CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-05-012
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-05-05-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2026-0572 du
5 mai 2026
Prescrivant la réalisation d'études et travaux de
réhabilitation au syndicat de l'étang du puits et du Canal de la
Sauldre gestionnaire de l'étang du puits (4 pages) Page 3
18-2026-05-04-00009 - portant interdiction temporaire de naviguer sur le
plan d'eau de Sidiailles
pour l'organisation par l'association
Vulcain
du Swimrun le samedi 20 juin 2026 (4 pages) Page 8
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-05-06-00002 - AP 2026-0575 portant interdiction de
rassemblements automobiles non déclarés sur la voie publique dans le
département du Cher du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai
2026 à 12h00 (3 pages) Page 13
SNCF /
18-2026-04-29-00003 - BOURGES EST RESEAU decision declassement (2
pages) Page 17
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-05-06-00001 - Arrêté 2026-0582 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross d'Argent sur Sauldre (4 pages) Page 20
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-05-00006
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2026-0572 du 5
mai 2026
Prescrivant la réalisation d'études et travaux de
réhabilitation au syndicat de l'étang du puits et
du Canal de la Sauldre gestionnaire de l'étang du
puits
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2026-0572 du 5 mai 2026
Prescrivant la réalisation d'études et travaux de réhabilitation au syndicat de l'étang du puits et du Canal de la Sauldre gestionnaire de
l'étang du puits
3
PREFETEDU LOIRETLibertéEgalitéFraternité
EnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale Direction départementale
des territoires du Loiret des territoires du Cher
Service Eau, Environnement et Forêt
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2026-0572 du 5 mai 2026
Prescrivant la réalisation d'études et travaux de réhabilitation au syndicat de l'étang du
puits et du Canal de la Sauldre gestionnaire de l'étang du puits
COMMUNES D'ARGENT SUR SAULDRE (18), CLÉMONT (18), CERDON DU LOIRET (45)
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et Lettres
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 171-6, L. 171-8, L. 171-11 L. 211-5, L. 211-8 et
R. 214-112 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des
barrages ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la
préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans.
Vu l'arrêté du 11 septembre 2025, portant délégation de signature de M. Nicolas HONORE, secrétaire
général de la préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans.
Vu le décret du 22 octobre 2025, portant nomination du préfet du Cher -M. Philippe LE MOING SURZUR,
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-
préfet de Bourges – M. ABALHASSANE Mohamed,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2012-1-325 des 12 et 14 mars 2012, fixant les prescriptions complémentaires
relatives au classement du barrage de l'étang du Puits situé sur les communes d'Argent sur Sauldre (18),
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2026-0572 du 5 mai 2026
Prescrivant la réalisation d'études et travaux de réhabilitation au syndicat de l'étang du puits et du Canal de la Sauldre gestionnaire de
l'étang du puits
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Clémont (18) et Cerdon du Loiret (45) conformément au décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 délivré au
syndicat de l'étang du puits et du canal de la Sauldre (SEPCS), désigné ci-après gestionnaire du barrage de
l'étang du puits ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2024-0609 du 26 avril 2024, portant mise en demeure du syndicat de
l'étang du Puits et du canal de la Sauldre ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2025-0218 des 10 et 17 février 2025, rendant redevable d'une astreinte
journalière administrative le syndicat de l'étang du Puits et du canal de la Sauldre ;
Vu le compte-rendu de la visite technique approfondie du 24 janvier 2024 de SOMIVAL INGENIERIE ;
Vu le programme de travaux de mise en conformité du barrage de l'étang du Puits d'octobre 2024 réalisé
par SOMIVAL INGENIERIE ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat de l'étang du puits et du canal de la Sauldre du 11 avril
2025 établissant un échéancier de réalisation des travaux de mise en conformité du barrage de l'étang du
Puits ;
Vu le rapport d'inspection du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL
Centre Val de Loire signé le 26 juin 2025 ;
Vu les observations formulées par le président syndicat de l'étang du Puits et du canal de la Sauldre dans
son courriel du 23 décembre 2025 ;
Considérant que les conclusions du compte-rendu de la visite technique approfondie de janvier 2024 sus-
visé préconisent la réalisation de travaux de mise en conformité ;
Considérant le programme de travaux susvisé établi par SOMIVAL INGENIERIE ;
Considérant que les éléments transmis par le gestionnaire le 24 avril 2025 et présentés au service de
contrôle à l'occasion de l'inspection du 21 mai 2025 permettent de répondre aux prescriptions de l'article
3 de l'arrêté inter-préfectoral de mise en demeure du 26 avril 2024 ;
Considérant les enjeux de sécurité à l'aval du barrage de l'étang du Puits ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTENT
