SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-036
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2026-01-13-00008 - 26-009 260113 Habilitation sanitaire Dr BOUGUET
Louise (2 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-01-16-00003 - AP 2026-01-16 Dérogation hauteur de survol MSA -
HELI EVENEMENTS (7 pages) Page 6
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2026-01-09-00012 - Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux
et communautaires (21 pages) Page 14
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Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-01-13-00008
26-009 260113 Habilitation sanitaire Dr
BOUGUET Louise
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-13-00008 - 26-009 260113 Habilitation
sanitaire Dr BOUGUET Louise 3
E = Direction départementale de laLUS protection des populationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté n° DDPP 76-26-009 du 13 janvier 2026portant sur l'habilitation sanitaire du Dr BOUGUET Louise - n°Ordre 40678Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n°80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoitALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature a MadameThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;Vu la décision n° 76-2025-162 du 1er août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations a sescollaborateurs, en matiére d'activités ;Vu l'arrêté n° DDPP 76-25-300 du 2 décembre 2025 portant sur l'habilitation sanitaireprovisoire du Dr Louise BOUGUET - n°Ordre 40678;Vu la demande présentée par Madame Louise BOUGUET, née le 14 février 1998, etdomiciliée professionnellement au Yvetot (76 190);Considérant que Madame Louise BOUGUET remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;
1/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-13-00008 - 26-009 260113 Habilitation
sanitaire Dr BOUGUET Louise 4
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de laSeine - Maritime ; ARRETEArticle 1- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame Louise BOUGUET, docteur vétérinaireadministrativement domicilié 4 Yvetot (76190).Article 2- Dans la mesure ov les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pourle vétérinaire de justifier, auprés du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3- Madame Louise BOUGUET s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4- Madame Louise BOUGUET pourra être appelée par le préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention oudes établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et dela pêche maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 6 - L'arrêté n° DDPP 76-25-300 du 2 décembre 2025 portant sur l'habilitation sanitaireprovisoire du Dr Louise BOUGUET -— n°Ordre 40678 est abrogé ;Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protectiondes populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 13 janvier 2026 POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau — CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel: ddpp@seine-maritime.gouv.fr $
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sanitaire Dr BOUGUET Louise 5
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-01-16-00003
AP 2026-01-16 Dérogation hauteur de survol MSA
- HELI EVENEMENTS
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EVENEMENTS 6
=PREFETDE LA SEINE- CABINETMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêtéportant autorisation d'une dérogation aux hauteurs de survol sur le département de la Seine-Maritime, au profit de la société HELI EVENEMENTS, pour la période du 17 janvier 2026 au 07 mars2026.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le règlement AIRCREW » (UE) n°1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre2011, déterminant les exigences techniques et les procédures administrativesapplicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement(CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;VU le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la Commission du 26 septembre2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnellesrelatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlementd'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n°1265/2007, (CE)n°1974/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;VU le règlement « AIR-OPS » (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administrativesapplicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 duParlement européen et du Conseil ;VU le règlement (UE) n °376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviationcivile, modifiant le règlement (UE) n ° 996/2010 du Parlement européen et du Conseilet abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et lesrèglements de la Commission (CE) n ° 1321/2007 et (CE) n ° 1330/2007 ;VU le code des Transports et notamment les articles L.6131-1, L.6131-2, L6131-3, L6211-3, R.6213-10, L.6224-1, R. 6224-1 et suivants, R. 6232-4 et R.6232-5 ;VU l'article 226-1 du code pénal ;
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CONSIDÉRANTCONSIDÉRANT
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation dela circulation aérienne des hélicoptères ;l'arrêté interministériel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer surles hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour eninterdire le survol à basse altitude ;l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre durèglement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé ;l'arrêté interministériel du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés àl'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n°965/2012 de laCommission du 5 octobre 2012 susvisé ;l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature àMme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;la déclaration du 11 septembre 2024 déposée par l'exploitant conformément au pointORO.DEC100 du règlement (UE) n°965/2012 précité ;l'accusé de réception de la déclaration d'exploitation SPO en date du 16 septembre2024;l'autorisation d'exploitations spécialisées commerciales à haut risque référencée-FR.SPO.217 Ed 02- du 3 juillet 2025 conformément aux points AROOPS150 etORO.SPO.110 du règlement (UE) n°965/2012 précité ;la demande de la société HELI EVENEMENTS datée du 12 décembre 2025 ;l'avis technique favorable délivrée par l'avis technique de la direction de la sécurité del'aviation civile Ouest le 15 janvier 2026 ;Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
Article 1
Article 2
ARRÊTEUne autorisation temporaire de survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux est accordée à la société HELI EVENEMENTS, ci aprèsdénommé «l'exploitant », sise Rue Maryse Bastié ~ Hangar D2 - aux seules finsd'exécution des exploitations spécialisées dans - l'héliportage - selon les règles de volà vue, de jour, et du 17 janvier 2026 au 07 mars 2026 au-dessus de la commune deMONT-SAINT-AIGNAN (76130), dans les conditions précisées aux articles suivants.Cette autorisation :
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EVENEMENTS 8
Article 3
- Est délivrée à l'exploitant sus-dénommeé sous réserve du strict respect par celui-ci etson personnel navigant des conditions définies par les textes susvisés, ainsi que desprescriptions particulières précisées aux articles suivants ;- Ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien ;- Ne préjuge pas des dispositions qui pourraient être prescrites par ailleurs. IIappartient à l'opérateur de s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requisesen vue d'effectuer ses opérations (autorisation de création d'hélisurface, création deZRT, etc.) ;- Ne peut pas être renouvelée. Une nouvelle demande devra être systématiquementformulée.Conditions techniques et opérationnelles1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n° 965/2012modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administrativesapplicables aux opérations aériennes.2. Régime de vol et conditions météorologiqueLes opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlementd'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de vol et distancesLa hauteur de vol est adaptée au travail.Lors du vol de mise en place, la hauteur de vol minimale est de 1750ft.La distance minimale par rapport aux habitations est adaptée au travail.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :- Le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ouexploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol a basse altitude ;- Le survol d'établissements pénitentiaires ;- Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones deprotection des biotopes ou des habitats naturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR5.7.3 et 5.74), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêtéportant création de la zone concernée.4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlementAIRCREW avec un certificat médical de classe 1. Ils doivent être formés auxprocédures de l'exploitant.5. NavigabilitéLes aéronefs utilisés sont titulaires d'un certificat de navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialiséedevront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne
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(AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale due à l'opérationspécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.6. Conditions opérationnellesLa hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avecl'autorisation d'exploitations spécialisées commerciales à haut risque de l'exploitantréférencée FR.SPO.217 + Ed.02 (et versions ultérieures) ainsi qu'avec le dossier déposé.Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer sestrajectoires.L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédurespermettant d'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances del''aéronef et les conditions météorologiques du jour permettent :- De continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout ens'assurant de passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération, ou- D'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personneset des biens a la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, lesconséquences d'une panne moteur pour les personnes à bord de l'aéronef.Lorsque les performances de l'aéronef nécessitent la désignation d'aires de recueil ;- L'exploitant s'assure préalablement à la mission qu'elles ne sont pas accessibles aupublic.- L'exploitant s'assure de l'accessibilité des aires de recueil.Toute la zone survolée par l'hélicoptère, lorsque la charge est accrochée à l'aéronef,doit répondre aux caractéristiques d'une aire de recueil (vide de toute personne et detout bien).Les survols entre l'aéroport de Rouen-Vallée de Seine et l'IUT de Rouen se font avecl'élingue déroulée. Pendant ces survols, la commande électrique de largage del'élingue doit être désactivée afin d'assurer la sécurité des tiers et des biens sur lesaxes survolés. L'hélicoptère opère à une masse telle que le point bas de l'élinguefranchit les obstacles lors des phases d'atterrissage et de décollage avec une margede franchissement adéquate.L'exploitant doit avoir une idée précise de la masse de la charge. Dans le cas contraireil doit mettre en place des mesures d'atténuation du risque. De plus l'exploitant doits'assurer de la résistance des élingues en fonction de la charge à soulever et atransporter.L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone detravail avec reconnaissance préalable du site et des aires de recueil le cas échéant.L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursionsdans le diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditionsmétéorologiques probables pour le jour de l'opération.
