PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-117
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
DIRECTION ECOLOGIE - BIODIVERSITE
30-2026-06-09-00005 - Veuillez trouver, ci-joint, l'Arrêté n° 2026-INT-12
portant dérogation à l'interdiction de prélèvement de matériel
biologique, de transport et de détention de spécimens d'espèces
protégées de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus) (7 pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2026-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 fixant la liste
des titulaires de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour le SDIS
du Gard et la promotion du 14 juillet 2026 (4 pages) Page 11
Prefecture du Gard / CABINET
30-2026-06-11-00002 - Arrêté N°30-2026-06-11-00002 portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard du vendredi 12 juin 2026 au
lundi 15 juin 2026 (6 pages) Page 16
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-06-10-00006 - Arrêté N°26-06-21 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'une plateforme aérostatique à usage
permanent à Brouzet-les-Alès (10 pages) Page 23
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2026-06-09-00005
Veuillez trouver, ci-joint, l'Arrêté n° 2026-INT-12
portant dérogation à l'interdiction de
prélèvement de matériel biologique, de
transport et de détention de spécimens
d'espèces protégées de Gypaète barbu
(Gyapetus barbatus)
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-06-09-00005 - Veuillez trouver, ci-joint, l'Arrêté n° 2026-INT-12 portant dérogation à l'interdiction de prélèvement de matériel
biologique, de transport et de détention de spécimens d'espèces protégées de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus)
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|oaPREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté préfectoral n°2026-INT-12
portant dérogation à l'interdiction de prélèvement de matériel biologique, de transport et
de détention de spécimens d'espèce protégée
de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus)
LE PRÉFET DE L'ARIÈGE,
LE PRÉFET DE L'AUDE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE,
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT
Officier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DE LOZÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Préfecture de Région Occitanie
1 place Saint-Etienne
31000 Toulouse
www.haute-garonne.gouv.fr
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-06-09-00005 - Veuillez trouver, ci-joint, l'Arrêté n° 2026-INT-12 portant dérogation à l'interdiction de prélèvement de matériel
biologique, de transport et de détention de spécimens d'espèces protégées de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus)
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Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L414-11, L415-3 et R411-1
à R411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
vu le décret du 22 octobre 2025 nommant M. Hervé BRABANT préfet de l'Ariège ;
vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Alain BUCQUET préfet de l'Aude ;
vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M me
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;
vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de
la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Mme
Chantal MAUCHET préfète de l'Hérault ;
vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère ;
vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées ;
vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE préfet des Pyrénées-
Orientales ;
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
vu l'arrêté du 29 octobre 2009 f ixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté du 6 février 2026 de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature , désignant M. Laurence PUJO, directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, à
compter du 1er
mars 2026 ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 24 février 2026 de la préfecture de l'Ariège donnant délégation
de signature à M adame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 24 février 2026 de la préfecture de l'Aude donnant délégation
de signature à M adame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
2026 – interdépartemental - Arrêté n°2026-INT-12
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-06-09-00005 - Veuillez trouver, ci-joint, l'Arrêté n° 2026-INT-12 portant dérogation à l'interdiction de prélèvement de matériel
biologique, de transport et de détention de spécimens d'espèces protégées de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus)
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vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 2026 de la préfecture de l'Aveyron donnant
délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 2 mars 2026 de la préfecture du Gard donnant délégation de
signature à M adame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 2 mars 2026 de la préfecture de la Haute-Garonne donnant
délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 février 2026 de la préfecture de l'Hérault donnant déléga -
tion de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'amé-
nagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 2026 de la préfecture de la Lozère donnant
délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 23 février 2026 de la préfecture des Hautes-Pyrénées donnant
délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 25 février 2026 de la préfecture des Pyrénées-Orientales
donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu les arrêtés préfectoraux n° AS 09-2026-05-05, AS 11-2026-05-05, AS 12-2026-05-05, AS 30-2026-
05-06, AS 31-2026-05-05, AS 34-2026-05-05, AS 48-2026-05-05, AS 65-2026-05-05, AS 66-2026-
03-02 portant subdélégation de signature de la directrice aux agents de la DREAL Occitanie ;
vu la demande modifiée de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du
L411-1 du Code de l'environnement en date du 16 octobre 2025 adressée par Mme Virginie
COUANON responsable de l'antenne Pyrénées-Atlantiques de la Ligue de protection des
oiseaux (LPO) et enregistrée sous le numéro ONAGRE 2025-01544-050-001 ;
vu l'avis favorable du Conseil national de la protection de la Nature du 13 janvier 2026 ;
vu le plan national d'action (PNA) conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) sur la
période 2026-2035 d'une part, et le statut « en danger » de la population de cette espèce à
l'échelle nationale d'autre part ;
considérant que ce programme d'étude s'inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
conservation des habitats naturels ;
considérant que les opérations de prélèvement, de détention et de transport sont réalisées dans le
cadre du plan national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu ( Gypaetus
barbatus) 2026-2035 ;
2026 – interdépartemental - Arrêté n°2026-INT-12
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-06-09-00005 - Veuillez trouver, ci-joint, l'Arrêté n° 2026-INT-12 portant dérogation à l'interdiction de prélèvement de matériel
biologique, de transport et de détention de spécimens d'espèces protégées de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus)
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considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce programme ;
considérant que ces collectes et analyses se font en lien étroit avec le réseau SAGIR coordonné par
l'Office français de la biodiversité dans le cadre de la veille épidémiologique des
populations animales ;
considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas
de participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de
l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;
sur proposition de la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
d'Occitanie ;
ARRÊTENT
Article 1er
– Cadre de la dérogation
Cette dérogation est accordée à la Ligue française pour la protection des oiseaux (LPO) dans le
cadre du plan national d'actions conduit en faveur du Gypaète barbu (2026-2035) et vise la sur -
veillance épidémiologique de l'espèce (action n°2) et la gestion des menaces (action n°5).
