Madame JAMONNEAU Isabelle née RAIMBAULT-Adjoint administratif de 1ère classe, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Madame JOURDAIN ValerieAttaché hors classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur LAFAY NicolasPraticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Monsieur LAKOMY FabriceTechnicien territorial, COMMUNE DE BUXEROLLES.- Monsieur LAMY NicolasAttaché principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur LARDEAU YannickAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 48
- Monsieur LAURENDEAU Sebastien | |Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur LAVERRE Jean-MichelAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur LECLAIR StephaneEducateur technique spécialisé 2eme grade, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Monsieur LEMOINE Philippe |Technicien principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur LISABOIS ThibaudAdjt tech pal 1cl, CA GRAND CHATELLERAULT.- Madame LOIZEAU Christine née BARADEAUAdjoint administratif principal de 1ére classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame LOPPINET Sandrine née DISSAISAide-soignante de classe supérieure, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Monsieur MANCINI EricChef de service de police municipale principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur MANCINI Laurent |Adjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame MANSON-TOBIE Isabelle née TOBIEAdjoint administratif principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame MARSAUDON Corinne née DOREAUAssistante maternelle, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame MARTEAU Laurence née BONNAINAma, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame MARTIN Anne-Pascale née TREMBLAISAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARTY CorinneAgentde maîtrise principal, COMMUNE DE POITIERS.- Madame MASSE Cecile née GUERINAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame MAZEREAU MaryleneAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur MENIN FredericAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE-URBAINE.- Monsieur MERCIER Sébastien ;Agent des services hospitaliers qualifie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur METAIS Raphael |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.10
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 49
el CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'EtatLiberté et de la communication interministérielleÉgalitéFraternité
- Madame MEVAAH Louise née BELHEDRI |Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame MIGNERE CaroleAttaché principal, CENTRE.COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur MOTARD PatriceAgent de maîtrise principal, CC CHINON, VIENNE ET LOIRE.- Monsieur MOURY ThierryTechnicien principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur NOIZAT BrunoAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Madame PELLETIER FlorenceAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame PERAULT Laurence née LAMARDPraticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame PERRAULT Sylvie née POIRATONAssistante maternelle, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame POIRAUD MagaliInfirmière soins généraux grade 1, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame POTIER CelineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame POUSTYNNIKOFF Nelly née TREUSSARDMasseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER HENRI! LABORIT.- Madame PROUST Nadège née MARTIN | |Agent d'entretien des espaces verts adjoint technique territorial 2ème classe, COMMUNEDE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS.- Monsieur PRUNIER ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CRAON.- Madame RAPIN Claire |Professeur d'enseignement artistique hors classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTEURBAINE.- Madame RATOUIT GéraldineAtsem, SIVOS VALLEE DE LA VEUDE.- Madame REZOHIER Sandrine née VILLAINAdjoint cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 50
- Monsieur RICHARD PhilippePraticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Monsieur RICHEFORT WilliamAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame ROUGER Christelle née LAURENTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur ROUSSELLE BenoitAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame SABOUREAU CathieAgent de maîtrise, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Madame SAPIN Valerie née ROCHERAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame SAULNIER Nadine née JAUDOINAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, SIVOS DE JARDRESPOUILLE TERCE.- Madame TESSIER ChristineProfesseur d'enseignement artistique hors classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTEURBAINE.- Madame TRILLAUD Véronique née SOUCHAUDAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MILLAC.- Monsieur VILLARD Alain _Professeur d'enseignement artistique hors classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTEURBAINE.
Médaille d'argent- Madame ARAUJO Ludivine née GODECAUDIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame ARNAUD Fabienne née BRESTEAUAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIENEN POITOU.- Madame ARTERO-ROUSSELOT Caroline née ARTEROAttaché principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur AUBENEAU CyrilAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LUSIGNAN.- Madame AUBINEAU Brigitte née MITAULTAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame AUZANNET Sandra née TEXIERTechnicien principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BACHELIER Annie |Adjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.12
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 51
m CABINETPRÉFET — | ; - ÉsDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'EtatLiberté et de la communication interministérielleÉgalitéFraternité
- Madame BARBIN KarineAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame BARON MarionIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame BASTARD Marie-ClaudeAdjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BAUDRY Cécile Yveline DianeAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIENEN POITOU. |- Monsieur BAUJAULT LoicAgent de maîtrise, COMMUNE DE POITIERS.- Madame BAZIN JulieInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur BEAU Jérôme FrancisAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIENEN POITOU.- Monsieur BELAL MehdiAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BELLOUARD Karine née ERNESTAdjoint administratif, EHPAD LES JARDINS D'ANTAN.- Madame BENECH Chantal née CHAUSSENOTTEAide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame BENGOCHEA-LECOMTE Karine née BENGOCHEA -Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame BENGRINE NoraAide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame BENN-POTT ValérieAdjoint administratif principale Tere classe, COMMUNE DE LOUDUN.- Madame BENYAHIA KOUIDER Emmanuelle née BRIQUETAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, GRAND POITIERSCOMMUNAUTE URBAINE. .- Monsieur BERNARDEAU ThierryAgent de maitrise principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 52