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Article 4
7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentesclasses d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites. Entreautres, il est de la responsabilité de l'exploitant de recueillir les consignes éventuellesdu SNA avant de débuter ses opérations de travail aérien dans la CTR de Rouen.L'exploitant devra s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requises en vued'effectuer ses opérations (autorisation de création d'hélisurface, création de ZRT,etc.) avant de débuter sa mission.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière seraapportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tels qu'hôpitaux,établissements pénitentiaires, etc.L'opérateur est tenu d'avoir en sa possession une attestation d'assurance à jourcouvrant les risques liés aux opérations.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec lebut du vol effectué est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadred'une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareilsdoivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doitêtre clairement défini dans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zoneconcernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, êtredécidées par le préfet du département.Toute modification concernant les communes, les pilotes ou les aéronefs susvisésdevra faire l'objet d'un accord préalable de la direction de la sécurité de l'Aviationcivile Ouest (bf.spo.dsaco@aviation-civile.gouv.fr).Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifierauprès de la DSAC territorialement compétente tout incident ou accident survenu aucours de l'exploitation. Pour ce faire, il convient de se référer à la page du ministèresuivante, dédiée à la notification des événements de sécuritéhttps://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.Particularités liées aux prises de vues aériennesLes personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute naturesont tenus de se conformer à l'article L. 6224-1 ainsi qu'aux articles R. 6224-1 etsuivants du Code des Transports. L'exploitant s'assure préalablement de lacompatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zonesinterdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef(consultable en ligne). Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite a
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Article 5
Article 6
Article 7
la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitantdoit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portantapplication des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif aurégime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis unaéronef dans certaines zones (consultable en ligne).Consignes d'information de la DZPAF a RennesLe pilote avisera systématiquement avant l'exécution de chaque vol ou groupe de volsles services de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières de la zone Ouest àRennes:— Par téléphone : 02 90 09 83 10;— Par mail : dzpn-ovest-paf-pzam@interieur.gouv.fr.Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique précitée.L'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entraînera de plein droit larévocation de la présente autorisation.Celle-ci pourra également être révoquée à tout moment, en cas de nécessité, soitdans l'intérêt de la circulation aérienne, soit pour des motifs de sécurité, desurveillance douanière, de contrôle de la circulation transfrontière, de protection del'environnement ou de défense nationale, ou encore en cas de risques imprévus pourla sécurité des personnes.La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet de laSeine-Maritime, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest et le directeurzonal de la police aux frontières de la zone Ouest à Rennes sont chargés chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé ainsi qu'à la société HELI EVENEMENTS.Rouen, le 1 6 JAN, 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,DAetJulia CAPELCDUNN
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- uN recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur,Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l'administrationdans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000
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Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décisiona pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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EVENEMENTS 13
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
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Arrêté fixant le nombre de conseillers
municipaux et communautaires
