PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-07-22
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2024-2590 du 17/07/2024 donnant délégation de
signature à M. Bernard BEIGNIER recteur de la région académique
d'Île-de-France (6 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n°2024-2585 en date du 17/07/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
P'TIT PERE
62 rue
André Joineau
93310 LE PRE SAINT GERVAIS (2 pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n°2024-2587 en date du 17/07/2024 portant
abrogation fermeture de l'établissement
L'EPI D'OR DE NOISY
84
avenue Médéric
93160 NOISY LE GRAND (2 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n°2024-2589 en date du 17/07/2024portant
abrogation fermeture de la cuisine du personnel soignant
CLINIQUE DU
LANDY
23 rue du Landy
93400 SAINT-OUEN (2 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n°2024-2627 en date du 19/07/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
RESTAURANT
NOVOTEL
PARIS EST BAGNOLET
1 avenue de la République
93170
BAGNOLET (2 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n°2024-2632 en date du 19/07/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
AJIT SWEETS et
SNACKS
34 rue Anizan Cavillon
93350 LE BOURGET (2 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n°2024-2633 en date du 19/07/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
GARBA CHAUD
24 rue
du Lt Alexis Le Calvez
93120 LA COURNEUVE (2 pages) Page 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2024-2640 de déclaration en date du 19/07/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP931004121 pour l'organisme chez Laetitia dont l'établissement
principal est situé 4 rue Coignet 93200 Saint-Denis.
(2 pages) Page 28
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-2590 du 17/07/2024 donnant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER
recteur de la région académique d'Île-de-France
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2590 du 17/07/2024 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique d'Île-de-France
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Œx Direction de la coordination desPRÉFET politiques publiques et de l'appuiDE LA SEINE- territorialSAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielleT et de l'ingénierie territorialeFraternité
ARRETE N° 2024-2590donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIERrecteur de la région académique d'Ile-de-FranceLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre national du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1€T août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organiquen°2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code du service national ;Vu la loi du 1"* juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition descompétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la RépubliqueVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2010-641 du 10 mars 2010 relative au service civique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de 1'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique (article R. 120-1 à R. 120-11 du code du servicenational) ;Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative àl'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatifaux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet931/6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2590 du 17/07/2024 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique d'Île-de-France
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associatif ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du Président de la République du 03 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER, recteur de régionacadémique ;Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducationnationale ;Vu le protocole départemental du 7 janvier 2021 conclu entre le préfet de la Seine-Saint-Denis et le recteur de larégion académique d'Ile-de-France relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, del'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la régionIle-de-France.ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est donnée à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique d'Ile-de-France, dans les domaines suivants :1- Dispositions relatives au sportBASE JURIDIQUEDESIGNATION DES ACTESDécret n° 2020-1542 du 9 dé-cembre 2020Code du sportArticles R.212-85 à R.212-87
Arrêté du 26 juin 1991Articles R.122-9 à R.122-12Articles L.111-3, L.212-13,L322-5 et R.322-6Articles R. 121-1 à R. 121-6 etD. 224-9 à D. 224-13Articles R. 312-8 à R. 312-15Articles R. 212-88 à R. 212-94-3 et R. 212-84
la délivrance du récépissé de déclaration des personnes désirantexploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-4 du code dusport ;la délivrance et le retrait de la carte professionnelle pour les personnesdésirant exercer l'une des fonctions mentionnées au ler alinéa del'article L 212-1 du code du sport ;les mises en demeure prises à l'égard de toute personne exerçant uneresponsabilité dans un établissement mentionné à l'article L. 322-3 ducode du sport ;les autorisations aux personnels titulaires du diplôme mentionné àl'article 2 de l'arrêté du 26 juin 1991 de surveiller un établissement debaignade d'accès payant ;instruction et validation des conventions-support entre l'associationet la société commerciale créée ;tout courrier, acte lié au développement des politiques sportives, à lagestion et à l'instruction des appels à projets particuliers de l'ANS ;tout courrier, acte, mise en demeure lié à l'inspection, le contrôle,l'évaluation et les enquêtes administrative dans le champ des EAPS ;tout courrier, acte lié à l'instruction et à la proposition de retrait desagréments des associations sportives non affiliées à une fédérationsportive et des associations de lutte contre les violences sportives ;tout courrier, acte lié à l'instruction des dossiers dans le cadre del'homologation des enceintes sportivestout courrier, acte lié à l'instruction des dossiers et aux vérificationsdes compétences dans le cadre des établissements et libres prestations
