PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-14-08-2026
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2026-08-12-00001 - Arrêté 2026 N°279-2026-45 SAMSAH Sud 77-
extension 21 places (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2026-08-14-00002 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-288-Tx SANEF - A4 (4
pages) Page 8
D77-2026-08-14-00001 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-291-Tx APRR -A6 (6 pages) Page 13
D77-2026-08-14-00004 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-293-Tx SANEF -A4 (6
pages) Page 20
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2026-08-13-00004 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative
à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (4
pages) Page 27
SOUS PREFECTURE DE PROVINS / Règlementation Générale
D77-2026-08-12-00002 - AP N° 2026-773-320 portant habilitation dans le
domaine funerire de la SAS 'JDM Funéraires' - Combs la Ville (2 pages) Page 32
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-08-12-00001
Arrêté 2026 N°279-2026-45 SAMSAH Sud 77-
extension 21 places
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-08-12-00001 - Arrêté 2026 N°279-2026-45 SAMSAH Sud 77- extension 21 places 3
LibertéÉgalitéFraternité
ÉPUBLIQUE 2érunuqu seine 7/ Or& mM Q f n eC @ D Agence Régionale de SantéLE DEPARTEMENT Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE_ ARRÊTÉ N° 2026 - MS —ARRÊTÉ N° 2026/45/DGAS/DA/SECQportant actualisation de l'arrêté n°2018-268 relatif à l'extension de capacité de 21places dont 18 médicalisées et 10 médicalisées réservées à des personnes présentantdes troubles du spectre de l'autisme du service d'accompagnement médico-socialpour adultes handicapés (SAMSAH) Sud Seine-et-Marne à Varennes-sur-Seine par lacréation d'une annexe à Avon située au 49 avenue Franklin Roosevelt et d'uneseconde annexe à Nemours située au 12 rue des Palis
géré par la Fondation Les Amis de l'Atelier
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTALle code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1et L. 314-3 et suivants ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéÎle-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientationstratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêtén°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santélle-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional desanté 2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pourla région Île-de-France :la délibération n°CD-2021/07/01-0/01 du 'er juillet 2021 relative à l'élection deMonsieur Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental deSeine-et-Marne ;l'arrêté DS N° 004/2026 du 4 mars 2026 portant délégation de signature à MadameHélène MARIE, directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne del'Agence régionale de santé Île-de-France ;
279
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-08-12-00001 - Arrêté 2026 N°279-2026-45 SAMSAH Sud 77- extension 21 places 4
VU la délibération n°CD-2024/04/05-04/01 du 05 avril 2024 adoptant le schémadépartemental de l'autonomie 2024-2028 ;VU le Règlement Départemental d'Aide Sociale en vigueur ;VU l'arrêté n°2018-268 DGA-SOLIDARITE/ETABLISSEMENT PA/PH 2018-40/PH en datedu 4 avril 2019, portant extension de capacité de 21 places dont 18 médicalisées et 10médicalisées réservées à des personnes présentant des troubles du spectre etl'autisme du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés(SAMSAH) Sud Seine-et-Marne a Varennes-sur-Seine (77) par la création d'uneannexe à Avon (77210) gérée par la Fondation Les Amis de l'Atelier ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier et d'actualiser la capacité du SAMSAHSud Seine-et-Marne qui dispose d'un site principal à Varennes-sur-Seine et de deux annexes situées à Nemours et Avon ;CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoinssociaux et médico-sociaux ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues parle code de l'action sociale et des familles ;CONSIDERANT qu'il ne fait l'objet d'aucun crédit complémentaire ;
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARRETENTLa capacité totale du SAMSAH évolue de 70 a 91 places pour adultes présentantdes déficiences intellectuelles, un handicap psychique ou des troubles du spectrede l'autisme réparties comme suit :- 78 places médicalisées dont 10 places pour adultes présentant des troublesdu spectre de l'autisme ;- 13 places non médicalisées.Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement principal : 77 000 774 8Code catégorie :[445] Service d'accompagnement médico-social adultes handicapésCode discipline :[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées[965] Accueil et accompagnement non médical personnes handicapéesCode de fonctionnement :[16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle :[437] Troubles du spectre de l'autisme 10 places[206] Handicap psychique 78 places
VU la délibération n°CD-2024/04/05-04/01 du 05 avril 2024 adoptant le schéma
départemental de l'autonomie 2024-2028 ;
VU le Règlement Départemental d'Aide Sociale en vigueur ;
VU l'arrêté n°2018-268 OGA-SOLIDARITÉ/ÉTABLISSEMENT PA/PH 2018-40/PH en date
du 4 avril 2019, portant extension de capacité de 21 places dont 18 médicalisées et 1 O
