PRÉFET | Direction de l'environnementDE LA RÉGION de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le 29 (CT, 2024
DECISION DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°05portant subdélégation de signature a certains agentsplacés sous l'autorité du Directeur de l'environnement,de I'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
VU le décret n° 2022-832 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
VU le décret n° 2022 -845 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
VU le décret n° 2022-869 du 08 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée chargée des collectivi-tés territoriales ;
VU le décret n°2022 — 1080 du 29 juillet 2022, relatif aux attributions du ministre délégué chargé des transports ;
VU le décret n° 2022-1081 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de la ville et dulogement ;
VU le décret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de I'écologie ;
VU le décret n° 2022 -1083 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de la ruralité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 — 894 du 28 août 2019, relatifs à l'organisation etaux missions des services de I'Etat, dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierreet Miquelon ;
VU le décret 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de I'Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles deI'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrété n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de l'environnement, de 'aména-gement et du logement de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
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VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT, directeur de l'envi-ronnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2151 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT,directeur de l'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du lo-gement de La Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 2 et 3, à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérés ci-après :
! Code Nature de la délégation o T Cor'ps concernesAG ADMINISTRATION GENERALE
AGI | I — ACTES INDIVIDUELS LIES A LA GESTION| DES PERSONNELS» Décret n° 2013-1041 du 20/11/2013« Arrêté du 29/12/2016» — Arrêtés du 26/12/2019
AGla | a)- gestion administrative ou financière
AGla-1 Exercice des fonctions à temps partiel TousAGla—2 t ce des fonctions a plein temps TousAGla3 | Autorlsatlons d absence Tous
AGla-4 Gestlon desjours de reductlon du temps de travall Tous
5 Congé de maternité Tous
Conges annuels Tous
AGla-7 Congé de patermté et d'accueil de l enfant Tous
AGla-8 Conge d' adoptlon Tous
AGla 9 Congé de solldarlte familiale Tous
AGla—1O Congé de présence parentale Tous
AGla-11 Congé de formation syndicale Tous
AGla-12 Congé pour siéger en qualité de representant d une association ou Tousd'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité deI'Etat ou d'une collectivité territoriale
AGIa 13 Conge bonifié i TousAGIa 14 Congé de formatlon professronnelle ÎTous
AGla-15 Congé de valldatlon des acquis de I experlence Tous
AGla-16 Conge de bilan de competences Tous
AGla-17 Congé de formation en matière dhyglene et de secunte pour Ies Tousrepresentants du personnel siégeant au seln des CHSCT
Congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et Tousd'éducation populaire, des fédérations et associations sportives ouAGla-18 . [y . o ;de plein air légalement constituées destinées à favoriser lapreparatron la formation ou le perfectlonnement des cadres
Affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de TousAGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment auregard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et parles articles 7 et 8 de la loi n°2009-129 du 26 octobre 2009

Mise & disposition de plein droit et delaehement sar{svlimitation de |Tousdurée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n°j AGla-20 2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2009-' 129 du 26 octobre 2009AGla-21 . Accomplissement de service national Tous '| AGla—_ZE Activités dans la réserve opérationnelle o - Tous oAGla-23 Actlvrtés dans la réserve sanltarre o ; ! Tous oAGla-24 Actrvrtes dans la réserve cwlle de la police natlonale lTous )Congé pour l'accomplissement de pèrlodes de service mllltarre ! Tous* AGla-25 | d'instruction mllllalre ou d'activité dans la réserve operatlonnelle depériodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la réservesanitaire ou la réserve civile de la police nationaleInstruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de |TousAGla-26 -l'avertissement et du blâmeSuspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la MTES/MCTAGla-27 suspension en cas de poursuites pénales) Exercice d'une activité accessoire dans "le cadre d'un... cumul Tous EAGla-28 d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modlflé (7)
AGla-29 o Ouverture, fermeture et gestion du compte epargne temps S Tous ' EAGla-ad Utilisation des congés accumules sur un compte épargne-temps Tousm oAGla-31 Gestion du droit |nd|V|dueI ala formatlon _ o 'TousAGla-32 Gestion du droit individuel aux périodes de professmnnallsatlon MTES/MCTAGla-33 Décision relatlve au congé maladie ordinaire TousAGla-34 | Décision relative aJ eengé longue maladie n TousAGla-35 T Dé0|5|on relatrve au congé longue duree ) Tous uÏAG|a36 Décision relative à l'imputabilité au service des acmdents de servrceïdus V S| et maladie professionnelle! AGla-37 Reprise à temps partiel thérapeutique sauf lorsque l'avis medlcal Toussupérieur est requis |
AGla-38 ) Repnse de fonctions relative au corlgede näâäëäâ{r{a.re o ! Tous )|7;G|a 39 Reprise de fonctlons relàtlveau congé de longue durée u ATdusW SAGla-40 V Autorisation de I'exercice des fonctldrle de télétravail Tousÿ ) -AGIa 41 8 Ordres de mle5|on hors departement 5 mñv'ïuÿe PAGla42 Ordres demÿls;oïÿterntowe Réunion — P 'Tous SAutonsatlon exceptlonnelle dutlllsatlon des véhlcules pour les TousAGla-43 déplacements domicile/travail pour les nécessités de service ycomprls astreintesNomination en qualité de tltulàlre ) o Unleluement pour lesadjt admin MTES/MCT
Décisions liées aux opérations de recrutement y compris organisation Pour les SACDD spé-AGla-45 des concours cialité AG et les adjtadmin MTES/MCT
l'\;ecrutement de lravailleurs handicapés en application du déeret du Uniquement pour lesAGla-46 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des adjt adminadministrations de l'Etat
AGla-44