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2c Direction de la citoyennetéPREFET : et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsArrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-2 et L. 2113-8 ;Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 225 et R. 25-1;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu le décret n° 20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon;Vu les arrétés préfectoraux pris en octobre 2025 portant détermination du nombre et de larépartition des sièges au sein des conseils communautaires ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINIpréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du 2 décembre 2024 nommant M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Maritime,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°- Le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans le cadre des électionsmunicipales des 15 et 22 mars 2026, est fixé, pour chaque commune du ceparteicnt de la Seine-Maritime, conformémentà l'annexe du présent arrêté.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les sous-préfètes de Dieppe et duHavre, et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime.Fait à Rouen, le Q 9 JAN. 2026 Pour le préfet e par délégation,le secfätalre général,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-01-09-00012 - Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires 15
ARRONDISSEMENT DE DIEPPECOMMUNES DE - 1000 HABITANTS
= c® ©Elc|e mere Nbre des Nombre deo\2| s Commune AUTHENTIFIÉE | Membres au dir obus5 | «| £ conseil municipal conseil com-E | O © AU ter JANV. (+2 ; -2) munautaire4 2 2026 (INSEE) :< O1 107! 6 |Ambrumesnil 520 15 11 |08| 6 |Ancourt 618 15 11 |33| 10 |Ancourteville-sur-Héricourt 354 11 11 133} 10 |Angiens §13 15 1.1 | 33} 10 |Anglesqueville-la-Bras-Long 134 11 11 |20 | 10 |Anneville-sur-Scie 405 11 11 |23| 10 |Ardouval 158 11 11 112] 2 |Argueil 349 11 41 |12] 6 |Aubéguimont 186 11 1.1 |10| 6 |Aubermesnil-aux-Erables 195 11 11 [07 | 6 |Aubermesnil-Beaumais 520 15 11 133 | 10 |Auberville-la-Manuel 138 11 11 120 | 10 |Auppegard 695 15 11 |33| 10 |Autigny 321 11 11 [23| 6 |Auvilliers 101 11 11 120} 10 |Auzouville-sur-Saâne 144 11 11 |12} 2 |Avesnes-en-Bray 280 11 11 |[23| 6 |Avesnes-en-Val 261 11 11 [20] 10 |Avremesnil 994 15 21 23 | 6 |Bailleul-Neuville 220 11 11 123! 6 |Baillolet 116 11 11 |08/ 6 |Bailly-en-Riviére 510 15 11 10 | 6 |Baromesnil 218 11 11 10| 6 |Bazinval 403 11 11 121 6 |Beaubec-la-Rosiére 457 11 11 12} 6 |Beaussault 410 11 11 |20| 5 |Beautot 156 11 11 | 20] 10 |Beauval-en-Caux 464 11 11 112] 2 |Beauvoir-en-Lyons 663 15 11 | 23] 10 |Bellencombre 564 15 11 |08| 6 j|Bellengreville 467 11 11 [20 | 10 |Belleville-en-Caux 738 15 11 |[20 | 10 |Belmesnil 440 11 11 133] 10 |Bertheauville 103 11 1.1 | 33] 10 |Bertreville 121 11 11 | 20) 10 |Bertreville-Saint-Ouen 347 11 11 |20 | 10 |Bertrimont 22t 11 11 | 33] 10 |Beuzeville-la-Guérard 237 11 11 12| 2 |Bézancourt 358 11 11 |20 | 10 |Biville-la-Baignarde 661 15 4
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E 8 POPULATION 's|5| 2 MUNIGIPALE | ements | membre au9 |T| à Commune AUTHENTIFIÉE k ae ;> œ Cc conseil municipal conseil com-sI9re AU ter JANV. (+2 ; -2) munautaire© £ 2026 (INSEE) '< O1 |20 | 10 |Biville-la-Rivière 103 11 11 | 33] 10 |Blosseville 260 11 11 123 | 10 |Bosc-Bérenger 194 11 11 [12] 2 |Bosc-Hyons . 414 11 11 | 23} 10 |Bosc-Mesnil 318 11 11 | 33] 10 |Bosville 584 15 11 |[23| 6 |Bouelles 260 11 11 |33| 10 |Bourville 276 11 11 | 20] 10 |Brachy 663 15 11 | 23) 10 |Bracquetuit 349 11 11 | 231] 10 |Bradiancourt 221 11 11 | 33} 10 |Brametot 199 11 11 12| 2 |Brémontier-Merval 425 11 14 123] 6 |Bully 863 15 21 |23| 6 |Bures-en-Bray 302 11 21 | 331] 10 |Butot-Vénesville 230 11 11 | 331] 10 |Cailleville 244 11 11 |[23| 6 |Callengeville 499 11 11 |20 | 10 |Calleville-les-Deux-Eglises 328 11 11 |10| 6 |Campneuseville 440 11 11 10! 6 |Canehan 378 11 11 | 33} 10 |Canouville 344 11 11 |23| 6 |Clais 264 11 21 | 331 10 |Clasville 347 11 11 133 | 10 |Cleuville 190 11 11 |07] 6 |Colmesnil-Manneville 106 11 11 112] 6 |Compainville 159 11 11 121] 6 jConteville 507 15 11 | 33] 10 |Crasville-la-Mallet 189 11 11 | 331] 10 |Crasville-la-Rocquefort 207 11 11 |20] 10 |Criquetot-sur-Longueville 221 11 11 |12| 6 |Criquiers 716 15 21 123 | 10 |Critot 544 15 11 [121 2 |Croisy-sur-Andelle 516 15 11 | 23) 6 |Croixdalle 338 11 21 | 23 | 10 |Cropus 248 11 11 |20| 10 |Crosville-sur-Scie 225 11 11 |10| 6 |Cuverville-sur-Yères 193 11 11 [121 2 jCuy-Saint-Fiacre 625 15 11 [121 2 |Dampierre-en-Bray 451 11 11 |08| 6 |Dampierre-Saint-Nicolas 444 11 11 |10| 6 |Dancourt 230 11 11 | 20); 10 |Dénestanville 282 11 11 12| 2 |Doudeauville 115 11 11 |08} 6 |Douvrend 500 15 1
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€ c® 2Elc| 2e EE Nbre des Nombre dea\2| § Commune AUTHENTIFIEE | _ membres au (rretore ausial 2 conseil municipal | conseil com-S [0 | 0 AA Sr AR. (+2 ; -2) munautaire© 8 2026 (INSEE)< O1 |33| 10 |Drosay 190 11 11 | 12} 2 |Elbeuf-en-Bray 395 11 11 12| 6 {Ellecourt 157 11 11 | 33] 10 |Ermenouville 116 11 11 |12} 2 |Ernemont-la-Villette — 218 11 11 |23] 6 |Esclavelles 401 11 11 |20] 10 |Étaimpuis 880 15 11 10 | 6 |Fallencourt 176 11 11 |23] 6 |Fesques 146 11 11 [23| 6 |Flamets-Frétils 159 11 11 110} 6 |Flocques 729 15 11 |23 | 10 |Fontaine-en-Bray 165 11 11 33 | 10 |Fontaine-le-Dun 873 15 21 10} 6 |Foucarmont 816 15 21 |23] 6 |Fréauville 143 11 11 123] 6 |Fresles 222 11 11 |20| 10 |Fresnay-le-Long 335 11 11 |23] 6 |Fresnoy-Folny 683 15 41 08 | 6 |Freulleville 386 11 11 LH Fry 139 11 11 |[12| 2 |Gancourt-Saint-Etienne 231 11 11 20 | 10 |Gonnetot 173 11 11 120! 10 |Gonneville-sur-Scie 562 15 11 23 | 6 |Grandcourt 292 11 21 23 | 6 |Graval 153 11 11 |[08| 6 |Gréges 830 15 11 20 | 10 |Greuville 368 11 11 20 | 10 |Gruchet-Saint-Siméon 682 15 ° |1 12! 6 |Grumesnil 485 11 11 10! 6 |Guerville 458 11 11 20 ! 10 |Gueures 522 15 11 20 | 5 |Gueutteville T9 7 11 33 | 10 |Gueutteville-les-Grés 363 11 11 12} 6 |Haucourt 194 11 11 12 | 6 |Haudricourt 461 11 11 12 | 6 lHaussez 274 11 11 | 33] 10 |Hautot-l'Auvray 305 11 11 [33 | 10 |Héberville 100 11 11 20 | 10 |Hermanville 111 11 11 | 20] 10 |Heugleville-sur-Scie 636 15 11 |10} 6 |Hodeng-au-Bosc 559 15 11 |12| 2 |Hodeng-Hodenger 294 11 . 11 |33| 10 |Houdetot 202 11 11 121 6 {lois 381 11 11 | 20] 10 |Imbleville 321 11 1
