RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-191
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2020
LUN
LUNSommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-19-002 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun

(1 page) Page 3
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-06-22-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer -
FDFME» (2 pages) Page 5
75-2020-06-22-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
«Fonds Le Bon Conseil» (2 pages) Page 8
Préfecture de Police
75-2020-06-18-003 - A R R E T E N° 20-0056-DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE. (3 pages) Page 11
75-2020-06-17-012 - Arrêté DTPP-2020-0450 du 17 juin 2020 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 15
75-2020-06-17-013 - Arrêté DTPP 2020-0422 du 17 juin 2020 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
(1 page) Page 18
75-2020-06-17-010 - Arrêté DTPP-2020-0423 du 17 juin 2020
Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 20
75-2020-06-17-011 - Arrêté DTPP-2020-0449 du 17 juin 2020
Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 23
75-2020-06-22-003 - Arrêté n° 2020-00524 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire
Bioclinic Chaumont – SELAS GUEVALT. (2 pages) Page 26
75-2020-06-18-005 - Arrêté n°20.00034 portant ouverture de deux concours externe et
interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région
Île-de-France au titre de l'année 2020. (4 pages) Page 29
75-2020-06-18-004 - Arrêté n°20.00034 relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de
la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l'aérodrome d'Orly.
(2 pages) Page 34
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-06-19-002
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant
les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-19-002 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les matières déléguées par le directeur général
de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Le directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, È.6147—1, L.6147-6,
R.6147-1, R.6147-2, R.6147-5, R.6147-10 et R.6147-11,
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l''AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Vu la convention de mise à disposition signée entre l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et
le Centre Hospitalier de la Côte Basque de Bayonne en date du 3 juin 2020
Vu l'arrété directorial n° ANADDG 2020 - 05 0005 du 4 juin 2020 portant nomination de
Madame Laétitia FOURCADE, en qualité de directrice par intérim de l'hôpital Marin de
Hendaye,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 1 de l'arrété n°2013318-
0006 susvisé :
- Hôpital Marin d'Hendaye :
Madame Laétitia FOURCADE, directrice par intérim
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris.
19 JUIN 2020
Fait à Paris, le
Martin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~'HÔPITAUX ~_D_E __ P_A_R_I_S
Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les matières déléguées par le directeur général
de I'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalier s et aux directeurs des hôpitau x ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Le directeur général
de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, (.6147-1, L.6147-6,
R.6147-1, R.6147-2, R.6147-5, R.6147-10 et R.6147-11,
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de I'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Vu la convention de mise à disposition signée entre l'Assistance publique -hôpitaux de Paris et
le Centre Hospitalier de la Côte Basque de Bayonne en date du 3 juin 2020
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020 -05 0005 du 4 juin 2020 portant nomination de
Madame Laëtitia FOURCADE, en qualité de directrice par intérim de l'hôpital Marin de
Hendaye,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les modification s suivantes sont apportées à l'annexe 1 de l'arrêté n°2013318-
0006 susvisé :
-Hôpital Marin d'Hendaye :
Madame Laëtitia FOURCADE, directrice par intérim
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris.
1 9 JUIN 2020
Fait à Pa ris, le
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-06-19-002 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun 4
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-06-22-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
«Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer - FDFME»
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-22-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer - FDFME»5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer - FDFME»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Madame Sabine ROUX de BEZIEUX, Présidente du Fonds de dotation «Fonds
de dotation pour la Fondation de la Mer - FDFME», reçue le 9 juin 2020.
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation pour la Fondation de la
Mer - FDFME», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer - FDFME » est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 9 juin 2020 jusqu'au 9 juin 2021.
.../...
SCAP/CJ/FD690
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-22-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer - FDFME»6
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir et promouvoir les actions d'intérêt général
à caractère scientifique, éducatif, culturel et environnemental en lien avec l'espace et le fait maritimes.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai
de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat,
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-22-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation pour la Fondation de la Mer - FDFME»7
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2020-06-22-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
«Fonds Le Bon Conseil»
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-22-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds Le Bon Conseil»8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds Le Bon Conseil»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Christophe RHEINS, Secrétaire Général du Fonds de dotation «Fonds Le
Bon Conseil», reçue le 5 juin 2020 et complétée le 10 juin 2020
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds Le Bon Conseil», est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds Le Bon Conseil » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 10 juin 2020 jusqu'au 10 juin 2021.
.../...
CJ/FD 448
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-22-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds Le Bon Conseil»9
- 2 -
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont l'aide à l'éducation notamment par la création
d'un organisme de formation d'éducateurs, la modernisation des locaux notamment par la réfection de
l'équipement sportif des jeunes, le soutien à des patronages défavorisés, et le soutien à la création du centre
Lapparent pour l'éducation, organisme de formation d'éducateurs.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai
de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 juin 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
l'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2020-06-22-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds Le Bon Conseil»10
Préfecture de Police
75-2020-06-18-003
A R R E T E N° 20-0056-DPG/5 ABROGEANT
L'AGREMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.
Préfecture de Police - 75-2020-06-18-003 - A R R E T E N° 20-0056-DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. 11
—
Liberté - Égalite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
—P_
PRÉFECTURE
DE POLICE
1