Un|quaFfiént pour les 'adjt admin MTES/MCT
Uniquement pour les ;adjt admin MTES/MCT .
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Tous
Tous
adjt admln MTES/MCTUniquement pour les
Un|quement pour lesadjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Tous
! Tous
i Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesadjt admm MTES/MCT
Un|quement pour lesadjt admin MTES/MCT
Pour les SACDD spé-cialité AG et les adjt |admin MTES/MCT |
inscription au tableau
Pour les SACDD,TSDD et adjt adminMTES/MCT
"Uniquementpour lesadjt admln MTES/MCT
Unlquement adjt ad-mln du MTES/MCT
Unlquement adjt ad- imin du MTES/MCT
lnstructlon de la procédure et prlse de sanctlon d|SC|pI|na|re de Uniquement Adjt ad—radiation du tableau d'avancement, abaissement min MTES/MCTtemporaire de fonctions pour une durée
lnstructlon de la procédure et prise de sanctlon disciplinaire de UniquementAdjt ad-rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions min MTES/MCT
Instruction de la procédure et prise de sanction d|SC|p||na|re de Un|quementAth ad-min MTES/MCT
AGla-47 Affectation en position d'activité
îÿfiÿS Àccueil en détache—ment et intégration après détachement autres que'AGla-48 les décisions nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou:; de plusieurs ministres
AGla-49 Intégration directe
AGla-50 Détachement
AGIa—51 Mlse en disponibilité d' offlce PSAGla- 52 Mlse en disponibilité de droxt
i Mise en disponibilité pour études et recherche présentant un intérêtAGla-53 | général,
, AGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles
AGla-55 Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
AGIa 56 Mise en position de congé parerîtal )
AGla-57 Réintégration après congé parental
AGla-58 - Réintégration après détachement
AGla-59 ' Réintégration après disponibilité (tous types)
AGla-60 } Répartition des réductions d'ancienneté pour l''avancement d'échelon__ 1 _c Dse L Ln se -
; AGla-61 Application de majoration d'ancienneté pour l'avancement d'échelon
; AGla-62 Avancement d'échelon
AGla-63 Nommatlon au grade superleur après; d'avancement
AGla-54 Mutation qui entraîne un changement de résidence
AGla-65 Mutation qui modifie la situation de l'agent
deuxième niveau:AGla-66 d'échelon, exclusionmaX|male de qumze jOUl'S deplacement d offlce
AGla-67 troisième niveau:pour une durée de trois mois à deux ans
AGla-68 quatrième niveau: mise à la retraite d'office et révocation
AGla-69 Admission à la retraite Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT

AGla-70 \ Acceptation de la démission
5
Uniquement pour lesl adjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-71 ' Refus de démission adjt admin MTES/MCTi ; , ; ; ; Uniquement pour lesAGla-72 ; Licenciement pour insuffisance professionnelle adjt admin MTES/MCT |
! Uniquement pour lesAGla-73 Licenciement pour inaptitude physique adjt admin MTES/MCT |
- R Uniquement pour les" |AGla-74 : Radiation des cadres pour abandon de poste adjt admin MTES/MCT
48 | _n A ; ; Uniquement pour lesAGla-75 Radiation des cadres pour perte de qualité de fonctionnaire adjt admin MTES/MCT
; | ; ; , ; ; Uniquement pour lesAGla-76 Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions adjt admin MTES/MCT
. R , - Uniquement pour lesAGla-77 Maintien en activité au-dela de la limite d'age adjt admin MTES/MCT
Actes relatifs aux stagiaires adjoints administratifs
Linstruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires | Uniquement pour lesAGla-78 de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de | stagiaires adjt admindeux mois, du déplacement d'office et de l'exclusion définitive du| MTES/MCTservice
Uniquement pour lesAGla-79 Nomination en qualité de stagiaire stagiaires adjt admin| MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-80 Report, prorogation et prolongation de stage stagiaires adjt adminMTES/MCT
; AGla-81 Titularisation
; AGla-82 Refus de titularisation
Uniquement pour lesAGla-83 Détachement pour nécessité de service stagiaires adjt adminMTES/MCT
Décision de réintégration après détachement pour nécessité de Uniquement pour lesAGla-84 service stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé sans traitement pour accomplissement du service national Uniquement pour lesAGla-85 stagiaires adjt admin; MTES/MCT
Congé avec traîtement pour accomplissement d'une période Uniquement pour lesAGla-86 d'instruction militaire obligatoire stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé sans traitement d'accompagnement d'une personne en fin de Uniquement pour lesAGla-87 vie stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé sans fraitement pour suivre un cycle préparatoire à un Uniquement pour lesconcours donnant accès à un emploi public de I'Etat, des collectivités stagiaires adjt adminAGla-88 publiques et de leurs établissements publics, à Un emploi militaire, de MTES/MCTfonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat del'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale,

soit à une période probatoire ou une période de scolarité préalable àune nomination dans l'un de ces emplois
Mise en congé sans traitement à l'expiration d'un congé pour raisonUniquement pour lesAGla-89 de santé stagiaires adjt adminMTES/MCT
Mise en congé sans traitement pour donner des soins au conjoint ou | Uniquement pour lesAGla-90 au partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de | stagiaires adjt adminsolidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou |MTES/MCTd'une maladie grave
Mise en congé sans traitement pour élever un enfant âgé de moins | Uniquement pour les |AGla-91 de huit ans stagiaires adjt adminMTES/MCT
Mise en congé sans traitement pour donner des soins à un enfant à Unlquement pour lesAGia-99 charge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le stagiaire est lié | stagiaires adjt adminpar un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicap |MTES/MCTneceSSItant la présence d'une tierce personne
M]se en congé sans traitement pour suivre le conjomt ou le | Uniquement pour les 'partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de | stagiaires adjt admin; AGla-93 solidarité astreint d'établir sa résidence habituelle à raison|MTES/MCT |professionnelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire ;exerce ses fonctions
Rélntégratlon après congés pour raisons de santé et congés autres Uniquement pour lesi AGla-94 que pour raison de santé (titres V et 1V du décret du 7 octobre 1994) | stagiaires adjt admin! MTES/MCT
! AGla-95 Réintégration, après congés dans les mêmes services, sans| Touschangement de département ou de collectivité d'outre-mer
! AGla-96 Congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre de| Tous |; l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 |Etabllssement et signature des cartes d'identité de fonctlonnalres et Tous1 des cartes professionnelles - sauf celles concernant les emplois de; AGla-97 direction des administrations territoriales de l'État et, pour les agentsi affectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles à ;1 lexteneur du departement '! AGla- 98 Frais de mission — proposmon pour vermcatxon Tous Ÿ! AGla-99 ( Frais de mission - vérification et valldatlon Tous i; AGl-bVb)- Actes collectlfsAGIb-1 Arrété de composmon des organlsmes consultatifs (CAP, CT,_ CHSCT, CLAS, CCOPA)
AGlb 2 Procès verbaux des reunlons des organismes consultatlfsAGIb- 3 Dectston relatlve aux élections professwnnelles
AGlb 4 Documents relatlfs à la remuneratlon des agents
AGII
AGII 1 ) ou établissements publlcs de !' Etathors BOP 354
Collectlwtés territoriales ou leurs etabllssements publics en ma-AGII-2 tlere de formatlon
AGII-3 Conventlon pour laccuell ou la mise à disposition de stagiaire(formation, recherche...)
AGII-4 Convention pour l'accueil et l'encadrement des stagiaires de

