RAA_69-2026-307-071026

Préfecture du Rhône – 07 octobre 2026

ID f0c912c8242cfa7c719766da8d35537f52e4f84e9099a25852f8cbbc7017d0d3
Nom RAA_69-2026-307-071026
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 07 octobre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70477/474769/file/RAA_69-2026-307-071026.pdf
Date de création du PDF 07 octobre 2026 à 16:21:44
Date de modification du PDF 07 octobre 2026 à 17:23:29
Vu pour la première fois le 07 octobre 2026 à 16:36:32
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-307
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-09-25-00010 - Arrêté modification COMED septembre 2026
signéPréfet (5 pages) Page 3
69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la DDETS du Rhône, et gestion des intérims (18 pages) Page 9
69-2026-10-06-00006 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
(3 pages) Page 28
69-2026-10-06-00007 - Décision portant subdélégation en matière
d'attributions générales des services
de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (4 pages) Page 32
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-10-06-00005 - Arrêté préfectoral Cabinet PDDS n°
69-2026-10-06-0001 portant interdiction de cortèges, défilés et
rassemblements revendicatifs et du port d'équipements de protection
individuelle aux abords d'établissements d'enseignement du
département du Rhône le mercredi 07 octobre 2026 (5 pages) Page 37
69-2026-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une
manifestation sur le territoire de la commune de Vénissieux et des
communes limitrophes le mercredi 07 octobre 2026 (3 pages) Page 43
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-09-25-00010
Arrêté modification COMED septembre 2026
signéPréfet
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00010 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 signéPréfet 3
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation
du département du Rhône

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 441-2-3 dans sa rédaction issue de la
loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de
la cohésion sociale ;
VU les articles R. 441-13 et suivants du même code ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-08-00001 en date du 8 novembre 2024 portant nomination des membres de
la commission de médiation du département du Rhône et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-04-27-00036 en date du 16 juin 2026 portant modification des membres de la
commission de médiation du département du Rhône.
VU le courrier de l'association ABC HLM du 9 juin 2026 informant la commission de médiation de la cessation de
fonction de Mme Nathalie DERHE et de M. Lilian DUDON et la nomination de Mme Céline GARAN (ICF Habitat) et
de Mme Céline DAVID (Est Métropole Habitat) en qualité de suppléantes au sein de la commission de médiation
(collège 3).
VU le courrier de l'association l'Entraide Protestante du 9 juillet 2026 informant la commission de médiation de la
nomination de Mme Fatima AOUAR en qualité de suppléante au sein de la commission de médiation (collège 5).
VU le courrier de l'association l'Entraide Protestante du 14 septembre 2026 i nformant la commission de
médiation de la nomination de Mme Lauranne MERCIER en qualité de suppléante au sein de la commission de
médiation (collège 5).
ARR Ê TE
Article 1
La composition de la commission de médiation DALO du Rhône est modifiée à compter du 15 juin
2026 de la manière suivante, conformément au tableau annexé au présent arrêté :
Collège 3 : Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie
mixte agréées en application de l'article L. 481-1 œuvrant dans le département.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00010 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 signéPréfet 4
Titulaire   :
Mme Nathalie BOURRET, Lyon Métropole Habitat.
Suppléantes   :
Mme Samira MRAIHI, Grand Lyon Habitat.
Mme Céline GARAN, ICF Habitat.
Mme Céline DAVID, Est Métropole Habitat.
Collège 5  :  Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion
œuvrant dans le département.
Titulaires   :
- Mme Marie-Cécile FARGIER, France Horizon.
- Mme Isabelle CHAFFANEL, Le Mas
Suppléantes :
-Mme Pauline FERRAIS, Fondation Armée du Salut.
- Mme Lauranne MERCIER, Fondation Armée du Salut.
- Mme Maud RIMO, Entraide protestante.
- Mme Fatima AOUAR, Entraide protestante.
Article 2
L'arrêté pr éfectoral n°69-2026-04-27-00036 en date du 29 avril 2026 portant modification des
membres de la commission de médiation du département du Rhône est abrogé.
Article 3
Les membres titulaires ou suppléants décédés ou démissionnaires sont remplacés par de nouveaux
membres nommés selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
La composition de la commission peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus
au sein des instances qui y sont représentées.
Article 4
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la décision ou être contesté devant
le tribunal administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Article 5
Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'égalité des chances, le Directeur Départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00010 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 signéPréfet 5
Annexe   : Tableau portant composition de la COMED
Représentant Structure/Organisme
Collège 1 :
• Trois représentants des services déconcentrés de l'État
Titulaires Tanguy REMY Direction Départementale des Territoires
Louis MONNOT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Benoît DENIS Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Suppléants Samia ROGAI, Benjamin GUETAT (DDT), Yasmine RAUGEL, Isabelle LEGRAND, Maud
GRARE, Marie-Fanélie ROUSSE, Frédéric VERT, Sophie LECAS, Alice PAGEAUX, Hugo
FAURE-GEORS, Nassima BENCHAHOU, Adele GHIRARDOTTI, Astrid GAZAMBERT,
Arthur DELACHAUX, Fatmata CISSE, Madeleine PINHEIRO (DDETS).
Collège 2 :
• Un représentant du département du Rhône
Titulaire M. Adam BOUREL Département du Rhône
Suppléant M. Michaël VAISSEAU Département du Rhône
• Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu
l'accord collectif intercommunal mentionné à l'article L. 441-1-1
Titulaire M. Renaud PAYRE
(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au
développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation)
Suppléants Mme Catherine LAFORGUE
Mme Karine ZIMERLI-
BOCACCIO
Mme Virginie TOUITOU
Mme Aline CONNILLE
Mme Pauline TELLIER
Mme Fatima BENAISSA
Mme Hélène MEKSOUDI
Mme Fanny DELAS
• Un représentant des communes
Titulaire Mme Sophia POPOFF Adjointe au Maire de Lyon
Suppléants Mme Marie ALCOVER Adjointe au Maire de Lyon
M. Maurice SADOT Conseiller municipal de Tarare
M. Alain SERVAN Conseiller municipal de Tarare
Collège 3 :
• Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte
agréées en application de l'article L. 481-1 œuvrant dans le département
Titulaire Mme Nathalie BOURRET Lyon Métropole Habitat
Suppléants  Mme Samira MRAIHI Grand Lyon Habitat
Mme Céline GARAN ICF Habitat
Mme Céline DAVID Est Métropole Habitat
• Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage
mentionnées à l'article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale mentionnées à L. 365-4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00010 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 signéPréfet 6
Titulaire   Mme Jaël VANG Habitat et Humanisme
Suppléants Mme Cécile CAPUANO Habitat et Humanisme
Mme Tifany BOUDIN
GRANVAL
Habitat et Humanisme
Mme Malika BENZINEB Forum Réfugiés
• Un représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une
structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :
Titulaire   Mme Marine ETIENNE Foyer Notre-Dame Des Sans-Abris
Suppléant Mme Lauren HAZELL Fondation ARALIS
M. Jérémie SARIAN Fondation ARALIS
Mme Emel TOPRAK Fondation ARALIS
Collège 4 :
• Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi
n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire M. Jacques MASSE Confédération Syndicale des Familles
Suppléants Mme Myrose GRAND Union Départementale des Associations Familiales
M. Boualem CHABOUNE Union Départementale des Associations Familiales
M. Jean-Pierre OTTAVIANI Confédération Syndicale des Familles
• Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des
objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaires Mme Samira IBRAHIMI Association FCLLAJ
Mme Marie-Claire
GERLAND
Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement –
AVDL
Suppléants Mme Eva DAUBIN Collectif Logement Rhône
M. Jean-Paul BOURGES Antenne Logement
Mme Magalie CANARD ALYNEA
Mme Coralie ROZE Association Action pour l'insertion par le logement - Alpil
Collège 5 :
• Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant
dans le département
Titulaires  Mme Marie-Cécile FARGIER France Horizon
Mme Isabelle CHAFFANEL Association le Mas
Suppléant Mme Pauline FERRAIS Fondation Armée du Salut
Mme Lauranne MERCIER Fondation Armée du Salut
Mme Maud RIMO Entraide Protestante
Mme Fatima AOUAR Entraide Protestante
• Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du
Code de l'Action Sociale et des Familles :
Titulaire   Non désigné à ce jour
Suppléant Non désigné à ce jour
Une personnalité qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d'une voix prépondérante en cas de
partage égal des voix
• Mme Florence BERUT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00010 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 signéPréfet 7
A titre consultatif, un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation dans le département pouvant assister la commission à titre consultatif.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-25-00010 - Arrêté modification COMED
septembre 2026 signéPréfet 8
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-09-28-00019
Décision DREETS/IT/2026/59 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la DDETS
du Rhône, et gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
9
MINISTERE ET
DU TRAVAIL | Direction régionale
ET DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi, du travail
Bai . et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 28/09//2026
DECISION DREETS/T/2026/59 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 1er septembre 2025,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée
le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2026/55 du 2 septembre 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Carine ZONCA
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône 8, 10 rue du NORD 69100 VILLEURBANNE CEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
10
Article 2:
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
; BENCHERGUI !
