AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-192
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des collectivités
locales
02-2025-12-04-00002 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/35 portant
modification des statuts du Syndicat mixte Marne et Surmelin (2 pages) Page 3
02-2025-12-05-00003 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/40 fixant la barème
de la dotation générale de décentralisation créée au titre de
l'établissement et de la mise en oeuvre de documents d'urbanisme
exercice 2025 (2 pages) Page 6
02-2025-12-05-00004 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/41 relatif au versement
à diverses communes et groupements de l'Aisne de la dotation
générale de décentralisation créée au titre de l'établissement
et de la mise en oeuvre de documents d'urbanisme exercice 2025 (4 pages) Page 9
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des étrangers
02-2025-12-05-00005 - Arrêté relatif à la composition de la commission
d'expulsion des étrangers (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires / Secrétariat général
02-2025-12-05-00001 - Arrêté N° DIR-DDT-2025-06 relatif à la
subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires en faveur de ses collaborateurs (12 pages) Page 17
02-2025-12-05-00002 - Décision de délégation de signature du
directeur départemental des territoires N° DIR-DDT-2025-07 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques (4
pages) Page 30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2025-12-05-00006 - Arrêté n°25-JES-034 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de "Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours Citoyen (PAE FPSC) (2 pages) Page 35
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-12-04-00002
Arrêté n° DCL/BCL/2025/35 portant modification
des statuts du Syndicat mixte Marne et Surmelin
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-04-00002 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/35 portant modification des statuts du
Syndicat mixte Marne et Surmelin 3
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/35portant modification des statuts duSyndicat mixte Marne et Surmelin
La Préfète de l'Aisne, Le Préfet de la Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-20 et L.5214-16,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU,secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de l'arrondissement de Châlons-en-Champagne,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne,VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET,préfet de la Marne,VU le décret du président de la République du 25 juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL,secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,VU l'arrêté interdépartemental du 31 décembre 2019 portant création du Syndicat mixte Marne etSurmelin,VU l'arrêté n°2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à MadameIsabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement deLaon,VU l'arrêté n° DS 2025-035 du 1% septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secretaire général de la préfecture de la Marne,VU la délibération du comité syndical du Syndicat mixte Marne et Surmelin du 22 juillet 2025sollicitant la modification de ses statuts,VU les délibérations des conseils communautaires de la Communauté Urbaine du Grand Reims, de laCommunauté d'Agglomération Epernay Côteaux et Plaine de Champagne, de la Communauté decommunes des Paysages de la Champagne et de la Communauté de communes de la BrieChampenoise se prononçant favorablement sur la modification des statuts du Syndicat mixte Marne etSurmelin,
F +2, rue Paul Doumer — BP 20104 MA Ed Préfète de l'Aisne MO erreferoz autre02000 LAON Su olDirection de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-04-00002 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/35 portant modification des statuts du
Syndicat mixte Marne et Surmelin 4
Considérant qu'à défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification de ladélibération du comité syndical aux conseils communautaires de ses membres, leur avis est réputéfavorable,Considérant que le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région deChâteau-Thierry n'a pas délibéré dans le délai légal, son avis est réputé favorable,Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et du secrétaire général de lapréfecture de la Marne,
ARRÊTENT
Article 1° :Le périmètre géographique du Syndicat mixte Marne et Surmelin est étendu au bassin versant du Rud'Essômes.
Article 2 :Les statuts du syndicat mixte Marne et Surmelin sont annexés au présent arrêté.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible parle site internet www.telerecours.frArticle 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le secrétaire général de la préfecture de la Marne, lesdirecteurs départementaux des territoires de l'Aisne et de la Marne, le président du Syndicat mixteMarne et Surmelin, le président de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry,le président de la Communauté Urbaine du Grand Reims, le président de la Communautéd'Agglomération Epernay Côteaux et Plaine de Champagne, le président de la Communauté decommunes de la Brie Champenoise, le président de la Communauté de communes des Paysages de laChampagne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures del'Aisne et de la Marne.
