PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-097
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant
modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et
mise en place d'une zone de vaccination de type II (18 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-19-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant
modification d'une zone réglementée suite à un
foyer de dermatose nodulaire contagieuse
bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance
et mise en place d'une zone de vaccination de
type II
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de
type II
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| = Direction départementalePREFET de la protection des populationsDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à unfoyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone desurveillance et mise en place d'une zone de vaccination de type II
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législationalimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desprocédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;Vu le reglement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiéne applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale;Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produitsdérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE)n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement (UE) n° 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées;
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/16
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Vu le reglement délégué (UE) n° 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et a la luttecontre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles applicables a l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour laprévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 àR. 228-10;Vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND enqualité de préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrété modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animauxabattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du code rural ;Vu l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommationhumaine;Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoiremétropolitain ;Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatosenodulaire contagieuse ;Vu l'arrêté préfectoral du département de l'Ariège n° SA026-HB-001 du 2 janvier 2026 aBuzan (09069) portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieusebovine;Vu le code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en particulierle chapitre 11.9 ;
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Vu l'avis de l'ANSES datant dejuin 2017, suite à la saisine 2016 — SA — 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France;Considérant le dépeuplement du dernier foyer de la zone de protection 6 sur la communede Buzan (09069) en date du 5 janvier 2025 et la fin des opérations préliminaires denettoyage et désinfection de ce dernier foyer en date du 5 janvier 2025 ;Considérant les résultats de surveillance favorable menée dans les exploitations de bovinsdans la zone de surveillance6 (ZS6) à l'occasion des interventions de vaccination desbovins contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine;Considérant que la zone de surveillance peut être levée 45jours après l'abattage desanimaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernierfoyer de la zone déclaré à Busan en Ariège et après la réalisation des visites dans tous lesétablissements détenant des bovins permettant de conclure à une absence de suspicionou de dermatose nodulaire contagieuse dans la zone;Considérant l'atteinte du taux de 75 % de bovins vaccinés depuis au moins 28 jours dans95 % des élevages dans la zone de surveillance 6, en lien avec le foyer de la commune deBuzan en Ariège ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne ;
ARRÊTEArticle 1° : DéfinitionsUne zone de vaccination de type II (ZV Il), prévue au point 1.2 de la partie 1 de l'annexe IXdu règlement (UE) 2023/361 susvisé, comprenant le territoire des communes listées enannexe du présent arrêté, est définie dans le département de la Haute-Garonne.Dans la zone vaccinale de type II, la vaccination de tous les bovins est obligatoire.
Article 2 : Interdictions de mouvementsSont interdits tous les mouvements à partir d'établissements ou lieux de détention situésdans la zone de vaccination vers une zone indemne, vers une zone réglementée ou versune autre zone de vaccination :° debovins;° de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;* de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, lecolostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés àl'alimentation animale.
