LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-035
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-02-15-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100901073 NEEL-MARCOUX Bastien
(2 pages) Page 4
42-2026-02-16-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101263259 SCHIRRER Antoine (2
pages) Page 7
42-2026-02-17-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP523352953 RAHMANI Saïd (2
pages) Page 10
42-2026-02-19-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP853379295 CHOUCHOU Ouali (2
pages) Page 13
42-2026-02-10-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931827463 BOUKHOBZA Mustapha (2
pages) Page 16
42-2026-02-12-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP977482876 VERRIER PINATEL Pierrick
(2 pages) Page 19
42-2026-02-16-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990244535 MESSANA ANGELI
Jocelyne (2 pages) Page 22
42-2026-02-10-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990781874 LIOGIER Martial (2 pages) Page 25
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DT-26-0123 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire (2 pages) Page 28
42-2026-02-27-00001 - Arrêté n° DT-26-0124 Fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des
missions
prévues à l'article R. 426-13 du Code de
l'environnement (2 pages) Page 31
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-02-26-00001 - Arrêté N° DS 2026-118 portant encadrement du
déplacement des supporters du Red Star FC - match ASSE-Red Star
07-03-2026 (4 pages) Page 34
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-02-25-00003 - Arreté d'autoisation du rallye baldomerien du 7
mars 2026 (8 pages) Page 39
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2026-02-27-00003 - 20260215-DEC-APC-EDD-Rive-0056-2026-SP (5
pages) Page 48
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-15-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP100901073
NEEL-MARCOUX Bastien
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-15-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100901073 NEEL-MARCOUX Bastien 4

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP100901073
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 février 2026 par Monsieur NEEL-MARCOUX Bastien,
pour l'organisme BNM PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 153, rue Charles de Gaulle 42210
MARCLOPT et enregistré sous le N° SAP100901073 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-15-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100901073 NEEL-MARCOUX Bastien 5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-15-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP100901073 NEEL-MARCOUX Bastien 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-16-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101263259
SCHIRRER Antoine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-16-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101263259 SCHIRRER Antoine 7

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP101263259
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 16 février 2026 par Monsieur SCHIRRER Antoine, pour
l'organisme SCHIRRER Antoine dont l'établissement principal est situé 11, rue de l'arbre creux 42660
SAINT-GENEST-MALIFAUX et enregistré sous le N° SAP101263259 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-16-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101263259 SCHIRRER Antoine 8
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 16 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-16-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101263259 SCHIRRER Antoine 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-17-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP523352953
RAHMANI Saïd
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-17-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP523352953 RAHMANI Saïd 10

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP523352953
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 février 2026 par Monsieur RAHMANI Saïd, pour
l'organisme RAHMANI Saïd dont l'établissement principal est situé 16, rue de l'université 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP523352953 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-17-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP523352953 RAHMANI Saïd 11
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 17 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-17-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP523352953 RAHMANI Saïd 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-19-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP853379295
CHOUCHOU Ouali
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-19-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP853379295 CHOUCHOU Ouali 13

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP853379295
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 février 2026 par Monsieur CHOUCHOU Ouali, pour
l'organisme MULTI SERVICES OC dont l'établissement principal est situé 5, avenue Louis Pasteur 42152
L'HORME et enregistré sous le N° SAP853379295 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-19-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP853379295 CHOUCHOU Ouali 14
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 19 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-19-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP853379295 CHOUCHOU Ouali 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-10-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931827463
BOUKHOBZA Mustapha
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP931827463 BOUKHOBZA Mustapha 16

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP931827463
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 février 2026 par Monsieur BOUKHOBZA Mustapha,
pour l'organisme ÉTOILE DU CIEL dont l'établissement principal est situé 32, rue Emile Littré 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP931827463 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP931827463 BOUKHOBZA Mustapha 17
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 10 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP931827463 BOUKHOBZA Mustapha 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-12-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP977482876
VERRIER PINATEL Pierrick
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-12-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP977482876 VERRIER PINATEL Pierrick 19

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP977482876
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 février 2026 par Monsieur VERRIER PINATEL
Pierrick, pour l'organisme VP SERVICES dont l'établissement principal est situé 2, rue du stade 42600
CHALAIN-LE-COMTAL et enregistré sous le N° SAP977482876 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménages
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-12-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP977482876 VERRIER PINATEL Pierrick 20
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-12-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP977482876 VERRIER PINATEL Pierrick 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-16-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990244535
MESSANA ANGELI Jocelyne
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-16-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990244535 MESSANA ANGELI Jocelyne 22

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP990244535
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 16 février 2026 par Madame MESSANA ANGEL Jocelyne,
pour l'organisme CENDRILLON dont l'établissement principal est situé 10, place Aristide Briand 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP990244535 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-16-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990244535 MESSANA ANGELI Jocelyne 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 16 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-16-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990244535 MESSANA ANGELI Jocelyne 24
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-02-10-00011
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP990781874
LIOGIER Martial
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990781874 LIOGIER Martial 25

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP990781874
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 février 2026 par Monsieur LIOGIER Martial, pour
l'organisme LIOGIER Martial dont l'établissement principal est situé 2, rue Jacques Brel 42160 BONSON et
enregistré sous le N° SAP990781874 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990781874 LIOGIER Martial 26
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 10 février 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-02-10-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990781874 LIOGIER Martial 27
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-02-27-00002
Arrêté n° DT-26-0123 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux
récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la
Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DT-26-0123 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire
28
EPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0123
Fixant les barèmes d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 et suivants.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté n° 2025-203 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences
générales et techniques.