3ème (stage d'observation collège)
AGIll III RESPONSABILITE CIVILE
Tous actes relatifs & la détermination ou la reconnaissance de la; responsabilité civile ou administrative de l'État
B _ GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTATB1 3 Gestion et conservatron du domaine public de l'État
B2 Remise à France Domalnes des biens devenus inutiles au ser-vice.
B3 Délivrance des arrétés d'alignement en bordure du domame pu—blic de l'État.
! B4 Délivrance des permissions de voirie n'entraînant pas d'occupa-tion privative du domaine de l'État
B5 Approbation d'opérations domaniales
B6 Actes d'administration du domaine public
B7 Autorisation d'occupation temporaire
B8 Autorisation de prises d'eau et d'établissements temporaires surle domaine public fluvial
| C TRANSPORTS ROUTIERS- SECURITE ROU-|TIERE
C1 - EXPLOITATION DE LA ROUTE
Cla Avis du préfet relatif à la réglementation temporaire de la circula-tion, sur routes à grande circulation, au droit des chantiers y com-pris déviations et sur les itinéraires faisant l'objet de déviations
Cib Avis du préfet relatif à la réglementation permanente de la circula-tion sur routes classées à grande circulation
cl I- TRANSPORTS ROUTIERS
Clla À l'effet de signer tous actes relatifs aux matières suivantes relatives aux1transports routiers :i ! * compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professions| ' de transporteurs publics routiers de personnes ;' ! * compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professions| ;i de transporteurs publics routiers de marchandises !! » compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professions|de commlssmnnalres de transport
CIlb mstructlon dellvrance renouvellement et suivi des agrements d expl01terdes établissements en charge des formations initiales et continues obliga-toires - Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti-nue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicules de transports rou-tiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transportsde voyageurs de plus de 8 places assises conducteur non comprlse | u- EDUCATION ROUTIEREÀ § effet de signer tous actes relatifs à l'éducation routière en matlere de
CIIL a lnstruct|on délivrance, renouvellement et suivi des agréments re-latifs à l'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei-gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière

| CIL b Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et àla sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelle
CIHl c Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments'd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplômes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et dela sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-mateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routière(FMESR).
CHI d Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo- !teur et de la sécurité routière '
Clite Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des autorisationsd'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et ;de la sécurité routière
CcHf ; Instruction , délivrance, renouvellement et suivi du label « qualitédes formations au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer-tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-! tion des conventions conclues entre l'État et les établissementsd'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du« permis à 1 euro par jour ».
CHI gr ) Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrementsdes centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).
CIILh lnstructron délivrance, suivi et renouvellement des autorisationsd'animer délivrées aux experts en sécurité routière et aux psycho- !logues |
CIV |SECURITE ROUTIERE
CIV a Autorlsatlon de transports exceptlonnels
CIV b Derogatlons exceptionnelles à l'interdiction de circulation des vé-hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan-dises à certaines périodes
D =— CONSTRUCTION / HABITAT
Les correspondances adressees aux collectivités ou aux opera—D1 teurs du logement social en matière d'actes d'instruction dans ledomarne du logement
Les actes attributifs de subvent|on en matlere de logement 500|alb2 dont le montant est |nfer|eur ou egal à 300 000 €
Les correspondances relatlves à la vente ou la location de loge-D3 ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subventionLBU
D4 Les correspondances adressees aux operateurs du logement so-cral portantsur ' mstructron des demandes de subventron
D5 Les notlflcatrons d'arrétés d'attribution de subventlon au logementsocral
D6 Correspondances RHI/FRAFU
D6.1 1. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-

ra—t_eùvrs portant sur l'instruction des crllo;s_i'eç;gèrsubvention' )| RHI
2. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-D6.2 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionFRAFU
D7 Les notifications d'arrêtés de subventions RHI et FRAFU
D8 ; Attestations RHI/FRAFU
D8.1 | 1. Les attestations pour paiement des subventions RHI . (voir annexe 1)
D8.2 2. Les attestations pour paiement des subventions FRAFU .(voir annexe 1)
D9 Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-teurs du logement social portant sur l'instruction des documentset procédures relevant de la politique de l'habitat |
D10 Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so-cial portant sur les demandes de paiement des subventions
D11 Les certificats pour paiement des subventions d'aide à la pierre | (voir annexe 1)
D12 Les demandes de paiement adressées a la plate-forme intermi-nistérielle CHORUS
D13 Accessibilité handicapés :
D13 a Dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes | CCHhandicapées dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs rart. R 111.18.3
D13b dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCHsonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et Art. R 111.18.7installations ouvertes au public
3 D13c dérogation aux dispositions relatives à I'accessit;ififé des ';;er- Tsonnes handicapées aux ERP ;
D13 d dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCHsonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufset 'art. R111.19.3existants
D13e présidence de la sous-commission départementale d'accessibilité - C.T. Art. R 4214-27
D14 Tous actes d'instruction liés au contrôle de la réglementation surla construction
E — URBANISME=
E2
E3
E4
E5
Notification des majorations et prolonga{iôñs drès déiaisd'instruction
I{Âëtification de la liste des pièces ménquantes
Poursuite des infractions au codé àeÿ i'urbanisme (verbalièafioñ,rédaction d'avis techniques)
Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (exécution desdécisions de justice, procédure d'expulsion)
Délivrance des avis conformes sur tes actes d'urbanisme pour les
- L423-1 et R423-24 etsuivants !
- R 493-22 et 423-38 -du Code del'urbanisme et suivants
Articles. L 480.1, à L480.6 du CodeUrbanisme
Articles. L 480-7 à L480-9 du Code del'urbanisme et article710 du Code deprocédure pénale
- L422-5 - L422-6

