PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-02-013
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2026-02-11-00001 - Arrêté DCL-BRGAE-3920260211-0001 portant
habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de
l'article L 752-6 du Code du commerce (2 pages) Page 3
39-2026-02-11-00004 - Arrêté n°CAB-BSIPA-20260211-003 portant
interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le
département du Jura du vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16
février 2026 à 8h00 (2 pages) Page 6
SDIS 39 /
39-2026-02-10-00001 - LAO SIC FEVRIER 2026 (4 pages) Page 9
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Préfecture du Jura
39-2026-02-11-00001
Arrêté DCL-BRGAE-3920260211-0001 portant
habilitation à réaliser les analyses d'impact
mentionnées au III de l'article L 752-6 du Code
du commerce
Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00001 - Arrêté DCL-BRGAE-3920260211-0001 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
mentionnées au III de l'article L 752-6 du Code du commerce 3
PREFET SECRETARIATDU JURA GENERALtbertéF sateFraternité
Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III del'article L 752-6 du Code de commercen° 2026-39-01
Arrêté n° DCL-BRGAE-392026 ©2 || -OO|
LE PREFET DU JURA,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L 752-6 et suivants, R 752-6-1 et suivants ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des commissionsdépartementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de M. Silvère SAY, secrétaire général de lapréfecture du Jura ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du Code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2026-01-05-0004 du 05 janvier 2026 portant délégation de signatureaux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;Vu la demande du 21 octobre 2025, formulée par la SARL PROJECTIVE GROUPE, représentée par M.Bernard DERNE, située 4 place de Regensburg - 63 000 CLERMOND-FERRAND, pour réaliser lesanalyses d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour ledépartement duJura;Considérant que le dossier présenté satisfait à la réglementation susvisée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRETE
Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00001 - Arrêté DCL-BRGAE-3920260211-0001 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
mentionnées au III de l'article L 752-6 du Code du commerce 4
Article 1°* La SARL PROJECTIVE GROUPE, représentée par M. Bernard DERNE, située 4 place deRegensburg — 63 000 CLERMOND-FERRAND est habilitée pour réaliser les analyses d'impactnécessaires aux projets présentés sur l'ensemble du territoire du département du JURA.Article 2 : La présente habilitation est délivrée à compter de ce jour, pour une durée de 5 ans. Lerenouvellement devra être déposé 3 mois avant la fin dudit arrêté préfectoral portant habilitation.Article 3 : Le numéro de la présente habilitation, qui devra figurer sur l'analyse d'impact au mêmetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse, est le suivant : 2026-39-01.Article 4 :Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :— M. Bernard DERNE— M. Jérôme BEAUDOTArticle 5 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les 2 mois.Article 6 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :— dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre que ce soit;— s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :— non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du Code de commerce ;— non exercice ou cessation d'exercice des activités aux titres desquelles elle a été délivrée ;— atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification :— d'un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Jura — bureau du cabinet - 8, rue de la Préfecture39 030 LONS LE SAUNIER— d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques — Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75 800 PARISCedex 08— d'un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier —25 000 BESANCONArticle 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil administratif de la préfecture du Jura et notifié au représentant del'entreprise ayant sollicité l'habilitation.
