NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-272
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2024-07-29-00005 - Décision délégation 2024 - 2024-7 du 29 juillet 2024 (version
nominative) (38 pages) Page 3
Sous-préfecture de Douai /
2024-07-29-00012 - AP modifiant l'arrêté du 15 juillet 2024 accordant la médaille
d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai (1 page) Page 41
En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
salé
Frente
DIRECTION GÉNÉRAL DES DOUANESSriaaris bea AMIENS, Lx 29 sui. 2024
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
Affaire suivie par : LACHAUX MichaelDé n 2024/7 du directeur régional à AMIENS portant
Téléphone : 09 70 27 11 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Télécopie : 03 22 46 40 13
Mél: dr-picardic@douane finances gouv.frdans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions cn matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe IT et s
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes ct notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article Ler— Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur Passictte, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TI de la
présente décision à leffet de signer, au nom du directeur interrégional à LLIL.LE, les décisions de
nature gracicuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe TI en euros ou pour des
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe TIT

Article 4 Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe TV de la
présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour ies montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent cn annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7— Délégation est donnée aux agents dont les nom el prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans celle même annexe VII en curos ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les act
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Atticle 10— Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à Peffet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la pré
portant le même objet.

Annexe I à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
ement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
ion de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution | Réduction

Annexe II à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
'Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge | Modération | Rejet | Remise | Transuetion
BONDUELLE-DUCHE Amandine limité limité imité Jilimié [40000
BREUER BOYER Marie-Paule 0 0 o Jo |4000
GABILLET Tristan 0 0 o o 40000
ROY FOURNIER Valerie 0 0 0 30000
SADADI Boualem 0 ao m0 30000
GUILLEMIN Clemence o o 4000 |
ROBIC Severine o o 0 40000
ROCCA Angelina o o 0 40000
BUEWE Nicolas o o 0 40000
DEROSTAUX Virginie o o 0 20000
NOWAK Anne o o o 40000
ULMET Laurence o o 0 30000
VAUTHERIN Benoit o o 30000
KEVE Albert o 0 30000
LADURE ROUSSEL Anne limité illimité 40000
DUCHAUSSOY Olivier o o o 20000
DUTERTRE Bertrand limité nité illite 40000
ORGERET Cedric limité iltimité iltimité |ilimité [40000
BRETEZ Aurore o o o o 20000
BUSTIN Sophie o 0 0 0 30000
DELATTRE Francois o 0 0 0 30000
LLENRY Nadine o 0 0 jo 30000
HUIN Benoit iii [ilimité [40000
LAVIE Catherine o |o o | 40000
LOUAZZANI Monique 0 o o [40000
MALHERBE Chantal 0 lo o 30000
MILAN Julien o o o 30000
PERISSOUD Stephane o 0 o 30000
PIERRE Kevin o o o 30000
PLANQUE Christophe 0 0 0 30000
RAYEZ Tiffany 0 0 0 30000
ROCHE Nathan o 0 lo 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie illimité illimité | 40000

[ANDRE rene
BERTIN Aurelien
REZIAU Laurent
[RRIGNOLI euaonno
20000
CARPENTIER Thi
CARRIER Rebecca
CHEVIQER Auction
LCHBANI Kevin
DAVROUX Remi
DESHONEAINES Teddy
DEVOS ThomasCOURCHE Aurelien20000
0000
30000
20000
DUP
EVRARD Jeremy
TRORMONT olivierT ValentiDREMAUX Alexandre
en
GETTE Cyrille
GOSSET Nicolas
GOUVENAUX Julien
MACHEFER Poutine
IMBELA DIT MOULLANISALLAT VirginieRAT DE LAMARLIERE Nocmie
PORIEL Corentin
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ATLLIF Ei
Bi DRIE Alex
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CABON Fabrice
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ELAMANE MorganeCROIX Flarimond30000
20000
[20000
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20000
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[LECOURTONS Amaury
LEGROS Rathazne
MANTINTA Stefann
pal YS Mazavineo o ww |
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BAREGK Fabien
BEEUWSAERT BLEUSE Jaclle| 30000
30000
aoooo [BELLO Sebastien 0
[ROUSSRATI Sandrine 0 ETS
CARPENTIER Johan Tsoûne
[CHAUVED, Cinistophe 0 30000
[EORMONT Christophe pe son |
GRILO Celine ñ "0000 |
[aps Eaux ax _ 0 Lao
JILLAMOTA Sylvia ju [e000
| DABOUILLARD Pierre jo [9000
Masse repay fe | 20000
[BERTRAND fi " lo '30000 !
[EARION Sandrine o jo joan
| DEINE Chvistette io [0000
ÊKRIF Laurent mie" [40000
NAVEAU Dominique jo [30000
ROMAN Soph ET :
ALLAIN Guillaume [30000
HOTVIN Pascal TT so
CARVALHO Frederic
CUARFENTUSR Nicolas
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DELLE Jean-Juseph0000
| 20000 |
28000 |
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GROMAIRE rame io 1000
JOURNAUX Sustien jo 20ane
RLOARSIT Cae TT
LECHOPIED Aurelie i
MANELLE JemvL.ve n
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IMICHALINKO Laurent jo
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iPALLADE Quentin o
[PETRI Quentin o
PILLON Jonathan
ROVER Guillaume 130000
20006
30000SEGAUX Valentin
SZTEDER Isabelle

