EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSCentre DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYHospitalierHenri Ey DECISION N°2024/2276es'denante Mests. date
OBJET : Délégation de signature à Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soinsFaisant Fonction .
Le Directeur,
VU la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
= VÜ le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature desdirecteurs des établissements publics.de santé ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant MonsieurPascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° mars2023 ;
CONSIDERANT le recrutement de Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soinsfaisant fonction le 25 avril 2024 ;
- CONSIDÉRANT le recrutement de Madame Marie-José LALY, cadre supérieur desanté faisant fonction à compter du 1°" octobre 2024 ;
- - CONSIDERANT le recrutement de Madame Maryse IMBAULT, cadre supérieur desanté faisarit fonction à compter du 1°" octobre 2024 ;
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la direction du centre hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service_bubfi'c hospitalier,
DECIDE: 'Signature des ). mandataires
Article 1Claire ROUSSEAU -: Cette décision annule et remplace la décision 2024/1153.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Madame ClaireROUSSEAU, Directeur des soins faisant fonction, pour ce qui concerne toute lagestion courante de la direction des soins (la maîtrise du dimensionnement deseffectifs dans les unités de soins, proposition d'organisations de soins efficientes,maquette organisationnelle, conventions avec les prestataires extérieurs relatives- - aux activités thérapeutiques dans les pôles) dans le respect de l'enveloppe dévolueaux dépenses de personnel, ainsi que tous les documents en lien avec lefonctionnement de l'USLD et l'USF.

Caroline MARLY
Marie-José LALY
/
Maryse IMBAULT
Destinataires :
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Claire ROUSSEAU, ladélégation de signature sera exercée par Madame Caroline MARLY, FF cadresupérieur de santé, pour ce qui concerne toute la gestion courante de la directiondes soins.
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Claire ROUSSEAU etMadame Caroline. MARLY, la délégation de signature sera exercée par MadameMarie-José LALY, FF cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne toute la gestioncourante de la direction des soins.
Article 5
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Claire ROUSSEAU,Madame Caroline MARLY et Madame Marie-José LALY, la délégation de. signaturesera exercée par Madame Maryse IMBAULT, FF cadre supérieur de santé, pour cequi concerne toute la gestion courante de la direction des soins.
Article 6
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 7
La présente décision prend effet à compter du 1" octobre 2024.
Fait à Bonneval, le 7 novembre 2024
talte,
Ty
— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— DD28— Madame ROUSSEAU— Madame MARLY— Madame LALY— Madame IMBAULT— Direction des ressources humaines— Direction des ressources humaines (dossier)— Direction