PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-184
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2024
accordant la médaille d'honneur agricole (8 pages) Page 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2024-11-29-00012 - Arrêté préfectoral portant modification de la
liste des médecins siégeant au conseil médical du département du
Finistère ; (3 pages) Page 11
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2024-11-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024
autorisant la capture de poissons sur les lagunes du dourmeur pour en
assurer le sauvetage (3 pages) Page 14
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
FINISTERE / DEPARTEMENT ANIMATION TERRITORIALE
29-2024-12-02-00001 - Arrêté portant modification du 15 avril 2024
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper (Finistère) (4 pages) Page 17
2
PRÉFET O.DU FINISTÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la Représentation de l'Etat
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 3 décembre 2024
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Finistère
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU le décret 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret susvisé du 11 décembre 1984 ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 portant délégation aux préfets ;
SUR PROPOSITION de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BERNARD Nicole
Secrétaire assistante, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MSA,
LANDERNEAU
demeurant à Plouider
- Madame BOURSON Gaëlle
Responsable rayon, DISTRIVERT, LANDERNEAU
demeurant à Brest
- Madame CALVEZ Anne
Adjoint directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Plouguerneau
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, Boulevard Dupleix - CS 16033 - 29320 QUIMPER Cedex
TÉLÉPHONE : 02 90 77 20 00 – COURRIEL : prefecture@finistere.gouv.fr
Horaires et modalités d'accès disponibles sur www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole 3
- Madame CORNEC Isabelle
Production florales et légumières, DISTRIVERT, LANDERNEAU
demeurant à Ploéven
- Monsieur CORRIGOU Serge
Cariste, COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST, PLOUGASTEL-DAOULAS
demeurant à PLOUGASTEL-DAOULAS
- Madame COTTEN Farah
Responsable d'unité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Quimper
- Monsieur CUEFF Julien
Agent technique spécialisé, SCEA BREIZH PEPI, PLOUVORN
demeurant à Plouénan
- Monsieur DIDELOT Carl
Chargé d'approvisionnement et ouvrier, COBRENA, LOPERHET
demeurant à Brest
- Monsieur FLOC'H Eric
Assistant éleveur, COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST, PLOUGASTEL-
DAOULAS
demeurant à GUIPAVAS
- Monsieur GALLOUEDEC Arnaud
Expert pssp, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Loperhet
- Madame GAULAIN Audrey
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE,
QUIMPER
demeurant à Locronan
- Monsieur GOURET Arnaud
Conseiller spécialisé itinérant, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Tourch
- Monsieur GOURMELON Patrick
O.s. multifonction, TECNOR, LANDIVISIAU
demeurant à Brest
- Monsieur GUILLERM Jean-Marc
Chauffeur, EVEL'UP , PLOUEDERN
demeurant à Lesneven
- Madame JOLY Nadia
Assistante commerciale, EVEL'UP , PLOUEDERN
demeurant à Saint-Vougay
- Madame KEROUANTON Mélanie
Gestionnaire paie, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC
demeurant à Plouédern
- Monsieur LABASQUE Gurvan
Responsable de magasin, DISTRIVERT, LANDERNEAU
demeurant à Laz
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole 4
- Madame LABAT Loriane
Directrice adjointe, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Pencran
- Monsieur LANNEVAL Jérôme
Conducteur poids lourd, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC
demeurant à Saint-Hernin
- Madame LEAL Yaëlle
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE,
QUIMPER
demeurant à Briec
- Madame LE CALLOCH Florence
