PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-447
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris (19 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / SAP/DAJAD/UAJ
75-2021-09-03-00002 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3 septembre
2021 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris (7 pages) Page 23
75-2021-09-03-00001 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0586 du 3 septembre
2021 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de police (4 pages) Page 31
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
75-2021-09-02-00008 - Arrêté n°2021-445
Portant délégation de signature
de Claude Georgel à Serge Tranvouez pour la carte d'achat (1 page) Page 36
75-2021-09-02-00009 - Arrêté n°2021-446
Portant délégation de signature
de Claude Georgel à Emmanuelle Desouches (1 page) Page 38
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2021-09-02-00010
ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris3
MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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ARRETE portant subdélégation de
signatu re par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris


Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lo is de finances modifiée par la loi
organique n° 2009 -43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34 -1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006 -1666 de finances pour 2007 modif iée et notamment son article 39 relatif à la création
d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015 -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82 -630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret n° 82 -
389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82 -390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des
préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avr il 2004 modifié relatif au pouvoir des p réfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l' Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l' administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006 -1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n° 2006 -
1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la c omptabilit é du ministère de la J ustice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris4
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Vu le décret n° 2008 -1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016 -795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des rec ettes ;

Vu le décret n° 2017 -37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008 -689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Ga rde des Sceaux, ministre de la j ustice , du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1er juin 2010 portant r èglement de comptabilité du m inistère de la J ustice et des L ibertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la j ustice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financ iers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nom ination de Monsieur Marc GUILLAUME , préfet de la
région d' Ile-de-France , préfet de Paris ;


Vu l'arrêté du Garde des Sceaux , ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphan SCOTTO , en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
à compter du 10 mai 2021

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable mini stériel des achats du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre -mer ;


Décide :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris5
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Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'e ffet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du
budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres financiers, mouvements
de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité asymétrique)

 M. Renaud SEVEYRAS , Directeur Adjoint Interrégional
 Mme Fanny VILLENEUVE , Secrétaire générale, attachée d'administration
 Mme Marie -France TIGEON , cheffe du département du budget et des finances, attachée
d'administrat ion de l'Etat.

Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensembl e des actes relatifs aux dépenses de
personnel (titre 2) du programme 107 :

Direction Interrégional e des services pénitentiaires de Paris :

 Mme Fanny VILLENEUVE , secrétaire g énérale, Attachée d'administration de l'Etat
 Mme Clémentine PERSET -SCOTTO , cheffe du département des ressources humaines, (intérim)
 Mme Isabell e MAJEWSKI, cheffe de l'unité du recrutement de la formation et des qualifications
 Mme Ghizlane RAZZAK H, adjointe au chef d'unité des traitements et des ind emnités ;
 Mme Asmine ASSOUMANY, s ecrétaire administrative, Unité des traitements et des indemnités
 Mme Kadidiatou CAMARA , secrétaire a dministrative, Unité des traitements et des indemnités
 Mme Brahiti CHABHA, secrétaire a dministrative, Unité des traitements et des indemnités
 M Chaanbi SAI -FALLAH, secrétaire a dministrative, Unité des traitements et des indemnités

Les différents établissements et services :

Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis

 M. Franck LINARES, chef d'établissement
 Mme Isabel le BRIZARD, adjointe au chef d'établissement (jusqu'au 30 septembre 2021)
 Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaines

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

 M.Olivier PIPINO, chef d'établissement
 Mme Isabelle LORENTZ ;adjointe au chef d'établissement
 M.Meril BINKOUMINA , directeur des ressources humaines

Centre de Détention de Melun

 M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
 M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA

 M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
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 Mme Asmaa LAARRAJI , adjointe au chef d'établissement
 M. Stéphane BUREAU , directrice des ressources humaines

Etablissement Public de Santé National de Fresnes

 M. Olivier REILLON, chef d'établissement
 Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des service administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin

 M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
 Mme Morgane BOYTHIAS, Adjointe au chef d'établissement
 M. Fabrice KOZLOFF , responsable des serv ices administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineur de Porch eville

 Mme Nathalie JAFFRÉ, cheffe d'établissement
 M. Geoffrey COULIER, adjoint à la chef fe d'établissement

