PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-598
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-10-06-00014 - Arrêté préfectoral
n°75-2026-10-06-00014
accordant à la société EURONEXT
une
autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-06-00016 - Arrêté n°2026-01282 du 06 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) les 7 et 8 octobre 2026
(5 pages) Page 7
75-2026-10-07-00008 - Arrêté n°2026-01289 du 07 octobre
2026
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus


(3 pages) Page 13
75-2026-10-07-00010 - Arrêté n°2026-01290 du 07 octobre
2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus
(5 pages) Page 17
75-2026-10-07-00009 - Arrêté n°2026-01291 du 07 octobre
26-réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du 8 octobre au 9 octobre 2026 inclus (4 pages) Page 23
75-2026-10-07-00006 - Arrêté n°2026-01294 du 07 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme sur la tombe du
soldat inconnu en présence du président de la République
fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026 (5 pages) Page 28
75-2026-10-07-00007 - Arrêté n°2026-01295 du 07 octobre 26
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8
octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation dans le cadre du
mouvement lycéen (5 pages) Page 34
2
75-2026-10-07-00005 - Arrêté n°2026-01296 du 07 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion d'une cérémonie en présence du président de la
République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre
2026 (5 pages) Page 40
75-2026-10-08-00004 - Arrêté n°2026-01297 du 08 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la rencontre de championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le
Mans FC au Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
(5 pages) Page 46
75-2026-10-08-00005 - Arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le
Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des Princes le samedi 10 octobre
2026
(7 pages) Page 52
75-2026-10-08-00007 - Arrêté n°2026-01299 du 08 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation
avenue Winston Churchill à Paris
8e du 17 au 26 octobre 2026 (3 pages) Page 60
75-2026-10-08-00003 - Arrêté n°2026-01300 du 8 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation place de l'Opéra à Paris 9e, le
10 octobre 2026. (3 pages) Page 64
75-2026-10-08-00006 - Arrêté n°2026-01302 du 08 octobre 2026
modifiant l'arrêté n°2026-01292 du 7 octobre 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026
à l'occasion d'une manifestation (3 pages) Page 68
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-10-06-00014
Arrêté préfectoral n°75-2026-10-06-00014
accordant à la société EURONEXT
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-06-00014 - Arrêté préfectoral n°75-2026-10-06-00014
accordant à la société EURONEXT
une autorisation à déroger au repos dominical
4
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-10-06-00014
accordant à la société EURONEXT
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132 -3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4
et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande de dérogation au repos dominical présen tée par la société EURONEXT, dont le siège
social est situé 14 place des reflets, 92054 Paris La Défense Cedex, reçue le 02 octobre 2026, sollici tant
l'autorisation de faire travailler deux salariés le dimanche 11 octobre 2026 ;
Considérant que la société EURONEXT a été mandatée par le constructeur Li Auto pour assurer la
réalisation et la diffusion en direct de prestation s audiovisuelles dans le cadre du salon de
l'automobile ;
Considérant que les dates de cet événement mondial sont arrêtées et que les directs du lundi 12
octobre 2026 sont soumis à des contraintes de décalage horaire avec la Chine ;
Considérant que l'absence de ces tests ferait peser un risque sur l'exécution des engagements
contractuels de l'entreprise, lui causant un préjud ice économique et réputationnel auprès de ce
nouveau client ;
Considérant que la signature tardive du contrat le 29 septembre 2026 constitue une circonstance
imprévisible caractérisant l'urgence manifeste ;
Considérant que la demande est strictement limitée à deux salariés volontaires qui bénéficieront des
contreparties prévues par la convention collective nationale Syntec ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-06-00014 - Arrêté préfectoral n°75-2026-10-06-00014
accordant à la société EURONEXT
une autorisation à déroger au repos dominical
5
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: la société EURONEXT est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le
dimanche aux collaborateurs volontaires de son établissement, situé 14 place des reflets, 92054 Paris La
Défense Cedex.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée selon la proc édure d'urgence pour le dimanche 11
octobre 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, d ans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et
le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société EURONEXT .