À Laon, le eA DEC, 2025
La préfète de l'Aisne Le Préfet de la Marne
Pouf le Préfet, | -ecr@taire GénéralÿPourla prdfèté""et par délégationaire générale, RaymonIsabelle BUREL.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-04-00002 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/35 portant modification des statuts du
Syndicat mixte Marne et Surmelin 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-12-05-00003
Arrêté n° DCL/BCL/2025/40 fixant la barème de
la dotation générale de décentralisation créée au
titre de l'établissement et de la mise en oeuvre
de documents d'urbanisme exercice 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00003 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/40 fixant la barème de la dotation
générale de décentralisation créée au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre de documents d'urbanisme exercice 2025 6
PREFETE Direction de la citoyennetéDE L'AISNE et de la légalité
Fraternité Arrêté n° DCL/BCL/2025/40 fixant le barème de ladotation générale de décentralisation créée au titrede l'établissement et de la mise en œuvre dedocuments d'urbanisme exercice 2025
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.121-1 à L.121-9 et R.121-1 à R.121-13 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1614-1 à L.1614-15 etR.1614-41 à R.1614-57 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% octobre 2024 portant renouvellement des membres de lacommission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme;Vu le compte rendu de la réunion du collège des élus de la commission de conciliation en matière dedocuments d'urbanisme du 6 octobre 2025 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Fanny ANOR en qualité de Préfétede l'Aisne;Vu le décret du 25juillet 2025 portant nomination de Madame Isabelle BUREL en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature àMadame Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne ;ARRÊTEArticle 1°: Le barème destiné à compenser les dépenses engagées par les collectivités au titre del'établissement et de la mise en œuvre de documents d'urbanisme est ainsi arrêté pour l'exercice2025 :- pour les PLU prescrits au cours de l'année, il est alloué un forfait de 5000 € ;- pour les PLUi prescrits au cours de l'année, il est alloué un forfait correspondant à 30 % du coûtréel ou estimé ;- pour les PLUi en cours d'élaboration, un abondement est calculé à des niveaux différents sur labase d'une pondération entre :° le nombre d'habitants (33 %) : 6, 52 € par habitant¢ la surface (33 %) : 3, 865 € par hae le nombre de communes (33 %) : 3 572 € par communesL'intégralité de l'enveloppe doit être consommée.
Ly
Tad- in| | Préfète de l'Aisne @PrefetO2 are2, rue Paul Doumer — BP 20104 402000 LAON dus Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/ Bureau des collectivités locales 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frHERR,4
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00003 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/40 fixant la barème de la dotation
générale de décentralisation créée au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre de documents d'urbanisme exercice 2025 7
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires del'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Laon,le = DEC 92975
Pour la préfète et par délégation,La secrétair nérale,
elle BUREL
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00003 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/40 fixant la barème de la dotation
générale de décentralisation créée au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre de documents d'urbanisme exercice 2025 8
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-12-05-00004
Arrêté n° DCL/BCL/2025/41 relatif au versement
à diverses communes et groupements de l'Aisne
de la dotation générale de décentralisation
créée au titre de l'établissement et de la mise en
oeuvre de documents d'urbanisme exercice
2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00004 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/41 relatif au versement à diverses
communes et groupements de l'Aisne de la dotation générale de décentralisation créée au titre de l'établissement et de la mise en
oeuvre de documents d'urbanisme exercice 2025
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PREFETE Direction de la citoyennetéDE L'AISNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DCL/BCL/2025/41 relatif au versement àdiverses communes et groupements de l'Aisne de ladotation générale de décentralisation créée au titrede l'établissement et de la mise en œuvre dedocuments d'urbanisme exercice 2025
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.121-1 à L.121-9 et R.121-1 à R.121-13 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1614-1 à L.1614-15 et'R.1614-41 à R.1614-57;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Fanny ANOR en qualité de Préfètede l'Aisne ;Vu le décret du 25juillet 2025 portant nomination de Madame Isabelle BUREL en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature aMadame Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° octobre 2024 portant renouvellement des membres de lacommission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme ;Vu le compte rendu de la réunion du collège des élus de la commission de conciliation en matière dedocuments d'urbanisme du 6 octobre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2025 fixant le barème applicable pour 2025
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne ;ARRETEArticle 1°: La liste des collectivités concernées par l'attribution d'une compensation au titre del'établissement et de la mise en œuvre de documents d'urbanisme est annexée, pour l'exercice 2025,au présent arrété.Article 2 : Le montant du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisationau titre de l'établissement et de la mise en œuvre de documents d'urbanisme revenant à diversescollectivités, au titre de l'exercice 2025, s'élève a 370 000 € (trois cent soixante-dix mille euros) et serépartit selon l'état annexé au présent arrêté.Article 3 : Notification des attributions sera adressée à chaque bénéficiaire.
E Y= W =EME préfère de l'Aisne @Prefeto2 Yaris}2, rue Paul Doumer - BP 20104 Sn LE02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/ Bureau des collectivités locales 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00004 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/41 relatif au versement à diverses
communes et groupements de l'Aisne de la dotation générale de décentralisation créée au titre de l'établissement et de la mise en
oeuvre de documents d'urbanisme exercice 2025
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Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Aisneet le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté constituant pièce-justificative des dépenses supportées en2024 par le programme 119 / domaine fonctionnel 119-02-08 / article d'exécution 27 / activité0119010102A8.
