NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-057
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"Aide & Confort à Domicile, Maison Propre, Services ELISA " de services
à la personne "Madame ROBELLO Geneviève" enregistré sous N°
SAP101165223 (2 pages) Page 3
58-2026-02-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame BABIELLE Julie " enregistré sous N°
SAP991054388 (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Santé, protection animale et environnement
58-2026-02-17-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Johanna DROZ-VINCENT (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-02-18-00001 - Arrêté instituant une pratique de pêche
spécifique de la truite de rivière, sur les communes d'Annay et
Neuvy-sur-Loire (4 pages) Page 12
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la
Nièvre / DSDEN-SDJES
58-2026-01-26-00006 - Arrêté composition commission
départementale appel 1er degré 2026 (1 page) Page 17
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
58-2026-02-17-00002 - Ap modifiant l'adresse du bureau de vote pour la
commune de BRASSY (2 pages) Page 19
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-02-19-00001 - ACA Sécurité - arrêté surveillance VP
Paris-Nice 2026 (3 pages) Page 22
58-2026-02-13-00001 - Arrêté accordant une autorisation de survol de
basse hauteur à la société HELIFIRST pour la course cycliste
« Paris-Nice » (8 pages) Page 26
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2026-02-13-00005 - ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE
LISTE ELECTORALE LAVAULT DE FRETOY (2 pages) Page 35
Sous-préfecture de Clamecy /
58-2026-02-16-00003 - Arrêté modificatif commission de contrôle
listes électorales commune de Oisy (2 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-02-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme "Aide &
Confort à Domicile, Maison Propre, Services
ELISA " de services à la personne "Madame
ROBELLO Geneviève" enregistré sous N°
SAP101165223
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-16-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Aide & Confort à Domicile, Maison Propre, Services ELISA " de services à la personne "Madame
ROBELLO Geneviève" enregistré sous N° SAP101165223
3
eo |PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésFealite et de la protection des populationsrater wire
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101165223
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 13 février 2026 par Madame ROBELLO Geneviève en qualité dedirigeante, pour l'organisme Aide & Confort à Domicile, Maison Propre, Services ELISA dontl'établissement principal est situé Champ Moineau Rue Léon JOUHAUX 58130 GUERIGNYet enregistré sous le N° SAP101165223 pour les activités suivantes :e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les Conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP de la Nièvre ;Direction Départementale'de l'/Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL — 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-16-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Aide & Confort à Domicile, Maison Propre, Services ELISA " de services à la personne "Madame
ROBELLO Geneviève" enregistré sous N° SAP101165223
4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 16 février 2026
Par subdblégation |P/La Directrice DDETSPP de la NièvreLe-Directeur Adjoint
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-16-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Aide & Confort à Domicile, Maison Propre, Services ELISA " de services à la personne "Madame
ROBELLO Geneviève" enregistré sous N° SAP101165223
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Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-02-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame BABIELLE Julie "
enregistré sous N° SAP991054388
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-13-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame BABIELLE Julie " enregistré sous N° SAP991054388 6
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésPealité et de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991054388
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'Honneur_ Officier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 11 février 2026 par Madame BABIELLE Julie en qualitédedirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 Bis Rue des 9 piliers58000 NEVERS et enregistré sous le N° SAP991054388 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées' aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT— Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS — Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-13-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame BABIELLE Julie " enregistré sous N° SAP991054388 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Nevers, le 13 février 2026
Par subdélégation |Difectrice DDETSPP de la Nièvre4
teur Adjoint
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa :publication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet. |
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL — 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-13-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame BABIELLE Julie " enregistré sous N° SAP991054388 8