Fait à Paris, le 08 octobre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-06-00014 - Arrêté préfectoral n°75-2026-10-06-00014
accordant à la société EURONEXT
une autorisation à déroger au repos dominical
6
Préfecture de Police
75-2026-10-06-00016
Arrêté n°2026-01282 du 06 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) les 7 et 8 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00016 - Arrêté n°2026-01282 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 7 et 8 octobre 2026 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
Ua
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01282
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 7 et 8 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 3 octobre 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des
rassemblements sur la commune de Saint-Denis située dans le département de la Seine-Saint-Denis
(93) le mercredi 7 octobre 2026 et le jeudi 8 octobre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux
fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu dans
certaines zones de la commune de Saint-Denis, notamment aux abords des établissements scolaires,
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00016 - Arrêté n°2026-01282 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 7 et 8 octobre 2026 8
2
2026-01282
dans le cadre du mouvement social lycéen et étudiant d'ampleur et de violence croissantes  ; qu'en
effet, de graves débordements et de multiples blocages ont été constatés en marge du mouvement
lycéen et étudiant ; que ces incidents ont entraîné des dégradations de biens publics, des incendies,
d'importantes violences à l'encontre des membres de la communauté éducative ainsi que des heurts
avec les forces de l'ordre ; que les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice,
de projectiles divers et d'engins incendiaires  ; que des rassemblements similaires susceptibles de
troubler gravement l'ordre public risquent de se poursuivre dans les jours suivants ; que l'intervention
des forces de l'ordre demeure difficile dans ce climat de violences urbaines ; que par ailleurs, depuis
le début du mouvement, 617 actions ont été recensées, 968 personnes ont été interpellées et 101
membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés  ; qu'ainsi, le recours à des caméras
aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public, ainsi que d'assurer la sécurité
des rassemblements, des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans les secteurs
concernés ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de
la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés sur la commune de Saint-Denis les 7 et
8 octobre 2026 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00016 - Arrêté n°2026-01282 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 7 et 8 octobre 2026 9
3
2026-01282
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres délimités selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées le
mercredi 7 octobre et le jeudi 8 octobre 2026, chaque jour de 07h00 à 16h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 6 octobre 2026
Pour le préfet de police
Le Sous-Préfet
Directeur Adjoint du Cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00016 - Arrêté n°2026-01282 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 7 et 8 octobre 2026 10
4
2026-01282
Annexe de l'arrêté n°2026-01282 du 6 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois
à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit
et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois
à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00016 - Arrêté n°2026-01282 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 7 et 8 octobre 2026 11
5
2026-01282
Préfecture de Police - 75-2026-10-06-00016 - Arrêté n°2026-01282 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 7 et 8 octobre 2026 12
Préfecture de Police
75-2026-10-07-00008
Arrêté n°2026-01289 du 07 octobre 2026
portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8
octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00008 - Arrêté n°2026-01289 du 07 octobre 2026
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre
2026 inclus
13
Eu
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
fTren

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2026-01289
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9
octobre 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et
R. 311-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent
des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des
membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en
effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles
divers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, depuis le début du mouvement, 739 actions
ont été recensées, 1026 personnes ont été interpellées et 104 membres des forces de
sécurité intérieure ont été blessés ; que des rassemblements similaires de nature à troubler
gravement l'ordre public sont susceptibles de se prolonger dans les jours suivants ; qu'ainsi,
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00008 - Arrêté n°2026-01289 du 07 octobre 2026
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre
2026 inclus
14


2
2026-01289
il en résulte des troubles graves à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite
couronne, dans le contexte social précité particulièrement tendu ; que dans ces
circonstances, l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les
troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle
interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;


ARRÊTE


Article 1 er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du jeudi 8 octobre 2026 jusqu'au
vendredi 9 octobre 2026 inclus.

Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.

Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 7 octobre 2026
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
signé
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00008 - Arrêté n°2026-01289 du 07 octobre 2026
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre
2026 inclus
15


3
2026-01289
Annexe de l'arrêté n°2026-01289 du 7 octobre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00008 - Arrêté n°2026-01289 du 07 octobre 2026
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre
2026 inclus
16
Préfecture de Police
75-2026-10-07-00010
Arrêté n°2026-01290 du 07 octobre 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8
octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00010 - Arrêté n°2026-01290 du 07 octobre 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026
inclus
17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01290
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et
suivants et R. 2352-97 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13, L. 2512-14,
L.2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 , 72
et 73 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1
et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux
articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 du préfet de police interdisant l'usage de certains
artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I),
à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et
72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
1
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00010 - Arrêté n°2026-01290 du 07 octobre 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026
inclus
18
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens , à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du
29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se produisent
aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un mouvement social
d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent des dégradations de
biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des membres de la
communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les
policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et
d'engins incendiaires ; que par ailleurs, depuis le début du mouvement, 739 actions ont été
recensées, 1026 personnes ont été interpellées et 104 membres des forces de sécurité
intérieure ont été blessés ; que des rassemblements similaires de nature à troubler gravement
l'ordre public sont susceptibles de se prolonger dans les jours suivants ; qu'ainsi, il en résulte
des troubles graves à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite couronne,
dans le contexte social précité particulièrement tendu ;
Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la multiplication des
usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre des forces de
l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à Paris et dans les départements de la
petite couronne à l'occasion de rassemblements sur la voie publique ; que l'usage détourné de
certains artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une
foule ou sur les forces de sécurité intérieure  ; qu'au regard du contexte et des éléments précités, il
convient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble à l'ordre public ;
Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans
le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de détention et
d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, mais
également celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement sur la voie publique
à Paris et dans les départements de la petite couronne dans les conditions prescrites par l'arrêté
préfectoral n°2026-00055 du 12 janvier 2026 susvisé ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur
l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation
générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette
mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens durant le
mouvement social des lycéens ; qu'une mesure réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi
que leur port et leur transport par des particuliers à l'occasion de la mobilisation sociale précitée
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
2
2026-01290
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00010 - Arrêté n°2026-01290 du 07 octobre 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026
inclus
19
Article 1er – Du jeudi 8 octobre jusqu'au vendredi 9 octobre 2026 inclus sont interdits :
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi que
celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie F4,
ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
3° L'achat, la vente, la détention et le transport d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêté du 4 juillet 2025
susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à l'article 6
du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une habilitation
prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la
police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 octobre 2026
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
signé
Baptiste ROLLAND
3
2026-01290
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00010 - Arrêté n°2026-01290 du 07 octobre 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026
inclus
20
Annexe 1 de l'arrêté n°2026-01290 du 7 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
4
2026-01290
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00010 - Arrêté n°2026-01290 du 07 octobre 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026
inclus
21
Annexe 2 de l'arrêté n°2026-01290 du 7 octobre 2026
Type d'article pyrotechnique
destiné au divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support
externe F3
Pétard aérien à double effet de bang
sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support
externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3
5
2026-01290
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00010 - Arrêté n°2026-01290 du 07 octobre 2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 8 octobre 2026 au vendredi 9 octobre 2026
inclus
22
Préfecture de Police
75-2026-10-07-00009
Arrêté n°2026-01291 du 07 octobre
26-réglementant temporairement le transport et
la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 8 octobre au 9 octobre 2026
inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00009 - Arrêté n°2026-01291 du 07 octobre 26-réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 8 octobre au 9 octobre 2026 inclus
23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01291
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 8 octobre au 9 octobre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L.
2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des mobilisations sociales ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00009 - Arrêté n°2026-01291 du 07 octobre 26-réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 8 octobre au 9 octobre 2026 inclus
24
2
2026-01291
Considérant, durant ces événements, les incendies provoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un
mouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces incidents entraînent
des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des
membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en
effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles
divers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, depuis le début du mouvement, 739 actions
ont été recensées, 1026 personnes ont été interpellées et 104 membres des forces de
sécurité intérieure ont été blessés ; que des rassemblements similaires de nature à troubler
gravement l'ordre public sont susceptibles de se prolonger dans les jours suivants ; qu'ainsi,
il en résulte des troubles graves à l'ordre public à Paris et dans les départements de la petite
couronne, dans le contexte social précité particulièrement tendu  ; qu'il appartient à
l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens à l'occasion du
mouvement social lycéen ; qu'une mesure réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er
– Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du jeudi 8 octobre 2026 jusqu'au vendredi 9 octobre
2026 inclus.
Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1 er
du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00009 - Arrêté n°2026-01291 du 07 octobre 26-réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 8 octobre au 9 octobre 2026 inclus
25
3
2026-01291
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 octobre 2026
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
signé
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00009 - Arrêté n°2026-01291 du 07 octobre 26-réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 8 octobre au 9 octobre 2026 inclus
26
4
2026-01291
Annexe de l'arrêté n° 2026-01291 du 7 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00009 - Arrêté n°2026-01291 du 07 octobre 26-réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 8 octobre au 9 octobre 2026 inclus
27
Préfecture de Police
75-2026-10-07-00006
Arrêté n°2026-01294 du 07 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de
la cérémonie du ravivage de la flamme sur la
tombe du soldat inconnu en présence du
président de la République fédérale d'Allemagne
au Panthéon le 8 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00006 - Arrêté n°2026-01294 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme
sur la tombe du soldat inconnu en présence du président de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
28
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
Ua
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01294
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme sur la
tombe du soldat inconnu en présence du président de la République fédérale d'Allemagne au
Panthéon le 8 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 7 octobre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes
à Paris le jeudi 8 octobre 2026  à l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme sur la
tombe du soldat inconnu ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00006 - Arrêté n°2026-01294 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme
sur la tombe du soldat inconnu en présence du président de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
29
2
2026-01294
de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Considérant que se déroulera à Paris le jeudi 8 octobre 2026 la cérémonie de ravivage de la
flamme de la tombe du soldat inconnu, Place de l'Étoile à Paris, dans le cadre de la visite d'État
en France du président de la République fédérale d'Allemagne ; que cet événement se tiendra
en présence de nombreuses personnalités publiques dont les présidents respectifs des deux
pays ; que dans le contexte actuel national, lié en particulier à la mobilisation lycéenne en cours,
et international de menace très élevée liée notamment au conflit Ukrainien, cette cérémonie
publique, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que compte tenu des éléments
précités, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public et d'assurer la sécurité
des participants à cette cérémonie  ; qu'ainsi, le recours ponctuel aux caméras aéroportées
permet d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain aux seules fins
du maintien de l'ordre et de la sécurité publics et d'adapter le dispositif de sécurité le cas
échéant, pour prévenir ou faire cesser d'éventuels troubles dans un périmètre étendu autour
de la Place de l'Étoile  ; qu'il s'agira également de s'assurer de la bonne dispersion des
spectateurs présents sur les lieux à l'occasion de cette cérémonie, aux seules fins de la sécurité
et de l'ordre publics et, le cas échéant, de garantir les secours aux personnes en cas de
besoin ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser
et, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00006 - Arrêté n°2026-01294 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme
sur la tombe du soldat inconnu en présence du président de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
30
3
2026-01294
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé le jeudi 8
octobre 2026 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- la sécurité des rassemblements,
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport,
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique conformément au périmètre géographique
figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 8 octobre 2026, de 09h00 à 12h00, pour
la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 7 octobre 2026
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00006 - Arrêté n°2026-01294 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme
sur la tombe du soldat inconnu en présence du président de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
31
4
2026-01294
Annexe de l'arrêté n° 2026-01294 du 7 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00006 - Arrêté n°2026-01294 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme
sur la tombe du soldat inconnu en présence du président de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
32
7
fe
y 45 A]
La ES
KA t
as rae x
Be
%
ES Y
QE
: , À 2 amas
LEO Canticle:
-_—
5
2026-01294
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00006 - Arrêté n°2026-01294 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme
sur la tombe du soldat inconnu en présence du président de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
33
Préfecture de Police
75-2026-10-07-00007
Arrêté n°2026-01295 du 07 octobre 26 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à
l'occasion d'une manifestation dans le cadre du
mouvement lycéen
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00007 - Arrêté n°2026-01295 du 07 octobre 26 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation dans le cadre du mouvement lycéen
34
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01295
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation
dans le cadre du mouvement lycéen
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 7 octobre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à Paris le 8 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation sur la
voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00007 - Arrêté n°2026-01295 du 07 octobre 26 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation dans le cadre du mouvement lycéen
35