À Laon,le ~5 (EC, 2025 élégation,Pour la préfète et pai nérale,La secrétair
abelle BUREL
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00004 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/41 relatif au versement à diverses
communes et groupements de l'Aisne de la dotation générale de décentralisation créée au titre de l'établissement et de la mise en
oeuvre de documents d'urbanisme exercice 2025
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PREFETE Direction de la citoyennetéDE L'AISNE et de la légalité
Fraternité
DGD - ETABLISSEMENT ET MISE EN ŒUVRE DE DOCUMENTS D'URBANISMEETAT DE REPARTITION POUR 2025 DU VERSEMENT DE LA DGD URBANISME A DIVERSES COMMUNESET GROUPEMENTS DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE POUR UN MONTANT TOTAL DE 370 000 €(1 page)
VU POUR ETRE ANNEXE+ = z 'a rin)À MON ARRÊTÉ DU = § EC, 2025
LA
E ndAE rréfète de l'Aisne B39) sprereto2 ÿ salATE ts2, rue Paul Doumer - BP 20104 ds A02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/ Bureau des collectivités locales 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00004 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/41 relatif au versement à diverses
communes et groupements de l'Aisne de la dotation générale de décentralisation créée au titre de l'établissement et de la mise en
oeuvre de documents d'urbanisme exercice 2025
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%£9'OL%00'O€%66ZE%ves%00'08%00'08%00'08%8L'SL%vs'EL%00'08(18913003ne110dde1sed)juowisaueur%300'0000ZE300000S30000009300'O300'0395'SZ96,3Lv'v9ZOZ389'LSZ8b349'6SE06390'v09v839S'prsOLszoca9q300'0000€30000000z3OOZLZ69L3OO'EEEBET300'00ZZEL300'6E8ZEE300050PEL300002ZLE3OO'OELE8Z300'0SZ€6€(LH)19913007300'0300'03LO'69b7938€'LO9ZL3vb'v80093€Z'90SSbz3ZE'88rSOL3V6'88EOSL3ZO'66SEZL3€b'SSZEOE(vzozenbsnf)suonusaqnsJe301Sz/LO/ELSz/60/¢zvz/OL/eovz/v0/v0zz/ZL/ZO7z/60/Z7Z"OL/ZL/SLZU90/SLBL/ZL/€002/ZL/tLuondi2ss1da3eq2[219U938UOISIAOY2[219U98UOISIADY2[219U93UOISIADYuoneloqe]|]uoneloqge]]uoneloqge]]uoneloqge]]uoleloqge]]uoljeloqe]}uoneloqge]}31NP992014uopinod3-y1n02ne119gsIounuanD-UuIesNPWDSYIXeISINLBPS21104Sep29susiv,|2PJEANP29neazeyo-3|-Ay2|NO,PuojUeDnp29uol}e1910/33esuossiosgpuelgSOIBIATYSIOILSOPDDslopuewsa,npskegnp292119Se]apsAegNP29Assaiyj-neayey>apUOIB9Ye]BpYDeunwuwo)/1343SZ0ZGDD]apuouHuDda1apjour]nva]qDI
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00004 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/41 relatif au versement à diverses
communes et groupements de l'Aisne de la dotation générale de décentralisation créée au titre de l'établissement et de la mise en
oeuvre de documents d'urbanisme exercice 2025
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-12-05-00005
Arrêté relatif à la composition de la commission
d'expulsion des étrangers
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00005 - Arrêté relatif à la composition de la commission d'expulsion des
étrangers 14
PREFETEDE VAISNELibertéRoalivéFntterutré Arrêté relatif à la composition de la commissiond'expulsion des étrangers
La Préfète de l'Aisne,
VU la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertésFondamentales du 4 novembre 1950 et notamment les articles 3 et 8;VU les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et enparticulier son article | 632-1;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024, nommant Mme Fanny Anor,préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-54 du Ter septembre 2025,modifié, publié, affiché et renduconsultable par voie électronique, donnant délégation de signature ;VU l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 relatif à la composition de la commissiond'expulsion des étrangers;VU la proposition en date du 1° septembre 2025 de Madame la Présidente du tribunaladministratif d'Amiens ;VU la proposition en date du 27 novembre 2025 de Madame la Présidente du tribunaljudiciaire de Laon;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale ;ARRETE
Article 1" : La commission prévue à l'article | 632-1 du CESEDA est composée ainsi qu'il suit :
Mme Virginie CMIEL-MONNIER, présidente du tribunal judiciaire de LAON ou, en casdempéchement, Mme Anne-Laure CORDON, juge à l'application des peines du tribunaljudiciaire de LAON.Membres:Mme Léa JEANJEAN, juge au tribunal judiciaire de LAON ou, en cas d'empéchement, MmeManon VIGNAL, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de LAON.2, tue Paul Doutner — BP 2010402000 LAON Los jours et heures d'acéuaif sant contuttébles cur lé site internatAffaire suivie par : Silvèré MARGOT des services de l'État dans l'Aisné : wyw.aisne gouv.frTal, : 03 23 21 84 29Mél, ; pref-contentieux-etrangers@aishégouv.fr MA hrfet de laine 12 (ES @pretenoaDCL - Bureau des étrangers 1/2 . ame 16 orate
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00005 - Arrêté relatif à la composition de la commission d'expulsion des
étrangers 15
M, Emmanuel FUMAGALLI, conseiller au tribunal administratif d'AMIENS ou, en casd'empêchement, M. Jimmy HARANG, conseiller au tribunal administratif d'AMIENS,Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 janvier 2025 relatif à la composition de lacommission d'expulsion.Article 3 : La secrétaire générale de là préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au récueil des actes administratifs et dont une copie sera remise à chacun desmembres de la commission.
