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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1IOMD2311883] du 30 avril 2023 relatd'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
prévention d'actes de terrorisme 2025 à l'occasion d'une manifestation
Considérant que les dispositions du | de l'article L.permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic et la prévention d'actes de terrorisme
à l'appel de plusieurs collectifs protester contre l'impunité des discoursracistes, xénophobes et islamopt oe Oo - oel'antisémitisme et l'islamophobieynvient d'assurer la sécurité des personnes, des biens

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00732

le jeudi 12 juin 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

ive à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)
;

Vu la demande en date du 11 juin 2025 formée
au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la
à Paris le jeudi 12 juin
de voie publique déclarée ;

242-5 du code de la sécurité intérieure
procéder à la captation, à l
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
qu
;

Considérant que se déroulera le jeudi 12 juin 2025 à Paris sur la place de la République une
manifestation
afin de «
contre le racisme,
» ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un
nombre important de participants
et des rassemblements à cette occasion ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
Sur proposition de la direction de l'ordre public et d
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
la prévention d'actes de terrorisme
— présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
Le registre mentionné à l'article L. 242au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre publicet de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
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Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
; que la
poursuivies ;

e la circulation,

ARRETE :

Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.
Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 12 juin 2025 de 17h00 à 23h59 pour


Article 5

administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis


Article 7

qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 11 juin 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Annexe de l'arrêté n
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°2025-00732 du 11 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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