TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-304
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-08-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP883835464 DA DALT
Michael Déclaration SAP (2 pages) Page 4
81-2025-08-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP990101453 GO CLEAN
CONTABLEAU Paul (2 pages) Page 7
81-2025-08-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990412603 LOUYOT
Cameron (2 pages) Page 10
81-2025-08-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990687485 OUCIF
Mylene (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2025-09-01-00027 - Arrete revision SDAHGV signe (2 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant
temporairement l'usage de l'eau (21 pages) Page 19
81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 -
00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de
répartition de l'organisme unique de gestion collective
des
sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de
prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026 (13
pages) Page 41
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice
des fermages et à sa variation pour l'année 2025, au cours des
produits servant de base au règlement du prix des fermages et à
l'actualisation des montants des valeurs locatives minima et maxima des
maisons d'habitation. (4 pages) Page 55
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026 (11 pages) Page 60
2
81-2025-09-16-00002 - Arrêté instituant la commission d'organisation des
élections des juges du tribunal de commerce d'Albi (1 page) Page 72
81-2025-09-16-00003 - Arrêté instituant la commission d'organisation des
élections des juges du tribunal de commerce de Castres (1 page) Page 74
81-2025-09-16-00004 - Roquecourbe AP dissolution régie du 16sep2025 (2
pages) Page 76
Sous-Préfecture de Castres /
81-2025-09-10-00007 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant abrogation
de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES
FUNEBRES MASSOUTIE & FILS (2 pages) Page 79
81-2025-09-10-00008 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.) (2 pages) Page 82
81-2025-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
PUECH-ARND
(nom commercial : Pompes funèbres de l'Albanais et du
Villefranchois) (2 pages) Page 85
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-29-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP883835464 DA DALT Michael Déclaration
SAP
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883835464 DA DALT Michael Déclaration SAP 4
| =PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laLiberté protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP883835464
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Michaël d'Aqui, 34 Grand' Rue— 81500 LAVAUR, le 29/08/2025 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn , le 29/08/2025 par M. DA DALT Michael en qualité dedirigeant, pour l'organisme Michaël d'Aqui dont l'établissement principal est situé 34Grand' Rue - 81500 LAVAUR et enregistré sous le N° SAP883835464 pour les activitéssuivantes:. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883835464 DA DALT Michael Déclaration SAP 5
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 29 août 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation, le directeur adjointde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protectio populations
Bruno LABATUT-COUAIRO
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883835464 DA DALT Michael Déclaration SAP 6
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-29-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP990101453 GO CLEAN CONTABLEAU Paul
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990101453 GO CLEAN CONTABLEAU Paul 7
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de lapu" protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990101453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GO CLEAN, 25 Route de Saurs- 81800 RABASTENS, le 17/08/2025 ;
Le préfet du TarnConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn , le 17/08/2025 par M. CONTABLEAU Paul en qualité dedirigeant, pour l'organisme GO CLEAN dont l'établissement principal est situé 25Route de Saurs - 81800 RABASTENS et enregistré sous le N° SAP990101453 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990101453 GO CLEAN CONTABLEAU Paul 8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 29 août 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation, le directeur adjointde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Bruno LABATUT-COUAIRON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990101453 GO CLEAN CONTABLEAU Paul 9
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-29-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP990412603 LOUYOT Cameron
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990412603 LOUYOT Cameron 10
PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de laBek protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP990412603Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LOUYOT Cameron, sis 44 bisrue des Chênes — 81900 FREJAIROLLES, le 20/08/2025 ;Vu que l'organisme LOUYOT Cameron bénéficie de la dispense de la conditiond'activité exclusive sous réserve de tenir une comptabilité séparée en applicationde l'article L. 7232-1-2 du Code du travail,
Le préfet du Tarn
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn , le 20/08/2025 par Mme LOUYOT Cameron en qualité dedirigeante, pour l'organisme LOUYOT Cameron dont l'établissement principal est situé44 bis rue des Chênes - 81900 FREJAIROLLES et enregistré sous le N° SAP990412603pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'interventionPrestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990412603 LOUYOT Cameron 11
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 29 août 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation, le directeur adjointde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Bruno LABATUT-COUAÏRON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990412603 LOUYOT Cameron 12
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-08-29-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP990687485 OUCIF Mylene
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990687485 OUCIF Mylene 13
|PREFET Direction départementaleDU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de lapo protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990687485Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OUCIF Mylène, sis 3 avenue dela Gare - 81580 SOUAL, le 29/08/2025 ;
Le préfet du Tarn
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Tarn , le 29/08/2025 par Mme OUCIF Mylène en qualité dedirigeante, pour l'organisme OUCIF Mylène dont l'établissement principal est situé 3avenue de la Gare - 81580 SOUAL et enregistré sous le N° SAP990687485 pour lesactivités suivantes :. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990687485 OUCIF Mylene 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Albi, le 3 septembre 2025
Pour le Préfet,la directrice départementalePar subdélégation, le directeur adjointde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
PT Edi" "Bruno LABATUT-COUAIRON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprèsdu tribunal administratif Tribunal de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-08-29-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP990687485 OUCIF Mylene 15
Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-01-00027
Arrete revision SDAHGV signe
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-01-00027 - Arrete revision SDAHGV signe 16
= 5PREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conjoint du ~ 1 Æ1 7.prescrivant la révision partielle du schéma départemental d'accueil etd'habitat des gens du voyage (SDAHGV) du Tarn 2022-2028
Le préfet du Tarn, Le président du Conseil départemental,
Vu la loi n° 2000-614 du S juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage etnotamment son article 1er ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022, publié au recueil des actes administratifs le 7novembre 2022, approuvant le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Tarnpour la période 2022-2028 ;Vu le jugement n°2207378 du Tribunal Administratif de Toulouse du 17 juin 2025 prononçantl'annulation partielle de l'arrêté susvisé à compter du 1° avril 2026 ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Considérant que le jugement susvisé annule les dispositions du schéma départementald'accueil et d'habitat des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028 en tantseulement qu'il ne prévoit pas, à titre indicatif, les communes sur lesquelles doivent êtrelocalisées les aires de grand passage ;Considérant que cette annulation partielle est assortie d'une modulation dans le temps deses effets, soit jusqu'au 1° avril 2026, afin de permettre aux autorités compétentes deremédier à cette insuffisance ;Considérant dès lors qu'il convient d'engager une révision partielle du schémadépartemental d'accueil des gens du voyage du Tarn pour la période 2022-2028 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoireset du directeur général des services
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-01-00027 - Arrete revision SDAHGV signe 17
ARRETENTArticle 1° — La révision partielle du schéma départemental d'accueil des gens du voyage duTarn 2022-2028 est prescrite.Article 2 - Cette procédure a pour objet de désigner les communes, a titre indicatif, surlesquelles doivent étre localisées les aires pérennes de grands passages.Article 3 - Cette procédure sera conclue pour le 31 mars 2026.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeurdépartemental des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations et le directeur général des servicesdépartementaux du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et duDépartement.
Le préfet Le président du Conseil départementa
us
-
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-01-00027 - Arrete revision SDAHGV signe 18
Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-17-00008
Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant
temporairement l'usage de l'eau
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage
de l'eau 19
EsPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 17 septembre 2025
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code civil ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Agout ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Tarn du 30 juin 2023 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté cadre départemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-
bassin du Girou du 27 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 02 avril 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 février 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Rance et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'En Guibaud et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau du Bagas et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Assou et ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours
d'eau de l'Agros et ses affluents ;
Tél : 05 81 27 50 01
Mél : prénom.nom@tarn.gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelle
19, rue de Ciron - 81013 ALBI Cedex 09
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage
de l'eau 20
2/21
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Tarn, sur le sous-bassin du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Sor, sur le sous-bassin du Sor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous bassin du Hers-Mort et Girou, sur le sous-bassin du
Girou ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 approuvant le plan annuel de répartition 2025/2026 de
l'organisme unique de gestion collective du sous bassin de l'Aveyron et du Lemboulas, campagne de
prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral de l'Aveyron n° 12-2025-06-23-00002 du 23 juin 2025 réglementant pour la
campagne 2025 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse ;
Vu l'avis favorable du comité de suivi opérationnel du 03 septembre 2025 concernant notamment la
suppression de l'abaissement du débit d'objectif à la station de Villemur sur Tarn ;
Considérant la dégradation des conditions hydro-climatiques constatée sur une partie du
département en référence à l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article
13.3 de l'arrêté cadre interdépartemental sécheresse du 30 juin 2023 portant définition d'un plan
d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn sont réunies et en particulier que les seuils ont été
atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant que les conditions de déclenchement des mesures de restrictions définies à l'article
17.3 de l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin de l'Aveyron du 04 juillet 2023 sont
réunies et en particulier que les seuils ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations
de référence ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont
nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de
salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Considérant la nécessaire cohérence des mesures prises entre les départements constitutifs des
sous-bassins versants du Tarn et de l'Aveyron ;
Considérant l'absence de tensions actuelles sur l'alimentation en eau potable ;
SUr proposition dU chef dU bUreaU ressoUrces en eaU
Arrête
Article 1er - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel
Article 1.1 - Décision
Il est fait application des dispositions de limitation des usages suivants par chaque zone d'alerte ci-
après (cf annexe 1 et 2) :
Zone
d'alerte Libellé de la zone d'alerte Niveau de
restrictions Depuis le Restrictions
antérieures
Agout
76_81_0007 Agout non réalimenté et ses affluents Vigilance 05/07/2025
76_81_0008 Affluents de l'Agout moyen Vigilance 20/09/2025 Alerte renforcée
76_81_0009 Agout moyen Vigilance 06/09/2025
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—_i
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Zone
d'alerte Libellé de la zone d'alerte Niveau de
restrictions Depuis le Restrictions
antérieures
76_81_0010 Agout réalimenté Vigilance 06/09/2025
76_81_0011 Affluents de l'Agout aval Alerte 20/09/2025 Alerte renforcée
Aveyron
76_81_0036 Aveyron aval Vigilance 05/07/2025
76_81_0037 Petits affluents de l'Aveyron aval Alerte
renforcée 20/09/2025 Crise
Cérou
76_81_0033 Le Cérou réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0032 Le Cérou non-réalimenté et tous les
affluents du Cérou Alerte renforcée 20/09/2025 Crise
Dadou
76_81_0014 Dadou réalimenté Vigilance 06/09/2025
76_81_0015 Dadou non réalimenté et ses affluents Alerte renforcée 20/09/2025 Crise
Sor
76_81_0016 Sor non réalimenté et tous les
affluents du Sor Crise 16/08/2025
76_81_0017 Sor réalimenté Vigilance 05/07/2025
Tarn
76_81_0001 Tarn médian Vigilance 05/07/2025
76_81_0002 Affluents RD du Tarn médian Alerte 06/09/2025
76_81_0003 Tarn moyen réalimenté Vigilance 06/09/2025
76_81_0004 Affluents du Tarn moyen Alerte 12/07/2025
76_81_0005 Tarn aval réalimenté Vigilance 06/09/2025
76_81_0006 Affluents du Tarn aval Alerte
renforcée 20/09/2025 Crise
Tescou
76_81_0018 Tescou non réalimenté Vigilance 20/09/2025 Alerte renforcée
Thoré
76_81_0012 Thoré et Arn non réalimentés et
leurs affluents Alerte 16/08/2025
76_81_0013 Thoré réalimenté Vigilance 06/09/2025
Vère
76_81_0031 La Vère réalimentée Vigilance 05/07/2025
76_81_0030 La Vère non-réalimentée et tous les
affluents de la Vère Alerte 20/09/2025 Crise
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Zone
d'alerte Libellé de la zone d'alerte Niveau de
restrictions Depuis le Restrictions
antérieures
Viaur
76_81_0034 Le Viaur aval réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0038 Le Viaur amont réalimenté Vigilance 05/07/2025
76_81_0035 Le Viaur non-réalimenté et tous les
affluents du Viaur Alerte renforcée 06/09/2025
Petits bassins versants
76_81_0019 Agros Vigilance 10/09/2025
76_81_0020 Assou Vigilance 10/09/2025
76_81_0021 Bagas Crise 17/09/2025 Alerte renforcée
76_81_0022 Bernazobre Alerte renforcée 20/09/2025 Crise
76_81_0023 Ardial (En Guibaud) Crise 06/08/2025
76_81_0024 Dourdou de Camarès amont Vigilance 06/09/2025
76_81_0025 Rance Alerte 06/09/2025
76_81_0026 Durenque Vigilance 20/09/2025 Alerte
76_81_0027 Girou Alerte renforcée 19/07/2025
76_81_0028 Orbiel et affluents rive gauche de
l'Aude Alerte renforcée 02/08/2025
76_81_0029 Fresquel Alerte renforcée 16/08/2025
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte et sont consultables en annexe 4 du
présent arrêté.
La liste des communes et des zones d'alerte concernées par des restrictions d'usage sont
consultables sur le site VigiEau : https://vigiea U .go U v.fr/
Article 2 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel
Article 2.1 – Ressources concernées par les limitations
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux prélèvements réalisés dans :
• les bassins versants et cours d'eau désignés,
• leurs affluents ainsi que dans les eaux souterraines de leur nappe d'accompagnement,
Les nappes d'accompagnement sont définies à l'article 9.1 de l'arrêté cadre
interdépartemental du 30/06/23 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le
sous-bassin Tarn.
Les mesures de limitation ne s'appliquent pas :
• si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage,
• à l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et
stockées dans des aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures
stockées dans des cuves) ;
• à l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
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Article 2.2 – Sectorisation
Les mesures de limitation s'appliquent au point de prélèvement, en fonction de la zone d'alerte.
A l'exception des bassins versants où sont organisés des tours d'eau et des adaptations prévues
aux articles 2.3 et 2.4 ci-après, les restrictions s'appliquent en jours par semaine selon les
modalités suivantes :
Niveau de gravité Modalité de restriction
Niveau 1 -
Alerte
30% Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du samedi 8 heures
au dimanche 8 heures et du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du dimanche 8
heures au lundi 8 heures et du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures.
Niveau 2 –
Alerte
renforcée
50% Prélèvements interdits en rive droite des cours d'eau du jeudi 20 heures
au lundi 8 heures.
Prélèvements interdits en rive gauche des cours d'eau du lundi 8 heures
au jeudi 20 heures.
Niveau 3
– Crise
100% Interdiction totale
Article 2.3 – Irrigation collective - Aménagements
Les ASA et structures collectives d'irrigation pourront présenter à la DDT un programme de
mesures permettant de respecter la restriction en vigueur. Ce dernier ne pourra être mis en
œuvre qu'après validation par la DDT. Dans l'attente de cette validation, la restriction de droit
commun s'applique.
Article 2.4 – Maraîchage, Horticulture et irrigation localisée - Aménagements
Concernant le maraîchage et l'horticulture (floriculture, pépinière), dites "cultures prioritaires", les
contraintes culturales de ce type de production amènent à un aménagement des limitations dans
les mêmes proportions mais en horaire et non plus en jours (il en est de même pour l'irrigation
localisée comme le goutte-à-goutte ou la micro-aspersion), selon les modalités détaillées ci-après :
Modalités
Niveaux de gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
Agriculture
Cultures prioritaires Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00
Toutes cultures en
goutte-à-goutte ou
micro aspersion
Interdiction entre
13 h 00 et 20 h 00
Interdiction entre
08 h 00 et 20 h 00 Interdiction totale
Article 2.5 – Arrosage gravitaire
L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir des cours d'eau visé à l'article 1er
et de leurs affluents est interdit.
Article 2.6 – Remplissage des retenues
Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins …)
placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter du 1er juin.
Les fosses tampons étanches destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un
système d'irrigation et respecter les prescriptions du présent arrêté. Toutefois, pour celles ayant
fait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage
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jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.
Article 2.7 – Les usages prioritaires
L'abreuvement des animaux, les parcs à volailles et les piscicultures ne sont pas soumis aux
restrictions suivant les articles 9.4 de l'ACI du sous-bassin versant du Tarn du 30 juin 2023, 10 de
l'ACI des sous- bassins versants de l'Aveyron et du Lemboulas et 6.4 de l'ACD du sous-bassin
versant du Girou du 27 septembre 2023.
Article 3 - Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans le milieu et des usages pour les
particuliers, entreprises et collectivités
Article 3.1 : Définition
On entend par « prélèvement » tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux
souterraines et les eaux superficielles, à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes
d'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau dont le mode gestion est dit connecté du milieu
y compris les prélèvements à usage domestique.
Article 3.2 : Cas général
Les mesures de restriction sont appliquées à la zone d'alerte.
Les restrictions s'appliquent sans distinction du milieu de prélèvement : eaux superficielles (ESU
:cours d'eau, plan d'eau) et les eaux souterraines (ESO : nappes d'accompagnement et nappes
déconnectées).
Le détail des restrictions est consultable en annexe 4 du présent arrêté.
Article 4 - Mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable pour les
particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles
Le présent arrêté n'emporte aucune restriction des usages issus du réseau d'alimentation en eau
potable.
Toutefois, le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau
potable, même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que
la commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire – régulation des débits
– moyens spécifiques – ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de la
mairie.
A titre d'information, les restrictions prévues par les autorités municipales suivantes sont en vigueur :
Code
INSEE
Libellé de
la
commune
Date
d'effet Nature des restrictions
81115 LABASTIDE
ROUAIROUX
Arrêté
Municipal
du 11 août
2025
Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, de
l'arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains
de loisirs et du remplissage des piscines privées.