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-02-17-00004
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Johanna DROZ-VINCENT
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-17-00004 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Johanna DROZ-VINCENT 9
Direction départementalePREFETE | | nentalDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésiment et de la protection des populationsPgantéFrétéreié
Service Santé, Protection Animales et EnvironnementAffaire suivie par P OrzelTél : 03 58 12 63 43Courriel : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frARRÊTÉ n°attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Johanna DROZ-VINCENTLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7 L223-6, L223-6-1,R203-1 à R203-15 et R242-33 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire àl'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations (DDETSPP);VU l'arrêté n° 58-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024, portant délégation de signature aux agents dela direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Nièvre;VU la demande présentée par Madame Johanna DROZ-VINCENT, née le 11 octobre 1991 à Fort-de-France (972) et domiciliée administrativement Cabinet vétérinaire du Haut Morvan — 43 route d'Autun -58120 Chateau-Chinon Campagne ;CONSIDÉRANT que Madame Johanna DROZ-VINCENT remplit les conditions permettant l'attributionde I'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Nièvre; ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée, à compter de la signature du présent arrêté, à :Madame Johanna DROZ-VINCENT - Docteur vétérinaireInscrite au tableau de l'Ordre des Vétérinaires sous le numéro : 29 051
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services de la DDETSPPreçoiventuniquement sur rendez-vous.Demandes de rendez-vous pardes solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil — 58000 Nevers. courriel, courrier ou appeltél: 03 86 60 70 80 = :: ; nee 50 aa ; . . ract f 1. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.9h - 11h15 / 14h - 16hhitp:/Awww.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-17-00004 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Johanna DROZ-VINCENT 10
Domiciliée professionnellement : Cabinet vétérinaire du Haut Morvan43 route d'Autun — 58120 Château-Chinon CampagnePour les départements de |'Allier, la Côte d'Or, La Nièvre et la Saône et LoirePour les carnivores domestiquesArticle 2: Conformément à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime, les vétérinairessanitaires habilités, dont l'activité s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, équins, volailles ou porcs, sontsoumis à une obligation de formation continue, qui conditionne le maintien de l'habilitation sanitaire.Le respect de cette disposition doit être justifié, par la production d'une attestation de suivi deformation, à l'issue de chaque période fixée par la voie réglementaire.A défaut, l'autorité administrative pourra suspendre ou retirer l'habilitation accordée.Article 3 : Madame Johanna DROZ-VINCENT s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Madame Johanna DROZ-VINCENT pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification selon lesvoies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par messervices de l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ousans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant ladate de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre et la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre, sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.Fait à Nevers, le 17 février 2026La Directrice DépartementalePour la Directrice et par délégationL'Adjointe au Chef de service Santé ProtectionAnimales et Environnement
Coline ARMAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-17-00004 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Johanna DROZ-VINCENT 11
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-02-18-00001
Arrêté instituant une pratique de pêche
spécifique de la truite de rivière, sur les
communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-18-00001 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la
truite de rivière, sur les communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire 12
emPREFETE |DE LA NIEVRELiberté e ° ,Égalité Direction départementaleFraternité internité des territoires