Vu la décision de la Commission Nationale d'Indemnisation des dégâts de gibier en séance du 27
novembre 2025 relative au maïs, au tournesol, à la betterave et au sorgho.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation
spécialisée lors de sa séance du 19 janvier 2026.
ARRÊTE
Article 1er : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour
la campagne d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire concernant le maïs, le tournesol, la
betterave et le sorgho est fixé comme suit :
Nature Unité Barème retenu
Tournesol €/quintal 47,80 €
Maïs grain €/quintal 13,80 €
Maïs ensilage €/quintal 4,10 €
Betterave à sucre €/quintal Pas de barème départemental
Sorgho grain €/quintal Pas de barème départemental
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DT-26-0123 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire
29
Article 2 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La présente décision est notifiée à Monsieur le directeur départemental des territoires,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le président
de la chambre départementale d'agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale
des chasseurs de la Loire, Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de
louveterie. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Loire.
Saint-Étienne, le 27 février 2026
Le directeur départemental
des territoires
signé
Sébastien VIENOT
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-27-00002 - Arrêté n° DT-26-0123 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2025 dans le département de la Loire
30
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-02-27-00001
Arrêté n° DT-26-0124 Fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la
Loire des missions
prévues à l'article R. 426-13 du Code de
l'environnement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-27-00001 - Arrêté n° DT-26-0124 Fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des missions
prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement
31
eaPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0124
Fixant la liste des estimateurs chargés
dans le département de la Loire des missions
prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement
La préfète de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R 426-8, R426-8-2 et R426-13.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté n° 2025-203 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de
compétences générales et techniques.
Vu l'arrêté n° DT-25-0566 du 09 septembre 2025 fixant la liste des estimateurs chargés dans le
département de la Loire des missions prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement.
Vu la liste des estimateurs proposés le 9 janvier 2026 par le Monsieur le président de la Fédération
départementale des chasseurs de la Loire.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation
spécialisée lors de sa consultation dématérialisée lors de sa séance du 19 janvier 2026.
Considérant que l'ensemble des estimateurs figurant sur la liste proposée par Monsieur le président de
la Fédération des chasseurs de la Loire ont suivi la formation dispensée par la Fédération nationale des
chasseurs.
ARRÊTE
Article 1 er : Sont chargés des missions prévues à l'article R426-13 du Code de l'environnement, les
estimateurs figurants parmi la liste suivante :
• Mme CHOLLET Marie
• M. GARDETTE Marc
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-27-00001 - Arrêté n° DT-26-0124 Fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des missions
prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement
32
• M. GIRAUD Vincent
• M. LECLERCQ Eric
• M. PERRET Olivier
• Mme RAVACHOL (née RIVES) Bénédicte
• M. SANIAL Jean
• M. SAUVIGNET Alain
• M. VILLARD Romain
• M. VILLEMAGNE Michel
• M. VITAL Franck
• M. MONZY Hervé
• M. GOUTTEFANGEAS Gilles
• M. PATRIARCHE Alain
Article 2 : L'arrêté n° DT-25-0566 du 09 septembre 2025 fixant la liste des estimateurs chargés dans le
département de la Loire des missions prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement est
abrogé.
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre
départementale d'agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de
la Loire, Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de louveterie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Loire.
