RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-427
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-12-21-002 - arrêté n° 2020-01076 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet (2 pages) Page 3
75-2020-12-21-003 - arrêté n° 2020-01077 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles (3 pages) Page 6
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Préfecture de Police
75-2020-12-21-002
arrêté n° 2020-01076 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet
Préfecture de Police - 75-2020-12-21-002 - arrêté n° 2020-01076 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet 3
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1/2 CABINET DU PRÉFET




arrêté n ° 2020-01076
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service du cabinet


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2018-00516 du 16 juillet 2018 modifié relatif aux m issions et à l'organisation du
cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU la décision ministérielle d'affectation du 15 déce mbre 2020 par laquelle Mme Marianne
HEQUET, administratrice civile, est affectée en qua lité de cheffe du service du cabinet du
préfet de police à la préfecture de police, à compt er du 21 décembre 2020 ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRETE

Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Marianne H EQUET, cheffe du service du cabinet du
préfet de police, à l'effet de signer au nom du pré fet de police, dans la limite de ses
attributions, les actes nécessaires au fonctionneme nt administratif du cabinet du préfet de
police, ainsi que les décisions individuelles relat ives à l'octroi des congés annuels et de maladie
ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Marianne H EQUET, cheffe du service du cabinet du
préfet de police, à l'effet de signer au nom du pré fet de police, les autorisations de concours de
la force publique en matière d'expulsions locatives , dans la limite de ses attributions.
Préfecture de Police - 75-2020-12-21-002 - arrêté n° 2020-01076 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet 4
2 Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Chantal TO BAILEM, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service du cabinet du préfet de police, à
l'effet de signer les décisions mentionnées aux art icles 1 et 2, dans la limite de ses attributions.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne H EQUET et de Mme Chantal
TOBAILEM, la délégation qui leur est consentie pour signer les actes mentionnés à l'article 1, est
exercée dans la limite de leurs attributions respec tives, par :
 Mme Laurence MENGUY, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
bureau des ressources et de la modernisation ;
 M. Jean-Philippe LORENTZIADIS, attaché principal d' administration de l'État, chef du
bureau des interventions et de la synthèse ;
 Mme Marie-Hélène PAUZIES, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe du
bureau des expulsions locatives ;
 Mme Marie-Haude MARCHAND, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe
du bureau de la voie publique.
En cas d'absence de M. Jean-Philippe LORENTZIADIS, chef du bureau des interventions et de la
synthèse, la délégation qui lui est accordée est ex ercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Jean-Christophe REGRAIN, attaché principal d'admini stration de l'État, adjoint au chef du
bureau des interventions et de la synthèse.
En cas d'absence de Mme Marie-Hélène PAUZIES, attac hée principale d'administration de
l'État, cheffe du bureau des expulsions locatives, la délégation qui lui accordée est exercée,
dans la limite de ses attributions, par M. Damien D UPLOUY, attaché d'administration de l'État,
adjoint au chef du bureau des expulsions locatives.
En cas d'absence de Mme Marie-Haude MARCHAND, attac hée principale d'administration de
l'État, cheffe du bureau de la voie publique, la dé légation qui lui est accordée est exercée, dans
la limite de ses attributions, par Mme Latifa SAKHI , attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du bureau de la voie publique.

Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2 020.

Article 6
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville
de Paris. Cet arrêté fera l'objet d'un affichage au x portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 21 DEC. 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-12-21-002 - arrêté n° 2020-01076 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet 5
Préfecture de Police
75-2020-12-21-003
arrêté n° 2020-01077 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles
Préfecture de Police - 75-2020-12-21-003 - arrêté n° 2020-01077 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles 6



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Cabinet du préfet




arrêté n° 2020-01077
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service de la mémoire et des affaires cu lturelles


Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 4 44-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00830 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation du service de la mémoire et des affa ires culturelles ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la décision du 19 octobre 2020 par laquelle Mme Agnès MASSON, conservatrice générale
du patrimoine, est affectée en qualité de cheffe du service de la mémoire et des affaires
culturelles de la préfecture de police à compter du 1 er novembre 2020 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel Mme Agnès MASSON, conservatrice générale du
patrimoine, est prise en charge par voie de détache ment dans le corps des administrateurs
civils, à compter du 1 er novembre 2020 jusqu'au 31 octobre 2022 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet, secrétaire général pour
l'administration,




Préfecture de Police - 75-2020-12-21-003 - arrêté n° 2020-01077 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles 7



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A R R Ê T E

Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme Agnès MASS ON, administratrice civile, cheffe du
service de la mémoire et des affaires culturelles d e la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, dé cisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par l'arrêté n° 2020 -00830 du 9 octobre 2020 susvisé ainsi que
les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Article 2
(Secrétariat général)

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de leur s attributions respectives, par :

- M. Olivier VINCENT, attaché d'administration, secré taire général, à l'effet de signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions fixées
par l'arrêté n° 2020-00830 du 9 octobre 2020 susvis é, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels et de malad ie ordinaire des personnels relevant du
service ;

- M. Hugues BLUNAT, agent contractuel, chargé des rel ations publiques, à l'effet de signer :
- les contrats et factures de numérisation et de cess ion de droits d'exploitation
d'archives photographiques de la préfecture de poli ce ;
- les contrats et factures de prestation musicales pa yantes ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'évènements.

Article 3
(Département patrimonial)

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nathalie MINART,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle « images », à l'effet de
signer :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs au x prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'évènements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cess ion de droits d'exploitation
d'archives photographiques.

Article 4
(Département musical)

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès MASS ON, la délégation qui lui est
consentie peut être exercée, dans la limite de leur s attributions respectives, par :

- M. Gildas HARNOIS, chef de musique, et M. Jean-Jacq ues CHARLES, chef de musique en
second, à l'effet de signer :
- les propositions d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses du
département musical ;
- les contrats et factures de prestation musicales pa yantes.
Préfecture de Police - 75-2020-12-21-003 - arrêté n° 2020-01077 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles 8



3
- M. Didier COTTIN, brigadier major à l'échelon excep tionnel, chef de l'unité de gestion
opérationnelle, et Mme Lauren PIQUERO, secrétaire a dministrative, adjointe au chef de
l'unité de gestion opérationnelle, à l'effet de sig ner :
- tous actes, décisions et pièces comptables relative s à l'activité du département
musical ;
- les contrats et factures de prestation musicales pa yantes.

Article 5

Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secr étaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris.


Fait à Paris, le 21 DEC. 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-12-21-003 - arrêté n° 2020-01077 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des
affaires culturelles 9