Service eau, forêt, biodiversitéARRÊTÉ N°instituant une pratique de pêche spécifique de la truite de rivière,sur les communes d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRELa préfète de la Nièvre_ Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'environnement et notamment le livre IV, titre III, article R.436-23-IV.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre.VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 11 juillet 2025 nommant M. LaurentKOMPF, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires de laNièvre. |VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 portant délégation de signature à M. Laurent KOMPF,directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-08-01-00001 du 1° août 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires.VU la demande de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en lien avec l'AAPPMA de MYENNES, en date du 14. novembre 2025. |_ VU l'absence d'observation de l'office français de la biodiversité.CONSIDERANT que ce parcours dédié à la pêche de la truite en rivière classée en 2ème catégoriepiscicole nécessite la prise d'une réglementation particulière pour sa mise en œuvre.CONSIDERANT que l'AAPPMA « la Myennoise » possède l'ensemble des baux de pêche sur ce parcoursde 4000 mètres.SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle 1er :Un parcours de pêche dédié à la pêche de la truite en rivière est institué sur la rivière Vrille, communesd'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE.Article 2 :Ce parcours de 4000 m se localise sur les parties de la rivière Vrille suivantes :
Direction départementale des territoiresCité Colbert -Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 — courriel . ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-18-00001 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la
truite de rivière, sur les communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire 13
— limite amont du parcours :rive gauche et rive droite : pont route départementale 142, commune d'ANNAY,— limite aval du parcours (200 m en aval du Gué du Chariot) :rive gauche : limite aval de la parcelle B n° 400, commune de NEUVY-SUR-LOIRE,rive droite : limite aval de la parcelle B 380, commune de NEUVY-SUR-LOIRE.Article 3:La fédération départementale des associations agréées pour la péche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre est tenue de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé etindiquant la période autorisée.Article 4 :Cette pratique particulière sera limitée aux samedi, dimanche, lundi, jours fériés et « ponts » qui endécoulent, du 14 mars 2026 au 20 septembre 2026, selon le calendrier joint en annexe.En dehors de ces journées, toute pêche est interdite.Article 5 :Chaque pêcheur peut utiliser au maximum une seule ligne.Les appâts ou amorces d'asticots ou d'autres larves de diptère sont interdits.Du 14 mars au 24 avril inclus, la pêche au vif, poissons morts et aux leurres, à l'exception de la moucheartificielle, est interdite. |Article 6 :Le nombre maximum de prises autorisées de salmonidés est fixé à 3 par jour.Article 7:Le demandeur a obligation d'afficher le présent arrété ainsi que le calendrier d'ouverture de la péche ala truite, pour l'année 2026, sur l'ensemble du parcours désigné dans l'article 2.Article 8 :- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,- les maires d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE,- le directeur départemental des territoires de la Nièvre,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le colonel, commandant du Groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre,- le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique de la Nièvre,- le président de l'AAPPMA « La Myennoise »,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre et affiché aux mairies d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE.Fait à Nevers, le 18 FEY, 2026Le chef du bureau des milieux aquatiques et axe Loire,
D. rit
Olivier PRUDHOMMEAUX
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-18-00001 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la
truite de rivière, sur les communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire 14
ASSOCIATION AGREEEDE PECHE ET DEPROTECTION DUMILIEU AQUATIQUELA MYENNOISE.Ouverture de la péche a la truite calendrier 2026.Parcours rivière Vrille d' Annay-Neuvy sur Loire.Samedi Dimanche Lundi Jours Fériéset ponts14Mars 15Mars 16Mars 1Mai21Mars 22Mars 23Mars 8Mai28Mars 29Mars 30Mars 14Mai4Avril SAvril 6Avril 15Mai11Avril 12Avril 13 Avril 14Juillet18 Avril 19Avril 20Avril25 Avril 26Avril 27 Avril2Mai 3Mai 4Mai9Mai 10Mai 11Mai16Mai 17Mai 18Mai23Mai 24Mai 25Mai30Mai 31Mai 1 Juin6Juin 7Juin 8 Juin13Juin 14Juin 15Juin20Juin 21Juin 22Juin27Juin 28Juin 29Juin4 Juillet 5Juillet 9Juillet11Juillet 12Juillet 13Juillet18Juillet 19Juillet 20Juillet25Juillet 26Juillet 27juillet1 Août 2Août 3Août8Août 9Août 10Août14Août 15Août 16Août22Aoit 23 Aoit 24Août29Août 30A6ut 31A6utSSeptembre 6Septembre 7Septembre12Septembre 13Septembre 14Septembre19Septembre 20 SeptembreFermeture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-18-00001 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la
truite de rivière, sur les communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-18-00001 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la
truite de rivière, sur les communes d'Annay et Neuvy-sur-Loire 16
Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale de la Nièvre
58-2026-01-26-00006
Arrêté composition commission départementale
appel 1er degré 2026
{signataire}
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-01-26-00006 - Arrêté composition commission
départementale appel 1er degré 2026 17