Article 1er   :
L'arrêté inter-préfectoral de mise en demeure du 26 avril 2024 et l'arrêté inter-préfectoral n°2025-0218 des
10 et 17 février 2025 de sanction administrative, sont abrogés.
Article 2   :
Le syndicat de l'étang du Puits et du canal de la Sauldre font établir par un organisme agréé les études
préalables au remplacement des vannes de fond et de vidange. Elles sont portées à la connaissance du
préfet du Cher et de la préfète du Loiret avant le 1er
juillet 2026. Elles sont accompagnées d'un échéancier
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2026-0572 du 5 mai 2026
Prescrivant la réalisation d'études et travaux de réhabilitation au syndicat de l'étang du puits et du Canal de la Sauldre gestionnaire de
l'étang du puits
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de réalisation de ces travaux, validé par une délibération du comité syndical et dont l'échéance ne devra
pas excéder le 1er
juillet 2027 .
Article 3   :
Les reconnaissances géotechniques préalables aux travaux d'étanchéité du barrage, recommandées dans
le cadre du programme de travaux susvisé, sont réalisées sous la maîtrise d'œuvre d'un organisme agréé
en 2026. Elles sont portées à la connaissance du préfet du Cher et de la préfète du Loiret, avant le 1 er
octobre 2026, accompagnées d'une délibération du comité syndical actant du choix de scénario de
travaux retenu pour assurer l'étanchéité du remblai et de son échéancier de réalisation.
Article 4   :
Le compte-rendu de la visite technique approfondie du 24 janvier 2024 de SOMIVAL INGENIERIE émet
des recommandations de travaux classés selon leur criticité.
Le gestionnaire établit l'échéancier de réalisation des études et des travaux faisant suite aux
recommandations d'urgence moyenne à forte suivantes :
 réfection du chenal d'évacuation aval (désordre n°2024-5) ;
 réfection de la protection anti-batillage (désordre n°2019-11).
L'échéancier est validé par une délibération du comité syndical et l'ensemble est transmis au Préfet du
Cher et à la Préfète du Loiret d'ici au 1er
octobre 2026.
Article 5   :
Dans l'attente de la réalisation des travaux objet des articles 2 et 3, et dès la signature du présent arrêté,
le gestionnaire met en œuvre les mesures transitoires suivantes identifiées par SOMIVAL INGENIERIE dans
le compte-rendu de la visite technique approfondie du 24 janvier 2024 susvisé :
 l'équipement de la fuite de l'angle de la galerie de restitution de la vanne de vidange par un
dispositif de mesure de type bac inoxydable, afin de mesurer son évolution (désordre n°2024-3) ;
 la recharge locale de la protection pneus-béton pour couvrir le géotextile apparent du parement
amont (désordre n°2024-1).
Article 6   :
Le compte-rendu de la visite technique approfondie du 24 janvier 2024 de SOMIVAL INGENIERIE émet
des recommandations sur la gestion de la végétation du parement aval.
D'ici au 31 mars 2026, le gestionnaire met en œuvre les recommandations du bureau d'études agréé et
intègre à son document d'organisation les règles de gestion de la végétation.
Article 7   :
Le présent arrêté est notifié au syndicat de l'étang du Puits et du canal de la Sauldre, gestionnaire du
barrage de l'étang du Puits.
Article 8   :
Le présent arrêté est publié sur les sites internet des services de l'État dans les départements du Cher et
du Loiret pendant une durée minimale de deux mois.
Il est également communiqué aux communes d'Argent sur Sauldre, Clémont et Cerdon du Loiret.
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2026-0572 du 5 mai 2026
Prescrivant la réalisation d'études et travaux de réhabilitation au syndicat de l'étang du puits et du Canal de la Sauldre gestionnaire de
l'étang du puits
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Article 9   :
Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et du Loiret , les maires des communes d'Argent sur
Sauldre (18), Clémont (18) et Cerdon du Loiret (45), les directeurs départementaux des territoires du Cher
et du Loiret, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire, les chefs des services départementaux de l'office français pour la biodiversité du
Loiret et du Cher, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le site internet de la préfecture.
Fait à Bourges, le 05 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général, Sous-Préfet de Bourges,
Signé
Mohamed ABALHASSANE
Fait à Orléans, le 14 avril 2026
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Nicolas HONORÉ
Voies et délais de recours
RECOURS CONTENTIEUX
Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, cette décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée, selon les dispositions de l'article R.514-3-1 du
code de l'environnement, au Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS :
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de
l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de cette  décision ;
• par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette
décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr
RECOURS ADMINISTRATIF
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36 du Code de l'environnement, dans un
délai de deux mois à compter de la publication de cette décision pour les tiers intéressés en raison des
inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts
mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement, ou de sa notification pour le
demandeur ou l'exploitant, les recours administratifs suivants peuvent être présentés :