Fait à Laon, le q a DFE. 9528
sdbelle BUREL.
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-05-00005 - Arrêté relatif à la composition de la commission d'expulsion des
étrangers 16
Direction départementale des territoires
02-2025-12-05-00001
Arrêté N° DIR-DDT-2025-06 relatif à la
subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en faveur de ses
collaborateurs
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-05-00001 - Arrêté N° DIR-DDT-2025-06 relatif à la subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 17
=aPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
DIR-DDT-2025-06ARRÊTÉ RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRESEN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'AISNE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements,VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009, relatif aux emplois dedirecteur de l'administration territoriale de l'État,VU le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 modifié relatif auxdirections départementales interministérielles,VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents nontitulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles,VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'uneautorisation unique en matière d'installations classées pour laprotection de l'environnement,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024nommant Mme Fanny Anor, préfète de l'Aisne,VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 28novembre 2019 nommant M. Vincent Royer, directeur départementaldes territoires de l'Aisne,VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 29juin 2022 nommant M. David Di Dio Balsamo, ingénieur divisionnaire del'agriculture et de l'environnement, directeur départemental adjoint desterritoires de l'Aisne.VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Vincent Royer, directeur départemental des territoires del'Aisne,VU l'arrêté préfectoral DIR-DDT-2025-05 du 3 novembre 2025 portantorganisation de la Direction départementale des territoires de l'Aisne,
50, boulevard de Lyon OO02011 LAON Cedex Les: heures d'accueil lables sur!es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / SG des services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv fr- 1 /12-
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-05-00001 - Arrêté N° DIR-DDT-2025-06 relatif à la subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 18
ARRETEARTICLE 1. :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent Royer, Directeurdépartemental des territoires de l'Aisne, délégation de signature est consentiea M. David Di Dio Balsamo, Directeur adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent Royer et de M. David DiDio Balsamo, délégation est donnée a Mme Céline Chouteau, cheffe du serviceEnvironnement, assurant les fonctions d'adjointe aux directeurs.ARTICLE 2:Subdélégation est également donnée dans la limite des actes énumérés dansl'arrêté préfectoral et a l'exception :- des arrêtés et décisions préfectoraux (hormis celles concernant ES, E3,E12, E13 et E14),- des décisions attributives de subvention (hormis aides agricoles),- des courriers aux membres du corps préfectoral, aux conseillersdépartementaux, aux conseillers régionaux, aux administrationscentrales, aux parlementaires,+ des conventions passées avec les collectivités et leurs établissementspublics,- des conventions passées avec les organismes consulaires,- des conventions cadres et contrats passés avec les services de l'État, lesétablissements publics de l'État, les associations,« des convocations aux instances de la DDT, aux commissionsadministratives et aux réunions des missions inter-services,
ARTICLE 2.1: DIRECTION (DIR)ARTICLE 211 : chefs d'unitésDélégation de signature est consentie a:
©O50, boulevard de Lyon02011 LAON CedexDDT/SG Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans |' Aisne : www aisne.gouv.fr- 2 /12-
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directeur départemental des territoires en faveur de ses collaborateurs 19
> M. Laurent Blondeau, chef de l'unité Pilotage et Coordination.dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,
ARTICLE 2.2 : SERVICE AGRICULTURE (S.A)ARTICLE 2.2.0 : chef de serviceDélégation de signature est consentie a:> M. Nicolas Montanbaux, chef du service Agriculture,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs placés sous sonautorité hiérarchique,> Agriculture : pour les actes énumérés au paragraphe B1 à B9.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Montanbaux la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par M. Vincent Lelievre, adjointau chef de service du service agriculture,ARTICLE 2.21 : chefs d'unitésDélégation de signature est consentie à :> Mme Giséle Defosse, cheffe de l'unité «aides PAC -droits administratifs»du service Agriculture,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Les décisions ayant reçu un avis favorable de la part de la commission,administrative à laquelle elles ont été soumises pour avis le cas échéant,Soutiens directs aux agriculteurs : B3 en totalité,Les décisions ayant reçu un avis favorable de la part de la commissionadministrative à laquelle elles ont été soumises pour avis ou lesdécisions de validation des contrôles administratifs et sur place n'ayantfait apparaître au terme de la procédure contradictoire aucuneanomalie ni de commentaires particuliers de la part de l'exploitantcontrôlé,Vv
50, boulevard de Lyon CO02011 LAON Cedex La jours et heures d'accueil sont consultaes eur!es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / SG - des services de l'Etat dans|' Aisne : www.aisne.gouv.fr- 3 /12-
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> Mesures environnementales et aides a l'investissement : B6 en totalité.> Taxe intérieure de consommation : B8 en totalité.> Calamités agricoles et mesures conjoncturelles: B7 en totalité, al'exclusion des demandes de recouvrement,> Financement des exploitations agricoles : B4.4 partiel : gestion des aidesde minimis à l'exclusion des demandes de recouvrement,Cette délégation ne sera pas appliquée pour les décisions qui auraient étésoumises à une commission présidée par Mme Giséle Defosse.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Giséle Defosse la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M.Aurélien Toulemonde