Saint-Étienne, le 27 février 2026
Le directeur départemental
des territoires
signé
Sébastien VIENOT
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-27-00001 - Arrêté n° DT-26-0124 Fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des missions
prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement
33
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-26-00001
Arrêté N° DS 2026-118 portant encadrement du
déplacement des supporters du Red Star FC -
match ASSE-Red Star 07-03-2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-26-00001 - Arrêté N° DS 2026-118 portant encadrement du déplacement des supporters
du Red Star FC - match ASSE-Red Star 07-03-2026 34
E |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2026-118
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU RED STAR FC À
GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU
07 MARS 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU RED STAR
La préfète de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,
ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords
d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-26-00001 - Arrêté N° DS 2026-118 portant encadrement du déplacement des supporters
du Red Star FC - match ASSE-Red Star 07-03-2026 35
ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celle du Red
Star au stade de Geoffroy-Guichard le samedi 07 mars 2026 à 20h00 ;
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles,
et peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi susceptible de
générer des troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois. À titre
d'exemple, une tentative d'affrontement a été remarquée le samedi 24 janvier dernier sur une aire
d'autoroute, pendant le trajet des supporters ultras les conduisant à Reims, au cours duquel les
Magics Fans ont souhaité s'en prendre au Red Tiger à destination de Marseille, alors même que les
supporters lençois et stéphanois sont réputés entretenir des liens amicaux ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de tenter
une attaque, comme, par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient scindés en
plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters Sochaliens.
Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22 avril 2023, lors du
match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient détectés sur le trajet
des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des supporters messins avait du
être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter tout incident. Le 5 août 2023, lors de
la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de guet-apens a été
détectée, entraînant l'intervention des forces de l'ordre pour disperser des individus. Récemment,
dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du
Clermont Foot à l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72
en direction de Lyon a été la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en
provenance d'un pont par un nombre indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE /
LOSC du 13 septembre 2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux
abords du stade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules
divers projectiles, et ce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du
intervenir pour rétablir l'ordre ;
Considérant qu'à la suite à des tensions entre groupes ultras stéphanois, le risque d'affrontements
est présent entre stéphanois ;
Considérant qu'il n'existe certes aucun contentieux entre les supporters de l'ASSE et les supporters
du Red Star FC, mais que ces derniers ont tissé un lien d'amitié avec les ultras grenoblois qui
souhaitent faire le déplacement pour cette rencontre. Or, un antagonisme ancien existe entre les
supporters stéphanois et grenoblois avec des heurts et des tentatives de heurts, comme en
attestent les incidents suivants:
- le 19 novembre 2016, à l'occasion du match opposant Andrézieux-Bouthéon FC au Grenoble Foot
38, des supporters ultras grenoblois et stéphanois se sont provoqués mutuellement pendant toute
la durée de la rencontre. Un dispositif de sécurité renforcé a évité toute confrontation directe ;
- le 27 novembre 2021, à l'occasion d'un match de la Coupe de France opposant ces deux mêmes
équipes au stade de l'Envol d'Andrézieux-Bouthéon, une cinquantaine de supporters ultras
stéphanois s'en sont pris au cortège de supporters grenoblois après la rencontre, et ce malgré un
accompagnement par les forces de l'ordre. Des coups ont été échangés et plusieurs fumigènes ont
été utilisés et jetés en direction des supporters grenoblois. L'un d'entre eux s'est consumé dans
l'habitacle d'un véhicule. Arrivé à hauteur de la zone commerciale de Ratarieux, commune de la
Fouillouse, le convoi a été à nouveau stoppé par un groupe d'ultras stéphanois ayant positionné des
véhicules en travers de la chaussée. Des coups ont été échangés et des projectiles ont été jetés en
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-26-00001 - Arrêté N° DS 2026-118 portant encadrement du déplacement des supporters
du Red Star FC - match ASSE-Red Star 07-03-2026 36
direction des véhicules grenoblois. L'intervention rapide des forces de l'ordre aux moyens de gaz
lacrymogène à permis d'éviter un affrontement qui aurait pu être encore plus violent ;
- le 17 avril 2023, à l'occasion du match opposant le Grenoble Foot 38 à l'ASSE à Grenoble, un
affrontement a eu lieu entre supporters grenoblois et stéphanois à proximité du parcage visiteurs
qui a nécessité également l'intervention des forces de l'ordre ;
- le 5 août 2023, à l'occasion du match opposant l'ASSE au Grenoble Foot 38 à Saint-Étienne, des
supporters stéphanois Magic Fans ont tenté une attaque du convoi des supporters grenoblois avant
la rencontre. Cette tentative a été avortée par la réaction rapide des forces de l'ordre ;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant
pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts ou
tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette rencontre ; que de
même, la sécurisation des moyens de transport des supporters du Red Star et de leurs
sympathisants grenoblois impose qu'ils soient regroupés en un seul et même lieu ;
Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters du Red Star doit être
encadré pour éviter les risques d'affrontements ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 : Les supporters du Red Star FC , se déplaçant en bus et en véhicules légers, munis de
contremarques, seront pris en charge par les forces de l'ordre, à partir d'un point de rendez-vous
obligatoire, fixé le 07 mars 2026 à 18h00 à l'aire de Saint-Romain-en-Gier, et ce jusqu'au stade
Geoffroy-Guichard.