- Madame BEZAGU Nadine née GRANIER 'Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur BIGEU JackAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BLANCHARD Carole née BRULERédacteur principal 1e classe, COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX.- Monsieur BLANGENOIS Ludovic .Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur BLAUD Pascal |Agent de maîtrise principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BOISGROLLIER ChristelleAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur BOMBARD ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BONNIFAIT MurielAdjoint du patrimoine principal de 1ére classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame BOPP ChristianeProfesseur d'enseignement artistique hors classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTEURBAINE.- Madame BOSSOUTROT Isabelle née MARTHONDirectrice générale des services, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Madame BOUCAULT EmilieIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Monsieur BOUILLE ThierryAdjoint technique principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame BOURGEOIS SophieAide soignant, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame BOURGOIN Veronique née MEUNIERAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame BOUROUMEAU Severine née BOUTINIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame BOUTANT Brunella SophieAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DUCIVRAISIEN EN POITOU.- Madame BOUTIN Sandrine née CHAPELLEAdjoint technique principal de T1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame BRANGER Florence née GENTILHOMME |Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 53
EJx |PREFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'Étati et de la communication interministérielleFraternité
- Madame BRAULT Véronique née MARCELLIN-VIOLLETAtsem principal 1ère classe, COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX.- Madame BRESCIANINI Alexandra née GLAINAide-soignante classe normale catégorie b, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUTLIMOUSIN.- Monsieur BRIZION NicolasAgentde maîtrise - agent en charge des espaces verts, COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR.- Madame BRUN Aurore 'Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame BRUNET ElisabethAgent de maîtrise/agent de contrôle ac/anc, EAUX DE VIENNE - SIVEER.- Madame BUQUET Delphine |Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame BUSSEAU AnitaAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur CAETANO RudyIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame CAPDEVILLE Françoise Hervette AndréeAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIENEN POITOU.- Madame CELEREAU VeroniqueAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame CHAIGNEAU Sandrine née TEXIERAide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame CHAIGNE CaroleAssistant socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame CHAMBARAUD IsabelleAide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur CHARPENTIER VAUCELLE EricAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LUSIGNAN.- Madame CHAUME SophieAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame CHAUMILLON Fabienne Simone Germaine née DENISAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BERUGES.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 54
- Madame CHAUSSE Adeline |Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame CLAVEAU SylvieAgent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles, COMMUNE DE POITIERS.- Madame COINTEPAS LydiaAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame COLIN ChristelleInfirmière soins généraux grade 1, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur COMPAIN AnthonyIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame COMTE SandraAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame COMYN Severine née CHAUVINEAUAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame CORNEAUDGaelle üAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, CENTRE COMMUNALACTION SOCIALE.- Madame COUDREY Maria née LINO VIEIRAAide soignant, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame COUSSAY Stephanie née MENU |Animateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame COYNAULT Sarah|de, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame DAIRE Nathalie 'Adjoint.administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame DAMERON AudreyRédacteur p1 / dgs, COMMUNE DE SEVRES ANXAUMONT.- Madame DANIAU Veronique née EMERIAULTAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DENEUVILLE DE POITOU.- Madame DANNEELS Sabrina née FIEVREAdjoint administratif principal 1ére classe/gestionnaire comptable dépenses, EAUX DEVIENNE - SIVEER.- Monsieur DELAGARDE VincentIngénieur; GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame DELAGE SophieAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame DESPREZ MAYJONADE CharlotteInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDEPOITIERS. 16
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
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EZ |PRÉFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'Étatoo et de la communication interministérielleFraternité
- Monsieur DIDIER Jean-FrançoisAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Madame DOMINIC Agnes née ARTAUDAttaché principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame DOS SANTOS Laurence née DIONETAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DUBOIS MarieAdjoint cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame DUBOST CHEVRIER Carole née DUBOSTAdjointe administrative-principale / secrétaire générale de mairie, COMMUNE DEMOUSSAC.- Madame DUBREUIL NadègeAdjoint administratif territorial principal de.1ére classe, COMMUNE DE BUXEROLLES.- Monsieur DUMESNIL Pascal |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Madame DUPUTEL Alexandra |Psychologue, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Monsieur DUPUY ArnaudAnimateur principal 2ème classe, COMMUNE DE VALDIVIENNE.- Monsieur ECHAT RaynaldAttaché hors classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE. -- Madame EGO Nathalie née ANDRE |Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ENAIN Caren née LUNET |Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur FARGUES Olivier Jean |Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIENEN POITOU.- Monsieur FAUGERON OlivierAdjoint technique principal de 2ème classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame FAZILLEAU NathalieAdjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur FILSTROFF PatriceAttaché, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 56
- Madame FONTAINE Florence née AYRAULT _Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame FOUCAUD Céline |Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SAVIGNY SOUS FAYE.- Madame FRAQUET Anne-LorraineAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE GLENOUZE.- Madame FRAUDEAU GwenaelleIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame FROGER Sophie née SLIMANIAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS.- Madame GALLAIS LaurenceAtsem, COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN.- Madame GARREAU Estelle |Rédacteur principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame GAUDICHEAU Anne-Claire née BAIZEIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame GIRAULT Sandrine:Ide, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame GODU MagaliAgent de maîtrise principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame GOHIN Aline |Manipulatrice en électroradiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GORRY Crisanda née POPPraticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame GOUBEAU Frederique née CHARPENTIER |Adjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur GOURDEAU CyrilleAgent de maîtrise, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame GOURGEAUD Annabelle Louisette AndréeAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIENEN POITOU.- Monsieur GOUSSE ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNE DE TERNAY.- Madame GOUTELLE Melanie née MAGNANTIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame GRANGER IsabelleAdjoint administratif principal de 2ème classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 57
E XNPREFET CABINETDE LA VIENNE Bureau dela représentation de I'EtatLbere et de la communication interministérielleÉgalitéFraternité
