PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-441
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris /
75-2021-09-01-00031 - Arrêté portant Nomination du conciliateur
fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux
adjoints à la direction
régionale des Finances publiques d□Île-de-
France
et de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-08-26-00017 - arrêté fixant la composition des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées de Paris (4 pages) Page 6
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-09-01-00031
Arrêté portant Nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la direction
régionale des Finances publiques d□Île-de-
France et de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-01-00031 - Arrêté portant
Nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la direction
régionale des Finances publiques d□Île-de-
France et de Paris3
ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la direction
régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris
L'administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et
de Paris, nomme à compter du 1er septembre 2021.
Madame Pascale VARIN, administratrice des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale de la
direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Frédéric BENTEJAC, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Florent BARROIS, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental adjoint
de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Pascal BOUTHIER, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental adjoint
de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Camille ALBERTI, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Françoise BOST, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Virginie BOUHADANA , administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Pierre CAMELO-CASSAN, adm inistrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Carole CHEZE, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Didier CORNILLET, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Claire MONTBARBON, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Bruno VIDAL-PIQ, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sylvie BERTHON, Inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 1er septembre 2021Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-01-00031 - Arrêté portant
Nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la direction
régionale des Finances publiques d□Île-de-
France et de Paris4
ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Madame Françoise GIANVITI, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Marie Laure MORISOT, Inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sabine SCHMITT , inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Dominique SERGI, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Christine TROUSSIER, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Valérie GUENERET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Nathalie QUIQUELY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Stéphane VON GASTROW , inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques
d'Ile de France et de Paris
signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-09-01-00031 - Arrêté portant
Nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la direction
régionale des Finances publiques d□Île-de-
France et de Paris5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-26-00017
arrêté fixant la composition des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées de la
Maison Départementale des Personnes
Handicapées de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00017 - arrêté fixant la composition des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées de Paris6
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
FraternitéVILLE DE
PARIS








Arrêté n°
fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris



Le Préfet de la Région d'Ile -de-France,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'H onneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La Maire de Paris,



Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221 -3 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.146 -3 à L.146 -12, L.241 -5 et R.241 -24
à R.241 -34 ;

Vu la loi n°2011 -901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des
personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap ;

Vu l'arrêté du 29 déce mbre 2005 du Maire de Paris, président du conseil de Paris, siégeant en formation de
conseil général, approuvant la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Maison Départementale
des Personnes Handicapées de Paris » ;


Vu la convention co nstitutive du GIP « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » signée
le 22 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté n°2015177 -0008 du 26 juin 2015 relatif à la désignation des membres de la commission des droits et
de l'autonomie des personnes handica pées ;

Vu l'arrêté n°2015267 -0005 du 24 septembre 2015 relatif à la désignation des représentants des organisations
syndicales à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté modificatif n°75 -2017 -07-27-009 du 27 juil let 2017 relatif à la composition de la commission des droits
et de l'auto nomie des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté modificatif n°75 -2018 -11-28-015 du 28 novembre 2018 relatif à la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personne s handicapées ;

Vu l'arrêté n°75 -2019 du 23 août 2019 relatif à la composition de la commission des droits et de l'auto nomie des
personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2020 de la Maire de Paris, présidente du conseil de Paris siégeant en format ion de conseil
Général portant délégation à Monsieur Jacques GALVANI sur les questions relatives à l'accessibilité universelle
et aux personnes en situation de handicap;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2020 de la Maire de Paris donnant délégation de pouvoir à Mo nsieur Jacques Galvani,
adjoint à la Maire de Paris en charge de l'accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap et
conseiller de Paris, en vue d'assurer la présidence de la Commission Exécutive du Groupement d'Intérêt Public
« Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » ; Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00017 - arrêté fixant la composition des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées de Paris7

2 Vu l'arrêté modificatif n°75 -2020 -12-02-008 du 2 décembre 2020 fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes ha ndicapées
de Paris ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2021 portant composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie
de Paris ;

Considérant la nécessité de remplacer plusieurs membres de la commission suite à des changements de
fonctions ou de qualité ;

ARRÊTENT :


Article premier : L'article premier de l'arrêté du 2 décembre 2020 est ainsi modifié :
Sont nommés pour représenter la Ville de Paris à la commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées de Paris :

Titulaire : Jacques GALVANI , Adjoint à la Maire de Paris chargé de toutes les questions relatives aux
personnes en situation de handicap et à l'accessibilit é
Suppléant : Le directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES) ou son représentant

Titul aire : Maud LELIÈVRE , Conseillère de Paris
Suppléant : Le sous -directeur de l'Autonomie de la direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la
Santé ou son représentant

Titulaire : Dominique KIELOMOES , Conseillère de Paris
Suppléant :L' Adjoint au so us-directeur de l'autonomie à la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance
et de la Santé (DASES) ou son représentant


Article 2 : Sont nommés pour représenter les services de l'Etat et de l'agence régionale de santé à la
commission des droits et de l'a utonomie des personnes handicapées de Paris :
- Deux représentants de la Direction Régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités (DRIEETS) , anciennement DIRECCTE et DDCS, ou leurs représentants ;
- L'Inspe cteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son
représentant ;
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.