médicalisées réservées à des personnes présentant des troubles du spectre et
l'autisme du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH) Sud Seine-et-Marne à Varennes-sur-Seine (77) par la création d'une
annexe à Avon (77210) gérée par la Fondation Les Amis de !'Atelier ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier et d'actualiser la capacité du SAMSAH
Sud Seine-et-Marne qui dispose d'un site principal à Varennes-sur­
Seine et de deux annexes situées à Nemours et Avon ;
CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT qu'il ne fait l'objet d'aucun crédit complémentaire ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 er : La capacité totale du SAMSAH évolue de 70 à 91 places pour adultes présentant
des déficiences intellectuelles, un handicap psychique ou des troubles du spectre
de l'autisme réparties comme suit :
78 places médicalisées dont 10 places pour adultes présentant des troubles
du spectre de l'autisme ;
13 places non médicalisées .
ARTICLE 2e: Conformément aux termes du dernier alinéa du 1 de l'article O. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles , aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .
ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement principal : 77 000 774 8
Code catégorie :
[445] Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
Code discipline :
[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées
[965] Accueil et accompagnement non médical personnes handicapées
Code de fonctionnement :
[1 6] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle :
[437] Troubles du spectre de l'autisme 10 places
[206] Handicap psychique 78 places
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-08-12-00001 - Arrêté 2026 N°279-2026-45 SAMSAH Sud 77- extension 21 places 5
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
N° FINESS de l'établissement secondaire à Nemours : 77 002 869 4Adresse : 12 rue des Palis 77140 Nemours.Code catégories :[445] Service d'accompagnement médico-social adultes handicapésCode discipline :[965] Accueil et accompagnement non médical personnes handicapéesCode de fonctionnement :[16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle :[437] Troubles du spectre de l'autisme[206] Handicap psychique[117] déficience intellectuelleN° FINESS de l'établissement secondaire a Avon : 77 002 870 2Places : 21 dont 18 places médicalisées.Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon.Code catégorie :[445] Service d'accompagnement médico-social adultes handicapésCode discipline :[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées[965] Accueil et accompagnement non médical personnes handicapéesCode de fonctionnement :[16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle :[437] Troubles du spectre de l'autisme[206] Handicap psychique[117] déficience intellectuelleCode mode de fixation des tarifs :[09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide socialeN° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9Code statut : [63] FondationLe présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée àl'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisationdu 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 etL.313-5 du code de l'action sociale et des familles.Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action socialeet des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de latransmission, à l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de lanouvelle capacité autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de laconformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 12-1 du mêmecode.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance del'autorité compétente.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour lestiers, à compter de sa publication.
N° FINESS de l'établissement secondaire à Nemours : 77 002 869 4
Adresse : 12 rue des Palis 77140 Nemours .
Code catégories :
[445] Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
Code discipline :
[965] Accueil et accompagnement non médical personnes handicapées
Code de fonctionnement :
[16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle :
[437] Troubles du spectre de l'autisme
[206] Handicap psychique
[117] déficience intellectuelle
N° FINESS de l'établissement secondaire à Avon : 77 002 870 2
Places : 21dont18 places médicalisées.
Adresse : 49 Avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon.
Code catégorie :
[445] Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
Code discipline :
[966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapées
[965] Accueil et accompagnement non médical personnes handicapées
Code de fonctionnement :
[16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle :
[437] Troubles du spectre de l'autisme
[206] Handicap psychique
[ 117] déficience intellectuelle
Code mode de fixation des tarifs :
[09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale
N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9
Code statut : [63] Fondation
ARTICLE 4° : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5° : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission , à l'autorité compétente , avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au 11 de l'article L. 12-1 du même
code.