- Monsieur GRENET EmmanuelTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Monsieur GUEDON Pascal LaurentAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIENEN POITOU.- Madame GUIHUR Katia née BOUE CAdjoint technique principal 2ème classe, SIVOS VALLEE DE LA VEUDE.- Madame GUILLARD-BOUHET Nathalie née BOUHETPraticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame GUILLON Isabelle née PUYAdjoint technique principal de 2ème classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame GUILLON Samantha née ANTONIJEVICAdjoint administratif principal 1ère classe, responsable fh, COMMUNE DE BEAUMONTSAINT-CYR.- Monsieur GUINARD Yvonnicklngén_ieur principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame GUSTAVE ALBERT MarieIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame GUYOT AUBAULT Sophie née AUBAULTAssistante service social grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame HALENCAK NancyAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame HENRI Madeline née TROMASAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE DIENNE.- Monsieur HIVERT ChristopheAgent de maîtrise, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur HOLAS FranckAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Monsieur JOLAS PatrickAgent de maîtrise, COMMUNE DE POITIERS.- Madame JOYEUX CecileAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame JULIAN Marie-ThérèseAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 58
- Madame KISTER Anne-GaélleTechnicienne de laboratoire cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LAGARDE Martine née BRUNETAssistant socio educ, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame LAGEDAMOND Marie-Christine née DAVIAUDAgent de maîtrise principal / cantinière, COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR.- Monsieur LAURET Samuel 'Éducateur territorail a.p.a, CC HAUT VAL DE SEVRE.- Madame LE BIHAN MilianieAttachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame LE BIHEN Julie 'Rédacteur principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur LEMAISTRE Eric |Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame LEMERCIER Sandrine|de, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame LE ROCH Delphine née JONCQUEURRédacteur principal 1ère classe - dgs, COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR.- Madame LEVRAULT NadegeAide soignant, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame LISSONNET Isabelle née JACQUETAdjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame LORRIC SabrinaAide-soignant de classe sup__e'rieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame LOUIS NathalieAttaché de conservation du patrimoine, COMMUNEDE POITIERS.- Madame MAGNI-SNIDER Myriam née SNIDER 0Educateur principal de 2ème classe des activités physiques et sportives, GRAND POITIERSCOMMUNAUTE URBAINE.- Madame MALLET Gaelle née CHAUVEAUBibliothécaire, COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU.- Monsieur MARAND Jean-Philippe :Agent de maîtrise principal - agent en décharge syndicale, EAUX DE VIENNE - SIVEER.- Madame MARNAY CorineAide soignant, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame MARNAY Katia _Atsem principal de Tere classe, COMMUNE DE COUSSAY LES BOIS.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 59
PRÉFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'ÉtatT et de la communication interministérielleFraternité
- Monsieur MARTIN JulienBrigadier chef principal, COMMUNE DEJAUNAY-MARIGNY,- Madame MARTIN Laure née BOUDIERIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame MASSE BarbaraAide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame MAUTRE Emilie |Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame MENDES DOS SANTOS Sylvie née MOREIRA DA SILVARédacteur, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Madame MENNI HaffidaAide-soignant de classe superieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame MERCIER Nadine née FARREAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame MESLE Frederique née PRIEURETAdjoint administratif principal de 1èr classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur METAYER FredericAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame METIVIER Francoise née GAUVRITAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE POITIERS.- Madame MINOT Sarah née LAHCENIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Monsieur MONORY Laurent |Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame MOPIN Florence née HAYAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ST GEORGES LESBAILLARGEAUX. -- Monsieur MOREAU PascalAgent de maitrise, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Madame MORISSET AuroreInfirmière soins généraux grade 1, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur MOTILLON Yves |Adjoint technique principal 1ère classe/releveur de compteurs d'eau, EAUX DE VIENNE -SIVEER.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 60
- Madame MOUSSOUNDA Roberte née RATIANASOA ; |Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur NADAL FabriceRédacteur principal de 1ere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE.- Madame NARDO Manuella née DESSIOUX _Attaché principal, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Madame NATUREL-BRILLET Sophie née BRILLETRédacteur principal de 2ème classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE. .- Madame NAUDIN Sandrine née PROUTEAUAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE POITIERS.- Madame NIBEAUDEAU Corine |Adjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame NIQUET Corinne née THIMONNIERAdjoint administratif principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur NIVERT StéphaneBrigadier chef principal, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Madame NZA ONDO LudivineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame PATOU EliseAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, GRAND POITIERSCOMMUNAUTE URBAINE.- Madame PATRY Axelle née BAILLETAgent des services hospitaliers qualifie classe normale, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PEIGNAUX Nathalie née SCHUTZAide-soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame PENIN NathalieRédacteur, COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE.- Madame PERAUD SophieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur PHLIPPONNEAU ChristopheAdjt tech pal 2cl / chargé d'accueil, CA GRAND CHATELLERAULT.- Madame PICARD Esmeralda née ANIESAAgent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE CISSE.- Monsieur PIFFETEAU PhilippeAdjoint technique principal de 1ère clase, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame PIGNON Isabelle née MASSYAtsem pal 1cl, COMMUNE DE CHATELLERAULT.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 61
EJxPREFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'Étatpn et de la communication interministérielleFraternité
- Madame PLUMEL Marie-France née NOYONSecrétaire générale de mairie, COMMUNE D'ANCHE.- Monsieur PORTRON MichaelAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur PRAUD Sebastien 'Technicien principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame PRIMAULT Amélie née MOREAUSage-femme second grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PROUST Nathalie Simone Antoinette née GUENANDAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BERUGES.- Madame QUINTARD LydieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE.- Monsieur RAIMONDEAU Cyril |Technicien principal 1re classe, CC MELLOIS EN POITOU.- Madame RAT Sylvie née LACROIXAdjoint technique principal de 1ére classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Monsieur RENONCET CharlyAide soignant, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame RIBREAU ChristelleAdjoint administratif, COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN.- Madame RICHARD NathalieAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame RICHARD SoniaInfirmière soins généraux grade 1, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur ROBERT NicolasAgent de maîtrise principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame ROVIRA Nadia née AUGEARDAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LOUDUN.- Madame ROYER Marie-ElodieRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LUSIGNAN.- Monsieur ROY FranckAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POITIERS.- Madame RUFFIN SophieIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 62