1.1. Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont l'antenne Pyrénées-Atlantiques de la Ligue pour la
protection des oiseaux, dont le siège est situé avenue de la gare, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port, pla-
cée sous la responsabilité de Madame Virginie COUANON, coordinatrice des opérations prévues à
l'article 2 du présent arrêté, ainsi que ses mandataires.
En qualité de coordinateur, l'antenne Pyrénées-Atlantiques de la Ligue pour la protection des oi -
seaux désigne et mandate chaque année les personnes auxquelles est confiée la conduite des opé -
rations prévues à l'article 2 du présent arrêté, en informant au préalable la DREAL Occitanie.
L'antenne Pyrénées-Atlantiques de la Ligue pour la protection des oiseaux peut suspendre ou annu -
ler ce mandat après en avoir informé le mandaté et la DREAL Occitanie en cas de manquement(s)
aux dispositions de cet arrêté ou à la charte des correspondants si celle-ci existe.
1.2. Espèce(s) concernée(s)
La dérogation est donnée pour l'espèce Gypaète barbu (Gypaetus barbatus).
2026 – interdépartemental - Arrêté n°2026-INT-12
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biologique, de transport et de détention de spécimens d'espèces protégées de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus)
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1.3. Lieux concernés par la dérogation
Les activités décrites à l'article 2 sont autorisées sur l'ensemble des départements de l'Ariège, de
l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées
et des Pyrénées-Orientales.
Article 2 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation couvre les actions menées du 1er
janvier au 31 décembre et est délivrée sous
réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
2.1. Conditions de prélèvement
Les collectes et analyses se font en lien étroit avec le réseau SAGIR coordonné par l'OFB, dans le
cadre de la veille épidémiologique des populations animales. En cas de mort suspecte d'un individu
de Gypaète barbu, l'OFB est contacté afin que le cadavre soit récupéré par un inspecteur de l'envi-
ronnement ; une enquête est alors diligentée pour connaître les causes de la mortalité.
2.2. Conditions de détention
La détention de matériel biologique (plumes, œufs non éclos, restes de coquilles, coprolithes, indivi-
dus morts) issu de spécimens sauvages de Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) est autorisé au sein
des locaux des opérateurs désignés à l'article 1.1 du présent arrêté.
Les conditions de stockages dépendent du type de spécimens :
• Plumes et coquilles d'oeuf : conservation dans des enveloppes papier au congélateur ;
• Coprolithes : conservation dans des boites au frais ;
• Œuf entier et cadavre : stockage au congélateur.
2.3. Conditions de transport des spécimens
Le transport est autorisé par véhicule ou par voie postale des échantillons issus de spécimens sau -
vages de Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) des locaux de la LPO Aquitaine vers des cabinets vété -
rinaires ou laboratoires pour analyses et autopsies, ou entre opérateurs désignés à l'article 1.1 du
présent arrêté.
2.4. Compte rendu des opérations réalisées
Le bénéficiaire de l'article 1 er
du présent arrêté précise dans le cadre de leurs publications et
communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d'une autorisation
préfectorale, s'agissant d'espèces protégées.
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rend compte chaque
année, le 31 janvier de l'année suivante au plus tard, à la DREAL Occitanie, sous la forme d'un
rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation et de la liste des
personnes mandatées.
Il mentionne en particulier, les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour) ;
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond
IGN au 1/25000e ;
- le responsable de l'opération ;
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biologique, de transport et de détention de spécimens d'espèces protégées de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus)
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- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant
unique selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur.
Les données brutes d'observation et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de spécimens
observés ou capturés, observateur) recueillies lors de ces activités, sont transmises par les
bénéficiaires de la dérogation aux têtes de réseau du Système d'Information sur l'inventaire du
patrimoine naturel en Occitanie.
Ce rapport mentionne également les éventuelles difficultés rencontrées.
Article 3 – Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu'au 31
décembre 2030.
Article 4 – Transmission des données et publication des résultats
Les bénéficiaires de l'article 1 er
du présent arrêté précisent dans le cadre de leurs publications et
communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d'une autorisation
préfectorale, s'agissant d' espèces protégées.
Les données brutes recueillies sont transmises aux gestionnaires du réseau du Système
d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP).
Article 5 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification du projet est portée à la connaissance des services de l'État (DREAL) par le
demandeur. Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne
deviennent effectives qu'après leur approbation par les services de l'État pour les modifications
mineures ou la notification d'un arrêté modificatif pour les modifications notables.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer aux services de l'État, dès qu'il en a
connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du projet faisant l'objet de la
présente dérogation et de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
Article 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
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biologique, de transport et de détention de spécimens d'espèces protégées de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus)
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Article 9 – Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil
des actes administratifs, d'un recours gracieux par courrier devant le ou la préfet(e) des
départements concernés ou un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique
de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature – direction générale
de l'aménagement, du logement et de la nature – tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX.
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif territorialement compétent de Pau, Toulouse, de Montpellier ou de Nîmes.