ARTICLE 6° : Tout changement important dans l'activité , l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente .
ARTICLE 7° : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.
3
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-08-12-00001 - Arrêté 2026 N°279-2026-45 SAMSAH Sud 77- extension 21 places 6
ARTICLE 8°: La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agencerégionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil Départemental deSeine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actesadministratifs de la Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, leLa directrice de la délégation Le Président du Conseil départementaldépartementale de Seine-et-Marne de Seine-et-Marne, 2sig n SiHélene MARIE Jean-Francois PARIGI
12/08/2026
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-08-12-00001 - Arrêté 2026 N°279-2026-45 SAMSAH Sud 77- extension 21 places 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-08-14-00002
Arrete 2026-DDT-SEMCV-288-Tx SANEF - A4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00002 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-288-Tx SANEF - A4 8
PREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE départementale—= des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n°2026/DDT/SEMCV/-288Tx
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection de l'ouvrage d'art PS19.8 situé auPR 19+800 de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 31 août et le 25 septembre 2026
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services del'État dans les régions et les départements;VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la régionet des départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur RomainGUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoiresde Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00002 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-288-Tx SANEF - A4 9
VU l'arrêté n°2024-DDT-SAJ-12 portant subdélégation de signature en date du 19 décembre 2024 à MonsieurLaurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, adjoint au directeur départemental des Ter-ritoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/03 en date du 30 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur dé-partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départementaledes territoires de Seine-et-Marne ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national;CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 20 juillet 2026réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection de l'ouvrage d'art PS19.8 situés auPR 19+800 de l'autoroute A4 ;CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation de travaux entre le 31 août et le 25 septembre 2026 pré-cités,il est nécessaire de modifier les règles de circulation ;CONSIDÉRANT l'avis favorable des CRS Est - Île-de-France en date du 04 août 2026 ;CONSIDÉRANT ('avis favorable de la DIRIF ~ UER Champigny en date du 11 août 2026 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,ARRÊTEARTICLE 7Par dérogation aux articles n° 5 et 10, de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du27 janvier 2025 pour le département de Seine-et-Marne, les travaux de réfection de l'ouvrage d'art PS19.8 situésau PR 19+800 de l'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le.31 août et le 25 septembre2026Dérogation à l'article n°5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra excéder 1500 véhicules par heureDérogation à l'article n°10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieurà la réglementation en vigueur.ARTICLE 2A l'occasion des travaux de réfection de l'ouvrage d'art PS19.8 situé au PR 19+800, les conditions de circulationsur l'A4 concédée sont modifiées comme suit :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00002 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-288-Tx SANEF - A4 10
Phase 1Planning prévisionnel: de nuit de 21h00 à 05h00, du 31 août au 11 septembre 2026Localisation des travaux: PR 19+800 de l'autoroute A4Mesures d'exploitation :Sens Paris/Strasbourg: neutralisation de la V1 et de la V2 du PR 17+250 au PR 19+900. La circulation s'effectuerasur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.Sens Strasbourg/Paris : neutralisation de la V1 et de la V2 du PR 22+150 au PR 19+700. La circulation s'effectuerasur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.Phase 2Planning prévisionnel: de nuit de 21h00 à 05h00, du 14 au 25 septembre 2026Localisation des travaux: PR 19+800 de l'autoroute A4Mesures d'exploitation :Sens Paris/Strasbourg : neutralisation de la V3 et de la V4 du PR 17+250 au PR 19+900. La circulation s'effectuerasur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.Sens Strasbourg/Paris : neutralisation de la V3 et de la V4 du PR 22+150 au PR 19+700. La circulation s'effectuerasur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de dépasser aux poids lourds.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonctiondes intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sensen travaux.Insertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux Usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ouéchangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux a partir de la chaussée en doublesens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50 km/h.Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneauxà messages variables.Des notifications seront envoyées via l'application Sanef & Vous.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera autorisée,pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour férié à 22h00 lesjours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture du lieu dedépart en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui.ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00002 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-288-Tx SANEF - A4 11
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ouuniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement etTPC en amont de la zone a réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services où de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Contact en cas d'urgenceNuméro de téléphone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.Compte tenu de la sécheresse, une attention particulière sera portée aux risques de départ de feu.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 7Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, la Commandante du Groupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeur dé-partemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du réseauEst de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et sera publié au re-cueil des actes administratifs.