- Monsieur SALLE DominiqueAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Madame SCHOTT Marion née FRANCOISIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame SCHOUTETEN Veronique née DEMAZEAU 'Adjoint administratif principal de Tere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ETGARTEMPE.- Madame SEGURET Veronique née HILLAIRET -Agent de maitrise principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur SEMELIER StephaneAdjoint du patrimoine principal de 1ére classe, COMMUNE DE POITIERS.- Monsieur SERRA WilfriedPraticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame SICARD Maryse 'Agent social principal de 1ere classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.- Madame SOUCHAUD Aurelie née BRASSAUD SOUCHAUDIde, CENTRE HOSPITALIER HENR! LABORIT.- Monsieur SOULLARD PhilippeOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Madame SOULLARD Sandrine Isabelle née MARLAUDAdjoint technique principal 1ère calsse, COMMUNE DE VALDIVIENNE.- Madame THIBAUD Magalie née JOUSSELINPsychologue, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Monsieur THIBAULT Vincent .Ash, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.- Monsieur THIERCELIN Laurent FélixAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DUCIVRAISIEN EN POITOU.- Madame TIRE Karine née BASTIEREDirection générale des services, COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU.- Monsieur VALERIE Jean-PierreAdjoint technique principal de 1ère classe, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur VIGNAUD FabienAgent de maîtrise principal, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.- Monsieur VINCK JamesAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LUSIGNAN.- Madame ZENTI GeraldineIde, CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 63
€ CABINETPRÉFET L e 0 eDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'Etato et de la communication interministérielleFraternité
Article 3 - Monsieur le secrétaire général est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
POITIERS, le 16 décembre 2024
/]"/'/ A Le Préfet/ /8,// (,/{/Serge BOULANGER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00002 - Arrêté n°2024/CAB/564 en date du 16 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 64
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d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 65
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-12-16-00005
Arrêté n°2024/CAB/600 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00005 - Arrêté n°2024/CAB/600 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 66
Œx .DE LA VIENNE ' Service des sécuritésel Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrété n°2024/CAB/600 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14 ; 'Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de laVienne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 24 mars 2024 ;Vu la demande en date du 13 décembre 2024, formée par le Directeur Interdépartemental dePolice Nationale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre desimages au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télépiloté afin de prévenir les atteintesà la sécurité des personnes et des biens ainsi que la commission d'actes de terrorisme dans lecadre les fêtes de fin d'année ;
Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àI'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéroneftélépiloté aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que,notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; quele 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir lacommission d'actes de terrorisme ;Considérant que les festivités de fin d'année nécessitent de garantir la sécurité des biens etdes personnes et d'anticiper tout trouble à l'ordre public sur les lieux de rassemblements ;Considérant le caractère potentiellement sensible de ces festivités dans un contexte où lacommune de Poitiers a récemment été désignée comme cible dans le cadre d'un projetd'attentat terroriste ;
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Considérant le contexte contestataire particulièrement tendu dans le département de laVienne depuis les affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au passage duconvoi de l'eau dans la Vienne les 18,19 et 20 août 2023 et du village de l'eau, du 16 au 21 juillet2024, qui a donné lieu à des « manifactions » violentes. Ces militants se montrent vindicatifsenvers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent des dégradations et de vivestensions envers les policiers en charge de la sécurisation des cortèges ;Considérant que le mouvement de contestation du monde agricole reste très prégnant dansle département de la Vienne donnant lieu à de multiples actions des militants de lacoordination rurale 86 provoquant des heurts avec les forces de sécurité intérieure ;Considérant l'importante mobilisation de la Coordination rurale 86 ces dernières semainesainsi que les récentes actions de blocage ; que si ces actions étaient renouvelées cela pourraitperturber le déroulement des festivités de fin d'année et donner lieu à des opérations devisibilité;Considérant la nécessité de disposer d''une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux de rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et l'inspectiondes points hauts, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs decaptation et de transmission d'images au moyen d'un aéronef télépiloté est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins ;Considérant que la demande porte sur I'engagement d'une caméra aéroportée pendant ladurée de l'opération ; que la mission prendra fin dès lors que les lieux seront sécurisés ; que les- lieux surveillés sont limités aux zones décrites et à leurs abords immédiats, dans la carte jointeen annexe, dans lesquels des faits de troubles à l'ordre public sont les plus susceptibles de seproduire; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparait . pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une publication sur le site internet de lapréfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leur matériel ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
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ARRETEArticle 1er: La captation et la transmission d'images par la Direction interdépartementale dela police nationale de la Vienne est autorisée aux fins d'assurer la sécurisation des lieux etdéplacements, le maintien et le rétablissement de l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation du flux de transport (1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du Code dela sécurité intérieure).Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à une (1).Article 3 : La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur leplan joint en annexe. |Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit le jeudi 19décembre 2024 de 08h00 à 18h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :< publication au recueil des actes administratifs;- publication sur le site internet de la préfecture.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d''un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. |Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de laRépublique territorialement compétent et sera communiqué au maire de la communeconcernée.