communes soumises au règlement national d'urbanisme
Détermination de I'assiette de liquidation de la redevanced'archéologie préventive articles L 524 etsuivants du code dupatrimoine
Tous actes d'instruction, toutes décisions relatives aux autorisations et dé—clarations préalables en matière d'urbanismeE7 Articles L 421 à L 427-2 du code de l'urba-nismeR 422-2 et R422-16du code de l'urba-nisme
ËNVIRONNEMENT, EAU & NATURE
Police de l'eauDéclaration : |* Instruction : !demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptions:particulières,décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure de:déclaration.
*Délivrance :proposition de décisions de rejet tacite, d'arrêtés de prescriptionsparticulières, de non opposition à déclaration,décisions explicites de non opposition à déclaration.
F2 'Police de la naturePréservation des espaces :autorisations relatives à naturels!création |la gestion des espaces! protégés, à l'exception des décisions relatives à lai ! d''espaces protégés.
Préservation des espéces : \*dérogations aux interdictions relatives à la préservation des espèces'
|
||
animales et végétales protégées, prévues à l'article R 411-6 du code de:I'environnement.
Î*decmons et autorisations relatives au commerce et au transpor'(d'espèces de la faune ou de la flore sauvagela détention et l'utilisation et l'utilisation d'écaille de tortuesmarines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas,par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés,la détention et l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricantsou restaurateurs d'objets qui en sont composés,la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97sus-visé et des réglements de la Commission,le transport de spécimens d'espèces animales qui sont.simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtéspris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code delenwronnement
Police de la chasse» les actes concernant l'agrément des piégeurs des populationsanimales et les déclarations de piégeage ;les autorisations de détention, de transport et d'utilisation derapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août2014);
F3

T
les autorisations de naturalisation, de transport, d'exposition |d'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R411-6, R 411-10 à R411-14 du code de I'environnement) ;lautorisation de destruction avec utilisation des oiseaux dechasse au vol (article R 427-5 du code de l'environnement) ;tous les actes permettant l'introduction dans le milieu naturel degrand gibier et le prélèvement d'espéces dont la chasse estautorisée (article L 424-11 du code de l'environnement) ;tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevagede gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413-24 à 39 du code de I'environnement) ;
les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dansle cadre du plan de chasse (articles L 425-6 à 13et R 425-1 à 20du code de l'environnement) ;les autorisations d'entraînement de chiens, de concours etd'épreuves de chiens de chasse (arrêté ministériel du 21 janvier2005) ;tous les actes concernant les déclarations d'établissementsprofessionnels de chasse à caractère commercial (articles R424-13-1 à 4 du même code).
Police de la pêche :- autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement)- délivrance des licences de pêche (R-435-7 code environnement)
Tous courriers n'engageant pas l'Administration
MANDES D'ACHATLes actes par carte d'achatLes cartes d'achats ainsi que la constatation de service fait avec unplafond mensuel (seuils voir annexe 1)
GIB
'MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS / DE-
Les actes relatifs à la commande publique! Tous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchés- Marchés de trä&aùä(ijusqu'à 5 225 000 €publics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsque HT ; ;le montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code de - Marchés de fourni-la commande publique du 1% avril 2019 relatif aux marchés publics (seuils tUres et de servicesvoir annexe 1) jusqu'à135 000 € HT
GIC
GID
GIE
Gl
H
Les services faits (voir annexe 1)
| Toutes subventions aux associations, aux personnes physiques et:morales autres que les collectivités territoriales et leurs groupementsi (seuils voir annexe 1)
V Tout acte relatif aux dépenses et recettes concernant les états de frais de"déplacement dans le cadre des ordres de mission pris sur le BOP 354 etleur service fait. Les ordres de mission sont signés par la direction DEAL.
Tous les actes relatifs à l'ordonnancement desdépenses et des recettes
CONTENTIEUX (horrs ÏéoÿñtehtieurxÎsrpécifiques àl'exercice des polices citées par ailleurs)

Cn !- GRANDE VOIRIE
Hia Les mises en demeure et/ou tous actes de poursuxte d' |nstruct|on! en requête en défense ou en expertise devant le Tribunal Admi-nistratif competentHb . Tous actes relatifs à l'exécution des décisions de Justlce renduesen matière de grande voirie
HIl Il - EXPROPRIATION
Hil a Tous actes d'instruction, ou d'exécution des dec151ons rendues en| matière d'expropriation par la cour d'appel de Saint-Denis ou lesi juridictions, relevant de son ressort
HIl b Les conventions transactionnelles en matière d'expropriation
| |INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE
la Tous les actes relatifs aux déclarations et approbations simpli- Art. 3 et 4 du décret'n°fiées des projets d'exécution d'ouvrages des réseaux publics de | 2011-1697 du 1er dé-distribution d'électricité cembre 2011 relatif auxouvrages des réseauxpublics d'électricité etdes autres réseauxde/ectnc:te
I'b Tous les actes relatifs à l'instruction des demandes de DUP sur 'Art. L. 323-4 du code deles prOJets de llgnes electnques du réseau HTB l'Énergielc Tous les actes relatifs à lapprobatlon des projets d' exécution des |- An 4, 5, 10 et s. du dé-ouvrages du réseau de distribution d'électricité aux services pu- | cretn° 2011-1697 du Terblics et de lignes directes décembre 2011 refatif |aux ouvrages des ré-seaux publics d'électrici-té et des autres réseauxd'électricité- arrêté technique du 17; mai 2001 modlfé
i Id Tous les actes relatifs au contrôle de la construction et de I exploi-! Art. 13 à 29 du décretn°| tation, à la police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des — : 2011-1697 du Terdé-i réseaux publics d'électricité et des lignes directes, au contrôle cembre 2011 relatifaux! des champs électromagnétiques ouvragesdes réseauxi publics d'électricité etdes autres réseaux; d'électricité || le Tous les actes relatifsà l'instruction des servitudes pour voisinage L. 323-10 du code de |; des ouvrages de transport ou de d|str|but|on /'E"e'gfe ;
lf Tous les actes relatifs à l'instruction des etudes d |mpacts sur lesprojets de productions d'énergie, hors ICPE et projets soumis àautorisation au titre de la I0| sur Ieau
g Tous les actes relatifs à I lnstructlon et à Ia dehvrance des certlfl— L. 314-1 du code decats ouvrant droit à obligation d'achat l'ÉnergieJ ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET SECURITE
J1 Vehlcules
J1a Tous actes relatifs à la réception, à l'homologation et au contrôle desvehlcules et des materlels de transport de marchandlses dangereuses
J1b Toutes dellvrances ou retraits des autorisations de mise en circulation devéhicules
J1c Tous actes relatifs à l'agrément des centres de contrôle technique despoids lourds et véhicules légers