VASSRUR Jeremy
| WIEVILLE Aur
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ANOT Sebastien
BAUDEMONT Vi
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COLEAN Stephane
[DARGY Laurent
[DULBOE Thomas
[DERUY Alexis
[DUPONT Sebast
ÎLE ROUX Remi
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MILLE Sandrine
[MOREL Thomes
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55
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20000

Annexe III à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes r svant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis «PRS »
is : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
ioe oe ae ae
RONDUELLE-DUCHE Amandine 13000 7500 1500 15000
BREUER BOYER Marie-Paule 15000 7500 1500 15000
GABILLET Tristan 15000 1500 1500 15000
ROY FOURNIER Valerie 15000 71500 1500 15000 |
|SADADI Boualem 15000 71500 1500 15000
GUILLEMIN Clemence 15000 77500 1500 ~_[15000
ROBIC Severine 15000 7500 ~_ [1500 15000
ROCCA Angelina 15000 7500 [1500 15000
BUFFE Nicolas 15000 7500 [1500 15000
| DEROSIAUX Virginie 15000 7500 | 1500 15000
NOWAK Anne 15000 7500 1500 15000
ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000
VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000
FEVE Albert 15000 7500 1500 15000
LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 15000 7500 1500 15000
DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000
ORGERET Cedric 15000 7500 1500 15000
Aurore 15000 7500 1500 15000
BUSTIN Sophie 15000 1500 1500 15000
DELATTRE Francois 15000 7500 1500 15000
HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000
HUIN Benoit 15000 7500 1500 15000
LAVIE Catherine 15000 "7500 1500 15000
LOUAZZANI Monique | 15000 7500 1500 15000
MALHERBE Chantal [15000 7500 1500 isnon |
MILAN Julien 15000 7500 1500 15000
PERISSOUD Stephane 13000 F7500 [1500 15000
PIERRE Kevin 15000 7500 | 1500 15000
PLANQUE Christophe 15000 77500 1500 15000
RAYEZ Tiffany 15000 7500 1500 15000
ROCHE Nathan 15000 7500 1500 15000

TATILLER CL 'TIN Valerie 15000 Lim Jus
ANDRE Pierre 33000 is [is |
BERLIN Anvetien ° 715000 7500 [800 5000 |
WEPIAT Laurent 7 [15000 [ 7 [7500 ~ 1500, [ 15000— "00 où (500 1600
TR Ther D [150070 1508
[CARTER Rebecca ~ | ss000 "17500 | 1500 ~[is000 |
CHEVRIER Auretica fe 7500 1500 25000
CHIBANI Kevin T5000 "aso 1300 15000
COURCUE Au [500 {3300 15000
{PAVROUX Remi 7506 51500 15000
DESFONTAINES "7500 1500
|DEVOS Thomas 17500 1500
7500 [500 ;
(7500, } 3500 |
7500 1500 Hl
~ {500 [is00 |
F500 1500 : | tsa00
ET] 1500 HET |
GOSSET Nicolas 7500 £500 15000
GOUVENAUX Solin 2500 7 [iso 15008
3506 15000 i
Î iE Francois _ 11500 BE
ÎLAMARCHE Xavier 1500 15000
[LANGOZ itichava EUR ss000 |
LAVISSE Alexandre 15000 17500 #500 {15000
LE MENAGER Florent | HET 7500 #500 5000
MACHEFER Pauline " #15000 : 7500 F 1500 15000 1
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 000 7500 = 1500 15000
ÉPALENNE Patrick 115000 "Paseo Poe Lion
SAVELLI Tuba [15000 {1500 seu 15000 |
|THOLLILZ Carotine | 115000 7500 1500 15000 |
BAILEIR [£5000 7500 1400
[WENDREAIex "1500 i 500
ÎBOIN Paut ~ {suo 1500
7300 [500 |
JOBCRONC Florimund 7500 1500 H
|DEGAND Simon [7509 1500 15000 î
| DEGAUCUY Sebastien 1300 ison |us, lue |
1500 15000
1500
1500 À 5000[PLAMANE Morgane
ÎGERARD Anais