Fait à Poitiers, le 16 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,a sous-préfète, directrice de cabinet,
Corinne BORD
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Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Annexe à l'arrêté n°2024/CAB/600 autorisant la captation et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Poitiers Trois cités
Poitiers Grand Goule Beaulieu
Poitiers Saint Eloi
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Poitiers Couronneries
Poitiers Bel Air
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-12-12-00002
Arrêté établissant la liste des journaux et des
SPEL habilités à publier les AJL dans le
département de la Vienne au titre de l'année
2025
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département de la Vienne au titre de l'année 2025 72
: É:ET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation
Fraternité
Arrêté N° 2024 DCL-BER-677 en date du 12 décembre 2024établissant la liste des journaux et des organes de presse en ligne habilitésà publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Vienneau titre de l'année 2025Le Préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée, concernant les annonces judiciaires et légales,notamment son article 2 ;VU la Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;VU les lignes directrices relatives aux modalités d'inscription sur la liste départementale despublications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annoncesjudiciaires et légales publiées le 5 novembre 2024 par le ministère de la Culture ;VU le décret du président de la République en date du6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, secrétaire général de lapréfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-11 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. EtienneBRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne ;VU les demandes d'habilitation présentées par les titres de presse ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1": La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour I'année2025 dans le département de la Vienne est établie comme suit :- Centre Presse1 ter, rue du Moulin à Vent - 86000 POITIERS- La Nouvelle République et la Nouvelle République du dimanche232 avenue de Grammont - 37048 TOURS Cedex 1- La Vienne Rurale2133 route de Chauvigny — 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR
DCL — Bureau des Elections et de la Réglementationpref-reglementation-generale@vienne.gouv.frTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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- Le Courrier Français de la Vienne et des Deux-Sévresrue du Docteur Jean Vincent — CS 52052-33071 BORDEAUX CedexArticle 2 : La liste des services de presseen ligne habilités à publier les annonces judiciaires etlégales pour l'année 2025 dans le départementde la Vienne est établie comme suit :- La Nouvelle République232 avenue de Grammont — 37048 TOURS Cedex 1site : lanouvellerepublique.fr- Le Courrier Français de la Vienñe et des Deux-Sèvresrue du Docteur Jean Vincent — CS 520523 - 33071 BORDEAUX Cedexsite : courrier-francais.com/vienne-deux-sevres- Caracterres.fr. _Les Ruralies — CS 80004 — 79231 Prahecq cedexsite : caracterres.fr- Angers Info - |5 impasse des petits pères — 49100 Angerssite : my-angers.info-BFM TV2 rue du Général Alain de Boissieu — 75015 Parissite : bfmtv.com- 20 Minutes | '159 rue Anatole France — CS 50216 — 92309 Levallois-Perret cedexsite : 20minutes.fr'Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne etnotifié aux directeurs des publications énumérés à l'article 1 et 2.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Etienne BRUN-ROVET
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours Qracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur !e Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré commeimplicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la dédision contestée ou la date de rejet du recours gracieuxou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant ies instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr .
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86-2024-12-16-00006
AP DUP CESSIBILITE AVEC ANNEXES
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PREFET Secrétariat GénéralDE LA VIENNE aux Affaires DépartementalesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-SGAD/BE-271 en date du 16 décembre 2024déclarant d'utilité publique l'acquisition de la parcelle D 920et cessible cette parcelle dans le cadre de la procédure d'abandon manifestesituée 48 route de Poitiers sur la commune de ChalandrayLe préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2243-1 à 4 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecturede la Vienne, sous-préfet de I'arrondissement de Poitiers ;Vu les courriers de la commune de Chalandray en date du 14 décembre 2021 et 1* octobre2022 restées sans réponse à l'office notarial CHANTOURY CHENAGON CHAUVIN 1 rue desentrepreneurs à Vouillé, référent de M. Jean-Paul PONTON propriétaire de la parcelle D 920,engageant la procédure de déclaration d'un bien en état d'abandon manifeste;Vu la délibération du conseil municipal de Chalandray du 17 septembre 2024 relative à lademande d'abandon manifeste de la parcelle D 920;Vu le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 15 décembre 2023 de la parcelle D920, son certificat d'affichage du 18 décembre 2023 certifiant l'affichage en mairie du 18décembre 2023 au 19 mars 2024 ;Vu les parutions d'un avis dans la Nouvelle République, Centre Presse et Vienne Ruraledu 22décembre 2023 ;Vu le courrier en LRAR du 15 décembre 2023 notifiant le procès-verbal provisoire de I'étatd'abandon manifeste au propriétaire de la parcelle D 920 le 20 décembre 2023 ;Vu le procès-verbal définitif d'abandon manifeste du 18 mars 2024 et son certificatd'affichage en date du 20 mars 2024 certifiant l'affichage en mairie du 20 mars 