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€ ¢© ©= a] POPULATION Nbc ©. re des Nombre deo | S| 5 BUNGIE ALE membres au membre au"/I1E] à Commune AUTHENTIFIEE5 | al] £ conseil municipal | conseil com-£ | O O AU er JANV. (+2 ; -2) munautaire2 £ 2026 (INSEE) :
= re
1 | 33} 10 |Ingouville 282 11 11 12| 6 |La Bellière 50 7 11 |20]| 10 |La Chapelle-du-Bourgay 107 11 11 |12| 2 |La Chapelle-Saint-Ouen 147 11 11 | 33] 10 |La Chapelle-sur-Dun 162 11 11 | 20] 10 |La Chaussée 561 15 11 | 23} 10 |La Crique 383 11 11 12] 6 iLa Ferté-Saint-Samson 449 11 11 |20 | 10 |La Fontelaye 21 7 11 33 | 10 |La Gaillarde 373 11 11 [12] 2 |La Hallotière 200 11 11 112] 2 |La Haye 366 11 11 {20| 10 |Lamberville 185 11 11 | 20] 10 |Lammerville 302 11 11 121 6 |Landes-Vieilles-et-Neuves 125 11 11 [20 | 10 |Le Bois-Robert 388 11 11 |[33| 6 |Le Bourg-Dun 422 11 11 |20 | 10 |Le Catelier 264 11 11 12 | 6 |Le Caule-Sainte-Beuve 473 11 11 | 33] 10 |Le Hanouard 271 11 11 | 33] 10 |Le Mesnil-Durdent 18 7 11 12} 2 jLe Mesnil-Lieubray 92 7 11 10| 6 |Le Mesnil-Réaume 808 15 11 |121 6 |Le Thil-Riberpré 241 11 11 20 | 10 |Les Cent-Acres 65 7 11 108] 6 ÎLes fs. 67 7 11 | 20] 10 |Lestanville 90 7 11 | 20} 10 |Lintot-les-Bois 189 11 11 |[12| 6 |Longmesnil 45 7 11 [10| 6 |Longroy 637 15 11 |07 | 6 jLongueil 503 15 11 |20! 10 |Longueville-sur-Scie 900 15 21 123! 6 |Lucy 180 11 11 |[33| 10 |Malleville-les-Grés 203 11 11 120 | 10 |Manéhouville 211 11 11 33 | 10 |Manneville-ès-Plains 310 11 11 |12| 6 |Marques 236 11 11 107 | 6 |Martigny 405 11 11 123| 6 [Massy 316 . 11 11 123 | 10 |Mathonville 344 .11 11 123| 10 |Maucomble 383 11 11 |12| 6 |Mauquenchy 365 11 11 110! 6 |Melleville 264 11 11 121 2 |Ménerval 178 11 11 23} 6 |Ménonval 236 11 1
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£ 5: c 6 Cheats Nbre des Nombre dea1 e| 3 Commune AUTHENTIFIÉE | Membres au ere AUcs | ale conseil municipal conseil com-gE |] 9 AU ter JANV. (+2 ; -2) munautaire= £ 2026 (INSEE)x O1 12| 2 |Mésangueville 154 11 1TAIres Mesnières-en-Bray 940 15 21 |23| 10 |Mesnil-Follemprise 119 11 11 121 6 |Mesnil-Mauger 243 11 11 |08| 6 |Meulers 577 15 21 10| 6 |Millebosc 242 11 11 [12] 2 |Molagnies 209 11 11 |10| 6 |Monchaux-Soreng 607 15 11 |10| 6 |Monchy-sur-Eu 551 15 11 | 23] 10 |Montérolier 591 15 11 | 201! 10 |Montreuil-en-Caux 494 11 11 112] 2 |Montroty 250 11 11 112] 6 |Morienne 187 11 11 |23| 6 |Mortemer 94 7 11 12} 2 |Morville-Le-Héron 538 19 11 120} 10 |Muchedent 131 11 11 123] 6 |Nesle-Hodeng 323 11 11 |10| 6 |Nesle-Normandeuse 503 15 11 12} 2 |Neuf-Marché 639 15 11 123} 10 |Neufbosc 397 11 11 123| 6 |Neuville-Ferriéres 528 15 11 112} 2 |Nolléval 417 11 11 |33| 9 |Normanville | 651 15 11 [08]! 6 INotre-Dame-d'Aliermont 701 15 21 20 | 10 |Notre-Dame-du-Parc 180 11 11 12} 6 |Nullemont 152 11 11 | 33] 10 |Ocqueville 431 11 11 | 33} 10 |Oherville 253 11 11 | 20] 10 |Omonville 285 11 11 |23} 6 |Osmoy-Saint-Valery 312 11 21 | 33] 10 |Ouainville 540 15 11 |07 | 6 |Ouville-la-Riviére 452 11 11 |33| 10 |Paluel 406 11 11 |10| 6 |Pierrecourt 474 11 11 | 33) 10 |Pleine-Sève 133 11 11 112{ 6 |Pommereux 94 7 11 |[23 | 10 |Pommeréval 496 11 11 10; 6 |Ponts-et-Marais 783 15 11 123! 6 |Preuseville 162 11 11 [23] 6 |Puisenval 35 7 11 107 | 6 |Quiberville-sur-Mer 542 15 11 |23} 6 |Quièvrecourt 396 11 1.1 |20| 10 |Rainfreville 74 7 11 |10} 6 |Réalcamp 594 15 11 10; 6 |Rétonval 172 11 1
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= c© ES ,Elc|e NN E Nbre des Nombre de8 |E| 3 Commune AUTHENTIFIÉE |. Membres au er ae5 |<| @ conseil municipal conseil com-c 101 6 AU ter JANV. (+2 ; -2) munautaire2 = 2026 (INSEE) ,4 O1 108 | 6 |Ricarville-du-Val 197 11 11 112! 6 |Richemont 445 11 11 |10} 6 |Rieux 583 15 11 |23| 10 |Rocquemont 747 15 11 |[12! 6 |Roncherolles-en-Bray 477 11 11 {12} 6 |Ronchois 179 11 11 | 23] 10 |Rosay 258 11 11 |12) 6 |Rouvray-Catillon 429 11 11 |20! 10 |Royville 310 11 11 |20 | 10 |Saâne-Saint-Just 134 11 11 108] 6 |Saint-Aubin-le-Cauf 843 15 21 | 33} 10 |Saint-Aubin-sur-Mer 181 11 11 | 20] 10 |Saint-Crespin 306 11 11 [07 | 6 |Saint-Denis-d'Aclon 130 11 11 | 20] 10./Saint-Denis-sur-Scie 644 15 11 |20| 10 |Saint-Germain-d'Étables 240 11 11 |[23| 6 |Saint-Germain-sur-Eaulne 229 11 41 | 23} 10 |Saint-Hellier 521 15 41 | 20} 10 |Saint-Honoré 197 11 1.1 |[08| 6 |Saint-Jacques-d'Aliermont 373 11 11 | 10| 6 |Saint-Léger-aux-Bois 474 11 11 1/12} 2 |Saint-Lucien | 234 11 11 | 20] 10 |Saint-Maclou-de-Folleville 604 15 11 | 20] 10 |Saint-Mards 179 11 11 |[10} 6 |Saint-Martin-au-Bosc 261 "41 11 | 33) 10 |Saint-Martin-aux-Buneaux 633 15 11 123| 6 |Saint-Martinl'Hortier 272 11 11 |10] 6 |Saint-Martin-le-Gaillard. 