| | | DIRECTION DES SERVICESACADÉMIE | Diectondes nie déparcshentabx DE L'ÉDUCATION NATIONALEDE DIJON de la Nièvre | DE LA NIEVRELibertéEealitéFraternité | | Nevers, le 26 janvier 2026L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationaleVu le code de l'éducation, notamment les articles L311-7 et L321-4Vu le décret n°2005-1014 du 24 août 2005Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l'organisation de la commission départementale d'appelARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission départementale d'appel du premier degré est fixée_ comme suit:Présidente: Madame DALLE MESE, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'Éducation nationale de la NièvreSuppléant : Monsieur MICHON, adjoint à l'inspectrice académique, en charge du premier degré et de| l'ASH. |Membres de la commission :- Monsieur ROCHETTE, inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription Château-ChinonNivernais Morvan, |- Madame BOURDIN, directrice de l'école Blaise Pascal, Nevers,- Madame GUYOT, professeure des écoles, école Blaise Pascal, Nevers,- Madame RICHARD, directrice de l'école Georges Guynemer, Nevers,- Madame BOUCHY, professeure des écoles maître formateur, école Georges Guynemer, Nevers,- Madame HONORE, psychologue de l'Éducation nationale,- Madame COUDERT, médecin de l'Éducation nationale,- Madame JASON, principale du collège Les Guilleraults de Pouilly-Sur-Loire,- Madame GALLOIS, professeure de français, collège Les Guilleraults de Pouilly-Sur-Loire,- Madame JORGE, présidente de l'association Fédération des Conseils de Parents d'Eléves (F.C.P.E),- Madame PARDAL, représentante des parents d'éléves, F.C.P.E,- Madame CLAISSE, représentante des parents d'élèves, F.C.P.E,- Non désignés (absence de représentants disponibles), parents d'élèves de l'association Parentsd'Élèves de l'Enseignement Public (P.E.E.P).Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
francette DALLE MESE'acedémie de oon (7 Ludlacieure et ENGAGÉE
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-01-26-00006 - Arrêté composition commission
départementale appel 1er degré 2026 18
Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-17-00002
Ap modifiant l'adresse du bureau de vote pour la
commune de BRASSY
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-17-00002 - Ap modifiant l'adresse du bureau de vote pour la commune de BRASSY 19
EM Direction de la réglementationPRÉFÈTE glenDE LA NIÈVRE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71.30mél : elections@nievre.pref.gouv.frArrêté 58-2026- O2 -Â+occo2Modifiant l'arrêté 58-2025-08-21-00001instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichagedans les communes du département de la Niévrea compter de la date du présent arrété
La préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment l'article R. 40;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Niévre, sous-préféte de Nevers ;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à MadameStéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;Vu l'arrêté n° 58-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 instituant les bureaux de vote et les emplacementsd'affichage dans les communes du département à compter du 1° janvier 2026 ;Vu la demande de la commune de Brassy reçue par courriel le 14 février 2026 demandant lamodification de son bureau de vote ;Sur proposition de la secrétaire générale : ARRÊTE
Article ter: L'arrêté préfectoral 58-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 instituant les bureaux de vote etles emplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1°janvier 2026 est modifié ainsi pour la commune de Brassy :Le bureau de vote n°0001 - Bibliothèque - 30 rue Saint Gervais est remplacé par le bureau de voten°0001 - Salle des fêtes - rue des écoliers.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-17-00002 - Ap modifiant l'adresse du bureau de vote pour la commune de BRASSY 20
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans un délai de deux mois :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas —BP 61616 — 21016 DIJON Cedex.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre et le maire de Brassy sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Nevers, le 17 FEV, 2026La Préfète,
Stéphanie PETITJEAN*
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-17-00002 - Ap modifiant l'adresse du bureau de vote pour la commune de BRASSY 21
Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-19-00001
ACA Sécurité - arrêté surveillance VP Paris-Nice
2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-19-00001 - ACA Sécurité - arrêté surveillance VP Paris-Nice 2026 22
| CABINETPREFETE . Service des SécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéEgalitéFraternitéN° 58-2026-02-Arrêté portant autorisation à la société ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE à assurer des missionsde surveillance et de gardiennage sur la voie publique à Cosne-Cours-sur-Loireet à Pouilly-sur-LoireLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-1 et suivants ;VU le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports defonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection etnotamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre ;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE, en qualité dedirectrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté du 04 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;VU