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Article 3 : Dérogations aux interdictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions de mouvements prévues à l'article 2 duprésent arrêté, peuvent être accordées par la direction départementale de la protectiondes populations de la Haute-Garonne, conformément à la partie 3 de l'annexe IX durèglement (UE) 2023/361 susvisé.Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisésimmédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargementd'animaux. Ces opérations font l'objet d'un enregistrement par l'opérateur qui précise lesproduits utilisés.Article 4 : Mesures de surveillance en élevageToute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse outoute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données deproduction, sont immédiatement signalées à la direction départementale de la protectiondes populations de la Haute-Garonne par les détenteurs de bovins.Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 modifiéfixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre ladermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain, tout élevage bovin faisantl'objet d'une suspicion ou en lien épidémiologique avec un foyer de dermatose nodulairecontagieuse, est placé sous surveillance sanitaire par arrêté préfectoral.Article 5 : Levée des mesures en zone de vaccinationLa zone de vaccination de type II (ZV II) est levée à l'issue de la période de rétablissementprévue à la partie 4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.Article 6 : ApplicationLe présent arrêté entre en application à compter du 20 février 2026.Article 7 : Dispositions pénalesLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ;elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peinesprévues par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 8 : Délais et voies de recoursCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :* soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recourshiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. L'absence de réponsedans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut êtredéférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants,+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrierOU par l'application informatique « Télérecours» accessible sur le site« www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
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de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de
type II
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Article 9 : AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté n° 31-2026-075 du 2 février 2026 portant modification dela zone réglementée 6 (ZR6) suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine(DNCB).Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental dela protection des populations, les maires des communes concernées, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie et les vétérinaires sanitaires sontresponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairiesconcernées.Fait à Toulouse, le 19 FEV. 2026
Le préfet de la régjon Occitanie,préfet de la Haute-Garonne
nm ee)ane
Pierre-André DURAND
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Annexe : listes des communes de la Haute-Garonne en zone de vaccination de type II(ZVII)Code INSEE Nom commune31001 Agassac31002 Aignes31004 Ayguesvives31005 Alan31007 Ambax31008 Anan31009 Antichan-de-Frontignes31010 Antignac31011 Arbas31012 Arbon31013 Ardiège31014 Arguenos31015 Argut-Dessous31017 Arlos31018 Arnaud-Guilhem31019 Artigue31020 Aspet31021 Aspret-Sarrat31023 Aulon31024 Auragne31025 Aureville31027 Auribail31028 Aurignac31029 Aurin31030 Ausseing31031 Ausson31033 Auterive31034 Auzas31035 Auzeville-Tolosane31036 Auzielle31037 Avignonet-Lauragais31039 Bachas31040 Bachos31041 Bagiry31042 Bagneres-de-Luchon31043 Balesta31045 Barbazan31046 Baren31047 Bax31048 Baziège31050 Beauchalot31051 Beaufort