295 11 11 12| 6 |Saint-Michel-d'Halescourt 119 11 11 |20}] 5 |Saint-Ouen-du-Breuil 924 15 2 :1 |20 | 10 |Saint-Ouen-le-Mauger 282 '11 11 108] 6 |Saint-Ouen-sous-Bailly 221 11 11 | 20] 10 |Saint-Pierre-Bénouville 353 11 1.1 |23] 6 |Saint-Pierre-des-Jonquiéres 74 7 11 | 33] 10 |Saint-Pierre-le-Vieux 183 11 11 | 33] 10 |Saint-Pierre-le-Viger 255 11 11 |10{ 6 |Saint-Rémy-Boscrocourt 803 15 11 110] 6 |Saint-Riquier-en-Riviére 159 11 11 | 331] 10 |Saint-Riquier-ès-Plains 636 15 11 |23{| 6 |Saint-Saire 582 15 11 | 33] 10 |Saint-Sylvain 133 11 11 |08| 6 |Saint-Vaast-d'Equiqueville 748 15 21 |33| 10 |Saint-Vaast-Dieppedalle 379 11 11 |20| 10 |Saint-Vaast-du-Val 462 11 11 | 20); 10 |Saint-Victor-l'Abbaye : 745 15 1
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€ ¢o ©Elc|e RATE Nbre des Nombre deA | 21 z membres au membre auo | Cl à Commune AUTHENTIFIÉE :o/s Ê AU der JANV, | Conseil municipal | conseil com-5 2 2026 (INSEE) (+2 ; -2) munautaire< O1 | 23] 6 |Sainte-Agathe-d'Aliermont 304 11 21 |23]| 6 |Sainte-Beuve-en-Riviére 175 11 41 33 | 10 |Sainte-Colombe 223 11 11 | 20] 10 |Sainte-Foy 622 15 11 | 23] 10 |Sainte-Geneviève 255 11 11 |07/] 6 |Sainte-Marguerite-sur-Mer 473 11 11 |20 | 10 |Sassetot-le-Malgardé 112 11 11 33 | 10 |Sasseville 250 11 11 |08| 6 |Sauchay 454 11 11 12| 6 |Saumont-la-Poterie 412 11 11 [07 | 6 |Sauqueville 354 11 11 [10] 6 |Sept-Meules 172 11 11 112] 6 |Serqueux 943 15 21 |12| 2 |Sigy-en-Bray 490 11 11 23 | 6 |Smermesnil 361 11 21 |23| 10 |Sommery 826 15 11 |33| 10 |Sommesnil 110 11 1.1 33 | 10 {Sotteville-sur-Mer 392 11 11 [20 | 10 |Thil-Manneville 659 15 11 | 33} 10 |Thiouville 275 11 11 [20 | 10 |Tocqueville-en-Caux 138 11 11 |20| 10 |Torcy-le-Grand 788 15 11 |20 | 10 |Torcy-le-Petit 518 15 11 10} 6 |Touffreville-sur-Eu 226 11 11 |07| 6 |Varengeville-sur-Mer 969 15 11 |20| 10 |Varneville-Bretteville 327 41 11 [20]! 10 |Vassonville 412 11 11 23 | 6 |Vatierville 130 11 11 [33 | 10 |Veauville-lés-Quelles 124 11 11 | 20] 10 |Vénestanville 172 11 11 |23| 10 |Ventes-Saint-Rémy 210 11 11 33 | 10 |Veules-les-Roses 510 15 11 33 | 10 |Veulettes-sur-Mer 267 11 11 |12| 6 |Vieux-Rouen-sur-Bresle 583 15 11 10 | 6 [|Villers-sous-Foucarmont 181 11 11 10| 6 {|Villy-sur-Yères 227 11 11 33 |! 10 |Vittefleur 642 15 11 123] 6 |Wanchy-Capval 11 2326
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É 5PS = 3 POPULATION Nbre des Nombre deo® | S| 5 panier membres au membre aua = a Commune AUTHENTIFIEE : by , :5 & = AU 4er JANV. conseil MAC Ipal conseil com-c È 2026 (INSEE) (+2 ; -2) munautairex oO
ARRONDISSEMENT DE DIEPPECOMMUNES DE + 1000 HABITANTS
5 6El-| 3 POPULATION Nbre des Nombre de®|S/ 5 PR IPALE membres au membre au2 lel 5 Commune AUTHENTIFIEE ; acts à3 5 £ AU der JANV. conseil municipal conseil |2 = 2026 (INSEE) (+2) communautairePad oO1 |08| 6 |Arques-la-Bataille 2 412 19 31 12| 6 |Aumale 1 996 19 51 | 20; 10 |Bacqueville-en-Caux 1914 19 41 |10}] 6 |Blangy-sur-Bresle 2819 23 84 | 33) 10 |Cany-Barville 2 909 23 81 110} 6 |Criel-sur-Mer 2927 23 31 |07| 6 |Dieppe 28 496 35 231 |08| 6 |Envermeu 1 967 19 41 10 | 6 |Etalondes 1 068 15 11 10} 6 |Eu 6 499 29 101 |12| 2 |Ferriéres-en-Bray 1 669 19 41 12} 6 |Gaillefontaine 1 108 15 21 |12] 2 |Gournay-en-Bray § 723 29 141 33 | 10 |Grainville-la-Teinturière 1 048 15 31 |07 | 6 |Hautot-sur-Mer 1 870 19 2.1 110} 6 |Incheville 1121 15 11 |12}] 2 |La Feuillie 1 228 15 31 |10| 6 jLe Tréport 4 378 27 61 123 | 10 |Les Grandes-Ventes 1 725 19 41 [23| 6 |Londiniéres 1 234 15 71 | 20; 10 |Luneray 2 169 19 51 108! 6 |Martin-Eglise 1 589 19 21 |[23| 6 |Neufchatel-en-Bray © 4 662 27 111 | 33] 10 INéville . 1 300 15 31 |07| 6 |Offranville 3 242 23 41 | 33} 10 |Ourville-en-Caux 1 088 15 31 |07 | 6 |Rouxmesnil-Bouteilles 1 798 19 21 |07| 6 |Saint-Aubin-sur-Scie 1219 15 11 123 | 10 |Saint-Martin-Osmonville 1153 15 21 108} 6 |Saint-Nicolas-d'Aliermont 3 665 27 71 |10| 6 |Saint-Pierre-en-Val 1 088 15: 11 | 23] 10 |Saint-Saéns 2 298 19 51 | 33] 10 |Saint-Valery-en-Caux 3 851 27 101 | 20] 10 |Tôtes 1 564 19 3
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Petit-Caux
€ "© 2Elc| 2 +. reg Nbre des Nombre de# [ES Commune AUTHENTIFIÉE |. Membres au PIS EeS AUT S | 2 conseil municipal conseil com-ge || 8 AU Tet dey, (+2 ; -2) munautaire= à 2026 (INSEE)< O1 107 | 6 |Tourville-sur-Arques 1 187 15 11 | 20] 10 |Val-de-Saane 1 454 15 3
1 | 20] 10 |Val-de-Scie 2 530 27 51 112] 6 |Forges-les-Eaux 3 642 29 8'1 [08 | 6 9 513 69 18
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ARRONDISSEMENT DE LE HAVRECOMMUNES DE - 1000 HABITANTS