l'autorisation d'exercer n° AUT-092-2125-01-08-20250379364 délivrée le 08 janvier 2026 par leConseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à la société ACCUEIL CONTRÔLEASSISTANCE (ACA Sécurité), n° de SIRET 45128191300030, sise 16 rue Béranger à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;VU l'agrément n° AGD-075-2026-10-26-20210197360 délivré le 26 octobre 2021 par le Conseilnational des activités privées de sécurité (CNAPS) à Monsieur Jean-Edouard REJON, l'autorisantà diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmesélectroniques de sécurité ou de gardiennage, de transports de fonds, de protection physiquedes personnes ;VU la demande présentée le 16 février 2026 par la société sus-visée, ensemble la requête de sonclient, Amaury Sport Organisation - 40-42 quai du Point du Jour - 92110 BOULOGNE-BILLANCOURT ;CONSIDÉRANT que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer,sur la voie publique, des missions de surveillance et de gardiennage durant la course cycliste « Paris-Nice » 2026, sur les sites suivants :
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtel : 03 86 60 70 80 - mail : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : https://www.nievre.qouv.fr1/2
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-19-00001 - ACA Sécurité - arrêté surveillance VP Paris-Nice 2026 23
+ Village de départ, Cosne-Cours-sur-Loire, mardi 10 mars 2026 de 6 heures à 13 heures ;¢ Village d'arrivée, Pouilly-sur-Loire, mardi 10 mars 2026 de 8 heures à 18 heures ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1°: A l'occasion de la course cycliste « Paris-Nice », la société Accueil Contrôle Assistance, sise16 rue Béranger - 92100 BOULOGNE-BILANCOURT, représentée par Monsieur Jean-Edouard REJON, estautorisée a effectuer une mission de surveillance et de gardiennage, 4 Cosne-Cours-sur-Loire (58200) eta Pouilly-sur-Loire (58150).Article 2 : Cette mission est effectuée le mardi 10 mars 2026, sur le site de Cosne-Cours-sur-Loire de 6heures a 13 heures ou sur le site de Pouilly-sur-Loire, de 8 heures à 18 heures par :- voir liste en annexeArticle 3 : Les agents visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :— Un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Nièvre — Service des sécurités — 40, rue de laPréfecture — 58026 NEVERS Cedex ;— Un recours hiérarchique, adressé M. le Ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;— Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas -21016DIJON. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).Article 6 : La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre et les maires des communes de Cosne-Cours-sur-Loire etPouilly-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera notifiée àMonsieur Jean-Edouard REJON, gérant de la société Accueil Contrôle Assistance.
À Nevers, le Ag bé/to2 4La préfète,Pour la Préfète-etpar déléLe Chefdu servicees sécurités. adjoint dla dirdea"Rémy BENREDJEM
CEE
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Téléservices du CNAPS
Liste des agents imprimée le : 11/02/2026 a 09:19:17Nom Prénom | N° CNAPS Statut Fin de validitéAMICEL Ses Ee 0868489 Valide 10/03/2030BernardBARLIER Alexandre Bernard] 0286162 Valide 07/11/2030BAUSSANT Laurent | 0012750 Valide 12/09/2028BECKERICH {|| Jay Stéphane | 0809914 Valide 04/10/2027BELMAT Rodrigue Pascal 0273289 Valide 19/03/2030COSSON a 0632424 Valide 22/01/2031DE VIGOUROUX Jean-Baptiste àDARVIED wachal Marte 0638248 Valide 08/04/2026GASSAMA Sory 0271178 Valide 01/04/2027GRONDIN-FUZELLIER| Tomas Paul 0731184 Valide 24/06/2027BernardHESSENS Didier Lucien 0128135 Valide 13/11/2029HUGOO Laurent 0260733 Valide 26/09/2028JUCHET Arthur Valentin 0749906 Valide 02/07/2030LONJARET Thierry Didier 0060747 Valide | 02/05/2029LUSSIGNY-QUIVRIN || Anthony Claude 0871932 Valide 05/09/2028MARGERIN Vianney Milko Guy 0828023 Valide 05/12/2027| RAIVIRE ||__Sharl'edouard 0702946 || Valide | 13/12/2028THETIOT-SAJOT | Or Evancis 0719446 | Valide 03/09/2026aurice
Téléservices CNAPS. Seules les informations figurant sur le site du CNAPS font foi. Ce document vous est fourni par un utilisateur du « Téléservice Espace Entreprise ».Pour vous prémunir de toute tentative de falsification, vous avez la possibilité de vérifier les données qu'il contient en consultant les téléservices « Titre individuel ».1/1
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-13-00001
Arrêté accordant une autorisation de survol de
basse hauteur à la société HELIFIRST pour la
course cycliste « Paris-Nice »
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-13-00001 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société HELIFIRST
pour la course cycliste « Paris-Nice » 26
EN CABINETPRÉFÈTE Service des sécuritésDE LA NIÈVRE Service interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
