AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-034
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2024-02-13-00007 - Arrêté n°CAB-2024/028 portant attribution de la
médaille or pour actes de courage et dévouement à titre posthume pour
Monsieur Jérémie FONTAINE (1 page) Page 3
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-02-07-00002 - Arrêté n°CAB/2024/025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC sauvetage aéroterrestre (SATER) (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2024-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'auto-école CASTEL AUTO-ÉCOLE (2 pages) Page 8
02-2024-02-09-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la
cessation d'activité de l'auto-école EFCT CONDUITE DE CARVALHO (2
pages) Page 11
2
Cabinet
02-2024-02-13-00007
Arrêté n°CAB-2024/028 portant attribution de la
médaille or pour actes de courage et
dévouement à titre posthume pour Monsieur
Jérémie FONTAINE
Cabinet - 02-2024-02-13-00007 - Arrêté n°CAB-2024/028 portant attribution de la médaille or pour actes de courage et dévouement à
titre posthume pour Monsieur Jérémie FONTAINE 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-2024/028 portant attributionde la médaille pour actesde courage et de dévouement
Le Préfet de l'AisneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU la proposition formulée par Monsieur le préfet de l'Aisne le 13 février 2024 ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1" : Une médaille d'or pour actes de courage et de dévouement à titre posthume est décernéea:- Monsieur Jérémie Fontaine
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de I'Aisne est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
À Laon, le mardi 13 février 2024.
J,Thomas Campeaux
2, rue Paul Doumer — BP 20104 .Ù02000 LAON n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 Œ'Tél : 03 23 21 83 53Mél: - pf ef-rePr esentatlon-etat@alsne.gouv._fr , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-02-13-00007 - Arrêté n°CAB-2024/028 portant attribution de la médaille or pour actes de courage et dévouement à
titre posthume pour Monsieur Jérémie FONTAINE 4
Cabinet
02-2024-02-07-00002
Arrêté n°CAB/2024/025 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC sauvetage
aéroterrestre (SATER)
Cabinet - 02-2024-02-07-00002 - Arrêté n°CAB/2024/025 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC sauvetage
aéroterrestre (SATER) 5
PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral portant approbation des dispositionsN° CAB/Z2024 1025 spécifiques ORSEC sauvetage aéroterrestre (SATER)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le règlement européen UE n°996/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 surles enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans |'aviation civile et abrogeant ladirective 94/56/CE ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2017 portant approbation des dispositions spécifiques ORSECSATER ;Vu linstruction interministérielle du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement desservices de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix ;Vu l'instruction interministérielle n°97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours spécialiséSATER départemental ;Vu la circulaire interministérielle n°99-575 du 10 novembre 1989 relative au plan de secours spécialiséaérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou en zone voisine d'aérodrome ;Vu linstruction du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile(PUAAC) ;Vu la convention du 27 septembre 2013 entre le ministère de l'Intérieur et la fédération nationale desradioamateurs au service de la sécurité civile relative aux conditions dans lesquelles la FNRASECapporte son concours aux activités de la sécurité civile, dans les départements et au niveau national ;Vu l'accord préalable du 16 septembre 2014 établi entre le ministère de l'Intérieur et le ministère del'Écologie, du développement durable et de l'énergie relatif aux enquêtes de sécurité aérienne ;Vu l'accord préalable du 31 janvier 2020 relatif aux informations sur les comptes-rendus d'événementsdans l'aviation civile établi entre le ministère de la Justice, le ministère de la Transition écologique ;Vu l'accord préalable du 18 mai 2021 relatif aux enquêtes de sécurité établi entre le ministère deFintérieur et ie ministère de la Transition écologique ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l''Aisne ;
2, rue Paul Doumer n Préfet de l'Aisne (3 @Prefet02 QQ020(_)0 LAON ; . L., Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du préfet / Service des sécurités / SIDPC des services de |'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-02-07-00002 - Arrêté n°CAB/2024/025 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC sauvetage
aéroterrestre (SATER) 6
ARRETE
Article 1°"Les dispositions spécifiques ORSEC sauvetage aéroterrestre (SATER), annexées au présent arrétésont approuvées et entrent en vigueur à la date de signature.Article 2Les dispositions spécifiques SATER approuvées le 24 avril 2017 sont abrogées.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du départementde I'Aisne. Il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - CS 81114 -80011 Amiens Cedex 01, et cela, conformément à l'article R.. 421-5 du code de justiceadministrative. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de I'application « télérecours citoyens ». Information etaccès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.Article 4Le secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, lessous-préfets d'arrondissements, mesdames et messieurs les chefs de services concourant à sonapplication, mesdames et messieurs les maires des communes du département de l'Aisne,monsieur le président de I'association départementale des radios-amateurs au service de la sécuritécivile sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Laon, le - 7 FËV. 2324