13
J1d Tous actes relatifs à la surveillance des organismes et personnels Vchargés du contrôle technique des poids lourds et véhicules légers
J1e Les habilitations des agents en matière de réalisation des opérations' simples et surveillance administrative des contrôles techniques
| J2 ! Équipements sous pression, canalisations de transport de matières 'dangereuses :.Tous actes relatifs à:-l'instruction, au contrôle administratif et technique des équipements etouvrages ;- la délégation des opérations de contrôles ;- la reconnaissance des services d'inspection
J3 Air, santé environnement :Tous actes relatifs à :- la surveillance de la qualité de l'air ;- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;- la santé et l'environnement
J4 Mines : autorisations techniques, et tous actes relatifs au contrôle tech-nique et administratif des installations en exploitation.
J5 Installations classées, environnement industriel, explosifs et dé-chets
J5a Tous actes relatifs à Ilnstructlon de d055|ers (au onsatlon enreglstrement |modifications...) ou d'études (y compris recevabilité des demandes)
; J5b Tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées ;JSc Tous actes relatifs à l'instruction des UDR et aux contrôles techniques eti administratifs des explosifs et de leur utilisation en mines et carriéres ;
J5d Tous actes relatifs aux contrôles des substances ;
| J5e Tous actes dans le domaine de la pollution industrielle des sols, de l'air et! de l'eau ;
| Jsf ;Tous actes ou demandes dans le domaine de la sécurité desi :infrastructures portuaires
' J59 Tous courrlers n engageant pas lAdmlnlstratton} Jsh Les propositions de désignation comme |nspecteur des |nstallat|ons:| classées
| J6 Regie de recette DEAL-SPREI! Jea Les titres de recettes3 J6b Tout acte autre que ceux de competence de la rég|sseuseK _ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEK1 'Phase amont: toutes demandes en phase amont
K2 ; Phase d'examen toutes demandes d'avis ou de complements touteproposition de prolongation de délai; toute proposition à l'issue de laphase amont
K3 Phase de dectston toute proposmon de prolongatlon de délai; touteproposmon en vue de statuer sur la demande
L RISQUES NATURELS
L1 Tous actes relatlfs au controle des ouvrages hydrauliques(aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite forcéedigues ou systèmes d'endiguements

14
Article 2 : Les cadres d'astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEAL oude son représentant, bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effet de signer les actes énuméréset codés ci-dessous :
B4 ;B6,;B7;B8;Cl-a;Cl-b;Cll-a;Cll-b;CIV;F3,;F4;J4;J5d;J5f;J5¢
Article 3: Les agents de la DEAL désignés ci-après bénéficient d'une subdélégation de signature à I'effetde signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1 :
SERVICE | PRENOM/NOM | FONCTION | SUBDELEGATIONSL | Tous actes duA B C, D, E, F G H \, J, K, L à l'exception des actes et |' demsmns visés à l'article 2, 3 et 20 |'de larrete préfectoral !
! Directeur Adjoint, adjoint auFranck LUSTENBERGER 'délégué ministériel de zonechef du pôle risques
DlrectnceAdjo{ñtÈ VCOOl'dl- Tous actes duA, B, C, D, E,F, G HDirection i; i nation littorale et territoriale, <1, J, K, L à lexceptuon des actes et |'Severlne CATHALA chef du pôle aménagement 'décisions visés à l'article 2, 3 et 20| habitat ; de l'arrété préfectoral !
Responsable mission com- . AGla-4 - AGla-6 à AGla-13— AGla- !'StephaneGEAUFREAU munication 143- AGII-4- G (voir annexe 1)T ! - ; | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13— AGIa—! Elsa BADROUZAMANI Cheffe de la mission pllo- (43 —AGIa-08 -AGla-99— AGI-4 -
piIOFage Adjointeàla cheffe de la 'AGla-4- AGla-6 à AGla-13—AGla-(Mipil) — Anne-Aimée BOURGIN MIPIL- Pilotage budgé- 143- AGla-98- AGla-99 — AGII-4 —taire. \G (v0|r annexe 1)
'AGla-ô à AGla-13- AGla-43—; ; ! AGla-98- AGla-99 - AGII-4 - B7-Mélanie MOLIN Cheffe de service 'D13e-D14- E1-E2- E3 -E4-
ES — E6 - E7 - G (voir annexe 1)
AGla-4- AGla-6 à AGla-13- AGla- |Adjointe à la cheffe de ser- 43 — AGla-98- AGla-99- AGII-4 — |Eve OMBREDANE vice -B7-Di3e-D14-E1-E2- E3 -' E4- E5— E6- E7 -G (voir annexe 1)iService T Ï A v ;Aménage- Janis GLAMPORT '((î::sf:ueclnë:lte qualité de la AGla 4 — AGla-6. i
ment . - L-cec crcs L .Construc- Chef de I umté thtoral pay- AGIa 4 -AGla-6 - G (voir annexe 1)tion Du- Stéphane MARTY 'sages et sitesrables T 7 OUR A CT En v AChef de l'unité droit des E5 - E6- AGla 4 - AGla-6 —(SACoD) sols| ' Chef de lunité aménage- AGla-4 - AGI-a-6Nicolas KERENEUR ment, planification et projet; vChe'ffe de la mission zéro 'AGIa—4 - AGla-6Inchatti MONDROHA artificialisation nette (ZAN),
Thomas DEDENON Chef de l'unité Ecocité et AGla-4 - AGla-6Ville Durable
Service Audrey BESNARD Cheffe de service AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-Habitat 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -Logement D - G (voir annexe 1)

