PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-022-2024-09
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature
par Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris (21 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-09-02-00018 - Arrêté n° 2024-114-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du
Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris à ses chefs de service (3 pages) Page 25
IDF-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 2024-115-RA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de
l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI (8 pages) Page 29
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2024-09-11-00015
Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 3

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 1/21

MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté Égalité
Fraternité

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS


DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES




ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional des services pénitent iaires de Paris








Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re lative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l' application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifi ée et notamment son article 39 relatif à
la création d'un compte de commerce pour l'administ ration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 rela tive aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié p ris en application de l'article 3 du décret n°
82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux
pouvoirs des préfets sur les services de l'administ ration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 4

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 2/21

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et comptable des
services déconcentrés de l'administration pénitenti aire ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et comptable des
services déconcentrés de l'administration pénitenti aire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 porta nt application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et trava il des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modif iant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au x marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant ab rogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifian t le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008
relatif à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1 er juin 2010 portant règlement de comptabilité du min istère de la Justice et des Libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leur s délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « ca ntine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des ren seignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œu vre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers
;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Jus tice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur i nterrégional des services pénitentiaires
de Paris à compter du 10 mai 2021
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 5

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 3/21
Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise e n œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignatio n des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'adm inistration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté 75-2021-05-04-00001 du 4 mai 2021 de Mo nsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant délégatio n de signature en matière d'ordonnancement secondai re à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional d es services pénitentiaires de Paris Ile-de France.

Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recett es et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrê té préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes
relatifs au pilotage du budget opérationnel du prog ramme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres fin anciers, mouvements de fongibilité
asymétrique)

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux


Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux
dépenses de personnel ( titre 2 ) du programme 107 :

Direction Interrégionale des services pénitentiaire s de Paris-Ile de France :

Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du départ ement des ressources humaines
Mme Séverine ABAGUY, attachée
Mme Nassyra HOMASSEL, attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Anne-France GIRARD, SA
Mme Marie-Ange DURAGRIN, AA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Sébastien RIBLET, AA Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 6

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 4/21
Mme Stephy RAVI, AA
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE, AA
Mme Marina MIRANDA, AA

Les différents établissements et services :


Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaine s
M. Jocelyn POULLET, responsable des services admini stratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

Mme Isabelle LORENTZ, cheffe d'établissement par in térim à compter du 29 juillet 2024
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif– U HSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers

Établissement Public de Santé National de Fresnes

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services admi nistratifs et financiers

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissemen t
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 7

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 5/21

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établisseme nt,
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
Mme Léa BERTINCOURT, directrice des ressources huma ines

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny)

M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

M Olivier PIPINO, chef d'établissement (à compter d u 29 juillet 2024)
Mme Audrey SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissemen t

Centre de Semi-Liberté de Gagny
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 8

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 6/21
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Melun

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établis sement



Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris

M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pé nitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pén itentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directri ce du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des servic es administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation Mme
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 9

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 7/21
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de
probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner les actes administratifs relevant de la
gestion des ressources humaines de la direction int errégionale sur ses crédits aux programmes et
aux titres visés au présent article.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assu rer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, sub délégation de signature est donnée à :

M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaire s placé

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secon daire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble
des actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au budget
opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.


Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d 'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Adminis tration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pou r les marchés de travaux, de fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tou s les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Est donnée subdélégation de signature, dans la limi te de leurs attributions, aux agents désignés
cidessous à l'effet de signer les marchés publics d e travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 10

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 8/21
Mme Pascal LAVORINI, pour les fonctions de validati on gestionnaire dans Chorus DT

Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières

Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 724 « opérations
immobilières déconcentrées ».

Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission «
transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.
Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Péniten tiaire »


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat, signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1, abondement des EJ,
constatation du service fait relatifs au budget opé rationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et
tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements.