Arrété accordant une autorisation de survol de basse hauteurà la société HELIFIRST pour la course cycliste « Paris-Nice » les 10 et 11 mars 2026La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;VU le code de l'aviation civile ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié du 26 septembre 2012 établissant les règles del'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigationaérienne;VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques etles procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE)n° 216/2008 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724,2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères ;VU l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012modifié ;VU l'arrêté du 04 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-13-00001 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société HELIFIRST
pour la course cycliste « Paris-Nice » 27
VU l'arrêté n° 58-2025-11-14-00003 en date du 14 novembre 2025 accordant une autorisation de survolde basse hauteur à la société HELIFIRST au-dessus de l'ensemble des communes du département de laNièvre jusqu'au 31 décembre 2027 ;VU la demande de la société AMP Visual TV pour la retransmission télévisée en direct, de l'édition 2026de la course cycliste « Paris-Nice » à la société HELIFIRST ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article ter: La société HELIFIRST dont le siège social se situe aérodrome de Pontoise Cormeilles -Hangar H1 - Batiment N75 - 95650 Boissy l'Aillerie est autorisée à effectuer des survols de basse hauteur,selon un régime de vol VFR de jour, au-dessus de zone à forte densité, des villes et autresagglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air, au-dessus de l'ensemble descommunes du département de la Nièvre, pour des prises de vue aériennes de la course cycliste« Paris-Nice » les 10 et 11 mars 2026, en dérogation aux hauteurs minimales de vol fixées par l'arrêté 10octobre 1957Article 2: L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles délivrées par la direction générale de l'aviation civile (annexe 1)et respecter les prescriptions énumérées par le service zonal de la police aux frontières Est (annexe 2).Article 3: L'exploitant doit être en possession d'une assurance le couvrant des risques liés à sesactivités aériennes en état de validité sur la durée des opérations.Article 4: Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe1 et être titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).Article 5 : Les pilotes doivent maintenir une distance de sécurité suffisante pour assurer la sécurité descyclistes et faire preuve de la plus grande vigilance eu égard aux risques d'abordage entre les aéronefspotentiellement concernés par le survol de cette course.Article 6 : L'aéronef prévu est :- aéronef type AS 355 N immatriculé F-GMBA.Article 7: Le vol rasant au-dessus de toute agglomération, habitation, batiment, rassemblement depersonnes ou d'animaux est rigoureusement interdit.Article 8 : Les paramètres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés) seront adaptés à laconfiguration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores et les risques pour les tiersen cas d'avarie. En l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survoldes hôpitaux, des centres de repos ou d'élevage de chevaux ou d'animaux fragiles.De plus, le survol de tout établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdictionde survol à basse altitude, ainsi que les établissements pénitentiaires est interdit.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-13-00001 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société HELIFIRST
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Article 9: La société HELIFIRST doit indiquer préalablement a la brigade de police aéronautique deMetz (Tél: 03.8762.03.43) les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la missionprojetée.Article 10: Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de Metz (tél 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CICDZPAF METZ (tél 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.Article 11 : Cette autorisation est révocable à tout moment en cas de nécessité ou de risques imprévuspour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.Article 12 : Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans undélai de 2 mois courant a compter de la notification de celle-ci.Article 13 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières Est sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Nièvre et dont copie sera notifiée à :- La société HELIFIRST dont le siège social se situe aérodrome de Pontoise Cormeilles - Hangar H1 - BatimentN75 - 95650 Boissy l'Aillerie- Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours- La société Amaury Sport Organisation - 40-42 quai du Point du jour - Boulogne Billancourtcedex
Fait à Nevers le 13 FEV. 2026
La préfète,
À De cu
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Annexe 1: Conditions techniques et opérationnelles de la direction générale de l'aviation civile1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrêté du 24juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de vol[Si dérogation en VFR dejour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300 m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400 m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500 m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m!.[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,-1 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitationportant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.