Section U01S04 Naharmed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08 MECHERI Michael Inspecteur du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 VACANTE
Section U01S11 BLANC Corinne Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 VACANTE
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06
ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anais Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01,
Ainsi que les établissements relevant du code
NAF 4931Z « Transports urbains et suburbains de
voyageurs » du Rhône et les chantiers d'entretien
ou de maintenance sur les voies de transports |GROUX Fatma Inspectrice du travail
urbains et suburbains de voyageurs, les chantiers
et travaux réalisés par des entreprises extérieures
au sein des entreprises et établissements relevant
du code NAF 49317
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U03S04 GUIVARC'H Adèle Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
2/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
11
Ainsi que l'établissement Centre de Mise à l'Abri
et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 rue
Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet 69009 LYON (SIRET : 56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07,
A l'exception de CCI FORMATION PRO, sis 36
rue Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET:
90007495600013)
TEODORI Fabienne Inspectrice du travail
Section U03S08,
Ainsi que CCl FORMATION PRO, sis 36 rue
Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET:
90007495600013) METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Et à l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue
Pierre Baizet 69009 LYON (SIRET:
56203889300714)
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10
A l'exception de l'établissement Centre de Mise
à l'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20
rue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
BOUZERD Malika Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 BIGNOTTI Grégory Inspecteur du travail
Section U04S03 EL JERRARI Asmaa Inspectrice du travail
Section U04S04 à l'exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
La section U04S04 inclut = également
l'établissement FRESH MARKET — 13 route de
Genas — 69120 Vaulx-en-Velin (siret
83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissement
FRESH MARKET -— 13 route de Genas — 69120
Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)
La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 EINIG Cassandra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 SIROT Evelle Inspectrice du travail
3/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
12
Unité de contrôle 5, Rhéne-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
GLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100
AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
A exception de :
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
HERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03 ainsi que
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
HERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
A exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
GLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100
AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05
DE CARVALHO
RODRIGUES Paola
Inspectrice du travail
Section U05S06 TRICOIT Anais Inspectrice du travail
Section U05S07 VACANTE Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
PAPASTRATIDIS
SeenON FREE Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS lan Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL--BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 KACEM Abdelhalim Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
4/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
13
Section U07S01
Ainsi que les établissements
* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE HENRY
VALLEE 69007 LYON (34950537 000131)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23
BOULEVARD CHAMBAUD DE LA BRUYERE
69007 LYON (77566225700390)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14
ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
(77566225700333)
* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(4478002000018)
MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements
* CENTRAL AUTOS, sis 49 à 53 boulevard
Lucien SAMPAIX 69190 SAINT-FONS
(78009637600139, 78009637600089 et
7800963760007 1)
*VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN 69007
LYON (39929538500070)
* GSF MERCURE sis 12 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON
(30818550300338)
LERGUET Najib Inspecteur du travail
Section U07S03
Ainsi que les établissements
* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR JEAN
BERNARD 69007 LYON (37904 139 500 85)
* FRAMATOME FIT sis 2 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON
(98243914300024)
* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT JEAN
DE DIEU 69007 LYON (84484140 300059)
* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL LACOUR
69007 LYON (35081109700020)
* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER 69007
LYON (55208131791983)
A l'exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 7800963760007 1)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 COURTOIS Pierre Inspecteur du travail
Section U07S05
A l'exception des :
- Établissements situés au 213 rue de Gerland
69007 LYON,
- Établissements relevant du code NAF 4931Z
« Transports urbains et suburbains de
voyageurs » du Rhône et les chantiers
d'entretien ou de maintenance sur les voies
de transports urbains et suburbains de
voyageurs, les chantiers et travaux réalisés
par des entreprises extérieures au sein des
entreprises et établissements relevant du
code NAF 49317,
- Etablissements suivants :
* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON (55208131791587)
* EDF sis 19 RUE PIERRE BOURDEIX
69007 LYON (55208131791587)
* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON (37904 139
500 85)
LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
9/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
14
* FRAMATOME FIT sis 2 RUE
PROFESSEUR JEAN BERNARD 69007
LYON (98243914300024)
* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE
HENRY VALLEE 69007 LYON (34950537
000131)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23
BOULEVARD CHAMBAUD DE LA
BRUYERE 69007 LYON
(77566225700390)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14
ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
(77566225700333)
* VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN
69007 LYON (39929538500070)
* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT
JEAN DE DIEU 69007 LYON (84484140
300059)
* AXIMA CONCEPT sis 6 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON (85
480074501687)
* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL
LACOUR 69007 LYON (35081109700020)
* GSF MERCURE sis 12 RUE
PROFESSEUR JEAN BERNARD 69007
LYON (30818550300338)
* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(4478002000018)
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07
Ainsi que l'établissement EDF sis 19 RUE
PIERRE BOURDEIX 69007 LYON
(55208131791587)
SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08
Ainsi que l'établissement AXIMA CONCEPT sis
6 RUE ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(85 480074501687)
FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
L'agent de contrôle | L'agent
Section U01S05 de la section U01S01 | la section U01S01
ntrôlede | L'agent de contrôlede la
section U01S01
Le responsable de
Section U01S10 l'unité de contrôle la section U01S07
UC1 Lyon centre
L'agent de contrôle de | Le responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centre
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
15
Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest
Section Agent de contrôle assurant
l'intérim
Pouvoir de décision
administrative
Section U02S01: Grézieu la
Varenne, Francheville, Polionnay,
Brindas, Messimy, Thurins
Sauf les sociétés :
ADnucleis - 30 chemin des
mouilles, 69290 Grezieu-La-
Varenne- siret : 49780216500017
IODOLAB - 3 route des pierres
L'agent de contrôle de la section
U02S05
L'agent de contréle de la section
U02S05
blanches, 69290 Grezieu-La-
Varenne -Siret
45064781300036
Section U02S01: Yzeron,
Courzieu, Vaugneray
L'agent de contrôle de la section
U02S10
L'agent de contrôle de la section
U02S10
Section U02S01 pour les
sociétés :
L'agent de contrôle de la section
U02S07
L'agent de contrôle de la section
U02S07
ADnucleis - 30 chemin des
mouilles, 69290 Grezieu-La-
Varenne- siret : 49780216500017
IODOLAB - 3 route des pierres
blanches, 69290 Grezieu-La-
Varenne -Siret :
45064781300036
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision
l'intérim administrative
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision
i l'intérim administrative
Section U04S03, en l'absence de | L'agent de contrôle de la section | La responsable de l'unité de contrôle
l'Inspectrice du travail compétente | U04S01 UC4 Centre Est
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section Apte ne assurant | pouvoirde décision administrative
Section U05S03, en l'absence de | L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la section
l'Inspectrice du travail compétente | U06S04 U06S04
Section U05S05, en l'absence de | L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la section
l'Inspectrice du travail compétente | U03S06 U03S06
Section U05S07 L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la section
U02S06 U02S06
Section U05S08, en l'absence de | L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la section
l'Inspectrice du travail compétente | U05S10 U05S10
717
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
16
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