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

 Mme Anne ROUVILLE -DROUCHE, chef fe d'établissement
 Mme Cécile MANTRENCHAR, adjointe à la cheffe d'établissement
 Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris -La-Santé

 M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
 M. François TROUFLAUT, adjoint au chef d'établissement
 Mme Carine JONRON D, directrice des ressources humaines

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

 M. Nourredine BRAHIMI, Chef d'établissement
 Mme. Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
 Mme Yanic EURANIE, directrice des ressources humaines

Maison d'Arrêt de Versaill es

 M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
 Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

 M. Michael MERCI, chef d'établissement
 Mme Julie BOISSINOT , adjoint e à la cheffe d'établissement
 Mme Chantal REBILLARD, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
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 Mme Isabelle BRIZARD , cheffe d'établissement (à compter du 1 er octobre 2021)
 Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement (intérim tout le mo is de septembre)

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

 Mme Nathalie CATALDO -FAUSTIN, cheffe d'établissement
 Mme Marie DEYTS, adjointe à la cheffe d'établissement

Centre de Semi Liberté de Corbeil Essonne
 M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
 M. Rémi LAVERGNE, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi Liberté de Gagny

 M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
 M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi Liberté de Melun

 Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
 M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement
 M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Paris (DAP 50LA075 et
DAP1009575)

 Mme Claire MERIGONDE, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation (jusqu'au 03 septembre 2021)
 Mme Anne LURO, adjointe à la directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

 M.Yannick LEMEUR, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Yvelines

 Mme Marie -Emmanuelle RODE -CROUZILLAS Directrice des services pénitentiaires
d'insertion et de probation
 Mme Corinne LEMARRE , adjointe à la directrice des services pénitentiaires


Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de l'Essonne
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
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 M. Franck SASSIER, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 M. Fabien RECHOU, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Christine FRANCOIS -MATHURIN, responsable des services administratifs et financiers,

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des H auts de Seine

 M Laurent LUDOWICZ, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Delphine DENEUBOURG, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et
de probation ;
 M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services ad ministratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

 M. Hervé MONNET, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Sadia MEDJBOUR , Adjointe directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Frédérique BOULIN , responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val de Marne

 Mme Marie -Pierre BONAFINI, directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Gina NELHOMME, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

 M. Dominique TANGUY, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Sté phanie SOOKAHET, responsable des services administratifs et financiers (jusqu'au
01 er octobre 2021)


Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la gestion
des ressources humaines de la direction interrégi onale sur ses crédits au x programme s et aux titres
visés au présent article.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assurer l'intérim des chefs d'établissement
du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :

 Mme Sylvie P AUL , Directrice des services pénitentiaire placée

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom
du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ens emble des
actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce (HT2) 912. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris9
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Article 4 : Est donné subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur seconda ire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et responsable
du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et de services ,
quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le cod e des
marchés publics aux agents suivants :

 Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional adjoint
 Mme Fanny VILLENEUVE , Secrétaire Générale, Directrice des Services Pénitentiaire s de Paris


Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci -
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un montant
inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des
march és publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

 Mme Marie -France TIGEON , cheffe du département budget et finances
 Mme Fanny ROIG -SANCHEZ -DE-LA-TORRE, cheffe de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la cheffe du DBF
 M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité d e suivi des gestions déléguées
 Mme Séverine LENGRAI, Cheffe de l'unité des achats et des marchés publics
 Mme Christelle BOLESKEI, pour les fonctions de validation gestionnaires dans Chorus DT


Départ ement des Affair es Immobilières (DAI)

 M. Abdelgheffar BENAOUDIA , chef du département des affaires immobilières
 Mme Hassiba HALFAOUI, adjointe au chef du département,


Subdélégation est également donnée aux agents sus nommé pour le programme 724 « Opérations
immobilières déconcentrées ».