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pour la course cycliste « Paris-Nice » 30
4. Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaudet les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettentnotamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par laFrance.e Ils doivent détenir un certificat médical de classe1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devrontavoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnelles
e Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance aumoyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapportà la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyend'hélicoptères multimoteurs, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur leplus défavorable.7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
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pour la course cycliste « Paris-Nice » 31
e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soitévité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du volest notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ouactivité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans lemanuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire Un Usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite àla captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrété qui est consultableen ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour cefaire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-13-00001 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société HELIFIRST
pour la course cycliste « Paris-Nice » 32
Annexe 2 : Prescriptions générales du service zonal de la police aux frontières EstApplication du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et notammentles articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux règles de vol à vue, ainsique les articles FRA.3105 et FRA 5005 de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre durèglement d'exécution (UE) n° 923/2012.Application de l'article R131/1 du Code de l'aviation civile qui dispose : « un aéronef ne peut survolerune ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même encas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public ».Les documents de bord des appareils prévus pour cette opération, la licence et qualifications du pilotedevront être conformes à la réglementation en vigueur.Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie de cemanuel sera conservée a bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veillerà sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24/07/1991).La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectuéest interdite (chapitre 5.4 de l'arrêté du 24/07/1991).
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-13-00001 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société HELIFIRST
pour la course cycliste « Paris-Nice » 33
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pour la course cycliste « Paris-Nice » 34
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2026-02-13-00005
ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE
LISTE ELECTORALE LAVAULT DE FRETOY
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-02-13-00005 - ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE
LAVAULT DE FRETOY 35
PREFETE Sous-préfecture de Château-ChinonDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: Stéphanie BONNOTBureau des collectivités localesTéi : 03 86 79 48 46Couriel : stephanie.bonnot@nievre.gouv.fr
Arrêté n°2026-CH-CH-3modifiant l'arrêté n°2023-CH-CH-101 en date du 15 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Château-Chinon
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à &. 11 :Vu la demande de modification formulée par la commune de Lavauit De Frétoy suite au changementintervenu pour le délégué du tribunal judiciaire ;Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Château-Chinon :ARRÊTEArticle ter: L'arrêté n°2023-CH-CH-101 en date du 15 décembre 2023 est modifié ainsi qu'il suitpour la commune de Lavault De Frétoy :Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal| judiciaireLavault-De-Frétoy Josette GUYOT Annie DUFOUR Thierry MERCIER
Article2: Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans le délai de deuxmois :- recours gracieux formulé auprès de mes services,- recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur,- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent.
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-02-13-00005 - ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE
LAVAULT DE FRETOY 36
Article3 : La Sous-préféte de Château-Chinon et le maire de Lavault-De-Frétoy sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Château-Chinon, le 13 février 2026Pour la préfète,et par délégation,La sous-préfète de Château-Chinon,et par suppléance,Le sous-préfet de Clamecy
Cm ROBAS
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-02-13-00005 - ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE
LAVAULT DE FRETOY 37
Sous-préfecture de Clamecy
58-2026-02-16-00003
Arrêté modificatif commission de contrôle listes
électorales commune de Oisy
{signataire}
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-02-16-00003 - Arrêté modificatif commission de contrôle listes électorales commune de Oisy 38
PREFETE SOUS-PREFECTURE DE CLAMECYDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Nadia LEVEQUESous-préfecture de ClamecyTél : 03 86 60 71 71mél : pref-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
Arrêté 58-2026-Modifiant l'arrêté 58-2026-02-09-00001 en date du 09 février 2026 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Clamecy
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11 :Vu le décret du 25 octobre 2024 pourtant nomination de M. Engueran ROBAS en qualité de sous-préfet de Clamecy ;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2025-12-30-00003 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature aM. Enguerran ROBAS, sous-préfet de Clamecy ;Vu la demande de modification formulée par la commune de Oisy suite au changement intervenu dansleur conseil municipal :SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de Clamecy :
ARRETEArticle ter: l'arrêté N° 58-2026-02-09-00001 du 09 février 2026 est modifié ainsi qu'il suit pour lacommune de: |
Sous-préfecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECYTél. 03 86 60 71 71Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-02-16-00003 - Arrêté modificatif commission de contrôle listes électorales commune de Oisy 39
COMMUNES Délégué de la préfète Délégué du Tribunal Conseiller municipalOisy Alain BUREAU Annie DELFOLIE Stéphanie LEPAULSupléante : Marine TRUCHOT
Article 2 : Le sous-préfet de Clamecy, et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Nièvre.
Fait à Clamecy, le 16/02/2026Le sous-préfet de Clamecy
Ni\ Enguerran ROBAS
Sous-préfecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECYTél. 03 86 60 71 71Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-02-16-00003 - Arrêté modificatif commission de contrôle listes électorales commune de Oisy 40