Faità Lons-le-Saunier, le { | 1076Pour le Préfet et par délégation,le chef du bureaude la réglementation générale,des associations et des électionsPITON Etienne
Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00001 - Arrêté DCL-BRGAE-3920260211-0001 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact
mentionnées au III de l'article L 752-6 du Code du commerce 5
Préfecture du Jura
39-2026-02-11-00004
Arrêté n°CAB-BSIPA-20260211-003 portant
interdiction de rassemblement automobile sur la
voie publique dans le département du Jura du
vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16
février 2026 à 8h00
Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00004 - Arrêté n°CAB-BSIPA-20260211-003 portant interdiction de rassemblement automobile sur la
voie publique dans le département du Jura du vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16 février 2026 à 8h00 6
E 3PRÉFET Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices AdministrativesPôle Sécurité intérieure
ARRÊTÉ N°CAB-BSIPA-20260211-003portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département du Juradu vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16 février 2026 à 8h00
LE PRÉFET DU JURAVu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu le Code pénal, notamment ses articles 223-1, 322-1, 322-3, 431-3 et suivants et R.610-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L.236-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,préfet du Jura ; .Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de préventionau vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soientproportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, lepréfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;Considérant qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'unedéclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d'une façon générale, toutesmanifestations sur la voie publique ; que ces évènements, compte tenu des modalités d'accès au public, de son attraitmédiatique, de son objet et de sa publicité constituent une réunion publique et des rassemblements au sens de la loi ;Considérant qu'un rassemblement automobile « Sideways21000 » et « Rasso21000 » a été constaté le 31 janvier 2026,dans le département du Jura, sur le parking de l'enseigne Carrefour, sis dans la commune de Choisey, avec la présencede 70 véhicules et 100 personnes, nécessitant l'intervention des forces de police et de gendarmerie ; qu'un telrassemblement non déclaré a engagé une forte présence des forces de sécurité intérieure ; que les contrôles effectuéssur place ont donné lieu à des infractions ; que ces rassemblements automobiles donnent lieu à des troubles à l'ordrepublic ;Considérant que ce type de rassemblements automobiles, non déclarés et sans organisateur clairement identifiéregroupent un nombre important de personnes et de véhicules ; qu'ils donnent lieu à des troubles importants à l'ordrepublic, à la sécurité publique et à des manœuvres dangereuses (« drifts », « burns ») pour les spectateurs notamment,et à des courses de vitesse avec de grands excès de vitesse ;
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 03848684 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00004 - Arrêté n°CAB-BSIPA-20260211-003 portant interdiction de rassemblement automobile sur la
voie publique dans le département du Jura du vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16 février 2026 à 8h00 7
Considérant que de tels rassemblements automobiles ont également été organisés dans les départements limitrophesdu Jura et ont occasionné des troubles à l'ordre public importants ; que de nombreuses infractions y sont régulièrement,voire systématiquement, relevées par les forces de l'ordre ;Considérant que l'état-major zonal Est de la police nationale a détecté sur les réseaux sociaux un appel a unrassemblement automobile illégal susceptible de réunir le samedi 14 février 2026 dans un département de la zone Est1 500 personnes et plus de 400 véhicules ; que le lieu précis de ce rassemblement, s'il devait avoir lieu dans le Jura,demeure inconnu pour l'instant ;Considérant qu'aucun rassemblement automobile devant avoir lieu le 14 février 2026 n'a fait l'objet d'une quelconquedéclaration préalable auprès des services compétents, ni d'aucune mesure de sécurisation de la part des organisateurs ;que ce rassemblement, ou tout autre de même nature, présente un risque important de trouble à l'ordre public qu'il y alieu de prévenir ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1" : La tenue de tout rassemblement de personnes et de véhicules autres que ceux légalement déclarés ouautorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Jura, à compter du vendredi 13 février 2026 à16h00 jusqu'au lundi 16 février 2026 à 8h00.Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R.610-5du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés par le présent arrêté.Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent arrêté pourra êtredissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de la sécurité intérieure.Article 4: La directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Jura et la directrice départementale de la police nationale du Jura sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura. Fait à Lons le Saunier le 11 février 2026
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura,- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-mêmeêtre déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi d'unrecours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site Internet wwwwitelercours.fr
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture CS 6064839030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 03 84 8684 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-02-11-00004 - Arrêté n°CAB-BSIPA-20260211-003 portant interdiction de rassemblement automobile sur la
voie publique dans le département du Jura du vendredi 13 février 2026 à 17h00 au lundi 16 février 2026 à 8h00 8
SDIS 39
39-2026-02-10-00001
LAO SIC FEVRIER 2026
SDIS 39 - 39-2026-02-10-00001 - LAO SIC FEVRIER 2026 9
PREFETDU JURALibertéEgalrtéFrarernitéSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTÉ N°2026 -
OBJET: Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Systèmes d'information et de Communication
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura.
