PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-097
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-02-20-00004 -
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète
de l'Isère, au directeur par intérim de la DDETS
(3 pages) Page 3
38-2026-02-20-00003 - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE de la délégation générale attribuée par la
préfète, au directeur par intérim de la DDETS (3 pages) Page 7
38-2026-02-20-00002 - DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE du directeur départemental par intérim à la directrice
départementale adjointe, aux responsables des unités de contrôle de
l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail (2 pages) Page 11
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-02-20-00004
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par la préfète de l'Isère, au directeur
par intérim de la DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00004 -
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète de l'Isère, au
directeur par intérim de la DDETS
3
EIPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par la préfète de l'Isère, au directeur par intérim de la DDETS
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;
VU l'arrêté ministériel en date du 13 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Pascal
MARTIN, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-02-16-00004 portant nomination de M. Pascal MARTIN,
directeur par intérim de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-02-16-00006, p ortant délégation de signature à M. Pascal
MARTIN, directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
D É C I D E
ARTICLE 1 :
Dans la limite des seuils fixés par l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature
prévues ci-après sont données aux agents désignés à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences respectives :
- les propositions d'engagement juridique,
- les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics,
- les documents constatant les services faits,
- les pièces d'établissements des recettes de toutes natures,
TOUS BOP   : subdélégation est donnée à Mme Ingrid HAMANN directrice départementale
adjointe.
BOP 104   : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN, ou en son absence, à Mme
Mathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives.
BOP 135   : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS,
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00004 -
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète de l'Isère, au
directeur par intérim de la DDETS
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BOP 137   : subdélégation est donnée à Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des
femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes pour ses attributions.
BOP 147 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, à Mme
Mathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
BOP 157   : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, à Mme
Mathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
BOP 177   : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle.
BOP 303 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle..
BOP 304 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle.
Subdélégation est donnée également à Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, à
Mme Mathilde ROBIN pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
Validation CHORUS : Jenny ATTAL, Sylvie ANDRIVOT, Velléda PRAT, Coralie LEMOULT, Paul
HAZEBROUCQ, Claire DEBOVES, Gwenaëlle DESPESSE, Géraldine METTON, Natacha
PRADELOUX, Yannick LUCILLA, Olivier COCOGNE.
Instruction CHORUS  : Sylvie CRISI, Natacha PRADELOUX, Louisa BONNET, Anastasiia
VOLKOVA, Lilia LOUAAR, Valérie TURREL, Valérie MAZZOLI, Florence FUVEL, Sylvain PONZA,
Anaïs PEREZ, Nathalie ALDEGUER, Nicolas BELLIER, Joséphine PARISI.
ARTICLE 2   :
Les engagements juridiques mentionnés dont le montant unitaire est supérieur à 23  000 €,
demeurent réservés à la sig nature du directeur départemental par intérim ou en cas
d'absence ou d'empêchement à la directrice départementale adjointe.
ARTICLE 3 : La présente décision entre en vigueur le 24 février 2026.
ARTICLE 4 : La décision portant subdélégation de signature du 02 février 2026 p our
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par le Préfet à la Directrice de la DDETS 38 est abrogée.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00004 -
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète de l'Isère, au
directeur par intérim de la DDETS
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ARTICLE 5   : Le directeur départemental par intérim, les délégataires et subdélégataires
désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera diffusée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Isère.
À Grenoble, le 20 février 2026
Le Directeur départemental par intérim
de l'emploi, du travail et des solidarités,
SIGNE
Pascal MARTIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00004 -
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète de l'Isère, au
directeur par intérim de la DDETS
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-02-20-00003
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE de la délégation générale attribuée
par la préfète, au directeur par intérim de la
DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00003 - DÉCISION PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE de la délégation générale attribuée par la préfète, au directeur par intérim de la DDETS 7
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par la préfète, au directeur par intérim de la DDETS
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;
VU l'arrêté ministériel en date du 13 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Pascal
MARTIN, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-02-16-00004 portant nomination de M. Pascal MARTIN,
directeur par intérim de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-02-16-00005, p ortant délégation de signature à M. Pascal
MARTIN, directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim ;
DÉCIDE
ARTICLE 1   : Subdélégation de signature est donnée à Mme Ingrid HAMANN, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble
des décisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmes et à l'égalité pour les attributions
de sa délégation.
- Mme Jenny ATTAL, responsable du pôle hébergement, accompagnement et logement social
pour les attributions de son pôle.
- Mme Anne-Sophie MAURIN, responsable du pôle emploi, insertion sociale pour les
attributions de son pôle.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00003 - DÉCISION PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE de la délégation générale attribuée par la préfète, au directeur par intérim de la DDETS 8
- M. Souhil BOUALITA, responsable du conseil médica l pour les dossiers relevant de son
service.
- Messieurs Thierry HÉGÉDUS et Nicolas BELLIER chargés respectivement des missions
d'assistant de prévention et d'assistant de prévention adjoint pour leurs attributions.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny ATTAL, subdélégation est
donnée à :
- M. Yannick LUCILLA, adjoint à la cheffe du pôle hébergement, accompagnement et
logement social pour les attributions du pôle.
