recueil-75-2022-202-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.03.2022

Préfecture de Paris – 16 mars 2022

ID f07085ec15a206c66c6ad549bb20ed69ed366c69739f946076212254b2986f55
Nom recueil-75-2022-202-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.03.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 16 mars 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/93425/598076/file/recueil-75-2022-202-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.03.2022.pdf
Date de création du PDF 16 mars 2022 à 15:53:44
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 octobre 2024 à 02:51:00
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-202
PUBLIÉ LE 16 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-14-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - HOUARI Chahrezed (1 page) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-14-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - HOUARI
Chahrezed
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-14-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - HOUARI Chahrezed 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Esalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
l'rurernité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 892137993
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 28 janvier 2021,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 3 décembre 2021, par Madame HOUARI
Chahrezed en qualité d'entrepreneur individuel.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme S.H SERVICES, dont [a déclaration d'organisme de service à
la personne à été accordée le 28 janvier 2021 est situé à l'adresse suivante : 78, avenue Victor Hugo
91550 PARAY-VIEILLE-POSTE depuis le 1" décembre 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 mars 2022
Pour le Préfet de la Région lle de Fr,
et par défégation du Directeur Régional ¢
Par subdélégation, l'Insfnce, Préfet de Paris,
a DRIEETS d'ile-de-France,
e u Travail
Florence de MO T EDON
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Sorvice à là pérsonne (SAP)
21, luè Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilllers
Email : idf-ut75 sap@drieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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