[isa00
[11000
{15009
15000
415000"
TT [15000
15006
15000
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75000
15000 ! 15000 |
__ [15000 sooo i
FADS CHATD Aki "13000 75000
LTAMOLA Syivia | | 15000 15000
[DABOUILLARD Pierre 15000 ps0
ASSET Peggy 15000 7300 1500 15000
D : | 15000 Jrsno 1500 15000 iths "1500 Tis0on
KRIF Laurent 7500 1500 ETES
NAVEAU Dominique 15000 io 1500 15000 i
[ROMAN Sophie 7500 1500 15000
TALLAIN Guillaume 7500 1500 775000
BOIVIN Prseal ~ : 7500 Lise | 1so00° 7 |
CARVALHO 7500 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 7500 1500 '5000
[DECRET Codvie 1500 15000À DELOB Jean-foseph 1500 lisse' ——Tisoo0
GRAINE Guillaoure seo 1500 iso00
GROMAIRE Jerome 7500 Pis iso
JOURNAUX Sebastien 1500 [soo 15000
KLODZINSKG Carine 7500 1500 15000
LECHOPTED Aurelie 3300 Lio 75000
| MAULLLE Jean-Luc [7500 1500 15000
MELE Tea 7500 ET LE5000
MICHALINKO La 7500 [iso 7 frs 7
MOZLT Laurent 7500 S00 15m
[PALATE Quentin oo Te je son
| PETRI Quentin | 15000 7500) F150, 15000,
TELLON Jonathan 15000 50011500 5000
ROVER Guillaume 15000 {500 150 15000
SEGAUX Valentin 25000 47500 1500 5000

$5000 7500 | tso00 |
~ 15000 7500 suce
15006 [7500 715000"
WNUK Samet Tsao 1150 7 lion
ANOT Sebastien #5000
BAUDEMONT Vincent ET
JUN Anthony 115000
COLIN Stephane {sooo 15000
LCONTINI Clara : HE 15000
D'ARGY Laurent 15000 15000
[PELROE 'thomas [ 15000 17500 5000
JDRREY Alexis | 5000 7500 #5006
DUFETEL Nicolas | sous 7 [7500 [5000 i
DUPONT Sebastien £15000 | 7500 1500 15000
LE ROUX Hemi 715000 | 7500 1500 15000
7 | 15000 7500 71500 15000
15000 17500 11500 15000
15000 700 1500 15000
MILLIE Sandrine ~ ~"] 15000 7500 Nsoo 5090
MOREL Thomas 15000 7 j1500 1500 | 15000
| OUTTERS Jean-Lve "5000 fs 1500 F15000 |
IPOURCHEL Remain 15000 [7500 EE some |
RENAUX Olivier 15000 | 7500 1500 15000
TRUBIO Us ~ ET 7500 8500 15000
| RYS Christelle ~ ~~ fisc "77500 {iso 15000 |
SANNIEK Tanectot 15000 "hiswo 15000
SMC ion OY 00 fisoo 15000
WARING Nicolas | HET [7500 | #500 15000 i