• un recours gracieux adressé à Mme. la préfète du Loiret,   Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative 181  rue de Bourgogne, 45042
ORLEANS CEDEX,
• un recours hiérarchique adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de
l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité, Tour Pascal A et B,
92055 LA DEFENSE CEDEX
Le recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux prévus par l'article R.
514-3-1 du Code de l'environnement.
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-05-00006 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2026-0572 du 5 mai 2026
Prescrivant la réalisation d'études et travaux de réhabilitation au syndicat de l'étang du puits et du Canal de la Sauldre gestionnaire de
l'étang du puits
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-05-04-00009
portant interdiction temporaire de naviguer sur
le plan d'eau de Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 20 juin 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-04-00009 - portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de
Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 20 juin 2026
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EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-114
portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de Sidiailles
pour l'organisation par l'association « Vulcain »
du Swimrun le samedi 20 juin 2026
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-0914 du 27 août 2014 portant règlement particulier du plan d'eau
de Sidiailles ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 10 mars 2026, complétée le 29 avril 2026, par laquelle M. Alexis HUPIN, président de
l'association « Vulcain », sollicite l'interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau de
Sidiailles le samedi 20 juin 2026 pour le déroulement du Swimrun 2026 ;
Vu l'avis favorable de la SPL les 1000 Lieux du Berry, gestionnaire du plan d'eau de Sidiailles, en date du
29 avril 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
:
Toute navigation extérieure au déroulement du Swimrun organisé par l'association « Vulcain » est
interdite sur le plan d'eau de Sidiailles le samedi 20 juin 2026 de 10h00 à 17h00, afin de permettre le
bon déroulement de cette manifestation, dans les conditions optimales de sécurité.
Arrêté N° DDT18_2026_114_Vulcain_Swimrun 1/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-04-00009 - portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de
Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 20 juin 2026
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Cette interdiction s'applique sur la totalité du plan d'eau de Sidiailles, et n'est pas opposable aux
embarcations en charge de la surveillance et de la sécurité de la manifestation qui pénétreraient sur le
plan d'eau.
En cas de fuite accidentelle d'hydrocarbures, toute mesure est prise pour éviter une pollution.
Article 2
:
Tout utilisateur d'une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation devra respecter
les règles générales de navigation.
Article 3
:
Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.
Article 4 :
Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d'eau, pour affichage sur le site.
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et de l'Allier, les directeurs départementaux des
territoires du Cher et de l'Allier, ainsi que le directeur de la SPL « les 1 000 lieux du Berry » sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté est notifié à M. Alexis
HUPIN, président de l'association «Vulcain », et une copie est transmise pour information aux
commandants des groupements de gendarmerie du Cher et de l'Allier, ainsi qu'aux directeurs des
services départementaux d'incendie et de secours du Cher et de l'Allier.
Fait à Bourges, le 04 Mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
la cheffe du bureau prévention des risques
Signé
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT18_2026_114_Vulcain_Swimrun 2/4
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-04-00009 - portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de
Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 20 juin 2026
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Annexe : Zones de compétition
SWIMRUN XS
Arrêté N° DDT18_2026_114_Vulcain_Swimrun 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-04-00009 - portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de
Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 20 juin 2026
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7roe RA
_ Portion CAP >4 =" Portion NAT deif Signaleur nO} yj Ravitaillement A =' Numéro de sortie /entrée d'eau 9d / Départ / Arrivée oO $" = et. u — Æ— - a
SWIMRUN GRAND TOUR
Arrêté N° DDT18_2026_114_Vulcain_Swimrun 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-05-04-00009 - portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de
Sidiailles
pour l'organisation par l'association Vulcain
du Swimrun le samedi 20 juin 2026
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Préfecture du Cher
18-2026-05-06-00002
AP 2026-0575 portant interdiction de
rassemblements automobiles non déclarés sur la
voie publique dans le département du Cher du
vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026
à 12h00
Préfecture du Cher - 18-2026-05-06-00002 - AP 2026-0575 portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés sur la
