PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-017
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-01-14-00007 - 2026.01.14 Arrêté MACD GUITTARD Teddy (1
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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2026-01-14-00008 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2026-2 du 14 janvier
2026 portant subdélégation de signature en matière de contrôle et
instruction des actes des conseils d'administration et des commissions
permanentes des collèges du département du Puy-De-Dôme (2 pages) Page 5
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-01-14-00007
2026.01.14 Arrêté MACD GUITTARD Teddy
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-14-00007 - 2026.01.14 Arrêté MACD GUITTARD Teddy 3
E =
ÉFECTURE DU FUY-DE-DÔM-.
PRÉFÈTE h ARRETE N°DU PUY-DE-DOMELibr 2 ( 2 6 0 1 4 9 Cabinet de la PréfèteFraternité
Clermont-Ferrand, le 14 janvier 2026ARRETE N°Accordant récompense pour actes de courage et dévouementLa Préfète du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution dedistinctions honorifiques pour Actes de Courage et de Dévouement,VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme, AnneFRACKOWIAK-JACOBS.ARRÊTEArticle 1 : La récompense pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
Médaille de bronze
- Teddy GUITTARD, gendarme, brigade de proximité d'Issoire
Article 2 : La directrice de cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.La Préfète,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture du Puy-de-Dôme18 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1www.puv-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-01-14-00007 - 2026.01.14 Arrêté MACD GUITTARD Teddy 4
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2026-01-14-00008
Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2026-2 du 14 janvier
2026 portant subdélégation de signature en
matière de contrôle et instruction des actes des
conseils d'administration et des commissions
permanentes des collèges du département du
Puy-De-Dôme
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-01-14-00008 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2026-2 du 14 janvier 2026
portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des commissions
permanentes des collèges du département du Puy-De-Dôme
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EsACADEMIE[111
Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2026-2 du 14 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matièrede contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des commissions permanentesdes collèges du département du Puy-De-Dôme
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 421-14 et suivants et R. 421-54 et suivants:Vu l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand -Mme DUPONT (Virginie);Vu l'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant letraitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère del'éducation nationale;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260086 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à MadameVirginie DUPONT, rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le contrôle des actesdes conseils d'administration et des commissions permanentes des collèges du département du Puy-De-Dôme;Vu l'arrêté rectoral du 31 mars 2025 désignant Madame Adeline Carpentier responsable du serviceinteracadémique contrôle et conseil aux établissements — Pôle Clermontois - à la Direction de laPerformance et de la Modernisation de l'Action Publique, à compter du 1° avril 2025,
Article ler Subdélégation de signature est donnée à Madame Adeline Carpentier, responsable duservice interacadémique contrôle et conseil aux établissements - pôle Clermontois - à la Direction de laPerformance et de la Modernisation de l'Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actesrelatifs à l'action éducatrice des collèges du département du Puy-De-Dôme.
Madame Adeline Carpentier interviendra sous la forme d'habilitation, dans l'outil national dedématérialisation des actes administratifs « Dém'Act » par le biais d'une clé OTP, à effet de:valider, avec ou sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité;demander la rectification desdits actes;demander le retrait desdits actes;annuler lesdits actes;déférer au tribunal administratif les actes.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée à Madame Adeline Carpentier, responsable du serviceinteracadémique contrôle et conseil aux établissements - pôle Clermontois - à la Direction de laPerformance et de la Modernisation de l'Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actesrelatifs au fonctionnement des collèges du département du Puy-De-Dôme.


Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
Service InterAcadémique Conseil
et Contrôle aux établissements










ARRETE


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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-01-14-00008 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2026-2 du 14 janvier 2026
portant subdélégation de signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et des commissions
permanentes des collèges du département du Puy-De-Dôme
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Madame Adeline Carpentier interviendra sous la forme d'habilitation, dans l'outil national dedématérialisation des actes administratifs « Dém'Act » par le biais d'une clé OTP, a effet de:valider, avec ou sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité;demander la rectification desdits actes;demander le retrait desdits actes;déférer au tribunal administratif les actes.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Adeline Carpentier, responsable du serviceinteracadémique contrôle et conseil aux établissements - pôle Clermontois - à la Direction de laPerformance et de la Modernisation de l'Action Publique, dans le cadre du contrôle de légalité des actesbudgétaires des collèges du département du Puy-De-Dôme.Madame Adeline Carpentier interviendra sous la forme d'habilitation, dans l'outil national dedématérialisation des actes administratifs « Dém'Act » par le biais de clés OTP, à effet de:valider, avec ou sans observation(s), les actes soumis au contrôle de légalité;demander la rectification desdits actes;demander un règlement conjoint.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Adeline Carpentier, les subdélégationsdéfinies aux articles 1, 2 et 3 seront exercées par:Monsieur Frédéric CHALLET, gestionnaire au service interacadémique contrôle et conseil auxétablissements ;Madame Delphine ROUX, gestionnaire au service interacadémique contrôle et conseil auxétablissements ;Madame Lynda JONNON-ROY, gestionnaire au service interacadémique contrôle et conseil auxétablissements ;Madame Sandra MOCZYGEBA, gestionnaire au service interacadémique contrôle et conseil auxétablissements.
Article 5: L'arrêté rectoral n° DPMAP-A-2025-168 du 10 avril 2025 portant délégation et subdélégationde signature en matière de contrôle et instruction des actes des conseils d'administration et descommissions permanentes des collèges du département du Puy-De-Dôme est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Puy-De-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 14 janvier 2026Pour la préfète et par délégation,La rectrice d'académie
SIGNE
Virginie DUPONT



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Article 4 :

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-01-14-00008 - Arrêté rectoral n° DPMAP-A-2026-2 du 14 janvier 2026
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