À la fin de la rencontre, les supporters du Red Star FC devront se conformer aux directives des
forces de l'ordre pour quitter le stade de Geoffroy-Guichard.
Article 2 : Sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et
l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurant
ci-dessous.
Article 4 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,
notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents
des deux clubs.
Saint-Étienne, le 26 février 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
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du Red Star FC - match ASSE-Red Star 07-03-2026 37
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
• par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-25-00003
Arreté d'autoisation du rallye baldomerien du 7
mars 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-25-00003 - Arreté d'autoisation du rallye baldomerien du 7 mars 2026 39
=aPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRÊTÉ N°020/2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE DENOMMEE
«43EME RALLYE RÉGIONAL BALDOMERIEN - Alain RENAUDIER
ET 5EME RALLYE REGIONAL DE VEHICULES HISTORIQUES DE COMPETITION BALDOMERIEN (VHC)»
LES VENDREDI 6 ET SAMEDI 7 MARS 2026
La Préfète de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R.
331-45, A 331-18, A. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L.
3221-4, L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R.
411-32,
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.110-1 relatif à la protection des milieux
naturels,
VU l'arrêté interministériel en date du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations
ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-014 SCAT du 28 janvier 2026 donnant délégation de signature à M.
Géraud D'HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison,
VU l'arrêté n° ES0036 - 2026 en date du 12 janvier 2026 de M. le président du conseil
départemental de la Loire, réglementant le stationnement et la circulation lors de l'épreuve
sportive,
VU l'arrêté métropolitain n° 2026 VO 002 en date du 30 janvier 2026 réglementant
temporairement la circulation sur les communes de la Gimond et de Saint-Héand pour
l'organisation du 43ème rallye régional Baldomérien,
VU les règles techniques de sécurité de la fédération française des sports automobiles,
VU la demande présentée le 20 novembre 2025 par Monsieur Louis-Jean VILLARD, Président de
l'Association Sportive Automobile du Forez, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les
vendredi 6 et samedi 7 mars 2026, une épreuve automobile dénommée 43ème Rallye Régional
Baldomérien Alain RENAUDIER et le 5ème rallye régional de véhicules historiques de compétition
Baldomérien (V.H.C) .
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/8
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VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement
type établi pour ce sport par la Fédération intéressée,

VU le permis d'organisation n° R24 délivré le 11 décembre 2025 par la fédération française de
sport automobile,
VU l'attestation d'assurance établie le 13 janvier 2026 par la compagnie AXA,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la
sécurité de l'épreuve,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 29 janvier 2026,
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et
que des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation dans les
milieux naturels,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Louis-Jean VILLARD, Président de l'Association Sportive Automobile du Forez est
autorisé à organiser une épreuve automobile dénommée  «43ème rallye régional Baldomérien Alain
RENAUDIER  et le 5ème rallye régional de véhicules historiques de compétition Baldomérien (VHC)»
les vendredi 6 et samedi 7 mars 2026.
ARTICLE 2   :
Les véhicules sont ceux admis par le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA).
Le nombre de concurrent est fixé à 150 pour les deux rallyes (modernes + vhc) . Le 43ème rallye
régional baldomérien Alain RENAUDIER compte pour la coupe de France des rallyes 2026, le
championnat de la ligue sport automobile Rhône-Alpes 2025 et pour les challenges ASA Forez 2026. Le
5ème rallye régional de véhicules historiques de compétition Baldomerien (V.H.C.) pour la coupe de
France des rallyes (VHC).
Les reconnaissances auront lieu le samedi 28 février 2026 de 9  h à 17 h, le dimanche 1er mars 2026 de
9 h à 13 h et le vendredi 6 mars 2026 de 9 h à 12 h.
Le nombre de passages en reconnaissance sera limité à 3 maximum pour les deux rallyes.
Les vérifications administratives auront lieu le vendredi 6 mars 2026de 15  h à 19h15 à l'hippodrome de
Saint Galmier.
Les vérifications techniques auront lieu le même jour de 15h15 à 19h30. Lors de ces vérifications,
l'équipage devra présenter les combinaisons ignifugées homologuées, les casques homologués, les
gants pour le pilote ainsi que tous les éléments de sécurité obligatoires en 2026.
Les vérifications finales éventuelles seront effectuées au garage PAILLEUX (Renault) à Saint-Galmier.
Après vérification, mises en parc obligatoire des véhicules à l'hippodrome de Saint-Galmier.
Les organisateurs prévoient environ 500 spectateurs.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/8
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ARTICLE 3 :
Le 43ème rallye régional Baldomérien comprend un parcours de 183,45  km. Il est divisé en 1 étape et 3
sections. Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 38,73 km.