Fait à Melun, le Ali LOS! 2016 *Pour le Préfet et par délégation,L'Adjoint au Directeur départemental des Territoiresde Seine-et-MarneMe dwLaurent BEDUCopiepour information :+ Préfecture (coordination routière)+ Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif - 43 rue du Général de Gaulle - CP8630 — 77008 MELUN Ce-dex ou bien via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00002 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-288-Tx SANEF - A4 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-08-14-00001
Arrete 2026-DDT-SEMCV-291-Tx APRR -A6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00001 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-291-Tx APRR -A6 13
PREFET DirectionDE SEINE-ET-MARNE départementaleD ni des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilités et cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2026/DDT/SEMCV/291-Tx
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux AutoroutesParis Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de Seine-et-Marne à l'occasion de travaux de grenaillagesur l'autoroute A105 - AS et ASA
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services del'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans larégion et les départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1*° classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur RomainGUILLOT, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoiresde Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00001 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-291-Tx APRR -A6 14
VU l'arrêté n°2024-DDT-SAJ-12 portant subdélégation de signature en date du 19 décembre 2024 à MonsieurLaurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, adjoint au directeur départemental des Ter-ritoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/03 en date du 10juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur dépar-temental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°23/BC/175 en date du 21 décembre 2024 portant l'organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°2023/DDT/SEMCV/391-Tx en date du 28 septembre 2023, réglementant lacirculation sur des sections des autoroutes concédées à APRR situées dans le département de Seine-et-Marne àl'occasion des chantiers dits courants ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°2023/DDT/SEMCV/397-Reg portant réglementation de la circulation rou-tière ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre1 Signali-sation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours du département de Seine-et-Marne en date du 04 mars 2026;CONSIDÉRANT la demande en date du 27 juillet 2026 présentée par APRR relative à la réglementation de lacirculation sur les autoroutes A5, A5 et A105, pendant les travaux de grenaillage dans le département de Seine-et-Marne;CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une où plusieurs des conditions caractéristiques des chantierscourants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire,autant que possible, les entraves à la circulation provoquée par les travaux;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation) en datedu 28 juillet 2026;CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en date du 06 août 2026;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la CRS Autoroutiére Est Ile-de-France en date du 03 août 2026;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la CRS Autoroutière Sud lle-de-France en date du 12 août 2026 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00001 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-291-Tx APRR -A6 15
SUR proposition de Monsieur le directeur général de l'APRR;
ARRETEARTICLE 1Considérant que, dans le cadre des travaux de grenaillage sur les autoroutes AS, A5a et A105ll y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécutiondes travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du traficSemaine | Sens | Autoroute Mode d'exploitation Date débutDate finDate ReportNeutralisation :Voie de droite en section courante PR$+300 au 9+000Voie médiane PR 9+300 au 8+300- ,7nne de travairy &ZONE Ge travaux 0
36 2 31/08 - 21h01/08 - 6h$38
Neutralisation voie de droite PR 3+600 au4+S00Fermeture bretelle sortie n°13 Réau36 1 31/08 - 21hee ,ns: As ESS SITZone oe travau 01/09 - 6h$38Neutralisation voie de droite et voiemédiane PR 8+800 au 7+800Fermeture échangeur A105 / ASa36 2 02/08 - 21hZone Ge travaux 4 03/09 - 6h$38A5 Neutralisation voie de droite PR 1+500 au0+000Fermeture bifurcation bretelle A5 sens 2vers A105 sens 236 2 01/09 — 21h
one de travaux 4A]
10
02/09— 6h$38
A5 Neutralisation voie de droite en sectioncourante PR 1+500 au 2+50036 1 02/05 - 21hZone de travaux 5 03/09 - 6h$38Neutralisation voie de droite PR 9+375 au8+700Asa36 2 01/09 — 21hsens 2
= : PeAns oo travaisLOIRE Ut tiadVauA &
02/09 — 6h$38
A5a Fermeture de la sortie 10 c Paris vers36 1 03/09 — 21h