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2590 du 17/07/2024 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique d'Île-de-France
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de services des éducateurs communautaires et reconnaissance etéquivalences de diplômes étrangers.Demeurent réservés à la signature du préfet :les octrois et les retraits d'agrément aux associations sportives enapplication de l'article L. 121-4 du code du sport ;les décisions d'opposition à l'ouverture et décision de fermeture,temporaire ou définitive, d'un établissement où sont pratiquées desactivités physiques et sportives en application de l'article L. 322-5 ducode du sport ;les mesures d'interdiction en urgence et les mesures d'interdictiond'exercer à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctionsmentionnées a l'article L. 212-1 du code du sport et, en application dece même code, pour toute personne dont le maintien en activitéconstituerait un danger pour la sécurité physique ou morale despratiques ;les mesures d'injonction de cesser son activité dans un délai déterminéà toute personne qui exerce en méconnaissance des dispositions du I del'article L. 212-1 et de l'article L. 212-2 du code du sport et enapplication de l'article L. 212-13 de ce même code ;l'homologation des enceintes sportives ouvertes au public, enapplication de l'article R. 312-14 du code du sport ;les décisions d'approbation ou de refus des conventions supports entrel'association et la société commerciale créée.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2590 du 17/07/2024 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique d'Île-de-France
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2- Dispositions relatives à la jeunesse et à l'engagementBASE JURIDIQUEDESIGNATION DES ACTESDécret n° 2020-1542 du 9 dé-cembre 2020Code de la santé publiqueArticle L. 2324-1Code de l'action sociale et desfamillesArticles L. 227-5, L. 227-9 à L.227-11 et L. 133-6Code du service nationalArticle L. 120-2, R.120-9 et R.121-35
Au titre des accueils collectifs de mineurs (ACM) :— tout courrier, acte, mise en demeure lié à l'inspection, le contrôle,l'évaluation et les enquêtes administrative dans le champ des ACM ;— tout courrier, acte, relatif à la gestion des déclarations, autorisations,contrôle à priori des ACM ;Au titre de l'engagement :
- tout courrier, acte lié au développement et à la promotion du service ci-vique ;
Demeurent réservés à la signature du préfet :— tout courrier, acte lié à l'instruction et à la proposition de retrait desmissions et des agréments service civique ;— tout courrier, acte, mise en demeure liée à l'inspection, le contrôle,l'évaluation dans le champ du service civique.— les décisions d'octroi, renouvellement et retrait des agréments servicecivique ;— les décisions d'opposition à l'organisation d'un ACM ;— les décisions portant interruption en urgence d'un ACM ;— les décisions de fermeture, temporaire ou définitive, de locauxaccueillant des ACM ;— les mesures d'interdiction en urgence et les mesures d'interdictiond'exercer à titre temporaire ou définitif d'exercer en ACM.3- Dispositions relatives à la vie associativeBASE JURIDIQUEDESIGNATION DES ACTES
Loi du 1* juillet 1901 relativeau contrat d'associationDécret n°2013-1191 du 18décembre 2013
Demeurent réservés à la signature du préfet :— les actes, décisions, pièces et correspondances relatives au droit desassociations, dans la limite des attributions dévolues à cettedirection ;— les arrêtés et décisions attributifs de la médaille de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif.
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académique d'Île-de-France
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4- Dispositions généralesBASE JURIDIQUE DESIGNATION DES ACTESDemeurent réservés à la signature du préfet :Décret n°2004-374 du 29 avril2004 et Arrêté du 30 décembre | _ 153 signature des mémoires et les pièces relatives aux procédures1982 modifié contentieuses relevant des décisions ou actes faisant grief pourlesquels elle a reçu délégation ainsi que pour représenter l'État enDécret n° 86-442 du 14 mars défense pour ces mêmes procédures ;1986 modifié et arrêté du 4août 2004 — les décisions ou notifications administratives concernant lescommunes et les établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) adressées aux maires et présidents d'EPCIsous couvert des sous-préfets d'arrondissement ;— les arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou deprincipe ;— les correspondances de toute nature adressées aux cabinets duPrésident de la République, du Premier ministre, des ministres, desministres délégués et secrétaires d'État, au président du conseilrégional, au président du conseil départemental, aux présidentsd'EPCI et aux maires ;— les réponses aux interventions des parlementaires et du président duconseil régional et du président du conseil départemental.
