HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-075
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel Poitiers
87-2025-04-18-00003 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction
de transport d'espèces animales protégées en vue
de relâcher
dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à
Verneuil-sur-Vienne (87) (6 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-04-29-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
du lundi 5 mai 2025 à partir de
18h jusqu'au mardi 6 mai 2025 à 21h. (2 pages) Page 10
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DREAL Nouvelle Aquitaine
87-2025-04-18-00003
ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de
transport d'espèces animales protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de
soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne
(87)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-04-18-00003 - ARRÊTÉ portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales
protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
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E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de transport d'espèces animales protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel
Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
Réf. : n°055/2025 DBEC
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DE LA CORRÈZE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1 et L. 411-2,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et
dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4°de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté n°19-2025-02-24-00001 du 24 février 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°19-2025-03-26-00002 du 26 mars 2025 donnant subdélégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Corrèze,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
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protégées en vue
de relâcher dans le milieu naturel - Centre de soins SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87)
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VU l'arrêté n°87-2025-01-09-00002 du 9 janvier 2025 donnant délégation de signature à M.  Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°87-2025-03-26-00002 du 26 mars 2025 donnant subdélégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Haute-
Vienne,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par Centre
de soins pour la faune sauvage SOS Faune Sauvage à Verneuil-sur-Vienne (87) en date du 9 mars
2023,
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 15
mai 2024,
VU la consultation du public menée du 12 novembre au 27 novembre 2024 via le site internet de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine,
VU le certificat de capacité n°87-2008-019 en date du 30 avril 2008 accordé à Mme Aurélie Gontier
pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques dans le cadre d'un centre de soins,
par le préfet de la Haute-Vienne,
VU l'arrêté préfectoral n°AO 87-2009-007 du 2 mars 2009 portant autorisation d'ouverture d'un
établissement SOS Faune Sauvage qui pratique des soins sur les animaux de la faune sauvage
sur la commune de Verneuil-sur-Vienne délivré par la préfecture de la Haute-Vienne,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante puisque le centre de soins a pour
objectif de permettre la survie de spécimens d'espèces d'oiseaux protégés, en vue de leur
relâcher dans le milieu naturel, et de maintenir ou renforcer les populations de ces espèces,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que le projet porté par le centre de soins SOS Faune sauvage s'inscrit dans l'intérêt de
la protection de la faune sauvage,
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protégées en vue
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SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont Aurélie GONTIER, capacitaire du centre de soins SOS Faune
Sauvage, l'Écho, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE, et les mandataires dénommés « bénévoles - relais  »
habilités :
*DUFRANE Oriana,
*COULON-DUVEUF Laurence,
*DUVEUF Rémy,
*LACHAUD François,
*AIRAULT Jeremy,
*DEDIEU Quentin,
*BAYLES Nais,
*CARLIER Clément,
*FERAL Michel,
*COISSEAUX Laurence,
*DESPLACE Robert,
*BERTHOLET-LEGROS Noëlla,
*BERTHOLET Alexandre,
*COUDERT Marion,
*COUTAREL Christine.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité d'Aurélie GONTIER, qui juge des compétences de
chaque mandataire. Dans ce cas, elle en informe par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s'assurera du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la
manipulation, transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle est en charge de la formation
des bénévoles-relais et du suivi de leurs compétences.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les espèces concernées par cette dérogation sont l'ensemble des espèces d'oiseaux protégées pour
lesquelles le Centre de soins bénéficie d'une autorisation d'ouverture conformément à l'article L.413-3
du code de l'environnement, à l'exception des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999
modifié :
- Blongios nain – Ixobrychus minutus
- Aigle de Bonelli - Hieraaetus fasciatus
- Macareux moine - Fratercula arctica
- Râle des genêts – Crex crex
- Outarde canepetière - Tetrax tetrax
- Pie grièche à poitrine rose – Lanius minor
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- Phragmite aquatique - Acrocephalus paludicola
Pour les espèces pré-citées visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié, la capacitaire Aurélie
GONTIER est autorisée à les transporter vers un centre de soins spécialisé qui pourra les prendre en
charge de manière spécifique.
Le périmètre d'intervention concerne la région Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3 : Opérations autorisées
Le centre est autorisé à mener les opérations suivantes :
• le transport des spécimens blessés vers le centre de soins,
• le transport vers le lieu de relâcher,
• le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou
d'euthanasie,
• le transport vers un autre centre de sauvegarde pour des soins spécifiques, processus
d'apprentissage, temps de détention important…,
• le transport du centre vers une structure d'accueil : dans le cas où une espèce ne pourrait être
relâchée dans son milieu en raison d'un handicap ou dans le cas d'une espèce invasive, il peut
être envisagé un placement dans une structure de présentation au public. Ce type de
placement n'est envisagé qu'à la condition que l'individu soit en bonne santé et apte à vivre en
captivité,
• le transport vers un laboratoire d'autopsie ou un organisme scientifique (muséum d'histoire
naturelle) à des fins scientifiques de conservation.
