PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°071 DU 12/06/2026
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2026-06-11-00003 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT/ABER/90 annulant l'arrêté
n°2021/DDT/ABER/259 du 12 août 2021, modifié par l'arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/93 du 23 avril 2025
portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de
Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-020ELEC portant modification de l'arrêté
n°2026-017ELEC du 13 mai 2026 fixant le calendrier électoral, la liste des électeurs et des différents collèges et
définissant les modalités d'organisation matérielle au titre de l'élection des membres de la Conférence Territoriale
de l'Action Publique (CTAP) (4 pages) Page 6
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral n°25/2026/SIDPC du 10 juin 2026 autorisant 46 agents de la
société de sécurité privée "PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la
voie publique les 21 et 22 juin 2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "Fête de la musique" qui se tiendra au
centre ville, Place Saint EPVRE, place de la Carrière et place Stanislas à Nancy (2 pages) Page 11
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-11-00003
Arrêté préfectoral n°2026/DDT/ABER/90 annulant l'arrêté
n°2021/DDT/ABER/259 du 12 août 2021, modifié par
l'arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/93 du 23 avril 2025
portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la
Fédération Départementale des Chasseurs de
Meurthe-et-Moselle
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT/ABER/90 annulant
l'arrêté n°2021/DDT/ABER/259 du 12 août 2021, modifié par l'arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/93 du 23 avril 2025 portant nomination d'un
régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle
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PREFET Direction départementaleLibertéEgalitéFraternitéService Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRETE PREFECTORAL N°2026/DDT/ABER/90annulant l'arrêté N°2021/DDT/ABER/259 du 12 août 2021, modifié par l'arrêté préfectoralN°2025/DDT/ABER/93 du 23 avril 2025portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale desChasseurs de Meurthe-et-Moselle.LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret N°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment l'article 22 abrogeant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY,préfet de Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseursd'avance et des régisseurs de recettes ;VU l'arrêté du 09 août 2002 habilitant les Préfets à instituer des règles de recette auprès desFédérations Départementales des Chasseurs ;VU l'instruction codificatrice 93-A.B.K.O.PR du 29 juin 1993, relative aux régis d'avances et auxrégies de recette des organismes publics ;VU l'arrêté préfectoral N°2025/DDT/ABER/92 du 23 avril 2025 annulant l'arrêté du 06 mai 2005modifié par l'arrêté du 18 juin 2009 et instituant une régie de recette auprès de la FédérationDépartementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral N°2025/DDT/ABER/93 du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté N°2021/DDT/ABER/259 du 12 août 2021 portant nomination de Monsieur Gaspard VAUTRIN enqualité de régisseur de recettes ;VU la demande présentée par la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselleen vue de la nomination d'un nouveau régisseur suppléant ;VU l'avis favorable émis par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques le 08juin2021 relatif à la nomination de Monsieur Gaspard VAUTRIN en qualité de régisseur de recettestitulaires;VU le départ à la retraite de Madame Nathalie DESWARTE :SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Meurthe-et-Moselle.Place des Ducs de Bar 1/2C.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT/ABER/90 annulant
l'arrêté n°2021/DDT/ABER/259 du 12 août 2021, modifié par l'arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/93 du 23 avril 2025 portant nomination d'un
régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle
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ARRETE
Article 1:Varrété préfectoral N°2021/DDT/ABER/259 du 12 août 2021, modifié par l'arrêté préfectoralN°2025/DDT/ABER/93 du 23 avril 2025, est abrogé.
Article 2:Monsieur Gaspard VAUTRIN, directeur a la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle est nommé régisseur de recette titulaire auprès de la Fédération Départementale desChasseurs de Meurthe-et-Moselleà compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 :Le régisseur tiendra une comptabilité de la régie conformément aux dispositions du décret 2019-798 du26 juillet 2019 et versera, en fonction de la saisonnalité de l'activité de la régie, à minima une fois parmois et sans dépasser le montant maximum autorisé à l'encaisse, sur le compte de dépôt de fondsouvert au nom de la régie à la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle, l'ensemble des recettes perçues chaque jour.
Article 4 :Madame Julie MALOYER, agent d'accueil, et Madame Delphine BAILLY, comptable, sont désignéessuppléantes et réaliseront pour le compte du régisseur et sous sa responsabilité toutes les opérationsen cas d'absence de celui-ci pour maladie, congé ou tout empéchement exceptionnel.