= =2 = POPULATION Nbre des darbire leS| © = MUNICIPALE membres au neet kn2 c a Commune AUTHENTIFIEE conseil ;3. § = | AU er JANV. 2026| municipal CONRBEES 2 (INSEE) (+2 ; -2) communautairepr O2 33 9 |Alvimare 584 15 12 11 9 |Ancretteville-sur-Mer 143 11 124) ES? 9 |Angerville-Bailleul 196 11 12 26 9 jAnglesqueville-l'Esneval 678 15 12 32 9 jAnnouville-Vilmesnil 447 11 22 32 9 |Auberville-la-Renault 449 11 22 26 9 [Beaurepaire 490 11 12 32 9 |Bec-de-Mortagne 703 15 22 32 9 |Bénarville 260 11 12 26 9 |Bénouville 168 11 12 03 9 |Berniéres 639 15 12 03 9 |Beuzevillette 606 15 12 25 9 |Bolleville 596 15 12 26 9 |Bordeaux-Saint-Clair 658 15 12 32 9 |Bornambusc 245 11 12 39 9 {Cléville 136 11 12 33 9 |Cliponville 245 11 12 11 9 |Colleville 746 15 12 11 9 |Contremoulins : 167 11 12 11 9 |Criquebeuf-en-Caux 405 11 12 11 9 |Criquetot-le-Mauconduit 196 14 12 26 9 |Cuverville 341 11 12 32 9 |Daubeuf-Serville 397 11 12:01 9 |Ecretteville-sur-Mer 140 11 1DA 9 |Eletot 626 15 12 33 9 jEnvronville 367 11 1On| 1282 9 |Epretot 782 15 412 26 9 |Fongueusemare 175 11 125) kas 9 |Foucart 329 11 12 1 M 9 |Ganzeville 454 11 12 11 9 |Gerponville 397 11 12 11 9 |Gerville 412 11 12 SZ 9 |Gommerville 748 15 122) 802 9 |Gonfreville-Caillot 404 11 12 32 9 |Graimbouville 604 15 12 32 9 |Grainville-Ymauville 428 11 2
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Sausseuzemare-en-Caux
€ ceBy ee POPULATION | Nbre des en2 8 = MUNICIPALE membres au abs aug = a Commune Pi rts oe _ conseil | nait0 8 INSEE) 0 (+2: -2) communautaire< O2 25 5 |Grand-Camp 763 15 12 33 9 |Hattenville 704 15 12 26 9 jHermeville 362 11 12 26 9 j|Heuqueville 717 15 12 32 9 |Houquetot 350 11 12 26 9 |La Poterie-Cap-d'Antifer 454 11 12 03 5 |La Trinité-du-Mont 951 15 12 26 9 {Le Tilleul 656 15 12 32 9 jLes Trois-Pierres . 832 15 12 11 9 |Limpiville 405 11 12 25 9 JLintot 472 11 12 11 9 |Maniquerville 409 11 12114026 7 |Mannevillette 935 15 12 03 5 |Mélamare 938 15 4211082 9 |Mentheville 302 11 12 03 9 |Mirville 346 11 12 25 5 |Norville 996 15 12 26 7 |Notre-Dame-du-Bec 490 11 12 32 9 |Oudalle 520 15 12 03 9 |Parc-d'Anxtot 587 15 12 26 9 |Pierrefiques 128 11 12 03 9 |Raffetot 529 15 12 At 9 |Riville 313 11 12 03 9 {Rouville 613 15 12 52 9 |Sainneville 891 15 12 32 9 |Saint-Gilles-de-la-Neuville 666 15 12 03 5 |Saint-Jean-de-Folleville 785 15 12 03 9 |Saint-Jean-de-la-Neuville. 665 15 12 92 9 |Saint-Maclou-la-Briére. 476 11 22 26 9 |Saint-Martin-du-Bec 650 15 12418225 5 |Saint-Maurice-d'Ételan 284 11 12 11 9 |Saint-Pierre-en-Port 826 15 1211432 9 |Saint-Vincent-Cramesnil 689 15 . 4:2 11 9 |Sainte-Héléne-Bondeville 681 15 12 26 9 |Sainte-Marie-au-Bosc 350 11 12 92 9 |Sandouville 799 15 12 11 9 |Sassetot-le-Mauconduit 997 15 12 32 9 425 11 2°
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= Se2 2 POPULATION Nbre des eego 5 = MUNICIPALE membres au liane hene diso| € 9 Commune AUTHENTIFIÉE conseil pire= 5 = AU fer JANV. 2026 municipal PRE ru HO2 ps (INSEE) (+2 ; -2)x Oo
2 11 9 j|Senneville-sur-Fécamp 868 15 12 11 9 |Sorquainville 168 11 12 11 9 |Thérouldeville 664 15 12 11 9 |Theuville-aux-Maillots 520 15 12 11 9 [Thiergeville 397 11 12 11 9 |Thiétreville 378 11 12118802 9 |Tocqueville-les-Murs 272 11 12 11 9 V|Tourville-les-lfs 729 15 12 11 9 [Toussaint 692 15 12 33 9 j|Trémauville 102 11 12 29 9 |Trouville 608 15 12 11 9 |Valmont 849 15 112 32 9 |Vattetot-sous-Beaumont 586 15 22 11 9 |[Vattetot-sur-Mer 328 11 12 26 9 |Vergetot 435 11 12 26 9 |Villainville 313 11 12 11 9 |Vinnemerville Pays 11 12 32 9 |Virville 340 11 12 11 9 |Yport 652 15 12 11 9 |Ypreville-Biville 539 15 1
ARRONDISSEMENT DE LE HAVRECOMMUNES DE + 1000 HABITANTS£ 6= 5 POPULATION ro reo| 6 | = MUNICIPALE Nbre des aheado| € 9 Commune AUTHENTIFIEE |membre au CM elt4.0 = AU 1er JANV. 2026 (+2) so. us° g (INSEE) =a oOpop ae ds) 9 |Angerville 'Orcher 1 395 15 12 11 9 |Angerville-la-Martel 1 079 15 12 03 9 |Beuzeville-la-Grenier 1 197 15 12 03 9 |Bolbec 11 590 _ 33 112 32 9 |Bréauté 1 329 15 32 32 9 |Bretteville-du-Grand-Caux 1 405 15 32 26 7 |Cauville-sur-Mer 1 678 19 12 26 9 |Criquetot-l'Esneval 2 668 23 1
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5 § POPULATION Nbre des5| 5 | À MUNICIPALE | membres au | Nombre deL € à Commune AUTHENTIFIEE conseil 'el. à £ AU ter JANV. 2026| municipal CHAN |S 2 (INSEE) (+2 : -2) communautaire< oO
2 82 9 |Ecrainville 1 001 15 22 26 7 |Epouville 2 601 23 12 11 9 |Epreville 1 084 15 12 32 9 JEtainhus 1 207 15 12 26 9 |Etretat 1 102 15 12 11 9 [Fécamp | 17 313 33 _282 26 7 |Fontaine-la-Mallet 2125 23 12 26 7 |Fontenay 1 766 19 12 11 9 |Froberville 1 193 15 12 16 8 |Gainneville 2 548 23 12 32 9 |Goderville 2 818 23 72 16 8 |Gonfreville-l'Orcher 8 916 29 32 26 9 |Gonneville-la-Mallet 1 338 - 15 12 03 9 |Gruchet-le-Valasse 3 008 23 22 15 8 |Harfleur 8 289 29 22 32 9 |La Cerlangue 1 300 15 12 25 5 |La Frénaye 2 074 19 22 32 9 jLa Remuée 1-277 15 12 03 9 j|Lanquetot 1151 . 15 12| 14 7 |te Havre 166 687 ee aa 592 11 9 |Les loges 1 126 15 . 12 03 5 jLillebonne 8 541 29 82 26 7 |Manéglise 1 292 15 12 32 9 {|Manneville-la-Goupil 1 054 15 22 15 7 |Montivilliers 15 478 33 52 03 9 |Nointot 1 358 15 12 26 7 |Octeville-sur-Mer 6 172 29 22 25 5 |Petiville 1211 15 12 16 9 |Rogerville 1 734 19 12 26 7 |Rolleville 1 209 15 1:2| 03 | 5 |Saint-Antoine-la-Forêt 1 105 15 12 32 9 j|Saint-Aubin-Routot 1 972 19 1Pà 03 9 |Saint-Eustache-la-Forét 1 194 15 1DE 9 |Saint-Jouin-Bruneval — 1 816 19 12 32 9 |Saint-Laurent-de-Brevedent 1 496 15 12 11 9 (Saint-Léonard 1 693 19 22 26 7 |Saint-Martin-du-Manoir 1599 19 12| 03 5 |Saint-Nicolas-de-la-Taille 1 627 19 12 32 9 |Saint-Romain-de-Colbosc 4 780 27 1