> M. Claude Barthelmé, chef de l'unité « foncier agricole » du serviceAgriculture, |dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Exploitations agricoles: B51,> Financement exploitations agricoles : B4.3,> Commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers : B91, B.9.2.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Barthelmé, la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Giséle Defosse
ARTICLE 2.3 : SERVICE ENVIRONNEMENT (S.E)ARTICLE 2.3.0. : cheffe de serviceDélégation de signature est consentie à :> Mme Céline Chouteau cheffe du service Environnement,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs placés sous sonautorité hiérarchique, |> Environnement: pour les actes énumérés au paragraphe C sauf C4.3,C5, C6.> Forêt : B10.2,
50, boulevard de Lyon (y,02011 LAON Cedex _ — ; _—es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / SG des services de l'Étatdans l'Aisne www.aisne.gouv.fr- 4 /12-
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> Marchés et accords cadres :F2 a F4 pour les études liées au domaine del'environnement.Electricité : C61.Agréments des gardes particuliers : C10Installations classées pour la protection de l'environnement : C7.8 et LoiLIV, délais cours - réponse à la demande de l'exploitant de dérogation al'organisation d'une enquête publique unique. |> Avis de consultation parallélisée de participation du public par voieélectronique L123-19-2 et R123-46-1 (C1, C3 et C4)
Vu
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline Chouteau la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par M. Paul-Henri Menillet, chefde service adjoint.
ARTICLE 2.3.1: chefs de pôle et chefs d'unitésDélégation de signature est consentie à :> Mme Aline Fongral, cheffe du Pôle « Nature » du service Environnementpar intérim,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,Faune flore : C 41 (« Natura 2000 »),Forêt : B10.2,Chasse : C1.3, C1.4, C1.5, C1.7, C1.8, C112.,Agréments des gardes particuliers : C10.1.
|V vuy
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline Fongral la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M. Paul-Henri Menillet.> Mme Héloise Lion, cheffe du pôle « Eau et Risques »dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Marchés : F4.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Héloise Lion, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M. Paul-Henri Menillet,> Mme Héloise Lion, cheffe de l'unité «prévention des risques» du serviceEnvironnement par intérim,
50, boulevard de Lyon ©O02011 LAON Cedex Les. heures d tables sur!es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / SG des services del'État dans|' Aisne www.aisne gouv.fr- 5/12-
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dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Marchés : F4.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Héloise Lion, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M. Paul-Henri Menillet> M. Nicolas Clement, chef d'unité «police de l'eau» du serviceEnvironnementdans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas Clement, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Anne France Lelievre.> Mme Jenny Poirette, cheffe du pôle « ICPE » du service Environnement,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Installations classées pour la protection de l'environnement : C71, C74 àC77, C79, C710, C712Dans son domaine de compétences, délégation de signature est consentiepour les bordereaux de transmission des parapheurs a la signature de M. lePréfet.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Jenny Poirette, la délégation quilui est consentie sera exercée par Mme Kelly Lebel, adjointe a la cheffe de PôleICPE.ARTICLE 2.4: SERVICE URBANISME ET TERRITOIRES (S.U.T)ARTICLE 2.4.0 : chef de serviceDélégation de signature est consentie a :> M. Jean-Sébastien Bres, chef du service urbanisme et territoires,
50, boulevard de Lyon ©)02011 LAON Cedex —_ —— Gaara!es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / SG des services de |'Etat dans |' Aisne : www.aisne.gouv.fr- 6/12-
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dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs placés sous sonautorité hiérarchique,> Contrôle de légalité : D1,> ADS: totalité D3 sauf D3.5, D3.6A, D3.7 et D314,> Marchés et accords cadres : F2, F3, F4 pour les études liées al'urbanisme.> Fiscalité : D411.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Sébastien Bres, la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Isabelle Chauderlier,cheffe du service adjointe urbanisme et territoires .ARTICLE 2.4.1: chefs d'unités et chef de pôleDélégation de signature est consentie a:> Mme Emmanuelle Queval, cheffe de pdle « PACT» (planificationaménagement cohérence territoriale) et adjointe au chef du service urbanismeet territoires,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchiqueDans son domaine de compétences, délégation de signature est consentiepour les courriers de consultation des services extérieurs a l'occasion desarréts de projets des documents d'urbanisme.En cas d'absence de Mme Emmanuelle Queval, la délégation qui leur estconsentie sera exercée par M. Benjamin Legrand, adjoint a la cheffe de pdle« PACT » (planification aménagement cohérence territoriale),> Mme Isabelle Allart, cheffe de l'unité «contentieux, contrôle delégalité » du service urbanisme et territoires,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Contrôle de légalité : D1.En cas d'absence de Mme Isabelle Allart, la délégation qui lui est consentiesera exercée par Mme Catherine Lallemand, adjointe à la cheffe d'unitécontentieux, contrôle de légalité,50, boulevard de Lyon CO02011 LAON Cedex _ —_— v—es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT f SG des services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv.fr-7/12-
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> Mme Céline Nocun, cheffe du Pôle application du droit des sols,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> ADS: totalité D3 sauf D3.5, D3.6A, D3.7 à D310 et D314.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline Nocun, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Adeline Masse et M.Pascal Campion .> M. Nicolas Tellier, chef de l'unité «connaissance des territoires» duservice urbanisme et territoires,dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants:> Personnel: A2 partielle: aux collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.