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

ARPEJ (seuil de 3 000 €)

Mme Claire-Amélie BERTRAND, cheffe ARPEJ (à compter du 1er octobre 2024)
Mme Dominique BERTHELOT, adjointe cheffe ARPEJ

Département des équipes de sécurité pénitentiaire

Mme ROLLOT Emilie, directrice des équipes de sécuri té pénitentiaires

Département du Budget et des Finances

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux,
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier, pou r les services faits
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint au chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 11

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 9/21
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration et finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif ) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers


Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Mme Binta THIAM, responsable des services administr atifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

Mme Isabelle LORENTZ, cheffe d'établissement par in térim à compter du 29 juillet 2024
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissem ent
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. FAYE Papa-Moussa, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services admi nistratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Souad BENCHINOUN, cheffe d'établissement
Mme Julia DOMERGUE adjointe à la cheffe d'établisse ment
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjoint au chef d'établisse ment Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 12

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 10/21
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers



Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M. Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services péniten tiaires
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

M Olivier PIPINO, chef d'établissement (à compter d u 29 juillet 2024)
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissemen t

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établ issement

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établisseme nt (par intérim) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 13

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 11/21

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M. Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pén itentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directri ce du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation Mme
Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de
probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 14

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 12/21
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des
demandes d'achat engageant financièrement la direct ion interrégionale sur ses crédits aux
programmes et aux titres visés au présent article.


Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des seuils
fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le se rvice fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaire s de Paris

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT

Département du Budget et des Finances (pour l'ensem ble des centres de coût)

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Lisette DA SILVA, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Mme Chloé REVELLIN-FALCOZ, référent service facturi er

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des services administratifs et financie rs
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
M. Adrien CHENEVOTOT, économat
M. Eric MASDIEU, économat
Mme Elisa THERESINE, économat

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 00 0 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des mo yens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l'unité des moy ens généraux Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 15

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 13/21
Madame Chahra BOUNIA, gestionnaire à l'unité des mo yens généraux,
Madame Florence TAHBOUB, gestionnaire des moyens gé néraux,
Madame Nathalie YA CHEE CHAN, secrétariat du DAF

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Anais LOUIS-LORENTZ, économat
M. Kevin PINSON, économat





Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF– U HSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Erika SAINT-AURE, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Omri ZAHEER, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Mme Sabrina LOUGGAR, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services admi nistratifs et financiers
M. Jean Paul GUILLAUME, responsable des services ad ministratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 0 00 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Aissata-Saranke CONTE, économat M.
Jordan BONNET, économat
Mme Murielle-Bénédicte ORANCE, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 16

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 14/21

Centre pénitentiaire Paris-La-Santé (seuil 6 000 eu ros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Christelle PLISSON, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat

Centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Lange Irène LAURAC, économe
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)

Mme Carole JOILAN, responsable des services adminis tratifs et financier
Mme Vanessa CLERY, économat
M Papa-Mousa FAYE, chef de détention

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

Mme Selda FIDAN, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 17

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 15/21

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Martine HOUOT, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers
M. Gérard CONEJOS, économat
Mme Nathalie ZEMBALLA, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Nelly SIMON, économat
Mme Natividad RIVERO, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Soraya HAMILA, économe
M. Alain LAPORTE, gestionnaire RH et budgétaire

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
M. Dominique JARNO, économe

Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 18

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 16/21

Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelle s ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est
donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer , en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
des recettes et des dépenses, au nom du directeur i nterrégional et dans les limites fixées par l'arrêt é
préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagem ent de l'Etat signature des demandes d'achat
dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1 d'abon dement des EJ , et de constatation du service
fait relatifs à l'ordonnancement secondaire des rec ettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le
compte de commerce 912 "cantine des détenus et trav ail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées
au centre financier 912-S01 et 912- S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjoi nte
M. Michael MERCI, Secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux




Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du départeme nt administration finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim

Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

Mme Isabelle LORENTZ, cheffe d'établissement par in térim à compter du 29 juillet 2024
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 19

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 17/21
Mme Binta THIAM, responsable des services administr atifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services admi nistratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établiss ement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjointe au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers

Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

M Olivier PIPINO, chef d'établissement (à compter d u 29 juillet 2024)
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'a chat engageant financièrement la direction Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 20

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 18/21
interrégionale sur ses crédits aux programmes et au x titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).



Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des
détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », p ar des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et val idation) et d'en constater le service fait.