Section Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision
( l'intérim administrative
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Contrôle Faueirde Agent de contrôle
BPCBON établissements jaecimion assurant l'intérimadministrative i
Les établissements situés au 213 rue
de Gerland 69007 LYON
La responsable de
l'unité de contrôle
La responsable de
l'unité de contrôle
Directeur adjoint du travail
inspectant de la section
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
U07S05
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre : /ntérim des agents de contrôle
Agent de Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
contrôle ;
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section sectionU01S05 | section U01S11 | section U01S03, | section U01S04 | section U01S09 | sectionU01S06 section 2 section U01S07 | section U01S08
U01S01, Sabrina AUGE | Corinne BLANC | Axelle RULLIAT | Mohammed Esther PICARD | Philippe FEYEUX | Anissa EL Ambre Michael
Chantal BENCHERGUI GALAI GUILLAUMON | MECHERI
GIRERD T
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S07 | section U01S04 | section section U01S section U01S08 | section U01S03 section U01S09 | section U01S05 | sectionU01S06
U01S02, Ambre Mohammed U01S01, 11 Corinne Michael Axelle RULLIAT | Esther PICARD | Sabrina AUGE | Philippe FEYEUX
Anissa EL GUILLAUMONT | BENCHERGUI | Chantal BLANC MECHERI |
GALAI GIRERD
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S09 | section section U01S11 | section U01S0 | section U01S0 | section U01S04 section U01S05 | section U01S08 | section U01S07
U01S08, Esther PICARD | U01S06 Corinne BLANC | 1 Chantal 2 Anissa EL Mohammed Sabrina AUGE | Michael Ambre
Axelle Philippe GIRERD GALAI BENCHERGUI MECHERI GUILLAUMONT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section section U01S05 | section U01S01 | section U01S03 | section UO1S section U01S06 Isection U01S09 | section U01S08 | section U01S07
U01S04 U01S02, Sabrina AUGE | Chantal Axelle 11 Corinne Philippe FEYEUX [Esther PICARD | Michael Ambre
Mohammed Anissa EL GIRERD RULLIAT BLANC MECHERI GUILLAUMONT
BENCHERGUI | GALAI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S01 | section U01S02 | section U01S03 | section U01S section U01S06 | section U01S07 section U01S08 | section U01S09 | section U01S04
U01S05, | Chantal Anissa EL Axelle RULLIAT | 11 Corinne Philippe Ambre Michael Esther PICARD | Mohammed
Sabrina AUGE | GIRERD GALAI BLANC FEYEUX GUILLAUMONT MECHERI BENCHERGUI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S09 | section U01S03 | section U01S0 | section U01S02 | section U01S section U01S04 section U01S05 | section U01S07 | section U01S08
U01S06, Esther PICARD | Axelle RULLIAT | 1 Chantal Anissa EL 11 Corinne Mohammed Sabrina AUGE | Ambre Michael
lege GIRERD GALAI BLANC BENCHERGUI GUILLAUMONT | MECHERI
8/17
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
17
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U01S07,| section U01S section U01S02 | section U01SO | section U01S05 | section U01S09 | section U01S08 section U01S06 | section U01S04 | section U01S03
Ambre 11 Corinne Anissa EL 1 Chantal Sabrina AUGE | Esther PICARD | Michael Philippe Mohammed Axelle RULLIAT
GUILLAUMONT| BLANC GALAI GIRERD MECHERI FEYEUX BENCHERGUI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S0 | section U01S09 | sectionU01S05 | section U01S03 | section U01S0 7 | section U01S04 section U01S11 | section U01S01 | section U01S02
U01S08 6 Philippe Esther PICARD | Sabrina AUGE | Axelle Ambre Mohammed Corinne Chantal Anissa EL GALAI
Michael FEYEUX RULLIAT GUILLAUMONT | BENCHERGUI BLANC GIRERD
MECHERI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section sectionU01S03 | section U01S0 6 | section U01S11 | section U01SO | sectionU01S08 | section U01S02 sectionU01S05 | section U01S04 | section U01S07
U01S09, Axelle Philippe Corinne BLANC | 1 Chantal Michael Anissa EL GALAI | Sabrina AUGE | Mohammed Ambre
ye RULLIAT FEYEUX GIRERD MECHERI BENCHERGUI | GUILLAUMONT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S04 | section U01S01 | section U01S0 | section U01S03 | section section U01S05 sectionU01S0 6 | section U01S07 | section U01S08
Y01S10 Mohammed Chantal 2 Anissa EL Axelle uo1s11 Sabrina AUGE Philippe Ambre Michael
BENCHERGUI | GIRERD GALAI RULLIAT pe FEYEUX GUILLAUMONT | MECHERI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S01 | section U01S05 | section U01S0 | section U01S0 7 | section U01S03 | section U01S08 section U01S04 | section U01S02 | sectionU01S09
U01S11 Chantal Sabrina AUGE | 6 Philippe Ambre Axelle Michael Mohammed Anissa EL Esther PICARD
Braue GIRERD FEYEUX GUILLAUMONT | RULLIAT MECHERI BENCHERGUI | GALAI
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
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2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest : /ntérim des agents de contrôle
Agentde | interim | Le Een a ee nt) J ee | ce oecontrée Intérim 1 Intérim 2° ie Intérim 3 Intérim4 Intérim 5 Intérim 6 | Intérim 7 | Intérim8 Intérim 9
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du travail | contrôle de la contrôle du
section U02S01 travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la de la section section travail de la
section U02S07 | section section section section section U02S05, Anne U02S09, section
Anais CIMA U02S04, U02S03, U02S02, Samir U02S06, U02S08, Anne PEYSSONNEAUX| Romain U02S10, Martin
Caroline Myriam VITTI SEGHIR Marilou GILLES- CHAMBERT CROUZET
BLANC ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contréiq L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle de la
de la section travail de la section travail de la travail de la travail de la section U02S05, | travail de la travail de la section U02S01
U02S02, Samir section U02S09, section section section Anne section section U02S07
SEGHIR U02S03, Romain U02S10, Martin U02S04, U02S06, PEYSSONNEAUX] U02S08, Anne Anais CIMA
Myriam VITTI CHAMBERT CROUZET Caroline Marilou GILLES-
BLANC ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrélq L'agent de
contrôle du travail | contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de la
de la section section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | sectionU02S01
U02S03, Myriam | U02S09, section section section U02S07 section section section Anne
VITTI Romain U02S02, Samir U02S04, Anais CIMA U02S06, U02S08, Anne U02S10, Martin PEYSSONNEAUX
CHAMBERT SEGHIR Caroline Marilou GILLES- CROUZET
BLANC ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | contrôle du travail | contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle de la
de la section de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S09, | travail de la sectionU02S01
U02S04, Caroline | U02S05, Anne section section section U02S02, | section U02S10, | section UO2S03, | Romain section U02S07
BLANC PEYSSONNEAUX | U02S06, U02S08, Anne Samir SEGHIR Martin Myriam VITTI CHAMBERT Anaïs CIMA
Marilou GILLES- CROUZET
ALVAREZ LAPALUS
L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
Hu travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la
section U02S05, travail de la travail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la sectionU02S01
Anne section section section U02S09, section U02S03, | section UO2S02, | section UO2S04, | section U02S07
PEYSSONNEAUX | U02S10, Martin U02S06, U02S08, Anne Romain Myriam VITTI Samir SEGHIR Caroline BLANC | Anais CIMA
CROUZET Marilou GILLES- CHAMBERT
ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de contrélq L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la
de la section travail de la section U02S05, | travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section section U02S01
U02S06, Marilou | section Anne section section U02S04, | section section U02S07 section U02S09,
ALVAREZ U02S08, Anne PEYSSONNEAUX! U02S10, Martin Caroline BLANC | U02S03, Anais CIMA U02S02, Samir Romain
GILLES- CROUZET Myriam VITTI SEGHIR CHAMBERT
LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlg L'agent de L'agent de
contrôle U02S07 | contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de la contrôle de la
Anaïs CIMA travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | section section U02S01
section U02S04, | section section section section section Anne U02S09,
Caroline BLANC U02S02, Samir U02S03, U02S06, U02S08, Anne U02S10, Martin PEYSSONNEAUX] Romain
SEGHIR Myriam VITTI Marilou GILLES- CROUZET CHAMBERT
ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôla L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la
de la section travail de la travail de la section U02S05, | section travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S01
U02S08, Anne section section Anne U02S09, section U02S07 section section section
GILLES- U02S06, U02S04, PEYSSONNEAUX] Romain Anais CIMA U02S02, Samir U02S10, Martin U02S03,
LAPALUS Marilou Caroline CHAMBERT SEGHIR CROUZET Myriam VITTI
ALVAREZ BLANC
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrélq L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la
section U02S09, | travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | travail de la travail de la travail de la section U02S01
Romain section section section U02S07 section Anne section section section
CHAMBERT U02S02, Samir U02S03, Anais CIMA U02S08, Anne PEYSSONNEAUX! U02S04, U02S10, Martin U02S06,
SEGHIR Myriam VITTI GILLES- Caroline CROUZET Marilou
LAPALUS BLANC ALVAREZ
L'agent de L'agent de contrôlé L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | du travail de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la
de la section section U02S05, | section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S01
U02S10, Martin Anne U02S09, section U02S07 section section section section section