voie publique dans le département du Cher du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00 13
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0575
portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés
sur la voie publique dans le département du Cher
du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en tant
que préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n°2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Mohamed
ABALHASSANE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue
l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre des mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par
les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, le préfet du département peut prendre
toute mesure nécessaires dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant que selon les éléments d'informations recueillis, un rassemblement automobile est
susceptible d'être organisé à Bourges (18000) et ses environs, sur la période du vendredi 08 mai 2026
au lundi 11 mai 2026, regroupant un nombre important de personnes et de véhicules ;
Considérant la publication de «Hellcar_crew» sur les réseaux sociaux qui mentionne un rassemblement
le vendredi 08 mai 2026 à partir de 21h30 à Bourges (18000) ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure,
toute manifestation sur la voie publique est soumise à l'obligation de déclaration préalable auprès du
préfet de département ou auprès de l'autorité municipale ;
Considérant que le rassemblement automobile annoncé n'a fait l'objet d'aucune déclaration préalable
auprès des services compétents ni aucune mesure de sécurisation de la part des organisateurs ;
Considérant que ce type de rassemblement automobile, qui réunit plusieurs dizaines de véhicules et
plusieurs centaines de personnes, donne lieu à des troubles importants à l'ordre et à la sécurité
publics : « drift (dérapage) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus)
dangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de
vitesse constatés par procès-verbaux ;
1/3
Préfecture du Cher - 18-2026-05-06-00002 - AP 2026-0575 portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés sur la
voie publique dans le département du Cher du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00 14
Considérant que plusieurs rassemblements d'automobiles ont précédemment eu lieu dans le
département du Cher, notamment du 02 au 03 août 2025 à Bourges, dans le quartier de l'aéroport et
route de la Charité, du 29 au 30 août 2025 sur la commune de Bourges, du 05 au 06 septembre 2025,
sur la commune de Bourges, malgré l'arrêté préfectoral n°2025-1295 portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique, enfin du 13 au 14 février 2026, sur la commune de
Bourges, malgré l'arrêté préfectoral n°2026-266 portant interdiction de rassemblement automobile sur
la voie publique ;
Considérant les infractions constatées du 05 au 06 septembre 2025 à l'arrêté du 05 au 08 septembre
2025 ;
Considérant, en outre, que des tirs de mortiers d'artifice ont eu lieu en direction des effectifs présents
de la police nationale lors des deux premiers rassemblements automobiles mentionnés ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité intérieure disponibles ne permettent pas de
garantir le maintien de l'ordre public et la sécurité d'éventuels rassemblements automobiles non
déclarés ;
Considérant qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement automobile
non déclaré apparaît comme le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de garantir la
sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue de tout rassemblement automobiles, de personnes et de véhicules autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire des communes de Bourges,
Trouy, St-Germain-du-Puy, St Doulchard, la Chapelle St-Ursin, le Subdray à compter du vendredi 08
mai 2026 à 12h00 dès au lundi 11 mai février 2026 à 12h00.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles L.431-9 et R.610-5 du Code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés
par le présent arrêté.
Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de la
sécurité intérieure.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher, Monsieur le directeur
départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture.
Bourges, le 06 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Mohamed ABALHASSANE
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-06-00002 - AP 2026-0575 portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés sur la
voie publique dans le département du Cher du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00 15
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci
doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas
dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28
rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce
que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours
contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
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Préfecture du Cher - 18-2026-05-06-00002 - AP 2026-0575 portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés sur la
voie publique dans le département du Cher du vendredi 08 mai 2026 12h00 au lundi 11 mai 2026 à 12h00 16
SNCF
18-2026-04-29-00003
BOURGES EST RESEAU decision declassement
SNCF - 18-2026-04-29-00003 - BOURGES EST RESEAU decision declassement 17