Article 2 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. Bernard BEIGNIER peutsubdéléguer sa signature à ses collaborateurs sous la forme d'un arrêté pris au nom du préfet. Cet arrêté devra fairel'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Article 3 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs auxdossiers instruits par le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports devront être signés dans lesconditions suivantes :1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :POUR LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISET PAR DELEGATIONLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE(suivi du prénom et du nom du délégataire)2 — dans le cas d'une signature subdéléguée par le recteur de région académique :POUR LE PREFET DE LA SEINF-SAINT-DENISET PAR SUBDELEGATION(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)et adressés sous le timbre suivant :PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISService départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2590 du 17/07/2024 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique d'Île-de-France
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Article 4 : Toutes les dispositions contraires et antérieures, en particulier l'arrêté préfectoral n° 2024-1581 du 27mai 2024 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique d'Ile-de-France, sont abrogées.Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le recteur de la régionacadémique d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui publiéau recueil des actes administratifs des services de l'Etat.Fait à Bobigny, le J? Hm& 2&« Le préfetJacques WIT SKI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-2590 du 17/07/2024 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique d'Île-de-France
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-2585 en date du
17/07/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
P'TIT PERE
62 rue André Joineau
93310 LE PRE SAINT GERVAIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2585 en date du 17/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
P'TIT PERE
62 rue André Joineau
93310 LE PRE SAINT GERVAIS
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-2 D 85Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementP'TIT PERE62 rue André Joineau93310 Le Pré Saint GervaisLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d''origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et I'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrierG-seine-saint-denis.nouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %P Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2585 en date du 17/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
P'TIT PERE
62 rue André Joineau
93310 LE PRE SAINT GERVAIS
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VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2461 du 11/07/2024, prononçant la fermeture administrative de laboulangerie «P"TIT PERED», sis 62 rue André Joineau 93310 Le Pré Saint Gervais, dont le gérant estmonsieur Jérôme DUCHAMP;VU le rapport 24-061851 du 10/07/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de linspection réalisée dans l'établissement le09/07/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de la boulangerie «P'TIT PERE», sis 62 rue André Joineau 93310 Le Pré SaintGervais, dont le gérant est monsieur Jérôme DUCHAMP;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1*F : L'arrêté préfectoral n° 2024-2461 du 11/07/2024, prononçant la fermetureadministrative de la boulangerie «P'TIT PERE», sis 62 rue André Joineau 93310 Le Pré Saint Gervaisdont le gérant est monsieur Jérôme DUCHAMP, est abrogé à compter de la notification du présentarrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Jérôme DUCHAMP:ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune du Pré Saint Gervais,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à I'exploitant. Bobigny, le 17 B. 2025 —-Le préfetv
=—
Jacqugs WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2585 en date du 17/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
P'TIT PERE
62 rue André Joineau
93310 LE PRE SAINT GERVAIS
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-2587 en date du
17/07/2024 portant abrogation fermeture de
l'établissement
L'EPI D'OR DE NOISY
84 avenue Médéric
93160 NOISY LE GRAND
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2587 en date du 17/07/2024 portant abrogation fermeture de l'établissement
L'EPI D'OR DE NOISY
84 avenue Médéric
93160 NOISY LE GRAND
13
" ;PRÉFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT—DENIS Service alimentationFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-2587Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementL'EPI D'OR DE NOISYSAS BOULANGERIE DU MARCHE84 avenue Médéric93160 NOISY-LE-GRANDLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la légistation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le réglement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règiement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant :VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin83907 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier£&seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / & Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2587 en date du 17/07/2024 portant abrogation fermeture de l'établissement
L'EPI D'OR DE NOISY
84 avenue Médéric
93160 NOISY LE GRAND
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VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2048 du 18/06/2024, pronongant la fermeture administrative de laboulangerie-pâtisserie « LEPI D'OR DE NOISY », SAS BOULANGERIE DU MARCHE, sise 84avenue Médéric 93160 NOISY-LE-GRAND, dont le gérant est monsieur Abdessalem ZGUIR ;VU le rapport 24-065058 du 16/07/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le15/07/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de la boulangerie-pâtisserie « L''EPI D'OR DE NOISY », SAS BOULANGERIE DUMARCHE, sise 84 avenue Médéric 93160 NOISY-LE-GRAND, dont le gérant est monsieurAbdessalem ZGUIR ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1FF : L'arrêté préfectoral n° 2024-2048 du 18/06/2024, prononçant la fermetureadministrative de la boulangerie-pâtisserie « LEPI D'OR DE NOISY », SAS BOULANGERIE DUMARCHE, sise 84 avenue Médéric 93160 NOISY-LE-GRAND, dont le gérant est monsieurAbdessalem ZGUIR, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Abdessalem ZGUIR ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame le maire de la commune de Noisy-leGrand,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 17 JUIL. 2024Le préfet