Le départ de la première voiture s'effectuera de l'hippodrome de Saint-Galmier, le samedi 7 mars 2026
à 7h45. L'arrivée aura également lieu à l'hippodrome de Saint-Galmier à partir de 17h18 (1ère
voiture).
ÉPREUVE SPÉCIALE DE SAINT CYR/VIRIGNEUX n° 1-3-5
- Départ : sur D16 terre plein de droite,
- Arrivée : sur D103 niveau chemin maison à droite.
- Longueur : 7,810 kms à effectuer 3 fois
- Horaires de passage du 1er
véhicule :
- Pour le 1er
passage : 8h28
- Pour le 2ème
passage : 12h04
- Pour le 3ème
passage : 15h40
ÉPREUVE SPÉCIALE DE LA GIMOND n° 2-4-6
- Départ : carrefour route de Saint-Héand/Chemin de l'Étang,
- Arrivée : sur D103/Vo route de la Bruyère.
- Longueur : 5,100 kms à effectuer 3 fois
- Horaires de passage du 1er
véhicule :
- Pour le 1er
passage : 9h13
- Pour le 2ème
passage : 12h59
- Pour le 3ème
passage : 16h35
ARTICLE 4 :
Le 5ème rallye régional de véhicules historiques de compétition Baldomérien (V.H.C) comptera pour la
coupe de France des rallyes V.H.C 2026. Il reprendra le tracé du parcours du 43ème rallye régional
Baldomérien de 183,45 km.
Il sera divisé en 1 étape et 3 sections. Il comportera 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de
38,73 km.
Épreuve spéciale Saint-Cyr/Virigneux n° 1-3-5 de 7,810 km à parcourir 3 fois,
Épreuve spéciale La Gimond n° 2-4-6 de 5,100 km à parcourir 3 fois.
Les reconnaissances se dérouleront en même temps que le 43ème rallye régional Baldomérien.
Les voitures du 5ème rallye VHC Baldomérien partiront avant les voitures du 43ème rallye régional
Baldomérien.
Les vérifications administratives auront lieu le vendredi 6 mars 2026 à l'hippodrome de Saint-Galmier.
Les vérifications techniques se dérouleront le même jour chez Centre Auto Plaine - 92 rue de l'Anzieux
42210 Bellegarde-en-Forez.
Le nombre d'engagés fixé est de 15. Il pourra varier en fonction du nombre total d'engagé limité à 150
voitures pour les 2 rallyes.
Téléphone : 04 77 96 37 37
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Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/8
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ARTICLE 5 : Les épreuves spéciales empruntant la voie publique seront réalisées sur routes fermées à la
circulation, conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président du conseil
départemental de la Loire et M. le président de Saint-Etienne Métropole.
La réouverture des routes se fera après le passage de la voiture fin de course.
La circulation et le stationnement seront réglementés conformément aux dispositions des arrêtés
susvisés de M. le maire de La Gimond-Chevrières et St Héand.
Les maires des autres communes traversées prendront un arrêté afin de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes départementales situées en
agglomération et les voies communales.
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation
appropriée à la charge et à la responsabilité des organisateurs.
ARTICLE 6 : Dès que les voies désignées, dans les différents arrêtés de circulation, auront été interdites
à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve,
sera seule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du commandant du service
d'ordre et des chefs du service de sécurité.
ARTICLE 7 :
Lors des deux rallyes, le samedi 7 mars 2026, le centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne mettra
à la disposition de l'ASA du Forez, 3 médecins urgentistes, équipés de matériels de réanimation. le
docteur G. VILLENEUVE, assurera la responsabilité médicale et sera installé au PC course. Les 2 autres
médecins, les docteurs FORESTIER et PHILBOIS, seront présents au départ de chaque épreuve spéciale.
Les organisateurs devront également s'assurer de la présence d'une ambulance agréée pour chaque
épreuve spéciale et d'une ambulance au P.C. Course. Ces deux ambulances seront mises à disposition
par le «  service ambulanciers 42 – Montplaisir Ambulances » sis à Saint-Étienne. Une troisième
ambulance sera fournie par la société «  Ambulances Taxis SJ2M  » sis à St Just Malmont. En cas de
départ de l'ambulance, la course devra être arrêtée jusqu'à son retour. Il appartiendra aux
organisateurs d'avertir le directeur du centre hospitalier le plus proche et le SAMU de Saint-Étienne
que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.
ARTICLE 8   :
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
• L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone
(18) les secours nécessaires au sinistre.
• Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
• Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
En cas de besoins de d ésincarcérer une victime, le directeur de course mettra à disposition du
COS une personne qualifiée présente sur chaque épreuve spéciale (directeur de course). Cette
personne sera chargée d'indiquer les zones de découpes et de permettre aux intervenants de
travailler en toute sécurité.
