PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-144
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE HANDICAP
91-2025-06-06-00007 - ARRETE MODIF 2025 187 SESSAD GATINOT (4 pages) Page 3
91-2025-06-06-00006 - ARRETE MODIFICATIF N°2025 186 SESSAD Camus
(4 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-06-23-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/113 du 23 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Ormoy (3 pages) Page 13
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-06-20-00006 - Décision n°2025-26 relative à la mise en oeuvre
de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
(5 pages) Page 17
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-06-06-00007
ARRETE MODIF 2025 187 SESSAD GATINOT
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° 2025- —portant modification de l'arrêté n°2025-144 relative au regroupement, de globalisationdes capacités du SAFEP sis Avenue de la Republique a Montgeron et du SSEFS sisPlace Joffre a Montgeron en un service d'Education Spéciale et de Soins a Domicile(SESSAD) « JC Gatinot »gérés par l'association LANGAGE ET INTEGRATIONLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCEVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 314-3 et suivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS N°123/2024 du 31 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Richade FAHAS, Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santélle-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientationstratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéÎle-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional desanté 2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêtén°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pourla région Île-de-France ;VU l'arrêté n°90-1005 du 10 octobre 1990 portant autorisation de création de l'école intégréJC Gatinot comportant une Section d'Education et d'Enseignement Spécialisée (SEES)de 37 places pour enfants présentant des déficiences auditives sévères. Sont rattachésa cet établissement un Service d'Accompagnement Familial et d'Education Précoce(SAFEP) de 5 places et d'un Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'intégrationScolaire (SSEFIS) de 14 places pour des enfants présentant des déficiences auditivesgraves.VU la demande de l'association LANGAGE ET INTEGRATION dans le cadre de lanégociation du CPOM tendant a regrouper le SAFEP et le SSEFIS JC Gatinot sur unseul FINESS, celui du SSEFIS ;
187
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2025 a 2029 signéle 19 mars 2025 ;VU le retour du gestionnaire par mail en date du 13 mai 2025 concernant l'absence ducode clientele « Handicap cognitif spécifique » dans la répartition des places duSESSAD dans l'arrêté ;
CONSIDERANT que les demandes de regroupement du SAFEP et du SSEFIS au niveaude FINESS sont en adéquation avec les évolutions de la nomenclaturedes ESSMS issues du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 et avec lesdispositions de l'instruction n° DREES/DMSI/DGCS/2018/155 du 27 juin2018 relative a la mise en ceuvre dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la nouvellenomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux(ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou maladeschroniques ;CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoinssociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues parle code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatibleavec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et desfamilles ;CONSIDÉRANT que les opérations peuvent s'effectuer à moyens constants et
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
n'entrainent donc aucun surcoût ;
ARRÊTE
L'autorisation visant au regroupement du Service d'accompagnement familial etd'éducation précoce (SAFEP) sis Avenue de la république à Montgeron et duService de Soutien à l'Education Familiale et à la Scolarisation (SSEFS) sis PlaceJoffre à Montgeron en en un SESSAD dénommé SESSAD « JC Gatinot » situéPlace Joffre et Avenue de la République » à Montgeron est accordé à l'associationLANGAGE ET INTEGRATION dont le siège social est situé au 8 avenueMontaigne Maille Nord Il, à NOISY LE GRAND (93160).
La capacité de ce SESSAD dénommé « JC Gatinot » est de 19 places destinéesà des enfants, adolescents présentant des déficiences auditives graves et deshandicaps cognitifs spécifiques. Le SESSAD dispose d'un site principal situé PlaceJoffre a Montgeron et d'un site secondaire situé Avenue de la République àMontgeron.

ARTICLE 3: Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.
ARTICLE 4: Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 91 001 819 1
Code [182] - Service d'Éducation Spéciale et de Soins àcatégorie : DomicileCode [839] — Acquisition, autonomie, 14 placesdiscipline : intégration scolaire Enfantshandicapés[840] — Accompagnement précoce de 5 placesjeunes enfants
Code [16] - Prestation en milieu ordinaire 19 placesfonctionnement :Code clientèle : [318] — Déficiences auditives graves 8 places[207] Handicap cognitif spécifique 11 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS / DG Dotation globaleN° FINESS du gestionnaire : 93 002 505 1Code statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5°: Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation
ARTICLE 6° : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance de l'autorité compétente.
ARTICLE 7°: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.