Thomas CAMPEAUX
Cabinet - 02-2024-02-07-00002 - Arrêté n°CAB/2024/025 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC sauvetage
aéroterrestre (SATER) 7
Direction départementale des territoires
02-2024-02-12-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'auto-école CASTEL AUTO-ÉCOLE
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école
CASTEL AUTO-ÉCOLE 8
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrémentd'exploiter un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«CASTEL AUTO-ÉCOLE» à CHÂTEAU-THIERRY(02400)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/08Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles deconduite» ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualitédes formations au sein des écoles de conduite» ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 avril 2019 donnant l'autorisation à Monsieur Laurent TRICHETd'exploiter, sous le n° E 02 002 034 60 un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière, dénommé «CASTEL AUTO-ÉCOLE», situé 74 rue Saint-Martin à CHATEAU-THIERRY (02400),Vu la demande en date du 09 février 2024 par laquelle Monsieur Laurent TRICHET sollicite le renouvellementde l'agrément afin d'être autorisé à poursuivre l'exploitation de son établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,
K1 rréfet deAisne C () errefetoz Q'50, boulevard de Lyon02011 LAON_ (_:e'dex ; . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T — Mobilités — éducation routière 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école
CASTEL AUTO-ÉCOLE 9
ARRÊTEArticle 1er — Monsieur Laurent TRICHET est autorisé à poursuivre l'exploitation, sous le n° E 02 002 03460, d'un établissement d'enseignement à tit:re onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sé-curité routière dénommé «CASTEL AUTO-ECOLE)», situé 74 rue Saint-Martin à CHATEAU-THIERRY(02400).Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8 — T - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activité, l'exploitant est tenu d'eninformer le préfet sans délai.II — L'exploitant informe également la clientèle par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 10 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 — Le Préfet de l'Aisne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteurainsi qu'à l'intéressée.
Fait à LAON, le 12/02/2024Pour le Préfet et par délégation,la Cheffe du service Mobilitéset Expertise,
oélle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école
CASTEL AUTO-ÉCOLE 10
Direction départementale des territoires
02-2024-02-09-00002
Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la
cessation d'activité de l'auto-école EFCT
CONDUITE DE CARVALHO
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-09-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la cessation d'activité de
l'auto-école EFCT CONDUITE DE CARVALHO 11
PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité, d'unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé «EFCTCONDUITE DE CARVALHO» à SAINT-QUENTIN(02100)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/08
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-6 et R 213-1 à 213-6 ;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routiére ;Vu l'arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet2022 en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral, en date du 23 décembre 2019 donnant autorisation à Monsieur Manuel deCARVALHO d'exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé « EFCT CONDUITE DE CARVALHO» situé 5 rue Bellevue à SAINT-QUENTIN (02100)sous le n° E 04 002 036 10 ;Considérant la demande présentée par Monsieur Manuel DE CARVALHO faisant part de sa cessationd'activité en qualité d'exploitant de l'établissement précité à compter du 7 décembre 2023;Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,ARRÊTEArticle 1": L'arrété préfectoral du 23 décembre 2019 donnant autorisation à Monsieur Manuel DECARVALHO à exploiter, sous le n° E 04 002 036 10 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « EFCT CONDUITE DE CARVALHO»situé 5 rue Bellevue à SAINT-QUENTIN (02100) est abrogé à compter du 1°" mars 2024.Article 2 —I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activité, l'exploitant est tenu d'en informer lepréfet sans délai.II —L'exploitant informe également la clientèle par voie d'affichage et dans le cas d'une cessationd'activité, restitue aux élèves les dossiers réf.02 et les livrets d'apprentissage.
n Préfet de l'Aisne ( @ @Prefet02 Ç('50, boulevard de Lyon auät-æpre_ LAON. (.:e,dex . . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T —- Mobilités — éducation routière 172 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-09-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la cessation d'activité de
l'auto-école EFCT CONDUITE DE CARVALHO 12
Article 3 : Le Préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à l'intéressé et à la déléguée départementale à lasécurité routière.
Fait à LAON le 09/02/2024Pour le Préfet et par délégation,La Responsable du service Mobilitéset Expertise,
C«/' Joëlle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2024-02-09-00002 - Arrêté portant retrait d'agrément relatif à la cessation d'activité de
l'auto-école EFCT CONDUITE DE CARVALHO 13