Article 5 :Monsieur VAUTRIN, est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de six mille cent euros(6 100 €)
Article 6:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, Monsieur le DirecteurDépartemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gaspard VAUTRIN et dont une ampliation comportant leséchantillons de sa signature sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des FinancesPubliques. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nancy le {4 JUIN 2026Le préfetConee002s Pour le préfet, 2254035 NANCY CedTél:0383914000 Le secrét ire général,ddt-foret-chasse@meurthe-et-moselle. gouv.fr Fd ot feFredérié CCLOWEZ| |
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/DDT/ABER/90 annulant
l'arrêté n°2021/DDT/ABER/259 du 12 août 2021, modifié par l'arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/93 du 23 avril 2025 portant nomination d'un
régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-10-00001
Arrêté préfectoral n°2026-020ELEC portant modification de
l'arrêté n°2026-017ELEC du 13 mai 2026 fixant le
calendrier électoral, la liste des électeurs et des différents
collèges et définissant les modalités d'organisation
matérielle au titre de l'élection des membres de la
Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-020ELEC portant modification de l'arrêté
n°2026-017ELEC du 13 mai 2026 fixant le calendrier électoral, la liste des électeurs et des différents collèges et définissant les modalités
d'organisation matérielle au titre de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP)
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivites localesLiberté . . ,Égalité et de la citoyennetéFraternité
Bureau de la citoyenneté
Arrêté préfectoral n°2026-O20ELEC portant modificationde l'arrêté n°2026-017ELEC du 13 mai 2026 fixant le calendrier électoral,la liste des électeurs et des différents collèges et définissant les modalités d'organisation matérielleau titre de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP)LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVUle code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-94, D1111-2et suivants;VU la loi n°2014-58, du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territorialeet d'affirmation des métropoles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VUle décret n°2014-1076, du 22 septembre 2014, précisant les modalités d'élection et dedésignation des membres de la Conférence territoriale de l'action publique, à l'exclusion desmembres de droit ;VU le décret du 2 décembre 2024 portant nomination de M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire généralde la préfecture de Meurthe-et-Moselle;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCEDT14 du 25 août 2025 accordant délégation de signatureà M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle;VU le décret n° 2025-1362, du 26 décembre 2025, authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martinet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-020ELEC portant modification de l'arrêté
n°2026-017ELEC du 13 mai 2026 fixant le calendrier électoral, la liste des électeurs et des différents collèges et définissant les modalités
d'organisation matérielle au titre de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP)
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VU l'arrêté n° 2026/182, du 14 avril 2026, du préfet de la région Grand Est fixant la date del'élection des membres de la Conférence territoriale de l'action publique de la région GrandEst, à l'exclusion des membres de droit ;VU l'arrêté n°2026-017ELEC du 13 mai 2026 fixant le calendrier électoral, la liste des électeurs etdes différents collèges et définissant les modalités d'organisation matérielle au titre del'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) ;VU l'arrêté n°2026-O19ELEC du 4 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-O017ELEC du 13mal 2026 fixant le calendrier électoral, la liste des électeurs et des différents collèges etdéfinissant les modalités d'organisation matérielle au titre de l'élection des membres de laConférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) ;CONSIDÉRANT qu'aucune candidature n'a été déposée à la date de clôture le 10 juin 2026 à16h00 et qu'il convient de prolonger le délai de la période de dépôt des candidatures ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTE
Article 1 : Le calendrier de l'élection des membres de la Conférence territoriale de l'actionpublique de la région Grand Est, à l'exclusion des membres de droit fixé à l'article 4 del'arrêté préfectoral n°2026-017ELEC du 13 mai 2026 est modifié comme suit :
OPÉRATIONS DATESDélai pour le dépôt des listes des candidats |à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Bureau | Du mardi 26 mai 2026 au vendredi 12 juinde la citoyenneté - 6 rue Sainte-Catherine — | 2026, de 9h00à 12h00 et de 14h00à 16h00.54000 NANCY)Date limite de dépôt du matériel électoral(bulletins de vote et professions de foi)|Lundi15 juin 2026à 12h00par les candidatsDate limite d'envoi des instruments de voteaux électeursDate limite de réception des votespar correspondance à la préfectureDate du dépouillement des voteset de la proclamation des résultats
Lundi 15 juin 2026Lundi 22 juin 2026 à 16h00Mardi 23 juin 2026
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-020ELEC portant modification de l'arrêté
n°2026-017ELEC du 13 mai 2026 fixant le calendrier électoral, la liste des électeurs et des différents collèges et définissant les modalités
d'organisation matérielle au titre de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP)