Article 10 – Exécution
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les
directeurs départementaux des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie et les chefs de service départementaux de l'office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour les préfet(e)s
La directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et
du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
2026 – interdépartemental - Arrêté n°2026-INT-12
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biologique, de transport et de détention de spécimens d'espèces protégées de Gypaète barbu (Gyapetus barbatus)
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Prefecture du Gard
30-2026-06-10-00004
Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 fixant la liste
des titulaires de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers pour le SDIS du Gard et la
promotion du 14 juillet 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 fixant la liste des titulaires de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers pour le SDIS du Gard et la promotion du 14 juillet 2026 11
PREFET | |DU GARD Cabinet du préfetee Bureau de la représentation de l'ÉtatFraternité
Arrêté n°30-2026-06-(0-0portant attribution de lamédaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 14 juillet 2026Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médailled'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n°95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives auxsapeurs- pompiers ;Vu le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;ARRÊTEArticle 1": Des médailles d'honneur pour les échelons Bronze, Argent, Or et Grand Or sontdécernées aux sapeurs-pompiers figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Article2: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur par intérim duservice départemental d'incendie et de secours du Gard sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Gard. Nîmes, le
Jérôme BONET
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sapeurs-pompiers pour le SDIS du Gard et la promotion du 14 juillet 2026 12
MEDAILLES D'HONNEUR DES SAPEURS POMPIERS
Médailles de BronzeNOM Prénom Statut Grade AffectationBAKLOUL Jawad SPV CAPORAL-CHEF BEAUCAIREBATIGNE Virginie SPV CAPORALE-CHEFFE VERGEZEBERNACCHIA Jean- SPV CAPORAL-CHEF LEDIGNANDavidBOJ Enzo SPV CAPORAL-CHEF NIMESBRUNET Jean-Baptiste SPV SERGENT MARGUERITTESCAMPTON Sylvain SPV CAPORAL-CHEF BESSEGESCARPENTIER Franck SPV CAPORAL-CHEF NIMESCHARRAS Bastien SPV SERGENT BAGNOLS-SUR-CEZEDI PRIMA Loris SPP CAPORAL-CHEF UZESDUBOT Rachida SPV CAPORALE-CHEFFE BEAUCAIREDUMONT Christophe SPV CAPORAL-CHEF NIMESGENIN Julien SPV CAPORAL-CHEF VAUVERTGIANNORSI Damien SPV CAPORAL-CHEF NIMESGILOT Frédéric SPV EXPERT SOUS-DIRECTION SANTEJOURDAN Matthieu SPV SERGENT-CHEF GENOLHACLANDREAU Pierre SPV CAPORAL-CHEF BAGNOLS-SUR-CEZELAZZARELLI Marc SPV CAPORAL-CHEF BESSEGESLEGRAND Benjamin SPV CAPORAL-CHEF LEDIGNANLEGROS Yoann SPV SERGENT-CHEF UZESLOPEZ Fabio SPP CAPORAL BEAUCAIREMAURAND Adrien SPV CAPORAL-CHEF SAINT GILLESMELLAC Charles-Philippe SPV CAPORAL-CHEF MARGUERITTESMICHAUX Morgane SPV INFIRMIERE PRINCIPALE SOUS-DIRECTION SANTEMOLIERE Joris SPV SERGENT VERGEZEPEREZ Jean-Pierre SPV CAPORAL-CHEF VERGEZEPEYRE Loic SPV CAPORAL-CHEF SAINT GILLESPEYRESBLANQUES SPV INFIRMIERE PRINCIPALE SOUS-DIRECTION SANTELauriePIERRE Lucas SPV CAPORAL-CHEF MARGUERITTESRABELLE Thierry SPV CAPORAL-CHEF BESSEGESROUSSEL Karine SPV INFIRMIERE PRINCIPALE SOUS-DIRECTION SANTEROUZE Benjamin SPV SERGENT LEDIGNANROUZEE Leslie SPV CAPORALE-CHEFFE SAINT AMBROIXSALAS Nathacha SPV INFIRMIERE PRINCIPALE SOUS-DIRECTION SANTESEMBELIE Nicolas SPV CAPORAL-CHEF NIMESVEGA Teddy SPP CAPORAL CODIS-CTA
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sapeurs-pompiers pour le SDIS du Gard et la promotion du 14 juillet 2026 13
Intituléde la directionjusqu'a trois lignes
VIGOUROUX Morgan SPV CAPORAL-CHEF LEDIGNANMédailles d'ArgentNOM Prénom Statut Grade AffectationAVERSENG Guillaume SPV CAPORAL-CHEF MARGUERITTESBARRET Mathieu SPV CAPORAL-CHEF SAINT HIPPOLYTE DUFORTCAIZERGUES Vincent SPV LIEUTENANT SOMMIERESCAYROCHE Yannick SPV ADJUDANT-CHEF GENOLHACCHERET Julien SPP MEDECIN HORS CLASSE SOUS-DIRECTION SANTECLAVEL Jérôme SPV VETERINAIRE COMMANDANT |SOUS-DIRECTION SANTECOLL Marina SPP SERGENTE NIMES SAINT CESAIREENAULT Vincent SPV SERGENT-CHEF NIMESLACOSTE David SPV SAPEUR 1ère CLASSE CODIS-CTALOPEZ Josepha SPV SERGENTE-CHEFFE NIMESPERRIN Olivier SPP ADJUDANT NIMESQUIMERC'H Sébastien SPF SERGENT-CHEF BAGNOLS-SUR-CEZEMédailles d'OrNOM Prénom Statut Grade AffectationASSAF Damien SPP LIEUTENANT 2nd CLASSE CODIS-CTABARRIAL Olivier SPV CAPORAL-CHEF GENOLHACBAUDEL Nelly SPP ADJUDANTE-CHEFFE NIMESBETTON Steeves SPP ADJUDANT-CHEF ALESBICA Wilfried SPV CAPITAINE VAUVERT| BOTTON Florent SPP ADJUDANT-CHEF NIMESCHARRIERE Eric SPF ADJUDANT-CHEF NIMESCHEVALIER Gérald SPV SERGENT-CHEF VERGEZECOMBES Laurent SPP ADJUDANT-CHEF NIMESDELAYGUE Sébastien SPV SERGENT-CHEF SAINT GILLESDEROUET Denis SPV LIEUTENANT BAGNOLS-SUR-CEZEDI MARTINO Olivier SPP ADJUDANT-CHEF SOMMIERESDIETRICH Stéphan SPP LIEUTENANT 1ére CLASSE VAUVERTDESAYEUX Emmanuel SPP LIEUTENANT HORS CLASSE LE VIGANDUPUY Jérôme SPP ADJUDANT-CHEF ALESESPAZE Walter SPV ADJUDANT-CHEF SUMENEGUELFUCCI Jean-Jacques SPP ADJUDANT-CHEF MARGUERITTESJEAN Yannick SPP ADJUDANT-CHEF NIMESLAVAL Stéphane SPP ADJUDANT-CHEF NIMES SAINT CESAIRELEPAGE Benoit SPP ADJUDANT-CHEF LE VIGANLUNAIN Lionel SPV ADJUDANT-CHEF BEAUCAIRE
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 fixant la liste des titulaires de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers pour le SDIS du Gard et la promotion du 14 juillet 2026 14
MESSENS Didier SPV EXPERT MEDECIN SOUS-DIRECTION SANTEMILHE Carine SPP ADJUDANTE-CHEFFE OPERATIONSNICOLAS Alexandre SPV ADJUDANT-CHEF TERRE DE CAMARGUEPAREDE Ludovic SPP ADJUDANT-CHEF NIMESPERRICHON Christophe SPP ADJUDANT-CHEF BAGNOLS-SUR-CEZEPLISSON Sylvia SPP ADJUDANTE-CHEFFE CODIS-CTAPOUDEVIGNE Pascal SPP ADJUDANT-CHEF UZESPRUNET Bertrand SPV EXPERT MEDECIN SOUS-DIRECTION SANTEPUECH David SPV ADJUDANT-CHEF TERRE DE CAMARGUEREVOL Laurent SPP ADJUDANT-CHEF NIMESTEMAM David SPP ADJUDANT-CHEF NIMESTHOMANEK Tibor SPP ADJUDANT-CHEF ALESVEYRET Cédric SPP ADJUDANT-CHEF NIMESVILLAIN Stéphane SPP ADJUDANT-CHEF BAGNOLS-SUR-CEZE