Les animaux sont transportés dans des contenants appropriés à leur taille et leur espèce et de manière
à assurer à la fois la sécurité des passagers et des animaux.
Le lieu de relâcher doit être situé au plus près du lieu de collecte.
Ces opérations ne sont autorisées que pour les spécimens appartenant à la liste des espèces protégées
visées à l'article 2.
Les relâchers sont effectués par la capacitaire du centre ou un bénévole relais qui s'engage à respecter
le protocole.
Les relâchers en présence de public ne sont effectués qu'en présence de la capacitaire qui doit
s'assurer de l'application stricte des conditions de sécurité, pour les oiseaux et le public.
En raison des risques pour la biodiversité liés aux espèces exotiques envahissantes, les espèces listées
dans l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans
le milieu naturel de certaines espèces de vertébrés ne peuvent être relâchées dans le milieu naturel. La
DREAL Nouvelle-Aquitaine doit être informée de l'arrivée de ces oiseaux au centre et de leur devenir.
Il s'agit, à la date de signature du présent arrêté, des espèces suivantes :
– Erismature rousse (Oxyura jamaicensis),
– Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus),
– Bernache du Canada (Branta canadensis),
– Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus).
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protégées en vue
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Toute modification réglementaire de la liste de ces espèces devra être prise en considération.
Les spécimens d'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) et d'Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) doivent
être euthanasiés sans délai en raison de leur inscription dans la liste des espèces préoccupantes pour
l'Union européenne (règlement d'exécution 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016). Toute
modification ultérieure de cette liste d'espèces préoccupantes devra être prise en compte.
ARTICLE 4 : Validité
La présente dérogation est valable jusqu'au 20 mars 2030.
ARTICLE 5 : Bilan
Un compte rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine avant le 31
janvier de chaque année.
Les rapports annuels doivent notamment mentionner le nombre de spécimens par espèce recueillis,
soignés, morts, euthanasiés, relâchés et transférés, ainsi que leur lieu d'origine et leur lieu de relâcher.
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous couvert d'une
autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas
respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les opérations ou activités faisant l'objet de la présente
dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou
des opérations.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
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La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après
les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de
l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet territorialement
compétent. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Corrèze et de la Haute-Vienne, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, les Directeurs
Départementaux des Territoires de la Corrèze et de la Haute-Vienne, les Chefs de service
départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Corrèze et de la Haute-Vienne , sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des
actes administratifs de la Corrèze et de la Haute-Vienne et notifié au bénéficiaire, et dont une copie
est transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
- Monsieur le chef de service départemental de l' Office Français de la Biodiversité de la Haute-
Vienne,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Corrèze,
- Monsieur le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 18 avril 2025
Pour les préfets de la Corrèze et de la
Haute-Vienne et par délégation,
La cheffe du Département biodiversité
espèces et connaissances
Marie Bastiat
« Original signé »
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-04-29-00001
Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
du lundi 5 mai 2025 à partir de 18h jusqu'au
mardi 6 mai 2025 à 21h.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-29-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la
Haute-Vienne
du lundi 5 mai 2025 à partir de 18h jusqu'au mardi 6 mai 2025 à 21h.
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PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination
et de l'animation
des politiques publiques
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
du lundi 5 mai 2025 à partir de 18h jusqu'àu mardi 6 mai 2025 à 21h
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN en qualité de sous-préfet de
l'arrondissement de Limoges, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant l'absence du département de M. le préfet de la Haute-Vienne du lundi 5 mai 2025 à partir
de 18h jusqu'au mardi 6 mai au soir ;
Considérant l'absence du département de M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de
la Haute-Vienne, du lundi 5 mai 2025 au mardi 6 mai 2025 à 21h ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales du lundi 5 mai
à partir de 18h jusqu'au mardi 6 mai 2025 à 21h ;
Arrête
Article premier : M. William AUGU, en sa qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé
d'assurer la suppléance du préfet de la Haute-Vienne du lundi 5 mai à partir de 18h jusqu'au mercredi 7
mai 2025 à 00h .
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. William AUGU, en toutes matières
relevant des attributions de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
Article 3 : M. le préfet et M. le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-29-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la
Haute-Vienne
du lundi 5 mai 2025 à partir de 18h jusqu'au mardi 6 mai 2025 à 21h.
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Limoges, le 29 avril 2025
Le préfet,
signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Haute-Vienne
du lundi 5 mai 2025 à partir de 18h jusqu'au mardi 6 mai 2025 à 21h.
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