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-Direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 18 juin 2020

A R R E T E N° 20-0056-DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRE STRES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,


Vu le Code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-4 ;

Vu le Code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rel atif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 198 7 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-0061-DPG/5 du 29 ju in 2016 modifié portant agrément
n° E.16.075.0016.0 pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur Lucie n DUCLOVEL, exploitant
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « CASER FORMATION » situé au 61 rue Guy Moquet à
Paris 17 ème ;

Considérant le jugement, publié au Bulletin Officie l Des Annonces Civiles et Commerciales
du 22 janvier 2020, prononçant la liquidation judic iaire de la société dénommée « SAS CASER
FORMATIONS » exploitée par Monsieur Lucien DUCLOVEL ; Préfecture de Police - 75-2020-06-18-003 - A R R E T E N° 20-0056-DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. 12
2
Considérant que par lettre recommandée en date du 18 mai 2020, notifiée le 29 mai 2020,
Monsieur Lucien DUCLOVEL a été informé de l'engagem ent d'une procédure de retrait de son
agrément et a été invité à présenter ses observatio ns écrites ou orales dans un délai de 8 jours ;

Considérant que Monsieur Lucien DUCLOVEL n'a formul é aucune observation ;

Considérant qu'en l'absence de réponse dans le dél ai imparti, la procédure est réputée
contradictoire ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;


A R R E T E :

Article 1er

L'arrêté préfectoral n° 16-0061-DPG/5 du 29 juin 2016 portant agrément
n° E.16.075.0016.0 délivré à Monsieur Lucien DUCLOVEL, lui permettant d'exploiter
l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et
de la sécurité routière dénommé « CASER FORMATION » situé au 61 rue Guy Moquet à
Paris 17 ème est abrogé au motif d'une liquidation judiciaire à compter de la notification du présent
arrêté.

Article 2

Le présent arrêté portant abrogation de l'agrément est enregistré dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière. Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informa tique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
peut obtenir communication et, le cas échéant, rect ification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant à la préfecture de polic e.

Article 3

L'exploitant est tenu de procéder à l'affichage su r la devanture de l'établissement des
coordonnées du liquidateur judiciaire désigné par l e tribunal de commerce de Paris en l'occurrence :
Maître Florence DAUDE, 34 rue Sainte-Anne 75001 PAR IS. Préfecture de Police - 75-2020-06-18-003 - A R R E T E N° 20-0056-DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. 13
3
Article 4

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l 'exécution du présent arrêté, dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.


Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
Le Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

Signé

Etienne GUILLET






VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1 bis, rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04 ; 
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Bur eau du permis de
conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a date de notification du
présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2020-06-18-003 - A R R E T E N° 20-0056-DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. 14
Préfecture de Police
75-2020-06-17-012
Arrêté DTPP-2020-0450 du 17 juin 2020 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-06-17-012 - Arrêté DTPP-2020-0450 du 17 juin 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
15
EI.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0450 du 17 juin 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-0615 du 20 mai 2019, portant habilitation n° 19-75-0479 dans le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC ECLERC » situé 130 boulevard Murat à Paris 16ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 mars 2020 et complétée en dernier lieu le 11 juin 2020 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : FUNECAP IDF à l'enseigne : ROC ECLERC 130 boulevard Murat - 75016 PARIS exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° - Transport des corps avant mise en bière, - Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les activités listées au 1° et 3° de l'article 1 sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0479. Article 4 : Cette habilitation est valable un an , à compter de la date du présent arrêté. Société Activités Adresse N° habilitation SAS KUZMA FUNÉRAIRE 1° Transport des corps avant mise en bière 3° Soins de conservation 2 rue de l'Égalité 91570 D'HUISON LONGUEVILLE 15-91-0177 Préfecture de Police - 75-2020-06-17-012 - Arrêté DTPP-2020-0450 du 17 juin 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
16
Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sanita ire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-17-012 - Arrêté DTPP-2020-0450 du 17 juin 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
17
Préfecture de Police
75-2020-06-17-013
Arrêté DTPP 2020-0422 du 17 juin 2020 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-06-17-013 - Arrêté DTPP 2020-0422 du 17 juin 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
18
g[l
Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0422 du 17 juin 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-534 du 27 juin 2014 modifié, portant habilitation n° 14-75-0064 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « L'ORGANISATION FUNÉRAIRE » situé 13 rue de Poissy à Paris 5 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 3 juin 2020 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société citée ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : FUNECAP IDF à l'enseigne : L'ORGANISATION FUNÉRAIRE 50 boulevard Edgar Quinet – 75014 PARIS exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 2° Organisation des obsèques, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0064. Article 3 : Cette habilitation est valable six ans , à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 5 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-17-013 - Arrêté DTPP 2020-0422 du 17 juin 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
19
Préfecture de Police
75-2020-06-17-010
Arrêté DTPP-2020-0423 du 17 juin 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-06-17-010 - Arrêté DTPP-2020-0423 du 17 juin 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
20
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
W
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0423 du 17 juin 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-517 du 23 juin 2014 modifié, portant habilitation n° 14-75-0020 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DULAC » situé 6 rue Marsoulan à Paris 12 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 5 mars 2020 par Mme Magali PICQUENOT-DE-SOUSA, gérante de la société citée ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : POMPES FUNÈBRES DULAC 6, rue Marsoulan 75012 PARIS exploité par Mme Magali PICQUENOT-DE-SOUSA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° - Transport des corps avant mise en bière, - Transport des corps après mise en bière au moyens des véhicules immatriculés n° AQ-773-ET et n° DE-511-JX, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les activités listées au 1° et 3° de l'article 1 sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation ABYDOS TRANSPORT FUNÉRAIRE 1° transport des corps avant mise en bière. 99 bis, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS 17-75-0402 ABYDOS HYGIÈNE FUNÉRAIRE - AHF 3° soins de conservation. 99 bis, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS 15-76-0221 …/… Préfecture de Police - 75-2020-06-17-010 - Arrêté DTPP-2020-0423 du 17 juin 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
21

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0020.

Article 4 : Cette habilitation est valable six ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sanita ire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-17-010 - Arrêté DTPP-2020-0423 du 17 juin 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
22
Préfecture de Police
75-2020-06-17-011
Arrêté DTPP-2020-0449 du 17 juin 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-06-17-011 - Arrêté DTPP-2020-0449 du 17 juin 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
23
g].
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
W
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0449 du 17 juin 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-518 du 23 juin 2014 modifié, portant habilitation n° 14-75-0384 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DULAC » situé 33/35 rue du Sergent Bauchat à Paris 12 ème ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 5 mars 2020 par M. Michael DE SOUSA, gérant de la société citée ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : POMPES FUNÈBRES DULAC 33/35 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS exploité par M. Michael DE SOUSA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité funéraire suivante : 1° - Transport des corps avant mise en bière, - Transport des corps après mise en bière au moyens des véhicules immatriculés n° AQ-773-ET et n° DE-511-JX, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les activités listées au 1° et 3° de l'article 1 sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation ABYDOS TRANSPORT FUNÉRAIRE 1° transport des corps avant mise en bière. 99 bis, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS 17-75-0402 ABYDOS HYGIÈNE FUNÉRAIRE - AHF 3° soins de conservation. 99 bis, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS 15-76-0221 …/… Préfecture de Police - 75-2020-06-17-011 - Arrêté DTPP-2020-0449 du 17 juin 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
24

Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0384.

Article 4 : Cette habilitation est valable six ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sanita ire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-17-011 - Arrêté DTPP-2020-0449 du 17 juin 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
25
Préfecture de Police
75-2020-06-22-003
Arrêté n° 2020-00524 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
Laboratoire Bioclinic Chaumont – SELAS GUEVALT.
Préfecture de Police - 75-2020-06-22-003 - Arrêté n° 2020-00524 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic Chaumont – SELAS
GUEVALT.26
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00524
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic Chaumont – SELAS GUEVALT


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-22-003 - Arrêté n° 2020-00524 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic Chaumont – SELAS
GUEVALT.27
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et pour la journée du mardi 23 juin 2020, le Laboratoire Bioclinic
Chaumont, 30 boulevard d'Algérie, 75019 Paris, est autorisé à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologi e médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » au Jardin Hérold, 11 rue Fr ancis Ponge, 75019 Paris

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au Laboratoire Bioclinic Chaumont, 30 boulevard d'Algérie, 75019 Paris, et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police.

Fait à Paris, le 22 juin 2020


Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I


Préfecture de Police - 75-2020-06-22-003 - Arrêté n° 2020-00524 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire Bioclinic Chaumont – SELAS
GUEVALT.28
Préfecture de Police
75-2020-06-18-005
Arrêté n°20.00034 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres et sur épreuves pour le
recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème
classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services
localisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-06-18-005 - Arrêté n°20.00034 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement
d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020. 29
E/]
Liborté « Égalité - Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
—"
Cj
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.g ouv.fr









SGAMI DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS DIRECTION DES PERSONNELS
SERVICE DU PILOTAGE ET DE LA PROSPECTIVE
BUREAU DU RECRUTEMENT
Affaire suivie par : Bastien LÉGER
: 01.53.73.41.62
: bastien.leger@interieur.gouv.fr Paris, le 1 8 juin 2020


ARRÊTÉ BR N° 20.00034
portant ouverture de deux concours externe et inter ne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principau x de 2 ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés
en région Île-de-France au titre de l'année 2020



Le préfet de police,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonctio n
publique de l'État ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès au x corps de la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifi é relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modif ié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des adm inistrations de l'État ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modif ié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, notammen t
ses articles 1 er et 3 à 6 ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié re latif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union eur opéenne et d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadr e d'emplois ou un emploi de la fonction publique
française ; …/… Préfecture de Police - 75-2020-06-18-005 - Arrêté n°20.00034 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement
d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020. 30
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys
et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonc tion
publique de l'État, de la fonction publique territo riale et de la fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié rel atif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publiq ue de l'État ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalen ces de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de l a fonction publique subordonnés à la possession de
diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de
plusieurs spécialités de formation ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médicaux et
psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de
véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoin ts
techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2020, autorisant au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours
externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;


ARRÊTE :

Article 1 er

Sans préjudice des dispositions législatives et rég lementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'inv alidité et des victimes de guerre et des dispositio ns
législatives et réglementaires autorisant le recrut ement par la voie contractuelle des bénéficiaires d e
l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, est
autorisée au titre de l'année 2020, l'ouverture d'u n concours externe et d'un concours interne pour le
recrutement d'adjoints techniques principaux de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les
services localisés en région Île-de-France.


Article 2

L'annexe n°1 du présent arrêté fixe le calendrier p révisionnel d'organisation des concours externe et
interne pour le recrutement d'adjoints techniques p rincipaux de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
mentionnés à l'article 1 er
.