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 00 0 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Jessica LAMEIRA, gestionnaire financier

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anais LOUIS-LORENTZ, économat
M. Kévin PINSON, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
M. Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat
Mme Elisa THERESINE, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Erika SAINT-AURE, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Mme Sabrina LOUGGAR, économat
M. Omri ZAHEER, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 21

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 19/21
Mme Christiane LINON, responsable des services admi nistratifs et financiers
M. Jean Paul GUILLAUME, responsable des services ad ministratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Aissata-Saranke CONTE, économat
M. Jordan BONNET, économat
Mme Murielle-Bénédicte ORANCE, économat

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. François-Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat

Centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat

Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat


Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles…) devra re cevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présent ation à la validation et signature de M.
SCOTTO. Sans un retour de la part de la DISP, la dé pense ne pourra pas être engagée par les
structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 22

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 20/21
Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne e t aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté IDF 75-2024-07-31-00013 du 1 aout 2024 e st abrogé et remplacé par le
présent arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.

Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitent iaires de Paris, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs (échelon de la région d'Ile de
France et de Paris) de la préfecture, accessibles s ur le site Internet de la préfecture :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publicati on.

Fait à Fresnes, le 02/09/2024


signé

Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris-Ile-de-France

Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

BOP DISP PARIS / 2024

Seuil validation par acte (DA, abondement…)
pour le programme 107 et le compte de commerce 912 au-delà

duquel la DA devra être validée par le DBF après si gnature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur

Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
CP BOIS D ARCY 12 000 HT
CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 23

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 21/21
CP MEAUX 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
CP NANTERRE 6 000 HT
CP OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-09-11-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 24
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-09-02-00018
Arrêté n° 2024-114-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris à ses chefs de service
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00018 - Arrêté n° 2024-114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de
France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service25
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité







ARRETE N° 2024 -114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris

du Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,

portant délégation de signature à ses chefs de service


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222 -19 et suivants, R 222 -24 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222-21 et D 222 -22 du code de l'éducation ;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard
BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de
Paris ;

Vu le décret d u Président de la République du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme Valérie
BAGLIN -LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023 portant nomination de
M. Jean -François BARLE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris, à compter du 20 novembre 2023 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de
Madame Christelle GAUTHEROT en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, chargé du 1er degré, à compter du 15 octobre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2 022 portant nomination de
M. Sébastien TAVERGNE , en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 26 septembre 2022 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 1er février 2024 portant nomination de M .
Edouard BERTEAUX , personnel de direction , dans l'emploi de directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA , attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première périod e de quatre
ans, du 25 août 2022 au 24 août 20 26 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 jui n 2021 portan t nomination et classement d e M. Thibaut PIERRE ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris, pour une première période de quatre
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 portant nomination et classement de Mme Marjorie KOUBI ,
attachée territoriale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie , en
charge du pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de
Paris , pour une première période de 4 ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00018 - Arrêté n° 2024-114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de
France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service26


Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan DUVAL,
attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle programmation scolaire , pilotage et fonctions supports au rectorat de l'académie de
Paris , pour une première période de 4 ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant nomination et classement de M. Franck HUGOY,
attaché principal d'administration, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint du directeur des ressources humaines en
charge du second degré au rectorat de l'académie de Paris , pour une première période de 5 ans du
22 août 2024 au 21 août 2029 ;



ARRÊTE :


Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, délégation généra le de signature est
donnée à Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF, directrice de l'académie de Paris, pour tout es les
questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale,
à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi
qu'à la formation continue des adultes, pour l' exercice des missions relatives au contenu et à
l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y
concourent, pour toutes les décisions prises dans les matières entrant dans le champ de
compétences du mi nistre chargé de l'éducation exercées à l'échelon de l'académie et des services
départementaux de l'éducation nationale.


Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région
académique Île -de-France, recteur de l'ac adémie de Paris, délégation générale de signature est
accordée à Mme Delphine VIOT -LEGOUDA, secrétaire générale de l'enseignement scolaire, pour
l'administration de l'académie, pour toutes les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux
lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels
affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.


Artic le 3 — En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF , directrice de
l'académie de Paris, pour les affaires relevant de leurs compétences, délégation est donnée à Mme
Christelle GAUTHEROT, directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris
(écoles et collèges ) et à M. J ean-François BARLE, directeur académique des services de l'éducation
nationale de Paris (2nd degré) .