"lotsEURE 04/09 — 6h538travaux seront effectués de nuit, entre 21 h et 06 h sur la période du 31/08/2026 au 04/09/2026.À titre indicatif : A105 sens 1 (RN104/Melun) : 2 voiesA105 sens 2 : Melun / RN104 : 2 voiesA5 sens 1 (Paris/Troyes) : 3 voiesA5 sens 2 (Troyes/Paris) : 3 voiesA5a sens 2 (Troyes/Paris) : 3 voies et 2 collectricesASa sens 1 (Paris/Troyes) : 3 voies et 2 collectrices
Les
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00001 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-291-Tx APRR -A6 16
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou desproblèmes techniques de chantier.En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de lamaintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictions complémentaires et des interruptionscourtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des restrictions supplémentairespourront être mises en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de l'arrêté permanentd'exploitation sous chantier en vigueur.Les forces de l'ordre sont sollicitées par APRR pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter lesmesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation lors de la mise enplace des fermetures.Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, leséquipes d'interventions sont autorisées à réaliser seules ces opérations.Si les dispositions sont annulées ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions duprésent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation dumoment.En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et/ou sectionsfermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), sous réserve que la nature des travauxne rende pas toute circulation impossible et après en avoir avisé le PC de Saint-ApollinaireARTICLE 2En dérogation à l'article 4 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier de Seine-et-Marne, en date du 28septembre 2023, afin de permettre la réalisation le chantier pourra être maintenu les jours dits « hors chantier»de la période considéré.En dérogation à l'article 12 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier de Seine-et-Marne, en date du 28septembre 2023, afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté et d'autreschantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie decirculation, l'inter distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieureà 3 kilomètres.En dérogation à l'article 7 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier de Seine-et-Marne, en date du 28Septembre 2023, le largueur des voies pourra être réduite sur la zone dudit chantier.Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800 véhicules/heureEn cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures de gestion de trafic localespeuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR ARA, en accordavec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
ARTICLE 3En dérogation à l'article 3 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier de Seine-et-Marne, en date du 28septembre 2023, le chantier entraînera un détournement du trafic sur le réseau ordinaire.Itinéraires de déviation :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00001 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-291-Tx APRR -A6 17
Zone de travaux 1: A105 -Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°13 Réau, sens RN104/Melun du31/08/2026 au 01/09/2026 de 21h à 6h-Sortir au diffuseur n°14 de Cesson - Vert-St-Denis, Voisenon |-Pour rejoindre Réau: reprendre |'A105 en direction de Melun/RN104 puis sortir au diffuseur 13 de Réau etemprunter la RD 305 en direction de Réau-Pour rejoindre le pôle aéronautique de Villaroche : reprendre l'A105 en direction de Melun/RN104 puis sortir audiffuseur 13 de Réau et emprunter la D57 en direction de pôle aéronautiqueZone de travaux 2 : Fermeture échangeur A105/A5a en direction de Evry et Paris du 02/09/2026 au 03/09/2026de 21h à 6hEn venant de Melun, poursuivre sur I'A105 en direction de Marne-la-Vallée et sortir au diffuseur n°12. de Moissy-Cramayel puis suivre D402 afin de prendre l'ASa au diffuseur n'°10 Lieusaint en direction d'Evry et Paris.Zone de travaux 3 : A5a Fermeture de Ja sortie 10 c Paris vers Lieusaint et l'entrée Lieusaint vers Troyes du03/09/2026 au 04/09/2026 de 21h à 6h.Déviation Paris vers Lieusaint : sortir de l'A5a au diffuseur n°10b en direction de Carré Sénart. Au giratoire fairedemi-tour et suivre D50 en direction de Melun et Lieusaint.Déviation Lieusaint vers Troyes : depuis Lieusaint suivre la D50 en direction de Savigny-le-Temple. Au giratoirede Carré-Sénart faire demi-tour et reprendre la DSO afin de rejoindre l'AS0 en direction de Melun et Troyes.Zone de travaux 4 : Fermeture de la bifurcation bretelle AS sens Paris vers A105/RN104 Marne-la-Vallée du01/09/2026 au 02/09/2026 de 21h à 6h. |En venant de Troyes poursuivre sur l'ASa en direction d'Evry et Paris et sortir au diffuseur n°10b. De là, suivre laD50 en direction de Lieusaint puis D402 afin de prendre l'A105 au diffuseur n°12 en direction de Marne-la-Val-lée.