ARTICLE 2.5 : SERVICE HABITAT RENOVATION URBAINECONSTRUCTION (S.H.R.U.C)1. ARTICLE 2.5.0 : chef(fe) de serviceDélégation de signature est consentie a:> M. Laurent Cadalen, chef du service habitat rénovation urbaineconstruction.dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs placés sous sonautorité hiérarchique, sous réserve d'un accord préalable du directeur,du directeur adjoint ou de l'adjoint aux directeurs.> Marchés et accords cadres : F2, F3, F4 pour les études liées à l'habitat> Construction et logement : D21 a D2.51 sauf 21.7 et 21.8.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Cadalen, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M. Ludovic Mahinc, chef deservice adjoint habitat rénovation urbaine construction.
50, boulevard de Lyon ©02011 LAON Cedex heures d'accueil lables curtLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT f SG des services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv fr- 8 /12-
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ARTICLE 2.51 : chefs d'unités et chef de pôle> M. Stéphane Baillet, chef de l'unité « Parc Public »dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.En cas d'absence ou d'empêchement de M.Stéphane Baillet, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M. Adam Benmehirisse, chefde l'unité « Habitat Privé ».> M. Adam Benmehirisse , chef de l'unité « Habitat Privé »dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Adam Benmehirisse, la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par M. Stéphane Baillet , chef del'unité « Parc Public »> M. Nicolas Beclin , chef de l'unité «Habitat Indigne »dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel: A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas Beclin, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par M.Adam Benmehirisse, chef del'unité « Habitat Privé ».> Mme Roseline Braux, cheffe de l'unité «Bâtiment Durable etAccessibilité»dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roseline Braux, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Linda Chellat, adjointe àla cheffe de l'unité « Bâtiment Durable et Accessibilité ».
50, boulevard de Lyon ©02011 LAON Cedex a ae aes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / SG des services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv.fr- 9 /12-
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ARTICLE 2.6 : SERVICE ACCOMPAGNEMENT DESTERRITOIRES(S.A.T)ARTICLE 2.6.0 : cheffe de serviceDélégation de signature est consentie a:> M. Laurent Lecuru, chef du service Accompagnement des territoires.dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :Personnel : A4, AS et A2 (partielle) : aux collaborateurs placés sous sonautorité hiérarchique,Radars: E8,Défense : E9,Éducation routière : E10, E11, E12, E13, E14 , E15, E16 et E17Marchés et accords cadres : F1 (pour des montants inférieurs à 1000€ surle BOP 207), F2, F3.Bruit : D21.8.Transports et circulation : E1 à EZ
VUUV 4Vv
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent Lecuru, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Amélie Lemoine, cheffede l'unité « éducation routière » et cheffe de service adjointe du serviceAccompagnement des territoires .ARTICLE 2.61 : chef d'unitésDélégation de signature est consentie a:> Mme Amélie Lemoine, cheffe de l'unité « éducation routière » etcheffe de service adjointe du service Accompagnement des territoiresdans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants :> Personnel : A2 partielle : pour les collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique,> Education routiére: E10, E11, E12, E13, E14, E15, E16 et E17En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Amélie Lemoine, la délégationde signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Aurélie Bilhaut,
50, boulevard de Lyon ©02011 LAON Cedex career dans tables sarles jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT / SG des services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv.fr- 10 /12-
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adjointe au chef de l'unité « éducation routière » du service Accompagnementdes Territoires.> M. Fabrice Bardoux, chef de l'unité « Sécurité et Infrastructures »dans son domaine de compétence pour les matières reprises dans l'annexeunique de l'arrêté préfectoral de délégation de signature sous les numéros decodes suivants:> Personnel: A2 partielle: aux collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.>>>>>
Défense : E9.Radars : E8Transports et circulation : E2 et E3.Transports et circulation : E1 à EZ.Bruit : D21.8.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice Bardoux, la délégation designature qui lui est consentie sera exercée par Mme Florence Debesse,adjointe au chef de l'unité «Sécurité et Infrastructures» du serviceAccompagnement des Territoires.