ARTICLE 8° : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionalede santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéaux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Départementde l'Essonne
Fait à Evry-Courcouronnes, lePour Le Directeur général de l'AgenceRégionale de santé Île-de-France, et pardélégation,Le Directeur de la Délégationdépartementale de l'Essonne
Signé électroniquement par RichadeFAHAS - Directeur de la Délégationdépartementale de l'EssoneLe 06/06/2025 à 22:46

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-06-06-00006
ARRETE MODIFICATIF N°2025 186 SESSAD
Camus
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° 2025-portant modification de l'arrêté n°2025-144 portant autorisation de regroupement, deglobalisation des capacités du SAFEP et du SSEFS sis 2 Allée de Nancy à en un Serviced'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « Camus » sis 2 Allée de Nancy àMassy (91 300)gérés par l'association LANGAGE ET INTEGRATIONLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCEVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,L. 314-3 et suivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté DS N°123/2024 du 31 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Richade FAHAS, Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santélle-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientationstratégique 2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéÎle-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional desanté 2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêtén°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartementald'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pourla région Île-de-France ;VU l'arrêté n°90-1005 du 10 octobre 1990 portant autorisation de création de l'école intégréAlbert Camus centre d'éducation spécialisé pour enfants déficients auditifs comportantune Section d'Education et d'Enseignement Spécialisée (SEES) de 45 places pourenfants présentant des déficiences auditives sévères ou profondes. Sont rattachés àcet établissement un Service d'Accompagnement Familial et d'Education Précoce(SAFEP) de 5 places et d'un Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'intégrationScolaire (SSEFIS) de 48 places pour des enfants présentant des déficiences auditivesgraves.VU la demande de l'association LANGAGE ET INTEGRATION dans le cadre de lanégociation du CPOM tendant à regrouper le SAFEP et le SSEFIS Albert Camus surun seul FINESS, celui du SSEFIS ;
186
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2025 a 2029 signéle 19 mars 2025 ;vu la demande du gestionnaire par mail en date du 12 mai 2025 concernant lareconnaissance du code clientéle « Handicap cognitif spécifique » dans la répartitiondes places du SESSAD dans l'arrêté ;
CONSIDERANT que les demandes de regroupement du SAFEP et du SSEFIS au niveaude FINESS sont en adéquation avec les évolutions de la nomenclaturedes ESSMS issues du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 et avec lesdispositions de l'instruction n° DREES/DMSI/DGCS/2018/155 du 27 juin2018 relative a la mise en ceuvre dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la nouvellenomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux(ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou maladeschroniques ;CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoinssociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues parle code de l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatibleavec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotationsmentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et desfamilles ;CONSIDÉRANT que les opérations peuvent s'effectuer à moyens constants et
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 35° :
n'entraînent donc aucun surcoût ;
ARRÊTE
L'autorisation visant au regroupement du Service d'accompagnement familial etd'éducation précoce (SAFEP) et du Service de Soutien à l'Education Familiale età la Scolarisation (SSEFS) sis 2 Allée de Nancy en en un SESSAD dénomméSESSAD « Albert Camus » situé 2 Allée de Nancy à Massy est accordé àl'association LANGAGE ET INTEGRATION dont le siège social est situé au 8avenue Montaigne Maille Nord Il, à NOISY LE GRAND (93160).
La capacité de ce SESSAD dénommé « Albert Camus » est de 53 places destinéesà des enfants, adolescents présentant des déficiences auditives graves et deshandicaps cognitifs spécifiques.
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présenteautorisation.

ARTICLE 4: Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 91 001 817 5
Code [182] - Service d'Éducation Spéciale et de Soins àcatégorie : DomicileCode [839] — Acquisition, autonomie, 48 placesdiscipline : intégration scolaire Enfantshandicapés[840] — Accompagnement précoce de 5 placesjeunes enfants
Code [16] - Prestation en milieu ordinaire 53 placesfonctionnement :Code clientèle : [318] — Déficiences auditives graves 33 places[207] — Handicap cognitif spécifique 20 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS / DG Dotation globaleN° FINESS du gestionnaire : 93 002 505 1Code statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5° : Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code del'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge depersonnes présentant des troubles associés a ceux qui font l'objet de la présenteautorisation
ARTICLE 6° : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance de l'autorité compétente.
ARTICLE 7°: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,à compter de sa publication.