Assistante commerciale, COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST,
PLOUGASTEL-DAOULAS
demeurant à MILIZAC
- Monsieur LE GRAND David
Technico-commercial, SOCIETE NOUVELLE NOREA, LOUVIGNE-DU-DESERT
demeurant à Concarneau
- Monsieur LEON Mathieu
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Plouguerneau
- Madame LE ROUX Emmanuelle
Cadre gestionnaire pssp, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Le Folgoët
- Madame LIAUTAUD Sylvie
Assistante administrative, EVEN AGRI, PLOUDANIEL
demeurant à Landerneau
- Madame MARZIN Caroline
Technicien pssp, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Landerneau
- Madame NICOLAS Corinne
Technicien pssp, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Lannilis
- Madame OLIER Anne-Pierre
Vendeuse, DISTRIVERT, LANDERNEAU
demeurant à Laz
- Monsieur OLLIVIER Gaëtan
Agent technique spécialisé, SCEA BREIZH PEPI, PLOUVORN
demeurant à Plouvorn
- Monsieur PAILLER Daniel
Chauffeur, EVEL'UP , PLOUEDERN
demeurant à Lannilis
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole 5
- Monsieur POULIQUEN Jean-Yves
Directeur, ALTEOR ENVIRONNEMENT, SAINT-THONAN
demeurant à Gouesnou
- Madame QUERE Corinne
Gestionnaire pssp, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Landivisiau
- Madame QUILLEVERE Laëtitia
Agent de production horticole, SCEA BREIZH PEPI, PLOUVORN
demeurant à Plouvorn
- Madame SAINT-LANNE-BETH Odette
Assistante administrative, COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST,
PLOUGASTEL-DAOULAS
demeurant à GUIPAVAS
- Madame TANGUY Johanne
Chargée d'affaires agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Plouguerneau
- Madame TYGREAT Carole
Chargée de coordination sinistres, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Landerneau
- Madame VOISIN Christine
Experte protection sociale, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Landerneau
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur AUFFRET Jean-Sébastien
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE,
QUIMPER
demeurant à Quimper
- Madame BEGOC Agnès
Ouvrier maraicher, SCEA TY GLAS, MILIZAC-GUIPRONVEL
demeurant à Lampaul-Ploudalmézeau
- Madame DAVID Marie-Hélène
Chargée d'activité souscription entreprises, CAISSE REGIONALE
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE,
RENNES
demeurant à Pencran
- Monsieur DORVAL Jean-Noël
Responsable partie de magasin, DISTRIVERT, LANDERNEAU
demeurant à Ergué-Gabéric
- Monsieur GUILLOU Jean François
Agent d'exploitation, SERRES DE COSQUEROU, MORLAIX
demeurant à Plouigneau
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole 6
- Madame HABASQUE Martine
Gestionnaire pssp, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Trégarantec
- Madame INIZAN Chantal
Femme de ménage, COBRENA, LOPERHET
demeurant à Saint-Urbain
- Madame JOLIVET Morgane
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Combrit
- Monsieur KERBOUL Gérard
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Quimper
- Monsieur LAZENNEC Jacques
Technicien d'élevage porcin, SOCIETE JEAN-MARIE MINGAM, PLOUGAR
demeurant à Plougar
- Monsieur LE CANN Marc
Technicien de maintenance, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC
demeurant à Logonna-Daoulas
- Monsieur LE FLOCH Erwan
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Douarnenez
- Madame LE GOFF Anne
Technicien pssp, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Le Relecq-Kerhuon
- Monsieur LE GRAND Guillaume
Responsable magasin, DISTRIVERT, LANDERNEAU
demeurant à Plogonnec
- Madame LE ROUX Guylaine
Conseillère spécialisée marché des particuliers, CAISSE REGIONALE
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE,
RENNES
demeurant à Quimper
- Monsieur LE ROUX Patrick
Pilote concentration sèchage, NUTRI'BABIG, CARHAIX-PLOUGUER
demeurant à Huelgoat
- Madame MAUGER Christine
Employée de commerce, DISTRIVERT, LANDERNEAU
demeurant à Quimper
- Madame QUEMENEUR Michèle