ARTICLE 4En cas de conditions météorologiques défavorables, d'aléas techniques ou d'incidents liés à l'exploitation del'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, le concessionnaire peut modifier le phasageprévu et reporter ces travaux en semaine sur la semaine 38, dans les mêmes conditions d'exploitation et auxmêmes horaires. Le concessionnaire sera alors tenu d'informer par courriel la Direction Départementale desTerritoires de Seine-et-Marne ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.
ARTICLE 5La signalisation du chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur ëla date du chantier. APPR prend les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le« Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.La signalisation sera mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier en vigueur, par lesservices APRR. :Compte tenu de la sécheresse, une attention particulière sera portée aux risques de départ de feu,
ARTICLE 6Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des Usagers aumoyen de :- L'activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité des zones de travaux,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00001 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-291-Tx APRR -A6 18
- L'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à proximité des zones detravaux,- La diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM »,- Le site internet voyage.aprr.fr,
ARTICLE 7La Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne devra être avertie de la mise en place ou dureport en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évenement entraînant une gêneimportante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas d'application du Plan deGestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
ARTICLE 9Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, la commandante du groupement départemental degendarmerie de Seine-et-Marne, le directeur régional des Autoroutes Paris-Rhin Rhône (région Paris), ledirecteur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.Faità Melun, le A Lost ocPour le Préfet et par délégationL'Adjoint au Directeur départemental des Territoires.de Seine-et-Marne
Laurent BEDU
Copie pour information :«+ Préfecture (coordination routière)« Conseil Départemental de Seine-et-Marne- DGITM |. Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS,> dun recours contentieux auprès du tribunal administratif - 43 rue du Général de Gaulle - CP8630 - 77008MELUN Cedex ou bien via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telere-cours.fr » 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00001 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-291-Tx APRR -A6 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-08-14-00004
Arrete 2026-DDT-SEMCV-293-Tx SANEF -A4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00004 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-293-Tx SANEF -A4 20
P RE FET DirectionDE SEINE-ET-MARNE départementaleoe des territoiresLibertéEgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n°2026/DDT/SEMCV/293-Tx
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de mise en sécurité d'arbres menaçants dans lesbretelles des diffuseurs n°18 de St Jean les Deux Jumeaux, n°16 de Crécy-la-chapelle et n°14 de Bailly-Romainvilliers de l'autoroute A4 durant la période comprise entre le 17 août et le 04 septembre 2026
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière:VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services del'État dans les régions et les départements;VU le décret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la régionet des départements d'Île-de-France ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeurdépartemental des territoires de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00004 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-293-Tx SANEF -A4 21
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur RomainGUILLOT, administrateur en chef de 1ére classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoiresde Seine-et-Marne;VU l'arrêté n°2024-DDT-SAJ-12 portant subdélégation de signature en date du 19 décembre 2024 a MonsieurLaurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, adjoint au directeur départemental des Ter-ritoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/03 en date du 10juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur dépar-temental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départementaledes territoires de Seine-et-Marne ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2026 etpour le mois de janvier 2027 ;VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la région Île-de-France ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1Signalisation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 27juillet 2026 pourpermettre la réalisation des travaux de mise en sécurité d'arbres menaçants dans les bretelles des diffuseursn°18 de St Jean les Deux Jumeaux, n°16 de Crécy-la-Chapelle et n°14 de Bailly Romainvilliers de l'autoroute A4 ;CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation de travaux entre le 17 août 2026 et le 04 septembre 2026pré-cités, il est nécessaire de modifier les règles de circulation ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de CRS Autoroutiére Est d'Ile-de-France