CROUZET PEYSSONNEAUX! Romain Anais CIMA U02S08, Anne U02S04, U02S03, U02S06, U02S02, Samir
CHAMBERT GILLES- Caroline Myriam VITTI Marilou SEGHIR
LAPALUS BLANC ALVAREZ
En cas d'absence ou d'empéchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
19
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne : /ntérim des agents de contrôle
sali Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim5 | Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S01, U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10,
Fatma GROUX | Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika
MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma
Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX
MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02,
Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette
LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S04 Adèle U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03,
GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice
LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
section section U03S06, | section section section section section section section section
U03S05, Aurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle
Pascal TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H
LACHAIZE TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
section U03S06, | section section section section section section section section section
Aurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma| U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05,
TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal
TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06,
Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie
TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04 Adèle | U03S05, U03S06, U03S07,
Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne
METAXAS SCHWAIGER BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S09, U03S10, Malika | U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adèle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08,
Guillaume BOUZERD GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre
SCHWAIGER MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09,
Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume
BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de |l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
20
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST : /ntérim des agents de contrôles
L'agent del Intérimi | Intérim 2 Intérim 3 | Intérim4 [intérim5 |intérim6 | Intérim7 Intérim 8 |intérim9
contrôle CR APS D TN RL LT | tae FO oo Tee shen)
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S01 section section section section section U04S09 section section U04S06 section U04S07, {section U04S02,
Anne Lise U04S10 Evelle | U04S05 U04S03 U04S08 Bastien U04S04 Naoa lAnnabelle SAZ Cassandra EINIG \Grégory
LECLERC SIROT Sabah Asmaa Iméne CHARBOUILLOT | ZOUAOUI BIGNOTTI
MERZOUGUI EL JERRARI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la contrôle de la tontrôle de la contrôle de la tontrôle de la contrôle de la
section U04S02, section section section U04S09 section section section U04S01 section section U04S06 Isection U04S07,
Grégory U04S05 U04S08 Bastien U04S10 Evelle | U04S03 Anne Lise U04S04 Naoa Annabelle SAZ (Cassandra EINIG
IBIGNOTTI Sabah Iméne CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa LECLERC ZOUAOUI
MERZOUGUI CHOUAT EL JERRARI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la contrôle de la kcontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S03 section section section U04S09 section section section U04S04_ section U04S06 fsection U04S02, Isection U04S07,
Asmaa U04S10 Evelle | U04S01 Anne | Bastien U04S05 U04S08 Naoa ZOUAOUI Annabelle SAZ (Grégory Cassandra EINIG
EL JERRARI SIROT Lise CHARBOUILLOT | Sabah Imène BIGNOTTI
LECLERC MERZOUGUI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S04 |section U04S09 section section section section section U04S01 section U04S06 section UO4S02, (section U04S07,
INaoa ZOUAOUI | Bastien U04S10 Evelle | U04S03 U04S05 U04S08 Anne Lise Annabelle SAZ (Grégory Cassandra EINIG
CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa Sabah Iméne LECLERC BIGNOTTI
EL JERRARI MERZOUGUI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la fcontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S05 section section section section section U04S09 lsection UO4S04 = Section U04S06 Isection U04S02, (section U04S07,
abah U04S08 Imène | U04S10 Evelle | U04S03 U04S01 Anne Bastien Naoa ZOUAOUI Annabelle SAZ (Grégory (Cassandra EINIG
MERZOUGUI CHOUAT SIROT Asmaa Lise CHARBOUILLOT BIGNOTTI
EL JERRARI LECLERC
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la {contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S06 section section U04S09 section section section section section U04S04_ section U04S02, {section U04S07,
Annabelle SAZ U04S01 Bastien U04S10 Evelle | U04S03 U04S08 U04S05 Naoa ZOUAOUI Grégory Cassandra EINIG
Anne Lise CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa Iméne Sabah BIGNOTTI
LECLERC EL JERRARI CHOUAT MERZOUGUI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S07, section section U04S09 section section section U04S05 {section U04S01 section section U04S06 section U04S02,
Cassandra EINIG | U04S08 Iméne |Bastien U04S03 U04S10 Evelle Sabah Anne Lise U04S04 Naoa (Annabelle SAZ |Grégory
CHOUAT CHARBOUILLOT | Asmaa SIROT MERZOUGUI LECLERC ZOUAOUI IBIGNOTTI
EL JERRARI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S08 section section section section U04S10 |section U04S09 fsection U04S04 fsection U04S06 section U04S07, Isection U04S02,
Imène CHOUAT U04S05 U04S03 U04S01 Evelle SIROT Bastien INaoa ZOUAOUI 'Annabelle SAZ Cassandra EINIG |Grégory
Sabah Asmaa Anne Lise CHARBOUILLOT BIGNOTTI
MERZOUGUI EL JERRARI LECLERC
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la fcontrôle de la contrôle de la tontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S09 section section section section UO4S05 section section UO4S04 section UO4S06 section U04S07, section UO4SO2,
Bastien U04S01 U04S03 U04S10 Evelle Sabah U04S08 INaoa ZOUAOUI Annabelle SAZ Cassandra EINIG |Grégory
ICHARBOUILLOT | Anne Lise Asmaa SIROT MERZOUGUI Imène BIGNOTTI
LECLERC EL JERRARI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de agent de contrôle [L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S10 {section U04S09 section section U04S01 section U04S05 Sabah {section U04S04 fection U04S06_— section U04S07, {section U04S02,
Evelle SIROT Bastien U04S03 Anne Lise U04S08 MERZOUGUI Naoa ZOUAOUI [Annabelle SAZ (Cassandra EINIG Grégory
ICHARBOUILLOT | Asmaa LECLERC Imène BIGNOTTI
EL JERRARI CHOUAT
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHÔNE-CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
21
5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE : /ntérim des agents de contrôle
Agent de Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
contrôle | ; |
L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie | U05S05, 05S08, U05S09, U05S10, U05S06 Anais
Mathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCI Paola DE | Juliette Stéphanie Kenzi TRICOIT
MILCENT CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD CHAACHOUA
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie | UO5S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi | U05S01 U05S06
KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde Anaïs
WEBER CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD MILCENT TRICOIT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S06 Anais
Marie WEBER | GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN TRICOIT
CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD MILCENT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S04, Julie | U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S06 Anais
GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBER | TRICOIT
CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD MILCENT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle dela | contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S05, U05S08, Juliette | UO5S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie | U05S06
Paola DE DUVIGNAUD | Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCI Anais
CARVALHO GIROUD MILCENT TRICOIT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la {|contrôle dela |contrôle de la contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S06 Anaïs | U05S01 U05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie |U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi
TRICOIT Mathilde KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA
MILCENT WEBER CARVALHO DUVIGNAUD GIROUD
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle dela {|contrôle de la |contrôle de la
section section section section U05S10 section section section section section section
U05S07, U05S01 U05S02, Julia | Kenzi U05S05, U05S04, Julie U05S03, U05S09, U05S08, U05S06 Anais
Mathilde KILLIAN CHAACHOUA | Paola DE GINECCI Marie Stéphanie Juliette TRICOIT
MILCENT CARVALHO WEBER GIROUD DUVIGNAUD
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S08, U05S10 Kenzi | U05S09, U05S02, Julia |UO5S01 U05S03, U05S04. Julie U05S05, U05S06 Anais
Juliette CHAACHOUA | Stéphanie KILLIAN Mathilde Marie WEBER ! Paola DE TRICOIT
DUVIGNAUD GIROUD MILCENT GINECCI CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S09, U05S08, U05S10 Kenzi | U05S03, U05S01 U05S05, U05S04, Julie | UO5S02, Julia | U05S06
Stéphanie Juliette CHAACHOUA | Marie WEBER | Mathilde Paola DE GINECCI KILLIAN Anaïs
GIROUD DUVIGNAUD MILCENT CARVALHO TRICOIT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S10 Kenzi | U05S09, U05S08, U05S01 U05S04, Julie | UO5S05, U05S02, Julia | UO5S03, U05S06