Subdélégation est également donnée aux agents ci -dessous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du BOP
central 107 Immobilier « Administration P énitentiaire »

 M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
 Mme Hassiba HALFAOUI , adjoint e au chef de département des affaires immobilières
 Mme Sabrina BELHAOUARI, cheffe de l'unité du suivi financier des opérations


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemb le des actes d'engagement de l'E tat
(signature du bon de commande), de vérification du service fait relatifs au budget opérationnel du
programme 107, titres 3, 5 et 6 et tou s les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris10
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Service National d es Transfèrements

 Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
 Mme Monia BEN -MUSTAPHA, service national des transfèrements


ARPEJ

 Mme Emilie ROLLOT , cheffe ARPEJ
 M. José BROWN, adjoint à la cheffe ARPEJ

Département du Budget et des Finances

 Mme Marie -France TIGEON cheffe du départe ment du budget et des finances
 Mme Fanny ROIG -SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'unité gestion moyen généraux
 M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité d e suivi des gestions déléguées
 Mme Séverine LENGRAI, Chef fe de l'unité des achats et des marchés publics
 Mme Christelle BOLESKEI, référente service facturier
 M. Pascal LAVORINI, référent service facturier

Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis

 M. Franck LINARES , chef d'établiss ement
 Mme Isabelle BRIZARD , adjoint e au chef d'établissement (jusqu'au 30/09/2021)
 Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, chef fe du département administration et finances

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

 M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
 Mme Isabelle LORENTZ , directrice adjointe au Chef d'établissement
 Mme Marion BAK , respons able des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun

 M. Patrick HOARAU , chef d'établissement ;
 M.. Antonin GAYTON , adjoint au chef d'établissement
 Mme Christine COLLINET, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA

 M. Jimmy DELLISTE , chef d'établissement
 Mme Asmaa LAARRAJI ,adjointe au chef d'établissement
 Mme Annick PICO LLET, r esponsable des services administratifs et financiers
 M. Claude BOUTIN, directeur des services techniques


Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris11
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 M. Olivier REILLON , chef d'établissement
 M. Arnaud BONVOISIN, chef de détention
 Mme Nassyra HOMASSEL , responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin

 M. Pascal SP ENLE, Chef d'établissement
 Mme Morgane BOYTHIAS, Adjointe au chef d'établissement
 M. Fabrice KOZLOFF , responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

 Mme Nathalie JAFFR É, cheffe d'établissement
 M. Geoffr ey COULIER , directeur adjoint
 Mme. Achouak HAN NANI, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

 Mme Anne ROUVILLE -DROUCHE , cheffe d'établissement
 Mme Cécile MANTRENCHAR, adjointe au chef d'établissement
 Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris -La-Santé

 M. Bruno CLEMENT -PETREMANN , chef d'établissement
 M. François TROUFLAUT , adjoint au chef d'établissement
 M Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

 Mme Nourredine BRAHIMI, Chef d'établissement
 Mme. Amy MIRAT , adjoint e au chef d'établissement
 Mme Véronique BOITEUX , responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

 M. Kamal ABDELLI , chef d'établissement
 Mme Chri stelle DELOZ E, adjoint e au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

 M. Mich ael MERCI , chef d'établissement
 Mme Julie BOISSINOT , adjointe au chef d'établissement
 Mme Chantal REBILLARD, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

 Mme Isabelle BRIZARD , chef fe d'établissement (à compter du 01 octobre 2021) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris12
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 Mme Roxane CENAT, adjointe au chef d'établissement (intérim tout le mois de septembre
2021)
 M.Yves LAURENDOT , responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud F rancilien

 Mme Nathalie CATALDO -FAUSTIN , chef fe d'établissement
 Mme Marie DEYTS , adjointe au chef d'établissement
 Mme Sophie COUDERT , responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne

 M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
 M. Rémi LAVERGNE, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Gagny

 M. Elphè ge ZAMBA, chef d'établissement
 M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Melun

 Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
 M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)
 M. Clotaire SOUNOUVOU, Chef de détention

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Paris (DAP 50LA075 et
DAP1009575)

 Mme Claire MERIGONDE , directrice des services pénitentiaire s d'insertion et de
probation (jusqu'au 03 septembre 2021 )
 Mme Anne LURO , adjointe à la directrice des services pénitentiair es d'insertion et de
probation
 M.Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

 M. Yannick LEMEUR, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Yvelines

 Mme Marie -Emmanuelle RODE -CROUZILLAS , directrice des services pénitentiaires
 Mme Corinne LEMARRE , adjointe à la directrice des services pénitentiaires

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de l'Essonne
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris13
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 M. Franck SASSIER , direct eur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
 M. Fabien RECHOU , adjoint au directeur des services pénitentiair es d'insertion et de
probation
 Mme Christine FRANCOIS -MATHURIN, responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d' Insertion et de Probation des Hauts de Seine