en date du 3 août 2026;CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en date du 28juillet 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Gendrarmerie - PMO Coutevroult en date du 29juillet 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Mairie de Couilly-Pont-aux-Dames en date du 7 août 2026;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Mairie de Quincy-voisins en date du 29juillet 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Mairie de Serrris en date du 28juillet 2026 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Mairie de St-Jean-Les-deux-Jumeaux en date du 30juillet 2026 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de réseau Est Sanef,ARRÊTEARTICLE1Par dérogation aux articles n° 4 et 10, de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du11 août 1999 pour le département de Seine-et-Marne, les travaux de mise en sécurité d'arbres menaçants dansles bretelles des diffuseurs n°18 de St Jean les Deux Jumeaux, n°16 de Crécy-la-Chapelle et n°14 de Bailly-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00004 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-293-Tx SANEF -A4 22
Romainvilliers de l'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 17 août et le 04 septembre2026. |Dérogation à l'article n°4le chantier entraînera la mise en place de déviationsDérogation à l'article n°10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieurà la réglementation en vigueur.ARTICLE 2A l'occasion des travaux de mise en sécurité d'arbres menacants dans les bretelles des diffuseurs n°18 de StJean-les-Deux-Jumeaux, situé au PR 54+200 n°16 de Crécy-la-Chapelle situé au PR 38+400 et n°14 de Bailly-Romainvilliers situé au PR 33+000, les conditions de circulation sur l'A4 concédée sont modifiées comme suit :Phase 1 : Fermeture de la patte d'oie St-Jean vers Sammeron du diffuseur n°18Planning prévisionnel : 2 jours du 17 Août au 04 septembre 2026 entre 8h00 et 16h00Localisation des travaux : PR 54+200, Diffuseur n°18 de Saint Jean HautMesures d'exploitation :Fermeture de la patte d'oie de St Jean vers Sammeron dans la bretelle de sortie de Paris vers St Jean :La déviation s'effectuera par la même bretelle, les clients prendront la direction de St Jean-les-deux-Jumeauxpar la D603, feront demi-tour au giratoire pour reprendre la direction de SammeronPhase 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée de Crécy-la-chapelle vers Paris du diffuseur n°16Planning prévisionnel : 2 jours du 17 Août au 04 septembre 2026 entre 8h00 et 16h00Localisation des travaux : PR 38+400, Diffuseur n°16 de Crécy-la-Chapelle,Mesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle d'entrée de Crécy vers Paris du diffuseur n°16 : Les clients prendront la directionde Couilly-Pont-aux-Dames par la D934, puis l'Avenue du Maréchal Foch (Quincy) afin de rejoindre l'A140.Phase 3: Fermeture de la bretelle de sortie de Metz vers Bailly-Romainvilliers du diffuseur n°14Planning prévisionnel : 2 jours du 17 Août 2026 au 04 septembre 2026 entre 8h00 et 16h00Localisation des travaux : PR 33+000, Diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers,Mesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle de sortiede Metz vers Bailly du diffuseur n°14 : Les clients poursuivront surl'Autoroute A4 en direction de Paris jusqu'au diffuseur n°13 de Serris où ils feront demi-tour pour rejoindrel'Autoroute A4 en direction de Strasbourg. Ils pourront ensuite emprunter la bretelle de sortie de Paris versBailly.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonctiondes intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sensen travaux.Insertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ouéchangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux a partir de la chaussée en doublesens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50 km/h.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00004 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-293-Tx SANEF -A4 23
Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneauxa messages variables. .Des notifications seront envoyées via l'application Sanef & Vous.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies sera autorisée,pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour férié à 22h00 lesjours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de la préfecture du lieu dedépart en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'un bouchonmobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ouuniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement etTPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Contact en cas d'urgenceNuméro de téléphone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.Compte tenu de la sécheresse, une attention particulière sera portée aux risques de départ de feu.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 7Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, la Commandante du Groupement de Gendarmerie Départementale de Seine-et-Marne, le directeur dé-partemental de la sécurité publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du réseau
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00004 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-293-Tx SANEF -A4 24
Est de Sanef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et sera publié au re-cueil des actes administratifs.