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle GAUTHEROT, directrice
académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles et collèges), la délé gation de
signature qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint , M. Sébastien TAVERGNE ,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris .


Article 5 — En cas d' absence ou d'empêchement de M. Jean -François BAR LE, directeur
académique des services de l'éducation nationale de Paris (2nd degré) , la délégation de signature
qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Edouard BERTEAUX , directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.


Article 6 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secrétaire
générale de l'enseignement s colaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie
KOUBI et à M. Jonathan DUVAL , secrétaires généraux a djoints.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00018 - Arrêté n° 2024-114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de
France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service27

Article 7 — En cas d 'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humai nes, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur
des ressources humaines pour les questions relatives au 2nd degré et à M. Yohann PRUNIER,
directeur des ressources humaines adjoint en charge du premier degré et chef de la division des
personnels enseignants du 1er degré public , pour les questions relatives au 1er degré.


Article 8 — En cas d'absence de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF et de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA et en cas d'absence ou d'empêc hement de M. Thibaut PIERRE, Mme Marjorie KOUBI
et à M. Jonathan DUVAL , délégation est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite
de leurs attributions respectives :

Mme Lynda AMARA, chef de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS),
M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL) ,
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP) ,
M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE) ,
M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organis ation scolaire ,
M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue,

M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP) ,
M. Guillaume LE LAY , chef du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés (BACA),
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degré public (DPE),
Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean -Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
Mme H adda NEDJAR , cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Yohann PRUNIER, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public (DE) ,
M. Félix VILLATTE , chef de la division de la vie de l'élève (DVE) .

Article 9 — L'arrêté n° 2024 -111-RA du 31 mai 2024 relatif à l'enseignement scolaire de l'académie
de Paris est abrogé.


Article 10 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académi e de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 2 septembre 2024



Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00018 - Arrêté n° 2024-114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de
France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service28
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-09-02-00019
Arrêté n° 2024-115-RA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139,
140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 2024-115-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI29
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité








Arrêté n ° 2024 -115-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214 -IDFR -PARI

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222 -19 et suivants ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER
en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 4 novembre 2023 portant nomination de Mme Valérie
BAGLIN -LE GOFF en qualité de directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 rel atif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
BEIGNIER , recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIO T-LEGOUDA ,
attachée d'administration de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de
Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première périod e de quatre ans, du 25 août 2022
au 24 août 2026 ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 2024-115-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI30
ARRÊTE



Article 1er — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le
recteur Bernard BEIGNIER subdélègue la sign ature qui lui est accordée à Mme Valérie BAGLIN -LE
GOFF, directrice de l'académie de Paris :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les servic es responsables d'unités
opérationnelles.


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadrien nale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140 ) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).



Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, M. le recteur
Bernard BEIGNIER subdélègue la signature qui lui est a ccordée à Mme Delphine VIOT -LEGOUDA ,
secrétaire générale de l'enseignement scolaire :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles. Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 2024-115-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI31


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la lim ite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éd ucation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 3 — En cas d'absence ou d' empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA , secrétaire générale
de l'enseignement scolaire, délégation est d onnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie KOUBI et à M.
Jonathan DUVAL , secrétaires généraux adjoints.

Article 4 — En cas d'absen ce ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE , secrétaire général adjoint ,
direct eur des ressources humai nes, délégation est donnée à M. Franck HUGOY , adjoint du directeur des
ressources humaines pour les quest ions relatives au 2nd degré, dans la limite de ses attributions.
En c as d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, délégation est donnée à M. Yohann
PRUNIER, adjoint d u directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1er degré, dans
la limite de ses attributions.


Article 5 – Pôle r essources humaine s :


Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personne s mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'eng agement de l'académie
de Paris relatifs aux dépenses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé, et de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.








Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 2024-115-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI32

Article 5.2 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à
Mme Hadda NEDJAR , en qualité de cheffe de la division des personnels ense ignants du privé et dans la
limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des établissements privés liés à l'Etat par
contrat, pour l'e nseignement du 1er et du 2nd degré (rémunérations principales et accessoires) imputées
sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hadda NEDJAR , cheffe de la division des personnels
enseignants du privé, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Jérôme DORVAL, adjoint à la cheffe de division :
- Mme Zahia LEGAL, c heffe de bureau DEP 1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) :
- Mme Claudie BOUSCAL, c heffe de bureau DEP 2 (gestion collective du 2e degré privé) :
- M. Yann BRACHET , chef du bureau DEP 3 (gestion individuelle des enseignants du 2nd degré privé) .

Article 5.3 — Dans la limite des attributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 021 4-IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à, Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation
nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2 et 3 de la loi du 1er août
2001 .

Article 5 .4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personne s mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à M. Yohann PRUNIER , directeur des ressources humaines adjoint chargé du premier degré et
chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public, pour les questio ns relatives au premier
degré pour l'académie de Paris, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de personnels
de l'enseignement du premier degré (rémunérations principales et accessoires) imputées sur le titre 2 des
crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yohann PRUNIER , directeur des ressources humaines
adjoint chargé du premier degré et chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public,
pour les questions relatives au premier degré, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du
présent arrêté sera exercée par :

- Mme Karen BOUCHERON -DIDRY, cheffe de bureau DE1 , adjointe au chef de division ;
- M. Frédéric LE MEUR, chef de bureau DE2 ;
- Mme Isabelle CHEVRIER, cheffe de b ureau DE3 .

Article 5 .5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance éducative (BAE ), pour les
opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Guillaume LE LAY , chef du service du BAE , à l'eff et de signer les actes d'engagement des dépenses
de personnels d'assistance éducative du premier et du second degré (rémunérations principales et
accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère de l'éducation nationale et de l a
jeunesse.



Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 2024-115-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI33

Article 5 .6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du pr ésent arrêté, délégation est donnée
à M. Tichan GAJU , chef du burea u des personnels d'encadrement , à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse imputé s sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.


Article 5 .7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnée s aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David , chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré public, à l'eff et de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principales et
accessoires).
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministè re de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article précédent
sera exercée , dans la limite de leurs attributions, par :

- Mme Sarah NICOLAS, adjointe au chef de division ;
- M. Stéphane SURYOUS, chef de bureau DPE 1 ;
- M. Ismaël SYLLA, chef de bureau DPE 2, adjoint au chef de division ;
- Mme Christelle MAKOUNDZI -WOLO, cheffe de bureau DPE 3 ;
- M. Bernard SINOLECKA , chef de bureau DPE 5 ;
- Mme Caroline GIRARDOT , cheffe de bureau DPE 6 .


Article 5 .8 — Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opéra tionnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Lynda AMARA , chef fe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans les services, les
établissements publics locaux d'enseignement et les établissemen ts d'enseignement supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lynda AMARA , chef fe de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est d onnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Guillaume PRIME, chef de la DPATSS 1 ;
- Mme Christine BATAILLE, cheffe de la DPATSS 2 ;
- Mme Bérénice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3
- Mme pascale AUDREN, cheffe de la DPATSS 4, adjointe à la c heffe de division .


Article 5 .9 – Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximité liées aux
programme 139,140,141 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 4 du présent a rrêté, délégation est donnée à M adame Céline GUENOLE, correspondante
handicap académique, à l'effet de signer des actes d'engagement des dépenses pour les commandes de
matériel et prestations, à hauteur de 3000 euros, imputées sur le titre 2 des crédits du Minist ère de
l'éducation nationale. Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 2024-115-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI34
Article 6 – Pôle p rogrammation scolaire , pilotage et fonctions supports :

Article 6 .1 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS) , pour les op érations liées au programme et aux unité s opérationnelle s des BOP 140,
141 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté, délégation est donnée à M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation sc olaire , à l'effet de
signer les actes d'engagement des dépenses des moyens afférents aux actions et aux partenariats
pédagogiques de l'enseignement du 1er degré public, dépenses imputées sur le titre 3 des crédits du
ministère de l'éducation nationale et d e la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , la
délégation de signatu re qui lui est donnée au titre d u présent article sera exercée par :

- M. Pierre -Alexis DIDIER, adjoint au chef de la DO PS et chef du bureau DOPS2 ;
- Mme Laurence OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.