 M. Laurent LUDOWICZ , directeur des services pénitentiaire s d'insertion et de probation
 Mme Delphine DENEUBOURG , adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et
de probation ;
 M. Jean -Pierre DUROU , responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

 M. Hervé MONNET , directrice des services pénitentiair es d'insertion et de probation
 Mme Sadia MEDJBOUR , Adjointe directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Frédérique BOULIN , responsable des services administratifs et financiers

Direction des Services P énitentiaires d'Insertion et de Probation du Val de Marne

 Mme Marie -Pierre BONAFINI , directrice des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Sophie BUROSSE , adjoint e à la directrice des services pénitentiair es d'insertion et de
probation
 Mme Gina NELHOMME, responsable des services administratifs et financiers


Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

 M. Dominique TANGUY , directeur des services pénitentiair es d'insertion et de probation
 Mme Stéphanie B ALDASSI, adjointe au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
 Mme Stéphanie SOOKAHET , responsable des services administratifs et financiers (jusqu'au
 01 er octobre 2021)

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.

Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat ou subvention
(enregistrement de la consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater
le service fait.

Direction interrég ionale des services pénitentiaires de Paris

Service National des Transfèrements
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris14
12/18
 Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
 Mme Monia BEN -MUSTAPHA, service national des transfèrements

Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centre s de coût)

 Mme Fanny ROIG -SANCHEZ de la TORRE, responsable de l'unité de la gestion des moyens
généraux
 Mme Leslie MESENBURG , agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
 Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de l a gestion des moyens généraux
 Mme Lisette DA -SILVA, agent de l'unité de l a gestion des moyens généraux
 Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
 Mme Sabrina BRUZZI, agent de l' unité des achats et des marchés publics
 Mme Christelle BOLESKEI, référent service facturier
 M. Pascal LAVORINI, référent service facturier

Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis

 Mme Audrey ROBBE DA SI LVA, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Sylvie LANCIA, agent de l'unité de gest ion des moyens généraux ;
 Mme Anne LE -FOURNIS, agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;
 Mme Fauwzia AKBAR, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
 Mme Paula SOARES , agent de l'unité de gestion des moyens généraux ;

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

 Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
 M. Christophe GAUTHIER, économat
 Mme Muriel DUME, économat
 M. Guillaume LEOFOLD, économat
 Mme Vanessa LEGER, économat
 Mme Virginie COEURVOLAN, économat

Centre de Détention de Melun

 M. Thierry VERGEL -MORELLO , économe
 M. Maxime BOKO, économat
 M Eric MASDIEU , économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes – UHSI - UHSA

 Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Karine MAZOUZI, économat
 Mme Danièle BUISSON, économat
 Mme Micaela HARO , économat
 Mme Vanessa THOMAS, économat
 Mme Milena FRANCOIS, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris15
13/18

 Mme Séréna CANVO T, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Myriam SEMLYENI, a djointe Administrative

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

 Mme Achouack HANHANI, économat
 Mme Marie -Line CAILLAUD, économat
 Mme May GUILLAUMET , économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (MA Nanterre)

 Mme Sindy LARISSE , économat
 Mme Yasmina SALI , économat
 Mme Kane KADIDJATOU , économat

Centre pénitentiaire Paris -La-Santé

 M. Patrick COMTAT , responsable des services administratifs et financiers
 M. François PECIC , économe

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

 Mme Hélène THOURET , économat
 Mme Alexandre RIPOLL, économat

Maison d'Arrêt de Versailles

 Mme Aurélie LALAUS, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

 Mme Mélanie JUPILLE , économat
 Mme Nicole BERTIN, économat
 Mme Peggy PROMENEUR, économat

Maison Centrale de Poissy

 M. Yves LAURENDOT , responsable des services administratifs et financiers
 Mme Annick NAPIERALA, économat
 Mme Rihab FOUZRI,économat

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

 M. Patrick HAMLET, économat ;
 Mme Sophie GOB, économat ;
 Mme Nathalie -Chanta l BRETON, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris16
14/18
Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne

 Mme Annie COMTE , économat ;
 M. Jean -Pierre THIMOTTE, économat ;

Centre de Semi -Liberté de Gagny

 Mme Line GIGAN , économat ;

