HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-260
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
65-2024-09-19-00001 - AP A65 rehabilitation OH n°1705 fermeture bretelle
n°15 Capvern_vers_Bayonne du24au25sept2024 (4 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-09-19-00001
AP A65 rehabilitation OH n°1705 fermeture
bretelle n°15 Capvern_vers_Bayonne
du24au25sept2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-19-00001 - AP A65 rehabilitation OH n°1705 fermeture bretelle n°15 Capvern_vers_Bayonne
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| = Direction Départementale des Territoires
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Réhabilitation d'un OH (ouvrage hydraulique) n° 1705 sur l'A64 :
fermeture de la bretelle d'entrée vers Bayonne de l'échangeur n° 15
de Capvern du 24 au 25 septembre 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 29 août 2024 rédigé par la société
Autoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016
précitée,
Vu l'avis du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (DGITM-
DMR-FCA) du 4 septembre 2024,
Tél :
65-2024-09-19-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-19-00001 - AP A65 rehabilitation OH n°1705 fermeture bretelle n°15 Capvern_vers_Bayonne
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Vu l'avis de l'Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (l'EDSR a été
informé le 18 août 2024),
Vu l'avis du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 12 septembre 2024,
Vu l'avis de messieurs les maires des communes de Capvern et Lannemezan qui ont été
informées par la société Autoroutes du Sud de la France-Vinci des travaux projetés le 11
septembre 2024,
Vu la demande de travaux présentée par la société Autoroutes du Sud de la France-Vinci le 29
août 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-09-17-00006 de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées du
17 septembre 2024 autorisant les travaux de réhabilitation d' un OH (ouvrage hydraulique) n°
1705 et visant la fermeture de la bretelle d'entrée vers Bayonne de l'échangeur n° 15 de
Capvern du 24 au 25 septembre 2024,
Vu la demande complémentaire de travaux formulée par la société Autoroutes du Sud de la
France-Vinci le 13 septembre 2024 afférents aux travaux précités,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société de la société Autoroutes du Sud de la France-Vinci et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
ARRETE
Article 1°: les articles 1 - 2-3 - 5 -6 de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-09-17-0006 ne sont pas
modifiés.
Article 2: l'article 4 relatif à la réalisation des travaux entraînant la mise en place de
restrictions (fermeture de l'échangeur de Capvern en sens 2 Toulouse-Bayonne) mentionné
dans l'arrêté préfectoral n° 65-2024-09-17-0006 susvisé est annulé. La rédaction de cet article
est désormais la suivante :
Fermeture l'échangeur de Capvern en sens 2 Toulouse-Bavonne :
fo) Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A64 à l'échangeur n° 15 Capvern, en
direction de Bayonne seront amenés à emprunter la RD817 pour rejoindre l'échangeur n°16
de Lannemezan afin de prendre l'A64 en direction de Bayonne (mesure 35 du plan de
gestion du trafic de l'A 64).
Article 3 : une copie du présent arrêté sera adressée à :
e Madame la Sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre ;
e Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
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e Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
+ Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
e Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des Hautes
Pyrénées ;
e Monsieur le Responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
+ Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le Directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;
e Messieurs les maires des communes du département des Hautes-Pyrénées concernées
par les mesures du PGT, en vue de prendre toutes mesures de sécurité, a savoir :
=> Tournay, Ozon, Lanespéde, Péré, Capvern, au titre de la mesures 34.
=> Capvern, La Barthe de Neste, Lannemezan, au titre de la mesures 35.
e Madame la Directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la
France-Vincl ;
e Monsieur le Directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tarbes, le 4% SEP, 2024
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