Annexe IV à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur r ional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Reo ied Berra (sages
BONDUELLE-DUCHE Amandine - 1500 7500 15000
BREUER BOYER Marie-Paule 1500 1500 15000
GABILLET Tristan 1500 7500 15000
[ROY FOURNIER Vaterie 1500 7500 15000
1500 [7500 [15000
1500 7500 15000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 1500 7500 15000
ULMET Laurence 1500 7500 15000
VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000 |
| FEVE Albert 1500 7500 [15000
DUCHAUSSOY Olivier 1500 7500 15000
DUTERTRE Bertrand 1500 7500 15000 |
ORGERET Cedric 1500 7500 15000
ANDRE 1500 7500 15000
BERTIN Aurelien 1500 1500 15000
BEZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLT Lou [1500 1500 15000 |
CARPENTIER Thierry 1500 7500 15000
CARRIER Rebecea 1500 (7500 15000
CHEVRIER Aurelien 1500 7500 15000
CHBANI Kevin 1500 7500 15000
COURCHE Aurelien 1500 7500 15000 |
DAVROUX Remi : 1500 7500 15000
FONTAINES Teddy _ 1500 7500 15000
[DE VOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000
DUPONT Valentin 1500 7500 15000
EVRARD 1500 [1500 15000
FORMONT Olivier 1500 7500 15000
GENFAUD 1500 7500 15000
GETTE Cyrille 1500 1500 15000
GOSSET Nicolas _ 1500 7500 15000
GOUVENAUX Julien 1500 7500 [1500

TALLA'T Virginie 7500
JANSSOONE Fr: so
LAMARCIIE Xavier LC |
A Richard 7500 i
7500 |
11500 1500 |
'500 ETS
[MULLA DIP MOULLAN Wadjid ~ 15000 |
[PALENNE Patrick ~ 715000
PORIBL Corentin " 15000
[Savi tante : 5000
PEROT Car 7 15000
BATLLIF Fie 15000
BENDRE Alex _ 1500 7500 | 15000
BOIN Baul | e500 7500 | Lso90
CARBON Fabrice 0 15000
IDECROIX Florimond ~~ 1000 |
DEGAND Simon 1500
LDEGAUCUY Sebastien son lis
IDRLVAL Clement _ HE 5000
[FLAMANC Morgane 1500 15000
| 1500 215000
TKOLBAC Steeve 1500 Mr
| ERCOURTOIS Amaury 1500 715000
[MEGROS Bar _ 1500 À 15000
MANUNTA Stef 1500 sa 15000
PARWAYS Mazarine l1500 TT iso
ALLAIN Guillaume 1500
BOIVIN Pascal 50 je
[CARVALISO Krederie 1500 7500
TCUARVRNTIBR Nicos 1500 7500
IDRCRET Cedric Il = 500 7500
DELBE Jean-duseph | 1500 7500
GRAINE Guitlanme - 1500 7500
[GROMATRE Jevome 1500 [7500
JOURNAUX Sebastien
KLODZINSKI Carine
LKCHOPTRD Aur
| MAHELLE Jean-Tanepoe |
[15000
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{1081500 7500 [soo
[sou 7500 15000
MELE Ted
MICUALANKO Laurent
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PALLADE QuentinT Laurent7500 i 15000
15000
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5000

PETRI Que: Eysno0
LILLON Jonathan [15000
[ROVER Guitlaume Tisooo
ISEGAUX Valentin 13000
SArum savae ~ À 1500 7500 15000
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VIEVILLE Aurelie 1500 7500 15000 i
AWNEK Samuel 1500 7500 15000
i 1500 1500 15000
1500/7500 1300
[Bin Anthony 1500 HET
[COLLIN Stephane 1500
ÉCONTINI Clara 1500
ÎD'ARGY Laurent | 1500
DELBOE Thomas 1500
{DERUY Alexis ~ 1500 HE
| DUREE Near ~ 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
LÉ ROUX Ren [15000
LEFEVRE Fabrice
MAALIM Karim 1500 1500 15000
1500 7500 fo
7506 j #5000
MORE Thomas 7500 13000
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Annexe V à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv«420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandis : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
RS Montantde | Moutautérois | Valeur des
l'amende ettaxes | marchandises
BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 20000 40000
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 20000 40000
GABILLET Tristan [5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 [30000
SADADI Boualem ~ [3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
BUFFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 40000
ULMET Taurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEI. Anne 5000 20000 40000
| DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric 100000 300000
BRETRZ Aurore 1500 7500 15000
| BUSTIN Sophie : 3000 15000 30000
DELATTRE Francois |: 3000 15000 30000 |
HENRY Nadine 3000 15000 50000
TIUIN Benoît 5000 20000 40000
TAVIE Catherine | 5000 20000 40000
TLOUAZZANI Monique 5000 20000 40000 |
MALHERBE Chantal i 3000 15000 30000
MILAN Jen 3000 15000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000 |
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
|RAYEZ Tiffany - 3000 1000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
TUUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
ANDRE Pierre = 5000 20000 [40000