Centre de Semi -Liberté de Melun

 M. Thierry CANNIERE , économat ;
 Mme Fabienne BREHAUT, économat

Etablissement Public de Santé National de Fresnes

 Mme Nassyra HOMASSEL , responsable de l' unité pénitentiaire d'administration générale ;
 Mme Chrystelle TAVARES, adjointe administrative

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Paris

 M.Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services financiers
 Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site Charles Fourier

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

 M. Gérard CONEJOS, économat
 Mme Stéphanie DELASSUS, économat

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Yvelines

 M. Cyril GIRAULT , économ at

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de l'Essonne

 Mme Christine FRANCOIS -MATHURIN , responsable des services administratifs et financiers
 Mme Corinne LE NAVIOSE, économat ;
 M. Bryan DIELUNDAMA, économat

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine

 M. Jean-Pierre DUROU , responsable des services administratifs et financiers
 M. Xavier ETOUNDI, économat

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Den is

 Mme BOULIN Frédérique , responsable des services administratifs et financiers
 Mme CYRIL LE Florence ,économat
 Mme Julia EGUIENTA, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris17
15/18

Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val de Marne

 Mme Gina NELHOMME , responsable des services administratifs et financiers
 Mme Soraya HAMILA, économe


Direction des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

 Mme Stéphanie SOOKAHET Stéphanie, responsable des servic es administratifs et financiers
(jusqu'au 01 er octobre 2021)
 Mme Ruth PERSAUD , économe

Article 7 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Sonia PENNONT ,attaché d'administration
de l'ETAT, référent technique du contrôle interne financier, à l'effet de signer les documents relatifs
au recensemen t des charges à payer et des produits à rattacher dans le cadre du compte de commerce
912 »cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ».

Article 8 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes
et des dépenses, au nom du directeur interrég ional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'E tat (signature du bon de commande) et de
vérification du service fait relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
imputées sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire"
et rattaché es au centre financier 912 -S01 et 912 - S02

 M.Renaud SEVEYRAS ,Directeur adjoint interrégional
 Mme Fanny VILLENEUVE,secrétaire générale
 Mme Marie -France TIGEON, Cheffe du Département du Budget et des Finances
 Mme Fanny ROIG -SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'unité gestion moyen généraux

Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis

 M. Franck LINARES , chef d'établissement
 Mme Isabelle BRIZARD , adjoint e à la cheffe d'établissement
 Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, responsable du dépar tement administration finances

Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy

 M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
 Mme Isabelle LORENTZ , adjointe au chef d'établissement
 Mme Marion BAK , responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun

 M. Patrick HOARAU , chef d'établissement
 M. Antonin GAYTON , adjointe au chef d'établissement
 Mme Christine COLLINET, responsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris18
16/18

Centre Pénitentiaire de Fresnes

 M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissemen t
 Mme Asmaa LAARRAJI ,adjointe au chef d'établissement (à compter de mars 2021)
 Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin

 M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
 Mme Morgane BOYTHIAS , adjointe au chef d'établissement
 M. Fabrice KOZLOFF , responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (MA Nanterre)

 Mme Anne ROUVILLE -DROUCHE, cheffe d'établissement
 Mme Cécile MARTRENCHAR, adjoint e chef d'établissement
 Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris -la-Santé

 M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
 M. François TROUFLAUT , adjoi nt au chef d'établissement
 M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

 Mme Nourredine BRAHIMI , chef d'établissement ;
 Mme Amy MIRAT , adjoint e au chef d'établissement ;
 Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

 M. Kamal ABDELLI , chef d'établissement
 Mme Chri stelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

 M. Mich ael MERCI , chef d'établissement
 Mme Julie BOISSINOT , adjointe au chef d'établissement
 Mme Chantal REBILLARD, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

 Mme Isabelle BRIZARD , cheffe d'établissement (à compter du 01 octobre 2021)
 Mme Roxane CENAT , adjointe à la cheffe d'établissement (Intérim tout le mois de septembre
2021)
 M. Yves LAURENDOT, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris19
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Centre pénitentiaire sud francilien

 Mme Nathalie CATALDO -FAUSTIN , chef fe d'établissement
 Mme Marie DEYTS , adjointe au chef d'établissement
 Mme Sophie COUDERT , responsable des services administratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits au x programmes et aux
titres visés au présent article (signature du bon de commande et des autorisations de dépense du travail
pénitentiaire) .