Gestionnaire sinistres corporels décès, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Landerneau
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole 7
- Madame ROUDAUT Béatrice
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Saint-Yvi
- Madame STRUGEON Isabelle
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Querrien
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame AULLO Valérie
Assistante, COGEDIS, SAINT-THONAN
demeurant à Landerneau
- Monsieur BERNARD Denis
Chef de chantier, BELLOCQ PAYSAGES, QUIMPER
demeurant à Plonéis
- Monsieur BERNARD Didier
Technicien informatique, NUTRI'BABIG, CARHAIX-PLOUGUER
demeurant à Châteaulin
- Madame BERNARD Michèle
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Combrit
- Monsieur CARDUNER Bruno
Ouvrier paysagiste hautement qualifié, BELLOCQ PAYSAGES, QUIMPER
demeurant à Rosporden
- Monsieur COLIRE Christian
Responsable scientifique et technique, CAPINOV, LANDERNEAU
demeurant à Plouédern
- Madame DEVEDEC Catherine
Responsable d'unité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Combrit
- Madame DONOU Marie
Gestionnaire sinistres prévoyance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Lesneven
- Madame DUBOURG Sylvie
Technicien pssp, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Saint-Sauveur
- Monsieur FAVE Roland
Responsable magasin, EVEN AGRI, PLOUDANIEL
demeurant à Lanarvily
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole 8
- Madame FLOCH Isabelle
Conseillère spécialisée marché des particuliers, CAISSE REGIONALE
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE,
RENNES
demeurant à Plouarzel
- Monsieur GESTIN Frédéric
Chargé d'affaires, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Guipavas
- Monsieur GUIDAL Didier
Ouvrier paysagiste hautement qualifié, BELLOCQ PAYSAGES, QUIMPER
demeurant à Plomodiern
- Madame KERLOCH Catherine
Gestionnaire sinistres corporels décès, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Landerneau
- Madame LAMMER Danièle
Gestionnaire sinistres corporels décès, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à La Roche-Maurice
- Monsieur LE BERRE Thierry
Ouvrier fabrication, TECNOR, LANDIVISIAU
demeurant à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
- Monsieur LE DELLIOU Patrick
Tehnico commercial, COOPERATIVE EUREDEN, MELLAC
demeurant à Le Trévoux
- Monsieur LE JEAN Michel
Employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE,
QUIMPER
demeurant à Brest
- Madame L'HOSTIS Martine
Adjoint au responsable rh, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Plouescat
- Monsieur LUCAS Pierre
Responsable pôle économie & références, COGEDIS, SAINT-THONAN
demeurant à Guipavas
- Madame MEUDEC Danielle
Télé assistant télé-informatique, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Landerneau
- Monsieur MORVAN Jean-Philippe
Responsable production, TECNOR, LANDIVISIAU
demeurant à Landivisiau
- Monsieur NICOLAS Hubert
Employé service élevage, YER BREIZH, PLEYBEN
demeurant à Dinéault
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole 9
- Monsieur PERON Maurice
Chargé d'affaires des professionnels de l'immobilier, CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, QUIMPER
demeurant à Plougastel-Daoulas
- Monsieur PRONO Jean-Michel
Directeur supply et investissement, DISTRIVERT, LANDERNEAU
demeurant à Landivisiau
- Madame QUINQUIS Anne
Gestionnaire sinistres corporels décès, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNES
demeurant à Ploumoguer
- Monsieur THOMAS Ronan
Chauffeur-livreur, SO BREIZH, KERVIGNAC
demeurant à LANDERNEAU
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CHENILLE Sandrine
Conseiller pssp, MSA D ARMORIQUE, LANDERNEAU
demeurant à Névez
- Madame GOURVES Véronique
Comptable trésorerie, EUREDEN GROUP , MELLAC
demeurant à Dirinon
- Monsieur GUEVEL Bernard
Ouvrier paysagiste qualifié, BELLOCQ PAYSAGES, QUIMPER
demeurant à Saint-Yvi
Article 5 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.