BERTIN Aureien
REZIAU Eanrent
BRIGNOLI Lou
CARBENT! TIER Th sry
CARRIER Rebecca 3000
CHEVRIER Aurelien : 5% [15000
CHEBANL Kevin - #500 15000
LCOURCHE Aurelien ~ 3000 oo |
DAVROUX Rem : 1500 js À
DESFONTAINES Ted 3000 '0000
DEVOS Thomas ~ 1500 | 15000
LMAUX Alexandre 15000
{DUPONT Vatentia
EVRARD Jeremy
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GENEAU DR LAMARLIERE Noemie
GETTE Cyrille
| GOSSIEE Nic 75000
GOUVENANS Joie 7500 :
JALLAT Virginie 15000 Booue i
| TANSSOONE Irancois 15000 {30000 |
LAMARCHE
PLANGOZ Richard
LAVISSE Alexandre
ÎLE MENAGER Mérent
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[MULLA DIT MOULLAN Wadi | 7500
[PALENNE Patcick 70000
lrontet.corenty SSS | so0 7500
|SAVELLA Tavbautt | 15000
PUUOLAALZ Caroline ane {15000 soo || RATIEAF Rive ns (ae Lise |
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DELVAL Clement [3000 15000 ET
ÎFLAMANC Morgane 3000 15000 30000
GERARD Anais $3000 5000 [30000
LKOLBAC Steeve 3000 §5600 30608
|LECOURTOIS Aus Foo [seo 30000

LEGROS Balthazar
I MANUNTA Stefanu
PAREZYS Mazarine
[BARUGE Fabien
| BERUWSAERT BLEUS
|BELLO Sebastien
(GIILO Caine
HADI CHATR AKI
LLAMOLA Sylvi
BASSET Pepey'
KIEPRAND Eric
| CARION Sandrine
LDERINE ChristelleBABOUILLARD Pierre
KREF Laurent
[NAVEAU Daminique
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ALLAIN Guitinome
HOLVIN Pascal15000 30000
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3000 15000
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ROYER Guillaume
ISAFUDER Isabelle
VASSEUR Jerenuy1500
11500
1500
3000
TCRAINE Guillaume "[s000 | 40000
GROMAIRE Jerome ~ {500 7500_ ECS
JOURNAUX Sebastien LT '15000
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FLÉCROPIED Aurelie 1500 7500 isco
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(MELE Ted 3000 30000
MICHALANKO Favent 3000 somme
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PALLADE Quentin 500 [7500 [25000
PET Quentin ~ ~ 1500 jrs [1500
VLLON Jonathan L 1500 y500 iso |
3000 15000,
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DELBOE Thom:
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15000

Annexe VI à la déci ion n° 2024/7 du 29 juil 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation dé signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits el faxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
en Montant de | Montant droits | Valeur es
l'amende | ettaxes
BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 20000
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 20000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Houalem 3000 [15000 30000 |
| GUTLLEMIN Clemence 5000 20000 40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
BUEEE Nicolas 5000 [20000 4000 |
DEROSTAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 40000
ULMET Laurence [3000 15000 30000 |
VAUTHERIN Benoit /5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL, 7 5000 [20000 40000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 0000
ORGERET Cedric limité 100000 30000
BRETEZ Aurore 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 30000
HENRY Nadine ; 3000 15000 mn |
HUIN Benoit 3000 15000 30000
LAVIE Catherine 5000 20000 40000
T.OUAZZANI Monique 5000 [20000 40000
MALHERBE Chantal 3000 15000 30000
MILAN Julien 3000 [15000 30000 |
PERISSOUD Stephane 3000 15000 [30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe 3000 15000 3000 |
RAYEZ Tiffany 3000 15000 [30000
ROCHE Nathan 3000 [15000 0000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
ANDRE Pier 5000 _ [20000 4000 |