Médailles Grand OrNOM Prénom Statut Grade AffectationBERTHOD Laurent SPP ADJUDANT-CHEF NIMESBORELLY William SPV COMMANDANT VALLEE DU RHONECANIZARES Philippe SPV CAPITAINE GARRIGUES-CAMARGUEGRANIER Fabrice SPV ADJUDANT-CHEF NIMESGRUVEL Philippe SPV ADJUDANT-CHEF VAUVERTPALPACUER Marc SPP LIEUTENANT 1ère CLASSE NIMESSPP LIEUTENANT HORS CLASSE RISQUE INDUSTRIEL ETRIBIER Christophe AMENAGEMENT DUTERRITOIRERIMINUCCI Michel SPV LIEUTENANT-COLONEL VALLEE DU RHONEROUCAUTE Gérald SPP ADJUDANT-CHEF ALESSAUVAGE Dimitry SPV SERGENT-CHEF SOMMIERES
Prefecture du Gard - 30-2026-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 fixant la liste des titulaires de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers pour le SDIS du Gard et la promotion du 14 juillet 2026 15
Prefecture du Gard
30-2026-06-11-00002
Arrêté N°30-2026-06-11-00002 portant
interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard du vendredi 12 juin 2026
au lundi 15 juin 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-11-00002 - Arrêté N°30-2026-06-11-00002 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 12 juin 2026 au lundi 15 juin 2026
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Cabinet=f ale Direction des sécuritésDU GARD Service de Sécurité Publique et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-06- -44 - Codportant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu vendredi 12 juin 2026 au lundi 15juin 2026
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 à L.211-8,L.211-15, R.211-2 à R.211-9 et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 etL.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9;Vu le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif a certains rassemblements festifs a caractére musical,notamment a son article 7;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur JérômeBONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-11-00002 - Arrêté N°30-2026-06-11-00002 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 12 juin 2026 au lundi 15 juin 2026
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Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-11-00003 du 11 février 2026 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département duGard ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par ledébroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés auxrisques d'incendie de forêt ;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont à prévoir dans ledépartement du Gard ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs a caractére musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 en 2024;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9juin 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zoneclassée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-11-00002 - Arrêté N°30-2026-06-11-00002 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 12 juin 2026 au lundi 15 juin 2026
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Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le département de l'Aude du 29 au 31 août 2025 dans une zone classée « Natura2000 », zone ayant subi des incendies en août 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le département de l'Hérault ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle département de l'Hérault ;Considérant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre.2025, d'un rassemblement festif non autorisé se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, située sur le territoire de la commune d'istres (Bouches-du-Rhône) et ayantentraîné des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Considérant l'installation illicite sur un terrain privé dans la commune gardoise deSaint-Victor-la-Coste le 31 décembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont étémobilisés pour faire cesser l'infraction ainsi que l'arrivée de nouveaux festivaliers ;Considérant que le 2 mai 2026 une rave-party non déclarée s'est déroulée dans un terrainmilitaire contenant des munitions non explosées dans la commune de Cornusse dans ledépartement du Cher, exposant directement les 20000 participants à des risquesd'explosion de ces munitions ou d'obus, que 33 blessés ont été répertoriés, que le nombrede participants a nécessité l'intervention de 35 pompiers, 30 secouristes et 600gendarmes;Considérant qu'une rave-party non déclarée s'est déroulée dans le secteur de Saint-Privat-du-Fau (Lozére) le 14 mai 2026, entrainant des risques pour la santé des participants enraison des conditions météorologiques trés défavorables susceptibles notamment deprovoquer des hypothermies, ainsi que des risques pour l'ordre public liés aux nuisancessonores et aux troubles de la circulation que l'évènement peut engendrer, que cetévénement a mobilisé les forces de l'ordre des départements voisins du Gard et del'Hérault;Considérant que sept installations illicites ont été déjouées en région Occitanie, entre le15 mai et le 17 mai 2026;Considérant que dans la nuit du 22 au 23 mai 2026 dans la commune de Salles-sous-Boisdans le département de la Drôme, 1000 personnes, 400 véhicules se sont installés sur unterrain agricole engendrant des dégâts matériels, mobilisants plus d'une centaine degendarmes ainsi qu'une dizaine de sapeurs pompiers prêts à intervenir; les organisateursn'avaient pas prévu de dispositif de secours malgré les conditions climatiques ;Considérant que dans la nuit du 5 au 6 juin 2026, dans a commune de Claret dans ledépartement de l'Hérault, proche du département du Gard, un rassemblement musicalillégal s'est déroulé, regroupant 600 véhicules et plus de 2000 personnes sur des terrainsprivés; que l'un des propriétaires terriens a été victime d'une agression par des festivaliersvenus se baigner dans sa piscine sans autorisation; 160 militaires ont été mobilisés poursécuriser le site; que le lieu choisi est en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique etfloristique ;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-11-00002 - Arrêté N°30-2026-06-11-00002 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 12 juin 2026 au lundi 15 juin 2026