2024 au 21juin 2024 ; -Vu le courrier en LRAR du 20 mars 2024 notifiant le procès-verbal définitif de I'étatd'abandon manifeste au propriétaire de la parcelle D 920 le 21 mars 2024;Affaire suivie par : Sandrine COURANDBureau de l'EnvironnementTél : 05 49 55 71 23 .Mél : pref-environnement@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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Vu la délibération du 4 juin 2024 mentionnant que le dossier présentant le projet simplifiéd'acquisition publique de la parcelle D 920 a été mis à la disposition du public pendant unedurée d'au moins un mois soit du 24 juin 2024 au 29 juillet 2024 ;Vu le registre d'enquête de la commune de Chalandray présentant des observations etclôturé le 29 juillet 2024 ;Vu l'avis de la direction générale des finances publiques de la Vienne du 21 décembre 2022déterminant la valeur vénale de la parcelle cadastrée D 920;Vu le courrier du maire de Chalandray à la préfecture de la Vienne en date du 16 octobre2024 reçu le 21 octobre 2024 ;Vu les pièces complémentaires de la mairie de Chalandray reçues le 16 décembre 2024 ;Vu l'état parcellaire annexé au présent arrêté ;Considérant qu'aucune remarque défavorable n'a été formulée et que les travauxd'entretien et de remise en état des immeubles bâtis et non bâtis n'ont pas été effectués ;Considérant que le bâtiment situé sur la parcelle concernée constitue un risque pour lapopulation et notamment les propriétés voisines au vu de son état délabré ;Considérant que la rénovation du bâtiment dégradé situé sur la parcelle concernéepermettrait d'engager la réalisation d'un projet d'aménagement et de revalorisation ducentre bourg de la commune et la réhabilitation de l'étage du batiment aux fins d'habitat;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture;ARRÊTE:Article 1er: Est déclarée d'utilité publique l'acquisition nécessaire à la réalisation d'un projetd'aménagement et de revalorisation du centre bourg et la réhabilitation de l'étage dubâtiment aux fins d'habitat, la parcelle cadastrée D920 située sur la commune deChalandray, conformément au plan et relevé de propriété ci-annexés, afin de faire cesserl''état d'abandon manifeste actuel.Article 2: Le périmètre de l'opération faisant l'objet de la présente déclaration d'utilitépublique, consultable en mairie et sur le site internet des services de l'État de la Vienne, estcelui de la parcelle D 920, située 48 route de Poitiers sur la commune de Chalandray.Article 3: La commune de Chalandray est autorisée à acquérir, par voie d'expropriation sinécessaire, la parcelle D 920 indispensable à la réalisation mentionnée à l'article Ter, dans undélai de cing ans à compter de la signature de la présente décision. -Article 4: la parcelle D 920 située sur la commune de Chalandray est déclaréeimmédiatement cessible au profit de la commune de Chalandray.Article 5 : L'indemnité provisionnelle allouée au propriétaire de la parcelle D 920 est fixée à18 600€ (dix-huit mille six-cents euros), selon l'évaluation établie par la direction générale desfinances publiques de la Vienne le 21 décembre 2022.
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Article 6: La prise de possession de la parcelle D 920 ne pourra intervenir qu'après lepaiement, ou en cas d'obstacle au paiement, aprés consignation de l'indemnitéprévisionnelle. Cette date de prise de possession devra étre postérieure d'au moins deuxmois à la date de publication de la présente décision.Article 7 : Le présent arrêté, pour ce qu'il déclare immédiatement cessible la parcelle D 920,sera caduque à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de la signature de laprésente décision.Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Vienne, et un extrait sera publié, aux frais de la commune, dans deux journaux diffusésdans le département.Il sera également affiché en mairie de Chalandray pendant deux mois.Un certificat d'affichage produit par le maire certifiera l'accomplissement de cette formalité.Le présent arrêté sera notifié par le maire aux propriétaires des droits réels sur les biens encause, sous pli recommandé avec accusé de réception.La justification de l'accomplissementde cette formalité sera effective par la production d'une copie de la lettre d'envoirecommandé, ainsi que de l'accusé de réception.Article 9 : Le présent arrêté est tenu à la disposition du public qui pourra le consulter sur lesite internet des services de l'État de la Vienne, ainsi qu'a la préfecture de la Vienne et à lamairie de Chalandray.Article 10: La présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de son auteur ou/et hiérarchique auprès du ministre del'intérieur dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité mentionnées à l'article8 du présent arrêté ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac,86000 Poitiers), soit directement dans le délai de deux mois suivant les mesures de publicitémentionnées à l'article 8 du présent arrêté, soit dans le délai de deux mois suivant le rejetd'un recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par laformation d'une décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internetTélérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.frDans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement dece dernier est immédiat, sans délai d'acheminement. |Les délais mentionnés ci-dessus courent pour les tiers à compter du Ter jour d'affichage enmairie.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et la maire de la commune deChalandray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Poitiers, le 16 décembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
Etienne BRUN-ROVET
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Chalandray - Parcelle 86050 000 D 920
Adresse parcellaire : 48 RTE DE POITIERSContenance cadastrale : 3'a 78 ca (378 m?)Surface graphique : 425 m?Périmètre graphique : 95 m