BERLIN Aurelien
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_ 13000 | 15000 Î
}s000 15600 30000
oon [15000 30000 |
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~ 3000 Hsu 30000 LECOURTOIS Amaury

LEGROS Balthazar | 3000 | 1sa00 {30000
MANUNTA Stefanu 13000 "35000 30000
I PAREZYS Maauine 'ooo 15000 30008
BAREGH Fabien Sa [iso | |
BÉEUWSAERT BLEUSE 3000 ET {30000
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[ROTSSEAU Sam ~ HE] Paso sno
| CARBENTUER Johan 3000 [15000 30000
GHIAUVEN. Cheistophe F000 75000 jan
FOUMONT Christophe [ '3000 Tisnon 130000
[orto Celine [ise 7500 isoao
[Haba CHAUS Aït ~ [5000 20000 | a0000
ILLAMOLA Sylvia [3000 15000 [e000
UBAROUILLARD Flovre '5000 20000 10000
{BASSET Peggy [1s00 7500 Vesoo0
BERTRAND k [3000 15000 F30000
CARION Sandrine 1500 7500 i 15000
DERINE Christelle 13000 15000 30000 |
| XRIF Laurent {26000 0000
|saveau Deminique 15000 '30000
ROMAN Sophie "35000 30000
[ALLAN Guillaume '20000 'toca
SBOHVIN Paseal 15000 30000 H
| CARVALHO Freder 7500 HET |
R - 1500 7500 415000
[DECRET Cedric 1500 {7500 15000
[DELBE Jean-Jescph ET 15000 30000
| GRAINE Guillaume [so 20000 ato
GROMAIRE Jerome - 1500 1500
[HOURNAUX Sebastien #500 {7500
ÎKLODZINSKT Carine A500 '7500
LECUOMED Aurelie |1s00 7500
MAURULLE Jean-Luc jso00 0000 |
MIELE Ted Fun Juno e000
MICHALINICO Laurent 3000 [15000 30000
(MONET Laurent soo f 1500 15000
[PACLADE Quentin . [1500 17500 15000 i
Jere Quentin 1500 7300 CS
PILLON Jonathan Lison sr 15000
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ISRGAUX Valentin so i700 15000
SATUDER Teahelte 3000 15000 30000
~ [iso 7500 15000 |

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TWNUK Samuel 3000 15000 0000[Ant Sets ee ce
BAUDEMONT Vincent _ ; 3000 1500 '50000 i
TRIN Antony [1500 750 | 5000
COLLIN Stephane - 1500 [500 15000 7
CONTINI Clara l [on [7500 15000
AREY Ian ——_ : Lame 9006 Laon
{DELBOE Thomas 7500 15000
DERUY Alexis | 15000 '30000 |
TRE Nicolas js on 15000
DUPONT Sehastion, 1500 [7500 15000
[ue ROUX Remi 1500 7500 ET |"LBRO tabs 10000 15000
|MAALIM Karin - : sue 2500 Tasouo i
MARTY Pal 1500 frsuo 15000
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MOREL Thomas : | | 00 | 7500 15000
LOUYEORS Jean-Luc | 3000 15000 20000
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ÉRENAUX Olivier '3000 15000 '0000 i
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SANNIEER Lancelot [1500 7500 | son
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AWARING Nicolas ~ ~ "soa [2500 15000

Annexe VILA la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py «420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende | ra
BONDUELLE-DUCHE Amandine 7 5000 40000
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 40000
GABILLET Tristan 5000 ~ [40000
ROY FOURNIER Valerie 300 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 40000
RORIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
BUEKE Nicolas 5000 40000
DEROSTAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence : 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
|FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne iimite 600000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand | 5000 40000
| ORGERET Cedric illimité 600000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000 x]
DELATTRE Franco _ 3000 30000
[HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 5000 40000
LAVIE Catherine 5000 40000
LOUAZZANT Monique 5000 40000
| MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin E 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
| THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
ANDRE Pierre 5000 40000
[BERTIN Aurelien 3000 30000
BRZTAU Laurent 150 15000