> M. Laurent Lecuru, chef de l'unité « Appui aux projetsTerritoriaux » Par intérim.> Personnel: A2 partielle: aux collaborateurs placés sous son autoritéhiérarchique.ARTICLE 2.6.2Lorsqu'ils assurent les fonctions de cadres d'astreintes, délégation de signatureest consentie a:
VV VV WVVv
>
Mme Séverine Akdim, référente territoriale,M. Jean-Sébastien Bres, chef du service urbanisme et territoires,M.Richard Kaszynski, chef de projetM. Nicolas Montanbaux, chef du service agriculture,M. Laurent Cadalen chef du service habitat rénovation urbaineconstruction,Mme Isabelle Chauderlier, cheffe de service adjointe du serviceurbanisme et territoires,Mme Céline Chouteau, chef du service environnement,M. Laurent Lecuru, chef de service Accompagnement des territoiresM. Ludovic Mahinc, chef de service adjoint habitat, rénovation urbaineet construction,M. Paul Henri Menillet, chef de service adjoint du serviceenvironnement,M.Romain Viennet, référent territorial,pour les matières reprises sous les numéros de codes suivants :- Transports et circulation : E3.
50, boulevard de Lyon02011 LAON CedexDDT/ SG ©O
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv fr- 11 /12-
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ARTICLE 3:L'arrêté de subdélégation DIR-DDT-2025-04 du 26 mai 2025 est abrogé etremplacé par le présent arrété de subdélégation qui prend effet a compter dela date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de l'Aisne.La délégation prendra fin dés la cessation de fonction des intéressés.
ARTICLE 4:Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à LAON, le 0 5 DEC. 2025Pour la préfète et par délégation,Le Directeur départemental desterritoires,
cent ROYER
50, boulevard de Lyon CO02011 LAON Cedex Les. heures d'accueil ables surese es Jours et heures 'accueil sont consultables sur le site internetDDT / SG des services de l'État dans |' Aisne www aisne.gouv fr- 12 /12-
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Direction départementale des territoires
02-2025-12-05-00002
Décision de délégation de signature du directeur
départemental des territoires N°
DIR-DDT-2025-07 pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-05-00002 - Décision de délégation de signature du directeur départemental des
territoires N° DIR-DDT-2025-07 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques 30
|PREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
DIR-DDT-2025-07
DÉCISIONde délégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes dépenses et recettes publiquesdirection départementale des territoiresLe Directeur départemental des territoires de l'Aisne,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances,Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43,Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la seation budgétaire et comptablepublique,Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,préfète de l'Aisne. Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales pris en application de l'article 105du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, pris en application de l'article 105du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire des ministères de l'Intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 dudécret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent Royer, Ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Aisne,Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 29 juin 2022 nommant M.David Di Dio Balsamo, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeurdépartemental adjoint des territoires de l'Aisne,Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. VincentROYER, Directeur départemental des territoires de l'Aisne, pour l'ordonnancement secondaire,DÉCIDE50, boulevard de Lyon cc FE] préfet de raisne (© (©) erretetoz02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDii des services de l'État dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr1/4
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-05-00002 - Décision de délégation de signature du directeur départemental des
territoires N° DIR-DDT-2025-07 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques 31
ARTICLE 1 - La décision de délégation de signature du directeur départemental des territoires,pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du 26 novembre 2024est abrogée.ARTICLE 2 - Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer toutepièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de représentant dupouvoir adjudicateur selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral du 25novembre 2025 donnant délégation de signature à M. Vincent Royer pour l'ordonnancementdes dépenses et recettes publiques, tant pour les dépenses (demande d'achat, demande desubvention, service fait, ordre de payer pour cartes achat et factures, constatation de S.F,tableau « Ordre de payer ») que pour les recettes pour les programmes figurant dans le tableauci-dessous, à :— M. David Di Dio Balsamo, Directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne— En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent Royer et de M. David Di DioBalsamo, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée par Mme CélineChouteau, adjointe aux directeurs.— M. Laurent Blondeau, responsable de la comptabilité du service.