PROPRIÉTAIRES1 Propriétaire - compte P00171Cette personne est propriétaire de la parcelle depuis 21 ans (25/10/2000) Code |Nom Adresss ORH 73 ans M. Jean Paul PONTON OFFICE NOTARIAL 1 RUE DES ENTREPRENEURS 86190 : P D; VOUILLE ; |
PROPRIETES BÂTIES1 Localinvariant | TyPe de | ;( Année de fn |Invariant ocal Nature d'occupation LS Localisation PDL Lot Surf. Quantième0500139167 Maison ËOccupé par le propriétaire ou l'usufruitier 1950 - . -
PROPRIÉTÉS NON BÂTIES1 Subdivision fiscalelCod'e Groupe de culture Sous groupe de culture Classe Contenance Revenu de l'année Revenu de référance| - Sols Sols - - 3a78ca(378 m F
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DOCUMENT D'URBANISMEZone couverte par le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 25/11/2016
[Libellé — Libellé jong _Type Source Surface| Ua Ua : bourg et villages U CC Haut Poitou 100 %
Type Libeilé Sous-type _ Source Surface19 _ Assainissement collectif existant 01 _ CC Haut Poitou 100 %RADON zones à potentiel radon faible - PIGMA 100 %| SISMICITE Zone 3 - Sismicité modérée - PIGMA - 100%: GEMAPI Syndicat du Clain Aval _ - PIGMA 100%SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE'Tÿbe Libellé RS 5 Source Surface || AC1 Monuments historiques DDT 86 100 % |L AC1 Château de la Motte DDT86 100 %
FILIATIONS PARCELLAIRES (DFI)Cette parcelle est issue de la division de la parcelle D 879bylListe des parcelles «sSurs» issues de cette division :- D919
DOSSIERS DES GÉOMÈTRES-EXPERTS1 DossierDossier Cabinet détenteur Géomètre-expert Type Année Document(s)Foncier 1987 Non9279 — ABSCISSE Géo Conseil Société de Géomètres-Experts SELARL _ Jean BIGETInformations en provenance directe du portail Géofoncier de l'Ordre des Géomètres-Experts.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-16-00006 - AP DUP CESSIBILITE AVEC ANNEXES 84
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-12-13-00003
AP n°2024-SGAD/BE-270 modifiant la
composition de la
Commission Consultative de l'Environnement
de l'aérodrome de Poitiers-Biard
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-13-00003 - AP n°2024-SGAD/BE-270 modifiant la composition de la
Commission Consultative de l'Environnement
de l'aérodrome de Poitiers-Biard
85
PREFET Secrétariat GénéralDE LA VIENNE aux Affaires DépartementalesLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-SGAD/BE-270 en date du 13 décembre 2024modifiant la composition de laCommission Consultative de l'Environnementde l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE)Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de I'Environnement, notamment l'article L571-13 et les articles R 571-70 à R 571-80;Vu le Code de l'Urbanisme ;Vu le Code de l'Aviation Civile;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu larrété préfectoral n°2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire généralde la préfecturede la Vienne, sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SGAD/BE-254 en date du 26 novembre. 2024 portantrenouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement del'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE) ;Vu le courrier du Conseil Régiorial de Nouvelle-Aquitaine en date du 12 novembre 2024informant de la désignation des élus appelés à siéger au sein de la CCE, lors de laCommission permanente du 30 septembre 2024 ;Vu le courriel de I'Union Départementale des Associations Familiales de la Vienne en datedu 12 décembre 2024 informant de la désignation au cours du Conseil d'Administration du10 décembre 2024, d'un représentant titulaire pour siéger au sein de la CCE ; 'Vu le courriel du Lieutenant-Colonel Cyril HOSPITAL en date du 13 décembre 2024informant du changement de représentant titulaire de l'armée de l'air ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte ces modifications;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTEArticle1 :L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2024-SGAD/BE-254 en date du 26 novembre 2024 portantrenouvellement de la composition de la Commission Consultative de I'Environnement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-12-13-00003 - AP n°2024-SGAD/BE-270 modifiant la composition de la
Commission Consultative de l'Environnement
de l'aérodrome de Poitiers-Biard
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de l'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE) est modifié comme suit:Présidence(avec voix délibérative)Le préfet où son représentantPremier collége : représentants des professions aéronautiques(avec voix délibérative)Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome
TitulairesSuppléantsM. Stéphane BARONReprésentant SEALAPBAérodrome de Poitiers-BiardM. Didier GUERINEAUReprésentant SEALAPBAérodrome de Poitiers-BiardMme Sophie DAROLESReprésentant du syndicat SNCTAAérodrome de Poitiers-BiardM. Cédric GARSAUDReprésentant du syndicat SNCTAAérodrome de Poitiers-BiardReprésentants des usagers de I'aérodromeTitulairesSuppléantsLieutenant-Colonel Cyril HOSPITALChef OPS Péle OpérationBase aérienne 702 AvordReprésentant de l'armée de l'air
Lieutenant-Colonel Stéphane LINTANTChef de groupement d'appui à l'activité de laBA709 CognacReprésentant de l'armée de l'airM. Jean-Marie ARNAULTReprésentant de I'AERO-CLUB DU POITOUM. Jean-Michel ROYReprésentant de l''AERO-CLUB DU POITOUM. Alain MARTIN |Représentant de l'AERO-CLUB A.S.P.T.T.M. Jean-Louis PIEDEBOUTReprésentant de l'AERO-CLUB A.S.P.T.T.M. Jean-Louis CHANIACReprésentant de DASSAULTM. Sébastien LERAYReprésentant de DASSAULTM. David LAWRENSONReprésentant de RYANAIRM. Jean-Luc RENAUDReprésentant de RYANAIRReprésentants de l'exploitant de I'aérodrome
Titulaire SuppléantMme Claire PONSReprésentant la SEALAPBM: Donald DE MEESTERReprésentant la SEALAPB
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Deuxième collége : représentants des collectivités territoriales(avec voix délibérative)
Représentants du Conseil Régional
TitulairesSuppléants
Mme Laurence VALLOIS-ROUETM. Benoit TIRANT