DÉCISION DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)




Référence SPA : OU0694-05

SNCF RESEAU



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,

Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et
portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à
la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L 2111-9 du code des transports,
notamment son article 3,

Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant
les obligations d'information de l'Autorité de régulation des transports (ART) des projets de
déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la décision DGATL-DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au
directeur général adjoint atlantique,

Vu la décision DGATL-DP-E2-0060 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint
atlantique au directeur régional Centre Val de Loire.

Vu l'avis du Conseil Régional Centre val de Loire en date du 30/10/2025.

Vu l'autorisation de l'État en date du 20 avril 2026,

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau












SNCF - 18-2026-04-29-00003 - BOURGES EST RESEAU decision declassement 18


DÉCIDE :


ARTICLE 1 :

Le bien non bâti sis à BOURGES (département du Cher) tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et
sur l'extrait de plan cadastral joint à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.

CODE INSEE
COMMUNE ADRESSE
RÉFÉRENCE(S) CADASTRALE(S) SURFACE
(m²) SECTION NUMÉRO
18033
Bourges
Avenue Pierre
Sémard HT 481 397
18033
Bourges
Avenue Pierre
Sémard HT 483 58


ARTICLE 2 :

Copie de la présente décision sera communiquée à Monsieur le Préfet du Département du Cher.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du département du Cher.

La présente décision sera publiée au bulletin Officiel de SNCF Réseau.


