HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-067
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Pôle pilotage et ressources
74-2024-03-18-00002 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2024-0009 portant délégations spéciales de signature pour les missions
rattachées (2 pages) Page 3
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finances publiques de Haute-Savoie
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DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2024-0009 portant délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées
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= FPREPUBLIQUE 7FRANÇAISE — FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 18 mars 2024 ©DE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachéesL'administratrice générale des Finances publiques, directrice départementale des Finances publiquesde la Haute-Savoie,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives a la direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;.Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques deHaute-Savoie ; |VU le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES,administratrice générale des Finances publiques en qualité de directrice départementale des Financespubliques de la Haute-Savoie, à compter du 1° septembre 2022.
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pieces ou documents relatifs aux attributions deleur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation despouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
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1. Pour la mission départementale Risques et Audit :Mme Claire LAUNAY inspectrice principale des Finances publiques, responsable de mission.Mme Christelle FOURDRINIER, inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour les actes relatifs àl'activité du contrôle de qualité comptable.
Mme Virginie PROUVEUR, inspectrice principale des Finances publiquesMs Nicolas BERNARD et Bertrand CHARPIN, inspecteurs principaux des Finances publiquesreçoivent délégation pour signer tous accusés de réception, transmission de documents, attestations etdéclarations relatives à la mission départementale d'audit.
2. Pour la Division Stratégie et relation usager :M. Raphaël CHAPPAZ, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de division.Contrôle de gestion — structures et emploisEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Raphaël CHAPPAZ :Mme Danièle CHAPPAZ, inspectrice des Finances publiques.Mme Emeline DALIAN, inspectrice des Finances publiques.Gestion de l'équipe de renfortMme Émeline DALIAN, inspectrice des Finances publiques.M. Jérôme DELL'AGOSTINO, inspecteur des Finances publiques.
3. Pour la mission départementale « Conseil aux Décideurs locaux » (CDL) :M. Raphaël CHAPPAZ, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de mission pour les actesrelatifs à cette mission.
4. Pour la mission « cabinet et communication » :Mme Marine LE TESSIER, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de mission.
Article 2 : la présente décision abroge la décision n° 2023-0035 du 1° septembre 2023.Article 3: la présente décision prend effet le 18 mars 2024 et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
L'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiquesde Id Haute-Savoieii > siPaa
Marie-Hélèn&HÉROU-DESBIOLLES
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