Article 9 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et
travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de la consommation
d'une autorisation d'engagement et validation ) et d'en constater le service fait.

Maison d'Arrêt de Fleury -Mérogis

 Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, responsable
 Mme Loubhna , NAJIM res ponsable des cantines
 Mme Linda ADDA REZZIG, gestionnaire des cantines
 M. Yannick KABILE, gestionnaire des cantines

 Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

 Mme Marion BAK, responsable des services administratifs et financiers
 M. Christophe GAUTHIER, économat
 Mme Muriel DUME, économat
 M. Guillaume LEOFOLD, économat
 Mme Vanessa LEGER, économat
 Mme Virginie COEURVOLAN, économat

Centre de Détention de Melun

 M. Thierry VERGEL -MORELLO, économe
 M. Maxime BOKO, économat
 M. Eric MASDIEU, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes

 Mme Annick PICOLLET, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Karine MAZOUZI, économe
 Mme Danièle BUISSON, économat
 Mme Micaela HARO, économat
 Mme Vanessa THOMAS, économat
 Mme Milena FRANCOIS, économat

Maison d'Arrêt de Versailles

 Mme Aurélie LALAUS, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris20
18/18

Maison Centrale de Poissy
 Mme Annick NAPIERALA, économat
 Mme Rihab FOUZRI, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin

 Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
 Mme Myriam SEMLYENI, économat

Maison d'Arrêt des Hauts de Seine (MA Nanterre)

 Mme Sindy LARISSE, économat
 Mme Yasmina SALI, économat

Centre pénitentiaire de Paris -la-Santé

 M. Patrick COMTAT , responsable des services administratifs et financiers
 M. François -Xavier PECIC, économe

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny )

 Mme Hélène THOURET, économat
 Mme Alexandra RIPOLL, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte)

 Mme Mélanie JUPILLE,économat
 Mme Nicole BERTIN, économat
 Mme Peggy PROMENEUR

Centre pénitentiaire S ud Francilien

 M. Patrick HAMLET, économat ;
 Mme Sophie GOB, économat ;
 Mme Nat halie -Chantal BRETON, économat

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l' Essonne et aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté IDF-75-2021 -05-04-00001 du 04 mai 2021 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 02 septembre 2021