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Considérant que ce type de rassemblement est réputé pour être fréquenté par un grandnombre de personnes qui s'adonnent exagérément à la consommation d'alcool et deproduits stupéfiants en tout genre ce qui peut générer des accidents graves ainsi que destroubles à l'ordre public; et qu'en matière de santé publique, cette consommationexcessive d'alcool et de produits illicites est préjudiciable pour la santé; qu'aucundispositif de premiers secours n'est présent lors de ses rassemblements ;Considérant que ces événements génèrent des risques importants en matières d'hygiéneet de salubrité publique, l'absence d'aménagements spécifiques entraîne l'amoncellementde déchets en tout genre laissés sur place par les festivaliers ;Considérant qu'il y a lieu de tenir compte du risque incendie de forêt, au regard destempératures élevées accompagnées de fortes rafales de vent telles qu'annoncées parMétéo France ;Considérant que sur les dates concernées, les forces de l'ordre et les services de secoursseront particulièrement mobilisés sur des événements concomitants, notamment :le 12 juinLes Estivals du Gub à Saint-Laurent-de-CarnolsQuartier en fête: soirée musicale, jeux et pique nique - centre socioculturel aAigues-MortesSoirée Enfants Terribles chez Maison Sinnaé Laudun à Laudun-l'ArdoiseFestival de la Mob à SalindresSoirée Anniversaire du caveau Vilavigne à CalvissonSoirée salsa au Parc Aqualol à VergèzeLancement de la saison 2026 à Méjannes-le-ClapConcert acoustique - Bleu cats on the moon à l'Urban Parc à Alèsle 13 juinLes samedis des halles — Pique-Nique Malin a Alèsla marche des fiertés à AlèsLe p'tit festival poétique et sonore à BlauzacFestival Intergalactique de Clown 2026 à CornillonFestival Total Festum du Rouret à saint-Christol-lès-AlèsSoirées sunset avec DJ Théo Arche au Parc Aqualol à VergèzeLe grand Intervillage Beaucairois a BeaucaireSortie Vélo a SalindresSoirée Bal Médiéval Costumé a Saint-Paulet-de-Caissonle 14 juin22°" Gambade de Saint-Roman à BeaucaireLe Trail de Verfeuil - Challenge Trails Provence Occitanie a Verfeuil24°" Rando VTT du Pont du Gard à RemoulinsRun Color Solidaire a BagardTrail de Serre en Serre a BagardGrande Journée Sportive a FournésJournée Champétre des uzétiens à UzèsPortes ouvertes à l'aérodrome de Deaux a VézénobresBlanch'Art 2026, 5°"° édition à Nimesdu 12 au 13juinWeek-end de la Tradition à BeaucaireRallye du Gard à Alèsdu 12 au 14 juin |Les journées européennes de l'archéologiedu 12 au 15juinFestival InCircus à Alès
Prefecture du Gard - 30-2026-06-11-00002 - Arrêté N°30-2026-06-11-00002 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 12 juin 2026 au lundi 15 juin 2026
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du 13 au 14 juinFémina Va'a Cup au Grau-du-RoiFête de la Transhumance 2026 à L'EspérouLe Festival de Nîmes du 11 juin au 25juillet 2026La sécurisation des lieux de culte au deuxième semestre 2026,ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Gard du 12 juin 2026au 15juin 2026 inclus ;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre durassemblement projeté ;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature àprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles àl'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments etreprésentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortementmobilisées;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, a de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département;
Prefecture du Gard - 30-2026-06-11-00002 - Arrêté N°30-2026-06-11-00002 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 12 juin 2026 au lundi 15 juin 2026
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Considérant l'urgence a prévenir ces atteintes et a assurer la sécurité des personnes et desbiens ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard:
ARRÊTE
Article 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 12 juin 2026 à 08h00 au lundi 15 juin 2026 à 08h00.Article 2 — La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il est publié sur le site internet etles réseaux sociaux de la préfecture pour l'information du public.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alés, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale du Gard, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale du Gard, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale du Vaucluse, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhône sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, lef 1 MAI 2026Le préfet,
Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2026-06-11-00002 - Arrêté N°30-2026-06-11-00002 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 12 juin 2026 au lundi 15 juin 2026
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Sous Préfecture d'Alès
30-2026-06-10-00006
Arrêté N°26-06-21 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'une plateforme
aérostatique à usage permanent à
Brouzet-les-Alès
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-06-10-00006 - Arrêté N°26-06-21 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une
plateforme aérostatique à usage permanent à Brouzet-les-Alès 23
PREFETE Sous-préfecture d'AlèsDU GARD | Bureau de l'environnementÉgalité et des polices administrativesFraternité
Arrêté N°26 - OC -24portant renouvellement de l'autorisation d'exploitationd'une plateforme aérostatique à usage permanent à Brouzet les AlèsLe préfet du Gardchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le règlement d'exécution (UE) n) 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE)n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006,(CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;Vu le réglement d'exécution(UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissantles règles détaillées concernant l'exploitation des ballons ;Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R 132-1, R 132-2 et D 132-10;Vu le code des douanes ;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par arrêté du 13 décembre 2005) fixantles conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleursque sur un aérodrome ;Vu l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces auxabords des aérodromes, notamment les articles 2, 3 et 4;Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du réglement d'exécution (UE)n° 923/2012 ;Vu l'arrêté du 6 mars 2013 modifié relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à airchaud exploités par une entreprise de transports aérien public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation designature à M. Emile SOUMBO, sous-préfet d'Alés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015029-0017 du 29 janvier 2015 portant autorisation de créationd'une plateforme aérostatique à Brouzet les Alès au profit de M. Jean Donnet, gérant de lasociété "Les Montgolfières du Sud" ;