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31052 Beaumont-sur-Lèze31054 Beauteville31055 Beauville31057 Belberaud31058 Belbéze-de-Lauragais31059 Belbèze-en-Comminges31060 Bélesta-en-Lauragais31063 Benque31064 Benque-Dessous-et-Dessus31065 Bérat31067 Bezins-Garraux31068 Billière31070 Blajan31071 Bois-de-la-Pierre31072 Boissède31075 Bonrepos-sur-Aussonelle31076 Bordes-de-Rivière31078 Boudrac31080 Boulogne-sur-Gesse31081 Bourg-d'Oueil31083 Boussan31084 Boussens31085 Boutx31086 Bouzin31087 Bragayrac31092 Burgalays31095 Cabanac-Cazaux31099 Caignac31100 Calmont31101 Cambernard31103 Canens31104 Capens31105 Caragoudes31107 Carbonne31108 Cardeilhac31109 Cassagnabère-Tournas31110 Cassagne31111 Castagnac31112 Castagnède31113 Castanet-Tolosan31114 Castelbiague31115 Castelgaillard31119 Castelnau-Picampeau31121 Castéra-Vignoles31122 Casties-Labrande31123 Castillon-de-Larboust
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31124 Castillon-de-Saint-Martory31125 Cathervielle31127 Caubous31128 Caujac31129 Cazarilh-Laspènes31130 Cazaril-Tambourès31131 Cazaunous31132 Cazaux-Layrisse31133 Cazeaux-de-Larboust31134 Cazeneuve-Montaut31135 Cazères31137 Cessales31138 Charlas31139 Chaum31140 Chein-Dessus31141 Ciadoux31142 Cier-de-Luchon31143 Cier-de-Rivière31144 Cierp-Gaud31145 Cintegabelle31146 Cirès31147 Clarac31148 Clermont-le-Fort31151 Corronsac31152 Coueilles31153 Couladère31155 Couret31157 Cugnaux31158 Cuguron31159 Le Cuing31161 Deyme31162 Donneville31165 Eaunes31166 Empeaux31167 Encausse-les-Thermes31168 Eoux31169 Escalquens31170 Escanecrabe31171 Espanes31172 Esparron31173 Esperce31174 Estadens31175 Estancarbon31176 Esténos31177 Eup31178 Fabas
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31181 Le Fauga31183 Figarol31185 Folcarde31187 Fonsorbes31188 Fontenilles31189 Forgues31190 Fos31191 Fougaron31192 Fourquevaux31193 Le Fousseret31195 Francazal31196 Francon31197 Franquevielle31198 Le Fréchet31199 Fronsac31200 Frontignan-de-Comminges31201 Frontignan-Savès31203 Frouzins31204 Fustignac31206 Gaillac-Toulza31207 Galié31208 Ganties31210 Gardouch31213 Garin31217 Génos31218 Gensac-de-Boulogne31219 Gensac-sur-Garonne31220 Gibel31221 Gouaux-de-Larboust31222 Gouaux-de-Luchon31223 Goudex31224 Gourdan-Polignan31225 Goutevernisse31226 Gouzens31227 Goyrans31229 Gratens31231 Grazac31233 Grépiac31235 Guran31236 Herran31237 His31238 Huos31239 L'Isle-en-Dodon31240 Issus31241 Izaut-de-l'Hôtel31242 Jurvielle
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31243 Juzes31244 Juzet-de-Luchon31245 Juzet-d'lzaut31246 Labarthe-Inard31247 Labarthe-Rivière31248 Labarthe-sur-Lèze31249 Labastide-Beauvoir31250 Labastide-Clermont31251 Labastide-Paumès31253 Labastidette31254 Labège31255 Labroquère31256 Labruyère-Dorsa31258 Lacaugne31259 Lacroix-Falgarde31260 Laffite-Toupière31261 Lafitte-Vigordane31262 Lagarde31263 Lagardelle-sur-Léze31264 Lagrace-Dieu31266 Lahage31267 Lahitère31268 Lalouret-Laffiteau31269 Lamasquère31270 Landorthe31271 Lanta31272 Lapeyrère31274 Larcan31276 Larroque31278 Latoue31279 Latour31280 Latrape31283 Lautignac31286 Lavelanet-de-Comminges31287 Lavernose-Lacasse31289 Lécussan31290 Lège31292 Lescuns31294 Lespiteau31295 Lespugue31296 Lestelle-de-Saint-Martory31298 Lez31299 Lherm31300 Lieoux31301 Lilhac31302 Lodes
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31303 Longages31305 Loudet31306 Lourde31308 Luscan31309 Lussan-Adeilhac31310 Lux31312 Mailholas31313 Malvezie31314 Mancioux31315 Mane31316 Marignac31317 Marignac-Lasclares31318 Marignac-Laspeyres31319 Marliac31320 Marquefave31321 Marsoulas31322 Martisserre31323 Martres-de-Rivière31324 Martres-Tolosane31326 Massabrac31327 Mauran31328 Mauremont31329 Maurens31330 Mauressac31332 Mauvaisin31333 Mauvezin31334 Mauzac31335 Mayrègne31336 Mazères-sur-Salat31337 Melles31340 Mervilla31342 Milhas31343 Mirambeau31344 Miramont-de-Comminges31345 Miremont31347 Molas31348 Moncaup31349 Mondavezan31350 Mondilhan81353 Monès31354 Monestrol31357 Montastruc-de-Salies31359 Montastruc-Savès31360 Montauban-de-Luchon31361 Montaut31362 Montberaud