Michel HOAREAU Adjoint à la cheffe de ser- _vice
Patricia OMEZ
Géraldine DIBLARD
Cheffe bureau administratifet financier
15
|AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - D— G (voir annexe 1)
AGla-4 — AGla-6
...ÔËeffe unité politique et pla-nification habitat AGla-4 - AGla-6 — D9.
Arnaud PETON Chargé de mission plan k;;gement Outre-mer D4 — D11 + GID (voir annexe 1)
Cheffe unité logement loca-AGla-4- AGla-6 -GID (voir annexe 1)
Cheffe unité programmationet financement de 'aména-
Cheffe unité ANRU
AGla-4 — AGla-6 - D6.1 - D6.2 —!D7 — D8 + GID (voir annexe 1)
AGla-4 — AGla-6 - GID (voir annexe1}Cheffe unité habitat privé| AGla -4 - AGla-6- D4 - D5 - D11-GID (voir annexe 1)
Cheffe unité habitat nordAGla-4 - AGla-6 - D4 ~D6.1 ~ D8.1— D10 — D11 — GID (voir annexe 1)
i Responsable antenne Est
; GID - GIE (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) - D1 - D4 -—D6.1 — D8.1 — D10 - D11 — E3-la -
'Adjoint à la responsable an-
!Responsable antenne
Adjoint au responsable an-tenne Ouest
Responsable antenne Sud
Social _
(SHLS) Laura FRANQUEVILLE tif social
Michèle ANDRIANARISONgement
Vanessa FROMENTIN
| Caroline WOLF
' Corinne MARTEL
; Fairouse ATTIKI
AntenneEst
Jean Bernard GASTRIN 'tenne Est
JoëlCADUDAL ÎOuest
Antenne . -Ouest
François BOULEVART
Antenne Olivier URIENSud
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) - D1 - D4 —'D6.1- D8.1-D10- D11 — E3-la -GID (voir annexe 1)
| AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -.B7 — B8 (& l'exclusion des AOT sou-mises à la loi sur l'eau) — D1 — D4 —D6.1 — D8.1 - D10- D11 — E3 - la -GID - GIE (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —AGla-43 — AGla-98 - AGla-99AGlb-4 - AGII-4 - B7 — B8 (à l'ex-clusion des AOT soumises à la loisur l'eau) — D1 - D4 - D6.1 —D8.1 — D10 - D11 — E3 - la -GID(voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à loi sur l'eau) - D1 - D4 —D6.1-D8.1-D10 - D11-E3-E5

-'ia -GÏÔ —G:IE V(voir annexe 1)
Adjointe au responsable an-! Sylvie BARONCE tenne Sud '
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —AGla-43— AGla-98 -AGla-99 —| AGII-4- B7— B8 (à l'exclusion desAOT soumises à la loi sur l'eau) —
' Frédéric IMBERT FRAFU
'D1 D4— D6.1 — D8.1 —- D10 —'D11 — E3- E5-—la. - GID (voirinexe 1) _Chef du pôle Appui territo- AGIa 4 - AGla-6| Alain PICARD rial - chargé de mission j| appui à l'aménagement __| AGla-6 - AGla-4Marc BAPTISTE Chef du pôle habitat | 1773 @ '; Responsàälbérdù' Èôle LHI /| AGla-6 - AGla-4 ' -'
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -CI— CII - CIII - CIV - L - G (voir an-nexe 1)
Préven- _ Julien RENZONI Chef de servicetion des |Risques :_.. ... Ln ns cn cn 200
naturels et | Adjoint au chef du service,routiers | . e U! i Denys LEPETIT chargé de mission-sécuri-; (SPR'NR) té défense
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - CI— CII- CIHI - CIV- L - G (voir an-nexe 1}
Chef unité accompagne-ment territorial pour la pré-ivention des inondations et'mouvements de terrain
: Sébastien MARIOTTI AGla-4 - AGla-6 ' |
Chef cellule Veille hydrolo— AGIa 4 AGla 6 - G (voir annexegique |i1) -Chef unité reglementatnon 'AGla4 AGIaré G(v0|r an-Claire-Océane LAHAROTTE des risques naturels et ob- | nexe 1)
Chnstophe LAROCHE
servatone du Ilttoral L
Marie-Françoise LAMBERTCheffe unité transports:routiers
'Adjomte unité transports! Marie-Nadine TURPIN routlers
Arnaud ACCART
Johny DOURAGUIA
Chef unité éducation rou-tlere
Adjomt au chef unlte edu—catlon routrere
x Chef unlte securlté routière
! AGla 4 - AGla-6-CII — G (voir an- _nexe 1)
-AGÏa—G—ClI -G (vour an-
AGla 4 - AGla-6 - CIH - G (voiran- _nexe 1)
" AGla 4 - AGla-6 - CII!- G (voiran-nexe 1)
vAGla 4- ÀGIa-G—V CIV G (vrorirr an-nexe 1)
"Adjointe au chef(fe) unitésecurlte routiére
Charge de mission inspec-tion des ouvrages hydrau-liques
Marie-Claire MEVIZOU
"Yannick MARIAPIN
AGla4 - AGla-6- CIV-G (voir an-nexe 1)
L1.