Sous-préfecture d'Alés - 3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 Alès Cédex - Tél : 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-06-10-00006 - Arrêté N°26-06-21 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une
plateforme aérostatique à usage permanent à Brouzet-les-Alès 24
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2018-10-16--004 du 16 octobre 2018 portant autorisation decréation d'une plateforme aérostatique a Brouzet les Alés au profit de la Société "LesMontgolfières du Sud" sise 17 rue Vieille, 30700 Blauzac, représentée par M. Jean Donnet;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-06-03-00002du 3juin 2021 portant autorisation de créationd'une plateforme aérostatique à Brouzet les Alès au profit de M. Jean Donnet, gérant de lasociété "Les Montgolfières du Sud";Vu la demande de renouvellement de l'autorisation susvisée présentée le 2 février 2021, par"Les Montgolfières du Sud";Vu le courriel du 03 avril 2026 contresigné par les Montgolfières du Sud et la Sarl ULMdécouverte dont le siège social est 125 route de Chantemerle à Belleville (69220) représentéepar son gérant, M. ELARI Samir, concernant la cession d'exploitation à la Sarl ULM Découvertedes plateformes aérostatiques attribuées aux Montgolfières du Sud et l'exploitation de ladénomination commerciale Les Montgolfières du Sud ;Vu l'avis du maire de Brouzet les Alès en date du 8 avril 2026 ;Vu la convention tripartite d'occupation précaire passée avec le propriétaire du terrain pourl'utilisation de la parcelle C 211;Vu l'avis du commandant de la zone aérienne de défense sud en date du 22 avril 2026:Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, en date du 18 mai 2026 ;Vu l'avis du directeur régional des douanes en date du 17 avril 2026 ;Vu l'avis du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, en date du 02juin 2026 ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;Arrête :Article 1 : La Sarl ULM Découverte, représentée par son gérant, est autorisée à utiliser, sous ladénomination commerciale "LES MONTGOLFIERES DU SUD" une plateforme aérostatiquepermanente sur la commune de Brouzet les Alès, parcelle cadastrée C01-211.L'autorisation est renouvelée pour une durée de cing ans renouvelable a compter de la datedu présent arrêté. Elle pourra être reconduite sur demande de l'exploitant, deux mois avantl'expiration de ce délai.Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments exposés dans le dossierde création, de la législation et de la réglementation fixées par les textes susvisés et sous lesconditions énoncées aux articles suivants.Article 2 : Cette plate-forme aérostatique sera utilisée exclusivement par des aéronefs dutype montgolfières (ballons libres et captifs).
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Article 3 : L'autorisation est soumise aux conditions générales et particulières d'utilisation dela direction de la sécurité de l'aviation civile Sud citées en annexe.Article 4 : L'autorisation est soumise aux prescriptions générales et particulières de ladirection zonale de la police aux frontières Sud suivantes :¢ Respect des prescriptions des arrêtés mentionnés en références.¢ L'implantation du point de décollage sera choisie en vue de bénéficier des dégagementsaéronautiques les plus favorables.+ Une signalisation adaptée sera toujours mise en évidence afin d'informer le public del'activité aéronautique et de l'interdiction d'accès à la plate-forme.+ En dehors des manœuvres de décollage, le pilote veillera au strict respect de laréglementation fixant les hauteurs de survol.- Les décollages s'effectueront sur une surface plane et dégagée.« Les herbes hautes, présente lors de la visite sur site devront être coupées.- Les documents du pilote et de l'aérostat devront être conformes à la réglementation envigueur et en cours de validité.¢ Chaque aérostat sera doté d'un moyen radio afin être en mesure de contacter un organismede contrôle.. Des systèmes de mesure seront utilisés pour mesurer la direction et la force du vent.« Les passagers seront systématiquement accompagnés à l'aérostat par un responsable de lasociété.¢ Tout public sera maintenu à l'écart de la zone réservée prévue pour le décollage par toutmoyen approprié. Un accès sera réservé aux services de secours.¢ Le décollage ne pourra avoir lieu que si les conditions météorologiques permettent lerespect des limites d'emploi du ballon.« L'usage de la plateforme sera exclusivement réservé au demandeur qui devra veiller aumaintien des caractéristiques de celle-ci.¢ Elle sera accessible de façon permanente aux autorités chargées de la vérification desconditions de son utilisation.- L'accès de la zone d'envol sera strictement interdit à toute personne ou véhicule étranger àl'activité.
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e Les vols devront être effectués conformément a la réglementation en vigueur et dens lestrict respect des règles de l'air.+ Les types de ballons et leurs performances devront être compatibles avec lescaractéristiques techniques de la plate-forme.¢ Le pilote devra interrompre le déroulement des opérations si les conditions de sécurité nesont plus respectées.« La société Les Montgolfières du Sud devra toujours, dans le cadre de ce renouvellement, dedisposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de saresponsabilité civile, celle des préposés et celle de tous les participants.¢ Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la PoliceAéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69, ainsi qu'au Pôle zonal Aérien etMaritime sud au 04.91.53.61.73.En cas d'impossibilité de joindre ces services, le pilote contactera le Centre d'Information etde Commandement (CIC) de la Police Nationale du département du Gard au 04.66.27.30.37.