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Considérant qu'aura lieu le jeudi 8 octobre 2026 à Paris une manifestation en présence de
plusieurs organisations politiques et syndicales, afin de «  soutenir les lycéens et les
étudiants mobilisés » ; que cette manifestation doit se dérouler notamment Place de la
Bastille et devrait rassembler, tout comme lors de la journée de mobilisation du mardi 6
octobre 2026, un nombre très important de personnes  ; que cette manifestation s'inscrit
dans un contexte social extrêmement tendu lié à la mobilisation lycéenne  ; qu'en effet,
depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se produisent à Paris et en
petite couronne, dans le cadre d'un mouvement social d'une ampleur et une violence
croissantes ; que ces incidents ont entraîné des dégradations de biens publics, des
incendies, d'importantes violences à l'encontre des membres de la communauté
éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre  ; qu'en effet, les policiers ont
notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins
incendiaires ; que par ailleurs, ces événements ont engendré de nombreux blessés parmi
les policiers ; que depuis le début du mouvement, 739 actions ont été recensées, 1026
personnes ont été interpellées et 104 membres des forces de sécurité intérieure ont été
blessées ; qu'au regard du contexte sensible précité, il en découle un risque que des
troubles à l'ordre public aient lieu à l'occasion de ce rassemblement  ; qu'en conséquence,
il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette
occasion, de réguler les flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la
sécurité publics mais également d'assurer le secours aux personnes le cas échéant ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
2026-01295 2
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00007 - Arrêté n°2026-01295 du 07 octobre 26 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation dans le cadre du mouvement lycéen
36
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion de
la manifestation susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 8 octobre 2026 de 14h00 à 19h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
        
2026-01295 3
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00007 - Arrêté n°2026-01295 du 07 octobre 26 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation dans le cadre du mouvement lycéen
37
Annexe de l'arrêté n°2026-01295 du 7 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-01295 4
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00007 - Arrêté n°2026-01295 du 07 octobre 26 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation dans le cadre du mouvement lycéen
38
an WE 4i
2026-01295 5
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00007 - Arrêté n°2026-01295 du 07 octobre 26 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation dans le cadre du mouvement lycéen
39
Préfecture de Police
75-2026-10-07-00005
Arrêté n°2026-01296 du 07 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion
d'une cérémonie en présence du président de la
République fédérale d'Allemagne au Panthéon le
8 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00005 - Arrêté n°2026-01296 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une cérémonie en présence du président
de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
40
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
Ua
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01296
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une cérémonie en présence du président de la
République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 7 octobre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes
à Paris le jeudi 8 octobre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements
de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00005 - Arrêté n°2026-01296 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une cérémonie en présence du président
de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
41
2
2026-01296
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant que se déroulera à Paris le jeudi 8 octobre 2026 une cérémonie au Panthéon dans
le cadre de la visite d'État en France du président de la République fédérale d'Allemagne ; que
cet événement se tiendra en présence de nombreuses personnalités publiques dont les
présidents respectifs des deux pays ; que dans le contexte actuel national, lié en particulier à la
mobilisation lycéenne en cours, et international de menace très élevée liée notamment au
conflit Ukrainien, cette cérémonie publique, est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que, par ailleurs, la menace
terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ; que compte tenu des éléments précités, il convient de prévenir les troubles
éventuels à l'ordre public et d'assurer la sécurité des participants à cette cérémonie ; qu'ainsi,
le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d'appuyer l'action et le déploiement des
effectifs de police sur le terrain aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics et
d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser d'éventuels
troubles dans un périmètre étendu autour du Panthéon ; qu'il s'agira également de s'assurer de
la bonne dispersion des spectateurs présents sur les lieux à l'occasion de cette cérémonie, par
le ralliement des stations du métropolitain et du RER B à proximité et, le cas échéant, de
garantir les secours aux personnes en cas de besoin ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser
et, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé le jeudi 8
octobre 2026 au titre de :
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00005 - Arrêté n°2026-01296 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une cérémonie en présence du président
de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
42
3
2026-01296
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- la sécurité des rassemblements,
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport,
- les secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique conformément au périmètre géographique
figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 8 octobre 2026, de 17h00 à 20h00, pour