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L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de
secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité
intérieure. En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-
Préfet de Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr, au
plus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 9 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison
radio pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord
entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la course.
ARTICLE 10   : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer d'une dépanneuse par épreuve
spéciale et d'extincteurs à chaque poste de commissaires de course. Une dépanneuse sera mise à
disposition par TILT AUTO 42 de Saint-Étienne, l'autre par le garage VILLE de Saint – Martin-en-Haut.
ARTICLE 11 : S'agissant des parcours de liaison, les participants devront respecter strictement les
règles du Code de la Route et plus particulièrement celles qui concernent le respect de la vitesse,
la circulation à droite, les règles de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la circulation
sur le territoire des communes traversées.
Les accès au parc de regroupement devront être surveillés par des commissaires de courses
porteurs de chasubles aisément identifiables. Des balisages de sécurité devront être mis en place
sur les points sensibles du parc fermé.
ARTICLE 12   : Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont formellement
interdits avant le déroulement de l'épreuve. Seules les reconnaissances sont autorisées. Elles pourront
se dérouler uniquement le samedi 28 février de 9h à 17h, le Dimanche 1er mars de 9h00 à 13h00 et le
vendredi 6 mars de 9h à 12h.
Elles doivent s'effectuer en respectant strictement le Code de la route et n'entraîner aucune gêne
pour les riverains. Le nombre de passage de chaque équipage dans une même spéciale ne doit pas être
supérieur à 3.
ARTICLE 13  : Des commissaires de course seront disposés sur l'ensemble des épreuves
chronométrées. lls devront être munis de chasubles et se répartiront impérativement aux
carrefours et aux points mentionnés dans les documents ci-annexés.
Des rubalises seront mises en place au départ et à l'arrivée des épreuves chronométrées ainsi
qu'aux principales intersections. Tous les chemins de terre devront être neutralisés par de la
tresse de couleur.
ARTICLE 14 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer, en
tout point du parcours et à tout moment, la sécurité des éventuels spectateurs, ceux-ci devant se
placer dans les zones délimitées pour la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public
seront signalées par de la rubalise rouge et des panneaux.
Les organisateurs, commissaires et signaleurs devront veiller avant et durant l'épreuve à ce que le
public ne s'installe pas en des points dangereux du parcours (virages, ponts, bas côtés étroits,
points en contrebas de la chaussée, surplombs insuffisants, etc).
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/8
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Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée, ainsi qu'un barriérage de
toutes les voies d'accès aux itinéraires des épreuves chronométrées avec présence de
commissaires de course identifiables et munis de moyens lumineux la nuit.
ARTICLE 15   : Avant le déroulement de la manifestation, M. André PORTE, désigné comme
organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes
les mesures de sécurité prescrites après avis de la commission départementale de sécurité
routière, ont été prises. M. André PORTE, devra produire, avant le départ une attestation
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont bien été respectées.
Cette attestation sera transmise à l'adresse suivante  : pref-epreuves-sportives-
montbrison @loire.gouv.fr .
ARTICLE 16  : À l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient au directeur de course de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et
d'en informer les forces de sécurité intérieure. Il en avise également le ou les maires des
communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes
de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 17 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs
dépendances. Ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux
frais des organisateurs.
ARTICLE 18 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de ce rallye doivent être mises en
œuvre par l'organisation.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les organisateurs,
spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 19 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation
pour réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions
appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et
en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement
anormalement bruyant durant l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs
devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions
sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le
bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des
articles L.131-14 et suivants du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 6/8
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Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le
présent arrêté puissent y faire obstacle.
ARTICLE 20   : Des précautions devront être prises par l'organisateur afin de minimiser les risques
de rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant…).
ARTICLE 21 : L'organisateur à l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il à obtenu l'usage à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 22  : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le
biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la
couleur de la carte de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les
injonctions qui lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter
l'épreuve.
ARTICLE 23   : L'ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre devront être effectives et
conformes aux règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile.