CHAACHOUA | Stéphanie Juliette Mathilde GINECCI Paola DE KILLIAN Marie Anaïs
GIROUD DUVIGNAUD | MILCENT CARVALHO WEBER TRICOIT
RODRIGUES
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-
NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim
est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-
Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
13/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
22
6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS : /ntérim des agents de contrôle
Agentde | intérim 4 Intérim2 | intérim3 Intérim4 | Intérim5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim8 | Intérimo
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle dela {contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela {|contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela | contrôle de la
section section section section Section section section section section section
U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S09,
Christelle Sandrine Gilles GOURC |Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Abdelhalim
BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contréledela |contrôle dela j|contrdledela |contrôle dela |contrdledela |contrôle dela j|contrdledela |contrôle de la | contrôle de la
section section section Section Section section section section section section
U06S02 U06S01 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06509,
Sandrine Christelle Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Abdelhalim
VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela | contrôle de la
section Section Section section section section section section section section
U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S09,
Gilles GOURC |Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Abdelhalim
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
Section Section section section section section section section section section
U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S09,
Hugo JUSTO _| Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Abdelhalim
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle dela {|contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela {|contrôle dela |contrôle de la | contrôle de la
Section section section section section section section section Section section
U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S09,
Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Abdelhalim
PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section Section Section section
U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S09,
lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade . Sandrine Gilles GOURC |Hugo JUSTO | Anne-Laure Abdelhalim
GRUENAIS |BRAS CREPUT GOUFFI Christelle VIRIEUX PAPASTRATIDIS |KACEM
BOUCHON
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela {|contrôle de la |contrôle de la {|contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela {|contrôle dela | contrôle de la
section section section section section section Section Section section section
U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S09,
Yann BOITEL- | Ronan Schérazade . Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Abdelhalim
BRAS CREPUT GOUFFI Christelle VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS |KACEM
BOUCHON
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la {|contrôle de la |contrôle de la {|contrôle dela {|contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section Section section section section
U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S09,
Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Abdelhalim
CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela {|contrôle dela |contrôle dela | contrôle de la
section Section section section section section section section section section
U06S09, U06S05 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S06 U06S07 U06S08
Abdelhalim Anne-Laure Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO |lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan
KACEM PAPASTRATIDIS |GOUFFI BOUCHON VIRIEUX GRUENAIS BRAS CREPUT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle dela {contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela {|contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la | contrôle de la
section section section section section Section section section section section
U06S10 U06S03 U06S01 U06S02 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S09,
Schérazade Gilles GOURC | Christelle Sandrine Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Abdelhalim
GOUFFI BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT KACEM
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhéne-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de contrôle.
1417:
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
23
7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône : /ntérim des agents de contrôle
Agentde Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim7contrôle
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle
de la section de la section de la section de la section de la section de la section de la section de la section
U07S01 U07S02 Najib U07S06 Amandine | U07S07 Aicha U07S03 Thomas U07S05 U07S08 Théo U07S04
Dominique LERGUET MARTIN SOLTANE FOURNIER Joël LOUIS FAILLE Pierre COURTOIS
MICHEL
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de
de la section de la section de la section de la section de la section de la section contrôle de la contrôle de la
U07S02 Najib U07S01 U07S03 Thomas U07S06 Amandine | U07S07 U07S05 Joél Section U07S08 section U07S04
LERGUET Dominique MICHEL | FOURNIER MARTIN Aicha SOLTANE LOUIS Théo FAILLE Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle
de la section de la section de la section de la section de la Section de la section de la section de la section
U07S03 U07S06 Amandine | U07S02 Najib U07S01 U07S08 Théo U07S07 U07S05 U07S04
Thomas MARTIN LERGUET Dominique FAILLE Aicha SOLTANE Joël LOUIS Pierre COURTOIS
FOURNIER MICHEL
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle
de la section de la section de la section de la section de la section de la Section de la section de la section
U07S04 U07S05 U07S06 Amandine | U07S02 Najib U07S01 U07S08 Théo U07S03 Thomas U07S07
Pierre COURTOIS | Joël LOUIS MARTIN LERGUET Dominique MICHEL | FAILLE FOURNIER Aicha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aicha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aicha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joél LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aicha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
En cas d'absence ou d'empéchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhéne-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
24
Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
L'intérim de l'Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par Madame Charlotte BAUDOUIN,
responsable de l'Unité de contrôle 6 Rhône-Transports jusqu'au 30 septembre 2026 inclus
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5, ou en cas d'absence et
d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable | Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
d'unité de
contrôle
Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Carine ZONCA Charlotte Agathe
responsable de responsable de responsable de LIBAUD responsable de BAUDOUIN KHERBACHE
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est Agriculture Rhône-Transports Lyon-Vallée Du
Rhône
Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique Carine ZONCA Charlotte Agathe Thierry AFFRE
responsable de responsable de LIBAUD responsable de BAUDOUIN KHERBACHE responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Rhône Centre-Est Agriculture Rhône-Transports Lyon-Vallée Du
Rhône
Sophie RUAT Frédérique Carine ZONCA Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ
responsable de LIBAUD responsable de BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Rhône Centre-Est Agriculture Rhône-Transports Lyon-Vallée Du
Rhône
Frédérique Carine ZONCA Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT
LIBAUD responsable de BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Rhône Centre-Est Agriculture Rhône-Transports Lyon-Vallée Du
Rhône
Carine ZONCA | Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique
responsable de | BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
Agriculture Rhône-Transports Lyon-Vallée Du Rhône Centre-Est
Rhône
Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique Carine ZONCA
BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD responsable de
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
lunité de contrôle
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Rhône- Transports | Lyon-Vallée Du Rhône Centre-Est | Agriculture
Rhône
Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Carine ZONCA Charlotte
KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD responsable de BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône- Transports
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
25
Article 4:
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2026/55 du 2 septembre 2026,
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est
abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
(PP f |
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00019 - Décision DREETS/IT/2026/59
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la DDETS du Rhône, et gestion des
intérims
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-10-06-00006
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-10-06-00006 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
28
zs
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision n°69-2026-10-06-00006
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 11 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne
GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice
ROSAY en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué
pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète
de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en qualité de directeur
départemental du de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-10-06-00006 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
29
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27
octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint
de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité de
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00027 du 18 mai 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Sur proposition du préfet secrétaire général, préfet délégué à l'égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1 : Pour l 'ordonnancement secondaire des d épenses et des recettes imput ées sur
l'ensemble des budgets opérationnels de programmes énoncés par l'arrêté préfectoral n° 69-
2026-05-18-00027 du 18 mai 2026 ainsi que pour la passation des marchés publics à
procédure adaptée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Jean-François FOUGNET,
directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT, directeur départemental
adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1 et pour l'exercice des
compétences départementales, subdélégation de signature est donnée en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions et à
l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
 Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises,
emploi et insertion professionnelle ;
 Madame Jeanne ARTHAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
 Madame Alice PAGEAUX, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe
du pôle hébergement et inclusion sociale
 Monsieur Eric PRIOUL, directeur adjoint du travail, chef du pôle travail ;
 Madame Yasmine RAUGEL, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale ;
Chefs de service, cadres, secrétaire administrative :
• Monsieur Raphaël COULANGE, attaché territorial, adjoint à la cheffe du service Égalité
des chances ;
• Monsieur Arthur DELACHAUX, attaché d'administration, chef du service lutte contre
le sans-abrisme ;
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-10-06-00006 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
30
• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
responsable adjoint du pôle hébergement et inclusion sociale ;
• Monsieur Sébastien FIALON, attaché d'administration, chargé de mission d'appui et de
synthèse, valideur chorus formulaires ;
• Madame Astride GAZAMBERT, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;
• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
• Madame Valérie PERRET, agente contractuelle, adjointe à la responsable du service
protection des personnes vulnérables ;
• Madame Marilène PINHEIRO, attachée d'administration, adjointe au chef du service
lutte contre le sans-abrisme ;
• Madame Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d'administration, cheffe de la
cellule d'appui transversal, valideur chorus formulaires ;
• Madame Clémentine SERRA, attachée d'administration, cheffe du service Égalité des
chances ;
• Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales.
Article 3 : Sont exclus de la délégation de signature les actes visés à l'article 3 de l'arrêté
préfectoral susvisé :
 Les ordres de réquisition du comptable public ;
 En cas de demande de passer outre le refus du contrôleur budgétaire régional, la lettre
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis
donné ;
 Les décisions financières d'un montant égal ou supérieur à 150 000€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départemental de
la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 6 octobre 2026
Le directeur départemental
Signé
Laurent WILLEMAN
3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-10-06-00006 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
31
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-10-06-00007
Décision portant subdélégation en matière
d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-10-06-00007 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
32
PREFET
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision n° 69-2026-10-06-00007
portant subdélégation en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU
RHÔNE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne
GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY
en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-10-06-00007 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
33
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 octobre
2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint
de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, en qualité de
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00026 du 18 mai 2026 portant délégation de signa -
ture à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des so-
lidarités du Rhône ;
Sur proposition du préfet secrétaire général, préfet délégué à l'égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00026 du 18 mai 2026 sera exercée par M.
Jean-François FOUGNET, directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT,
directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1, subdélégation de signature est
donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles et à l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux
personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
 Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises,
emploi et insertion professionnelle ;
 Madame Jeanne ARTHAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
 Madame Alice PAGEAUX, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe
du pôle hébergement et inclusion sociale
 Monsieur Eric PRIOUL, directeur adjoint du travail, chef du pôle travail ;
 Madame Yasmine RAUGEL, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale ;
Chefs de service, chefs de cellule et responsables d'unités de contrôle
• Monsieur Thierry AFFRE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
1, Lyon Centre ;  
• Madame Charlotte BAUDOUIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 6, Rhône-Transports, Lyon-Villeurbanne ;
• Madame Christine BENEDETTO, inspectrice du travail, cheffe du service accueil,
renseignement, travail, emploi ;
• Madame Caroline BRUN, attachée principale d'administration, cheffe du service
accompagnement des mutations économiques ;
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-10-06-00007 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34
• Monsieur Arthur DELACHAUX, attaché d'administration, chef du service lutte contre le
sans-abrisme ;
• Monsieur Alain DUNEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
2, Rhône-Sud-Ouest ;
• Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
responsable adjoint du pôle hébergement et inclusion sociale ;
• Madame Mélanie GIMENEZ, directrice adjointe du travail, cheffe du service emploi et
insertion professionnelle ;
• Madame Agathe KHERBACHE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 7, Lyon - Vallée du Rhône ;
• Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
• Madame Frédérique LIBAUD, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 4, Rhône-Centre-Est ;
• Madame Marie-Fanélie ROUSS E, attachée principale d'administration, responsable de
la cellule appui au pilotage de la DDETS ;
• Madame Nathalie ROCHE, directrice adjointe du travail, cheffe du service dialogue
social et administration du travail ;
• Madame Sophie RUAT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle
3, Lyon-Villeurbanne ;
• Madame Clémentine SERRA, attachée d'administration, cheffe du service Égalité des
chances ;
• Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales ;
• Madame Carine ZONCA, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 5 ;
Autres cadres A et B
• Monsieur Youssef BELLAHBIB, attachée principal d'administration, chargé de mission
contrôle et dotation politique de la ville ;
• Monsieur Antoine BOHY, attaché d'administration, chargé de mission mutations
économiques, s'agissant des dispositifs d'activité partielle ;
• Monsieur Raphaël COULANGE, attaché territorial, adjoint à cheffe du service Égalité
des chances ;
• Madame Astride GAZAMBERT, i nspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement
• Madame Maud GRARE, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service accès
au logement et mixité sociale ;
• Monsieur Dominique HANOT, professeur de sport, chargé de mission politiques
éducatives ;
• Monsieur Louis MONNOT, chargé de mission DALO ;
• Madame Valérie PERRET, agente contractuelle, adjointe à la responsable du service
protection des personnes vulnérables ;
• Monsieur Maxime PUTIGNY, attaché principal d'administration, c hargé de mission ICE
et veille sociale ;
• Madame Nadège RODIER, attachée d'administration, coordinatrice activité partielle ,
s'agissant des dispositifs d'activité partielle ;
3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-10-06-00007 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35
• Madame Christine RONDEL, agente contractuelle, chargée de mission médiation
sociale ;
• Monsieur Frédéric VERT, agent contractuel, adjoint à la responsable de la cellule appui
au pilotage.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
 les actes à portée réglementaire,
 les actes défavorables faisant grief à des tiers lorsqu'ils relèvent d'une appréciation
discrétionnaire, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, sauf s'ils relèvent
de la mise en œuvre des décisions prises par la commission de médiation du Rhône,
des dispositifs d'activité partielle et des décisions d'opposition à l'engagement
d'apprentis.