Le directeur i nterrégional Des services pénitentiaires de Paris ,
Stéphane SCOTTO Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris21
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2021-09-02-00010 - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris22
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-03-00002
DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3
septembre 2021 portant subdélégation de
signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00002 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris23
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte
du préfet de Paris
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de
l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°97-1206 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à l'ensemble des
ministres du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté intermini stériel du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
1/7
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00002 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris24
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-31-00013 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° I IDF-2021-03-31-00014 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 du préfet la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
notamment son article 9 ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
DÉCIDE
Article 1er
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relevant des art icles 3, 4, 5 et 7 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8
juin 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice civile générale, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des
moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du développement
durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint en charge de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général, directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
•M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint de la directrice
régionale et interdépartementale ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur civil, directeur-adjoint de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
•Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice
adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de l'a rrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021
2/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00002 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris25
susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux
articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Claire GRISEZ, ingénieu re générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du développement
durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint en charge de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint de la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage des services ;
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général, directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
•M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur civil, directeur-adjoint de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
•Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice
adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël HACQUIN, administrateur général, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports,
directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordé e aux articles 3,
4 et 7 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé est exercée, dans la limite de leurs
attributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, par :
•Mme Emilie CAM, Architecte Urbaniste de l'Etat, Cheffe du Service aménagement durable et
connaissance des territoires de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Laurence CACHEUX, attachée d'administration hors classe de l'État, Cheffe du service
patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
•M. Eric CHEMOUNY, Ingénieur des Travaux Publics de l'Etat, Chef du pôle droit des sols de
l'unité départementale de Paris ;
•Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, attachée principale d'administration de l'État, Cheffe
du Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Chantal GERVAIS, attachée principale d'administration de l'État, Cheffe de la mission
d'appui locale de l'unité départementale de Paris .
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations et relevant du I de l'article 5 de l'arrêté n° 75-
2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe
du département risques accidentels.
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et M. Arnold
DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
3/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00002 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris26
équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant du II de l'article 5 de l'arrêté n° 75-2021-06-
08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'État, chef-adjoint du service énergie et
bâtiment ;
•Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département climat-air-énergie ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risque s, et son adjoint M.
Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adj oint à la cheffe du
département risques accidentels.
Article 6
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et relevant du III de l'article 5 de l 'arrêté n° 75-2021-
06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels.
Article 7
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et
relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve
des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l 'arrêté précité, à :
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et ses adjoints M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et
des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
adjointe à la responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et
police de l'eau ;
4/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00002 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris27
•Mme Chloé CANUEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité Marne Seine
Amont au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
département assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme
Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du
département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son
adjointe Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 8
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des espèces de faune et de flore sauvages
menacées et du patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012
du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité,
à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjointe, Mme
Claire MAYET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore
sauvages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité et aux enseignes et relevant du VI de l'article 5 de
l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux
articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts ;
•Mme Emma DOUSSET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département
planification et territoires, et son adjointe, Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts,
des eaux et des forêts ;
•Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
cheffe de l'unité réglementation de l'urbanisme et de la publicité extérieure.
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté
n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8
et 10 de l'arrêté précité, à :
5/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00002 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris28
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme Claire
SAURON, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, et Mme Laurence BALMES,
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et relevant du VIII de l'article 5 de l' arrêté n° 75-
2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'État, chef-adjoint du service énergie et
bâtiment ;
•Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département climat-air-énergie .
Article 12
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations environnementales et relevant du IX de l'article
5 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues
aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et ses adjoints M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et
des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
actes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes d'information des sols et relevant du X de l'article 5
de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux
articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous
les actes figurant à l'article 6 de l'arrêté n° 75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 su svisé à :
6/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00002 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris29
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjointe Mme
Claire MAYET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
département sites et paysage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence
MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et ses adjoints M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et
des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau.
Article 15
La décision n° DRIEAT-IDF-2021-0293 du 17 juin 2021 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est abrogée.
Article 16
La secrétaire générale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 3 septembre 2021
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
7/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00002 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0578 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris30
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-03-00001
DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0586 du 3
septembre 2021 portant subdélégation de
signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de police
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00001 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0586 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police31
PREFECTURE /4P
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0586
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de police
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*. 122-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 24 et 77 ;
Vu le décret modifié n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 11 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé
préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 porta nt organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté n° 2021-00314 du 14 avril 2021 du préfet de police portant délégation de signature à la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, notamment son article 5 ;
DÉCIDE
1/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00001 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0586 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police32
Article 1er
Subdélégation est do nnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles 2 et 3 de
l'arrêté n° 2021-00314 du 14 avril 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous
réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice civile générale, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint en charge de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Paul WEICK, administrateur civil hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint
en charge de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service
sécurité des transports et des véhicule s ;
•M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur civil, directeur-adjoint de l'unité départementale des
Mme Nadia HERBELOT, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice adjointe de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint de la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage des services.
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des
véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté n° 2021-00314 du 14
avril 2021 susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté à :
•Mme Odile SÉGUIN, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, adjointe au chef du service
sécurité des transports et des véhicules ;
•M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du
département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et
des véhicules ;
•M. Laurent CONDOMINES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
•M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Olivier ASTIER, ingénieur
divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs-adjoints de l'unité départementale de Seine-
Saint-Denis ;
•M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l'industrie et des mines , chef du pôle véhicules infra-
régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, et son adjointe Mme
Dominique GEORGE, technicienne supérieure en chef de l'économie et de l'industrie ;
•M. Pierre-Julien EYMARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Jean-Marie CHABANE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission dans les administrations
relevant des ministres chargés de l'économie de l'industrie, de l'emploi du budget et des
comptes publics, directeurs-adjoints de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•Mme Stéphanie HUGON, ingénieure de l'industrie et des mines, cheffe du pôle véhicules infra-
régional Sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Alexis BROUZÈS, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar
2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00001 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0586 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police33
AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien
supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régionale sud
de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l'industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-
régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François
RENAULT, technicien supérieur en chef de l'économie et l'industrie.
Article 3
Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et relevant de la rubrique B 1 de l'article 2 de l'arrêté n° 2021-00314 du 14 avril 2021 susvisé
et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du département
risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe du département risques
accidentels ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et M. Arnold
DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle équipements
sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine.
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques C 1 à C 3 de l'article 2 de
l'arrêté n° 2021-00314 du 14 avril 2021 susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 de
l'arrêté précité à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent
PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe du
département risques accidentels ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable
du département risques naturels du service prévention des risques ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, responsable
du pôle équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre .
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la chasse et
relevant de l'article 3 de l'arrêté n° 2021-00314 du 14 avril 2021 susvisé et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 4 du même arrêté à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et
3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00001 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0586 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police34
des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
faune et flore sauvages, service nature et pa ysage et son adjointe, Mme Claire MAYET, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle.
Article 6
La décision n° DRIEAT-IDF-2021-0006 du 15 avril 2021 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France est abrogée.
Article 7
La secrétaire générale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 3 septembre 2021
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
4/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-03-00001 - DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0586 du 3 septembre 2021 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de police35
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-09-02-00008
Arrêté n°2021-445
Portant délégation de signature de Claude
Georgel à Serge Tranvouez pour la carte d'achat
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-09-02-00008 - Arrêté n°2021-445
Portant délégation de signature de Claude Georgel à Serge Tranvouez pour la carte d'achat 36
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22_DN- 075-200039155-20210902-2021_445-AI

Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt – PSPBB 14, rue de Madrid 75008 PARIS – France - +33(0)1 44 90 78 08 contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr Siret 20003918800012 – APE 8412Z
Arrêté n°2021-445 Portant délégation de signature Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ; Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne Billancourt en date du 25 juin 2020 et notamment son article 13.3° stipulant que le Directeur, pour l'exercice de ses attributions, peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité ; Vu l'arrêté n° 2021-409 du Président de l'EPCC PSPBB en date du 25 juin 2021 portant nomination de Monsieur Claude Georgel en tant que Directeur de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1er septembre 2021 ; Vu l'arrêté n°2018-32 du 16 février 2018 portant décision de mise en place de la carte achat public au Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt, Le Directeur de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt DECIDE Article 1er – Monsieur Serge Tranvouez, Directeur du département Théâtre du PSPBB (ESAD), reçoit délégation de signature en tant que porteur désigné pour l'utilisation de la carte d'achat mise en place par l'établissement public PSPBB dans le cadre de ses dépenses courantes. Cette délégation de signature porte sur la commande et le paiement de prestations de service et de fournitures d'un montant unitaire n'excédant pas 450 euros hors taxes. Article 2 – Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Article 3 – Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. A Paris, le 2 septembre 2021 Claude Georgel Directeur
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-09-02-00008 - Arrêté n°2021-445
Portant délégation de signature de Claude Georgel à Serge Tranvouez pour la carte d'achat 37
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-09-02-00009
Arrêté n°2021-446
Portant délégation de signature de Claude
Georgel à Emmanuelle Desouches
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-09-02-00009 - Arrêté n°2021-446
Portant délégation de signature de Claude Georgel à Emmanuelle Desouches 38

Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt – PSPBB 14, rue de Madrid 75008 PARIS – France - +33(0)1 44 90 78 08 contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr Siret 20003918800012 – APE 8412Z
Arrêté n°2021-446 Portant délégation de signature Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ; Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne Billancourt en date du 25 juin 2020 et notamment son article 13.3° stipulant que le Directeur, pour l'exercice de ses attributions, peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité ; Vu l'arrêté n° 2021-409 du Président de l'EPCC PSPBB en date du 25 juin 2021 portant nomination de Monsieur Claude Georgel en tant que Directeur de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1er septembre 2021 ; Le Directeur de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt DECIDE Article 1er – Madame Emmanuelle DESOUCHES, Secrétaire générale du PSPBB, reçoit délégation de signature permanente à l'effet de signer au nom du Directeur de l'établissement public PSPBB, tous actes et décisions, contrats et marchés relevant des attributions du Directeur au titre de l'article 13 des statuts de l'établissement public. Article 2 – Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Article 3 – Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. A Paris, le 2 septembre 2021 Claude Georgel Directeur Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-09-02-00009 - Arrêté n°2021-446
Portant délégation de signature de Claude Georgel à Emmanuelle Desouches 39