- Mme Sylvie ANDRIVOT, responsable de l'unité hébergement d'insertion et logement
accompagné pour les attributions de son unité. En son absence, la subdélégation est donnée
à Claire DEBOVES, responsable adjointe de l'unité hébergement d'insertion et logement
accompagné.
- Mme Velléda PRAT, responsable de l'unité hébergement d'urgence, veille sociale et asile
pour les attributions de son unité. En son absence, la subdélégation est donnée à Loïs
PAGIRAS, responsable adjointe de l'unité hébergement d'urgence, veille sociale et asile.
- Mme Valérie TURREL pour les missions relatives au bureau de prévention des expulsions
locatives.
- Paul HAZEBROUCQ pour les missions relatives au bureau d'accès au logement des
défavorisés.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie MAURIN
subdélégation est donnée à :
- Mme Gwenaëlle DESPESSE, responsable de l'unité politique de la ville et égalité des chances
pour les attributions de son unité.
- Madame Géraldine METTON, responsable de l'unité emploi et compétences pour les
attributions de son unité.
- Mme Mathilde ROBIN, responsable de l'unité insertion et lutte contre l'exclusion pour les
attributions de son unité.
- Mme Françoise VARCIN en charge du conseil de familles et de la protection de l'enfance
pour ses attributions au sein de l'unité insertion et lutte contre l'exclusion.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ingrid HAMANN pour les
attributions des unités appui politiques du travail et mutations économiques du pôle
Réglementation du Travail et accompagnement des entreprises, subdélégation est donnée à :
- M. Jean-Paul MIREBEAU, responsable de l'unité appui politique du travail pour les
attributions de son unité.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00003 - DÉCISION PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE de la délégation générale attribuée par la préfète, au directeur par intérim de la DDETS 9
- M. Bertrand MOREUX, responsable de l'unité accompagnement des mutations économiques
pour les attributions de son unité.
ARTICLE 6 : La présente décision entre en vigueur le 24 février 2026.
ARTICLE 7 : La décision portant subdélégation de signature de la directrice de la DDETS de
l'Isère en date du 02 février 2026, est abrogée.
ARTICLE 8   : Le directeur départemental par intérim, les délégataires et subdélégataires
désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera diffusée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Isère.
À Grenoble, le 20 février 2026
Le Directeur départemental par intérim
de l'emploi, du travail et des solidarités,
SIGNE
Pascal MARTIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00003 - DÉCISION PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE de la délégation générale attribuée par la préfète, au directeur par intérim de la DDETS 10
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-02-20-00002
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE du directeur départemental par
intérim à la directrice départementale adjointe,
aux responsables des unités de contrôle de
l'Isère et au responsable de l'unité appui
politique travail
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00002 - DÉCISION PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE du directeur départemental par intérim à la directrice départementale adjointe, aux responsables
des unités de contrôle de l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail
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MINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Grenoble, le 20 février 2026
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
du directeur départemental par intérim à la directrice départementale adjointe, aux
responsables des unités de contrôle de l'Isère et au responsable de l'unité appui politique
travail
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'État et des commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Pascal MARTIN en qualité de
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-02-16-00004 en date du 16 février 2026, portant nomination de M. Pascal
MARTIN, directeur par intérim de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Isère ;
Vu la décision N° 2026-11 du 17 février 2026 publiée au RAA n° 84-2026-041 portant délégation de signature
de la DREETS aux DDETS et notamment son article 3.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00002 - DÉCISION PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE du directeur départemental par intérim à la directrice départementale adjointe, aux responsables
des unités de contrôle de l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail
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DÉCIDE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Ingrid HAMANN, directrice départementale adjointe de la
DDETS de l'Isère, à effet de signer l'ensemble des décisions, actes administratifs, avis et correspondances
mentionnés dans la décision susvisée à l'exception des décisions concernant :
- la suspension, reprise, refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la convention de stage,
d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans ;
- l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections de l'inspection du travail.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Ingrid HAMANN la subdélégation de signature sera exercée
par
- Madame Johanna BARDE, responsable d'une unité de contrôle ;
- Madame Sylvie GAUTHIER, responsable d'une unité de contrôle ;
- Madame Gaëlle BRIAUD, responsable de deux unités de contrôle ;
- Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, responsable de l'unité appui politique travail.
Article 3 :
Chaque délégataire veille et s'assure de l'absence de toute interférence entre les intérêts privés qu'il détient et
l'exercice de sa mission de nature à influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers
confiés et à porter atteinte à l'objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature
lui a été déléguée.
Chaque délégataire informe la directrice départementale de toute situation susceptible d'être entachée d'un
risque de conflit avec ses intérêts privés et s'abstient dans ces situations de mettre en œuvre la présente
décision de délégation.
Article 4 :
La présente décision entre en vigueur le 24 février 2026.
Article 5 :
La décision portant subdélégation de signature de la directrice de la DDETS de l'Isère en date du 15 septembre
2025, est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental par intérim, les délégataires et subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée aux intéressés.
À Grenoble, le 20 février 2026
Le Directeur départemental par intérim de
l'emploi, du travail et des solidarités,
SIGNE
Pascal MARTIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-02-20-00002 - DÉCISION PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE du directeur départemental par intérim à la directrice départementale adjointe, aux responsables
des unités de contrôle de l'Isère et au responsable de l'unité appui politique travail
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