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Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Meurthe-et-Moselle.Nancy, le 4 JUIN 2026 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
{ Ae
Loue
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé a Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du préfet Claude Erignac - CS60031 — 54038 Nancy Cedex;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris);- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036NANCY Cedex ) ou à l'aide de l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-020ELEC portant modification de l'arrêté
n°2026-017ELEC du 13 mai 2026 fixant le calendrier électoral, la liste des électeurs et des différents collèges et définissant les modalités
d'organisation matérielle au titre de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP)
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-020ELEC portant modification de l'arrêté
n°2026-017ELEC du 13 mai 2026 fixant le calendrier électoral, la liste des électeurs et des différents collèges et définissant les modalités
d'organisation matérielle au titre de l'élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP)
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-12-00001
Arrêté préfectoral n°25/2026/SIDPC du 10 juin 2026
autorisant 46 agents de la société de sécurité privée
"PEGASE SECURITE" à exercer une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique les 21
et 22 juin 2026 dans le cadre de la manifestation intitulée
"Fête de la musique" qui se tiendra au centre ville, Place
Saint EPVRE, place de la Carrière et place Stanislas à
Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°25/2026/SIDPC du 10 juin 2026 autorisant 46 agents de la
société de sécurité privée "PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique les 21 et 22 juin
2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "Fête de la musique" qui se tiendra au centre ville, Place Saint EPVRE, place de la Carrière et
place Stanislas à Nancy
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=nPREFETDE MEU RTH E-ET-MOSELLELiberté | CABINETÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civiles
Arrêté préfectoral n°25/2026/SIDPC du 10 juin 2026autorisant 46 agents de la société de sécurité privée « PEGASE SECURITE» à exercer une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique les 21 et 22 juin 2026 dans le cadre de lamanifestation intitulée « Fête de la musique» qui se tiendra au centre ville, Place Saint EPVRE, place dela Carrière et place Stanislas à NancyLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-3 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 4juillet 2025 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-054-2123-05-23-20240363785 du 23 mai 2024 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « PEGASE SECURITE» dont le siége social est fixé sis 2rue des Alisiers a Velaine-en-Haye (54840) a exercer les activités privées de sécurité de surveillance ougardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 15 mai 2026 déposée par la société « PEGASE SECURITE»,représentée par Monsieur Brice PINTO, a la demande de la ville de Nancy pour mettre en place 46agents privés de sécurité sur la voie publique pour assurer la surveillance de la manifestation « Féte dela musique » qui aura lieu du 21 au 22 juin 2026 dans un périmètre compris entre le centre ville, la placeSaint Epvre, la place de la carriére et la place Stanislas a Nancy ;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : nraf-dafanca-nrntartinn-rivilemmeiirthe-at-mneallea anus fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°25/2026/SIDPC du 10 juin 2026 autorisant 46 agents de la
société de sécurité privée "PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique les 21 et 22 juin
2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "Fête de la musique" qui se tiendra au centre ville, Place Saint EPVRE, place de la Carrière et
place Stanislas à Nancy
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CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation « Fête de la musique» justifie la mise en place d'unesurveillance sur la voie publique en raison du nombre élevé de participants et du public attendus ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet :ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Brice PINTO, dirigeant de la société « PEGASE SECURITE», est autorisé du 21 au 22juin 2026, à mettre en place 46 agents privés de sécurité sur la voie publique pour surveiller lamanifestation « Fête de la musique» tel que décrit sur le plan annexé au présent arrêté (pièce n°1 *).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation est révocable à tout moment. Elle prend fin à l'expiration de lamission.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci-après.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le maire de Nancy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié a:* Monsieur Brice PINTO, dirigeant de la société « PEGASE SECURITE» ;et dont une copie est adressée à :* Ville de Nancy, organisatrice de l'événement .
Faità Nancy,le 12 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet,iii
( axEEAnne-Lise FUCHS
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mal: nraf-dafanca-nrntartinn-rivilammanrtha-at-mnecalls ani fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°071 du 12/06/2026 - Arrêté préfectoral n°25/2026/SIDPC du 10 juin 2026 autorisant 46 agents de la
société de sécurité privée "PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique les 21 et 22 juin
2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "Fête de la musique" qui se tiendra au centre ville, Place Saint EPVRE, place de la Carrière et
place Stanislas à Nancy
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