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles :- L 1424-1 à 1424-76 codifiant la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux Servicesd'Incendie et de Secours ;- R 1424-1 a R 1424-57 codifiant le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 modifié relatif àl'organisation des Services d'Incendie et de Secours ;la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communicationradioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;l'arrêté n°'10CE0931439A du 23 décembre 2009 relatif à l'Ordre de Base National des Systèmesd'informations et de Communication de la Sécurité Civile :l'arrêté n°INTE1630623A du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux Systèmes d'informations et deCommunication ;l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura ; modifié par lesarrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, A 2016-931 du 1° juillet 2016, A 2017-48 du 10 janvier 2017, A 2017-892 du 28 juillet 2017, A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du 10 février 2020 et A 2020-374 du28 avril 2020 et A 2021-676 du 9 juin 2021 :l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Jura ; modifié et consolidé par l'arrété n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;l'arrêté n°A 2024-93 bis et 39 2024 02 01 0007 du 1° février 2024 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel Philippe OLIVIER, Directeur Départemental des Servicesd'incendie et de Secours du Jura ;Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux formations de maintien des acquis ;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura ;
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Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTÉLe Commandant Antoine HALGRAIN est désigné en qualité de COMSIC (Commandant desSystèmes d'Information et de Communication) du Service Départemental d'Incendie et de Secoursdu Jura.Le COMSIC est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle dessystèmes d'information et de communication au niveau départemental.Le personnel suivant est désigné en qualité d'Officier des systèmes d'information et decommunication (OFFSIC).GRADE NOM PRÉNOM CENTRECapitaine DAVIOT Vincent DDSISLieutenant 1° classe BRUANDET Mathieu DDSISLes OFFSIC sont chargés, sous les ordres du COMSIC, de la mise en œuvre opérationnelle dessystèmes d'information et de communication des Services de Sécurité Civile.Les personnels suivants titulaires de la formation de coordinateur de salle opérationnelle, sontdésignés en qualité de Chef de Salle Opérationnelle du Centre de Traitement des Alertes/CentreOpérationnel Départemental d'Incendie et de Secours.GRADE NOM PRÉNOM CENTRELieutenant 1° classe BRUANDET Mathieu DDSISLieutenant 1° classe COMTE Clément CTA-CODISLieutenant 2° classe AZZI Gérald CTA-CODISLieutenant 2° classe BIGUEUR Christophe CTA-CODISLieutenant 2° classe BOUVIER Gérald CTA-CODISLieutenant 2° classe CHARRIERE Vincent CTA-CODISLieutenant 2° classe MONGE Stéphane CTA-CODIS
Les personnels suivants titulaires de la formation de coordinateur de salle opérationnelle, sontdésignés en qualité de Adjoint Chef de Salle Opérationnelle du Centre de Traitement desAlertes/Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours.GRADE NOM PRÉNOM CENTREAdjudant-chef BUNOD Ferjeux DDSISAdjudant-chef POURTIER Christophe CTA-CODISAdjudant-chef WAUQUIER Frédéric CTA-CODISAdjudant DELACROIX Alexandre CTA-CODISAdjudant PRINCE Arnaud CTA-CODIS
Les personnels suivants titulaires de la formation d'opérateur de traitement des appelsd'urgence/opérateur de coordination opérationnelle sont désignés en qualité d'Opérateurs deCentre de Traitement des Alertes/Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours.GRADE NOM PRÉNOM CENTRELieutenant MOREL Eric CHAMPAGNOLELieutenant PETIOT Jean-Etienne BLETTERANSLieutenant VIDOTTO Sébastien LA-VALLIERELieutenant VUILLERMOZ Emmanuel BASSIN LEDONIENAdjudant-chef LAMBERET Rémy VOITEUR-DOMBLANSAdjudant-chef RAVENET Jérôme SELLIERESAdjudant-chef VIONNET Franck CHAMPAGNOLEAdjudant KATYNSKI Benjamin BLETTERANSSergent-chef BOURNY Julian CHAMPAGNOLE2/4