/
JacJues WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2587 en date du 17/07/2024 portant abrogation fermeture de l'établissement
L'EPI D'OR DE NOISY
84 avenue Médéric
93160 NOISY LE GRAND
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-2589 en date du
17/07/2024portant abrogation fermeture de la
cuisine du personnel soignant
CLINIQUE DU LANDY
23 rue du Landy
93400 SAINT-OUEN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2589 en date du 17/07/2024portant abrogation fermeture de la cuisine du personnel soignant
CLINIQUE DU LANDY
23 rue du Landy
93400 SAINT-OUEN
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E.PRÉFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT—DENIS Service alimentationFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024- 7K 84Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de la cuisine du personnelsoignantClinique du Landy23 rue du Landy93400 SAINT-OUENLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ; 'VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux-denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la péche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cédex 000Tél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
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n°2024-2589 en date du 17/07/2024portant abrogation fermeture de la cuisine du personnel soignant
CLINIQUE DU LANDY
23 rue du Landy
93400 SAINT-OUEN
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VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1713 du 04 juin 2024 établi par la direction départementale desprotections des populations de la Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 28/05/2024dans l'établissement clinique du Landy sis 23 rue du Landy 93400 SAINT-OUEN dont la directrice estMadame KARINE Éliane :VU le rapport 24-64951 du 15/07/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le15/07/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de la cuisine du personnel soignant de l'établissement clinique du Landy sis 23 rue duLandy 93400 SAINT-OUEN dont la directrice est Madame KARINE Éliane ; :SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1F* : L'arrêté préfectoral n° 2024-1713 du 04/06/2024, prononçant la fermetureadministrative de la cuisine du personnel soignant de l'établissement clinique du Landy sis 23 rue duLandy 93400 SAINT-OUEN dont la directrice est Madame KARINE Éliane est abrogé à compter de lanotification du présent arrêté ; .ARTICLE 2: Le présent arrété sera notifié à l'exploitant, madame Karine Eliane;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Saint-Ouen,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximite,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 4 7 JUIL. 2024Le préfet
-t
Jacques WITKOWSKI
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n°2024-2589 en date du 17/07/2024portant abrogation fermeture de la cuisine du personnel soignant
CLINIQUE DU LANDY
23 rue du Landy
93400 SAINT-OUEN
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-2627 en date du
19/07/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
RESTAURANT NOVOTEL
PARIS EST BAGNOLET
1 avenue de la République
93170 BAGNOLET
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n°2024-2627 en date du 19/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
RESTAURANT NOVOTEL
PARIS EST BAGNOLET
1 avenue de la République
93170 BAGNOLET
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DEN IS Service Alimentation
Fraternité
ARRETE PRÉFECTORAL n° 2024-2627Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementRESTAURANT NOVOTELPARIS EST BAGNOLET1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE93170 BAGNOLETLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ; -Vu : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant;Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables. aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires encontenant;Vu le code de la consommation, notamment l'article L 521-5;Vu le code rural et de la péche maritime et notamment l'article L.233-1;Vu le code rural et de la péche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 1
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n°2024-2627 en date du 19/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
RESTAURANT NOVOTEL
PARIS EST BAGNOLET
1 avenue de la République
93170 BAGNOLET
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2514 du 12/07/2024, prononçant la fermeture administrative deI'établissement de restauration NOVOTEL sis 1 avenue de la république 93170 Bagnolet dont ledirecteur est monsieur Fabrice KAROLEWICZ.Vu la contre-visite effectuée par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis, en date du 17/07/2024 établissant la correction des non-conformités majeuresayant justifié la fermeture administrative de l'établissement de restauration à l''enseigne NOVOTELsis 1 avenue de la république 93170 Bagnolet.Sur proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETEArticle |L'arrêté préfectoral n° 2024-2514 du 12/07/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement de restauration NOVOTEL sis 1 avenue de la république 93170 Bagnolet estabrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article Il.Le présent arrété sera notifié à l'exploitant, monsieur Fabrice KAROLEWICZ.Article IIL.Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de Bagnolet,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Bobigny, le 4 9 JUIL. 2024Le préfetYJacques V\ÎITKOWSKI
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n°2024-2627 en date du 19/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
RESTAURANT NOVOTEL
PARIS EST BAGNOLET
1 avenue de la République
93170 BAGNOLET
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-2632 en date du
19/07/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
AJIT SWEETS et SNACKS
34 rue Anizan Cavillon
93350 LE BOURGET
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n°2024-2632 en date du 19/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
AJIT SWEETS et SNACKS
34 rue Anizan Cavillon
93350 LE BOURGET