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= fe@ [e) .= 5 POPULATION Nbre des&| 5 | À MUNICIPALE. | membres au | Membre deO £ 9 Commune AUTHENTIFIÉE conseil parizi 6 5 AU ter JANV. 2026) municipal | nmunautaireMd 2 _ (INSEE) (+2 ; -2)x ©2 32 9 (Saint-Sauveur d'Emalleville 1 181 15 22 32 9 |Saint-Vigor-d'Ymonville 1 193 15 12 19 7 |Sainte-Adresse 7 004 29 22 03 9 {Tancarville 1 268 15 12 26 9 |Turretot 1619 19 12 33 9 |Yébleron 1 278 15 1
2 33 9 |Terres-de-Caux ' 4 245 31 42 25 5 |Port-Jéréme-sur-Seine 10 617 35 10
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ARRONDISSEMENT DE ROUENCOMMUNES DE - 1000 HABITANTS€ c2 3 POPULATION | Nbre des¢ Ss |i MUNICIPALE | membres au |Nombre de membreCIRE: Commune AUTHENTIFIEE conseil au conseilBig! & AU ter JANV. municipal communautaire2 2 2026 (INSEE) (+2 ;-2)x O3 | 35 | 10 |[Amfreville-les-Champs 188 11 13 | 02 | 10 |Anceaumeville 708 15 13 | 35 | 10 |Ancretiéville-Saint-Victor 382 11 13 | 25 | 5 |Anquetierville 329 11 13 | 35 | 10 |Anvéville 291 11 13 | 02 | 10 |Authieux-Ratiéville 401 11 13 | 35 | 10 |Auzouville-l'Esneval 361 11 13 | 21 | 2 |Auzouville-sur-Ry 683 15 13 | 35 | 10 |Baons-le-Comte 337 11 13 | 01 | 5 |Bardouville 597 15 13 | 23 | 10 |Beaumont-le-Hareng 256 11 13 | 35 | 10 |Bénesville 158 11 13 | 35 | 10 |Berville-En-Caux 698 15 13 | 01 | 5 |Berville-sur-Seine 528 15 13|21| 2 |Bierville 315 11 13 | 01 | 5 |Blacqueville 660 15 13 | 21 | 2 |Bois-d'Ennebourg 583 15 13 | 21 | 2 |Bois-Guilbert 289 11 1.3 | 21 | 2 |Bois-Héroult 167 11 13 | 35 | 10 |Bois-Himont 436 11 13 | 21 | 2 |Boisl'Évêque 641 15 13 | 21 | 2 |Boissay 429 11 13 | 21 | 2 |Bosc-Bordel 455 11 13 | 21 | 2 |Bosc-Édeline 357 11 13 | 35 | 10 |Boudeville 217 11 13 | 35 | 10 |Bourdainville 479 11 13 | 35 | 10 |Bretteville-Saint-Laurent 163 11 13135 | 5 |Butot 280 11 13 | 21 | 10 |Cailly 731 15 13 | 35 | 10 |Canville-les-Deux-Eglises 305 11 13 | 24 | 5 |Carville-la-Folletière 419 11 13 | 35 | 10 |Carville-Pot-de-Fer 108 11 13 | 21 | 2 |Catenay 702 15 13 | 35 | 10 |Cideville 430 11 13 | 02 | 10 |Claville-Motteville 260 11 1
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= Se2 = POPULATION | Nbre des5! 6 = MUNICIPALE | membres au |Nombre de membreol els Commune AUTHENTIFIEE conseil au conseilBrag | & AU ter JANV. | municipal communautairea 2 2026 (INSEE) (+2 ;-2)< O3 | 23 | 10 |Cottévrard 470 11 13 | 35 | 10 |Criquetot-sur-Ouville 817 15 23 | 24 | 5 |Croix-Mare 704 15 23 | 24 | 5 |Ecalles-Alix 566 15 13 | 35 | 10 |Écretteville-lès-Baons 357 11 13 | 35 | 10 |Ectot-l'Auber 729 15 13 | 35 | 10 |[Ectot-lès-Baons 398 11 43 | 21 | 2 |Elbeuf-sur-Andelle 431 11 13 | 24 | 5 |Emanville 791 15 23 | 01 | 5 |Epinay-sur-Duclair 521 15 43 | 21 | 2 |Ernemont-sur-Buchy 291 11 13 | 02 | 10 |Esteville 559 15 13 | 35 | 10 |Etalleville 431 11 13 | 35 | 10 |Etoutteville 841 15 23 | 35 | 10 |Flamanville 462 11 13 | 06 | 2 |Fontaine-sous-Préaux 569 15 13 | 05 | 4 |Freneuse 993 15 13 | 21 | 2 |Fresne-le-Plan 554 15 13 | 02 | 10 |Frichemesnil 411 11 13 | 35 | 10 |Fultot 246 11 43 | 35 | 10 |Gonzeville 113 11 13 | 24} 5 |Goupillières 443 11 13 | 06 | 2 |Gouy 888 15 1.3 | 21 | 2 |Grainville-sur-Ry 438 11 13 | 35 | 10 |Grémonville 446 11 13 | 23 | 10 |Grigneuseville 371 11 13 | 35 | 10 |Harcanville 522 15 13 | 35 | 9 [Hautot-le-Vatois 325 11 13 | 35 | 10 |Hautot-Saint-Sulpice 688 15 13 | 04 | 4 |Hautot-sur-Seine 399 11 13 | 35 | 10 |Héricourt-en-Caux 941 15 23 | 21 | 2 |Héronchelles 149 11 13 | 25 | 5 |Heurteauville 284 11 13 | 35 | 10 Hugleville-en-Caux . 406 11 13 | 09 | 4 |La Bouille 706 15 13 | 02 | 10 |La Houssaye-Béranger 545 15 13 | 21 | 10 |La Rue-Saint-Pierre 800 15 13 | 21 | 2 |La Vieux-Rue 572 15 13 | 02 | 10 |Le Bocasse 654 15 13 | 01 | 5 |Le Mesnil-sous-Jumiéges 602 15 1
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-01-09-00012 - Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires 31
= c2 3 POPULATION | Nbre des2 SE MUNICIPALE | membres au |Nombre de membre41] & Commune AUTHENTIFIEE conseil au conseil#16145 AU ter JANV. | municipal communautaire2 L- 2026 (INSEE) (+2 ;-2)< O3 | 35 | 10 |Le Torp-Mesnil 451 11 13 | 35 | 10 |Lindebeuf 386 11 13 | 21 | 2 |Longuerue 346 11 13 | 25 | 5 |Louvetot 783 15 13 | 21 | 2 |Martainville-Epreville 746 15 13/01] 5 |Mauny | 150 Er 13 | 24] 5 |Mesnil-Panneville 766 15 23 | 02 | 10 |Mont-Cauvaire 898 15 13 | 35 | 10 |Motteville ' 785 15 2.3 | 09 | 4 |Moulineaux 954 15 13 | 25 | 5 |Notre-Dame-de-Bliquetuit 826 15 13 | 09 | 4 |Orival | 818 15 13 | 35 | 10 |[Ouvillel'Abbaye | 649 15 13 | 21 | 2 |Pierreval 524 15 13 | 35 | 10 |Prétot-Vicquemare 228 11 13 | 01 | 5 |Quevillon 587 15 13 | 21 | 2 |Rebets 147 11 13 | 35 | 10 |Reuville 152 11 13 | 35 | 10 |Robertot 213 11 13 | 33 | 9 |Rocquefort 318 11 43 | 35 | 10 |Routes 285 11 1Sugelel gaa Ry . 787 15 13 | 21 | 2 |Saint-Aignan-sur-Ry 341 11 13 | 21 | 10 |Saint-André-sur-Cailly 789 15 13 | 25 | 5 |Saint-Aubin-de-Crétot 524 15 13 | 35 | 10 |Saint-Clair-sur-les-Monts 660 15 13 | 21 | 2 |Saint-Denis-le-Thiboult 502 15 13 | 02 | 10 |Saint-Georges-sur-Fontaine 950 15 13 | 21 | 2 |Saint-Germain-des-Essourts 380 11 13 | 21 | 10 |Saint-Germain-sous-Cailly 305 11 13| 25 | 5 |Saint-Gilles-de-Crétot 377 11 13 | 35 | 10 |Saint-Laurent-en-Caux 708 15 13 | 35 | 10 |Saint-Martin-aux-Arbres 297 11 13125 | 5 |Saint-Nicolas-de-la-Haie _ 408 11 1:3 | 04 | 4 |Saint-Pierre-de-Manneville 881 15 1:3 | 24 | 5 |Sainte-Austreberthe 662 15 13 | 21 | 2 |Sainte-Croix-sur-Buchy 661 15 13 | 35 | 10 |Saussay 376 11 13 | 05 | 4 |Sotteville-sous-le-Val 812 15 13 | 35 | 10 |Touffreville-la-Corbeline 842 15 2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-01-09-00012 - Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires 32
