PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-258
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2024-04-19-00013 - Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics-Délégation de signature Florent Bousquié (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-04-19-00013
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics-Délégation de signature Florent
Bousquié
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-04-19-00013 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés
publics-Délégation de signature Florent Bousquié 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


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Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics



Le direct eur de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP




Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6147.5, R. 6147 -10 et D.
6143 -33

Vu le code de la commande publi que,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 mars 2024 détachan t Monsieur
Florent BOUSQUIE, directeur d'hôpital (hors class e) sur l'emploi fonctionnel de
directeur de l'hospitalisation à domicile de l'AP -HP pour une durée de quatre ans à
compter du 11 mars 2024,

Vu l'arrêté 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial fixant les matières
déléguées par le Directeur génér al de l'AP -HP aux directeurs hospitalo -universitaires
et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire , au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté 75-2024 -04-03-00018 modif iant l 'arrêté directorial n°75-2022 -07-08-00005
portant délégation de si gnature du directeur g énéral de l'AP -HP à M. Florent
BOUSQUI E direct eur de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP en matière de
marchés publics ,

A R R E T E


ARTICLE 1 :

Délégation de si gnature est donnée à M. Etienne LISSILLOUR, Adjoint au directeur ,
directeur de la Stratégie, de la Qualité et des Projets et à M. Romain L E CLERC
Directeur des Finances, de l 'Investi ssement et des Services Econo miques

En vue de signer, au nom du Direct eur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des m archés :
- Selon les procédures de marchés publics pour to utes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opér ations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les four nitures et services
figurant dans les familles de la nom enclature des fournitures et prestations
homogènes de l'AP-HP, énumérées en annexe de l'arrêté directori al n° 75-2022 -07-
08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP ;
- Selon les procédures de marchés publics su bséquents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .
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ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d 'empêchement de M. Etienne LISSILLOUR et de M. Romain LE
CLERC , délégation de si gnature est donnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISS IÈRE, Directrice des Ressources Humaines
Et à Maryse ZALMA , Attachée principale d'administration hospitalière, Responsable
des services économiques et marchés publics


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75-2022 -07-08-00005 du 8 j uillet 2022 portant délég ation de signature du
Directeur Général de l'AP -HP à M. Florent BOUSQUIE , direct eur de l'Hospitalisation à
Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature du 09 jan vier est abrogé.


ARTIC LE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Pari s.




Fait à Paris , le 19 avril 2024

SIGNÉ

Florent BOU SQUI E

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