 les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux,
 les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
 les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements
publics engageant financièrement l'État,
 les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
 les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
Départemental de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 6 octobre 2026
Le directeur départemental
Signé
Laurent WILLEMAN
4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-10-06-00007 - Décision portant subdélégation
en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
36
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-06-00005
Arrêté préfectoral Cabinet PDDS n°
69-2026-10-06-0001 portant interdiction de
cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs
et du port d'équipements de protection
individuelle aux abords d'établissements
d'enseignement du département du Rhône le
mercredi 07 octobre 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-06-00005 - Arrêté préfectoral Cabinet PDDS n° 69-2026-10-06-0001 portant interdiction de
cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs et du port d'équipements de protection individuelle aux abords d'établissements
d'enseignement du département du Rhône le mercredi 07 octobre 2026
37
PREFET
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
Arrêté préfectoral Cabinet PDDS n° 69-2026-10-06-0001 portant interdiction de cortèges,
défilés et rassemblements revendicatifs et du port d'équipements de protection individuelle
aux abords d'établissements d'enseignement du département du Rhône le mercredi 07 octobre
2026
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R.610-5 et R.644-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-08-25-00005 du 25 août 2026 portant délégation de signature
à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-06-00005 - Arrêté préfectoral Cabinet PDDS n° 69-2026-10-06-0001 portant interdiction de
cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs et du port d'équipements de protection individuelle aux abords d'établissements
d'enseignement du département du Rhône le mercredi 07 octobre 2026
38
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU les mouvements lycéens depuis lundi 28 septembre 2026 et les appels à renouveler ces
actions le mercredi 07 octobre 2026 ;
VU le plan vigipirate à son niveau « vigilance renforcée » ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont
soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de
personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique  ; qu'en
application de l'article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à la mairie de la
commune concernée ou, dans les communes où est institué le régime de la police d'État, au
Préfet du Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la
manifestation ; qu'enfin en application de l'article L.211-4 du même code et de l'article L.2215-1
du CGCT, si l'autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à
troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient aux autorités de l'État d'assurer la préservation de l'ordre
public et sa conciliation avec les libertés fondamentales que sont notamment la liberté d'aller
et venir, la liberté d'association, la liberté de réunion et la liberté d'expression en tenant
compte des moyens dont elles disposent et des circonstances particulières ;
CONSIDÉRANT la recrudescence particulièrement grave et répétée d'actes de violence,
d'incivilités et de heurts constatés ces derniers jours dans plusieurs communes du
département du Rhône, notamment aux abords immédiats d'établissements d'enseignement
secondaire et technique ;
CONSIDÉRANT que ces troubles se sont traduits, entre le lundi 28 septembre et le vendredi 02
octobre 2026, par des incidents recensés aux abords d'une quarantaine d'établissements, dont
des blocages, des incendies de poubelles, des tirs tendus de mortiers en direction des forces
de sécurité intérieure ; qu'ils ont occasionné 61 blessés parmi les forces de l'ordre et 10 parmi
les élèves et personnels, 37 interpellations le 29 septembre 2026, 38 interpellations le 1er
octobre 2026, 31 le 02 octobre 2026, et des dégradations de mobilier urbain et de bâtiments
scolaires ; que les établissements mentionnés à l'article 1er ont été directement concernés par
ces faits ou sont désignés par le DASEN comme particulièrement exposés à leur réitération ;
CONSIDÉRANT que ces troubles se sont réitérés lundi 05 octobre 2026 aux abords de vingt-
cinq établissements, se traduisant par des feux de poubelle, la présence d'individus porteurs
de bouteilles contenant un liquide inflammable, constatée par les forces de sécurité intérieure,
et des tirs de mortiers et de projectiles sur les forces de sécurité, y compris par des individus
en trottinettes et sur la façade des établissements  ; qu'ils ont engendré des dégâts matériels
(vitres cassées, portail enflammé) et physiques graves, avec quatre blessés dont trois CRS et un
agent technique de la métropole de Lyon  ; qu'ils ont nécessité l'usage de huit-cent-une
grenades lacrymogènes  témoignant de leur gravité particulière ; qu'ils ont abouti à 18
interpellations ;
CONSIDÉRANT qu' en marge de la manifestation intersyndicale déclarée, ce jour, mardi 06
octobre 2026, des exactions ont à nouveau eu lieu aux abords de 23 établissements, se
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-06-00005 - Arrêté préfectoral Cabinet PDDS n° 69-2026-10-06-0001 portant interdiction de
cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs et du port d'équipements de protection individuelle aux abords d'établissements
d'enseignement du département du Rhône le mercredi 07 octobre 2026
39
traduisant par des feux de poubelles, des érections de barricades et de barrages filtrants, des
jets d'engins incendiaires de type cocktails Molotov et des intrusions  ; qu'ils ont nécessité
l'usage de grenades lacrymogènes ; qu'un policier a été blessé ;
CONSIDÉRANT que ces événements ont mis en péril direct l'intégrité physique des élèves, des
équipes pédagogiques et des effectifs des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque avéré et imminent de réitération de ces troubles à
l'occasion de rassemblements ou de manifestations spontanés aux abords de ces
établissements ;
CONSIDÉRANT que, lors des troubles constatés depuis le 28 septembre 2026, des individus
ont été observés équipés de casques, de masques, de lunettes de protection ou d'autres
équipements destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre, en vue de participer à
des affrontements et de commettre des violences ou des dégradations ; qu'il y a lieu d'en
interdire le port dans les périmètres où le risque de réitération est le plus élevé ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature
à troubler la sécurité et la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à
mettre en danger les personnes en provoquant des altercations ou des affrontements ;
CONSIDÉRANT que, face à l'intensité des violences récentes, la seule présence des forces de
l'ordre ne suffit pas à prévenir les risques d'incidents majeurs ;
CONSIDÉRANT que le seul moyen de préserver la sécurité des personnes et des biens, au
regard des forces de sécurité engagées sur ces mouvements sur l'ensemble du territoire
national, consiste à établir des périmètres d'interdiction limités aux abords des établissements
scolaires les plus vulnérables ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à
prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances et vu la proposition du Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale désignant les établissements nécessitant une vigilance
particulière, les interdictions prévues aux articles 1er et 2 sont seules de nature à prévenir
efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public ;
A R R Ê T E
Article 1er
– Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le mercredi 07
octobre 2026 de 06h00 à 18h00 sur les communes de Lyon (1er, 3e, et 8e arrondissements) ,
Vénissieux, Bron, Meyzieu, Décines-Charpieu et Sain-Bel, sur les voies et espaces publics situés à
moins de 100 mètres des limites de l'emprise de chacun des établissements suivants, accès
compris :
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-06-00005 - Arrêté préfectoral Cabinet PDDS n° 69-2026-10-06-0001 portant interdiction de
cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs et du port d'équipements de protection individuelle aux abords d'établissements
d'enseignement du département du Rhône le mercredi 07 octobre 2026
40
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'accès des personnels aux établissements, ni à la
circulation des riverains et des usagers de la voie publique.
Article 2 – Le port d'équipements de protection individuelle destinés à se prémunir de l'action
des forces de l'ordre, notamment casques, masques à gaz ou à cartouche filtrante, lunettes de
protection, boucliers et protections corporelles, est interdit le mercredi 07 octobre 2026 de
06h00 à 18h00 dans les périmètres définis à l'article 1er.
Cette interdiction ne s'applique pas :
– aux personnels des établissements et aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
– aux journalistes et aux personnes concourant à l'information du public ;
– aux personnels de secours et aux professionnels dont l'activité requiert le port de tels
équipements ;
– au port du casque par les usagers de cycles, d'engins de déplacement personnel et de deux-
roues motorisés lors de leurs déplacements.
Article 3 – En application de l'article 431-9 du Code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi est
puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
En application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation
ayant été interdite est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 classe.ᵉ
En application de l'article R. 610-5 du même code, la violation de l'interdiction prévue à
l'article 2 est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2nde
classe.