Article 6 .2 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , à l'effet de signer les engagements
et mandatements des dé penses et les ordres de recettes afférents aux crédits du ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er août 2001.

Article 6.3 — Dans la limite des attributions du Serv ice de l'Organisation et de la Programmation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SO PSP), pour les opérations liées au programme et à l'unité
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégati on est donnée à M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle
organisation scolaire , à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux subventions attribuées aux établissements privés sous contrat, pour l'enseignement du 1er
et 2nd degré s, et relatives aux aides en faveur des élèves, imputées sur le s titres 3 et 6 des crédits du
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire , la
délégation de signatu re qui lui est donnée au titre d u présent article sera exercée par :

- M. Baptiste DEVALOIS, chef du SOPSP.

Article 6.4 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du p résent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON , chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations
de validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001 .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON , chef de la divis ion des affaires financières ,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par Mme Marianne
BICORNE , adjointe au chef de division .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON , chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Florent DI CARLO, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Laurence GUANNEL, SAENES ; Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 2024-115-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI35
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- M. Philippe LUKOMSKI, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Béatrice MERCIER ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

Article 6.5 — Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des
personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté , délégation est donnée à M. Christian
ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique, à l'effet de signer les actes
d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de fonctionnement courant, aux bons
de commande et la ce rtification du service fait, des différents sites du rectorat (logistique, fourniture,
matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF ), et imputées sur le titre 3 des crédits du
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERREAU Nicolas, ingénieur d'études hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de
la logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ingénieure d'études, adjoint e au chef de la division de
l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.

Article 6.6 — Dans la limite des attributions de la partie du service régional des systèmes d'informations
de la région académique Ile de France qui concerne l'académie de Paris, pour les opérations liées à l'unité
opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou d'empê chement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Dominique CAGNON, directeur adjoint de la
direction régionale académique des systèmes d'information, responsable de la partie du service régional
académique implantée au rectorat de Paris , à l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des
factures et le pré -mandatement des dépenses d'achat, de mise en place et de maintenance, des
équipements nécessaires aux opérations de modernisation, de conception , de diffusion, de formation et
de communication pour l'académie au niveau des missions locales, pour l'ensemble des académies au
niveau des missions nationales et y compris pour tous les établissements parisiens publics et privés sous
contrat, des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.


Article 7 – Pôle élèves , partenariats et appui aux politiques éducatives :

Article 7 - Dans la limite des attributions du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux art icles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Marjorie KOUBI, secrétaire générale adjointe en charge du pôle élèves, des partenaires
et des politiques éducatives, à l'effet de signer tous documents financiers relatifs aux bourses de
l'enseigne ment public et privé du second degré et relatifs aux aides en faveur des élèves, dont les
dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention) des crédits du ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchemen t de Mme Marjorie KOUBI, secrétaire générale adjointe en charge du
pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives, la délégation de signature qui lui est donnée au
titre au présent arrêté sera exercée par :
M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève, la
délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent arrêté sera exercée par :
Mme Marie PASTRE, attachée d'administrati on de l'Etat.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 2024-115-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI36
Article 8 — Dans la limite des attributions de l'Ecole Académique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale ( EAFC ), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN , responsable administratif de l'Ecole Académique de Form ation
Continue , à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la certification du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue destinées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico -social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissements du second degré, du supérieur et dans les services académiques.


Article 9 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de la
région académique d'Ile -de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles
du BOP 723, et pour les opérations liées à l'unité o pérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de la région académique d'Ile -de-
France, à l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de personne
responsable des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l'ensemble des marchés
sur l'académie de Paris, des dépenses imputées sur les titres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile -de-France, la délégation de signature qui lu i est donnée au titre du présent
article sera exercée par M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional de l'immobilier et par Mme
Catherine SALANIE, adjointe en charge du pôle de Paris du SRI.


Article 10 — L'arrêté n° 2024 -112-RA du 31 mai 2024 est abrogé .


Article 11 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 2 septembre 2024

Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-02-00019 - Arrêté n° 2024-115-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723
et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI37