PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-547
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-25-00006 - Arrêté n° 2023-01129 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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75-2023-09-26-00009 - Arrêté n° 2023-01141 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2023-09-26-00008 - Arrêté n° 2023-01142 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-09-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0926 du 25
septembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire

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Préfecture de Police
75-2023-09-25-00006
Arrêté n° 2023-01129 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00006 - Arrêté n° 2023-01129 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 25 sept 2023 ARRETE N° 2023-01129 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille d'argent 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Christophe LALOUE, né le 10 avril 1995, gardien de la paix affecté au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00006 - Arrêté n° 2023-01129 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00009
Arrêté n° 2023-01141 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00009 - Arrêté n° 2023-01141 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
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CABINET DU PREFET


Paris, le 26 SEP 2023


ARRETE N° 2023-01141
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal-chef
Nicolas DUBROUS , né le 28 juin 1987, affecté au sein de la 10 ème compagnie d'incendie et de secours et
au Caporal-chef Alexandre MARTINEZ , né le 10 août 1995, affecté au sein de la compagn ie de
commandement de logistique n°1 de la Brigade de Sap eurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00009 - Arrêté n° 2023-01141 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00008
Arrêté n° 2023-01142 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00008 - Arrêté n° 2023-01142 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
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CABINET DU PREFET





Paris, le 26 SEP 2023


ARRETE N° 2023-01142
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent Rémi
GRAULIER , né le 16 mars 1995 et au Caporal Rémi BULTEL , né le 20 avril 2000, affectés au sein de la
22 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00008 - Arrêté n° 2023-01142 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2023-09-25-00004
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0926 du 25
septembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0926 du 25 septembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire 9

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0926
du 25 SEP. 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 28 juin 2023 et complétée en dernier lieu le
19 septembre 2023 par Mme Clémentine Marie PIAZZA, gérante de l'établissement
«INMEMORI PARIS» à l'enseigne «INMEMORI» situé 73 bis, avenue Wagram à
Paris 17 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement INMEMORI PARIS
A l'enseigne INMEMORI
73 bis, avenue Wagram – 75017 PARIS ;
Exploité par Mme Clémentine Marie PIAZZA est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires sui vantes :

Organisation des obsèques,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires


Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0926 du 25 septembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.




Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :

Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport des
corps avant mise
en bière,
- Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, ainsi
que des urnes
cinéraires.



ABYDOS
TRANSPORT
FUNERAIRE 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris






23-75-0402

- Transport des
corps après mise
en bière,
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil,
- Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumation et
crémations.





FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNERAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis-Trévise






21-94-0188
- Soins de
conservation ABYDOS
HYGIÈNE
FUNERAIRE 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 21-75-221

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0572

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domaine funéraire 11

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et cons ultable sur le site de la préfecture de
la région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .


Pour le préfet de Police
et par délégation,


La Sous-directrice Des polices sanitaires environne mentales et de sécurité
Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0926 du 25 septembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4





Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0926

du 25 SEP 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2023-09-25-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0926 du 25 septembre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire 13