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône et sur le site internet des services de l'État dans le Rhône. Il fera l'objet d'une diffusion
immédiate par voie de presse et sur les réseaux sociaux, d'un affichage en mairie des
communes concernées et aux abords des établissements mentionnés à l'article 1er, et sera
porté à la connaissance des chefs d'établissement, des élèves et de leurs familles par les
services de l'Éducation nationale.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 6 – Le d irecteur interdépartemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Rhône et les maires de Lyon, Vénissieux, Bron,
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-06-00005 - Arrêté préfectoral Cabinet PDDS n° 69-2026-10-06-0001 portant interdiction de
cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs et du port d'équipements de protection individuelle aux abords d'établissements
d'enseignement du département du Rhône le mercredi 07 octobre 2026
41
Meyzieu, Décines-Charpieu et Sain-Bel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 06 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-06-00005 - Arrêté préfectoral Cabinet PDDS n° 69-2026-10-06-0001 portant interdiction de
cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs et du port d'équipements de protection individuelle aux abords d'établissements
d'enseignement du département du Rhône le mercredi 07 octobre 2026
42
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-07-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction d'une
manifestation sur le territoire de la commune de
Vénissieux et des communes limitrophes le
mercredi 07 octobre 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur le territoire de la
commune de Vénissieux et des communes limitrophes le mercredi 07 octobre 2026 43
PREFET
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
Arrêté préfectoral n° 69-2026-10-07-0001 portant interdiction d'une manifestation sur le territoire
de la commune de Vénissieux et des communes limitrophes le mercredi 07 octobre 2026
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 421-2-5, 431-9 et R.644-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-05-00006 du 05 Octobre 2026 portant délégation de
signature à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le plan vigipirate à son niveau « vigilance renforcée » ;
VU l'urgence ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur le territoire de la
commune de Vénissieux et des communes limitrophes le mercredi 07 octobre 2026 44
Considérant qu'un appel à manifester le mercredi 7 octobre 2026 à 19h00, place du marché
des Minguettes à Vénissieux, en soutien à « la résistance palestinienne », est diffusé sur les
réseaux sociaux et par tracts ; que ce rassemblement n'a fait l'objet d'aucune déclaration
auprès de l'autorité administrative, en méconnaissance des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code
de la sécurité intérieure ; qu'aucun organisateur ne s'est fait connaître et qu'aucun itinéraire ni
service d'ordre n'a été porté à la connaissance des services de l'État ;
Considérant que cet appel est lancé pour le jour anniversaire des attaques terroristes
commises en Israël le 7 octobre 2023 ; que le choix de cette date, associé au mot d'ordre de
soutien à « la résistance », confère à ce rassemblement une portée qui excède l'expression
d'une solidarité avec la population civile palestinienne ;
Considérant que le 7 octobre 2025, un rassemblement répondant au même appel, au même
lieu et à la même heure, a réuni environ 220 personnes sans avoir été déclaré ; qu'une
banderole portant l'inscription « Vive le déluge d'Al Aqsa ! Palestine vaincra », reprenant la
dénomination donnée par leurs auteurs aux attaques du 7 octobre 2023, y a été déployée ;
qu'une banderole supportait la photo du porte-parole des Brigades Al Qassam, Abou Obeida ;
que ces faits ont donné lieu à un signalement au procureur de la République sur le fondement
de l'article 40 du code de procédure pénale et qu'une procédure est en cours du chef
d'apologie du terrorisme ; qu'il existe ainsi un risque sérieux que des faits de même nature se
reproduisent ; qu'en effet, ces propos troublent l'ordre public et visent à encourager la haine et
la violence ; que des propos similaires peuvent à nouveau être tenus, constitutifs d'un trouble à
l'ordre public immatériel, soient à nouveau tenus lors de la manifestation détectée et
conduisent une nouvelle fois à provoquer la haine à l'égard de la communauté juive ainsi qu'à
être constitutifs de débordements à l'occasion de ce rassemblement ;
Considérant que ce même cortège, non encadré, a emprunté la rue des Martyrs de la
Résistance puis le boulevard Lénine en occupant la plateforme du tramway, ce qui a imposé
l'interruption de la ligne T4 avec un terminus à l'arrêt Marcel Houël - Hôtel de Ville à Vénissieux
de 20h36 à 21h52 et exposé les participants comme les usagers à un risque pour leur sécurité ;
que la participation attendue en 2026 est de 150 à 200 personnes et que le parcours envisagé,
inconnu à ce jour, est susceptible d'être identique ;
Considérant que des militants issus de groupements dissous ou connus pour leur participation
à des actions violentes ont pris part au rassemblement de 2025 et sont susceptibles de se
joindre à celui de 2026 ; que la présence de quelques membres de la Ligue de la Jeunesse
Révolutionnaire (LJR, groupuscule informel d'ultra gauche) et de l'ancien leader du Groupe
Antifasciste Lyon et Environ (groupe dissous par décret du 30 mars 2022) a été constatée ;
qu'un des principaux intervenants au rassemblement du 07 octobre 2025, invitait les
participants à combattre les sionistes partout en Israël, en France, aux Etats-Unis et en
Angleterre ;
Considérant que le CRIF Auvergne-Rhône-Alpes, dans un courrier adressé au Préfet Délégué à
la Défense et à la Sécurité le 06 octobre 2026, s'inquiète de l'annonce de ce rassemblement à
une date aussi symbolique pour la communauté juive ; qu'il indique la possibilité que des
personnes viennent s'y opposer engendrant des troubles à l'ordre public importants ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont, le même jour, mobilisées , sans préjudice
de leurs sujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements
divers sur la voie publique, notamment les mobilisations lycéennes en cours depuis plusieurs
jours ainsi qu'une vigilance accrue sur les sites d'intérêts juifs en cette journée de
commémoration des victimes des attentats du 07 octobre 2023 ; qu'aucune mesure moins
contraignante n'est de nature à prévenir les troubles identifiés ;
Considérant que le contexte international est particulièrement tendu, résultant de la situation
générale au Proche-Orient, et notamment de la tentative d'attaque terroriste à bord du vol
Flydubai reliant Dubaï à Tel-Aviv le 30 septembre dernier ; le rassemblement détecté fait peser
un risque de troubles graves à l'ordre public ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur le territoire de la
commune de Vénissieux et des communes limitrophes le mercredi 07 octobre 2026 45
Considérant que, dans ces circonstances, seule l'interdiction de cette manifestation, limitée à
la soirée du 7 octobre 2026 et au périmètre défini à la commune de Vénissieux et aux
communes limitrophes afin de limiter le risque de report, est de nature à prévenir les troubles
graves à l'ordre public ; que cette mesure, nécessaire, adaptée et proportionnée, ne fait pas
obstacle à l'expression d'un soutien à la population palestinienne dans le cadre d'une
manifestation régulièrement déclarée à une autre date ;
A R R Ê T E
Article 1er – La manifestation annoncée le mercredi 7 octobre 2026 à 19h00, place du marché
des Minguettes à Vénissieux, ainsi que tout rassemblement ou cortège non déclaré ayant le
même objet, sont interdits le mercredi 7 octobre 2026 de 17h00 à 24h00 sur le territoire de la
commune de Vénissieux et des communes limitrophes (Feyzin, Saint-Fons, Lyon 07, Lyon 08,
Bron, Saint-Priest et Corbas) .
Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article 431-9
du code pénal pour les organisateurs, soit six mois d'emprisonnement et 7 500 euros
d'amende, et à l'article R. 644-4 du même code pour les participants, soit l'amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, ou par l'application Télérecours
citoyens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire
l'objet d'un référé sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Article 4 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de
la police nationale du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie départementale
du Rhône et les maires des communes Vénissieux, Feyzin, Saint-Fons, Lyon 07, Lyon 08, Bron,
Saint-Priest et Corbas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Celui-ci sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, mis en
ligne sur le site internet et les comptes de réseaux sociaux de la préfecture, affiché aux abords
du lieu de manifestation. Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Lyon et aux maires des communes concernées.
Fait à Lyon, le 07 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoine GUERIN
ORIGINAL SIGNE
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