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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 26 juin 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 juin 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 juin 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2025 PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
MENTIONNÉS AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2025 CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 JUIN 2025 DE TRAITEMENT DE L'INSALUBRITÉ DU LOGEMENT N° 2 SIS 2
SQUARE MAURICE RAVEL 60000 BEAUVAIS RÉFÉRENCE CADASTRALE : AJ372
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°T 25 - 2200 DU 25 JUIN 2025 DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN 21 - TRAVAUX DE
RÉFECTION DE CHAUSSÉE - PHASE 1 : FERMETURE D'AXE DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION DU PR
69+0070 AU PR 70+0560 - PHASE 2 : FERMETURE D'AXE DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION DU PR
70+0560 AU PR 72+0080 - PHASE 3 : FERMETURE D'AXE DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION DU PR
72+0080 AU PR 74+0000 ET FERMETURE DES BRETELLES D'ENTRÉE ET DE SORTIE DE L'ÉCHANGEUR
AUTOROUTIER (A1/RN31) COMMUNES DE MOYVILLERS, GRANDFRESNOY, ARSY, CANLY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUIN 2025 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA MÉRULE PORTANT
DÉLIMITATION DE ZONES POUR LESQUELLES EST OBLIGATOIRE, LORS DES TRANSACTIONS,
D'INFORMER SUR LES RISQUES DE PRÉSENCE DE MÉRULE ET DES CONSÉQUENCES DE CE CHAMPIGNON
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2025 PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA ROUTE
NATIONALE 31