la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 7 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00005 - Arrêté n°2026-01296 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une cérémonie en présence du président
de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
43
4
2026-01296
Annexe de l'arrêté n°2026-01296 du 7 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00005 - Arrêté n°2026-01296 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une cérémonie en présence du président
de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
44
5
2026-01296
Préfecture de Police - 75-2026-10-07-00005 - Arrêté n°2026-01296 du 07 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'une cérémonie en présence du président
de la République fédérale d'Allemagne au Panthéon le 8 octobre 2026
45
Préfecture de Police
75-2026-10-08-00004
Arrêté n°2026-01297 du 08 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
rencontre de championnat de Ligue 1 entre le
Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des
Princes le samedi 10 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00004 - Arrêté n°2026-01297 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de championnat de Ligue 1 entre
le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
46
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
qGi
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01297
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de championnat de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 30 septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC pour le
compte du championnat de Ligue 1 le samedi 10 octobre 2026 au Parc des princes à Paris
16ème
 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00004 - Arrêté n°2026-01297 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de championnat de Ligue 1 entre
le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
47
2
2026-01297
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le samedi 10 octobre 2026 à 20h45 un match de football pour le
compte de la 1ère
journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des Princes
à Paris 16ème
, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Mans FC ; qu'à cette
occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade ; que 47 900 spectateurs y sont attendus ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus   ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00004 - Arrêté n°2026-01297 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de championnat de Ligue 1 entre
le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
48
3
2026-01297
ARRETE :
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football susvisée aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 10 octobre 2026 à 17h45 au
dimanche 11 octobre 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de
cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00004 - Arrêté n°2026-01297 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de championnat de Ligue 1 entre
le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
49
4
2026-01297
Annexe de l'arrêté n°2026-01297 du 8 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00004 - Arrêté n°2026-01297 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de championnat de Ligue 1 entre
le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
50
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
—ss OWE SURVOLDEDRONE
'oP,
L ve
A) CARE~eagHtw
5
2026-01297
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00004 - Arrêté n°2026-01297 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de championnat de Ligue 1 entre
le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
51
Préfecture de Police
75-2026-10-08-00005
Arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
rencontre du championnat de Ligue 1 entre le
Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des
Princes le samedi 10 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00005 - Arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au
Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
52
PREFECTURE (ap >
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01298
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au Parc des
Princes le samedi 10 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune  ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par
l'article L. 2215-1 ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00005 - Arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au
Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
53
2
2026-01298
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le samedi 10 octobre 2026 à 20h45 un match de football pour
le compte du championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème
, qui
opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Mans FC ; qu'à cette occasion, un
nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et
à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de football pour le
compte du championnat de Ligue 1 entre le PSG et Le Mans FC  au Parc des Princes à Paris
16ème le samedi 10 octobre 2026 répond à ces objectifs ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00005 - Arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au
Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
54
3
2026-01298
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 10 octobre 2026 de 17h45 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00005 - Arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au
Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
55
4
2026-01298
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er
, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00005 - Arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au
Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
56
5
2026-01298
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires
de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 08 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00005 - Arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au
Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
57
6
2026-01298
Annexe de l'arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00005 - Arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au
Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
58
=
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC ÉDET DE LA CIRCULATION :
PERIMETRE SILT
eusgg7e"-
7
2026-01298
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00005 - Arrêté n°2026-01298 du 08 octobre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Le Mans FC au
Parc des Princes le samedi 10 octobre 2026
59
Préfecture de Police
75-2026-10-08-00007
Arrêté n°2026-01299 du 08 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation
avenue Winston Churchill à Paris 8e du 17 au 26
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00007 - Arrêté n°2026-01299 du 08 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation
avenue Winston Churchill à Paris 8e du 17 au 26 octobre 2026 60
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
U
+
ol
|
a
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 8 octobre 2026
ARRÊTÉ N° 2026 - 01299
modifiant provisoirement la circulation
avenue Winston Churchill à Paris 8e du 17 au 26 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2026 ;
Considérant l'organisation de la foire d'art internationale « Art Basel Paris », du 17 au
26 octobre 2026 au Grand Palais, à Paris 8e ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que
la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation
à Paris 8e, du 17 au 26 octobre 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 17 octobre 2026 à 07h00 au
26 octobre 2026 à 22h00, avenue Winston Churchill, à Paris 8e.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00007 - Arrêté n°2026-01299 du 08 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation
avenue Winston Churchill à Paris 8e du 17 au 26 octobre 2026 61
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint
du Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
N° 2026 - 01299
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00007 - Arrêté n°2026-01299 du 08 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation
avenue Winston Churchill à Paris 8e du 17 au 26 octobre 2026 62
Annexe à l'arrêté n°N° 2026 - 01299 du 8 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
N° 2026 - 01299
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00007 - Arrêté n°2026-01299 du 08 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation
avenue Winston Churchill à Paris 8e du 17 au 26 octobre 2026 63
Préfecture de Police
75-2026-10-08-00003
Arrêté n°2026-01300 du 8 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation place de
l'Opéra à Paris 9e, le 10 octobre 2026.
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00003 - Arrêté n°2026-01300 du 8 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation place de
l'Opéra à Paris 9e, le 10 octobre 2026. 64
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Lea
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 8 oct. 2026
ARRÊTÉ N°2026-01300
modifiant provisoirement la circulation place de l'Opéra à Paris 9e
, le 10 octobre 2026.
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2026 ;
Considérant l'organisation au palais Garnier du gala d'ouverture de la saison de
danse 2026-2027 par l'association pour le rayonnement de l'opéra de Paris (AROP) qui se
déroulera le 10 octobre 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation à Paris 9e
nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 10 octobre 2026 de 17h30
à 20h30 place de l'Opéra, dans sa portion comprise entre la rue Auber et la rue Halévy, à
Paris 9e
.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00003 - Arrêté n°2026-01300 du 8 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation place de
l'Opéra à Paris 9e, le 10 octobre 2026. 65
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur
adjoint de cabinet
signé
Charles BARBIER
2
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00003 - Arrêté n°2026-01300 du 8 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation place de
l'Opéra à Paris 9e, le 10 octobre 2026. 66
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2026-01300 DU 8 OCT. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00003 - Arrêté n°2026-01300 du 8 octobre 2026 modifiant provisoirement la circulation place de
l'Opéra à Paris 9e, le 10 octobre 2026. 67
Préfecture de Police
75-2026-10-08-00006
Arrêté n°2026-01302 du 08 octobre 2026
modifiant l'arrêté n°2026-01292 du 7 octobre
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 8
octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00006 - Arrêté n°2026-01302 du 08 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°2026-01292 du 7 octobre
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation
68
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01302
modifiant l'arrêté n°2026-01292 du 7 octobre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation
Le préfet de police,
Vu l' arrêté préfectoral n°2026-01292 du 7 octobre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmissio n d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant la modification du parcours de la manifestation prévue ce 8 octobre 2026 à Paris
en présence de plusieurs organisations politiques et syndicales, dans le cadre du mouvement
social lycéen et étudiant en cours ;
ARRETE   :
Article 1er – La cartographie en annexe à l'arrêté n°2026-01292 du 7 octobre 2026 susvisé est
remplacée par la cartographie en annexe au présent arrêté.
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00006 - Arrêté n°2026-01302 du 08 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°2026-01292 du 7 octobre
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation
69
Annexe de l'arrêté n°2026-01302 du 8 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-01302 2
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00006 - Arrêté n°2026-01302 du 08 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°2026-01292 du 7 octobre
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation
70
\
9707/07/80|
||||||
L
2026-01302 3
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00006 - Arrêté n°2026-01302 du 08 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°2026-01292 du 7 octobre
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
jeudi 8 octobre 2026 à l'occasion d'une manifestation
71