ARTICLE 24 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils
soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la
manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste
titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et les communes,
dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la
remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE 25 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire
au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 26 : Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 27  : Copie transmise à
- M. le Président du conseil départemental de la Loire (Pôle Aménagement et Développement Durable)
- MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le Maire d'Aveizieux
- M. le Maire de Bellegarde-en-Forez
- M. le Maire de Chamboeuf
- M. le Maire de Chazelles-sur-Lyon
- M. le Maire de Chevrières
- M. le Maire de Fontanès
- M. le Maire de Grammond
Téléphone : 04 77 96 37 37
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- M. le Maire de la Gimond
- M. le Maire de Maringes
- M. le Maire de Saint-Cyr-les-Vignes
- M. le Maire de Saint-Galmier
- M. le Maire de Saint-Héand
- M. le Maire de Saint-Médard-en-Forez
- M. le Maire de Viricelles
- M. le Maire de Virigneux
- M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de la Loire, (EDCF)
- M. le Directeur du SAMU 42
- M. le Directeur des services de l'éducation nationale de la Loire – service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports
- M. Louis-Jean VILLARD, Président de l'association sportive automobile du Forez
- M. Benoît DAVAL, représentant de l'UNIDEC
Montbrison, le 25 février 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Sous-Préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 8/8
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
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esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°
PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A L'ÉTUDE DE DANGERS DU
BARRAGE DE LA RIVE EXPLOITE PAR SAINT ETIENNE METROPOLE
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 et R.214-115 à 117 relatifs, en
particulier, à la production d'études de dangers ;
VU l'arrêté du 12 juin 2008 modifié définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en
précisant le contenu ;
VU l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°EA-09-757 du 28
septembre 2009 et portant prescriptions complémentaire s à l'autorisation accordée par décret en
date du 02/06/1866 concernant le barrage de la Rive ;
VU l'étude de dangers (EDD) du barrage de la Rive référ encée : ISL, Révision EDD du barrage de la
Rive – Rapport de l'Étude de Dangers – Révision B - ra pport principal et ses annexes, rapport n°
21F-073-RL-4 daté du 26/09/2023
VU le rapport d'instruction de l'étude de dangers rédig é par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes référencé
20250109-RAP-EDDRive2023-0034-SPvf ;
VU le document ISL, note de réponse au rapport de premie r examen de l'étude de dangers du barrage
du La Rive daté du 18 décembre 2025 ;
VU le tableau de suivi de demandes relatives à l'étude de dangers, établi par la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes à l'issue de l'instruction de l'étude de dangers en date du 12/02/2026 ;
VU le courrier adressé à Saint-Etienne Métropole en date du 23/01/2026 l'invitant à formuler ses
remarques sur le projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l'EDD ;
VU les observations formulées par Saint-Etienne Métropole en date du 06/02/2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-011 SCAT du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire;
VU l'arrêté n° DREAL-SG-2026-006 du 2 février 2026 po rtant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétenc es générales et techniques pour le
département de la Loire ;
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CONSIDÉRANT que l'étude de dangers mise à jour du barrage de la Rive a justifié la conformité à
l'arrêté du 6 août 2018 susvisé et qu'elle n'a pas mis en évidence des insuffisances graves qui
remettraient en cause la poursuite de l'exploitation de l'ouvrage ;
CONSIDÉRANT sur la base des conclusions de l'étude de dangers, qu'il apparaît néanmoins nécessaire
de mettre en place des mesures d'amélioration pour pérenniser l'ouvrage et de proposer des travaux
à moyen terme ;
CONSIDÉRANT que des investigations complémentaires des déchaussement s sous le béton de
l'extrémité de l'EVC doivent être réalisées pour défin ir les travaux de reprise sur l'interface béton
rocher ;
CONSIDÉRANT que des travaux doivent être réalisés sur le parapet, les maçonneries du parement
aval, la voûte RD de l'évacuateur de crue, la galerie t echnique, le réseau d'évacuation des eaux
pluviale en galerie sous crête, l'interface béton à l'extrémité de l'EVC ;
CONSIDÉRANT que le dispositif d'auscultation nécessite des améliorations ;
CONSIDÉRANT que les circuits d'adduction et de vidange présents dans l'ancienne chambre des
vannes doivent être définitivement condamnés ;
CONSIDÉRANT qu'un accès piéton doit être mis en place pour perme ttre l'accès à la chambre des
vannes en tout temps ;
CONSIDÉRANT que le document d'organisation doit être complété pour améliorer l'entretien et la
surveillance du barrage ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir des améliorations pour la pr ochaine mise à jour de l'étude de
dangers ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : TRAVAUX POUR SÉCURISER LES COTATIONS DES ÉVÈNEMENTS INITIATEURS
Le responsable de l'ouvrage met en œuvre les travaux identifiés suite à l'étude de dangers dans les délais
indiqués ci-dessous :
Travaux Échéance de réalisation
Réparer les parapets (reboucher les fissures). 31/12/27
Réaliser une barbacane jusqu'au rocher en naissance de la voûte RD de
l'évacuateur et traiter la reprise de bétonnage. 31/12/27
Dispositif d'auscultation :
- Réhabiliter les drains P5bis, T1 à T3, R1, R2, R5, R12 et R14
- Installer de nouvelles cellules de pression pour re mplacer les cellules P10,
P12 et P13 qui sont défaillantes en rive gauche, afin de permettre un suivi du
profil rive gauche.