Elbeuf
= ce2 S POPULATION | Nbre desS| 6 = MUNICIPALE | membres au |Nombre de membreOIE] & Commune AUTHENTIFIEE conseil au conseilBas AU 'ter JANV. municipal communautaire2 2 2026 (INSEE) (+2 ;-2)x oO3 | 04 | 4 |Val-de-la-Haye 689 15 13 | 35 | 10 |Vibeuf 624 15 13 | 21 | 2 |Vieux-Manoir 772 +5 13 | 21 | 10 |Yquebeuf 235 11 13 | 35 | 10 |Yvecrique 623 15 13 | 01 | 5 |Yville-sur-Seine 418 11 1
ARRONDISSEMENT DE ROUENCOMMUNES DE + 1000 HABITANTS= realTele = POPULATION | ke deso|S|5 MUNICIPALE | | bres au Nombre de membre21 c'!] a Commune AUTHENTIFIEE x au conseilElo] à AU ter JANV. CRE communautaireS 2 2026 (INSEE) municipal (+2) ;< O3 | 35 | 10 |Allouville-Bellefosse 1 153 15 23 | 06 | 2 |Amfreville-la-Mi-Voie 3 265 23 13 | 01 | 5 |Anneville-Ambourville 1 153 15 13 | 35 | 10 |Auzebosc 1116 15 23 | 01 | 5 |Barentin 12 022 33 193 | 06 | 2 |Belbeuf 2 264 19 13 | 02 | 2 |Bihorel 8 316 29 23 | 21 | 2 IBlainville-Crevon 1 226 15 13 | 02 | 2 |Bois-Guillaume 14 539 58 33 | 06 | 2 |Bonsecours 6 442 29 1.3 | 21 | 2 |Boos | 3 975 27 13 | 02 | 10 |Bosc-Guérard-Saint-Adrien 1 101 15 13 | 23 | 10 |Bosc-le-Hard 1611 19 23 | 01 | 5 |Bouville 1 039 15 23 | 04 | 4 |Canteleu | 14 402 33 33 | 05 | 4 |Caudebec-lés-Elbeuf 10 476 33 23 | 05 | 4 |Cléon: 4 795 27 13 | 02 | 10 |Cléres 1 381 15 23 | 06 | 2 |Darnétal 9 566 29 23 | 22 | 1 |Déville-lés-Rouen 10 802 33 23 | 35 | 10 |Doudeville 2 420 19 63 | 01 | 5 |Duclair 3 996 27 13 | 09 | 4 15 474 33 3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-01-09-00012 - Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires 33
— c: 3 POPULATION | Nbre des| S| = MUNICIPALE | membres au |Nombre de membre4/1 G Commune AUTHENTIFIEE conseil au conseil2 5 = AU ter JANV. municipal communautaire2 2 2026 (INSEE) (+2 ;-2)xt O3 | 24 | 10 |Eslettes 1 620 19 23 | 02 | 10 |Fontaine-le-Bourg 1 881 19 2'13121 2 |Franqueville-Saint-Pierre 6 171 29 113 | 24 | 5 |Fresquiennes 1 079 15 13 | 09 | 4 |Grand-Couronne 9 768 29 23 | 02 | 10 |Grugny 1 004 is 13 | 01 | 5 |Hénouville 1 406 15 13 | 24 | 5 |Houppeville 2 814 23 13 | 02 | 2 |{sneauville 3 716 27 13 | 01 | 5 |Jumièges 1 761 19 13 | 09 | 4 |La Londe 2 372 19 13 | 21 | 2 |La Neuville-Chant-d'Oisel 2377 19 13 | 24 | 5 |La Vaupaliére 1 245 15 13 | 13 | 4 |Le Grand-Quevilly 25 789 35 63 | 24 | 5 |Le Houlme 4 130 27 13 | 21 | 2 |Le Mesnil-Esnard 8 177 29 13 | 27 | 3 |Le Petit-Quevilly 22 208 35 53 | 01 | 5 |jLe Trait 4 704 27 13 | 06 | 2 = Authieux-sur-le-Port-Saint- 1 190 15 4uen3| 24] 5 |Limésy 1511 19 23 | 24] 5 |Malaunay 6 221 29 13 | 04 | 4 |Maromme 10 957 33 23 [25 | 5 |Maulévrier-Sainte-Gertrude 1 053 15 13 | 21 | 2 |Mesnil-Raoul 1.245 15 13 | 22 | 1 |Mont-Saint-Aignan 20 165 35 43| 24} 5 |Montigny 1 278 15 23 | 21 | 2 |Montmain 1 500 19 13 | 02 | 10 |Montville 4 692 27 73 | 21 | 2 |Morgny-la-Pommeraye 1 065 15: . 13 | 24 | 5 |Notre-Dame-de-Bondeville 7 071 29 13 [31 | 3 |Oissel 12 317 33 23) 24] 5 |Pavilly 6 029 29 103 | 13 | 4 |Petit-Couronne 8 683 29 À :3 | 24] 5 |Pissy-Pôville 1 276 15 P3 | 21 | 2 |Préaux 1 849 19 23 | 06 | 2 |Quévreville-la-Poterie 1 028 15 13 | 02 | 10 |Quincampoix 3 103 23 43 [06 | 2 |Roncherolles-sur-le-Vivier 1 245 15 13 [28 | 1 [Rouen 117 662 28
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= e2 3 POPULATION | Nbre des :° S|< MUNICIPALE | membres au |Nombre de membre[9 € | 0 Commune AUTHENTIFIÉE conseil au conseilerat § AU 1er JANV. municipal communautaire= £ 2026 (INSEE) (+2 ;-2)< O3 | 24 | 5 j;Roumare 1 560 19 213104 | 4 |Sahurs 1 216 15 13 [25 | 5 |Saint-Arnoult | 1 446 15 13 | 06 | 2 |Saint-Aubin-Celloville 1173 15 13 | 06 | 2 |Saint-Aubin-Epinay 1 021 15 13 | 05 | 4 |Saint-Aubin-lés-Elbeuf 8 443 29 23 | 31 | 3 |Saint-Etienne-du-Rouvray 29 518 35 63 | 06 | 2 |Saint-Jacques-sur-Darnétal 3 117 23 13 | 24 | 5 |Saint-Jean-du-Cardonnay 1 356 15 23 | 06 | 2 |Saint-Léger-du-Bourg-Denis 3 633 27 13 | 01 | 5 |Saint-Martin-de-Boscherville 1518 19 13 | 06 | 2 |Saint-Martin-du-Vivier 1674 19 13 | 01 | 5 |Saint-Paër | 1 308 15 13 | 01 | 5 |Saint-Pierre-de-Varengeville 2 322 19 13 | 05 | 4 |Saint-Pierre-lés-Elbeuf 8 306 29 13 | 01 | 5 |Sainte-Marguerite-sur-Duclair 2 020 19 13 | 35 | 10 |Sainte-Marie-des-Champs 1 562 19 33 | 21 | 2 |Servaville-Salmonville 1111 15 13 | 02 | 10 |Sierville 1 102 15 13 | 34 | 3 |[Sotteville-lès-Rouen 29 003 35 63 | 05 | 4 |Tourville-la-Riviere 2 596 23 13 | 35 | 10 |Valliquerville 1 494 15 33 | 25 | 5 |Vatteville-la-Rue 1 103 15 13 | 01 | 5 |Villers-Ecalles 1 698 19 33 | 01 | 5 |Yainville 1 031 15 13 | 35 | 10 |Yerville 2731 23 73 | 06 | 2 |Ymare 1 245 15 13 | 35 | 10 |Yvetot — 11 438 33 17
3 | 35 | 10 |Les Hauts-de-Caux 1 342 19 23 | 24 5 {Saint-Martin-de-L'if 1 734 23. 33 | 25 | 5 |Arelaune-en-Seine 2 500 27 23121 | 2 |Buchy 2 789 27 43 | 25 | 5 |Rives-En-Seine 4 044 29 3
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