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Article 6 :
GRADE NOM PRENOM CENTRESergent-chef CHANFREMOY Pierre MOIRANS-EN-MONTAGNESergent-chef GEORGEON Aurélien PAYS-POLINOISSergent-chef LAPORTE Pierre ARBOISSergent-chef OLIVIER Aurélien PAYS-POLINOISSergent-chef PROST Etienne GRAND-DOLESergent CHANFREMOY Léo CTA-CODISSergent DALLOZ Julien LE-LIZONSergent GENTET Antoine CTA-CODISSergent GIRARDOT Marc PAYS-POLINOISSergent GRILLOT Anthony PAYS-POLINOISSergent GUYENOT Cyrille LE-FINAGESergent MATHOT Olivier CTA-CODISSergent NACHON Francis LA-MARRESergent NICOLAS Matthieu VOITEUR-DOMBLANSCaporale-cheffe BORNIER Florence CTA-CODISCaporal-chef DORNIER Kévin CHAMPAGNOLECaporal BAILLY Olivier CTA-CODISCaporal BERREZ Lucas CTA-CODISCaporal LACROIX Rémy MOIRANS-EN-MONTAGNECaporal PETIOT Jérôme BLETTERANSCaporal VUILLERMOZ Thomas CTA-CODISLes personnels suivants titulaires de la formation Opérateurs de Coordination Opérationnelle enPC Tactique, sont désignés en qualité d'Opérateurs de Coordination Opérationnelle en PCTactique.GRADE NOM PRÉNOM CENTRELieutenant JAVOUREZ Mickaël MOIRANS-EN-MONTAGNELieutenant VIDOTTO Sébastien LA-VALLIEREAdjudant-chef CANIER Julien LA-BIENNEAdjudant-chef GROSTABUSSIAT Anthony LES-COULOIRSAdjudant-chef LAMBERET Rémy VOITEUR-DOMBLANSAdjudant-chef PEGUILLET Thomas BASSIN LEDONIENAdjudant-chef PEGUILLET Thomas BASSIN LEDONIENAdjudant-chef POURTIER Christophe CHAUSSINAdjudant-chef POURTIER Christophe CTA-CODISAdjudant-chef RAVENET Jérôme SELLIERESAdjudant BUNOD Ferjeux BLETTERANSAdjudant BUNOD Ferjeux DDSISAdjudant DELACROIX Alexandre BASSIN LEDONIENAdjudant DELACROIX Alexandre CTA-CODIS"| Adjudant KATYNSKI Benjamin BLETTERANSAdjudant PRINCE Arnaud CTA-CODISAdjudant PRINCE Arnaud MOIRANS-EN-MONTAGNESergent-chef GEORGEON Aurélien PAYS-POLINOISSergent-chef MARC Benoit SAINT-CLAUDESergent-chef OLIVIER Aurélien PAYS-POLINOISSergent CHANFREMOY Léo CTA-CODISSergent CHANFREMOY Léo MOIRANS-EN-MONTAGNE
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Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
GRADE NOM PRÉNOM CENTRESergent DALLOZ Julien LE-LIZONSergent GENTET Antoine BASSIN LEDONIENSergent GENTET Antoine CTA-CODISSergent GIRARDOT Marc PAYS-POLINOISSergent GRILLOT Anthony BASSIN LEDONIENSergent GRILLOT Anthony PAYS-POLINOISSergent HEIM Gaëtan BLETTERANSSergent MATHOT Olivier CTA-CODISSergent MATHOT Olivier VOITEUR-DOMBLANSCaporale-cheffe BORNIER Florence CHAUSSINCaporale-cheffe BORNIER Florence CTA-CODISCaporal-chef DORNIER Kévin BASSIN LEDONIENCaporal-chef DORNIER Kévin CHAMPAGNOLECaporal BAILLY Olivier BASSIN LEDONIENCaporal BAILLY Olivier CTA-CODISCaporal BERREZ Lucas CTA-CODISCaporal BERREZ Lucas MOIRANS-EN-MONTAGNECaporal PETIOT Jérôme BLETTERANSCaporal THEODORI Livio SAINT-CLAUDECaporal VUILLERMOZ Thomas CLAIRVAUX-LES-LACSCaporal VUILLERMOZ Thomas CTA-CODISSapeur 1° classe LAIGNEL Yannick SAINT-CLAUDE
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention etparticiper aux actions et missions spécifiques en fonction de l'Ordre de Base National desSystèmes d'Information et de Communication de la Sécurité Civile.Tout arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Systèmes d'information et deCommunication, antérieur au présent arrêté, est abrogé.Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif deBesançon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de ses notification et publication.Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etdu SDIS.
Faità Montmorot, le 1 0 FEV, 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Servicesd'Incendie et de Secours du Jura,
Colonel hors classe Philippe OLIVIER
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