Interdiction d'arrosage des potagers entre 8h et 20h en
journée
En ce qui concerne les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable par les installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ces dernières doivent se référer à leur arrêté
de prescription spécifique en matière de prélèvement d'eau, en particulier en période de
sécheresse, lequel précise la nature des restrictions sur l'ensemble de leurs prélèvements.
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Article 5 : Mesures de réduction des prélèvements pour les installations classées pour la protection
de l'environnement (ICPE)
Toutes les ICPE qui relèvent du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement et dont le
prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 m3 sont soumises à l'arrêté du 30 juin
2023 relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau
et la consommation d'eau des ICPE.
Certaines ICPE sont soumises à des prescriptions spécifiques dites "sécheresse" par arrêté
préfectoral réglementant les prélèvements d'eau durant la période d'étiage.
Pour les installations soumises à l'arrêté du 30 juin 2023 et à des prescriptions spécifiques dites
"sécheresse" par arrêté préfectoral, les mesures les plus contraignantes s'appliquent.
Le niveau de gravité (alerte, alerte renforcée, crise) est défini par le niveau de la zone d'alerte
(selon article 1er) dont relève le ou les prélèvements de l'installation en eaux superficielles et en
eaux souterraines. Si une installation relève de plusieurs zones d'alerte, le niveau de gravité de
l'installation est le niveau le plus élevé.
Si un niveau de gravité est déclenché, les mesures de réduction s'appliquent sur le cumul des
prélèvements (les prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable et les prélèvements en
eaux superficielles et les prélèvements en eaux souterraines) selon des modalités définies par
l'arrêté "sécheresse" ICPE spécifique ou par l'arrêté du 30 juin 2023.
Les mesures de réduction spécifiques aux prélèvements sur le réseau d'adduction d'eau potable sont
le cas échéant définies dans les prescriptions spécifiques de l'arrêté préfectoral "sécheresse" ICPE
ou les prescriptions prises par le maire de la commune ou celles définies par le présent arrêté, à
l'article 4 relatif aux mesures de limitation des usages issus du réseau d'alimentation en eau potable
ainsi que son annexe 4.
Article 6 : Travaux en cours d'eau
En cas de restriction sur la zone d'alerte concernée, les travaux en cours d'eau sont reportés en
dehors de la période d'étiage sauf :
◆ si le cours d'eau est en situation d'assec total naturellement c'est-à-dire en l'absence de
prélèvements d'origine anthropique,
◆ pour des raisons de sécurité,
◆ si un acte administratif le permet. Le service de police de l'eau doit être contacté pour
définir les modalités et périodes d'intervention.
Article 7 – Durée et validité
Les mesures définies dans le présent arrêté sont applicables à compter du samedi 20 septembre
2025 à 08h00 et restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025 sauf abrogation.
Article 8 – Abrogation
L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du
milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 – Publicité
Le présent arrêté est :
◆ publié :
✔ au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn,
✔ sur le portail Internet des services de l'État du département du Tarn,
◆ adressé au maire de chaque commune concernée pour :
✔ affichage pour une durée d'un mois,
✔ tenue à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage,
◆ transmis au préfet coordonnateur de bassin.
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de l'eau 26
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Article 10 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant
du groupement de la Gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 18 septembre 2025
P
our le Préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint
des territoires
François LECCIA
Délais et voies de reco U rs – La présente décision peUt être contestée devant le tribUnal administratif de ToUloUse d'Un
recoUrs contentieUx dans les deUx mois qUi sUivent la date de sa notification oU de sa pUblication. Le tribUnal administratif
peUt être saisi par l'application informatiqUe "TélérecoUrs citoyens" accessible par le site internet www.telerecoUrs.fr.
Cette décision peUt également faire l'objet d'Un recoUrs gracieUx aUprès de l'aUteUr de la décision oU d'Un recoUrs
hiérarchiqUe aUprès dU Ministre de la Transition écologiqUe et solidaire . Cette démarche prolonge le délai de recoUrs
contentieUx qUi doit alors être introdUit dans les deUx mois sUivant la réponse (l'absence de réponse aU terme de deUx mois
vaUt rejet implicite).
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Annexe 1 : zones d'alertes sécheresse avec les niveaux de restriction
Annexe 1 bis : carte des zones d'alertes du département du Tarn
Annexe 2 : liste des communes concernées par une limitation des prélèvements d'eau dans le
milieu et des usages pour les particuliers, entreprises et collectivités
Annexe 3 : liste des communes concernées par une limitation des usages issus du réseau
d'alimentation en eau potable pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants
agricoles
Annexe 4 : tableau des mesures de restrictions par usage
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage
de l'eau 28
PREFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternité
Zone Alerte76_81_0016 Crise76_81_0021 Crise76_81_0023 Crise76_81_ 0006 | Alerte renforcée76_81_ 0015 | Alerte renforcée76_81_0022 | Alerte renforcée76_81_0027 | Alerte renforcée76_81_ 0028 | Alerte renforcée76_81_ 0029 | Alerte renforcée76_81_0032 | Alerte renforcée76_81_0035 | Alerte renforcée76_81_0037 | Alerte renforcée76_81_0002 Alerte76_81_0004 Alerte76_81_0011 Alerte76_81_0012 Alerte76_81_0025 Alerte76_81_0030 Alerte
76_81_0037-CHR76_81_0037 Z76 810037 CLPer MA
HADUR
76 81 0037
ED ANCES)AR
HS76_81_0011 2:
76_81_0027
Zones d'alerte sécheresse - niveaux de restriction et points de contrôles -20 septembre 2025
76_81_0037|
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AQUA) FOUR
76_81_00287\02876_81_0029
Annexe 1 : Carte des zones d'alertes avec le niveau de restriction dans le département du Tarn
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage
de l'eau 29
Direction départementale| Carte des zones d'alerte secheresse du département du Tarn" des territoiresPRÉFETDU TARNLiberté 76_81 0034Égalité Viaur avalFraternité 76_81_0037 76 81 0035 |réalimentéAffluents de Affluents du\Viaurl'Aveyron aval 76_81_0038|Viaur amontréalimenté76181#003276_81_0036 CérounonjréalimentéAveyron aval et'ses'affluents
x 76_81_0033_81_|2678170050 Cérou réalimentéVere non réalimentéeet ses affluents76_81_0031 76_81_0001Vère réalimentée Tarn médian
76_81_00027618140018 O Affluents RD du TarnjTescouinon médianréalimenté Oe 76_81_0025Rance76_81_0003 76_81_0004jTarn moyen Affluents'du Tarn76-81-0006 réalimenté moyenAffluents du Tarn 76 81/0020eval "Assou76_81_001576.81.0019 Dadou non réalimentéAgros et sesiaffluents76_81_0005 NTarn aval réalimenté e
76_81_0010Agout réalimenté 76_81_0011 76_81*0008e ee 818Affluentsde l'Agout F76_81_0014 a 80 76.81.0021 ALES. on AgoutDadou réalimenté Bagas uv 7618180007.Agoutinon/réalimentéet ses affluents
76_81_0027, 76_81_0023 eGirou Ardial (En Guibaud) 76_81_00247626170028 Dourdou de CamarèsDurenque Sont
7618110022 5 76_81_0009Bernazobre Agout moyen
e 76_81_001376_81_0017 O 76£81_0012 Thoré réalimentéSor réalimenté 76=81 £0016 Thoréjet/Arn nonréalimentés et/leursaffluentsSor-non réalimentéet ses affluents
76-81-0029 76_81_0028Lé\Fresquel' |Affluents de l'Audemédiane2 QGS SQL CNE ZA.QGZ
Annexe 1 bis : Carte des zones d'alertes pour l'irrigation agricole dans le département du Tarn
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage
de l'eau 30
12/21
Annexe 2 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le milieu naturel
Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81001 AGUTS Crise
81002 AIGUEFONDE Alerte
81003 ALBAN Alerte renforcée
81004 ALBI Alerte
81005 ALBINE Alerte
81006 ALGANS Alerte renforcée
81007 ALOS Alerte
81008 ALMAYRAC Alerte renforcée
81009 AMARENS Alerte renforcée
81010 AMBIALET Alerte
81011 AMBRES Alerte renforcée
81012 ANDILLAC Alerte
81013 ANDOUQUE Alerte renforcée
81014 ANGLES Alerte
81015 APPELLE Alerte renforcée
81016 ARFONS Crise
81017 ARIFAT Alerte renforcée
81018 ARTHES Alerte
81019 ASSAC Alerte
81020 AUSSAC Alerte
81021 AUSSILLON Alerte
81022 BANNIERES Alerte renforcée
81023 BARRE Alerte
81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU Alerte renforcée
81025 BELCASTEL Alerte renforcée
81026 BELLEGARDE-MARSAL Alerte
81027 BELLESERRE Crise
81028 BERLATS Vigilance
81029 BERNAC Alerte
81030 BERTRE Crise
81031 BEZ (LE) Alerte
81032 BLAN Crise
81033 BLAYE-LES-MINES Alerte renforcée
81034 BOISSEZON Alerte
81035 BOURNAZEL Alerte renforcée
81036 BOUT-DU-PONT-DE L'ARN Alerte
81037 BRASSAC Alerte
81038 BRENS Alerte
81039 BRIATEXTE Alerte renforcée
81040 BROUSSE Crise
81041 BROZE Alerte
81042 BURLATS Vigilance
81043 BUSQUE Alerte renforcée
81044 CABANES Alerte
81045 CABANNES (LES) Alerte renforcée
81046 CADALEN Alerte renforcée
81047 CADIX Alerte
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81048 CAGNAC-LES-MINES Alerte
81049 CAHUZAC Crise
81050 CAMBON-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81051 CAHUZAC-SUR-VERE Alerte
81052 CAMBON D'ALBI Alerte
81053 CAMBOUNES Alerte
81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR Crise
81055 CAMMAZES (LES) Crise
81056 CAMPAGNAC Alerte
81058 CARBES Alerte
81059 CARLUS Alerte
81060 CARMAUX Alerte renforcée
81061 CASTANET Alerte
81062 FONTRIEU Vigilance
81063 CASTELNAU-DE-LEVIS Alerte
81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Alerte renforcée
81065 CASTRES Crise
81066 CAUCALIERES Alerte
81067 CESTAYROLS Alerte
81068 COMBEFA Alerte renforcée
81069 CORDES-SUR-CIEL Alerte renforcée
81070 COUFOULEUX Alerte
81071 COURRIS Alerte
81072 CRESPIN Alerte renforcée
81073 CRESPINET Alerte
81074 CUNAC Alerte
81075 CUQ-LES-VIELMUR Crise
81076 CUQ-TOULZA Alerte renforcée
81077 CURVALLE Alerte renforcée
81078 DAMIATTE Alerte
81079 DENAT Alerte renforcée
81080 DONNAZAC Alerte renforcée
81081 DOURGNE Crise
81082 DOURN (LE) Alerte renforcée
81083 DURFORT Crise
81084 ESCOUSSENS Crise
81085 LACAPELLE-ESCROUX Vigilance
81086 ESPERAUSSES Vigilance
81087 FAYSSAC Alerte
81088 FAUCH Alerte renforcée
81089 FAUSSERGUES Alerte renforcée
81090 FENOLS Alerte
81092 FIAC Alerte
81093 FLORENTIN Alerte
81094 FRAISSINES Alerte
81095 FRAUSSEILLES Alerte renforcée
81096 FRAYSSE (LE) Alerte renforcée
81097 FREJAIROLLES Alerte
81098 FREJEVILLE Alerte
81099 GAILLAC Alerte
81100 GARREVAQUES Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81101 GARRIC (LE) Alerte renforcée
81102 GARRIGUES Alerte renforcée
81103 GIJOUNET Vigilance
81104 GIROUSSENS Alerte renforcée
81105 GRAULHET Alerte renforcée
81106 GRAZAC Alerte renforcée
81108 ITZAC Alerte renforcée
81109 JONQUIERES Crise
81110 JOUQUEVIEL Alerte renforcée
81111 LABARTHE-BLEYS Alerte renforcée
81112 LABASTIDE-DE-LEVIS Alerte
81114 LABASTIDE-GABAUSSE Alerte renforcée
81115 LABASTIDE-ROUAIROUX Alerte
81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES Alerte
81117 LABESSIERE-CANDEIL Alerte renforcée
81118 LABOULBENE Crise
81119 LABOUTARIE Alerte renforcée
81120 LABRUGUIERE Alerte renforcée
81121 LACABAREDE Alerte
81122 LACAPELLE-PINET Alerte renforcée
81123 LACAPELLE-SEGALAR Alerte renforcée
81124 LACAUNE Alerte
81125 LACAZE Alerte renforcée
81126 LACOUGOTTE-CADOUL Alerte renforcée
81127 LACROISILLE Alerte renforcée
81128 LACROUZETTE Vigilance
81129 LAGARDIOLLE Crise
81130 LAGARRIGUE Alerte
81131 LAGRAVE Alerte
81132 GUITALENS-L'ALBAREDE Crise
81133 LAMILLARIE Alerte
81134 LAMONTELARIE Vigilance
81135 LAPARROUQUIAL Alerte renforcée
81136 LARROQUE Alerte renforcée
81137 LASFAILLADES Alerte
81138 LASGRAISSES Alerte
81139 LAUTREC Crise
81140 LAVAUR Alerte renforcée
81141 LEDAS-ET-PENTHIES Alerte renforcée
81142 LEMPAUT Crise
81143 LESCOUT Crise
81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS Alerte
81145 LISLE-SUR-TARN Alerte renforcée
81146 LIVERS-CAZELLES Alerte renforcée
81147 LOMBERS Alerte renforcée
81148 LOUBERS Alerte renforcée
81149 LOUPIAC Alerte
81150 LUGAN Alerte renforcée
81151 MAGRIN Crise
81152 MAILHOC Alerte renforcée
81154 MARNAVES Alerte renforcée
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81156 MARSSAC-SUR-TARN Alerte
81157 MARZENS Alerte renforcée
81158 MASNAU-MASSUGUIES (LE) Alerte renforcée
81159 MASSAC-SERAN Alerte
81160 MASSAGUEL Crise
81161 MASSALS Alerte renforcée
81162 MAURENS-SCOPONT Alerte renforcée
81163 MAZAMET Alerte renforcée
81164 MEZENS Alerte renforcée
81165 MILHARS Alerte renforcée
81166 MILHAVET Alerte renforcée
81167 MIOLLES Alerte renforcée
81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC Alerte renforcée
81169 MISSECLE Alerte
81170 MONESTIES Alerte renforcée
81171 MONTANS Alerte
81172 MONTAURIOL Alerte renforcée
81173 MONTCABRIER Alerte renforcée
81174 MONTDRAGON Alerte renforcée
81175 MONTDURAUSSE Vigilance
81176 MONTELS Alerte
81177 MONTFA Crise
81178 MONTGAILLARD Alerte renforcée
81179 MONTGEY Crise
81180 MONTIRAT Alerte renforcée
81181 MONTPINIER Crise
81182 MONTREDON-LABESSONIE Crise
81183 MONT-ROC Alerte renforcée
81184 MONTROSIER Alerte renforcée
81185 MONTVALEN Alerte renforcée
81186 MOULARES Alerte renforcée
81187 MOULAYRES Crise
81188 MOULIN-MAGE Alerte
81189 MOUZENS Alerte renforcée
81190 MOUZIEYS-TEULET Alerte
81191 MOUZIEYS-PANENS Alerte renforcée
81192 MURAT-SUR-VÈBRE Alerte
81193 NAGES Vigilance
81195 NAVES Alerte renforcée
81196 NOAILHAC Vigilance
81197 NOAILLES Alerte renforcée
81198 ORBAN Alerte
81199 PADIES Alerte renforcée
81200 PALLEVILLE Crise
81201 PAMPELONNE Alerte renforcée
81202 PARISOT Alerte renforcée
81203 PAULINET Alerte renforcée
81204 PAYRIN-AUGMONTEL Alerte
81205 PÉCHAUDIER Crise
81206 PENNE Alerte renforcée
81207 PEYREGOUX Crise
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81208 PEYROLE Alerte renforcée
81209 PONT-DE-L'ARN Alerte
81210 POUDIS Crise
81211 POULAN-POUZOLS Alerte
81212 PRADES Crise
81213 PRATVIEL Alerte renforcée
81214 PUECHOURSI Alerte renforcée
81215 PUYBEGON Alerte renforcée
81216 PUYCALVEL Crise
81217 PUYCELSI Alerte
81218 PUYGOUZON Alerte
81219 PUYLAURENS Crise
81220 RABASTENS Alerte renforcée
81221 RAYSSAC Alerte renforcée
81222 REALMONT Alerte renforcée
81223 RIALET (LE) Alerte
81224 RIOLS (LE) Alerte renforcée
81225 RIVIERES Vigilance
81227 ROQUECOURBE Crise
81228 ROQUEMAURE Alerte renforcée
81229 ROQUEVIDAL Alerte renforcée
81230 ROSIERES Alerte renforcée
81231 ROUAIROUX Alerte
81232 ROUFFIAC Alerte
81233 TERRE-DE-BANCALIE Alerte renforcée
81234 ROUSSAYROLLES Alerte renforcée
81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES Alerte renforcée
81236 SAINT-AGNAN Alerte renforcée
81237 SAINT-AMANCET Crise
81238 SAINT-AMANS-SOULT Alerte
81239 SAINT-AMANS-VALTORET Alerte
81240 SAINT-ANDRE Alerte
81242 SAINT-AVIT Crise
81243 SAINT-BEAUZILE Alerte
81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX Alerte renforcée
81245 SAINT-CHRISTOPHE Alerte renforcée
81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Alerte
81247 SAINT-CIRGUE Alerte
81248 SAINT-GAUZENS Alerte renforcée
81249 SAINTE-GEMME Alerte renforcée
81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST Alerte renforcée
81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS Crise
81252 SAINT-GERMIER Crise
81253 SAINT-GREGOIRE Alerte
81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL Alerte renforcée
81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES Alerte
81256 SAINT-JEAN-DE-VALS Crise
81257 SAINT-JUERY Alerte
81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY Alerte renforcée
81259 SAINT-JULIEN-GAULENE Alerte renforcée
81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR Alerte
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81262 SAINT-MARCEL-CAMPES Alerte renforcée
81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Alerte renforcée
81264 SAINT-MICHEL-LABADIE Alerte renforcée
81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX Alerte renforcée
81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX Crise
81267 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY Alerte renforcée
81268 SAINT-SALVY-DE-CARCAVES Alerte renforcée
81269 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME Vigilance
81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR Crise
81271 SAINT-SULPICE Alerte renforcée
81272 SAINT-URCISSE Vigilance
81273 SAIX Crise
81274 SALIES Alerte
81275 SALLES Alerte renforcée
81276 SALVAGNAC Alerte renforcée
81277 SAUSSENAC Alerte renforcée
81278 SAUVETERRE Alerte
81279 SAUZIERE-SAINT-JEAN (LA) Vigilance
81280 SEGUR (LE) Alerte renforcée
81281 SEMALENS Crise
81282 SENAUX Alerte renforcée
81283 SENOUILLAC Alerte
81284 SEQUESTRE (LE) Alerte
81285 SERENAC Alerte
81286 SERVIES Alerte
81287 SIEURAC Alerte renforcée
81288 SOREZE Crise
81289 SOUAL Crise
81290 SOUEL Alerte renforcée
81291 TAIX Alerte renforcée
81292 TANUS Alerte renforcée
81293 TAURIAC Alerte renforcée
81294 TECOU Alerte renforcée
81295 TEILLET Alerte renforcée
81297 TERSSAC Alerte
81298 TEULAT Alerte renforcée
81299 TEYSSODE Crise
81300 TONNAC Alerte renforcée
81302 TREBAN Alerte renforcée
81303 TREBAS Alerte
81304 TREVIEN Alerte renforcée
81305 VABRE Alerte renforcée
81306 VALDERIES Alerte renforcée
81307 VALDURENQUE Vigilance
81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS Alerte renforcée
81309 VAOUR Alerte renforcée
81310 VEILHES Alerte renforcée
81311 VENES Crise
81312 VERDALLE Crise
81313 VERDIER (LE) Alerte
81314 VIANE Alerte renforcée
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Numéro INSEE Commune Niveau d'alerte
81315 VIELMUR-SUR-AGOUT Crise
81316 VIEUX Alerte
81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS Alerte renforcée
81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81319 VILLENEUVE-SUR-VERE Alerte renforcée
81320 VINDRAC-ALAYRAC Alerte renforcée
81321 VINTROU (LE) Alerte
81322 VIRAC Alerte renforcée
81323 VITERBE Alerte
81324 VIVIERS-LES-LAVAUR Alerte renforcée
81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES Crise
81326 SAINTE-CROIX Alerte
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage
de l'eau 37
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Annexe 3 : liste des communes concernées par les restrictions d'usage
depuis le réseau d'eau potable
Code
INSEE
Libellé de
la
commune
Date
d'effet Nature des restrictions
81115 LABASTIDE
ROUAIROUX
Arrêté
Municipal
du 11 août
2025
Interdiction du lavage des véhicules, façades et voiries, de
l'arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains
de loisirs et du remplissage des piscines privées.
