recueil-75-2021-457-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 08 2021

Préfecture de Paris – 09 septembre 2021

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Nom recueil-75-2021-457-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 08 2021
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 09 septembre 2021
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86011/553373/file/recueil-75-2021-457-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009%2008%202021.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-457
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-09-09-00008 - Arrêté
Portant attribution de la Médaille de la
Famille
Promotion 2021
annule et remplace l'arrêté
n°75-2021-09-02-00013 publié au RAA spécial n°75-2021-452 le 7/09/2021 (2
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2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-09-00008
Arrêté
Portant attribution de la Médaille de la Famille
Promotion 2021
annule et remplace l'arrêté
n°75-2021-09-02-00013 publié au RAA spécial
n°75-2021-452 le 7/09/2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-09-00008 - Arrêté
Portant attribution de la Médaille de la Famille
Promotion 2021
annule et remplace l'arrêté n°75-2021-09-02-00013 publié au RAA spécial n°75-2021-452 le 7/09/20213
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et i nterdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités









Arrêté
Portant attribution de la Médaille de la Famille

Promotion 2021



La directrice départementale de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS ile de France


Vu les articles D 215 -7 à D 215 -13 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu le décret n° 82.938 du 28 octobre 1982 portant réforme du régime de la Médaille de la Famille française et
déléguant aux Préfets le pouvoir de conférer cette distinction ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 pris pour application du décret du 28 octobre 1982 ;

Vu le décret n°2004 -1136 du 21 octobre 2004 ;

Vu le décret n° 2006 -665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et la simplification de la composition de
diverses commissions administratives (article 62 -VI) ;

Vu le décret n° 201 3-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2021 -03-31-0003 du 31 mars 2021 par lequel le Préfet de Paris délègue sa
signature à Monsieur Gaéta n RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile de France.

Vu la décision n° 2021 -112 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France aux agents de
l'unité départementale de Paris.

Sur proposition de Barbara CHAZELLE directrice régionale adjointe, directrice de l'unité départementale de
Paris.


ARRETE


ARTICLE 1 : La médaille de la Famille est décernée aux mères et pères de fami lle dont les noms suivent, afin
de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation .
- Mirjana OBRAD OVIC épouse DEGLAIRE et Jean -Noël DEGLAIRE 4 enfants P aris 8e

- Marie de LALANDE d'OLLE épouse FAIVRE 7 enfants Paris 8e
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-09-00008 - Arrêté
Portant attribution de la Médaille de la Famille
Promotion 2021
annule et remplace l'arrêté n°75-2021-09-02-00013 publié au RAA spécial n°75-2021-452 le 7/09/20214

2 - Clotilde de LASSUS SAINT GENIES épouse du FAYET de la TOUR 8 enfants Paris 16e

- Noëlle PREVOT épouse FLAHAUT et Rodrigue FLAHAUT 7 enfants Paris 12e

- Pascal GERARD 4 enfants Paris 13e

- Jean-Charles GOURIO 6 enfants Paris 6e

- Christelle de BODARD de la JACOPIERE épouse GUENEE 4 enfants Paris 15e

- Claude HERPIN épouse HAREL 4 enfants Paris 14e

- Karima MOKRI épouse MOKRI 5 enfants Paris 13e

- Emmanuelle LAMPIERRE épouse NEUVILLE et Luc NEU VILLE 6 enfants Paris 15e

- Fatima BEN AMAR épouse SAIDANE 6 enfants Paris 12e

-Catherine MASALOVITCH épouse de VAUCORBEIL 6 enfants Paris 15e

Brigitte BANSAT le HEUZEY à titre exceptionnel pour toutes les années au service des pupilles de
l'Etat de Par is en tant que tutrice.



ARTICLE 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif de Paris dans le délai
de deux mois, à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile -de-France, préfet de Paris, et la directrice régionale adjointe, directrice de
l'unité départementale de Paris , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont u ne ampliation sera adressée au Ministre des Solidarités et de la Santé, et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police, accessible sur le site Internet de la
Préfecture de Paris : www.paris.pref.gouv.fr





Fait à Paris, le 09 septembre 2021



Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale adjointe,
Directrice de l'unité départementale de Paris.

signé

Barbara Chazelle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-09-00008 - Arrêté
Portant attribution de la Médaille de la Famille
Promotion 2021
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