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT—DENIS Service alimentationÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-2632Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementAJIT SWEET & SNACKS34 rue Anizan Cavillon93350 LE BOURGETLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de I'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ,VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier(Eseine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / ' Prefet93 1
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n°2024-2632 en date du 19/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
AJIT SWEETS et SNACKS
34 rue Anizan Cavillon
93350 LE BOURGET
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VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2400 du 05/07/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement « AJIT SWEET & SNACKS », sis 34 rue Anizan Cavillon 93350 LE BOURGET dont legérant est Monsieur SINGH Davinder ;VU le rapport 24-066091 du 17/07/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le16/07/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative du restaurant « AJIT SWEET & SNACKS », sis 34 rue Anizan Cavillon 93350 LEBOURGET dont le gérant est Monsieur SINGH Davinder ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 15P : L'arrêté préfectoral n° 2024-2400 du 05/07/2024, prononçant la fermetureadministrative du restaurant de l'établissement « AJIT SWEET & SNACKS », sis 34 rue AnizanCavillon 93350 LE BOURGET dont le gérant est Monsieur SINGH Davinder, est abrogé à compter dela notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à I'exploitant, Monsieur SINGH Davinder ;ARTICLE 3Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune du Bourget,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont copie estremise à l'exploitant. Bobigny, le 1 9 JUIL. 2024Le préfet
—
Jaoques WITKOWSKI
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n°2024-2632 en date du 19/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
AJIT SWEETS et SNACKS
34 rue Anizan Cavillon
93350 LE BOURGET
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-2633 en date du
19/07/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
GARBA CHAUD
24 rue du Lt Alexis Le Calvez
93120 LA COURNEUVE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2633 en date du 19/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
GARBA CHAUD
24 rue du Lt Alexis Le Calvez
93120 LA COURNEUVE
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT—DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-2633Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementGARBA CHAUD24 rue du Lt Alexis Le Calvez93120 LA COURNEUVELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de I'Ordre National du MériteVU le réglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la légistation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ,VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / ¥ Prefet93 1
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n°2024-2633 en date du 19/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
GARBA CHAUD
24 rue du Lt Alexis Le Calvez
93120 LA COURNEUVE
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VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2260 du 27/06/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement « GARBA CHAUD », sis 24 rue du Lt Alexis Le Calvez 93120 LA COURNEUVE dontle gérant est Monsieur MEITE Ismaila ;VU le rapport 24-065918 du 17/07/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans ['établissement le17/07/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative du restaurant « GARBA CHAUD », sis 24 rue du Lt Alexis Le Calvez 93120 LACOURNEUVE dont le gérant est Monsieur MEITE Ismaila ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1FF : L'arrêté préfectoral n° 2024-2260 du 27/06/2024, prononçant la fermetureadministrative du restaurant de l'établissement « GARBA CHAUD », sis 24 rue du Lt Alexis Le Calvez93120 LA COURNEUVE dont le gérant est Monsieur MEITE Ismaila, est abrogé à compter de lanotification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur MEITE ismaila ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de La Courneuve,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant. Bobigny, le 19 JUIL, 2024Le préfet
v/Jacqués WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2633 en date du 19/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
GARBA CHAUD
24 rue du Lt Alexis Le Calvez
93120 LA COURNEUVE
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2640 de déclaration en date
du 19/07/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP931004121 pour
l'organisme chez Laetitia dont l'établissement
principal est situé 4 rue Coignet 93200
Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2640 de déclaration
en date du 19/07/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931004121 pour l'organisme chez Laetitia dont l'établissement principal est situé 4 rue Coignet 93200
Saint-Denis.
28
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




ARRETE n°2024-2640
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931004121
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économ ie, de l'emploi, du travail et de s solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 5/07/24 par M. MELANIE Marilyne en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Chez laetitia dont l'établissement principal est situé 4 rue Coignet
93200 Saint-Denis et enregistré sous le N° SAP931004121 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2640 de déclaration
en date du 19/07/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931004121 pour l'organisme chez Laetitia dont l'établissement principal est situé 4 rue Coignet 93200
Saint-Denis.
29





2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19/07/2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administra tif peut être saisi par l'application informatique « Tél érecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce reco urs
(rejet implicite ), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2640 de déclaration
en date du 19/07/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931004121 pour l'organisme chez Laetitia dont l'établissement principal est situé 4 rue Coignet 93200
Saint-Denis.
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