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
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31363313653136631367313683136931370313713137231373313743137531376313773137831379313803138131382313843138531386313873139031391313923139331394313953139631397313983139931400314013140231404314053140631408314093141131412314143141531416
MontbernardMontbrun-BocageMontbrun-LauragaisMontclar-de-CommingesMontclar-LauragaisMont-de-GaliéMontégut-BourjacMontégut-lauragaisMontespanMontesquieu-GuittautMontesquieu-LauragaisMontesquieu-VolvestreMontgaillard-de-SaliesMontgaillard-LauragaisMontgaillard-sur-SaveMontgazinMontgeardMontgiscardMontgrasMontlaurMontmaurinMontoulieu-Saint-BernardMontoussinMontréjeauMontsaunèsMourvilles-BassesMourvilles-HautesMoustajonMuretNaillouxNéniganNizan-GesseNoéNogaretNoueillesOdars06OrePalaminyPayssousPéchabouPechbusquePéguilhanPeyrissasPeyrouzetPeyssies
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31419314203142131422314233142431425314263142731428314293143031431314323143331434314353143631437314393144031442314433144631447314483144931450314513145231453314543145531456314573145831460314613146331464314653146631468314693147031471
Le Pin-MureletPinsaguelPins-JustaretPlagnePlagnolePlaisance-du-TouchLe PlanPointis-de-RivièrePointis-InardPolastronPompertuzatPonlat-TaillebourgPortet-d'AspetPortet-de-LuchonPortet-sur-GaronnePoubeauPoucharrametPouy-de-TougesPouzePréservilleProupiaryPuydanielPuymaurinRamonville-Saint-AgneRazecueilléRebigueRégadesRennevilleRevelRieucazéRieumajouRieumesRieux-VolvestreRiolasRoquefort-sur-GaronneRoquesRoquettesRouèdeRoumensSabonnèresSaccourvielleSaiguèdeSaint-AndréSaint-ArailleSaint-AventinSaint-Béat-Lez
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type II
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31472 Saint-Bertrand-de-Comminges31474 Saint-Christaud31475 Saint-Clar-de-Rivière31476 Saint-Élix-le-Château31477 Saint-Élix-Séglan31478 Saint-Félix-Lauragais31479 Saint-Ferréol-de-Comminges31480 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille31481 Sainte-Foy-de-Peyrolières31482 Saint-Frajou31483 Saint-Gaudens31485 Saint-Germier31486 Saint-Hilaire31487 Saint-lgnan31492 Saint-Julien-sur-Garonne31493 Saint-Lary-Boujean31494 Saint-Laurent31495 Saint-Léon31498 Saint-Loup-en-Comminges31499 Saint-Lys31500 Saint-Mamet31502 Saint-Marcet31503 Saint-Martory31504 Saint-Médard31505 Saint-Michel31508 Saint-Paul-d'Oueil31509 Saint-Pé-d'Ardet31510 Saint-Pé-Delbosc31513 Saint-Plancard31514 Saint-Rome31517 Saint-Sulpice-sur-Lèze31518 Saint-Thomas31519 Saint-Vincent31520 Sajas31521 Saleich31522 Salerm31523 Salies-du-Salat31524 Salles-et-Pratviel31525 Salles-sur-Garonne31528 Saman31529 Samouillan31530 Sana51531 Sarrecave31832 Sarremezan31533 Saubens31535 Sauveterre-de-Comminges
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de
type II
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315363153731538315393154031542315433154431545315463154731548315493155031551315523155431556315583155931560315623156431565315663156831569315703157231574315753157631578315803158231585315863158831589315903159131593
Saux-et-PomarèdeSavarthèsSavèresSédeilhacSégrevilleSeilhanSénarensSengouagnetSepxSeyreSeyssesSignacSodeSoueichTarabelTerrebasseTouilleLes TourreillesToutensTrébons-de-LuchonTrébons-sur-la-GrasseUrauValcabrèreValentineVallègueVarennesVaudreuilleVauxVenerqueVernetVieille-ToulouseVieillevigneVigoulet-AuzilVillateVillefranche-de-LauragaisVilleneuve-de-RivièreVilleneuve-LécussanVilleneuve-TolosaneVillenouvelleBinosEscoulisCazac
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de
type II
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de
type II
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de
type II
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