Article 3 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance m aladie et de prestations
familiales à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris :

Titulaire : Monsieur BERKOWICZ (CPAM)
1er suppléant : Madame SCHINDLER (CPAM)
2ème suppléant : Le directeur général (ou son représentant Madame DEMICHELIS) (CPAM)


Titulaire : Madame Dolorès DAMBRIN (CAF)
1er supplé ant : en attente de nomination
2ème suppléant : Madame MAHMOUDI Yamina (MSA)
3ème suppléant : Monsieur ABITBOL Avi (MSA)

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00017 - arrêté fixant la composition des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées de Paris8

3 Article 4 : Sont nommés pour représenter les associati ons de parents d'élèves à la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris :

Titulaire : Madame Irène LALOUM (FCPE)
1er suppléant : Monsieur Christian BALLOUARD (PEEP)
2ème suppléant : Monsieur Thibaut MARTIN (APEL)
3ème suppl éant : en attente de nomination

Article 5 : Sont nommés pour représenter les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires à
la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris :

Titulaire : Madame Stéphanie XEUXET ( UD-CFDT)
1er suppléant : Madame Véronique VOIGT (UD75 -CFE-CGC)

Article 6 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles
à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris :

Titul aire : Madame Viviane MOLENAT (APAJH)
1er suppléant : Monsieur Philippe JOSPIN (Autisme IDF)
2ème suppléant : Madame Marie -Christine DUPRÉ (ANPIHM)
3ème suppléant : Madame Pascale JUDE (Action Passeraile)

Titulaire : Madame Marie -Paule BENTEJAC (Les Papil lons Blancs de Paris - APEI 75)
1er suppléant : Madame DUDOUET Christine (Les Jours heureux)
2ème suppléant : Madame Anne DELAVAL (Arche à Paris)
3ème suppléant : Madame Dominique ZOUIN (Vie et avenir)

Titulaire : Madame Dominique BOUILLET (APF France Han dicap)
1er suppléant : Madame Gisèle LAGREVE (Les Amis de Karen)
2ème suppléant : Madame Sophie BARRE (AFM -Téléthon)
3ème suppléant : Madame Lorette DORGANS (ARSLA)

Titulaire : Madame Odile SULMONA (Association Valentin Haüy)
1er suppléant: Monsieur Yann ick RAULT (APEDV)
2ème suppléant : Monsieur Gérard COURTOIS (Groupe Polyhandicap France)

Titulaire : Monsieur Michel COURCOT (UNAFAM)
1er suppléant : Madame Nicole PASPATIS (ADVOCACY)
2ème suppléant : Monsieur Christian HOECKE (UNAFAM)
3ème suppléant : Madame Dominique LECONTE (Œuvre Falret)

Titulaire : Madame Diane CABOUAT (Dyspraxie France Dys Paris)
1er suppléant : Monsieur Jean-François LABES (UN ANIMES ),
2ème suppléant : Madame Catherine SERMAGE (ARDDS)
3ème suppléant : Monsieur Hervé BWASI -LUBAYA (Mie ux Vivre)

Titulaire : Madame Françoise FORET (AFTC)
1er suppléant : Madame Myra COHEN (ANRH)
2ème suppléant : Madame Josie ARGAST (Entraide universitaire)
3ème suppléant : Madame Christine BARDON (A chacun ses vacances)

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00017 - arrêté fixant la composition des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées de Paris9

4 Article 7 : Sont nommés pour repr ésenter le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de
l'Autonomie à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris :

Titulaire : Madame Danielle THELEUS (TOUPI)
1er suppléant : Madame Catherine SCOTTO ( Fédération Français e des Dys )
2ème suppléant : Monsieur Jean -Michel SECONDY (APF France Handicap)
3ème suppléant : André MASIN (NEXEM)


Article 8 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services
pour personnes handicapées à la comm ission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de
Paris :

Titulaire : Madame Christelle CELESTRANO (LADAPT)
1er suppléant : en attente de nomination
2ème suppléant : Monsieur Ivo RADMILO (Elan retrouvé)
3ème suppléant : Monsieur Sébastien L EGOFF (Les Tout -Petits)

Titulaire : Monsieur Jean -François BOURSAULT (AFASER)
1er suppléant : Monsieur Jean -Claude RIOU (CRMH)
2ème suppléant : Madame Sandrine CARABEUX (CESAP)
3ème suppléant : en attente de nomination

Article 9 : Les autres disposition s de l'arrêté du 23 août 2019 sont maintenues. Les membres
composant la CDAPH sont récapitulés dans le tableau joint en annexe du présent arrêté (facultatif, mais
plus lisible ).
Article 10: Le mandat des membres de la CDAPH nommés par l'arrêté 23 août 201 9 est de quatre ans.
Les membres désignés en remplacement sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit
jusqu'au 31 août 2023.

Article 11 : Le présent arrêté entre en vigueur le


Article 12 : Une copie du présent arrêté sera notifiée aux intéressés.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 26/08/2021


Pour La Maire de Paris et par délégation,
La sous -directrice de l'Autonomie Le Préfet de la Région d'Ile -de-France,
Préfet de Paris

signé signé


Gaëlle TU RAN -PELLETIER Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-26-00017 - arrêté fixant la composition des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées de Paris10