LE PRÉFET
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole 10
ExPRÉFET .DU FINISTÈREijertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
ARRETE DU 29 NOVEMBRE 2024
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES MEDECINS SIÉGEANT
AU CONSEIL MEDICAL DU DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale
VU le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière
VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'Etat
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère
VU l'arrêté préfectoral n°2020023 du 5 août 2022 portant désignation des médecins siégeant au conseil
médical du département du Finistère
VU l'arrêté préfectoral n°29-2024-11-22-00009 du 22 novembre 2024 fixant la liste des médecins agréés,
généralistes et spécialistes, pour le Finistère,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Finistère ;
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-29-00012 - Arrêté préfectoral
portant modification de la liste des médecins siégeant au conseil médical du département du Finistère ; 11
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 portant désignation des médecins
siégeant au conseil médical du Finistère est modifiée ainsi qu'il suit :
-médecins supprimés de la liste, suite à leur demande de mettre fin à leurs fonctions :
* Docteur BARRAINE Pierre, généraliste à Brest
* Docteur L'HENAFF Pierre-Yves, généraliste à Quimper
* Docteur Loïc ROBLIN, praticien en médecine physique et de réadaptation au centre hospitalier de
Landerneau
* Docteur Luc VERLINGUE, cardiologue à Quimper
- médecins introduits dans la liste, suite à leur demande de siéger au sein des instances médicales :
* Docteur Chloé HERRY, généraliste à Concarneau
* Docteur Joseph LE VERGE, praticien hospitalier en médecine générale au centre hospitalier de Morlaix
ARTICLE 2 : les articles 2 à 7 de l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 portant désignation des médecins
siégeant au conseil médical du Finistère restent en vigueur.
ARTICLE : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Quimper, le 29 novembre 2024
Le préfet
SIGNE
Alain ESPINASSE
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-29-00012 - Arrêté préfectoral
portant modification de la liste des médecins siégeant au conseil médical du département du Finistère ; 12
ANNEXE 1 :
LISTE DES MEDECINS AGREES POUVANT SIEGER AU CONSEIL MEDICAL
1 – MEDECINS TITULAIRES
Docteur Stéphane PRIMAULT ERGUE-GABERIC
Docteur Gwénaël LE MOIGNE SAINT-RENAN
Docteur Nathalie MATHILIN BREST
Docteur Jean-Paul LOUBOUTIN QUIMPER
Docteur Jacques SQUIBAN QUIMPER
Docteur Thierry CHUINE REFFIAGAT
Docteur Pascal OUTY QUIMPER
Docteur Xavier FOUCAUD QUIMPER
Docteur Philippe DIRAISON QUIMPER
Docteur Jérémy CHAIBAN BREST
Docteur Chloé BOURDON QUIMPER
Docteur Pierre LE HENAFF QUIMPER
Docteur Chloé HERRY CONCARNEAU
Docteur Joseph LE VERGE MORLAIX
2 – MEDECINS SUPPLEANTS
Docteur Pierre HENRY BREST
Docteur Jean-Yves REUNGOAT PLOUVORN
Docteur François PONDA VEN BREST
Docteur Catherine MOUDEN BREST
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-29-00012 - Arrêté préfectoral
portant modification de la liste des médecins siégeant au conseil médical du département du Finistère ; 13
ExPRÉFET .DU FINISTÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 NOVEMBRE 2024
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS SUR LES
LAGUNES DU DOURMEUR POUR EN ASSURER LE
SAUVETAGE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10
et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU L'arrêté préfectoral 29-2024-10-25-00002 du 25 octobre 2024 donnant délégation de signature à M.
Raphaël Guillet, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L'arrêté préfectoral 29-2024-10-21-00001 du 21 octobre 2024 donnant délégation de signature en
matière d'affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction
départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
VU La demande présentée le 11 octobre 2024 par la communauté des communes du Pays Fouesnantais ;
VU L'avis favorable du 22 octobre 2024 du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU L'avis favorable du 28 octobre 2024 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique
du Finistère ;
CONSIDÉRANT L'intérêt de réaliser un sauvetage de la faune aquatique lors de la vidange des lagunes
d'assainissement du Dourmeur avant renaturation en zone humide ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : BENEFICIAIRE
La communauté de communes du Pays Fouesnantais, 11 Espace de Kerourgué – CS 31046, 29170
FOUESNANT est autorisée à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : OBJET
Les captures seront réalisées sur les anciennes lagunes d'assainissement du Dourmeur, communes de
Pleuven et Sr-Evarzec
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-11-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024
autorisant la capture de poissons sur les lagunes du dourmeur pour en assurer le sauvetage 14
ARTICLE 3 : PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXECUTION MATERIELLE DE L'OPÉRATION
Pour la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais : Loïc MENAND - Thibault RIVIERE - Benjamin
SALAUN - Jérémi PELLETER - Romain CARADEC - Géraldine GAILLERE
Pour le SIVALODET : Julien LE DEZ
ARTICLE 4 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 15 novembre au 15 décembre 2024.
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche à l'épuisette. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier de
demande du 11/10/2024.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
• Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l'article R.432-5 du code de l'environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou
détruits.
• Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
• Concernant les autres poissons :
- Ceux relevant de la 1ère catégorie piscicole (dont les anguilles) seront directement remis dans
le ruisseau de l'anse de Saint-Cadou jouxtant le site ;
- Ceux relevant de la 2ème catégorie piscicole (milieu cyprinicole) seront placés dans une large
poubelle remplie d'eau, en vue d'un transfert jusqu'à l'étang de Creac'h Gwen à Quimper ;
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l'opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr) ;
• le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr ; copie à
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Les compte-rendus d'exécution précisant les résultats des captures sont à adresser au service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité ( sd29@ofb.gouv.fr et mathieu.derouch@ofb.gouv.fr)
dans le délai d'un mois après l'exécution de celle-ci.
ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-11-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024
autorisant la capture de poissons sur les lagunes du dourmeur pour en assurer le sauvetage 15
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de
la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère
(article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la
transition écologique.
L'absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants.
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie
postale ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-11-15-00013 - Arrêté préfectoral du 15 novembre 2024
autorisant la capture de poissons sur les lagunes du dourmeur pour en assurer le sauvetage 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne








ARRETE
Portant modification de l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de
Quimper (Finistère)

La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -5, L.6143 -6, R.6143 -1 à R.6143 -4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

Vu le décret du 1 er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de Bretagne – Madame Elise NOGUERA ;

VU l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper
en date du 21 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper ;

VU la décision en date du 1 er janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne à Monsieur Raphaël LAGARDE , directeur de la délégation
départementale du Finistère ;

Considérant la modification de l'article L. 6143 -5 du code de la santé publique, relatif à la composition
du conseil de surveillance, par la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 sus-visée ;

Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 13 mars 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper ;

Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner des
représentants au sein du Conseil de Surveillance ;

arrête :
ARTICLE 1ER : Les membres du Collège des personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté 15 avril 2024,
est modifiée comme suit :

2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2024-12-02-00001 - Arrêté portant
modification du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de
Cornouaille de Quimper (Finistère) 17


Collège des personnels :
M. le Dr Gilles CUVELIER Représentant de la commission médicale d'établissement
M. le Dr Iann DORVAL Représentant de la commission médicale d'établissement
Mme Corinne PULOCH Représentant la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Mme Pascale DUFLEIT Représentant des organisations syndicales (CFDT)
M. Kévin NABAT Représentant des organisations syndicales (CGT)

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées. La composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper figure à l'annexe 1 du
présent arrêté.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de l'arrêté au recueil de s actes administratifs de la Préfecture de la
région de Bretagne.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr

ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale du Finistère de l' Agence Régionale de Santé
de Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.


Fait à Quimper, le 02/12/2024

P/La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,





Raphaël LAGARDE

2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2024-12-02-00001 - Arrêté portant
modification du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de
Cornouaille de Quimper (Finistère) 18


Annexe 1 : Composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimper, 14 avenue
Yves Thépot BP 1757 29107 Quimper Cedex - (Finistère), n° FINESS 290020700, établissement public de
santé de ressort intercommunal, est composé comme suit :

MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE
NOM QUALITE
Collège des représentants des collectivités territoriales :
Mme Isabelle ASSIH Maire de Quimper
M. Marc BIGOT Maire de Concarneau
M. Paul BOEDEC Représentant la communauté d'agglomération "Quimper
Communauté"
M. Olivier BELLEC Représentant la communauté de communes "Concarneau
Cornouaille"
M. Raymond MESSAGER Conseiller départemental du Finistère
Collège des personnels :
M. le Dr Gilles CUVELIER Représentant de la commission médicale d'établissement
M. le Dr Iann DORVAL Représentant de la commission médicale d'établissement
Mme Corinne PULOCH Représentant la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
Mme Pascale DUFLEIT Représentant des organisations syndicales (CFDT)
M. Kévin NABAT Représentant des organisations syndicales (CGT)
Collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :
M. le Dr Pierre GERMAIN Personnalité qualifiée désignée par la directrice générale
de l'agence régionale de santé
Mme Josiane AUTRET-RIDEAU Personnalité qualifiée désignée par la directrice générale
de l'agence régionale de santé
M. Pierre THOMAS Personnalité qualifiée, représentant des usagers (CLCV),
désignée par le Préfet du Finistère
Mme Marie-Suzanne PERENNOU Personnalité qualifiée, représentant des usagers (UDAF),
désignée par le Préfet du Finistère
Mme Maité QUIDEAU-DENIEL Personnalité qualifiée, représentant des usagers (UFC Que
Choisir ), désignée par le Préfet du Finistère

MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le vice-président du directoire
La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant
Un représentant des familles de personnes accueillies participe, avec voix consultative, aux réunions du
conseil de surveillance.


2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2024-12-02-00001 - Arrêté portant
modification du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de
Cornouaille de Quimper (Finistère) 19


MEMBRES POUVANT PARTICIPER AVEC VOIX CONSULTATIVE
Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été mis
en direction commune avec l'établissement principal, ou son représentant
S'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé


2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2024-12-02-00001 - Arrêté portant
modification du 15 avril 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de
Cornouaille de Quimper (Finistère) 20