Article 5 : L'autorisation est soumise aux prescriptions particulières de la sous-directionrégionale de la circulation aérienne militaire Sud suivantes:Cette plateforme se situant :- sous la zone réglementée LF-R 217/5 "RHONE" (FLO65/FL195), gérée par le CMC d'lstres,dans laquelle se déroulent des activités spécifiques des armées, des vols d'essai et des volsd'aéronefs d'Etat télépilotés non habités Défense, espace commun avec la CTA Rhône partie5 associée- à proximité de la zone réglementée LF-R 55B "ORANGE/Caritat" (surface/FLFL195), géréepar l'ESCA de la base aérienne d'Orange, dans laquelle se déroulent des activités spécifiquesDéfense, des procédures d'aérodrome et des entrainement VSV (vol sans visibilité) et decombat,De ce fait, un strict respect du statut des zones précitées (cf AIP France partie ENR.5.1 etENR.2.1) sera observé par le pétitionnaire.Article 6 : Les agents de l'aviation civile, les agents appartenant aux services chargés ducontrôle aux frontières, les agents des douanes, les agents de la force publique auront libreaccès, à tout moment, à cette plate-forme. Toutes facilités leur seront réservées pour.l'accomplissement de leurs tâches.
Article 7 - La société devra disposer des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de celle de tousles participants.
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Article 8 : En application de l'article 9 de l'arrêté du 20 février 1986, l'autorisation est précaireest révocable. Elle pourra être suspendue, restreinte ou retirée à tout moment notamment encas d'évènements de sécurité lié à la présence à proximité d'autres plateformes, lorsque lesconditions ayant prévalu à sa création ne sont plus satisfaites, ou pour des raisons d'ordre etde sécurité publics.Article 9 : Le sous-préfet d'Alés, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, le directeurzonal de la police aux frontières Sud, le sous-directeur régional de la circulation aériennemilitaire Sud, le directeur régional des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à M. le maire de Brouzet lesAlès et à M. le commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Ales, le 1 0 JUIN 2026le souspréfet,
Emile SOUMBO
Pièces jointes :Annexe : conditions générales et particulières de la DSAC
Voie et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai dedeux mois à compter sa publication ou notification, par courrier : 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes, ou par l'application informatique"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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|MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale de l'aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civile SudDivision Régulation et Développement DurableNos références : 26 — 327 /DSAC-S/RDD/RATél. : 05 67 22 91 23dsacsud-plateforme@aviation-civile.qouv.fr
directiongénéralede l'Aviationcivile
Blagnac le 18 mai 2026Préfecture du GardBureau de l'environnement et des policesadministrativesService des manifestations sportives, nautiques etaériennes3 boulevard Louis BlancCS 20905 - 30107 ALES CEDEX(A l'attention de Mme ANDRE)
OBJET : Renouvellement d'autorisation d'exploiter une plateforme destinée aux ballons libres sur la commune deBrouzet — Les Alés (30)
Par courriel en date du 17 avril 2026, vous avez sollicité l'avis de la DSAC Sud concernant une demande derenouvellement de la plateforme ballon sur la commune de Brouzet — Les Alès (30).Cette demande est présentée par la société « Les Montgolfiéres du Sud », représentée par M. Samir ELARI.Apres étude de ce dossier, la DSAC Sud émet un avis favorable a ce renouvellement.Cet avis intègre également la prise en compte des zones situées autour des aérodromes, définies par l'arrêté du22 février 1971.Cet avis est rendu uniquement au titre de l'insertion dans la circulation aérienne du trafic généré par cetteplateforme.Il est néanmoins assorti des prescriptions figurant en annexe.Par ailleurs, il conviendrait de préciser dans l'arrêté de création, que ce type d'autorisation est précaire etrévocable. Elle peut être suspendue, restreinte ou retirée notamment en cas d'évènement de sécurité, lorsque lesconditions ayant prévalu a sa création ne sont plus satisfaites, ou pour des raisons d'ordre et de sécurité publics.De plus, il conviendra également de préciser que le porteur de l'autorisation devra notifier :- Toute modification de ses coordonnées (adresse postale, adresse email et téléphone) à la préfecture età la subdivision Régulation Aéroportuaire de la DSAC Sud (dsacsud-plateforme@aviation-civile.gouv.fr) ;- Toute modification des conditions d'exploitation à la préfecture et recevoir l'autorisation de celle-ci avantleur mise en œuvre ;- L'arrêt de l'exploitation de sa plateforme ballon à la préfecture.
Allée Saint Exupéry BP 60 100 31703 BLAGNAC- tél : 05 67 22 90 00
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Enfin, le porteur de l'autorisation devra informer du renouvellement de cette plateforme et dans la mesure de sesmoyens, l'exploitant de la plateforme Ulm de Navacelles — QDR 357° / 2.2NM.Faisant suite à la parution du décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023, les dispositions du code de l'aviation civileont été transposées en droit constant dans le code des transports sixième partie. En conséquence de quoi, le visasuivant doit être utilisé :Vu le code des transports et notamment les articles R.6212-6 et R. 6212-19L'avis de la DSAC/Sud sur ce projet ne vaut que pour la partie aéronautique et ne peut à aucun moment sesubstituer aux exigences éventuelles du code de l'environnement.Enfin, afin d'assurer le suivi des aérodromes privés et des plateformes aéronautiques, vous voudrez bientransmettre une copie de la décision que vous rendrez sur ce dossier à la subdivision Régulation Aéroportuairepar courrier ou par email (dsacsud-plateforme@aviation-civile.qouv.fr).