Fait à Melun, le Al (OS (02€Pour le Préfet et par délégation,'adjoint au Directeur Départemental des Territoiresde Seine-et-Marne
Laurent BEDU
Copie pour information :+ Préfecture (coordination routière)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)- SAMULa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :> d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif - 43 rue du Général de Gaulle - CP8630 - 77008 MELUNCedex ou bien via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00004 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-293-Tx SANEF -A4 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-08-14-00004 - Arrete 2026-DDT-SEMCV-293-Tx SANEF -A4 26
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2026-08-13-00004
Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à
la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-13-00004 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n° 2026-037
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et
L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8 et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4,
R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Pa -
trice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du
Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 13 août 2026 ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-13-00004 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
28
Vu les réunions en date du 13 août 2026 du comité constitué des membres techniques et du
comité constitué des membres élus, prévus à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone
de défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires
de réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 13 août 2026, prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à
venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la région Île-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants
dans l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
DÉCIDE
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France de 5h30 à 2 2h00 à partir du 14 août 2026 jusqu'à ce que soit
décidée la levée de ces mesures.
Article 2
Mesures restrictives de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-13-00004 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
29
Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution.
Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
Sont interdites la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets
verts.
Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés , tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.
II. La pratique du brûlage (suspension des dérogations) est interdite.
Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de  renforcer les contrôles de lutte contre la
pollution.
Article 7
Mesure d'exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,  les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne , la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports ainsi que le directeur r égional et
interdépartemental de l 'alimentation, de l 'agriculture et des forêts sont charg és, chacun en
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-13-00004 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
30
ce qui le concerne, de l 'exécution de la pr ésente décision qui sera publiée aux recueils des
actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police,
consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 13 août 2026

Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police,
Signé
Elise BAS
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-13-00004 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
31
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2026-08-12-00002
AP N° 2026-773-320 portant habilitation dans le
domaine funerire de la SAS 'JDM Funéraires' -
Combs la Ville
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-08-12-00002 - AP N° 2026-773-320 portant habilitation dans le domaine funerire de la
SAS 'JDM Funéraires' - Combs la Ville 32
| | Sous-préfecture de Provins- Section collectivités localesPREFET Réglementations généralesDE SEINE-ET-MARNE Affaires funérairesLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° 2026-773-320 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS«JDM Funéraires» située 35, avenue de la République à COMBS-LA-VILLE (77380)VU le livre II, titre Il, chapitre Ill du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et R.2223-56 a R.2223-65 relatifs a la législation dans le domaine funéraire et a la durée del'habilitation ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 6 février 2026 portant nomination de MadameAnny PIETRI, sous-préfète de l'arrondissement de Provins ;VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/007 du 2 mars 2026 donnant délégation de signature à Madame AnnyPIETRI, sous-préfète de l'arrondissement de Provins ;CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Michael BONNIN, Président de la SAS « JDM Funéraires » en vued'obtenir la création de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement situé à COMBS-LA-VILLE (77380) ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L.2223-23 du Code Général desCollectivités Territoriales ; ARRÊTEArticle premier:La SAS « JDM Funéraires » située 35, avenue de la République à COMBS-LA-VILLE (77380), immatriculéesous le n° SIRET : 104 370 184 00012, et dirigée par Monsieur Michael BONNIN est habilitée pour exercersur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- Organisation des obsèques.
La Société est également habilitée pour exercer, en sous-traitance, sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :- Transport de corps avant et après mise en bière,- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- Soins de conservation,- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieures et extérieuresainsi que les urnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2:Le numéro de I'habilitation attribué par le ROF est le suivant : 26-77-0320.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-08-12-00002 - AP N° 2026-773-320 portant habilitation dans le domaine funerire de la
SAS 'JDM Funéraires' - Combs la Ville 33
Article 3:Conformément à l'article R.2223-62 du CGCT, la durée de l'habilitation est fixée a cing ans, soit jusqu'au11 août 2031.Article4 :En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications prévues à l'articleR.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Provins.Article 5 :Deux mois avant l'échéance, l'opérateur habilité devra deposer un dossier complet de renouvellementauprès des services compétents de la sous-préfecture de PROVINS.Article 6 :La sous-préfète de Provins est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous formed'extrait au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée pournotification au requérant et copie pour information au Maire de COMBS LA VILLE.Provins, le 12 août 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de Seine et Marne, 12, rue des Saints Pères — 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, par courrier adressé au 43, rue du Général de Gaulle - CasePostale 8630 - 77008 MELUN Cedex ou via l'application TÉLÉRECOURS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-08-12-00002 - AP N° 2026-773-320 portant habilitation dans le domaine funerire de la
SAS 'JDM Funéraires' - Combs la Ville 34