Interdiction d'arrosage des potagers entre 8h et 20h en
journée
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation d'usage de l'eau potable,
même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en tension, dès lors que la
commune est soumise à restriction sur les milieux naturels.
De même, les restrictions peuvent être modulées et renforcées (plage horaire – régulation des débits
– moyens spécifiques – ...) par la collectivité et il convient donc de se renseigner auprès de votre
mairie.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage
de l'eau 38
Usagers
P= Particulier,E= Entreprise,C= Collectivité,A= Exploitant agricoleUsages| [Milieux naturelsRessource concernéePar l'usage*Préciser dansles AC le milieu(ESU/ESO) et lescompartimentsconcernés
Réseaud'alimentationen eau potableMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux Vigilance
Irrigation agricole des cultures(sauf prélevements a partir deretenues de stockage déconnectées**de la ressource en eauen période d'étiage)
Information via communiqué de presse+Information de l'OUGC ou de la chambred'agriculture de la Lozère+Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGCou la chambre d'agriculture de la Lozère
Interdiction 2 jours / semainedes prélèvements agricoles(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sontdéjà organisés sur un autre pas de temps, sanspasser sous le seuil de 25% du temps ou débits deprélèvement)EtOURéduction de 30 % en volume ou en temps(de 13h00 à 20h00)Et/OuPour les ASA et structures collectives :réduction de 30 % en débit (cf article 16)tOuPour les cas particuliers du maraîchage, del'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée(goutte-à-goutte, micro-aspersion) :En temps(cf article 17)EtOuPour les tours d'eau organisés :30 % en débit (tours d'eau organisés)ÉToute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 3,5 jours / semainedes prélèvements agricoles(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sontdéjà organisés sur un autre pas de temps, sanspasser sous le seuil de 50 % du temps ou débits deprélèvement)EvOURéduction de 50 % en volume ou en temps(de 08h00 à 20h00)OuPour les ASA et structures collectives :Réduction de 50 % en débit (cf article 16)t/OuPour les cas particuliers du maraîchage, del'horticulture et de systèmes d'irrigation localisée(goutte-à-goutte, micro-aspersion) :En temps (cf article 17)Et/OuPour les tours d'eau organisés :50 % en débitFSToute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction des prélevementsSauf adaptations de restrictions moins strictesprévues dans l'arrété cadre (cf article 18)+Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage desjardins potagers(y compris serres non-agricoles) Information via communiqué de presseInterdiction de 10h00 a 20h00 Interdiction de 8h00 à 20hArrosage des pelouses,massifs fleuris,Jardins d'agrément, arrosage desespaces verts, golfs particuliers (/lots defraîcheurs ou jardins remarquablesgérés par des collectivités : restrictionslicak aux jardins potagers)
Information via communiqué de presseInterdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plusstrictes nécessaires pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage desterrains de sport (y compris airesd'évolutions équestres, centreséquestres, hippodromes, circuitsmotocross, circuits vtt) Information via communiqué de presseInterdiction de 13h00 à 20h00+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction de 8h00 à 20h00Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 foispar semaine+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction totaleSauf pour terrains de sport d'enjeu national ouinternational : interdiction de 8h00 à 20h00,arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 foispar semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable(Interdiction totale)+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golfet environnement 2019-2024) Information via communiqué de presse
Interdiction d'arroser les terrains de golfde 8h00 à 20h00+Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golfà l'exception des greens et des départs+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golfà l'exception des greens qui peuvent être arrosésentre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eaupotable+Réduction de la consommation hebdomadaire d'eaud'au moins 70 %+Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadairement pendant la période d'étiage.
x x x xX Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse Pas de limitation sauf arrété spécifique.2 - Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et enginstiq par les professi Inels
Information via communiqué de presseAffichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou ducommuniqué de presse Interdictionsauf avec un système de recyclage de l'eau(sauf impératif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totaleSauf impératif sanitaireAffichage obligatoire de l'arrêté de restriction envigueur
Lavage de véhicules et enginsnautiques privés chez les particuliers Information via communiqué de presse Interdiction totaleSauf impératif sanitaire
ANNEXE 4 (1/2) : Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de l'étiage
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage
de l'eau 39
Nettoyage des facades, toitures, trottoirs,x x X x voiries et autres surfaces oui oui Information via communiqué de presseimperméabilisées Interdiction Interdiction totaleSauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire3 - Loisirs Interdiction totalesauf remise à niveauXx Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse et Interdiction totalepremier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableRemplissage de piscines accueillant du Interdiction totale sauf remise à niveauÀ À x x public oul oul Information: viaicommunique'dejpresse Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARSInterdiction totaleRappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " // est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de; nes : : vidange des bassins de natation.XX x Vidange de piscines oul oul Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent a condition que les caractéristiquesdes ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Lesdérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétrait t avant dé t dans les systémes de collecte."Alimentation des fontaines publiques : : : : La Lux x x Et privées d'ornement en circuit ouvert oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totaleed 2 2 2 Voir les arrêtés départ taux relatif aux règl ts particuliers de police de la navigation# | x x Navigation fluviale out sans.objet Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des éclusesFonctionnement des douches de plages : 2 , À eo _x | x x et tout autre dispositif analogue oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totaleopanage eect ane Gil Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des Interdiction systématique du piétinement du litx | x x a M es pouvant avoir un impact sur oui sans objet Information via communiqué de presse fédérations sportives) à définir dans les arrêtés départementaux de restriction temporaire mouilléae sate aquatiques P (sauf lieux de baignade aménagés et autorisés) (sauf lieux de baignade aménagés et autorisés)4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE pour les besoins en eau liés au processSensibiliser les exploitants ICPE (pour les autres usages, se référer aux différentes rubriques de l'arrêté cadre).Exploñation.des installations classes ns dent Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportéesx X x pour la Ree Oey ronnement oui oui (exemple d'opération de nettoyage grande eau)( ) Se référer a leur arrété d'autorisation ou de sauf impératif sanitaire ou lié a la sécurité publique.prescriptions Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette périodesauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines**, les ouvrages dont le règlement d'eau ou le titre de concession le prévoient ou lesInstallations de production d'électricité oui sans objet ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).d'origine hydraulique L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisonstechniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,RManosuyresidesivannes | . sont interdites du 1er juin au 31 octobre, eta minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :x x X d'installations hydrauliques oui sans objet - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage, àl'alimentation des piscicultures ou autorisées par arrêté préfectoral.Remplissage des plans d'eau saufretenues destinées à l'AEP et retenues fe F : A ie à : 5 a2 Dr i er ee A 2 eSX |X | xX | xX participant au soutien d'étiage dont oui oui Information via communiqué de presse Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.l'arrêté d'autorisation le permet5 — Rejets dans le milieu naturelVidange totale de plans d'eau vers lex réseau hydrographiqueEx |» | oui | sans objet | | Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
ANNEXE 4 (2/2) : Restriction par milieu prélevé et par usage selon le niveau de gravité de l'étiage
Usagers
Usages
Ressource concernéePar l'usage*
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiageP= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Milieuxnaturels
Préciser dans les
AC le milieu
(ESU/ESO) et les
compartiments
concernés
Réseau
d'alimentation
en eau potable
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00008 - Arrêté du 17 septembre 2025 réglementant temporairement l'usage
de l'eau 40
Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-12-00003
Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de
l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage
d'irrigation agricole 2025-2026
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
41
PREFETDE TARN-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Police de l'eau
Arrêté modificatif 82 – 2025 – 09 – 12 – 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,
1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février
1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,
1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d'eau et aux
modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement de la ressource,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)
2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 04
avril 2022,
Vu l'arrêté du 28 mars 2018 portant approbation du Sage sur le bassin du Viaur,
Vu l'arrêté R76-2021-11-08-00015 du 08 novembre 2021 fixant la délimitation des zones de
répartition des eaux sur le périmètre du bassin Adour-Garone,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) de la Lère approuvé par le comité de bassin Adour-Garonne,
en séance du 12 février 2008 et approuvé par madame le préfet coordonnateur du sous-bassin de la
Lère le 28 mai 2008,
Vu le plan de gestion des étiages (PGE) du Lemboulas approuvé par madame le préfet
coordonnateur du sous-bassin du Lemboulas le 11 octobre 2011,
Vu l'arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation de la Chambre d'agriculture
de Tarn-et-Garonne comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation
agricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,
Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82 000 – Montauban
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
42
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau en date du 30 juin 2023 pour le périmètre Lemboulas,
Vu l'arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d'alerte et des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau en date du 04 juillet 2023 pour le périmètre Aveyron,
Vu l'arrêté interdépartemental portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l'organisme
unique de gestion collective pour l'usage d'irrigation agricole des sous-bassins de l'Aveyron et du
Lemboulas en date du 12 février 2024,
Vu la décision de la commission administrative de bassin (CAB) en date du 15 mai 2013 désignant le
préfet de Tarn-et-Garonne comme préfet réfé rent des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,
désigné ci-après le préfet,
Vu le projet de plan de répartition pour la péri ode 2025-2026 pr ésenté par l'organisme unique de
gestion collective en vue d'obtenir son approbation pour les prélèvements d'eau à usage d'irrigation
sur les périmètres des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas et enregistré sous le numéro
82-2025-00188,
Considérant l'absence de demande de prélèvement sur les quatre communes de Lozère incluses
dans le sous-bassin de l'Aveyron,
Considérant que les prélèvements à usage d'irrigation agricole, présentés sous la forme d'un plan
annuel de répartition faisant l'objet de la demande, sont soumis à approbation par arrêté au titre
du code de l'environnement,
Considérant que, conformément aux articles R.214-31-3-II et R.181-47-II du code de l'environnement,
le plan de répartition présenté comporte l'identification complète de chaque préleveur ainsi que
les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par
point de prélèvement,
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique dans le plan annuel de répartition
sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole,
Considérant que les modalités de répartition fixées par l'autorisation unique pluriannuelle sont
respectées,
Considérant que le projet d'arrêté statuant sur la demande susvisée a été communiqué au
pétitionnaire le 1er août 2025 et que celui-ci a émis un avis favorable le 11 août 2025,
Considérant que les débits validés lors de la réunion de concertation du 26 avril 2024 sur le
périmètre de la Lère réalimentée dépassent les seuils prévus dans le PGE et, qu'en conséquence, des
mesures volontaires de gestion devront être mises en place pour éviter le franchissement du DOE,
Considérant que les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas sont décomposés en 7 périmètres
de gestion collective,
Considérant que l'arrêté 82-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 comporte des erreurs dans
l'annexe 3 et nécessite une modification,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRÊTE
Titre I – Objet
Article 1 – Désignation du bénéficiaire
Le plan annuel de répartition (PAR), prévu aux articles R.214-31-1 et R.214-31-3 du code de
l'environnement, présenté par le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Aveyron-Lemboulas
130 avenue Marcel Unal
82 017 – Montauban cedex
représenté par le président de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, est approuvé, sous
réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif-1.odt Page 2
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
43
Article 2 – Périmètre de l'arrêté
Le présent arrêté porte sur l'approbation du plan de répartition des prélèvements à usage
d'irrigation agricole, effectués sur la campagne de prélèvemen t 202 5-2026 p our les périmètres
élémentaires des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas. Le récapitulatif des volumes approuvés
est présenté en annexe 1.
Article 3 – Durée de l'arrêté selon l'usage
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèveme nt 2025-2026 est approuvé jusqu'au
31 mai 2026 selon la décomposition période-usage suivante :
 Période de basses eaux (01 juin 2025 – 31 octobre 2025)
 Période de hautes eaux (01 novembre 2025 – 31 mai 2026) présentant différents usages :
 Recharge de plan d'eau,
 Lutte antigel,
 Irrigation de printemps.
Article 4 – Bilan annuel
Pour recueillir l'avis des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques avant la fin de chaque année civile, l'organisme unique de gestion collective élabore
un bilan de la campagne de prélèvement et de mise en œuvre du plan annuel de répartition qu'il :
 transmet avant le mois de décembre 2025 aux préfets de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de
Tarn-et-Garonne dans le cadre de l'information préalable des membres du Coderst,
 présente aux Coderst(s) avant le 31 décembre 2025.
Article 5 – Conditions d'application
Les préleveurs (bénéficiaires finaux), les conditions d'exploitation et les caractéristiques des
prélèvements sont détaillés en annexe 3 du présent arrêté.
Article 6 – Modification
La modification du Plan annuel de Répartition est réalisée selon les dispositions de l'article R.181-46
du code de l'environnement précisées par l'article 8.5 de l'arrêté d'autorisation unique
pluriannuelle.
Titre II – Dispositions finales
Article 7 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 – Abrogation
L'arrêté 82-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
44
Article 9 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
 parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et
de Tarn-et-Garonne dans un délai de quinze jours à compter de la signature du présent
arrêté,
 transmission à la commission locale de l'eau (CLE) du Sage Viaur (R.214-31-3),
 parution sur le portail Internet des services de l'Etat des préfectures de l'Aveyron, du Lot,
du Tarn et de Tarn-et-Garonne pour une durée de six mois (R.214-31-3),
 communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement
de cette formalité est transmis à la Direction départementale des territoires concernée
(R.181-44).
Le plan de répartition est :
 mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires de
l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
 publié sur le site Internet de l'Organisme unique de gestion collective, s'il en dispose.
Chaque préleveur est informé des conditions d'exploitation et des caractéristiques des
prélèvements.
L'information au préleveur est accompagnée de l'annexe 2 du présent arrêté, à laquelle il doit se
conformer.