M. Yves TROUSSELLEMme Renée-Marie WASZAK
Représentants du Conseil Départemental
Titulaires Suppléants
Mme Pascale MOREAU M. Francois BOCQ
Mme Joëlle PELTIER M. Anthony BROTTIER
M. Jean-Louis LEDEUX Mme Sandrine BARRAUD
Titulaires Suppléants
M. Frankie ANGEBAULTM. Bastien BERNELA
M. Gilles MORISSEAUM. Michel FRANCOIS
M. Emmanuel BAZILE M. Jean-Louis FOURCAUD
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Troisième collége : représentants des associations
Représentants des associations de riverains de I'aérodrome
TitulairesSuppléants
M. Robert BOUTINReprésentant du Comité d'Action de Poitiers-Ovest M. Jean-Louis GUIGNERReprésentant du Comité d'Action de Poitiers-Ouest
Mme Sylvie HA COSSEAU _Représentant de l'Association pour la Défensede I'Environnement de Migné-AuxancesMme Sylvie FORTAINReprésentant de l'Association pour la Défensede I'Environnement de Migné-AuxancesM. Joël MICHELINReprésentant de I'Association Vouneuil-Biard« Ensemble contre les nuisances » M. Bertrand ISTIN | |Représentant de ['Association Vouneuil-Biard« Ensemble contre les nuisances »Représentants des associations de protection de l'environnement concernéespar I'environnement de l'aérodromeTitulaires Suppléants
Mme Isabelle GIRAUDReprésentant de Vienne NatureMme Louisette BERTONReprésentant de Vienne Nature
M. Valère AGBOTONReprésentant de I'UFC QUE CHOISIR de laVienne M. Jean-Philippe GIRARDReprésentant de I'UFC QUE CHOISIR de laVienne
M. Benoit VAN HECKEReprésentant LPO Mme Céline GRACIEUXReprésentant LPOLe président ou son représentantReprésentant l'association GRAINE Poitou-Charentes- pas de désignation nominative à ce-jour -
Le président ou son représentantReprésentant l'association GRAINE Poitou-Charentes- pas de désignation nominative à ce-jour -M. Christophe OLIVIEROReprésentant 'UDAF 86 La présidenteou son représentantReprésentant l'UDAF 86- pas de désignation nominative à ce-jour -
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Membres permanents(avec voix délibérative - art. R571-78 du Code de l'environnement)
le Directeur de l'Aviation Civile du Sud-Ouest ou son représentantle Chef de la circulation aérienne de l'Aérodrome Poitiers-Biard ou son représentant
le Délégué Militaire Départemental ou son représentantle Chef du Centre de Rattachement Aéronautique de Bordeaux-Mérignac ou sonreprésentantle Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou sonreprésentantle Directeur Régional des Douanes ou son représentantle Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé ou son représentantle Directeur Départemental des Territoires ou son représentantle Président du Syndicat Mixte de l'Aéroport de Poitiers-Biard ou son représentant
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-SGAD/BE-254 en date du 26 novembre2024 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative del''Environnement de I'aérodrome de Poitiers-Biard (CCE) restent sans changement
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans undélai de 2 mois à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Vienne. Le recours juridictionnel peut également être déposé surl'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adressesuivante : www.telerecours.fr
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Article4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et notifié à chacun des membres.
Pour la préfet et par délégation,Le secrétaire général,A—Etienne BRUN-ROVET
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-12-16-00001
PAEFPSE-SIDPC-2024-01 - Résultats de formation
pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours en équipe
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compétences de formateur aux premiers secours en équipe 92
EnPREFETDE LA VIENNEL}z'bertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
RÉSULTATS DE FORMATION
PROCÈS VERBAL N° 2024-01
Certificat de compétences de formateur
aux premiers secours en équipe
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers
secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers
secours ;
VU l'arrêté n°2022-SIDPC-003 portant renouvellement d'agrément du Comité de la
Vienne de Sauvetage et de Secourisme – FFSS86 en matière de formations aux
premiers secours ;
VU l'arrêté n°2024-SDIPC-052 portant prorogation des agréments des associations
de la Vienne pour les formations aux premiers secours, dont la FFSS86 ;
VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe » formulée par la FFSS86 en date du 04 novembre 2024 ;
A la demande de la FFSS86 ;
Un jury constitué s'est réuni le 29 novembre 2024 dans les locaux du CREPS à
Poitiers, sous la présidence de Monsieur Franck ROUSSILLAT, formateur de
formateurs aux premiers secours en équipe.
Afin de permettre au jury de statuer, les dossiers doivent être complets et conformes
aux dispositions figurant à l'ANNEXE 3 – Chapitre 3 – Partie b. Compositions des
dossiers de l'arrêté du 15 juin 2024 susmentionné. Le dossier est incomplet dès lors
qu'il manque l'une des pièces exigées.
Le candidat est déclaré APTE ou INAPTE à l'issue des délibérations.
NOM Prénom Résultat
AGOSTINI Paul Apte
ARSICAUD Léonie Apte
GRUDA-HENDZEL Jordane Apte
HISPIWACK Emilien Apte
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Le Président du Jury, Membfe é Membre Membre
Franck ROUSSILLAT. Alexandra LAFITEE Goulven MURA. e Alex RICH N(Marine Nationale) (Protection Civile) (FFSS 86) 6/,::"{—;; (FFSS 36)
Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
LAURENT Théo Apte
LETANG Pierre Apte
MEYSSON Marjolaine Apte
TAILLIFET Abigail Apte
VERDIER-
PANNETIER Arthur Apte
BERTIN Cora Apte
COULOMBIER Laurène Apte
CHEVALERIAS Laura Apte
MARTIN Tristan Apte
PIAUGEARD Gwendoline Apte
CHEVALIER Noah Apte
ARNAUD Terence Apte
LEVIS Véronique Apte
ROUYER Marion Apte
CASSERON Antonin Inapte
FORT Alban Inapte
Session 1 Session 2 Total
Présentés 10 10 20
Reçus 9 9 18
Non reçus 1 1 2
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