17
Philippe BODERE
Jean-Yves PESEUX
:Sabine BIELSA
Chef de service
Adjoint au chef de service
||AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- ;43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7—-B8—-F -K1-K2—-K3—G(voir annexe1)
AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -B7-B8-F-Ki-K2-K3-G(voir annexe 1)
Cheffe unité Politique del'eau et des milieux aqua-AGla 4 - AGla-6 - F4 —- F5-B7-B8 -G (voir annexe 1)Servce 10 tiques — _Eauet AGla 4 -AGla-6- F2 — F3-F5Blodtlëeœ'_ Stéphane ESPARON Chef d'unité Biodiversité G (voir annexe 1)
(SEB) Cheffe unité police de l'eau | AGla 4 - AGla-6- B7 - B8—F1 -Juliette RODICQ et instruction F5 - K1 — K2 — K3 — G (voir annexe| 1)
; Adjoint à la cheffe d'unité |AGla4 -AGla-6 -B7 -B8 - F1 -' Bruno GODEFROY de la police de l'eau chargé | F5 - K1 - K2 — K3 — G (voir annexedes secteurs Ouest et Sud | 1)
| —PFN A
i
| - -6 -' Mohamed ENNAJI Chargé du secteur Est AGIA 4 - AGla-6 - F5
| Julien LEGROS . Chargé du secteur Nord __ |AGla 4 -AGla-6-F5_ 11 AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- |'Yoann FAOUCHER Chef de service 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - |; — GIC- G (voir annexe 1)
Cse""c.e ; AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- |OnnalS- ... Alain BESNARD i Adjoint au chef de service | 43— AGla-98- AGla-99- AGII-4 - 1 —sance ! GIC- G (voir annexe 1)|! Evaluation || - _ R T| ettransi- | Gilles QUÉRÉ I Chef unité connaissance et AGla 4 - AGla-6- GIC-G (v0|r an-! | prospective nexe 1): tion Ecolo——— e p : -—gique :Chef de I un|te systeme ;(SCETE) Œ?Œ!"Ëî |d'information géographique AGIa 4 - AGla-6 __c dChef de l'unité transition !Samuel LASLANDES énergétique et développe- | AGla 4 — AGla-6- |ment durable ;
Service AGla 4 AGIa 6 aAGIa 13 AGla-Prévention : . ; 43 — AGla-98- AGla-99 - AGII-4- Jdes Nicolas LEPLAT Chef de service - G (voir annexe 1)- K (si service
Risques et coordonnateur ICPE)Environne- AGla-4-AGla-6 à AGla-13- AGla-- o . . 43- AGla-98- AGla-99- AGII-4 - Jdustriels Céline GUERVILLE Adjointe au chef de service __ G (voir annexe 1) - K (si service
coordonnateur ICPE)
(SPREI) Chargé de mission (Sché-Olivier MONTAIGNE
Cédric LEGAIT
ma Régional des Carrières(SRC)
Chef unité, sécurité et
J5g — G (voir annexe 1)
VPour l'unité USRA :

18
(risques accidentels (USRA)
AGla 4 - AGla-6 - J1 (sauf J1e) - J2- J5 (sauf : recevabilité et contre-si-gnature de clôture de phase/procé-dure d'instruction et proposition desanctions hors mise en demeure ; etJ5h) — G (voir annexe 1) — K (si ser-vice coordonnateur ICPE, et saufproposition)
!Lionel PAYET Chef unité matériaux, sol etsous-sol (UM3S)
Pour l'unité UM3S :AGla-4 - AGla-6 - J4 - J5 (sauf : re-cevabilité et contre-signature de clô-ture de phase/procédure d'instruc-tion et proposition de sanctions horsmise en demeure ; et J5c, J5d, J5f)— K (si service coordonnateur ICPE,et sauf proposition)
|Léa NIFAUT|||Î
Cellule territoriale Sud-Ouest (CT SW)
Pour la cellule CT SW:J5a —- J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection desinstallations classées
Clara GAGET
Thomas BERGANTZ
ÎCelluIe territoriale Nord-Est |Ï(CT NE)
Cyril CASSAI
! Laurent COLLIN
Nadine LANDON
Sféfan BOURGE_____ Inspecteurs installationsclassées.
Stéphanie DURAND )Théo MACE —
Anne-Gaëlle HOARAU
Vincent SUI-SENG
Max VAILLANT (à compter du15 septembre 2024)
'Philippe SCOURZIC
Inspecteur contrôles tech-niques et installations clas-sées.
Inspecteur contrôles tech-niques et installations clas-sées.
|en demeure).
Pour lacelluleCT NE :J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture deiphase/procédure d'instruction et| proposition de sanctions hors mise! en demeure) - J5g et comme rédac-Iteur, tout rapport de l'inspection etI proposition de sanctions hors mise
1J5g et, comme rédacteur, tout rap-' port de l'inspection des installations| classées
J1 (sauf: J1e ; contre-signature desréceptions effectuées par l'agent ;transmission des rapports decontrôles) — J5g et, comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection desinstallations classées.
J1a à J1d (sauf délivrance des agré-ments et contre-signature de propo-sition de sanctions et procédures ju-

18
diciaires) - J2 (sauf canalisations)J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installations| i classées.SRR | S - |
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau en annexe n° 1 à l'effet designer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés visés à l'article 1 du décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
Article 5 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégation pré-fectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 3 et 4.
Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agentsdésignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins-pecteur du travail...).
Article 6 : La présente décision abroge la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2024-N°04 du 27 septembre 2024.
Article 7 : Monsieur le directeur-adjoint, Madame la directrice-adjointe et la cheffe de la mission pilotage (MI-PIL) de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de laprésente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de I'Etat.
Saint-Denis, le 2 8 OCT. 2924
Le Directeuanvironnement,de 'Aménageet du Logement,
iffppé GRAMMONT


Décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N°05 — ANNEXE 1portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeurde l'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion
3l B
(tout acte
d'achat)plafond H1(hor (Subventic
ubvention)
'Séverine CATHALA Seuils fixés par l'arrêté x %Tous BOP DIRECTION —— préfectoral 1669 du 23 aoûtFranck LUSTENBERGER 2022 x x
|Elsa BADROUZAMANI F 40 000 xTous BOP ' DIRIËÏÎJ'II'II_ON/î = 40 000 00 1 X || | |Anne-Aimée BOURGIN 40 000 40 000 x x
! = } | BiEn = Çs
BOP 354 : « Administration | |territoriale de I'Etat » UO 0354 — | DIR/COM _ Stéphane GEAUFREAU 1000* 5000 x__D974-DEAL uniquement __ = =< = —
BOP 354 : « Administration rîîæêeâ(territoriale de I'Etat » UO 0354 — antennes SACoD : Mélanie MOLIN
- DOTADEALUMQUEmENt _ termiorales _ ue Xp SCETE : Yoann FAOUCHER | __ il B s 0X| SEB : Jean-Yves PESEUX et| L Philippe BODERE ; | __ L 1X[ SHLS : Audrey BESNARD L E x_ SPREI : Nicolas LEPLAT L ; X= o SPRINR : Julien RENZONI J n - _ x ||ATE : Fairousse ATTIKI x
B __ |ATO : Joël CADUDAL ) B x
_ | ATS ! Olivier URIEN | | sp Y MDIRECTION *MIPIL | Elsa BADROUZAMANI ' 10700 = x \ _Antennes . , |. territoriales ATE : Valérie SOUMARA 500 x |
: « Administration - Z ; = =territoriale de l'Etat » UO 0354 — ATO. Erancols BOULEVART e XD974-DEAL uniquement __ |ATS: Alain PICARD __ q X LSEB _ |Jean -Yves PESEUX ) x|SEB Philippe BODERE x _|
SPRINR | Julien RENZONI 500* x |SE IPASEF| T EU ïMélanie MOLIN L 40000 — 40 000 _ xSACoD Eve OMBREDANE __ | 40 000 40 000 x _ -___\Stéphane MARTY 5000 x 1Phllippe BODERE __ | _ f 50000 ) 40000 ! & 1 |Jean -Yves PESEUX 500* 40 000 40 000 x |
BOP 113 « Paysage, eau et SEB Stéphane ESPARON _ zc s0000 . H |biodiversité » | Sabine BIELSA _ 5000 | |[Juliette RODICQ - 1 5000 _ |. 7B ŒGODEFROY - 5 000 __ L ' __ |
Nicolas LEPLAT 40 000 40 000SPREI S el es ec M__ Céline GUERVILLE _ | 40000 | 40000Julien RENZONI 40 000 40 000sPR es o= & . D P| INR Denys LEPETIT 40 000 40 000R e e S & BT Tl ISSEUN 2 A PAudrey BESNARD 40 000 300 000Michel HOAREAU _ 40 000 300 000audPETON __SHLS aura FRANÊUVEVILLE _Marie-Michèle xANDRIANARISON -
BOP 123 çarf)hne WOLF _ X
« Conditions de vie Outre-Mer » [ Corinne MARTEL AAnte Est Fairousse ATTIKI xnne Es e e =_ Jean-Bernard GASTRIN xant Ouést Joël CADUDAL _ x
François BOULEVART xOlivier URIEN XAntenne Sud -Sylvie BARONCE x
Audrey BESNARD 40 000 40 000 xSHLS
BOP 135 Michel HOAREAU 40 000 40 000 x
« Urbanisme, territoires et SACOD Mélanie MOLIN 40 000 40 000 xë Ï oamélioration de l'habitat » Eve OMBREDANE 40 000 40 000 5
Yoann FAOUCHER 40 000 40 000 xSCETEAlain BESNARD 40 000 40 000 x

| BOP 159N o "\V " |Yoann FAOUCHER } 40 000 40000 | x — ' kR |
E RO VI, bn
« Expertise, information SCETE |Alain BESNARD _ SE f| _ __ 40000 | _ 40000 xgéographique et météorologie » ' Gilles QUERE 5000 5000 x '
I Nicolas LEPLAT 40 000 _x 5SPREI Céline GUERVILLE 40 000 0XBOP 174 « énergies, climat et Cédric LEGAIT 5000 x
| apres mines» [Yoann FAOUCHER | ; | 40000 | x| ' SCETE — Alain BESNARD 40 000 x| | Gilles QUERE 5000 x[ [ =SPREI Nicolas LEPLAT 40 000 __40 000 N, TN |eCéline GUERVILLE 500 * 40000 40 000 xJulien RENZONI — S _ 40000 | 40000 xDenys LEPETIT 40 000 40 000 x _S 181ri2qËÎS"Î""°" n SPRINR |Christophe LAROCHE 500* 5000 o iGuilaumePLA | 5000 _ x |VVVVVVV __ |Claire-Océane LAHAROTTE | L | 5000 xMélanie MOLIN 40 000 40 000 xSACoD ; e ——Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x T
| SEB Philippe BODERE 40 000 40 000 X| |" __ |Jean-Yves PESEUX _ | __ 40000 40000 — x| | Julien RENZONI _ ] _ | 40000 40 000 x| ; SPRINR Denys LEPETIT 0 40 000 40 000 X| BO:ezreisce: é';';f::':':é;'is & | Marie-Françoise LAMBERT 500 * 5000 x ]| L Marie-Nadine TURPIN ) 5000 x _| | SACoD Mélanie MOLIN 1 40 000 40 000 x
T| Eve OMBREDANE 40 000 40 000 xT I E ST TISR 5 RG](WIS RENZON oo B 400000 L 6 SENBOP 20T A et Denys LEPETIT 40 000 x« sécurité et éducation T T — PF =routières » | SPRINR _ |Amaud ACCART __ | É06F L X B| Johny DOURAGUIA | 500" _ L- x M S) __ _ | XE B | 5000 T x B—— |Marie-Claire MEVIZOU | 5000 e XBOP 217 « conduite et pilotage IoaanFf\OUflgR 2 rrr se 25 000 X Sdes politiques de I'écologie, du SCETE Alain BESNARD 25 000 x |développement et de la mobilité 1 S nndurables » Gilles QUERE 5000 x
]
SEB Philippe BODERE
BOP 362 « écologie — plan de SEB |Jean-Yves PESEUXrelance »: UO0362-TECO-DEA4 | SACoD — Mélanie MOLIN
SACoD _ Eve OMBREDANE
_ SACoD __ Mélanie MOLINSACoD Eve OMBREDANE _ qSEB Phiippe BODERE __SEB Jean -Yves PESEUXSPRINR \JulienRENZONBOP 380 : «(FONDS VERT», SPRINR YSLEREIIT _Accélération de la transition SHLS __ Audrey BESNARD_écologique dans les territoires "suts îMlche\ HOAREAU
SCETE — Yoann FAOUCHERsr 1SGETE _ |CilSSQUERE ......SPREI _ |Nicolas LEPLATSPREI __ |Céline GUERVILLE
La présente décision abroge celle du 27/09/24 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N °04 — ANNEXE 1 du 27/09/24)
* Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur.
Saint-Denis, le 2 9 UCT. 7[]2,{