Une copie du présent arrêté est également adressée :
 les gestionnaires d'ouvrages de soutien d'étiage du bassin de l'Aveyron :
✔ les conseils départementaux du Tarn et de Tarn-et-Garonne,
✔ l'institution interdépartementale du barrage de Saint-Géraud,
 l'association interdépartementale pour la gestion quantitative du Bassin Tarn-Aveyron
(AITA).
Article 10 – Délais et voies de recours
Article 10.1 – Recours administratif
Préalablement au recours contentieux, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification et/ou publication :
 recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
 recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur le recours administratif vaut
décision de rejet.
Article 10.2 – Recours contentieux
Le recours contentieux peut être présenté :
 par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
 par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le
site internet des services de l'État en Tarn-et-Garonne.
Le recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue
Raymond IV – BP 7007 – 31 068 – Toulouse cedex 7), par courrier ou via l'application Télérecours
(www.telerecours.fr), dans les délais susmentionnés prolongés du délai de réponse au recours
gracieux ou prolongé de deux mois en cas de silence gardé sur ce recours gracieux.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
45
Article 11 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les
directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garon ne, les
chefs des services départementaux de l'Office français de biodiversité (OFB) concernés, les
commandants des groupements de gendarmerie concernés, les directeurs départementaux de la
sécurité publique concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est notifié à l'organisme unique de gestion collective ainsi qu'aux mairies concernées.
Fait à Montauban, le 12 septembre 2025
Le préfet,
Vincent Roberti
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
46
Annexe 1 – Périmètre de l'organisme unique de gestion
collective des sous-bassins de l'Aveyron – Lemboulas et
volumes approuvés dans le PAR 2025-2026
Annexe 1–0 – Périmètre de l'OUGC
Annexe 1–1 – PAR 2025 - 2026 – Période Basses eaux – Volume approuvé
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif-1.odt Page 6
Eté
Num Libellé PGC Ressource V_réserve
004 Lère CE+NAC 93 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 55 %
005 Vère CE+NAC 79 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 12 %
006 Cérou CE+NAC 71 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 29 %
007 Viaur CE+NAC 100 % 700
H_NAC 100 % 0
PE_DEC 61 %
008 Aveyron amont CE+NAC 97 %
H_NAC 60 %
PE_DEC 63 %
009 Aveyron aval CE+NAC 99 %
H_NAC 100 % 500
PE_DEC 79 %
115 Lemboulas CE+NAC 43 %
H_NAC 0 0 0
PE_DEC 42 %
Total CE+NAC 93 %
H_NAC 96 %
PE_DEC 55 %
Volume
AUP
(m³)
Somme de V
proposé 2025
V proposé
2025
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
1 020 000 951 400 68 600 1 020 000
4 450 000 2 439 550 244 000 2 683 550
575 000 456 850 45 700 502 550
1 890 000 223 800 22 400 246 200
710 000 504 000 50 400 554 400
2 550 000 746 460 74 600 821 060
174 000 173 300 174 000
5 000 5 000 5 000
3 015 000 1 828 286 183 000 2 011 286
504 000 486 600 17 400 504 000
120 000 71 500 7 150 78 650
4 100 000 2 589 400 259 000 2 848 400
12 862 000 12 739 190 122 810 12 862 000
1 070 000 1 069 500 1 070 000
8 260 000 6 538 140 654 000 7 192 140
1 120 000 478 855 47 900 526 755
7 600 000 3 192 120 319 000 3 511 120
16 965 000 15 790 195 353 510 16 143 705
1 195 000 1 146 000 7 650 1 153 650
31 865 000 17 557 756 1 756 000 19 313 756
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
47
Annexe 1–2 – PAR 2025 - 2026 – Période Hautes eaux – Volume approuvé
CE+NAC : prélèvements en cours d'eau ou nappes d'accompagnement
H_NAC : prélèvements en nappes déconnectées (casiers)
PE_DEC : prélèvements en plans d'eau déconnectés des cours d'eau et nappes d'accompagnement
Aucun volume à partir de la ressource "Retenues déconnectées" pour l'usage "Irrigation de
printemps" n'est attribué. La ressource "Retenues déconnectées" peut être sollicitée pour l'usage
"Irrigation de printemps" au cours de la période hors étiage par les irrigants dûment autorisés pour
la période étiage. Les volumes prélevés dans ce cadre au cours de la période hors étiage sont
comptabilisés sur la période étiage, sauf exception justifiées.
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif-1.odt Page 7
Hiver - Recharge de plan d'eau Printemps - Antigel + Irrigation
Num Libellé PGC Ressource V_réserve Ressource V_réserve
004 Lère CE+NAC 85 % CE+NAC 31 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
005 Vère CE+NAC 2 % CE+NAC 15 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
006 Cérou CE+NAC 0 0 % 0 0 CE+NAC 6 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
007 Viaur CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 10 % 751
H_NAC 0 0 % 0 0 H_NAC 100 % 0
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0
008 Aveyron amont CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 27 %
H_NAC 0 0 % 0 0 H_NAC 11 % 400
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 35 % 350
009 Aveyron aval CE+NAC 63 % CE+NAC 37 %
H_NAC 87 % H_NAC 36 %
PE_DEC 0 0 0 PE_DEC 22 % 550
115 Lemboulas CE+NAC 53 % CE+NAC 35 %
H_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0
PE_DEC 0 0 % 0 PE_DEC 0 0 % 0 0
Total CE+NAC 56 % CE+NAC 31 %###
H_NAC 72 % H_NAC 34 %###
PE_DEC 0 0 % 0 0 PE_DEC 24 %### 900
Volume
AUP
(m3)
Somme de
V proposé
2025
V proposé
2025
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
Volume
AUP
(m3)
Somme de
V proposé
2025
V proposé
2025
/ V_AUP
V_homo =
V_propo +
V_res
1 215 500 1 037 000 104 000 1 141 000 321 200 99 000 9 900 108 900
840 000 14 000 1 400 15 400 350 000 51 100 5 110 56 210
59 000 830 000 46 000 4 600 50 600
13 000 78 500 7 505 8 256
15 000 1 500 1 500 1 500
153 000 41 140 4 110 45 250
11 200 36 000 4 000 4 400
10 000 3 500 3 850
2 508 950 1 591 500 159 000 1 750 500 4 686 800 1 711 280 171 000 1 882 280
125 800 110 000 11 000 121 000 349 500 125 000 12 500 137 500
25 250 5 500 6 050
685 000 360 500 36 100 396 600 377 000 133 300 7 750 141 050
114 500 2 000
5 321 450 3 003 000 300 500 3 303 500 6 796 500 2 089 325 203 221 2 292 546
152 000 110 000 11 000 121 000 387 000 130 500 12 900 143 400
114 500 37 250 9 000 9 900
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
48
Annexe 2 – Prescriptions à destination des bénéficiaires
finaux (préleveurs) de
l'organisme unique Aveyron-Lemboulas
Les bénéficiaires finaux sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des
articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou
1310 de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l'environnement.
Article 1 – Durée de l'autorisation
Le plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2025-2026 est approuvé jusqu'au
31 mai 2026.
Article 2 – Définition des usages
Les usages sont les suivants :
 Période Basses eaux (01 juin 2025 – 31 octobre 2025)
 Période Hautes eaux (01 novembre 2025 – 31 mai 2026) présentant différents usages :
✔ Recharge de plan d'eau,
✔ Lutte antigel,
✔ Irrigation de printemps.
Article 3 – Conformité au dossier
Les prélèvements, objets de la présente approbation, sont situés, exploités et réalisés
conformément au contenu du dossier de plan annuel de répartition.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du plan de répartition doit être portée, avant sa
réalisation à la connaissance du service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des
Territoires concernée.
Article 4 – Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Chaque installation de prélèvement par pompage est équipée d'un compteur volumétrique dont le
numéro, communiqué préalablement au service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale
des Territoires, permet l'identification du point de prélèvement, lui-même détenu par un
bénéficiaire final.
L'impossibilité avérée de la mesure par un compteur volumétrique doit être validée par l'Agence de
l'Eau.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou
à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le préleveur doit équiper l'installation de prélèvement d'un système permettant d'afficher,
pendant toute la période de validité du plan annuel de répartition, la copie de la notification du
Préfet détaillant le volume approuvé pour son point de prélèvement (registre d'autorisation).
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de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
49
Article 5 – Suivi de l'installation de prélèvement
Le préleveur consigne dans un registre ou cahier :
 les volumes prélevés mensuellement et annuellement,
 le relevé d'index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne (usage) et de
chaque année civile,
 les incidents survenus au cours de l'exploitation,
 la pose, les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure.
Article 6 – Volumes prélevés
Conformément à l'article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l'organisme
unique les volumes prélevés par usage de l'eau sur la campagne ainsi que les index correspondants
de son ou ses compteurs volumétrique(s).
La non consommation d'eau fait également l'objet d'une transmission à l'organisme unique.
L'organisme unique a la charge de transmettre au Service Eau et Biodiversité de la Direction
Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne et aux directions départementales des
territoires concernées au plus tard le 31 janvier de l'année suivante le comparatif au point de
prélèvement entre les volumes exprimés, les volumes alloués et le volume prélevé.
Article 7 – Ouvrages de prises d'eau
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à une modification
du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.
Les ouvrages de prise d'eau sont temporaires et conçus de telle façon qu'ils puissent être enlevés en
fin de campagne d'irrigation et en période de crues et qu'ils permettent, en conformité avec
l'article L.214-18 du code de l'environnement, le maintien en permanence de la vie, la circulation, la
reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau dans lequel s'effectue le
prélèvement.
Article 8 – Maintien du débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,
à l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter l'arrêté-cadre
sécheresse (DOE et DSG ou autre seuils définis par l'organisme unique)
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau (préservation de la vie
piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux – eau potable – …), doit être
respecté par les préleveurs. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement
interrompu. Ce débit minimal doit rester supérieur au dixième du module du cours d'eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du
débit réservé, chaque préleveur n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
Article 9 – Prélèvements dans les retenues
Pendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci
doit être utilisée en priorité. Il est interdit de réalimenter le plan d'eau à partir d'un cours d'eau ou
d'une nappe pendant cette période.
Article 10 – Modalités de restriction d'usage
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de
protection du milieu aquatique compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours
d'eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connectée doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
50
Article 11 – Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs
de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les
carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de
fonctionnement (huile – carburant).
Article 12 – Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer au préfet et à l'organisme unique, dès qu'il en a connaissance, les
accidents ou incidents intéressant les prélèvements agricoles faisant l'objet de la présente
approbation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code
de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur doit prendre ou faire
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le préleveur demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Les informations portant sur les accidents, incidents ou modifications (changement de compteur)
intéressant les installations de prélèvement doivent être :
 transcrites dans un registre est tenu à la disposition des agents en charge des contrôles.
L'ensemble des données doivent être conservées pendant trois ans,
 déclarés à l'Organisme unique et au service Eau et Biodiversité de la Direction
Départementale des Territoires concernée par courrier électronique, fax ou courrier dans
un délai de 7 jours maximum.
Article 13 – Accès aux installations et exercice des missions de police
Tous les agents et personnes mandatés pour assurer la protection des milieux aquatiques ont, en
permanence, un accès libre pour le contrôle des conditions imposées par la présente approbation
ceci dans les conditions fixées par le code l'environnement. Le préleveur a l'obligation de
communiquer toutes pièces utiles au contrôle. Les représentants de l'organisme unique ont
également accès, en permanence, aux installations.
Article 14 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation à des fins
agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
Si ces ouvrages (forage – plan d'eau – dérivation – …) sont soumis à autorisation au titre du code de
l'environnement, il est nécessaire d'en faire la demande auprès du Service Eau et Biodiversité de la
Direction Départementale des Territoires concernée.
La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvement
existantes destinées à l'irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d'une législation
antérieure au 04 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1 er
alinéa du II de l'article L.214-6 du code de l'environnement susvisé.
Article 15 – Sanctions
En application des articles L.171-7 et suivants du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions
générales du 11 septembre 2003) sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de
5ème classe qui sera doublée en cas de récidive.
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Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
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Annexe 3 – Liste des bénéficiaires finaux (préleveurs)
Annexe 3–1 – Demandes refusées
ETE
 Refus provisoire
✔ Motif : refus pour défaut de compteur
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif-1.odt Page 11
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
12 40372 Plan d'eau : L'Herm (12000 m³) EARL FABRE L'Herm CASTANET 40372 0 Retenue déconnectée non_acquis 40372 7 Viaur
12 56035 GAEC ELEVAGE LAURIOL COUMIAC QUINS 56035 40 Retenue déconnectée en_acq 56035/f 7 Viaur
12 43529 viaur le (rivière) amont de Thuriès GALTIER SEBASTIEN SEBASTIEN Pradels VÉZINS-DE-LÉVÉZOU 43529 26 Cours d'eau non_acquis_Pradels 43529 7 Viaur
12 56082 Ruisseau de Clauzelles (O5400520) PEYSSI LUDOVIC LUDOVIC VENTAJOU ARVIEU 56082 60 Cours d'eau en_acq 56082 / 7 Viaur
12 56083 Ruisseau de Clauzelles (O5400520) PEYSSI LUDOVIC LUDOVIC VENTAJOU ARVIEU 56082 60 Cours d'eau en_acq 56083/f 7 Viaur
12 45462 serène de sanvensa la BLANC DOMINIQUE Dominique Vernhassore LA FOUILLADE 45462 25 Cours d'eau pas_acquis 45462/f 8 Aveyron Amont
12 37836 verlenque le (ruisseau) GAEC DE SEVERAC SEVERAC-LE-CHATEAU 37836 30 Cours d'eau n° nveau compteur ? 5120425 8 Aveyron Amont
46 36646 Lac 00662 bassin AVIS BESSE ROLANDE ROLANDE RANDIER FONTANES 36646 25 Retenue déconnectée WZH28438 5460006 115 Lemboulas
46 37256 Lac 00665 bassin BOULOTTES CALVET MELANIE Mélanie SAINT MARTIN FONTANES 37256 0 Retenue déconnectée pas_cpt_460010_1 5460019 115 Lemboulas
46 37257 Lac 00665 bassin BOULOTTES CALVET MELANIE Mélanie LESTANG FONTANES 37257 0 Retenue déconnectée pas_cpt_460010_2 5460020 115 Lemboulas
46 38588 Rivière bassin LUPTE EARL DE PECH REVEL FÉNÉRAL SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38588 30 Cours d'eau 546150190_??? 5460184 115 Lemboulas
46 37928 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LE MESPOUILLÉ 37928 20 Retenue déconnectée WZ1046836 5460063 115 Lemboulas
46 37266 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 29823AEI 5460055 115 Lemboulas
46 37267 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 30823AEI 5460055_1 115 Lemboulas
46 37268 Lac 00921 bassin LEMBOULAS EARL DES TROIS CEDRES MAROT MONTDOUMERC 37268 30 Retenue déconnectée 0 5460059 115 Lemboulas
46 38013 Lac 00480 bassin DURAND EARL LANDOU PETIT 38013 25 Retenue déconnectée CPT_546150144 5460140 115 Lemboulas
46 37043 Lac 00447 bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37043 20 Retenue déconnectée ZI49426 5460047 115 Lemboulas
46 37046 Rivière bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37046 6 Cours d'eau pas_cpt_460023_1 5460048 115 Lemboulas
46 38050 Lac 01228 bassin PONS GAEC MARCONNIER PONS SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38050 40 Retenue déconnectée 0WZH4357 5460272 115 Lemboulas