Paysages, eau et biodiversité 113Prévention des risques 181Transition SoglomaUeder suligalre Infrastructures et services de transports 203Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, 217du développement et de la mobilité durablesCohésion des territoires et des Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135relations avec les collectivitésterritorialesFonction publique 148Opérations immobilières et entretien des 723Action et comptes publics bâtiments de l'État
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de 149l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et deAgriculture et alimentation l'aquaculture215Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureIntérieur Sécurité et éducation routières 207Moyens mutualisés des administrations 333Services du Premier ministredéconcentréesARTICLE 3 - Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous pour valider dans Chorus Formulaires dans la limite de leur attribution, l'expression deleurs besoins et la constatation de service fait ainsi que pour l'ordre de payer pour les cartesachat et les factures :
50, boulevard de Lyon © E Prefer de raine ©) (G) œpretetoz02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT des services de l'État dans |' Aisne : www aisne.gouv.fr2/4
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-05-00002 - Décision de délégation de signature du directeur départemental des
territoires N° DIR-DDT-2025-07 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques 32
Jean-SébastienBresChef du service Urbanismeet Territoires135
Céline ChouteauCheffe du serviceEnvironnement113-181
Laurent LecuruChef du serviceAccompagnement desterritoires135-203-207
Laurent Cadalenchef du service HabitatRénovation UrbaineConstruction135
Ludovic Mahincchef du service AdjointHabitat Rénovation UrbaineConstruction135
Amélie lemoineCheffe de service adjointeAccompagnement desterritoires203-207
NicolasMontanbauxChef du serviceAgriculture149
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ARTICLE 4 - Sont habilités à procéder à la validation dans CHORUS-DT des ordres de missions,des avances, des états de frais et des factures dans la limite de leurs attributions, les agents
Laurent Blondeau
désignés dans le tableau ci-dessous :
Laurent lecuruJean-Sébastien BresIsabelle ChauderlierCéline ChouteauPaul Henri MenilletLaurent CadalenLudovic MahincAmélie LemoineNicolas MontanbauxVincent lelievre
X|X|IX|XIX IX IX) KL KIL x | x
50, boulevard de Lyon02011 LAON CedexDDT CO FE] préfet de raisne (©) (G) errefetoz
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Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans |' Aisne : www.aisne.gouv fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-05-00002 - Décision de délégation de signature du directeur départemental des
territoires N° DIR-DDT-2025-07 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques 33
ARTICLE 5 - Sont habilitées à valider dans SIAP les demandes de subvention et les servicesfaits:- M. Laurent Cadalen, chef de service du service Habitat, Rénovation Urbaine et Construction- M. Ludovic Mahinc chef de service adjoint Habitat, Rénovation Urbaine et Construction- M. Laurent Blondeau, responsable de la comptabilité du service.ARTICLE 6 - Le Directeur de la direction départementale des territoires est chargé del'exécution de la présente décision, de sa notification et de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Aisne.Laon, le 0 5 DEC. 2025Pour la préféte de l'Aisne et par délégation,le Directeur départemental des territoires
Vincent ROYER
50, boulevard de Lyon CO IE] préfet de raisne () (©) erretetoz02011 LAON CedexDDT TO des servicesde l'État dans Aisne worwaisne gout4/4
Direction départementale des territoires - 02-2025-12-05-00002 - Décision de délégation de signature du directeur départemental des
territoires N° DIR-DDT-2025-07 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques 34
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-12-05-00006
Arrêté n°25-JES-034 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de "Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
Citoyen (PAE FPSC)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-12-05-00006 - Arrêté n°25-JES-034 fixant la liste
des candidats admis à l'examen de "Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE FPSC) 35
PREFETE Service départemental a la jeunesse, aDE L'AISNE l'engagement et aux sports de l'AisneLibertéEgalitéLrateruité
Arrêté n°25-JES-034 fixant la liste des candidats admisà l'examen de « Pédagogie Appliquée à l'Emploi deFormateur aux Premiers Secours Citoyen » (PAE FPSC)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de sécurité intérieure livre 7, relatif à la sécurité civile,Vu le décret du 20 mars 2024 modifié relatif aux formations aux premiers secours,Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,Préfète de l'Aisne,Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature sur le champ des compétences préfectoralesrelevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne,Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile et fixant lesréférentiels nationaux de compétences de sécurité des unités d'enseignement « pédagogie initiale etcommune de formateur » et pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen»,
Vu l'arrêté préfectoral du 22/09/2025 fixant la composition du jury d'examen de formateur aux premierssecours citoyen (PAE FPSC),Considérant le procès-verbal de l'examen de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours citoyen du 27/11/2025 (PAE FPSC),
ARRÊTEArticle 1er :Les candidats, dont les noms suivent, ont réussi les épreuves de l'examen de pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours citoyen :- CHARRON Léa, née le 06 mai 1996 à SAINT-QUENTIN (02)- DECROLIERE Sabine, née le 24 mai 1982 à LA FERE (02)- ESSAT Mina, née le 03 janvier 1973 à AMEUR BOUKNADEL- GONDRY Laurène, née le 01 juin 1991 à SAINT-QUENTIN (02)- HOLBACH Stéphanie, née le 20 avril 1977 à SAINT-QUENTIN (02)- PILLON Kévin, né le 11 décembre 1992 à COMPIEGNE (60)
CA Mme ŸRTS MS2, rue Paul Doumer — BP 20104 Préfète de l'Aisne @PrefetO202000 LAON . x Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection / Service ou Bureau (1 ligne) 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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des candidats admis à l'examen de "Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE FPSC) 36
- QUILLET Steven, né le 02 novembre 1995 a AMIENS (80)- SCHULLER Brice, né le 22 février 1985 a CREIL (60)- ZMIJEWSKI Florian, né le 10 janvier 1995 a AMIENS (80)
Article 2:Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la direction académique desservices départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.
Fait à Laon, le 05/12/2025
Pour la préfète, et par délégation, le conseillerdu directeur académique en matière dejeunesse, d'engagement et de sports
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Thomas FONCK
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des candidats admis à l'examen de "Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE FPSC) 37