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Prescriptions DSAC SudPlateforme ballon de Brouzet — Les Alès (parcelle 000C01-211)
Les termes de créateur, exploitant ou responsable désignent indifféremment le porteur de l'autorisationpréfectorale relative à cette plateforme ballon.A — CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONCette plateforme peut être utilisée conformément à la demande formulée par le pétitionnaire en respect de l'arrêtédu 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décollerailleurs que sur un aérodrome.Cette plateforme sera exploitée sous la responsabilité des pilotes commandants de bord autorisés par le créateurde la plateforme. Ils devront s'assurer que le site peut, notamment en termes de dégagements aéronautiques,accueillir leur activité en toute sécurité pour les tiers transportés et pour eux-mêmes ainsi que pour les biens etpersonnes au sol, dans les conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne et dans le cadre dela réglementation propre aux aéronefs employés.S'agissant d'une plateforme ballon, aucune norme n'est imposée pour les dégagements aéronautiques.L'existence d'éventuels obstacles actuels ou futurs et leur impact sur l'exploitation de la plateforme relève de laresponsabilité de son créateur. Il lui appartient de s'assurer de la surveillance des obstacles aux abords de saplateforme et d'estimer le cas échéant l'impact sur son l'exploitation par rapport aux performances de son ou sesappareils.Il appartient au créateur de la plateforme :- D'informer tout utilisateur autorisé par lui des caractéristiques de la plateforme et des éventuellescontraintes d'exploitation, le commandant de bord étant tenu de s'assurer de l'adéquation descaractéristiques et performances de son aérostat avec celles de la plateforme, conformément auxdispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils enaviation générale.- De suivre les évolutions de la réglementation et des espaces aériens environnants.- De veiller à ce que l'exploitation de sa plateforme reste compatible avec les évolutions de l'espace aérienqui pourraient intervenir après sa création.Le responsable de la plateforme informera les pilotes autorisés par ses soins des consignes générales etparticulières d'utilisation, par tous les moyens disponibles.Cette plateforme ne fera pas l'objet d'une publication aéronautique officielle. Il n'y aura pas d'espace aérienassocié et en conséquence, elle pourra être survolée à tout moment par d'autres aéronefs.Son utilisation pourra être interdite quelques jours par an, à l'occasion des exercices nationaux de défenseaérienne.Tout incident ou accident devra être signalé dans les meilleurs délais à la DSAC/Sud — Permanence Accident —tél. : 06.10.40.84.48.
B — CONDITIONS PARTICULIERES D'USAGE1. Caractéristiques de la plateformeCoordonnées de la plateforme : 44°08'37.00"N ; 004°1422.00"ECaractéristiques aire d'envol : 100m x 60m
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Environnement aéronautique2.1 - Espace aérien :La plateforme est située dans le SIV MARSEILLE (SFC / FL195) de classe G.
Elle est située à proximité :o Du SIV PROVENCE 5 (SFC / FL 115) de classe G,o De la zone R55B (SFC / FL195) de classe E.Avant chaque vol, les utilisateurs de l'aérodrome devront s'assurer auprès du SIA de l'activation ou nonde la zone RTBA R55B. En cas d'activité, le contournement est obligatoire.
2.2 — Plateformes aéronautiques :En outre, une attention particulière devra être portée, compte tenu du positionnement relatif de laplateforme Ulm de Navacelles — QDR 357° / 2.2NMLes usagers de la plateforme veilleront à ne pas interférer avec l'activité de cette plateforme.En application de la réglementation applicables aux plateformes aéronautiques relevant de l'autoritépréfectorale, de nouvelles plateformes préfectorales pourront être créées ou exploitées au voisinage dela plateforme ballon. Ces sites ne faisant pas l'objet d'une publication aéronautique officielle, l'exploitantde la plateforme ballon assurera, dans la mesure de ces possibilités, une surveillance particulière duvoisinage de son site.Pour tout site connu, il veillera à ne pas interférer avec l'activité de celui-ci.
Conditions d'utilisationCompte tenu de l'impact en termes d'espace aérien, l'organisation de tout rassemblement de 10 ballons ouplus (sur un ou plusieurs sites distincts), y compris dans le cadre d'une manifestation aérienne privée, devrafaire l'objet d'une demande auprès de la DSAC Sud (adresse dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr) avec un préavis de 15 jours minimum. |Cette jauge correspond au nombre cumulé de montgolfières libres pour toutes les plateformes ballons(occasionnelles ou permanentes) concernées par l'évènement. La jauge et la demande relèvent de laresponsabilité de l'organisateur, même en cas de sous-traitance auprès d'autres opérateurs où exploitantsde plateformes.Le créateur de cette plateforme ballon devra respecter les règles de l'air et prendre en compte les élémentsavant le vol (environnement aéronautique et NOTAM). Ces derniers sont consultables sur le site officiel duService de l'Information Aéronautique (SIA).
Information aéronautiqueCette plateforme ballon ne fera pas l'objet d'une publication aéronautique officielle par le Service del'Information Aéronautique (SIA) de la DGAC.En conséquence, toute publication ou diffusion des informations relatives aux conditions d'utilisation de laplateforme ballon relèvent du choix de l'exploitant de cette plateforme. Celles-ci devront être conformes auxdispositions de l'arrêté préfectoral autorisant la plateforme ballon et ne pas y contrevenir. Elles engagentpleinement la responsabilité du porteur de l'autorisation.
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Aides a la navigation aérienneLe pétitionnaire ne mentionne pas ce type d'équipement.
Sécurité des tiersll appartient au créateur de la plateforme de prendre toute mesure nécessaire afin de limiter l'impact de sonutilisation sur la sécurité des tiers au sol, y compris celle du public pouvant accéder à l'emplacement.
Nuisances environnementalesL'avis de la DSAC/Sud sur ce projet ne vaut que pour la partie aéronautique et ne peut à aucun moment sesubstituer à l'évaluation environnementale telle que définie dans les articles R 122-1 et suivants du code del'environnement.
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