46 38566 Lac 00516 bassin LEMBOULAS MONTAUDOU 38566 20 Retenue déconnectée WZG043174 5460181 115 Lemboulas
46 63401 Plan d'eau 46E23-136 Fontanelles LALBENQUE 63401 0 Retenue déconnectée en_acq 115 Lemboulas
46 63402 Plan d'eau 46E24-126 Pech de Levat LALBENQUE 63402 0 Retenue déconnectée en_acq 115 Lemboulas
46 50689 0 LABORDERIE LALBENQUE 50689 0 600 Retenue déconnectée pas_cpt 0 115 Lemboulas
46 38713 Lac E297 VEYRES DAMIEN Damien Les pièces grandes SAINT-PAUL-FLAUGNAC 38713 0 Retenue déconnectée cpt_546170001 5460311 115 Lemboulas
46 36985 Lac 00367 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDY BELFORT-DU-QUERCY 36985 35 Retenue déconnectée C_5460174 5460174 4 Lère
46 37659 Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL BELFORT-DU-QUERCY 37659 0 Retenue déconnectée 46023404A 5460086 4 Lère
46 37660 Lac 01862 bassin CAMINEL EARL DE CAMINEL CAMINEL BELFORT-DU-QUERCY 37660 0 Retenue déconnectée 46023404A 5460087 4 Lère
81 59798 saint-hussou (O5710540) EARL DE VERDUN Moulin de Fontès ANDILLAC 59798 40 SN23-03610 0 5 Vère
81 55036 0 ESCALETTE GAËTAN Gaëtan Saint martin LARROQUE 55036 30 Retenue déconnectée en_cours_acq 0 5 Vère
81 37403 PLAN D'EAU 2950 : LAS MOULINES MOULIS MARIE-CLAIRE Marie-Claire LAS MOULINES 37403 30 Retenue déconnectée pas_cpt_810168₁ 2285 5 Vère
81 38603 PLAN D'EAU 2006 : CAPENDUT SARL FABRE AGRI CAPENDUT MILHAVET 38603 Retenue déconnectée pas_cpt_810992_1 2293 5 Vère
81 55538 PLAN D'EAU 2342 : ISTRICOU SCEA SOULIERES ISTRICOU CAHUZAC-SUR-VÈRE 55538 60 Retenue déconnectée 20220705797 2284 5 Vère
81 38217 GAEC DU LEZERT PUECH DE ST ALARY JOUQUEVIEL 38217 30 Retenue déconnectée WA193A0041 2338 7 Viaur
82 36966 Plan d'eau 82001970 ( 1400 m³) GAEC BONNET A CAMPAMA Julien MOLIERES MOLIÈRES 36966 0 Retenue déconnectée pas_cpt_822540₁ 82001312 115 Lemboulas
82 59968 Plan d'eau 82001838 ( 10000 m³) GAEC DE SAINTOU Regis MILLIERES SEPTFONDS 59968 50 Retenue déconnectée En_acq 82000586 4 Lère
82 42757 CASIER AVEYRON DEC 99 BLANC LOUIS Louis GRAVELLE L'HONOR-DE-COS 42757 0 20 Nappe souterraine 82006667 9 Aveyron Aval
82 38475 DENYS AXEL Axel CATTUFELS BIOULE 38475 30 100 Nappe souterraine non_acquis_Denys 82002839 9 Aveyron Aval
82 55039 AVEYRON EARL GUILLOU (OU Aveyron) Romain POUZIL LAFRANÇAISE 55039 30 Cours d'eau en_cours_acq 82002671 9 Aveyron Aval
82 37944 Plan d'eau 82000576 ( 7000 m³) GAEC DSJ GAUTIER DIDIER DOUCENES VAÏSSAC 37944 0 Retenue déconnectée pas_cpt_820710_1 82000689 9 Aveyron Aval
82 54860 AVEYRON REY AURELIE Aurélien Rivière L'HONOR-DE-COS 54860 30 Cours d'eau en_acq 82005295 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
12 000
Plan d'eau 0100006772 Coumiac (25
0000 m³) 25 000
1 600
2 500
2 500
8 100
24 800
20 500
2 000
2 000
5 000
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
CASTELNAU-
MONTRATIER 27 000
15 000
15 000
1 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 25 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 8 000
3 000
SCEA DE BOMBOUNY
VIGNALS GÉRARD
CASTELNAU-
MONTRATIER 9 000
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE 4 500
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE 4 500
SCEA LES TRUFFIERES DE
LALBENQUE
5 000
12 000
25 000
25 000
35 000 Nappe
d'accompagnement
10 000
SAINTE-CÉCILE-DU-
CAYROU 14 000
13 000
9 000
PLAN D'EAU 1856 : PUECH DE ST
ALARY 7 700
4 000
10 000
pas_cpt_Louis_Blan
c
CASIER BRGM 5: Aveyron amont rive
droite
9 820
7 000
9 820
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
52
✔ Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d'ouvrage
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
 Refus définitif
✔ Motif : refus pour demande non adaptée à la capacité de la ressource et demande non conforme
avec le matériel en place
Tri effectué par Département/PGC/Préleveur
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif-1.odt Page 12
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 54833 0 GAEC BONNET A CAMPAMA Julien Blancou LABARTHE 54833 30 Retenue déconnectée WZI95839 0 115 Lemboulas
82 63220 Plan d'eau 82001929 ( 21000m³) EARL LES PLEIADES Florian MAZUC PUYLAROQUE 63220 30 Retenue déconnectée 1331528 0 4 Lère
82 37003 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 GAEC DE BONDILLOU Thierry FUSTIE MONTAUBAN 37003 28 WZI66320 82002375 9 Aveyron Aval
82 54571 Nappe d'accompagnement aveyron 82 GAEC RAUJOL FRERES Patrice Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 0 9 Aveyron Aval
82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Patrice Merlis NÈGREPELISSE 54572 60 Nappe souterraine SNA23005165 0 9 Aveyron Aval
82 55794 Nappe d'accompagnement aveyron 82 GAEC RAUJOL FRERES Patrice Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA20220705423 0 9 Aveyron Aval
82 63218 Plan d'eau 82001681 ( 35000 m³) PAGES FRÉDÉRIC Frédéric RAULY SUD 63218 30 Retenue déconnectée en_acq 0 9 Aveyron Aval
82 54292 Casier BRGM 57 hors acc SCEA LAFARGUE Etienne Martel MONTAUBAN 54292 12 Nappe souterraine R1803108 0 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
10 000
21 000
1 964 Nappe
d'accompagnement
9 820 Nappe
d'accompagnement
6 000
9 820 Nappe
d'accompagnement
PUYGAILLARD-DE-
QUERCY 10 000
5 000
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC
82 38539 LERE NON REAL COURNEDE PASCALE Pascale Cabusse CAYRIECH 59925 45 Cours d'eau WZG 00968 82006861 4 Lère
Point parent
complet
Volume
prélèvement
10 000
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
53
HIVER
 Refus provisoire
✔ Motif : refus pour défaut de compteur
✔ Motif : refus pour non justification du volume
✔ Motif : refus pour défaut de déclaration/autorisation d'ouvrage
Annexe 3–2 – Demandes accordées
voir pages suivantes
ap_20250912_spe82_ou82-par-2025-2026-ap-modificatif-1.odt Page 13
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
46 37931 Rivière bassin LEMBOULAS 37931 20 Cours d'eau pas cptr Rives 5460062 115 Lemboulas
46 37267 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 30823AEI 5460055_1 115 Lemboulas Irrigation
46 37269 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37269 0 Retenue déconnectée pas_cpt_460025_1 5460056 115 Lemboulas Irrigation
46 37270 Rivière bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 10 Cours d'eau pas_cpt_460025_2 5460057 115 Lemboulas
46 37266 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES L'ILE MONTDOUMERC 37266 35 Retenue déconnectée 29823AEI 5460055 115 Lemboulas Irrigation
46 38013 Lac 00480 bassin DURAND EARL LANDOU PETIT 38013 25 Retenue déconnectée CPT_546150144 5460140 115 Lemboulas Irrigation
46 39595 LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT Rébecquet 39595 10 Cours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 0 115 Lemboulas
46 38051 Rivière bassin PEYRET GAEC MARCONNIER LE BAYLE 38051 25 Cours d'eau pas_cpt_460145_2 5460263 115 Lemboulas
81 59798 saint-hussou (O5710540) EARL DE VERDUN Moulin de Fontès ANDILLAC 59798 40 an_acq 0 5 Vère Irrigation
82 58888 AVEYRON Terre fort VILLEMADE 58888 120 Cours d'eau en_acq 82002315 9 Aveyron Aval Irrigation
82 38554 AVEYRON SCEA BURATTI Escudié-Ardus MONTAUBAN 38554 60 Cours d'eau 82004317 9 Aveyron Aval
Point parent
complet
Volume
prélèvement
EARL DES RIVES DU
LEMBOULAS
LE MESPOUILLÉ-
MOULIN DE LAFON
CASTELNAU-
MONTRATIER 12 000 Remplissage
retenue
8 333
5 000
15 000 Remplissage
retenue
8 333
CASTELNAU-
MONTRATIER 6 000
CASTELNAU-
MONTRATIER 15 000 Remplissage
retenue
CASTELNAU-
MONTRATIER 10 000 Remplissage
retenue
6 000 Nappe
d'accompagnement
EARL GUILBERT FRERES
(OU Aveyron) 6 000
15 000 pas_cpt_remplis_Es
c
Remplissage
retenue
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
82 36580 AVEYRON ASAI DE SAINT NAZAIRE CAMPS-NAUT CAYRAC 36580 400 Cours d'eau A22304018 82003965 9 Aveyron Aval Irrigation
Point parent
complet
Volume
prélèvement
38 000
DEPT N° Gestea Milieu prélevé Nom Prenom Lieu-dit Commune prélevement Débit Type prélevement Compteur num_DDT PGC Libellé PGC Usage
82 53666 LUPTE VIALA CHANTAL Chantal GASSERAS VAZERAC 53666 0 Cours d'eau 01WZK44525 0 115 Lemboulas Antigel
82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Merlis NÈGREPELISSE 54572 100 Nappe souterraine SNA23005165 0 9 Aveyron Aval Antigel
82 54571 0 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 0 9 Aveyron Aval Antigel
82 55794 0 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA20220705423 0 9 Aveyron Aval Antigel
Point parent
complet
Volume
prélèvement
6 000
2 070
2 000 Nappe
d'accompagnement
2 000 Nappe
d'accompagnement
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-12-00003 - Arrêté modificatif 82 - 2025 - 09 - 12 - 00004
de l'arrêté 2025-08-29-00006
approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective
des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas
Campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2025-2026
54
Direction Départementale des Territoires
81-2025-09-17-00007
Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice
des fermages et à sa variation pour l'année 2025,
au cours des produits servant de base au
règlement du prix des fermages et à
l'actualisation des montants des valeurs locatives
minima et maxima des maisons d'habitation.
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa
variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des
montants des valeurs locatives minima et maxima des maisons d'habitation.
55
PRE FET \ DirectionDites départementaleÉgalité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestièreBureau du contrôle des structures et des aidesconjoncturellesRéf : Gilles LUQUE
Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa variation pourl'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix desfermages et a l'actualisation des montants des valeurs locatives minima et maximades maisons d'habitation
Vu l'article 62 de la loi n° 2010-874 du 27juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêchemodifiant l'article L411-11 du code rural et de la pêche maritime relatif au prix du bail rural ;Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 441-11, L 411-12, et L 411-13 ;Vu le décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indicenational des fermages et de ses composants ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de monsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité du préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur MaximeCUENOT, directeur départemental des territoires du Tarn;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et à certains agents deleur service ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 relatif à l'application du statut du fermage dans ledépartement du Tarn;Vu l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux en date du 16septembre 2025 ;Considérant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 23 juillet 2025,constatant pour l'année 2025, l'indice national des fermages, en augmentation de 0,42 %.Sur proposition du chef du bureau du contrôle des structures et des aides conjoncturelles
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa
variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des
montants des valeurs locatives minima et maxima des maisons d'habitation.
56
Arréte
Article 1°- L'indice national des fermages s'établit pour l'année 2025 a 123,06.Article 2 - La variation de cet indice par rapport à l'année précédente est de + 0,42%.Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1° octobre 2025 au 30 septembre 2026.Article 3 - Les maxima et minima de la valeur locative à l'hectare pour des terres nues affermées selonun bail de 9 ans sont actualisés à compter du 1° octobre chaque année en fonction de la variation del'indice national des fermages.A compter du 1% octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2026, les maxima et minima sont fixés auxvaleurs actualisées suivantes :Maximum : 237,48 € par hectareMinimum: 25,55 € par hectareValeur du point = 2,37 € (valeur indexée selon l'évolution de l'indice des fermages)Point servant à l'évaluation locative des nouveaux baux selon la méthode disponible dans l'arrêtépréfectoral du 30 novembre 2023 relatif à l'application du statut du fermage dans le département duTarn.
Article 4 - Le cours des produits devant servir de base au règlement du prix des fermages arrivant àéchéance en novembre 2025 dans le département du Tarn pour les vignes est fixé comme suit:Année de référence 2022 :Prix à retenir comme valeur de référence pour chacune des catégories de vin:
Vin AOC ROUGE 100 € l'hectolitreVin AOC BLANC 100 € I'hectolitreVin IGP ROUGE ROSE 72 € l'hectolitreVin IGP BLANC 72 € l'hectolitreVin sans IG ROUGE ROSE 60 € l'hectolitreVin sans IG BLANC 60 € I'hectolitre
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa
variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des
montants des valeurs locatives minima et maxima des maisons d'habitation.
57
Application de la variation de l'indice national des fermages 2025 de + 0,42 % pour chaque catégoriede vin ainsi retenue :Vin AOC ROUGEVin AOC BLANCVin IGP ROUGE ROSEVin IGP BLANCVin sans |G ROUGE ROSEVin sans IG BLANC
115,58 € I'hectolitre115,58 € I'hectolitre83,22 € I'hectolitre+0,42%83,22 € l'hectolitre69,35 € l'hectolitre69,35 € l'hectolitre
Article 5 - A compter du 1 novembre 2025 etjusqu'au 31 octobre 2026, les loyers minima et maximades vignes sont fixés aux valeurs suivantes :
Minima € / ha Maxima € /haVin AOC ROUGE 577,90 961,63Vin AOC BLANC 577,90 961,63Vin IGP ROUGE ROSE 374,49 1038,59Vin IGP BLANC 374,49 1156,76Vin sans IG ROUGE ROSE 277,40 937,61Vin sans IG BLANC 277,40 937,61
Rappel:
Minima hl / ha Maxima hl / haVin AOC ROUGE 5 8,32Vin AOC BLANC 5 8,32Vin IGP ROUGE ROSE 4,50 12,48Vin IGP BLANC 4,50 13,90Vin sans IG ROUGE ROSE 4 13,52Vin sans IG BLANC 4 13,52
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa
variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des
montants des valeurs locatives minima et maxima des maisons d'habitation.
58
Article 6 - Actualisation annuelle des fermages des maisons d'habitation selon l'indice de Référence desLoyers (I.R.L.) du second trimestre.
Pour l'année 2025L'indice de référence des loyers pour le second trimestre 2025 est fixé à la valeur de 146,68 soit uneaugmentation de + 1,04 % sur un an.Maximum: 5,58 € / m? / moisMinimum: — 1,12 € / m? / moisArticle 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 17 septembre 2025 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur et par délégation,La cheffe du service économieagricole et forestière
—_—Laure DEUDON
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois quisuivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www telerecours fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès duMinistre chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)».
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-09-17-00007 - Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'indice des fermages et à sa
variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des
montants des valeurs locatives minima et maxima des maisons d'habitation.
59
Préfecture du Tarn
81-2025-09-16-00001
AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn
1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du
Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 60
PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternitéArrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans ledépartement du Tarn pour la période du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2026
Le préfet,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40,Vu le décret du Président de la République du 1* octobre 2024 portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. Vincent FERRIER,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIERsecrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le départementdu Tarn pour la période du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1° - Dans l'annexe à l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 il faut lire pour le bureau 23 de lacommune de Castres, Ecole maternelle Louis David, rue Louis David au lieu de Espace polyvalent LouisaPaulin, rue Louis David.Le reste sans changement.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres et les maires dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.Albi,le 4 6 SEP. 2825 Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télé-recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 41 — Fax : 05 63 45 60 20les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.larn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du
Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 61
Bureaux de vote par communes 2026Bureaux de voteAnnexe à l'arrêté préfectoral relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le Tarn pour la période allantDu ler janvier 2026 au 31 décembre 2026Cette liste dresse le nombre et l'adresse des bureaux de vote (BV) du Tarn par ordre alphabétique des communes.Dans les communes à bureaux de vote multiples, les bureaux centralisateurs apparaissent en caractères gras.
>3 Nombre | Circonscriz Phen de la Bureau ption oe Nom du canton Lieu et Adresse des BVz ommune De vote | législative 0Aguts l 03 15 |Lavaur Cocagne 1 Place de la Mairie. B1 : Mairie - 20 avenue de la mairieAiguefonde 05 16 |Mazamet-1 (Bureau Centralisateur)03 16 [Mazamet-1 B2 : Ecole Saint-Alby - 1bis Rue de ChampagneAlban 1 01 13 {Le Haut Dadou Mairie - 18 avenue d' Albi- salle du Conseil' B1 : Mairie d'AlbiAlbi 01 01 jAlbi-1 16 rue de l'Hôtel de Ville (Bureau Centralisateur)à B2 :Mairie d'Albi01 01 jAlbi-1 16 rue de l'Hôtel de Ville. B3 : Mairie d'AlbiW2 OL Abbe 14 rue de l'Hôtel de Ville (Bureau Centralisateur)4 B4 : Maison de quartier du Castelvieli sl nue Passage Saint Leu (Bureau Centralisateur)à B5 : Ecole de la Curveillère02 03 jAlbi-3 18 avenue Baudelaire02 03 JAlbi-3 B6 : Ecole de la Curveillére18 avenue Baudelaire. B7 : Ecole de la Curveillére02 03 |Albi-3 18 avenue Baudelaire. B8 :Ecole Edouard Herriota OL Alor! 7 rue Louis Enjalran01 01 lAlbi-1 B9 :Ecole Edouard Herriot7 rue Louis Enjalran: B10 :Ecole de la Viscose01 O1 jAlbi-1 114 av de St Juéry. B11 :Ecole de la Viscoseol Abr! 114 av de St Juéry. B12 :Ecole de la Viscoseal OL Jim 114 av de St Juéry. B13 :Ecole J.J. Rousseau01 OL JAlbi-l 19 avenue Gambetta; B14 :Ecole J.J. Rousseau01 01 jAlbi-1 19 avenue Gambetta: B15 :Ecole Claude Nougaroor 2 Ae 44 rue du Roc (Bureau Centralisateur). B16 : Ecole Claude Nougaro01 02 ~='|Albi-2 dre da Rise| B17 :Ecole Claude Nougaro01 02 |Albi-2 AA red Ré4 B18 :Maison de quartier du Marranel01 02 jAlbi-2 Rue Alain Colas; B19 :Maison de quartier du Marranel01 02 jAlbi-2 Rue Alain ColasB20 : Ecole Rochegude01 02 jAlbi-2 2 rue Frédéric Mistral: B21 :Ecole Rochegude01 02 jAlbi-2 2 rue Frédéric Mistral; B22 :Ecole Rochegude01 03 jAlbi-3 2 rue Frédéric Mistral. B23 :Ecole Rochegude01 03 |Albi-3 2 rue Frédéric Mistral. B24 :Ecole R. & L. AubracV2 ve pies 1 rue de Metz (Bureau Centralisateur). B25 :Ecole KR. & L. Aubrac02 04 jAlbi-4 3 rue de Metz; B26 :Ecole Mazicouii i [IS 32 Rue de l'Escapadou. B27 :Ecole MazicouOt [AIbIs 32 Rue de l'Escapadou. B28 :Ecole Mazicou02 4 jAlbi-4 32 Rue de l'Escapadou. B29 :Ecole Mazicoua2 4 jAlbi-4 32 Rue de l'Escapadou02 04 |Albi-4 B30 : Ecole St Exupéry7 rue MassénaPage 1
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00001 - AP modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du
Tarn 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 62
Bureaux de vote par communes 2026
02 | 0 |albi2 Marade l'Hotel de Ville2 Albine 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie- salle du conseil — 15 avenue de la Ribaute2 Algans-Lastens 1 03 15 |Lavaur Cocagne 1 place Massoulard1 Almayrac ] 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 50 route de la Roucarié1 Alos 1 02 23 [Vignobles et Bastides 145 route d'Andillac1 Amarens 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [71 place de la mairie1 Ambialet 1 01 13 |Le Haut Dadou 149 route de Villefranche2 Ambres I 03 21 [Les Portes du Tarn 2 Place de la mairie1 Andillac 1 02 23 [Vignobles et Bastides Le Bourg — 2 place Eugénie de Guérin1 Andouque 1 02 05 |Carmaux-1! Le Ségala Mairie d'Andouque 10 rue de la Mairie2 Anglès 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 79 Place de la Mairie2 Appelle 1 03 19 [Le Pastel Mairie — 1 route de Bertre2 Arfons 1 03 18 [La Montagne Noire Mairie — 5 rue de la Mairie2 Arifat 1 01 13 [Le Haut Dadou Mairie — 8 place du village St Paul1 Arthés 02 22 |Saint-Juéry B1:Mairie, place Jean Jaurès (Bureau Centralisateur)1 02 22 |Saint-Juéry B2 : Groupe scolaire — rue Emile Roquefeuil1 Assac 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 2 Place de la mairie1 Aussac 1 02 10 [Les Deux Rives Mairie , Le VillageB1 : Salle de la Mairie : 1 place de la Mairie2 Aussillon 03 16 |Mazamet-! (Bureau Centralisateur)2 03 16 |Mazamet-1 B2 : Salle Polyvalente : 1 place Jacques Maast2 03 16 |Mazamet-1 B3 : Groupe Scolaire Jules Ferry : 3 Rue Jules Verne2 03 16 |Mazamet-1 B4 : Groupe Scolaire des Auques : Rue Alfred de Musset2 03 16 |Mazamet-1 B5 : Salle du Devés : 10 Place du Devés2 Banniéres 1 03 15 |Lavaur Cocagne 31 Route de la Pradine2 Barre 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 95 route de Camarés1} Beauvais-sur-Tescou 1 02 23 [Vignobles et Bastides 211 rue de la Mairie2 Belcastel 1 03 15 |Lavaur Cocagne Mairie, le bourg1 Bellegarde-Marsal 1 01 13 |Le Haut Dadou 286 place de Mairie2 Belleserre 1 03 18 [La Montagne Noire 1 Place de la Mairie2 Berlats 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc 261 route de Berlats1 Bernac 1 02 10 |Les Deux Rives Mairie, 51 route de la Grèze2 Bertre 1 03 19 [Le Pastel Mairie — 100 Route de Lavaur2 Blan 1 03 19 [Le Pastel 9 route de PuylaurensB1 : Mairie — 145 bis avenue d' Albi1 Blaye-les-Mines 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou |(Bureau Centralisateur)02 | 06 |Carmaux-? Vallée du Cérou fe deBean enn MaTOUR1 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou |B3 — Salle Guy Pierre Fabre — Rue Fernand Cassan1 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou Bi: Sane des Plobs te le2 Boissezon 1 03 16 |Mazamet-1 1 rue du fort1 Bournazel 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie 185 route de Mouzieys-Panens2| Bout-du-Pont-de-L'Arn 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [Salle Louis Donnadieu - 56 Grand Rue2 Brassac 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Mairie 20 place de l'Hotel de Ville1 Brens aa 11 |Gaillac re tels Cadslen Fur Cout lies teur)2 Briatexte 02 | 12 _|[Grauthet Bt Paul Cap de Joux (Bureau Centralsateur)) 02 12 |Graulhet pri Gad culturel et loisirs — route de St2 Brousse 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 2 place de la mairie1 Broze 1 02 11 |Gaillac Salle communale 1259 Route du villageCentralisateur)2 Burlats a 01 08 |Castres-2
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Bureaux de vote par communes 20264 01 08 |Castres-2 B2 : Ecole de Lafontasseà Busque 1 02 12 |Graulhet Mairie de Busque - 3 Rue Paul Vabre2 Cabanés 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie - 401, Route des Pyrénées1 Cadalen 1 2 10 {Les Deux Rives Salle du conseil — rue du 19 mars 19621 Cadix 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 8 Place de la Mairie| Cagnac-les-Mines =a 02 03 |Albi-3 B1 : Place du 8 Mai 1945 (Bureau Centralisateur)1 02 03 |Albi-3 B2 : Château des Homps - 145 avenue du Château1 02 03 |Albi-3 B3 : Ecole de Saint Sernin - 1 place de la Viale2 Cahuzac 1 03 18 [La Montagne Noire 2 place de l'église1 Cahuzac-sur-Vére 1 02 23 [Vignobles et Bastides Ecole Prim'Vére 1 rue des écolesB1 : Salle polyvalente — Place de la Mairie1 Cambon EE 01 22 = |Saint-Juéry (Bureau Centralisateur)l 01 22 |Saint-Juéry B2 : Salle polyvalente — Place de la Mairie2 Cambon-lès-Lavaur 1 03 15 |Lavaur Cocagne 1 Place de la Mairie2 Cambounés 1 01 14' {Les Hautes Terres d'Oc Mairie 28 rue de la Forét2} Cambounet-sur-le-Sor 1 03 19 |Le Pastel Mairie, 5 rue de la mairie1 Campagnac 1 02 23 [Vignobles et Bastides Le Bourg -14 Place Léopold Rousseaux2 Carbes 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 5 La Bautié1 Carlus 1 01 02 |Albi-2 Mairie 2 rue Henri Guérin. Soans 02 06 |Carmaux 2 - Vallée du Cérou Pure Conte base : ee acthort Lors1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B2 : Salle Bérégovoy - Avenue Albert Thomas1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B3 : Salle Bérégovoy - Avenue Albert Thomas1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B4 : Salle Bérégovoy - Avenue Albert Thomas1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala ca.D er rm5 Jean Jaurès1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B6 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B7 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B8 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B9 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala B10 : Salle Mitterrand - Avenue Jean Jaurès1 Castanet 1 02 10 [Les Deux Rives Salle communale — les Barrots1 Castelnau-de-Lévis 1 02 03 |Albi-3 27 rue Sicard Alaman1| Castelnau-de-Montmiral 02 23 [Vignobles et Bastides B1 : 3 Place des Arcades (Bureau Centralisateur)l 02 23 [Vignobles et Bastides B2 : Salle des fétes de Saint Martin sur VéreB1 : salle du conseil — Hôtel de ville2 Castres 03 07 |Castres- 1 (Bureau Centralisateur)
2 03 07 |Castres- 1 B4 : Collège Jean Jaurès, 18 boulevard Clémenceau
B7 :Collège Jean Monnet — avenue du Sidobre2 01 07 = |Castres- 1 (Bureau Centralisateur)2 01 07 |Castres- 1 B8 : Ecole Mixte d'Aillot — rue du Languedoc2 03 07 |Castres- 1 B9 : Gymnase du Travet, rue Pasteur Henri Bosc2 03 07 |Castres- 1 B10 : Gymnase du Travet, rue Pasteur Henri Bosc2 03 07 |Castres- 1 B11 : Gymnase du Travet, rue Pasteur Henri Bosc. aM 16 [Castres S cheminee Stat ip nelyin(Haras Contrats5 01 08 |Castres-2 B13 : Collège Jean Monnet, avenue du Sidobre
2 03 08 |Castres-2 B15 : Parc de loisirs de Gourjade, lieu-dit Gourjade2 01 08 |Castres-2 B16 : Ecole Jean-Marc Buteau, allée du Belvédére2 B17: Ecole maternelle de Lambert,01 08 |Castres-2 20 chemin de Lambert2 01 08 ICastres-2 B18: Ecole de Roulandou,8 ter chemin de Saint-Hippolyte
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Bureaux de vote par communes 2026B19 : Salle d'escrime de Fitelle,F4 03 09 |Castres-3 5 chemin de Fitelle (Bureau Centralisateur)2 01 09 ICastres-3 tie aces mes et des syndicats,2 01 09 |Castres-3 ts hes Maison des associations et des syndicats,2 01 09 |Castres-3 B22 : Espace polyvalent Louisa Paulin, rue Louis David2 ol 09 — Icastres-3 _ aematernelle Louis David,2 01 09 ICastres-3 ala ed kee Olivier Messiaen,
2 01 09 |Castres-3 B26 : Ecole mixte de la Pause, rue Auguste Renoir2 01 09 |Castres-3 B27 : Groupe scolaire Jacques Prévert, rue Eugéne Fau
| Caucalières 03 16 |Mazamet-I pot eeee1 Cestayrols l 02 10 [Les Deux Rives 1 place de la MairieI Combefa l 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou_|4 rue de la mairie1 Cordes-sur-Ciel En 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou erne Mt PHOTO FERME VA1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou Fesses de Rétraïte la: mazière,B1 : Salle Hervé de Guerdavid, 7 rue des Ecoles1 Coufouleux | 21 [Les Portes du Tarn (Bureau Centralisateur)1 02 21 [Les Portes du Tarn B2 : Salle Hervé de Guerdavid, 7 rue des Ecoles1 02 21 [Les Portes du Tarn B3 : Salle Hervé de Guerdavid, 7 rue des Ecoles1 Courris 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Salle Multiactivités -3184 route d'Assac1 Crespin 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 1, Place de la Mairie1 Crespinet 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Le roc blanc - 1022 route de la mairie1 Cunac 1 01 22 |Saint-Juéry salle de spectacle — 10 grand rue2 Cuq 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie — 365 Route d'En Carivenc2 Cuq-Toulza 1 03 15 |Lavaur Cocagne Mairie — 10, avenue Jean Jaurès1 Curvalle 1 01 13 |Le Haut Dadou 17 place Jean-Jacques BermondÀ Damiatte 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Salle des fêtes - 4 route de Graulhet1 Dénat 1 01 22 |Saint-Juéry 1 place de la Mairie1 Donnazac 1 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou [Mairie2 Dourgne 1 03 18 [La Montagne Noire 1 Bis Place Jean Bugis2 Durfort 1 03 18 |La Montagne Noire Route du Castelar2 Escoussens 1 03 18 |La Montagne Noire Mairie 1 place de l'Hôtel de ville2 Lacapelle-Escroux 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 37 rue de la Mairie2 Espérausses 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc 81 rue de l'Ancienne Ecole1 Fauch 1 01 13 |Le Haut Dadou 7 rue de la Mairiel Faussergues 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Salle du conseil - 2379 Route de Faussergues1 Fayssac 1 02 10 [Les Deux Rives 6 Rue de la Mairie1 Fénols 1 02 10 |Les Deux Rives 1 Place de la mairie2 Fiac 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie 1 rue de l'Ecolel Florentin 1 02 10 |Les Deux Rives 7 place de la Mairie| Siopivten En o1 | 14 |Les Hautes Terres d'Oc Pepe La Vorronillé2 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc =A prover ro roeal "1 Fraissines 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 79 chemin de la mairie1 Frausseilles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [15 place St Pierre1 Fréjairolles 1 01 22 |Saint-Juéry 4 Bis route d'Albi2 Fréjeville 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie - 1 rue de la Mairie1 02 11 (Gaillac B2 : Salle des Mariages, 70 place Hautpoul1 02 11 (Gaillac B3 : Accueil Mairie,70 place Hautpoul1 02 11 |Gaillac B4 : Accueil Mairie, 70 place Hautpoul1 02 11 (Gaillac B5 : Salle Touny Lérys, 70 Place HautpoulPage 4
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Bureaux de vote par communes 20261 02 11 (Gaillac B6 : Accueil Service Culture, 80 place Hautpoul1 02 11 (Gaillac B7 : Salle des Associations, 82 place Hautpoul1 02 11 (Gaillac B8 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry1 02 11 (Gaillac B9 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry1 02 11 |Gaillac B10 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry1 02 11 (Gaillac B11 : Ecole de la Clavelle, rue Jules Ferry2 Garrevaques 1 03 19 Le Pastel 2 Traverse de la Mairie2 Garrigues 1 03 21 {Les Portes du Tarn Salle des Fétes "Saint Salvy" 492 route des Crétes2 Gijounet 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc 49 chemin de la Gare. B1- Salle Communale de La Boulonnette :2 Giroussens 03 21 [Les Portes du Tarn 4 Route des Crétes (Bureau Centralisateur)2 03 21 [Les Portes du Tarn B2 - Salle Saint Louis : 155 Route de Saint Louis2 Graulhet 02 | 12 |Grauthet (Huron Cen nine ee4 02 12 |Graulhet B2 : Salle de la Démocratie, place Elie Théophile5 02 12 |Graulhet B3 : En Gach Gymnase, avenue Jules Ferry2 02 12 |Graulhet B4 : En Gach Gymnase, avenue Jules Ferry2 02 12 |Graulhet B5 : En Gach Salle de Restauration, avenue Jules Ferry2 02 12 |Graulhet B6 : Crins, Allée des Pins2 02 12 |Graulhet B7 : Crins, Allée des Pins2 02 12 |Graulhet B8 : Albertarié — Hall d'entrée — rue Cardinal Roques2 02 12 |Graulhet B9 : Albertarié — Salle Polyvalente — rue Cardinal Roques2 02 12 |Graulhet B10 : Victor Hugo — salle Peinture, avenue Victor Hugo; 02 12. \Grauthet eine Hugo — salle de Restauration, avenue1 Grazac 1 02 23 [Vignobles et bastides Salle des fêtes 165 route de Rabastens2} Guitalens-L'Albaréde 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1 place du Pastel1 Itzac 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie 514 route d'Itzac2 Jonquières 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 2 Rue de l'église1 Jouqueviel 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie- 172 Route du Tel1 La Sauzière-Saint-Jean 1 02 23 [Vignobles et Bastides LE denies Marcel Audourengrue de la Mairie1 Labarthe-Bleys 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {18 place de la mairie1 Labastide-de-Lévis 1 02 10 [Les Deux Rives Mairie, 2 place du Pioch1| Labastide-Gabausse 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |Mairie, 15 Place Labastide Basse2} Labastide-Rouairoux 1 03 17 |[Mazamet-2 Vallée du Thoré [Salle des fêtes - 4 place Juliette Gréco2 Prev 03 15 |Lavaur Cocagne B1 : 1 Place de la Paix (Bureau Centralisateur)2 03 15 |Lavaur Cocagne B2 : 9 Place de la Fraternité1 Labessière-Candeil 1 02 10 {Les Deux Rives 1 place de la Mairie2 Laboulbéne 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie - 24 Route d'HauteriveJ Laboutarié 1 01 13 |Le Haut Dadou 4 Avenue de GraulhetLabruguière 03 18 [La Montagne Noire a outer Centon intent)03 18 [La Montagne Noire B2 : Mairie — 2 Place de l'Hôtel de VilleB3 : Salle de Saint-Hilaire2 03 18 |La Montagne Noire 142 Rte de Saint-HilaireB4 : Espace "Le Pont"2 03 18 |La Montagne Noire 31 ter Avenue Général De Gaulle2 Lacabarède 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie 15 Rue de la Mairie1 Lacapelle-Pinet l 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 4 place Saint Jacques1 Lacapelle-Ségalar 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |17 impasse du Bosquet
2 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc B2 : Maison des Associations, 21 avenue de Naurois2 Lacaze 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Château de Lacaze, 1 place du Château2] Lacougotte-Cadoul 1 03 15 |Lacaur Cocagne 50 route de l'église2 Lacroisille 1 03 15 [Lavaur Cocagne 4 Route de Puylaurens2 Lacrouzette 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Foyer rural, 2 rue des Pyrénées2 Lagardiolle 1 03 18 La Montagne Noire Mairie 7 rue Saint MartinPage 5