Fait à Orléans,
Le


Laurent QUELET
Directeur Régional Centre - Val de Loire de RESEAU

SNCF - 18-2026-04-29-00003 - BOURGES EST RESEAU decision declassement 19
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-05-06-00001
Arrêté 2026-0582 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross d'Argent
sur Sauldre
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-06-00001 - Arrêté 2026-0582 portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Argent sur Sauldre 20
PREFETDU CHER Sous-Préfecture de VIERZONLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026 -0582portant renouvellement de l'homologationdu circuit de motocross d'Argent-sur-SauldreLe préfet du CherChevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R/1334-32 et suivants ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-18 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-11, R. 331-18 à R. 331-451;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1662 du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieurThierry CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0958 portant renouvellement de l'homologation du circuit demotocross des « Francottes » pour une période de quatre ans ;Vu l'arrêté n° 2023-1571 modifiant l'arrêté n° 2022-0958 portant renouvellement de l'homologation ducircuit de motocross des « Francottes »Vu la demande présentée par M. Gérard GINDRE, président du moto club d'Argent et 1° vice présidentdu Moto Club de Gien en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du terrain précité ;Vu l'ensemble des pièces du dossier;Vu l'attestation de mise en conformité délivré par la Fédération Française de Motocyclisme en date du15 avril 2026; osConsidérant l'avis favorable de Mme le maire d'ARGENT-SUR-SAULDRE ;Considérant l'avis favorable émis par la section de la commission départementale de la sécuritéroutière chargée de l'examen des dossiers de manifestations de véhicules à moteur et d'homologationsde circuit qui s'est réunie 29 avril 2026 ;
ARRÊTEArticle 1°': Le renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross situé sur le territoire de lacommune d'ARGENT-SUR-SAULDRE, lieu-dit « Les Francottes » est accordé.Article 2 : Le circuit initialement appelé « les francottes » est rebaptisé circuit « Nicole Hays Broual»
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-06-00001 - Arrêté 2026-0582 portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Argent sur Sauldre 21
Article 3 : L'homologation de ce circuit est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 11 mai2026 sous réserve qu'il y soit uniquement pratiqué les disciplines dûment autorisées, en respectant lesmesures de protection validées par la fédération.Article 4: Les dispositions prises pour la sécurité et la tranquillité publique du circuit seront tellesqu'elles figurent dans le dossier. Une nouvelle homologation s'avérera toutefois nécessaire pour toutemodification apportée au circuit.Article 5 : Les caractéristiques et la configuration du circuit sont celles qui figurent sur le plan annexéau présent arrêté.L'organisateur doit s'assurer de la répartition judicieuse des extincteurs. Leur vérification devra êtrerégulièrement effectuée selon la réglementation en vigueur. Le bon état d'entretien des dispositifsobligatoires de sécurité et de protection du public incombe au propriétaire du circuit.Article 6 : Le fonctionnement du circuit est autorisé pour les entrainements un samedi par moisde 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.Article 7: L'utilisation du circuit demeure sous la responsabilité du gestionnaire même en cas de sous-location de la piste.Article 8 : Le respect des conditions ayant permis la présente homologation peut à tout moment êtrevérifié par l'autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l'article R. 331-44 du Code dusport.Article 9: Les compétitions et démonstrations en présence du public devront faire l'objet d'unedéclaration auprès des services compétents conformément à l'article R.331-20 du code du sport.Cette déclaration doit être transmise au plus tard 2 mois avant la date prévue pour son organisation.Article 10: La présente autorisation pourra être rapportée s'il apparaît que les conditions de sécuriténe se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait étéfaite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plusrespecter les dispositions que prévoit le présent arrêté.Article 11 : M. le Sous-Préfet de Vierzon, Mme le maire d'Argent-sur-Sauldre, M. le Colonel commandantle Groupement de Gendarmerie du Cher, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Mme Marlène BERTIN présidente duMoto Club de Gien et à M. Gérard Gindre président du Moto Club d'Argent-sur-Sauldre.
Vierzon, le 6 mac LOG
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vierzon,pour le sous-préfet et par délégation,la secrétaire générale
Florence LANGLOIS
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-06-00001 - Arrêté 2026-0582 portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross d'Argent sur Sauldre 22
NB : Délais et voies de recours(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Sous-préfet de VIERZON - 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS 30623 -18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois)Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-06-00001 - Arrêté 2026-0582 portant renouvellement de l'homologation du circuit de
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Vu pour étre annexé a |mon arrêté en date de ce jour G Mar 2OZE
Le Préfet ~Pour le Préfet et par délégationle Sous pe er ole Uierornlke seanel ÿ |LARET) Ex ex! e_Flaendge_
Configuration Jours de competition.CIRCUIT MOTOCROSS NICOLE HAYS-BROUALARGENT-SUR-SAULDRE (18410)Longueur de la piste: 1360mLargeur de la piste: 8 à 10m| 18 postes de commissaires |[Mis à jou le 26-02-2028 |
AY©, |commissaire|Bosses & sautsESA) Zane mécanique panneauteurs |Mis à jour janvier Public interdit |mi Camps| Ue 1/04/2026
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-05-06-00001 - Arrêté 2026-0582 portant renouvellement de l'homologation du circuit de
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