ARTICLE 8° : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionalede santé Ile-de-France est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéaux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Départementde l'Essonne
Fait à Evry-Courcouronnes, lePour Le Directeur général de l'AgenceRégionale de santé Île-de-France, et pardélégation,Le Directeur de la Délégationdépartementale de l'Essonne
Signé électroniquement par RichadeFAHAS - Directeur de la Délégationdépartementale de l'EssoneLe 06/06/2025 à 22:46

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-23-00001
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/113 du 23 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Ormoy
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/113 du 23 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Ormoy
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu :VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL/179 du 27 août 2024 portant institution des bureaux devote dans la commune d'Ormoy ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

Article 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune d'Ormoy est instituécomme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-02Canton : MennecyB001 - Salle du conseil municipal - Place Raymond Gombault - Centralisateur
+ Allée des Alouettes+ Rue de l'Aune+ Ruede la belle étoile« Rue du Boisseau+ Rue du cépage Baco+ Allée des chardonnerets+ Rue de la Coudée+ Chemin des deux communes+ Rue des douze arpents+ Rue Émile Mignon« Allée des fauvettes+ Rue du four+ Rue du Général Leclerc+ Rue des jardins d'Ormoy+ Impasse de la Lande+ Rue de la Lieve de Poste- Allée des mésanges+ Rue des Moques Tonneaux+ Rue du moulin+ Rue Pasteur
B002 - Salle Polyvalente - Place Raymond Gombault+ Rue des activités+ Rue de l'Araire+ Rue dela Baguernette+ Rue du Bordier+ Rue de la Bourrache+ Rue des campanules+ Rue des colchiques+ Rue de |l'Echarasson+ Rue de l'Ependoir+ Rue de la Ferté-Alais+ Rue du Goyard+ Rue de la Houe- Rue de la Houlette+ Rue du Javellier
Rue des ouchesAllée des pinsonsRue de la plaineRuelle du pressoirRuelle de la processionimpasse des RayèresRue des RochersCôte des RoissyRue des Roissy basRue des ronfleursImpasse des SarmentsRue du saule Saint JacquesRue de la toiseImpasse de la tonnelleRue de TournenfilsImpasse de la TreilleEntrée du val d'OrmoyRuelle de la valléePlace Raymond Gombault
Rue du LotierRue du LoyRue du MétivierRue des myrtesRue des PoacésImpasse des pommiersAvenue des Roissy hautsRue de la SarcletteRue du SemeurRue du TarareRue du trèfle des présRue des vergersRue des vignes
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026 .Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-PREF- DRCL/179 du 27 août 2024 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.

Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune d'Ormoy sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-06-20-00006
Décision n°2025-26 relative à la mise en oeuvre
de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéfen
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris




Décision n°2025-26

relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-
8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du préfet
de police (classe fonctionnelle II) – Mme LAVIELLE ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;

Vu le bulletin d'Airparif en date du 20 juin 2025 ;
Vu la réunion en date du 20 juin 2025 du comité constitué des membres techniques et des membres
élus et prévu à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de
défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de
réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 20 juin 2025, prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile de France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans
l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;


Décide :

Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du samedi 21 juin 2025 jusqu'au dimanche
22 juin 2025 inclus.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques
restent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà
des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016
susvisé.

Article 2
Mesures restrictives de circulation

I. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

II. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus
de contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté.

Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution ;
3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;
4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux
de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de
produits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
6° Réduire l'activité de tous les chantiers générateurs de poussières et recourir à des
mesures compensatoires (arrosage, etc.).


Article 4
Mesure d'urgence applicable au secteur agricole

I. Sont interdites la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets
verts.

Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel

I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.

II. Est interdite la pratique du brûlage (suspension des dérogations).


Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;
2° Raccorder électriquement à quai les bateaux fluviaux en substitution à la production
électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations
disponibles .


Article 7
Mesure d'exécution et de publication

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 20/06/2025


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,



Signé


Laurent NU
Ñ EZ








Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).



Direction outesd'l ce
LÉAn | N20 | ; nn \set iy / En cas de mise en œwre de la procédure d'formation et de recommandation, :a, l'ensemble des usagerà de la route en transit dd t être incité a procéder au ©= J contournement de I'agglomération francilienne tekqu'il figure sur la carte.A = 3 >, 15 iis Bass de.À - En cas de mise en ceut Re de la procédure d'alerte, les Mesuresincitativesf prennent un caractère obligatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalautorisé en charge est supéNeur à 3,5 tonnes.
Annexe 1 :