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Bureaux de vote par communes 2026Z Lagarrigue | 03 16 |Mazamet-1 4 Rue de la Poste1 Lagrave 1 02 10 [Les deux Rives 12, Rue de Contet1 Lamillarié l 01 13 {Le Haut Dadou 4 place de la Mairie2 Lamontélarié 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc Salle multiactivités -116 grand rue1 Laparrouquial l 02 06 |Carmaux-2 Vallée du Cérou [Mairie, 9 Place Claude Loupias, La Vaysse1 Larroque 1 02 23 [Vignobles et bastides 249 rue de l'ancien relais de poste2 Lasfaillades 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc Mairie, Bouisset des Plots1 Lasgraisses 1 02 10 |Les Deux Rives 12 Place du Colonel Louis Dupin2 Lautrec 03 20 [Plaine de l'Agoût B1 : 18 rue du Mercadial (Bureau Centralisateur)2 03 20 [Plaine de l'Agoût B2 : 10 rue Louis CrosB1 : Halle d'Occitanie (Bureau Centralisateur)2 Lavaur 03 15 |Lavaur Cocagne 120 Rue de la Tour des RondesB2 : Halle d'Occitanie2 05 1 |Lavanr Gocagne 120 Rue de la Tour des RondesB3 : Hotel de Ville2 55 15 |Lavaur Cocagne 1 Place du Général SudreB4 : Halle d'Occitanie2 saa 15 [Lavaur Cocagne 120 Rue de la Tour des RondesB5 : Ancienne école Maternelle des Clauzades2 03 15 |Lavaur Cocagne 1 route de Caraman03 is IL c B6 : Ancienne école Maternelle des Clauzades2 AVAUT OCANE 21 route de CaramanB7 : Atelier 812 03 15 |Lavaur Cocagne 6 rue Père RonsirveiiB8 : Atelier 812 03 15 |Lavaur Cocagne 6 rue Père Bonsirven03 15 |Lavaur Cocagne B9 : Ancienne école Maternelle des Clauzades2 21 route de Caraman2 Le Bez 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 1 rue de la Mairie1 Le Dourn 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 251 route d'Assac Ldt Albignac1 Le Fraysse 1 01 13 {Le Haut Dadou Salle communale, 123 rue Firmin Coutal1 Le Garric 1 02 04 |Albi-4 17 route de Valdériés2] Le Masnau-Massuguiès 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 6, village de St Paul de Massuguiès2 Le Rialet 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie — 38 place de la mairie1 Le Riols 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [20 Place de l'Eglise1 Le Ségur 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [80 Rue de l'Ecole. Complexe Omnisports1 Le Sequestre I | 01 02 |Albi-2 3 Place Jules Ferry; Complexe Omnisports1 a (2 jalbi-e 3 Place Jules Ferry1 Le Verdier 1 02 23 [Vignobles et Bastides 1 Place de la mairie2 Le Vintrou 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [10 Route du Port de la Vicasse1 Lédas-et-Penthiès 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 121 route de lédas2 Lempaut 1 03 19 [Le Pastel Salle des fêtes Benoît Vautrin, place Clément Gardies1 Les Cabannes 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {40 promenade de l'Autang Les Cammazes 1 03 18 [La Montagne Noire 27 rue de la Fontaine2 Lescout 1 03 19 |Le Pastel 1 rue du PresbytèreSere . B1 : Mairie de Lescure-d' Albigeois — 14 avenue deIl Lescure-d'Albigeois = of Alot l''Hermet (Bureau Centralisateur)1 02 04 |Albi-4 B2 : Salle Communale Moïse David — 10 rue des Loisirs1 02 04 IAlbi-4 B3 : Salle des Frères Folch (Salle Multisport) — 184,chemin du Sérayol Haut1 02 04 |Albi-4 B4 : Salle Communale Moïse David — 10 rue des Loisirs| Lisle-sur-Tarn | 5 | 02 23 [Vignobles et Bastides B1 : 2 rue Pierre Salvet (Bureau Centralisateur)l 02 23 [Vignobles et Bastides B2 : 2 rue Pierre Salvet1 02 23 [Vignobles et Bastides B3 : 2 rue Pierre Salvet1 02 23 |Vignobles et Bastides B4 : 2 rue Pierre Salvet1 02 23 [Vignobles et Bastides B5 : Ecole de Lapeyriére — 62 route de Lapeyriére1 Livers-Cazelles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {10 place de la Commune1 Lombers 01 13 |Le Haut Dadou B1 : 1 Place de la Mairie (Bureau Centralisateur)1 01 13 {Le Haut Dadou B2 : 1 Route de Lamillarié1 Loubers 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou | Mairie de Loubers - 1 Place de la mairiePage 6
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Bureaux de vote par communes 20261 Loupiac l 02 21 {Les Portes du Tarn 2 rue de la Mairie2 Lugan 1 03 21 Les portes du Tarn Salle des Fêtes - 64 rue de l'Ecole2 Magrin | 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie - 763, Route de Magin1 Mailhoc 1 02 03 [Albi-3 4 rue de la mairiel Marnaves 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie — 1 Place des Maires1 Marssac-sur-Tarn 02 03 'JAlbi-3 B1 : Mairie 2 rue Tonimarié (Bureau Centralisateur)1 02 03 |Albi-3 B2 : Ancienne cantine 4 rue de la Mairie1 02 03 |Albi-3 B3 : Salle Astrolabe 6 rue de la Mairie2 Marzens 1 03 15 |Lavaur Cocagne 2, Rue de l'église2 Massac-Séran 1 03 15 [Lavaur Cocagne 245, Route de Lavaur2 Massaguel 1 03 18 |La Montagne Noire Mairie, 29 avenue André Cabrol1 Massals 1 01 13 |Le Haut Dadou Salle communale, 78 rue du Séminaire2] Maurens-Scopont I 05 15 [Lavaur Cocagne Place Jean Pierre RACAUD - Robert ALIBERT2 Mazamet Tae] 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré sen Gesiralie ae Fournier2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B2 : Ecole du Gravas 62 Rue des Cordes2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B3 : Ecole des Bausses 10 Rue Alban Jammes2 03 17 {Mazamet-2 Vallée du Thoré |B4 : Ecole de la Lauze 9 Rue de la Lauze2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré _|B5 : Ecole de Labrespy 46 Rue Ventose2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B6 : Maison de village 7 Rue Principale2 03 17 [Mazamet-2 Vallée du Thoré |B7 : Ecole de Négrin 62 Avenue Santa Maria2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré _|B8 — Gite des Lombards 758 Route de la CalmilheMazamet-1 B9 — Salle des Congrés 17 Rue Jean Assémat2 03 16 (Bureau Centralisateur)2 03 16 |Mazamet-1 B10 : Ecole de la République 15 Rue de la République1 Mézens 1 02 23 [Vignobles et Bastides Place de l'Eglise1 Milbars 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie1 Milhavet 1 02 03 '|Albi-3 170 rue du Village1 Miolles 1 01 13 |Le Haut Dadou 2 Place de la mairie1| Mirandol-Bourgnounac 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 5 Place de la mairieIWiairie de IVIISSECIE2 Missècle 1 02 12 |Graulhet 7 route d'En PonsB1 : Mairie, Salle Jean Jaurès, 8 place de la Mairie; Monestiés 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |(Bureau Centralisateur)] 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B2 : Salle des fêtes, Place de Canitrot2 Mont-Roc 1 01 13 |Le Haut Dadou 2 Rue du VillageB1 : salle de réunion, 27 avenue Elie Rossognol1 Montans 02 10 {Les Deux Rives (Bureau Centralisateur)1 02 10 |Les Deux Rives B2 : Presbytére Saint-Martin, Saint-Martin du Taur1 Montauriol 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie - 602 route de Lamothe2 Montcabrier 1 03 15 |Lavaur Cocagne 84 route de Teulat2 Montdragon 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1 Place des Ecoles1 Montdurausse 1 02 23 [Vignobles et Bastides Mairie - 47 Chemin de l'Eglise1 Montels 1 02 23 |Vignobles et Bastides Le bourg -1 place Pierre Bezio2 Montfa 1 01 08 |Castres 2 2 place Rémy Bardou1 Montgaillard 1 02 23 [Vignobles et Bastides 34 Grand'Rue2 Montgey 1 03 15 _|Lavaur Cocagne 781 route d'Aguts1 Montirat 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie 182 rue du Castelar2 Montpinier 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie 35 Chemin de la Parinié2| Montredon-Labessonnié 01 13 [Le Haut Dadou is Femme des Pyrénées (Bureau Centralisateur)2 01 13 |Le Haut Dadou ts keene des Pyrénées1 Montrosier 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie de Montrosier1 Montvalen 1 02 23 [Vignobles et Bastides Salle associative route de Grazac1 Moularès 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 87 Place du Foirail2 Moulayrès 1 02 12 |Graulhet 252 Hameau Saint Martin2 Moulin-Mage 1 01 14 [Les Hautes Terrres d'Oc Mairie, 166 route de Lacaune2 Mouzens 1 03 15 |Lavaur Cocagne 1 Route de Gouyres
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Bureaux de vote par communes 2026l Mouzieys-Panens 1 02 06 |[Carmaux 2 — Vallée du Cérou {Salle des fêtes, Place Dal Castel1 Mouzieys-Teulet 1 01 13 |Le Haut Dadou 13 Rue de la Mairie2 Murat-sur-Vébre I 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc Mairie de Murat sur vébre , avenue du Languedoc2 Nages 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 6, avenue de la Mairie2 Navès 1 03 09 |Castres-3 Mairie 1 Place de la Mairie2 Noailhac l 03 16 |Mazamet-1 2 Place paul Granaud1 Noailles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [38 Place du Village1 Orban 1 01 13 |Le Haut Dadou Mairie 2 Place de l'ancien Chateau1 Padiés 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala mairie 36 route du bois de la salle2 Palleville 1 03 19 [Le Pastel 1 rue Terson de Palleville1 Pampelonne 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 27, avenue Jean Jaurès1 Parisot 1 02 10 {Les Deux Rives 2 place du Lavoir1 Paulinet 1 01 13 |Le Haut Dadou 4 place de la Mairie2 Payrin-Augmontel 03 16 \Mazamet-1 B1 : Mairie - 48 avenue de la Mairie,(Bureau Centralisateur)> 03 16 |Mazamet-1 Spain pag cAugmontel -2 03 16 |Mazamet-1 B3 : Espace Payrinol - 36 avenue de Payrin2 Péchaudier 1 03 15 |Lavaur Cocagne 8, place de la MairieI Penne 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {18 rue Lilette et Jean Malrieu2 Peyregoux 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 11 Chemin de la Muraille1 Peyrole 1 02 10 [Les Deux Rives Mairie, 10 place de la mairie St MauriceD Sone [3 | i 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré (Bureau Centralisateur) cormouls2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |B2 : MIC St Baudille 4 Allée de l'Église2 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré |[B3 : Rigautou 2 rue des Magniolas2 Poudis 1 03 19 [Le Pastel Place de la Mairie1 Poulan-Pouzols 1 01 13 |Le Haut Dadou 1 rue de la Mairie2 Prades 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1, place de l'Occitanie2 Pratviel 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 2 place d'Oc2 Puéchoursy 1 03 15 |Lavaur Cocagne Place du village2 Puybegon 1 02 12 |Graulhet 3 rue de l'Ancienne Ecole2 Puycalvel 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Place du Castellas1 Puycelsi 1 02 23 [Vignobles et Bastides 4 Place de l'ancien Château. B1 : Mairie de Puygouzon, La Cayrié1 Puygouzon E |! 01 qa, fibre (Bureau Centralisateur)1 01 02 |Albi-2 B2 : Salle Maria Estampe - La Cayrié1 01 02 |Albi-2 B3 : Salle de l'Atelier - Route de Villefranche d'AlbiPuylaurens da ms À B1 : 2 parvis de la Halle aux Grainse Pastel (Bureau Centralisateur)03 19 [Le Pastel B2 : 2 parvis de la Halle aux Grains1 Rabastens 02 23 |Vignobles et Bastides ri Corsi de Trade (ner Curiraliantew')1 02 23 [Vignobles et Bastides B2 : La Halle - 26 avenue des Lices1 02 23 [Vignobles et Bastides B3 : La Halle - 26 avenue des Lices1 02 23 [Vignobles et Bastides B4: La Halle - 26 avenue des Lices1 02 23 [Vignobles et Bastides B5 : La Halle - 26 avenue des Lices1 Rayssac 1 01 13 |Le Haut Dadou 2 Rue de la Mairiei Réalmont 01 13 {Le Haut Dadou ita Catena, de ville1 01 13 |Le Haut Dadou B2 : Salle du Lavoir - Place du Foirail1 Rivières l 02 10 [Les Deux Rives Impasse des Ecoles2 Roquecourbe 01 08 |Castres-2 B1:Mairie Place de la Mairie (Bureau Centralisateur)2 01 08 |Castres-2 B2 : Boulodrome — 58 avenue de Castres1 Roquemaure l 02 23 [Vignobles et Bastides Salle communale Roquemaure2 Roquevidal 1 03 15 |Lavaur Cocagne Mairie - 2, Chemin des Brugues1 Rosiéres 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 2, rue des Tilleuls2 Rouairoux 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [9 Place du 8 mai 19451 Rouffiac 1 01 02 = |Albi-2 2 rue du Château1 Roussayrolles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [1 Place de la MairiePage 8
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Bureaux de vote par communes 2026; Len Montagnes 1 03 18. [La Montagne Noire Salle du Conseil Municipal 1 Avenue des Platanes2 Saint-Agnan 1 03 21 [Les Portes du Tarn 2 place de la mairie2 Saint-Amancet 1 03 18 La Montagne Noire 3 Rue des Abreuvoirs2 Saint-Amans-Soult 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré {5 place Barthélémy Calvel2} Saint-Amans-Valtoret 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré [Mairie 2 rue de la Mairie1 Saint-André 1 01 13 |Le Haut Dadou 9 rue ostal de comuna2 Saint-Avit 1 03 18 [La Montagne Noire Place du village1 Saint-Beauzile 1 02 23 [Vignobles et Bastides Bastoul - 317 route de la mairie| de-Carmaux 02 | 06 [Carmaux2 Vallée du Cérou (eau Centralisateur)1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |B2 : mairie, salle de permanence (sous la mairie)1 Saint-Christophe 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |13 Place du 27 Août 18761 Saint-Cirgue I 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 400 route des Magnolias2 Saint-Gauzens 1 02 12 |Graulhet Salle des fêtes — Esplanade Charles de Gaulle2| Saint-Genest-de-Contest 1 03 20 |Plaine de l'Agoût 60 place de la Mairie2| Saint-Germain-des-Prés 1 03 19 Le Pastel 23, rue de la Mairie2 Saint-Germier l 01 08 |Castres-2 Salle communale mairie — 50 rue du Bourg1 Saint-Grégoire 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie 20 rue de l'Occitanie1 Saint-Jean-de-Marcel 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala = sens Salle démotriotérde2] Saint-Jean-de-Rives 1 03 21 [Les Portes du Tarn 20 Route de Lavaur2 Saint-Jean-de-Vals 1 01 08 |Castres-2 245 Rue du Clocher1 Saint-Juéry 01 22 [Saint Juéry B1:Mairie Place de la Mairie (Bureau Centralisateur)1 01 22 [Saint Juéry B2 : Ecole élémentaire Marie Curie, place marie curie1 01 22 [Saint Juéry B3 : Salle polyvalente de l'albaret, chemin de l'albaret1 01 22 |Saint Juéry B4 : Salle polyvalente de l'albaret, chemin de l'albaret1 01 22 |Saint Juéry BS : Ecole louisa paulin, 26 rue pratviel1 01 22 ~='|Saint Juéry B6 : Ancienne école des Avalats, route des avalats2] Saint-Julien-du-Puy 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie 573 route de la Bartelle1| Saint-Julien-Gauléne 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie, 73 chemin de St Julien de Pradoux2| Saint-Lieux-lés-Lavaur 1 03 21 |Les Portes du Tarn Salle communale - 4 place Simone Veil1| Saint-Marcel-Campes 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |1143 route de Carmaux1| Saint-Martin-Laguépie 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {Salle communale - Route de Cordes1 Saint-Michel-de-Vax 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie, 1 place de la mairie1} Saint-Michel-Labadié 1 01 05 |Carmaux-1! Le Ségala 275 Hameau de St Michel2| Saint-Paul-Cap-de-Joux 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1 place philippe pinel2} Saint-Pierre-de-Trivisy 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 30 place Charles de Gaulle2] Saint-Salvi-de-Carcavès 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc 2 rue du Lavoir2] Saint-Salvy-de-la-Balme 1 03 08 |Castres-2 Salle "Louis Raynaud" . Place Fernand Raynaud2| Saint-Sernin-lés-Lavaur 1 03 19 [Le Pastel 1 Rue Louisa PaulinB1 : Salle Georges Spénal; Parc Georges Spénale2} Saint-Sulpice-la-Pointe 03 21 [Les Portes du Tarn (Bureau Centralisateur)2 03 21 [Les Portes du Tarn B2 : Salle Rez de Jardin; Parc Georges Spénale2 03 21 [Les Portes du Tarn B3 : Salle Odette Coudere; chemin de la Messale2 03 21 {Les Portes du Tarn B4 : Salle Odette Coudere; chemin de la Messale2 03 21 ~='|Les Portes du Tarn B5: Salle René CASSIN; Place Jean JaurèsB6 : Salle Auguste Milhès;2 03 21 |Les Portes du Tarn 416 Rue du Capitaine BeaumontB7 : Salle Auguste Milhès;2 03 21 [Les Portes du Tarn 416 Rue du Capitaine Beaumont1 Saint-Urcisse 1 02 23 [Vignobles et Bastides Mairie 20 rue de l'Abattoir1| Sainte-Cécile-du-Cayrou 1 02 23 {Vignobles et Bastides 2580 Route la Cayrousienne1 Sainte-Croix 1 02 03 '|Albi-3 1 place Pierre Cassagnes1 Sainte-Gemme 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 2442 route d'argent - les Farguettes2 Saïx [3 | 03 19 =' |Le Pastel B1 : Nouvelle mairie — 64 Rue Toulouse Lautrec2 03 19' ILe Pastel B2 : Ecole de Longuegineste — 58 Rue des Etangs9 03 19 '|Le Pastel B3 : Salle du Conseil — ancienne mairieI Saliès I 01 02 __|Albi-2 Mairie — 1 rue du Petit Bois1 Salles 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Mairie - 13 rue ImbertPage 9
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Bureaux de vote par communes 2026I Salvagnac 1 02 23 [Vignobles et Bastides 1 salle de l'Ecrin, 3 place de l'Église1 Saussenac 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 1 Place de la mairie2 Sauveterre 1 03 17 |Mazamet-2 Vallée du Thoré {Salle des Fêtes — Place Claude CabrolB1 : Salle des Charrettes 8 chemin des charrettes2 Sémalens ai 20 [plaine de l'Agoût (Bureau Centralisateur)2 03 20 [Plaine de l'Agoût B2 : Salle des Charrettes 8 chemin des charrettes2 Senaux 1 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc Mairie — 6 route de Montignals1 Senouillac 1 02 10 [Les Deux Rives Salle communale 7 avenue des Vignes1 Sérénac 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 11 chemin de la fagerie2 Serviès 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie - 3 place du 19 mars 19621 Sieurac 1 01 13 |Le Haut Dadou Mairie salle du Conseil — 4 impasse de l'école2 Soréze 1 03 18 [La Montagne Noire 25 route de DourgneB1 : Espace André Barrau — 1 rue des Jardins2 Soual 03 19 [Le Pastel (Bureau Centralisateur)2 03 19 [Le Pastel B2 : Espace André Barrau — 1 rue des Jardins1 Souel 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [Salle communale - Cour de la Mairie1 Taix 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou {Salle des arts et des associations, 2 place Yvon Loubiére1 Tanus 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala 24 Avenue Paul Bodin1 Tauriac 1 02 23 [Vignobles et Bastides 144 Chemin de l'église1 Técou 1 02 10 [Les Deux Rives 22 bourgl Teillet 1 01 13 |Le Haut Dadou 1 place de la mairie1 Terre de Bancalié 13 |Le Haut Dadou ve Connie : 46, rue de l'Hôtel de Ville1 13 {Le Haut Dadou B2 : Mairie de Ronel : 6 place de Ronel13 |Le Haut Dadou B3 : Mairie de St-Antonin de Lacalm1 27 place des Marronniers01 13 [Le Haut Dadou B4 : Mairie de St-Lieux Lafenasse1 2 place Jacques Durand1 01 13 {Le Haut Dadou B5 : Mairie de Terre-Clapier : 877 route de St Salvy1 01 13 [Le Haut Dadou B6 : salle communale du Travet : 2 rue de la mairie1 Terssac 1 02 03 |Albi-3 Salle du Pastel — rue de la Garance2 Teulat 1 03 15 [Lavaur Cocagne Mairie, salle du conseil municipal, 2 route des Côteaux2 Teyssode 1 03 20 [Plaine de l'Agoût Mairie de Teyssode - 1, Place de la Liberté1 Tonnac 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [325 route de combefa1 Tréban 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Rue du Porche1 Trébas 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala Salle polyvalente 2 chemin du Stade1 Trévien 1 02 06 |Carmaux 2 -Vallée du Cérou [La Pastrié2 Vabre l 01 14 [Les Hautes Terres d'Oc 11 rue Gédéon — Salle Polyvalente1 Valderiès 1 02 05 |Carmaux-1 Le Ségala Mairie, place de la mairie2 Valdurenque 1 03 16 [Mazamet -1 Salle des mariages 20 Av Louis Raucoules1| Valence-d'Albigeois 1 01 05 |Carmaux-1 Le Ségala 7 place du coq1 Vaour 1 02 06 |Carmaux 2 -Vallée du Cérou [Mairie2 Veilhes 1 03 15 [Lavaur Cocagne 32 place du village2 Vénès 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1 place de la mairie2 Verdalle 1 03 18 [La Montagne Noire Foyer rural, place de la Combélarié2 Viane 1 01 14 |Les Hautes Terres d'Oc 1 Place du Petit Train2] Vielmur-sur-Agout 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 1 Place de l'Esplanade1 Vieux l 02 23 |Vigobles et Bastides Mairie 1 rue de la Mairie1| Villefranche-d'Albigeois 1 01 13 |Le Haut Dadou 3 place de la Mairie2| Villeneuve-lès-Lavaur 1 03 15 [Lavaur Cocagne 46 place de l'Église1} Villeneuve-sur-Vère 1 02 03 |Albi-3 1 place du village1 Vindrac-Alayrac 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou |20 Square Olympe de Gouges1 Virac 1 02 06 |Carmaux 2 — Vallée du Cérou [34 place de la mairie2 Viterbe 1 03 20 [Plaine de l'Agoût 6 place des Marronniers2 Viviers-lès-Lavaur 1 03 15 [Lavaur Cocagne 10 route de la Mondine2] Viviers-lès-Montagnes 1 03 19 |Le Pastel 56 rue de la Connaissance494