BRIGNOL Lou
CARPENTIER Thierry
CARRIER Rebecca
I CHEVRIER Aurelien
SHIBANI Kevin
[DEVOS Thomas
DREMAUX Alexandre
DUPONE Valentin
VRARD Jeremy
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SANNIER Lancelot
SER |
[WARING Nicolas= Lilian30000
iso000
"Tisone
15000
Tisovo
0900
15000
30060
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[iso
15000
15000
1500
'3000
Tseo300015008
5000

Annexe VIII à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefai
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende AIR
BONDUELLE-DUCHE Amandine 5000 40000
HREUER ROVER Marie-Paule [5000 40000
GABILLET Tristan 5000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem _ 3000 30000 :
GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
5000 40000
DEROSIAUX Virginie ~ [1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoît 5000 40000
FRVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne il 600000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000
[ORGERET Cedric illimité 600000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE 3000 30000 |
HENRY Nadine 3000 30000
| HUIN Benoit 5000 40000
LAVIE Catherine 5000 40000
LOUAZZANT Monique 5000 40000
| MALHERBE Chantal 3 3000 30000
MILAN Julien 3 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 1 3000 30000
RAYEZ Tiffany : 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie . 5000 40000
ANDRE Pierre 5000 40000
BERTIN Aurelien : 3000 30000 |
HRZTAU Laurent _ 1500 15000

RRIGNOLE Lou 3006 30000
CARPENTIER Thierry 3000 30000
CARRIER Rehe 3000 30000j CARRIER Rebecca 3000
SEV IGER Auralie 1500 | 15000
CHIRANT Kevin ~ !s00 HET
[COURCHE Aurelien : 000 0000
|DAVROUX Kent l sno 15000
ÎDESFONTAINES Teddy 3000 [5000 |
DEVOS Thomas : 1500 15000 :
DREMAUR Alec [isto "3000
DUPONT Valentin
LEVRARD Jet 30000
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30000
0000
30000
30000
TAMARCID 45000
LANGOZ Richard 7 s0000
1000
ÎLE MENAGER torent 1500 15000
| MACHEFER Pauline | [1000 Laonoo :
MULZLA DIE MOULLAN Waditd ~ Tso 15000
(PALENNE Pat 7 5000 40000 ~
: 1500 L15000
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~ 1500 15000 |
[BON Paul | 1500 'oo |
CABON Fabrice [ 30000
DECRORX Florimond _ ~ P0000
DEGAND Simon ~ 15000
MRGAUCNY Sebastien : 30000
DELVAL Clement : T3000
FLAMANC Morgane - '50000
GERARD Anais 3000 [0000
KOLBAC Steve : 3009 30000
LECOURLOIS Anvury : 3000 30000
LEGROS Balthazar : 3000 "30000
IMANUNEA Stefuns rs 000

PAREZYS Macar 13000 30000
DRAREGE Fabien | TT lanno 30000 :
[BERUWSAERT BLEUSE 3060 '30000 |
BELLO Sebastien _ ET ~ ogo |
| 1500
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3008 777 |anoon
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TGRILO Caine [ is 15000 |
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BABOUILLARD Merre = 5000 ET
BASSET Fegey "1500 15000
WERTRAND Eric [ ~ poo T0000
| CARION Sandrine ~ 1500 'e500
[DERINE Grise 3000 jpo000
{KIRIN Laurent | 5000 "laoovo T
[NAVRAT Dominique ~ 3000 50000
ROMAN Sophie | on [0000]
Guitimeme 0000
HOIVIN Paseat l : - 0900
| CARVALHO Freder 15000
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GROMARE Jerome" 15000TOURNADE Sebastien Is Tis
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UURCHOPIED Aurelie | : | 45000 7
| MAHELLE Jean-Luc
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[MICHATINKO Laurent 3000 0000
| MOTZET Laurent . [1500 5000
| PALLADE Quentin 1400 15000
PRI Quentin 1500 15000 !
VILON Fonuttean 15000
ROYER Guiliamne 3000 30000
in " His 15000
ÉSrneR tuba 2 — ET Pate
a) E000
VIEVILLE Aurelie 3000
WNUK Samuel 3000

[ANOT Schastion
BAUDEMONT Vincent
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COLLIN Stephane
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D'ARCGY Laurent
DELBOE Thomas
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FLE ROUX Rewi
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MARTY Paul
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30000
15000
15000
0000
2000
15000
ET]

