Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 19.2025 - édition du 22/01/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

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PREFETDES ALPES- as CabinetDirection des sécuritésMARITIMES tae :Likert Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Egalitt Pôle sécurité, ordre public
et prévention de la délinquance
Réf. : 2025 - 069 Nice, le 22 janvier 2025
ARRETE
PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE
EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITION DE TRAVAIL DU
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES
DE LA POLICE NATIONALE DES ALPES-MARITIMES
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité
du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
d'État ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements ;
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des
femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction
publique,
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant
nomination de monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de Préfet des Alpes-
Maritimes ;

Vu le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de
l'État ; |
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au
sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au
sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-
mer ;
Vu le procès verbal de dépouillement et de proclamation des résultats à
l'issue des élections professionnelles du 8 décembre 2022;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la
composition de la formation spécialisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-083 du 25 janvier 2023 portant désignation
des membres du comite social des services déconcentrés de la police
nationale des Alpes-Maritimes et de sa formation spécialisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-593 du 13 mai 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2023-083 du 25 janvier 2023 portant désignation des
membres du comite social des services déconcentrés de la police nationale
des Alpes-Maritimes et de sa formation spécialisée ;
Vu la demande de modification de ses représentants, présentée par le
syndicat Unité SGP Police FSMI Force Ouvrière des Alpes-Maritimes en date
du 14 janvier 2025, et sa proposition de nomination en date du 14 janvier
2025 ;
Sur proposition de madame la sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet
des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE
Article 1° : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023-083 du 25 janvier 2023
portant désignation des membres du comite social des services
déconcentrés de la police nationale des Alpes-Maritimes et de sa formation
spécialisée, est modifié comme suit :

« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la
formation spécialisée en matiére de santé, de sécurité et de conditions de
travail du comité social d'administration ministériel unique :
Organisations. Membres titulaires Membres suppléants
syndicales
Stéphanie LA ROSA Yann SARNAIN-LAVILLE
Philippe VICENTE Julien FRIBOURG
Unité SGP Police
FSMI Ali BELHAD) Jérémy RAMPENEAUX
Force Ouvrière
Eric FENELOUX Nadége MAIGRAT-REVEL
Laurent SABATIER David NACACHE
| . Aurelia MILAZZO Gérard LINTILHAC
Alliance Police
Nationale - .SNIPAT UNSA Claudine SANTUCCI Tony DE SOUSA
FAS Emmanuelle GHIGI Christine COQUELLE
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2023-083 du 25 janvier
2023 demeurent inchangés, hormis l'article 1°, modifié par l'arrêté
préfectoral n°2024-593 du 13 mai 2024 sus-visé.
Article 3: Cet arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de
mes services, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nice (18 Avenue des Fleurs, 06000 Nice) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4: Madame la sous-Préfète, Directrice de cabinet du Préfet des
Alpes-Maritimes, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.

Recueil special 19.2025 22/01/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Dialogue social.......................................................2
AP 2025.069 membres FS du CSA Police Nationale...................2
Index Alphabétique
AP 2025.069 membres FS du CSA Police Nationale...................2
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2