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Préfecture du Tarn
81-2025-09-16-00002
Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections des juges du tribunal de commerce
d'Albi
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commerce d'Albi 72
PREFETDU TARNLibertéEgalité Arrêté instituant la commission d'organisation des électionsFraternité . . .des juges du tribunal de commerce d'AlbiLe préfet,Vu le code électoral,Vu le code de commerce et notamment ses articles L 723-13 et R 723-8,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45,Vu le décret du Président de la République du 1% octobre portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. VincentFERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2025 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2025, modifié le 26 août 2025, portant convocation des électeurspour l'élection des juges du tribunal de commerce d'Albi les 2 et 15 octobre 2025,Vu l'ordonnance n° 216/2025 du 8 septembre 2025 de la première présidente de la cour d'appel deToulouse désignant les magistrats appelés à siéger au sein de la commission d'organisation desélections des juges du tribunal de commerce d'Albi,
ArrêteArticle 1° : La commission électorale, chargée de donner un avis, en tant que de besoin, sur lesbulletins imprimés, de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection desjuges du tribunal de commerce d'Albi, qui se réunira le vendredi 3 octobre 2025 (ler tour) et le jeudi 16octobre 2025 (2 tour), est composée comme suit :En qualité de président :M. Gérémie BLANC, président du tribunal judiciaire d'Albi, titulaire.En qualité de membres :Mme Audrey ARRIUDARRE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi,Mme Karine LECCIA, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Tarn,titulaire,M. Eric PONI, adjoint au chef de bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du Tarn,suppléant.Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par Maître Frédéric GOUX, greffier du tribunal decommerce d'Albi.Article 3 : Le secrétaire général, le président du tribunal judiciaire d'Albi et le greffier du tribunal decommerce d'Albi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Albi, le 16 septembre 2025 Pour le préfet, par délégation,le secrétaire général,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans lesdeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
pref-reglementation@tarn.gouv.fr ; pref-elections@tarn.gouv.fr| www.tarn.gouv.fr
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81-2025-09-16-00003
Arrêté instituant la commission d'organisation
des élections des juges du tribunal de commerce
de Castres
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commerce de Castres 74
EuPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté instituant la commission d'organisation des électionsdes juges du tribunal de commerce de CastresLe préfet,Vu le code électoral,Vu le code de commerce et notamment ses articles L 723-13 et R 723-8,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45,Vu le décret du Président de la République du 1% octobre portant nomination de M. LaurentBUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du président de la République du 20 août 2025 portant nomination de M. VincentFERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2025, modifié le 26 août 2025, portant convocation des électeurspour l'élection des juges du tribunal de commerce de Castres les 2 et 15 octobre 2025,Vu l'ordonnance n° 216/2025 du 8 septembre 2025 de la première présidente de la cour d'appel deToulouse désignant les magistrats appelés à siéger au sein de la commission d'organisation desélections des juges du tribunal de commerce de Castres,ArrêteArticle 1° : La commission électorale, chargée de donner un avis, en tant que de besoin, sur lesbulletins imprimés, de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection desjuges du tribunal de commerce de Castres, qui se réunira le vendredi 3 octobre 2025 (ler tour) et lejeudi 16 octobre 2025 (2 tour), est composée comme suit :En qualité de président :Mme Carole LOPEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres, titulaire.En qualité de membres :Mme Pascale DUTEIL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres, titulaire,Mme Barbara TRAN THI KIM, secrétaire générale de la sous-préfecture de Castres, titulaire.Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par Maître Edouard LIBES, greffier associé dutribunal de commerce de Castres.Article 3 : Le secrétaire général, le président du tribunal de grande instance de Castres et le greffier dutribunal de commerce de Castres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Fait à Albi, le 16 septembre 2025 Pour le préfet, par délégation,le secrétaire général,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www. telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
oref-reglementation@tarn.gouv.fr / pref-elections@tarn.gouv.frla là Pré : 113 Alt : joraires d'a www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00003 - Arrêté instituant la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de
commerce de Castres 75
Préfecture du Tarn
81-2025-09-16-00004
Roquecourbe AP dissolution régie du 16sep2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00004 - Roquecourbe AP dissolution régie du 16sep2025 76
ExPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 16 septembre 2025portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès dela police municipale de la commune de ROQUECOURBELe préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 ;Vu le code de la route, notamment son article R. 130-2 ;Vu le décret n° 92-681 du 20juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances desorganismes publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets a instituer des régies de recettes et desrégies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2006 instituant une régie de recettes auprès de la policemunicipale de la commune de ROQUECOURBE ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2006 portant nomination d'un régisseur d'État auprès de lapolice municipale de la commune de ROQUECOURBE ;Vu l'arrêté préfectoral du 30juillet 2010 portant nomination d'un régisseur d'État suppléant auprès dela police municipale de la commune de ROQUECOURBE ;Vu le décret du Président de la République du 1er octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur VincentFERRIER, secrétaire général de la préfecture du TARN, sous-préfet d'ALBI ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur VincentFERRIER, secrétaire général de la préfecture du TARN, sous-préfet d'ALBI ;CONSIDÉRANT le courrier du maire de ROQUECOURBE demandant la clôture de la régie de PoliceMunicipale de ROQUECOURBE ;CONSIDÉRANT l'avis conforme émis par le directeur départemental des finances publiques du Tarn,comptable assignataire, en date du 22 août 2025;Sur proposition du secrétaire général,ArrêteArticle 1°- La régie de recettes instituée auprès de la police municipale de ROQUECOURBE estdissoute à compter du 1er octobre 2025.Article 2 - Les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2006, 7 décembre 2006 et du 30 juillet 2010susvisés sont abrogés.
pref-collectivites-locales@tarn.gouv.fr» ia Pré Albi CE )9 - Horaires d LUE Jr www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00004 - Roquecourbe AP dissolution régie du 16sep2025 77
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des financespubliques du Tarn et le maire de la commune de ROQUECOURBE sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet, par délégation,1Le secrétaire général,
ent FERRIER
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux moisqui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès du Préfet du Tarn ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I' aménagement du territoire et dela décentralisation. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)."
www.tarn gouv.frjeanine.suc@tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-16-00004 - Roquecourbe AP dissolution régie du 16sep2025 78
Sous-Préfecture de Castres
81-2025-09-10-00007
Arrêté du 10 septembre 2025 portant abrogation
de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00007 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS 79
PREFET |DU TARNLibertéEgalitéFraternité
| Arrêté du 10 septembre 2025portant abrogation de I'habilitation dans le domaine funérairede la société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS(nom commercial : POMPES FUNEBRES MASSOUTIE ET FILS - LE CHOIX FUNERAIRE)
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 etL2223-25; |Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination demonsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination demonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrété préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature a monsieurLaurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et a des agents en fonction a la sous-préfecture de Castres ; |Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de lasociété Pompes funèbres MASSOUTIE & FILS ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2016, modifié, et l'arrêté préfectoral du 8 août 2022portant renouvellement de cette habilitation ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, transmis le10 septembre 2025 par le greffe du tribunal de commerce d'Albi;Considérant que la société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS a fait l'objet d'uneprocédure de liquidation judiciaire ; |Considérant qu'il y a donc lieu de mettre fin à l'habilitation dans le domaine funérairerenouvelée le 8 août 2022 ; :
ARRÊTEArticle 1°" - Il est mis fin à l'habilitation dans le domaine funéraire qui avait été renouvelée pararrêté préfectoral du 8 août 2022, sous le numéro 22-81-0135, pour la société POMPESFUNEBRES MASSOUTIE & FILS (nom commercial : POMPES FUNEBRES MASSOUTIE ET FILS — LECHOIX FUNERAIRE), située 4 rue Colbert - 81400 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX (n° SIRET 809385 693 00027).
rel: 05 63 45 61 61Mél: sp-secretariatgeneral@tarn.gouv.ftBoulevard Georges Clémenceau — B,P. n° 20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00007 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS 80
Article 2 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Saint-Benoit-de-Carmaux sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ral : 065 63 45 61 61Mél: sp-secretaniatgenerala@tarn.pouv. ttBoulevard Georges Clémenceau - BP. n® 20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00007 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS 81
Sous-Préfecture de Castres
81-2025-09-10-00008
Arrêté du 10 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société ALBAN AMBULANCE
(P.F.A.)
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00008 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.) 82
ExPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 10 septembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire_ de la société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.)
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 etsuivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 a D2223-55-17 ;Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination demonsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination demonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2025 portant délégation de signature à monsieurLaurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction a la sous-préfecture de Castres ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1995 portant habilitation dans le domaine funérairede la société ALBAN AMBULANCE ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2001, modifié, portant renouvellement de cettehabilitation ; |Vu les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2007, du 4 décembre 2013 et du 2 décembre2019 portant renouvellement de cette habilitation ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le3 septembre 2025 et complétée le 9 septembre 2025;ARRÊTEArticle 1° - La société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.) située 8 avenue d'Albi - 81250 ALBAN esthabilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- Soins de conservation (prestation sous-traitée) ;- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
rél: 05 63 45 61 61Mél: sp-secretariatgeneral@tarn.gouv.fiBoulevard Georges Clémenceau - B.P. n° 20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00008 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.) 83
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 — Le numéro d'habilitation est 25-81-0002.Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cing ans, à compter du10 septembre 2025. |La demande de renouvellement devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet,deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner lasuspension de cette habilitation.Article 4 - En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territorialestout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitationdevra étre déclaré a la sous-préfecture dans un délai de deux mois.Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général descollectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l'objet d'une suspension oud'un retrait.Article 6 - L'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de la société ALBAN AMBULANCE est abrogé.Article 7 - Le sous-préfet de Castres et le maire d'Alban sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 05 63 45 6161Mél. 5p-secretariatgeneral@tarn.gouv. frBoulevard Georges Clémenceau - BP, n° 20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-10-00008 - Arrêté du 10 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société ALBAN AMBULANCE (P.F.A.) 84
Sous-Préfecture de Castres
81-2025-09-11-00002
Arrêté du 11 septembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL PUECH-ARND
(nom commercial : Pompes funèbres de
l'Albanais et du Villefranchois)
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL PUECH-ARND
(nom commercial : Pompes funèbres de l'Albanais et du Villefranchois)
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 11 septembre 2025portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funérairede la SARL PUECH-ARND(nom commercial : POMPES FUNEBRES DE L'ALBANAIS ET DU VILLEFRANCHOIS)
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 etsuivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 ;Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination demonsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination demonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2025 portant délégation de signature à monsieurLaurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et a des agents en fonction à la sous-préfecture de Castres ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2013 portant habilitation dans le domaine funéraire dela SARL PUECH-ARND ;Vu les arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2013 et du 2 décembre 2019 portantrenouvellement de cette habilitation ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le3 septembre 2025; ARRÊTEArticle 1° - La SARL PUECH-ARND (nom commercial : POMPES FUNEBRES DE L'ALBANAIS ETDU VILLEFRANCHOIS) située Z.A. Bénéche - 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS esthabilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- Soins de conservation (prestation sous-traitée) ;- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;
l'él : 05 63 45 61 61Mél: sp-secretariatgeneral@tarn.pouv.ftBoulevard Georges Clémenceau - BP n° 20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-09-11-00002 - Arrêté du 11 septembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL PUECH-ARND
(nom commercial : Pompes funèbres de l'Albanais et du Villefranchois)
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- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro d'habilitation est 25-81-0099.Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cing ans, à compter du11 septembre 2025.La demande de renouvellement devra étre présentée, accompagnée d'un dossier complet,deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner lasuspension de cette habilitation.Article 4 - En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territorialestout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d' habilitationdevra être déclaréà la sous-préfecture dans un délai de deux mois.Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général descollectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l'objet d'une suspension oud'un retrait.Article 6 - L'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de la SARL PUECH-ARND est abrogé.Article 7 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Villefranche d'Albigeois sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
él: 05 63 45 6161Mél: 5p-secretariatgeneralé&tarn.gouv.ftBoulevard Georges Clémenceau - B.P. n° 20425 - 81108 CASTRES CEDEX - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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domaine funéraire de la SARL PUECH-ARND
(nom commercial : Pompes funèbres de l'Albanais et du Villefranchois)
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