- Installer un pendule direct dans l'axe du barrage po ur permettre une mesure
des mouvements du barrage compatible avec la précision des mesures.
31/12/27
31/12/27
31/12/30
Galerie sous crête :
- Mettre en place des fissuromètres PVC 31/12/27
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- Améliorer l'étanchéité du réseau d'évacuation des ea ux pluviales en galerie
sous crête dans un premier temps, puis étancher les joints interdalles en sous-
face des encorbellements avec un enduit adapté.
- Réaliser le nettoyage complet du radier de la galer ie et le raccordement des
différentes arrivées d'eau pluviales
31/12/30
31/12/30
Rejointoiement de la maçonnerie du parement aval. 31/12/30
Inspection des déchaussements sous le béton de l'extrémit é aval de
l'évacuateur et travaux de reprise sur l'interface béton/rocher. 31/12/30
Condamner définitivement les circuits d'adduction et de vidange présents dans
l'ancienne chambre des vannes 31/12/30
Mettre en place un accès de secours piéton à la chambre des vannes par la
rive gauche pour permettre l'accès aux organes de manœ uvre et aux
dispositifs d'auscultation même en période de forte cr ue. Cet accès devra être
sécurisé, entretenu et fermé.
31/12/30
ARTICLE 2 : MESURES D'AMÉLIORATION POUR PÉRENNISER L'OUVRAGE
Le responsable de l'ouvrage met en œuvre les mesures d' amélioration identifiées suite à l'étude de dangers
dans les délais indiqués ci-dessous :
Mesures d'amélioration pour pérenniser l'ouvrage Échéanc e de réalisation
Référencer à l'aide d'un marquage les éléments topog raphiques (piliers,
cocardes, repères)
31/12/26
Inclure la source aval rive gauche dans l'auscultation de l'ouvrage via un suivi
photographique et une mesure de l'emprise de la zone humide (fréquence
biannuelle)
31/12/26
Faire relever la position et l'altimétrie de la zone d es écoulements diffus en
aval rive gauche et la position de l'exutoire à proximité du pont franchissant la
rivière.
31/12/26
La vanne VMA doit faire l'objet d'essais réguliers et être examinée lors des
futures VTA .
31/12/26
ARTICLE 3 : DOCUMENT D'ORGANISATION
Le responsable de l'ouvrage met à jour son document d'o rganisation pour formaliser les mesures
d'amélioration suivantes relatives à l'exploitation, l'entretien et la surveillance de l'ouvrage (Echéance
31/12/26). En particulier, il prévoit les éléments suivants :
- intégrer un second palier de crue compatible avec la cinétique attendue des crues (densification de la
surveillance pour les fortes crues) conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2022 ;
- modifier les consignes d'ouverture de vanne pour qu e le 1 er palier soit à 4 tours afin de prévenir tout
phénomène de cavitation ;
- indiquer les consignes d'entretien courant (types d'opérations, fréquence…) ;
- intégrer des audits permettant de s'assurer de la bo nne application des consignes et de la formation du
personnel exploitant,
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- Formaliser la surveillance de la piézométrie du barrage (fréquence des mesures, seuils et actions résultant
du franchissement de ces seuils) et fissuromètres,
- formaliser les essais, la surveillance et la maintenance réalisé pour la vanne VMA.
ARTICLE 4 : MISE A JOUR DE L' ÉTUDE DE DANGERS
Le responsable de l'ouvrage transmettra au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes la prochaine mise à jour de l'étude de dangers au plus tard avant le 31 décembre
2032. Celle-ci intégrera les demandes formulées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 5 : NOTIFICATION, PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant : Saint-Etienne Métropole
2 avenue Grüner
42000 Saint-Etienne
Le présent acte est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Une copie de cet arrêté est tenue également à disposition du public dans les locaux de la préfecture de la
Loire et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes (DREAL, pôle ouvrages hydrauliques).
ARTICLE 6 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement dans un
délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
.
L
e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Grenoble, le 27/02/26
Pour la préfète, par subdélégation du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, l'adjoint
à la cheffe du service Prévention des
risques naturels et hydrauliques
Antoine ROBACHE
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hône-Alpes
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Signature numérique de Antoine
ROBACHE antoine.robache
Date : 2026.02.27 14:28:08 +01'00'
SIGNÉ
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Annexe à l'arrêté préfectoral
Demandes à prendre en compte pour la mise à jour de l'étude de dangers du barrage de la Rive :
Périmètre de l'étude
La vanne VMA doit être intégrée au périmètre de l'ouvrage.
Cartographie
Une étude de propagation de l'onde de submersion doi t être réalisée pour le ou les accidents les plus
probables correspondant à la rupture de l'ouvrage
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