Annexe IX à la dé
Py « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)n n° 2024/7 du 29 j
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas|. 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur trés liquide (Vor), les cartes pré payées n'excède pas
ANDRE Pierre
BERTIN AurelienNom/prénom Montée | Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine a 3000 30000
BREUER BOYER Marie-Paule 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 7 3000 30000
SADADI Bouslem 7 _ 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBIC Severine 7 3000 50000
3000 30000
BUFFE Nicolas 3000 30000
DE 1500 15000
NOWAK Anne _ a 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert (3000 30000 _
LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTE 3000 30000
|ORGERET Cedrie 3000 30000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie |: 3000 30000
DELATTRE Francois ~ [3000 30000 |
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 3000 30000
LAVIE Catherine 3000 30000
LOUAZZANT Monique 3000 30000 |
|MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin - 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 7 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 30000
10000
30000

BEZIAU Laurent
IBRIGNOLI Lou
CARPENTIER ~~
"CARAT choca
"CHREVRIER Aurelien ET)
|Gamant kevin [stan| COURCHE Aurion SumoLDAVROUX Roms "ho
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[DRUMAUX Alexandre | 15000
DUPONT Valentin 30000 |
EVRARD Jeremy
HORMONI Olivier
GETTE Cyrille ~~ 3000 |
GOSSEL Nicolas | 3000 |
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BAILLIF Rric ~ 1500
[BENDRE Aiex ~ 1500
pois CT [i500 | 15000 |
CABON Fabrice : Poe | s0000 |
{PECROIX Morimond 3000 30000 i
DEGAND Simon (iso 15000 i
DEGAUCILY Sebastien |s000 RE :
[DULVAL Cent {2000 |s0000
FLAMANC Morgane ~ 3000
[GERARD Anais 3000
TROLNAC Steeve 000 30000,
[LecourTors Amaury [000 [aaa
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| MANONTA Stefan 30000 |
[PARRZYS Muzatine ~ {30000
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1500 [15000 |
CARPENTER Johan ~ 1000 {30900
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FORMONT Christophe 000, ET
[GRILO caine 1500 co
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BABOUILLARD Pierre 30000 |
7 15000
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| ALLAIN Guillaume TT
[DOIVIN Pascal :
CARVALHO Frederic
| CHARPENTINI
DECRET Cedii5000
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5000
[GRAINE Guilaume 30000
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LECHOMED Aurelie ~ 1560 5000
I MANEILE Jean-Tare 3000
IMRLE Ted 7 3000
ICHALINKO Laurent - "]3000
[506 ET
VALLADE Quentin - 1500, 15000 |
PETRI Quentin 1506 15000 i
PILLON Jonathan | | i500 ison
[ROVER Guillaume ~~ 3000 30000
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Annexe X à la décision n° 2024/7 du 29 juil
ON « 421 » (argent TRANSAC wide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (cheque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de
BERTIN AurelienNom/prénom ane | Argent liquide
BONDUELLE-DUCHE Amandine 3000 [30000
BREUER BOYER Marie-Paule 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
RORIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
BUEFE Nicolas 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
EEVE Albert 3000 _ [30000
TADURE ROUSSEL Anne 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
ORGERET Cedric 3000 30000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois [3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 3000 30000
|LAVIE Catherine 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MALIERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
|RAYEZ Tiffany 3000 __ [30000
ROCHE Nathan 3000 20000
HUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
[ANDRE Pierre 3000 30000
7 3000 30000

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MAALIM Karim ~ 3500 35000
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RYS Christelle ~ 2000 30000 i
SANNUER Lancelot À 1500 15000
(SRE Titian 1500 15000
WARING Nicolas ~[es00 15000

| | Sous-Préfecture de Douai
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la prévention et de la
protection des populations
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 juillet 2024 accordant
la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre nationale du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12
décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur
du travail ;
Vu le décret du président de la République du 8 juin 2023 nommant M. Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature à Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
Douai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du sous-préfet de Douai ;
ARRETE
Article 1: A l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024, l'impétrant suivant est retiré de la liste des
bénéficiaires de la médaille vermeil :
- Monsieur François TANKERE
Article 2 : A l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024, la liste des bénéficiaires de la médaille d'argent du
travail est complétée comme suit :
- Monsieur François TANKERE
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication ou de sa notification.
Article 4 : Le sous-préfet de Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.