L'annexe n°2 du présent arrêté fixe les conditions d'inscription ainsi que la nature des épreuves du
concours externe.

L'annexe n°3 du présent arrêté fixe les conditions d'inscription ainsi que la nature des épreuves du
concours interne.


…/… Préfecture de Police - 75-2020-06-18-005 - Arrêté n°20.00034 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement
d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020. 31


Article 3

Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques pr incipaux de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer est organisé, pour le secrétariat général de l' administration de la police de la zone de défense e t de
sécurité de Paris, par la voie d'un concours extern e et d'un concours interne.

Les spécialités proposées aux concours externe et interne sur titres et sur épreuves se répartissent de
la manière suivante :

 Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » :
 Qualification : agent polyvalent de maintenance ;
 Qualification : peintre ;
 Qualification : armurier, munitionnaire ;
 Qualification : menuisier ;
 Qualification : plombier ;
 Qualification : reprographe ;
 Qualification : technicien d'édition ;
 Qualification : gestionnaire logistique.

 Spécialité « Conduite de véhicules » :
 Qualification : conducteur de véhicules.

 Spécialité « Entretien et Réparation des Engins et Véhicules à Moteur » :
 Qualification : carrossier, peintre, sellier autom obile ;
 Qualification : magasinier automobile ;
 Qualification : mécanicien VL ;
 Qualification : mécanicien PL/TC ;
 Qualification : mécanicien 2 roues.

Le nombre de postes offerts, par spécialité, pour c hacun des concours sera fixé ultérieurement par
arrêté préfectoral.

Article 4

Les inscriptions s'effectuent :

* soit sur place à la préfecture de police - direct ion des ressources humaines - sous-direction des
personnels - bureau du recrutement - 11, rue des Ur sins 75004 PARIS (3ème étage - Pièce 308 de 8h30 à
14h00) ;
* soit par voie postale, à la préfecture de police DR H/SDP/BR 9 boulevard du Palais 75195 PARIS
Cedex 04.

Les formulaires externes et internes d'inscription peuvent être téléchargés sur les sites internet ou
intranet de la préfecture de police : www.prefectur edepolice.interieur.gouv.fr.

Article 5

En vue des épreuves, les candidats adressent les do cuments prévus par la réglementation mentionnés


…/… Préfecture de Police - 75-2020-06-18-005 - Arrêté n°20.00034 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement
d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020. 32
dans les formulaires d'inscription au plus tard aux dates fixées dans l'annexe n°1 du présent arrêté.


Article 6

La composition du jury sera fixée ultérieurement pa r arrêté préfectoral.

Article 7

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.



Le Directeur des Ressources Humaines



Christophe PEYREL Préfecture de Police - 75-2020-06-18-005 - Arrêté n°20.00034 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement
d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020. 33
Préfecture de Police
75-2020-06-18-004
Arrêté n°20.00034 relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle
et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-06-18-004 - Arrêté n°20.00034 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.34
E'l
Liberté * Égaml * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
3P _
=
PRÉFECTURE
DE POLICE






DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels

Arrê té

relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires des services actifs de l a police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zo ne de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérod rome d'Orly

N° 20-016
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-014 du 6 mai 2020 rela tif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val- d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaull e et
Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;

A r r ê t e :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 6 mai 2020 susvisé est modifié comme suit pour la
journée du mardi 19 mai 2020 :

Membres titulaires :
« Mme Christel VANDER-CRUYSSEN, Agent contrôleur au contrôle budgétaire de la préfe cture
de police est remplacée par Mme Véronique CANOPE, A djointe à la cheffe du bureau du dialogue
social, des affaires disciplinaires et médicales au service de gestion des personnels de la police
nationale de la direction des ressources humaines » . Préfecture de Police - 75-2020-06-18-004 - Arrêté n°20.00034 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.35

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .

Fait le 18 mai 2020
Le directeur des ressources humaines




Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-06-18-004 - Arrêté n°20.00034 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.36